Cédric GROULIER

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  • Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP)
  • Sciences Po Toulouse - Institut d'études politiques de Toulouse (IEP Toulouse)
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Publications

« Injonction de ne pas "surtransposer" et séparation des pouvoirs »

Cédric Groulier
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 25, pp.1137
Article dans une revue hal-05126275 v1

L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne

Cédric Groulier
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1241
Article dans une revue halshs-04620333 v1

Participation of Citizens and Legistics

Cédric Groulier
Lien social et Politiques, 2024, 92, pp.129-146. ⟨10.7202/1112806ar⟩
Article dans une revue hal-04919530 v1

Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevée

Cédric Groulier
Revue française de droit administratif, 2024, 05, pp.879
Article dans une revue halshs-04775649 v1

Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie

Cédric Groulier
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 2, pp.79
Article dans une revue hal-04946159 v1

Ecriture inclusive et qualité du droit. A propos de TA Grenoble, 11 mai 2023

Cédric Groulier
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 28, pp.1353
Article dans une revue hal-04946145 v1

La lutte contre la surtransposition des directives européennes

Cédric Groulier
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 24, pp.1204
Article dans une revue hal-04946177 v1

L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ?

Cédric Groulier
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, supplément au n°3, pp.25
Article dans une revue hal-04972316 v1

A propos de l’interprétation facilitatrice des normes

Cédric Groulier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.205
Article dans une revue hal-04946264 v1

La "gouvernance réglementaire" de l’OCDE : vers une globalisation légistique ?

Cédric Groulier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 3, pp.763
Article dans une revue hal-04946252 v1

La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC

Cédric Groulier
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1047
Article dans une revue halshs-02219891 v1

La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution

Cédric Groulier
Les Petites Affiches, 2012, 55, pp.7
Article dans une revue hal-04946276 v1

Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice

Cédric Groulier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2, pp.405
Article dans une revue hal-04946282 v1

Peut-on penser la norme juridique sans l’impératif ?

Cédric Groulier
Droits : Revue française de théorie juridique, 2009, 50, pp.247
Article dans une revue hal-04946296 v1

Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault

Cédric Groulier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 1, pp.217
Article dans une revue hal-04946304 v1

L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux »

Cédric Groulier
Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.941
Article dans une revue halshs-02243005 v1

Contrôle de conventionnalité de la loi et référé

Cédric Groulier
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 24, pp.1274
Article dans une revue halshs-02219044 v1

Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ?

Cédric Groulier
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 19, pp.1034
Article dans une revue halshs-02218672 v1

Participation des citoyens et légistique

Cédric Groulier
Séminaire POSST-Droit, Institut des sciences sociales du politique (ISP); ENS Paris-Saclay, Dec 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05009315 v1

Les outils de particularisation

Cédric Groulier
Colloque "Cohérence et action publique : quelle contribution du droit ?", Nov 2024, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-05009314 v1

Mieux légiférer dans l’Union : quelle place dans la campagne pour les européennes de juin 2024 ?

Cédric Groulier , Fabienne Péraldi Leneuf
La Semaine juridique. Édition générale, 20, pp.887, 2024
N°spécial de revue/special issue hal-04946129 v1

Changer de culture normative : regards croisés sur les réponses des candidats à l’élection présidentielle

Cédric Groulier , Didier Martin
La Semaine juridique. Édition générale, 12, pp.633, 2022
N°spécial de revue/special issue hal-04946190 v1

L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ?

Cédric Groulier
La Semaine juridique. Édition générale, 3, pp.25, 2021, « Présentation du Colloque du 26 novembre 2020 "Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »
N°spécial de revue/special issue hal-04946341 v1

L’exercice fédéré des compétences locales. A propos de la fonction de "chef de file" en droit des collectivités territoriales français

Cédric Groulier
Fédéralisme Régionalisme, 9 (2), 2009, Le fédéralisme sans l'Etat fédéral
N°spécial de revue/special issue hal-04946465 v1

La garantie normative au prisme de la légistique

Cédric Groulier
Catherine Thibierge. La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-518-4
Chapitre d'ouvrage hal-04946328 v1

« Intergovernmental Organizations »

Cédric Groulier , Simon Tordjman
Thierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Global Diplomacy. An Introduction to Theory and Practice, Palgrave Mcmillan, 2020, 978-3030287856
Chapitre d'ouvrage hal-04946365 v1

Les organisations internationales

Cédric Groulier , Simon Tordjman
Thierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Manuel de diplomatie, Les Presses de Sciences Po, 2018, 978-2724622904
Chapitre d'ouvrage hal-04946381 v1

De la légistique à la formation en légistique. Inculquer une "nouvelle culture normative" ?

Cédric Groulier
Cédric Groulier; Karine Gilberg. Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Lexis Nexis, 2018, 9782711028719
Chapitre d'ouvrage hal-04946393 v1

Tolérer n’est pas permettre. De la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit

Cédric Groulier
Xavier Bioy; Benjamin Lavergne; Mac Sztulman. Tolérance et droit, LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, 9782361700683
Chapitre d'ouvrage hal-04946420 v1

Les recommandations sanitaires : entre moralisation et précaution

Cédric Groulier
Cédric Groulier. L'Etat moralisateur. Regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre morale et action publique, Mare et Martin, 2014, 9782849341599
Chapitre d'ouvrage hal-04946402 v1

La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative

Cédric Groulier
Catherine Thibierge. La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ / Bruylant, 2009, 9782275034010
Chapitre d'ouvrage hal-04946474 v1

Former à la légistique

Cédric Groulier , Karine Gilberg
Lexis Nexis, 2018, 978-2-7110-2871-9
Ouvrages hal-04946093 v1

L'Etat moralisateur

Cédric Groulier
Mare et Martin, 2014, 978-2849341599
Ouvrages hal-04946114 v1
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Norme permissive et droit public

Cédric Groulier
Droit. Université de limoges, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-04946531 v1