Cédric GROULIER

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  • Sciences Po Toulouse - Institut d'études politiques de Toulouse (IEP Toulouse)
  • Unité de recherche Transitions Organisations Politiques Inégalités (UTOPI)
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Publications

La qualité du "droit local

Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n° 11, pp.513

Article dans une revue hal-05552639v1

Injonction de ne pas "surtransposer" et séparation des pouvoirs

Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 25, pp.1137

Article dans une revue hal-05126275v1

Mieux légiférer dans l’Union : quelle place dans la campagne pour les européennes de juin 2024 ? Regards croisés entre Fabienne Péraldi-Leneuf et Cédric Groulier

Fabienne Péraldi Leneuf , Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, Dossier Élections européennes 2024. Qualité et simplification du droit : des enjeux prioritaires pour les candidats têtes de liste ? (n° 20)

Article dans une revue hal-05441471v1

Participation of Citizens and Legistics

Cédric Groulier

Lien social et Politiques, 2024, 92, pp.129-146. ⟨10.7202/1112806ar⟩

Article dans une revue hal-04919530v1

Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevée

Cédric Groulier

Revue française de droit administratif, 2024, 05, pp.879

Article dans une revue halshs-04775649v1

L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne

Cédric Groulier

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1241

Article dans une revue halshs-04620333v1

Ecriture inclusive et qualité du droit. A propos de TA Grenoble, 11 mai 2023

Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 28, pp.1353

Article dans une revue hal-04946145v1

Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie

Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 2, pp.79

Article dans une revue hal-04946159v1

La lutte contre la surtransposition des directives européennes

Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 24, pp.1204

Article dans une revue hal-04946177v1

L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ?

Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, supplément au n°3, pp.25

Article dans une revue hal-04972316v1

La "gouvernance réglementaire" de l’OCDE : vers une globalisation légistique ?

Cédric Groulier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 3, pp.763

Article dans une revue hal-04946252v1

A propos de l’interprétation facilitatrice des normes

Cédric Groulier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.205

Article dans une revue hal-04946264v1

La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC

Cédric Groulier

Actualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1047

Article dans une revue halshs-02219891v1

La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution

Cédric Groulier

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 55, pp.7

Article dans une revue hal-04946276v1

Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice

Cédric Groulier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2, pp.405

Article dans une revue hal-04946282v1

Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault

Cédric Groulier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 1, pp.217

Article dans une revue hal-04946304v1

Peut-on penser la norme juridique sans l’impératif ?

Cédric Groulier

Droits : Revue française de théorie juridique, 2009, 50, pp.247

Article dans une revue hal-04946296v1

L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux »

Cédric Groulier

Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.941

Article dans une revue halshs-02243005v1

Contrôle de conventionnalité de la loi et référé

Cédric Groulier

Actualité juridique Droit administratif, 2007, 24, pp.1274

Article dans une revue halshs-02219044v1

Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ?

Cédric Groulier

Actualité juridique Droit administratif, 2005, 19, pp.1034

Article dans une revue halshs-02218672v1

Participation des citoyens et légistique

Cédric Groulier

Séminaire POSST-Droit, Institut des sciences sociales du politique (ISP); ENS Paris-Saclay, Dec 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05009315v1

Les outils de particularisation

Cédric Groulier

Colloque "Cohérence et action publique : quelle contribution du droit ?", Nov 2024, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05009314v1

Mieux légiférer dans l’Union : quelle place dans la campagne pour les européennes de juin 2024 ?

Cédric Groulier , Fabienne Péraldi Leneuf

La Semaine juridique. Édition générale, 20, pp.887, 2024

N°spécial de revue/special issue hal-04946129v1

Changer de culture normative : regards croisés sur les réponses des candidats à l’élection présidentielle

Cédric Groulier , Didier Martin

La Semaine juridique. Édition générale, 12, pp.633, 2022

N°spécial de revue/special issue hal-04946190v1

L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ?

Cédric Groulier

La Semaine juridique. Édition générale, 3, pp.25, 2021, « Présentation du Colloque du 26 novembre 2020 "Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »

N°spécial de revue/special issue hal-04946341v1

L’exercice fédéré des compétences locales. A propos de la fonction de "chef de file" en droit des collectivités territoriales français

Cédric Groulier

Fédéralisme Régionalisme, 9 (2), 2009, Le fédéralisme sans l'Etat fédéral

N°spécial de revue/special issue hal-04946465v1

La garantie normative au prisme de la légistique

Cédric Groulier

Catherine Thibierge. La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-518-4

Chapitre d'ouvrage hal-04946328v1

« Intergovernmental Organizations »

Cédric Groulier , Simon Tordjman

Thierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Global Diplomacy. An Introduction to Theory and Practice, Palgrave Mcmillan, 2020, 978-3030287856

Chapitre d'ouvrage hal-04946365v1

De la légistique à la formation en légistique. Inculquer une "nouvelle culture normative" ?

Cédric Groulier

Cédric Groulier; Karine Gilberg. Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Lexis Nexis, 2018, 9782711028719

Chapitre d'ouvrage hal-04946393v1

Les organisations internationales

Cédric Groulier , Simon Tordjman

Thierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Manuel de diplomatie, Les Presses de Sciences Po, 2018, 978-2724622904

Chapitre d'ouvrage hal-04946381v1

Les recommandations sanitaires : entre moralisation et précaution

Cédric Groulier

Cédric Groulier. L'Etat moralisateur. Regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre morale et action publique, Mare et Martin, 2014, 9782849341599

Chapitre d'ouvrage hal-04946402v1

Tolérer n’est pas permettre. De la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit

Cédric Groulier

Xavier Bioy; Benjamin Lavergne; Mac Sztulman. Tolérance et droit, LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, 9782361700683

Chapitre d'ouvrage hal-04946420v1

La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative

Cédric Groulier

Catherine Thibierge. La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ / Bruylant, 2009, 9782275034010

Chapitre d'ouvrage hal-04946474v1

Former à la légistique

Cédric Groulier , Karine Gilberg

Lexis Nexis, 2018, 978-2-7110-2871-9

Ouvrages hal-04946093v1

L'Etat moralisateur

Cédric Groulier

Mare et Martin, 2014, 978-2849341599

Ouvrages hal-04946114v1
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Norme permissive et droit public

Cédric Groulier

Droit. Université de limoges, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-04946531v1