Céline VIESSANT

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Publications

Article dans une revue (17)

Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales Céline Viessant Revue française de droit constitutionnel, 2024, 140 (4), pp.969-974 Article dans une revue hal-04900958v1
L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques Céline Viessant G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 4, pp.21-26 Article dans une revue hal-04900935v1
La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ? Céline Viessant Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.3-12 Article dans une revue hal-04540246v1
La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ? Céline Viessant Revue de droit fiscal, 2023, 38 Article dans une revue hal-04540197v1
L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé Céline Viessant Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.19-24 Article dans une revue hal-04540229v1
Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière Céline Viessant Actu-Juridique.fr, 2022 Article dans une revue hal-04541539v1
Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal Céline Viessant Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.75-85 Article dans une revue hal-04541034v1
Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? Céline Viessant Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.83-97 Article dans une revue hal-03211807v1
Les droits d'enregistrement: quel avenir?&quot;-propos introductifs Céline Viessant Revue de droit fiscal, 2017 Article dans une revue hal-01596251v1
les droits d'enregistrement en comparé Céline Viessant Revue de droit fiscal, 2017 Article dans une revue hal-01596256v1
La création d'un impôt environnemental: quel intérêt? Céline Viessant Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015 Article dans une revue hal-01596262v1
L'impôt de solidarité sur la fortune: l'impôt de la controverse Céline Viessant G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, 8-9, p. 18-22 Article dans une revue hal-01596267v1
L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union Européenne Céline Viessant Revue française de finances publiques, 2011, 113, p. 161-185 Article dans une revue hal-01596273v1
Le budget de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Céline Viessant Revue de l'Union européenne, 2010, 541, pp.524 Article dans une revue halshs-02202582v1
Le budget de l'union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Céline Viessant Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, 541, p. 524-532 Article dans une revue hal-01596278v1
Impôt Européen et autonomie de l'Union Européenne Céline Viessant Petites affiches, 2007, 79, p. 39-45 Article dans une revue hal-01596287v1
LOLF et Justice Céline Viessant,Thierry Renoux Revue française de finances publiques, 2007, 97, p. 87-98 Article dans une revue hal-01596284v1

N°spécial de revue/special issue (1)

La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Fabrice Bin,Céline Viessant Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° Hors série, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04541044v1

Ouvrages (1)

Singularités des finances de la défense et de la sécurité Matthieu Conan,Fabien Cardoni,Étienne Douat,Céline Viessant Mare & Martin, pp.290, 2021, 978-2-84934-504-7 Ouvrages hal-04186297v1

Chapitre d'ouvrage (34)

Vers la consécration de nouvelles ressources propres Céline Viessant Finances européennes : évolutions et perspectives », Mare & Martin, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04541532v1
Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinct Céline Viessant A. Guigue. Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Mare & Martin, pp.209-238, 2024, 978-2-84934-800-0 Chapitre d'ouvrage hal-04540977v1
Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) Céline Viessant PUAM. Les finances publiques en Océanie, PUAM, pp.249-274, 2023, 978-2-7314-1288-8 Chapitre d'ouvrage hal-04540397v1
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique Fabrice Bin,Céline Viessant,Marilyne Prodhomme-Sadowsky Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6 Chapitre d'ouvrage hal-04543287v1
Livres et manuscrits anciens et mécénat Céline Viessant X. Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Aspects juridiques, vol. 2, L'Harmattan, pp.159-183, 2022, 978-2-14-028153-2 Chapitre d'ouvrage hal-04540966v1
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables Céline Viessant L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.271-294, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03211804v1
Justice fiscale et Union européenne Céline Viessant La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, pp.361-378, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03211800v1
Code constitutionnel 2021 Céline Viessant,Xavier Magnon,Thierry Renoux,Michel Villiers De,Valérie Bernaudet al. Code Constitutionnel 2021, 2020, 978-2-7110-3351-5 Chapitre d'ouvrage hal-04540484v1
La fiscalité environnementale de l’Union européenne Céline Viessant La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme (dir. V. Fumaroli et S. Schmitt), actes du colloque organisé par le Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, le 1er octobre 2015, PUAM, pp.125-151, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-04540911v1
L’évolution de la notion d’impôt Céline Viessant De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux (Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni), PUAM, pp.533-556, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-03211797v1
Quotient familial Céline Viessant Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica-2éme édition, p. 724-725, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597574v1
Résidence fiscale Céline Viessant Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica 2eme édition, p. 761-762, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597570v1
Revenus fonciers Céline Viessant Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica 2éme édition, p. 791-793, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597567v1
Foyer fiscal Céline Viessant Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p. 501-503, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597581v1
Fiscalité de la famille Céline Viessant Dictionnaire encyclopédique de finances publiques", Economica (2ème édition), p. 445-446, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597583v1
Ecotaxe Céline Viessant Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 387, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597587v1
Domicile fiscal Céline Viessant Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), p. 338-340, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597590v1
Personnalisation Céline Viessant Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p.679-680, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597578v1
Contribution au service public de l'électricité Céline Viessant Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 225, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597595v1
Taxe générale sur les activités polluantes Céline Viessant Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica, p.869, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01597560v1
Code constitutionnel 2017 Céline Viessant Code constitutionnel 2017, Lexis/Nexis collection "les codes bleus Litec" 8ème édition, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01598277v1
Libres propos sur l'arrêt Alitalia , un quart de siècle plus tard. Céline Viessant "Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit", Bruylant, p. 239-254, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-01598291v1
Exception d'inconventionnalité en droit fiscal et Union Européenne Céline Viessant " Le contentieux fiscal en débats", LGDJ-collection "les grands colloques", p. 313-322, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-01598370v1
Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Céline Viessant,L Philip Documents d'études -La documentation Française (n°5-01), 5.01, La documentation française, 96 p., 2014 Chapitre d'ouvrage hal-01598286v1
le financement de la politique culturelle en France Céline Viessant,Marie Masclet de Barbarin "Le financement des politiques publiques", Bruylant collection "finances publiques", p. 81-114, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-01598301v1
La spécificité du système de contrôle des fonds européens en France Céline Viessant "Le contrôle des fonds européens de cohésion: évolutions, enjeux et perspectives", Bruylant- collection" Travaux de droit international et européen", 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01598314v1
Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparation Céline Viessant Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce ou séparation, fascicule 1013, JCl Fiscal, 33 p., 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01598500v1
L'harmonisation européenne de la TVA Céline Viessant "Le devenir de l'impôt sur la dépense", Laatrache, p. 29-53, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-01598416v1
Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission Céline Viessant "Les finances communautaires à l'aube de nouvelles perspectives financières(2007-2013)", Presse de l'université de Toulouse 1 Capitole -collection "Etudes de l'IRDEIC", p. 149-180 2011 Chapitre d'ouvrage hal-01598409v1
Ou en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne depuis 2000? Céline Viessant Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM- pp.589-615, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-01598361v1
Les compétences financières de l'Union Européenne en matière culturelle Céline Viessant "Le financement de la culture", Economica- collection"Finances Publiques", p. 209-241, 2007 Chapitre d'ouvrage hal-01598456v1
Les Communautés et l'Union européennes Céline Viessant Les Finances Publiques en Europe, Economica - collection "Finances Publiques", p. 473-511, 2007 Chapitre d'ouvrage hal-01598364v1
Eléments de finances publiques Céline Viessant,Gilbert Orsoni ELEMENTS de FINANCES PUBLIQUES, Economica-collection "Finances Publiques", 226 p., 2005 Chapitre d'ouvrage hal-01598280v1
Les concepts juridiques utilisés en droit fiscal français face au droit communautaire Céline Viessant Influence du droit communautaire sur le droit interne: cas de la France et de la Pologne, Diffin, p. 310-327, 2003 Chapitre d'ouvrage hal-01598492v1