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Publications
« Injonction de ne pas "surtransposer" et séparation des pouvoirs »La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 25, pp.1137
Article dans une revue
hal-05126275
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L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenneActualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1241
Article dans une revue
halshs-04620333
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Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevéeRevue française de droit administratif, 2024, 05, pp.879
Article dans une revue
halshs-04775649
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Participation of Citizens and LegisticsLien social et Politiques, 2024, 92, pp.129-146. ⟨10.7202/1112806ar⟩
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hal-04919530
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Mieux légiférer dans l’Union : quelle place dans la campagne pour les européennes de juin 2024 ? Regards croisés entre Fabienne Péraldi-Leneuf et Cédric GroulierLa Semaine juridique. Édition générale, 2024, Dossier Élections européennes 2024. Qualité et simplification du droit : des enjeux prioritaires pour les candidats têtes de liste ? (n° 20)
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hal-05441471
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Ecriture inclusive et qualité du droit. A propos de TA Grenoble, 11 mai 2023La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 28, pp.1353
Article dans une revue
hal-04946145
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Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vieLa Semaine juridique. Édition générale, 2023, 2, pp.79
Article dans une revue
hal-04946159
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La lutte contre la surtransposition des directives européennesLa Semaine juridique. Édition générale, 2022, 24, pp.1204
Article dans une revue
hal-04946177
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L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ?La Semaine juridique. Édition générale, 2021, supplément au n°3, pp.25
Article dans une revue
hal-04972316
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A propos de l’interprétation facilitatrice des normesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.205
Article dans une revue
hal-04946264
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La "gouvernance réglementaire" de l’OCDE : vers une globalisation légistique ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 3, pp.763
Article dans une revue
hal-04946252
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La normativité des lois de programmation au prisme de la QPCActualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1047
Article dans une revue
halshs-02219891
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La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la ConstitutionPetites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 55, pp.7
Article dans une revue
hal-04946276
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Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justiceRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2, pp.405
Article dans une revue
hal-04946282
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Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. PlanchenaultRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 1, pp.217
Article dans une revue
hal-04946304
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Peut-on penser la norme juridique sans l’impératif ?Droits : Revue française de théorie juridique, 2009, 50, pp.247
Article dans une revue
hal-04946296
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L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux »Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.941
Article dans une revue
halshs-02243005
v1
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Contrôle de conventionnalité de la loi et référéActualité juridique Droit administratif, 2007, 24, pp.1274
Article dans une revue
halshs-02219044
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Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ?Actualité juridique Droit administratif, 2005, 19, pp.1034
Article dans une revue
halshs-02218672
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Mieux légiférer dans l’Union : quelle place dans la campagne pour les européennes de juin 2024 ?La Semaine juridique. Édition générale, 20, pp.887, 2024
N°spécial de revue/special issue
hal-04946129
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Changer de culture normative : regards croisés sur les réponses des candidats à l’élection présidentielleLa Semaine juridique. Édition générale, 12, pp.633, 2022
N°spécial de revue/special issue
hal-04946190
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L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ?La Semaine juridique. Édition générale, 3, pp.25, 2021, « Présentation du Colloque du 26 novembre 2020 "Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »
N°spécial de revue/special issue
hal-04946341
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L’exercice fédéré des compétences locales. A propos de la fonction de "chef de file" en droit des collectivités territoriales françaisFédéralisme Régionalisme, 9 (2), 2009, Le fédéralisme sans l'Etat fédéral
N°spécial de revue/special issue
hal-04946465
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Participation des citoyens et légistiqueSéminaire POSST-Droit, Institut des sciences sociales du politique (ISP); ENS Paris-Saclay, Dec 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05009315
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Les outils de particularisationColloque "Cohérence et action publique : quelle contribution du droit ?", Nov 2024, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-05009314
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« Retraites : quel rôle pour le Conseil constitutionnel ? », émission Le 6/92023
Autre publication scientifique
hal-05015774
v1
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Interview sur les suites de la commission mixte paritaire dans le cadre de la réforme des retraites, journal télévisé2023
Autre publication scientifique
hal-05015779
v1
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Débat législatives : comment les députés élaborent les lois ?, émission spéciale Elections législatives 20222022
Autre publication scientifique
hal-05015766
v1
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« Instaurer un référendum d’initiative populaire », émission « Ma France 2022 : votre proposition pour redonner le pouvoir au peuple »2022
Autre publication scientifique
hal-05015771
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Le CPRA et la simplification. Quelques remarques2016, pp.article 69
Autre publication scientifique
hal-04946226
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Commentaire de CE, 10 février 2016, Fédération nationale des mines et de l’énergie – Confédération générale du travail (FNME-CGT), req. n° 3837562016, pp.article 16
Autre publication scientifique
hal-04946243
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La garantie normative au prisme de la légistiqueCatherine Thibierge. La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-518-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04946328
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« Intergovernmental Organizations »Thierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Global Diplomacy. An Introduction to Theory and Practice, Palgrave Mcmillan, 2020, 978-3030287856
Chapitre d'ouvrage
hal-04946365
v1
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Les organisations internationalesThierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Manuel de diplomatie, Les Presses de Sciences Po, 2018, 978-2724622904
Chapitre d'ouvrage
hal-04946381
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De la légistique à la formation en légistique. Inculquer une "nouvelle culture normative" ?Cédric Groulier; Karine Gilberg. Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Lexis Nexis, 2018, 9782711028719
Chapitre d'ouvrage
hal-04946393
v1
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Tolérer n’est pas permettre. De la distinction de la tolérance et de la permissivité en droitXavier Bioy; Benjamin Lavergne; Mac Sztulman. Tolérance et droit, LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, 9782361700683
Chapitre d'ouvrage
hal-04946420
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Les recommandations sanitaires : entre moralisation et précautionCédric Groulier. L'Etat moralisateur. Regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre morale et action publique, Mare et Martin, 2014, 9782849341599
Chapitre d'ouvrage
hal-04946402
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La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normativeCatherine Thibierge. La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ / Bruylant, 2009, 9782275034010
Chapitre d'ouvrage
hal-04946474
v1
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Former à la légistiqueLexis Nexis, 2018, 978-2-7110-2871-9
Ouvrages
hal-04946093
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L'Etat moralisateurMare et Martin, 2014, 978-2849341599
Ouvrages
hal-04946114
v1
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Norme permissive et droit publicDroit. Université de limoges, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-04946531
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