Cédric GROULIER

Publications

Article dans une revue (20)

La qualité du &quot;droit local Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n° 11, pp.513 Article dans une revue hal-05552639v1
Injonction de ne pas &quot;surtransposer&quot; et séparation des pouvoirs Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 25, pp.1137 Article dans une revue hal-05126275v1
Mieux légiférer dans l’Union : quelle place dans la campagne pour les européennes de juin 2024 ? Regards croisés entre Fabienne Péraldi-Leneuf et Cédric Groulier Fabienne Péraldi Leneuf,Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 2024, Dossier Élections européennes 2024. Qualité et simplification du droit : des enjeux prioritaires pour les candidats têtes de liste ? (n° 20) Article dans une revue hal-05441471v1
Participation of Citizens and Legistics Cédric Groulier Lien social et Politiques, 2024, 92, pp.129-146. ⟨10.7202/1112806ar⟩ Article dans une revue hal-04919530v1
Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevée Cédric Groulier Revue française de droit administratif, 2024, 05, pp.879 Article dans une revue halshs-04775649v1
L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne Cédric Groulier Actualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1241 Article dans une revue halshs-04620333v1
Ecriture inclusive et qualité du droit. A propos de TA Grenoble, 11 mai 2023 Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 28, pp.1353 Article dans une revue hal-04946145v1
Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 2, pp.79 Article dans une revue hal-04946159v1
La lutte contre la surtransposition des directives européennes Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 24, pp.1204 Article dans une revue hal-04946177v1
L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ? Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 2021, supplément au n°3, pp.25 Article dans une revue hal-04972316v1
La &quot;gouvernance réglementaire&quot; de l’OCDE : vers une globalisation légistique ? Cédric Groulier Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 3, pp.763 Article dans une revue hal-04946252v1
A propos de l’interprétation facilitatrice des normes Cédric Groulier Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.205 Article dans une revue hal-04946264v1
La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC Cédric Groulier Actualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1047 Article dans une revue halshs-02219891v1
La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution Cédric Groulier Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 55, pp.7 Article dans une revue hal-04946276v1
Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice Cédric Groulier Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2, pp.405 Article dans une revue hal-04946282v1
Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault Cédric Groulier Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 1, pp.217 Article dans une revue hal-04946304v1
Peut-on penser la norme juridique sans l’impératif ? Cédric Groulier Droits : Revue française de théorie juridique, 2009, 50, pp.247 Article dans une revue hal-04946296v1
L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux » Cédric Groulier Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.941 Article dans une revue halshs-02243005v1
Contrôle de conventionnalité de la loi et référé Cédric Groulier Actualité juridique Droit administratif, 2007, 24, pp.1274 Article dans une revue halshs-02219044v1
Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ? Cédric Groulier Actualité juridique Droit administratif, 2005, 19, pp.1034 Article dans une revue halshs-02218672v1

Communication dans un congrès (2)

Participation des citoyens et légistique Cédric Groulier Séminaire POSST-Droit, Institut des sciences sociales du politique (ISP); ENS Paris-Saclay, Dec 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-05009315v1
Les outils de particularisation Cédric Groulier Colloque "Cohérence et action publique : quelle contribution du droit ?", Nov 2024, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-05009314v1

N°spécial de revue/special issue (4)

Mieux légiférer dans l’Union : quelle place dans la campagne pour les européennes de juin 2024 ? Cédric Groulier,Fabienne Péraldi Leneuf La Semaine juridique. Édition générale, 20, pp.887, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04946129v1
Changer de culture normative : regards croisés sur les réponses des candidats à l’élection présidentielle Cédric Groulier,Didier Martin La Semaine juridique. Édition générale, 12, pp.633, 2022 N°spécial de revue/special issue hal-04946190v1
L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ? Cédric Groulier La Semaine juridique. Édition générale, 3, pp.25, 2021, « Présentation du Colloque du 26 novembre 2020 "Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques » N°spécial de revue/special issue hal-04946341v1
L’exercice fédéré des compétences locales. A propos de la fonction de &quot;chef de file&quot; en droit des collectivités territoriales français Cédric Groulier Fédéralisme Régionalisme, 9 (2), 2009, Le fédéralisme sans l'Etat fédéral N°spécial de revue/special issue hal-04946465v1

Autre publication scientifique (6)

Interview sur les suites de la commission mixte paritaire dans le cadre de la réforme des retraites, journal télévisé Cédric Groulier 2023 Autre publication scientifique hal-05015779v1
« Retraites : quel rôle pour le Conseil constitutionnel ? », émission Le 6/9 Cédric Groulier 2023 Autre publication scientifique hal-05015774v1
Débat législatives : comment les députés élaborent les lois ?, émission spéciale Elections législatives 2022 Cédric Groulier 2022 Autre publication scientifique hal-05015766v1
« Instaurer un référendum d’initiative populaire », émission « Ma France 2022 : votre proposition pour redonner le pouvoir au peuple » Cédric Groulier 2022 Autre publication scientifique hal-05015771v1
Le CPRA et la simplification. Quelques remarques Cédric Groulier 2016, pp.article 69 Autre publication scientifique hal-04946226v1
Commentaire de CE, 10 février 2016, Fédération nationale des mines et de l’énergie – Confédération générale du travail (FNME-CGT), req. n° 383756 Cédric Groulier 2016, pp.article 16 Autre publication scientifique hal-04946243v1

Chapitre d'ouvrage (7)

La garantie normative au prisme de la légistique Cédric Groulier Catherine Thibierge. La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-518-4 Chapitre d'ouvrage hal-04946328v1
« Intergovernmental Organizations » Cédric Groulier,Simon Tordjman Thierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Global Diplomacy. An Introduction to Theory and Practice, Palgrave Mcmillan, 2020, 978-3030287856 Chapitre d'ouvrage hal-04946365v1
De la légistique à la formation en légistique. Inculquer une &quot;nouvelle culture normative&quot; ? Cédric Groulier Cédric Groulier; Karine Gilberg. Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Lexis Nexis, 2018, 9782711028719 Chapitre d'ouvrage hal-04946393v1
Les organisations internationales Cédric Groulier,Simon Tordjman Thierry Balzacq; Frédéric Charillon; Frédéric Ramel. Manuel de diplomatie, Les Presses de Sciences Po, 2018, 978-2724622904 Chapitre d'ouvrage hal-04946381v1
Les recommandations sanitaires : entre moralisation et précaution Cédric Groulier Cédric Groulier. L'Etat moralisateur. Regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre morale et action publique, Mare et Martin, 2014, 9782849341599 Chapitre d'ouvrage hal-04946402v1
Tolérer n’est pas permettre. De la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit Cédric Groulier Xavier Bioy; Benjamin Lavergne; Mac Sztulman. Tolérance et droit, LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, 9782361700683 Chapitre d'ouvrage hal-04946420v1
La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative Cédric Groulier Catherine Thibierge. La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ / Bruylant, 2009, 9782275034010 Chapitre d'ouvrage hal-04946474v1

Ouvrages (2)

Former à la légistique Cédric Groulier,Karine Gilberg Lexis Nexis, 2018, 978-2-7110-2871-9 Ouvrages hal-04946093v1
L'Etat moralisateur Cédric Groulier Mare et Martin, 2014, 978-2849341599 Ouvrages hal-04946114v1

Thèse (1)

Norme permissive et droit public Cédric Groulier Droit. Université de limoges, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04946531v1