Cédric Roulhac Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne (ISJPS UMR 8103), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Identifiants chercheurs

IdHAL :

cedric-roulhac

ORCID :

0000-0002-4459-3608

IdRef :

203789709

Publications

Ouvrages (3)

Droits sociaux, culturels et environnementaux. Dialogues transfrontaliers en temps de transition (ouvrage bilingue français/portugais) Cédric Roulhac,Maria Creusa de Araújo Borges,João Batista Moreira Pinto Lumen Juris Editoria, 392 p., 2021, 978-6-5551-0947-4 Ouvrages hal-03560200v1
L'opposabilité des droits et libertés, préf. Véronique Champeil-Desplats Cédric Roulhac Institut universitaire Varenne diff. LGDJ-Lextenso éd., Collection des thèses (Fondation Varenne), XV-685 p., 2018, 978-2-37032-181-7 Ouvrages hal-03218271v1
Précision et droits de l'Homme Cédric Roulhac,Véronique Champeil-Desplats Institut Universitaire Varenne. 212 p., 2017, 978-2-37032-130-5 Ouvrages hal-03586452v1

N°spécial de revue/special issue (4)

Le contentieux indemnitaire DALO Cédric Roulhac,Meryem Deffairi RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 4, 2021 N°spécial de revue/special issue hal-03559446v1
Le contentieux indemnitaire DALO Cédric Roulhac,Meryem Deffairi RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 4, 2021 N°spécial de revue/special issue hal-04604117v1
Précision et droits de l’homme Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, n°7, 2015 N°spécial de revue/special issue hal-04604143v1
Précision et droits de l’homme Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, n° 7, 2015 N°spécial de revue/special issue hal-03195442v1

Thèse (1)

L’opposabilité des droits et libertés Cédric Roulhac Droit. Université Paris Nanterre, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04606071v1

Article dans une revue (21)

La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux Cédric Roulhac Revue des droits et libertés fondamentaux, A paraître Article dans une revue hal-04911935v1
La spécialisation des contentieux sociaux devant les juridictions administratives Cédric Roulhac Revue française de droit administratif, 2024, 6, pp. 1089-1098 Article dans une revue hal-04606142v1
Le rôle du juge face aux revendications citoyennes envers les pouvoirs publics : regard d’un universitaire Cédric Roulhac Les Cahiers Portalis, 2024, n°13 Article dans une revue hal-04604113v1
Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO Meryem Deffairi,Cédric Roulhac RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.581 Article dans une revue halshs-03314692v1
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence Stéphanie Hennette-Vauchez,Maria Kalogirou,Nicolas Klausser,Cédric Roulhac,Serge Slamaet al. Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp.35-74. ⟨10.4000/conflits.20546⟩ Article dans une revue hal-02268006v1
Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations (CE, 17 avr. 2019, n°420468 et 420469) Cédric Roulhac Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n°51 Article dans une revue hal-03195474v1
La doctrine et les droits de l’homme : penser et/ou militer ? Cédric Roulhac Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n°25 Article dans une revue hal-03195461v1
La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation par le juge administratif du triple test de proportionnalité Cédric Roulhac Revue française de droit administratif, 2018, n° 2, pp. 343-356 Article dans une revue hal-03189913v1
L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale Cédric Roulhac Revue de droit fiscal, 2017, n° 51-52, pp. 14-28 Article dans une revue hal-03189903v1
Les droits de l’homme sans la loi ? Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2014, Révolutions et droits de l’homme, n°5 Article dans une revue hal-03195467v1
Violations par la France de la Charte sociale européenne en raison des conditions de vie des Roms (CEDS, 11 sept. 2012, Médecins du monde – International c. France) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2013 Article dans une revue hal-03199152v1
Le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de l’association &quot;Envie de rêver&quot; visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant sa dissolution, Note sous CE, réf., 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. C., n°370305 Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2013 Article dans une revue hal-03199151v1
Censure partielle de la composition de la Commission centrale d’aide sociale du fait de l’absence de garanties légales appropriées (CC, Déc. n° 2012-250 QPC du 8 juin 2012) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2012 Article dans une revue hal-03199153v1
Portée des &quot;droits et devoirs&quot; environnementaux, effet horizontal de la Charte de l’environnement et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur (CC, Déc. n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, M. Michel Z et autre) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2011 Article dans une revue hal-03199159v1
La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique (CE, 19 juill. 2011, 10e et 9e SSR, Ligue des droits de l’homme, n° 343430) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2011 Article dans une revue hal-03199154v1
Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Censure partielle du Conseil constitutionnel (CC, 10 mars 2011, Déc. n° 2011-625 DC) » Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2011 Article dans une revue hal-03199161v1
Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office (CC, n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011, M. Abdellatif et a.) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2011 Article dans une revue hal-03199156v1
Protection du patrimoine des personnes publiques (CC, Décision n° 2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010, Région Centre et région Poitou-Charentes) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2010 Article dans une revue hal-03199163v1
Censure sur le délai d’intervention du juge judiciaire et réserve d’interprétation sur l’effectivité du recours (CC, Déc. n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Mlle Danielle S.) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2010 Article dans une revue hal-03199165v1
La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l’applicabilité et de l’universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la HALDE n° 2010-87 du 1er mars 2010 Cédric Roulhac RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n °4, pp. 704-713 Article dans une revue hal-03195475v1
Adoption simple au sein d’un couple non marié et contrôle constitutionnel de l’interprétation jurisprudentielle (CC, Déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B) Cédric Roulhac La Revue des droits de l'Homme, 2010 Article dans une revue hal-03199167v1

Communication dans un congrès (13)

La justiciabilité des droits environnementaux en France Cédric Roulhac Démocratie, Climat et Transition Écologique et Sociale (DÉMOCLITES) - Volet Brésil en France, Jun 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05110270v1
La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux Cédric Roulhac Le droit des libertés en question(s) - 4, IMH – IRDEIC – ISJPS - CRJ, Mar 2025, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-04911933v1
Penser les droits et libertés en tant que complexes normatifs : Retour sur les écrits de W. N. Hohfeld Cédric Roulhac Droit et justice au XXIe siècle. Troisièmes Rencontres de la SFPJ., Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques, Sep 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04712971v1
République sociale et justice sociale Cédric Roulhac Constitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ?, INSTITUT LOUIS FAVOREU-GERJC, Nov 2024, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04712974v1
« Propos introductifs - Genèse du contentieux indemnitaire DALO » Cédric Roulhac Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO : Bilan et perspectives, Jun 2021, Université Paris 1, France Communication dans un congrès hal-04604146v1
« Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise » Cédric Roulhac Programme de recherche « Gouverner et juger en temps en de crise », ISJPS, Oct 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-04604139v1
« L’État social en France : de l’avènement aux défis contemporains » Cédric Roulhac Séminaire d’internationalisation « L’éducation aux droits, aux droits sociaux, environnementaux et culturels en temps de transition », Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto, Maria Creusa de Araújo Borges, Jan 2020, Paraiba, Brésil Communication dans un congrès hal-04604122v1
« La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations », Cédric Roulhac Séminaire d’internationalisation « L’éducation aux droits, aux droits sociaux, environnementaux et culturels en temps de transition », Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto, Maria Creusa de Araújo Borges, Jan 2020, Paraiba, Brésil Communication dans un congrès hal-04604124v1
« Militer et penser les droits de l’homme » Cédric Roulhac Le droit des libertés en question(s) - Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04604126v1
« Après l’état d’urgence : débats et réalités autour de la loi du 30 octobre 2017 » Cédric Roulhac Séminaire organisé sur la lutte contre le terrorisme, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), Jan 2018, Paris, France Communication dans un congrès hal-04604127v1
« Propos introductifs - Précision et droits de l’homme » Cédric Roulhac Précision et droits de l’homme, Cédric Roulhac, Feb 2015, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-04604129v1
« Les droits de l’homme sans la loi ? » Cédric Roulhac Révolution(s) et droits de l’homme, Centre de théorie et d'analyse du Droit (CTAD), Feb 2014, Nanterre (92), France Communication dans un congrès hal-04604135v1
« La pédagogie dans le discours du législateur » Cédric Roulhac Pédagogie et droits de l’homme, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Nov 2011, Paris, France Communication dans un congrès hal-04604136v1

Chapitre d'ouvrage (9)

Appréhender les droits et libertés au prisme des relations juridiques : l’apport de Wesley Newcomb Hohfeld Cédric Roulhac Emmanuel Jeuland; Gregory Bligh. Les conceptions relationnelles du droit, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04911937v1
République sociale et justice sociale Cédric Roulhac Constitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ?, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04606140v1
Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise Cédric Roulhac Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. in Xavier Dupré de Boulois (Dir.), Gouverner et Juger en période de crise, Mare & Martin, pp. 251-264, 2023, 978-2-84934-691-4 Chapitre d'ouvrage hal-03848978v1
L’État social en France : de l’avènement aux défis contemporains Cédric Roulhac in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araújo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03195457v1
La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations Cédric Roulhac in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araujo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03199174v1
L’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles Cédric Roulhac in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp. 179-191, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03195459v1
Propos introductifs Cédric Roulhac in Cédric Roulhac (dir.), Précision et droits de l’homme, La Revue des Droits de l'Homme, n° 7, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03195464v1
Droit des associations Cédric Roulhac Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ, pp. 75-77, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03195469v1
La pédagogie dans le discours du législateur Cédric Roulhac Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (dir.), Pédagogie et droits de l’homme, Presse universitaire de Nanterre, pp. 209-222, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03195468v1

Autre publication scientifique (3)

« Nouvel article 61-1 de la Constitution : la loi organique se fait attendre... » Cédric Roulhac 2010 Autre publication scientifique hal-03195471v1
Le droit au regroupement familial : entre fondamentalité et relativité Cédric Roulhac 2010 Autre publication scientifique hal-04604148v1
L’effectivité de l’article L. 313-11-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Cédric Roulhac 2009 Autre publication scientifique hal-04604147v1

Pré-publication, Document de travail (4)

Les clairs-obscurs du contrôle de proportionnalité exercé par le juge administratif Cédric Roulhac 2024 Pré-publication, Document de travail hal-04606143v1
L’apport de W.N. Hohfeld à l’analyse des droits et libertés Cédric Roulhac 2024 Pré-publication, Document de travail hal-04606141v1
Justiciabilité, opposabilité, exigibilité, effectivité : une clarification terminologique et conceptuelle Cédric Roulhac 2021 Pré-publication, Document de travail hal-03199170v1
« Justiciabilité, opposabilité, exigibilité, effectivité : une clarification terminologique et conceptuelle » Cédric Roulhac 2010 Pré-publication, Document de travail hal-04604134v1

Rapport (1)

L'état d’urgence au prisme contentieux Stéphanie Hennette-Vauchez,Maria Kalogirou,Nicolas Klausser,Cédric Roulhac,Serge Slamaet al. [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260 Rapport (rapport de recherche) hal-01927118v1