Charles Froger

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Présentation

Champs de recherche

üDroit administratif général

üContentieux administratif

üDroit de la fonction publique

üDroit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

üDroit fiscal

üDroit des outre-mer

üLaïcité et liberté de religion

Publications

Article dans une revue (85)

Incompatibilité d'une création d'entreprise avec les fonctions de l'agent : des rapports entre l'avis du référent déontologue et l'avis de la HATVP Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.39 Article dans une revue halshs-05463944v1
Titularisation en fin de stage : un emploi de cantinière et d'agent d'entretien ne vaut pas exercice de missions d'adjoint territorial d'animation Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.35 Article dans une revue halshs-05463941v1
Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.91 Article dans une revue halshs-05499136v1
Point de départ de la prescription d'une créance indemnitaire née d'une décision individuelle illégale : la connaissance acquise par l'agent suffit désormais Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 03, pp.179 Article dans une revue halshs-05551424v1
Droit(s) des travailleurs, entre confluence et divergences Charles Froger,Sébastien Ranc AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.68 Article dans une revue halshs-05499131v1
Accès à la magistrature judiciaire : réaffirmation du contrôle normal du juge sur le refus d'admission à concourir fondé sur la bonne moralité Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.96 Article dans une revue halshs-05499140v1
Rupture unilatérale du contrat par la personne publique et contentieux de l'excès de pouvoir Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 03, pp.160 Article dans une revue halshs-05551412v1
Le refus de modifier un état signalétique militaire est une décision faisant grief Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.38 Article dans une revue halshs-05463943v1
FPH : 40 ans et des défis ardents Charles Froger,Carine Biget AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-05463939v1
Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.97 Article dans une revue halshs-04936841v1
Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.448 Article dans une revue halshs-05249956v1
Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite « repyramidage », des enseignants-chercheurs Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.102 Article dans une revue halshs-04936843v1
Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.295 Article dans une revue halshs-05109633v1
L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil Charles Froger Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.910 Article dans une revue halshs-05331283v1
Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.444 Article dans une revue halshs-05249954v1
L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2025, 35, pp.1803 Article dans une revue halshs-05308018v1
L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.162 Article dans une revue halshs-04983070v1
Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.268 Article dans une revue halshs-05060665v1
Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.635 Article dans une revue halshs-05427926v1
Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.208 Article dans une revue halshs-05021897v1
Absence d'intérêt à agir d'un membre de jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.631 Article dans une revue halshs-05427923v1
Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.158 Article dans une revue halshs-04983066v1
La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518 Article dans une revue halshs-05294180v1
La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.593 Article dans une revue halshs-05427915v1
Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518 Article dans une revue halshs-05294181v1
Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.271 Article dans une revue halshs-05060667v1
La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292 Article dans une revue halshs-04568017v1
Le droit des fonctions publiques des outre-mer Grégoire Calley,Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71 Article dans une revue halshs-04450458v1
Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.106 Article dans une revue halshs-04450461v1
Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit » Caroline Bouix,Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2024, 41, pp.2216 Article dans une revue halshs-04812398v1
La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.47 Article dans une revue halshs-04404769v1
De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.636 Article dans une revue halshs-04825003v1
Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.466 Article dans une revue halshs-04697308v1
Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.171 Article dans une revue halshs-04419744v1
Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.221 Article dans une revue halshs-04535271v1
Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112 Article dans une revue halshs-04450465v1
L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2024, 36, pp.1966 Article dans une revue halshs-04773647v1
Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.105 Article dans une revue halshs-04450460v1
La jurisprudence Langneur, un mort-vivant Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.545 Article dans une revue halshs-04776356v1
La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.83 Article dans une revue halshs-04013787v1
La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.173 Article dans une revue halshs-04045030v1
Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.106 Article dans une revue halshs-04013793v1
La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics Lucas Bento de Carvalho,Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.207 Article dans une revue halshs-04083889v1
Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ? Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300 Article dans une revue halshs-04100815v1
Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.229 Article dans une revue halshs-04083898v1
Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.223 Article dans une revue halshs-04083893v1
Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343 Article dans une revue halshs-04140032v1
Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.445 Article dans une revue halshs-04211151v1
Renouer le lien entre fonction publique et services publics Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.525 Article dans une revue halshs-04287996v1
La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.163 Article dans une revue halshs-04045024v1
Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.510 Article dans une revue halshs-04248159v1
L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.518 Article dans une revue halshs-04248162v1
Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.453 Article dans une revue halshs-04211154v1
Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292 Article dans une revue halshs-04100812v1
La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne Lucas Bento de Carvalho,Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.207 Article dans une revue hal-04083756v1
Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623 Article dans une revue halshs-04348331v1
Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115 Article dans une revue halshs-04013798v1
Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403 Article dans une revue halshs-04166269v1
Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309 Article dans une revue halshs-04140025v1
L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ? Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1284 Article dans une revue halshs-04156898v1
Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.302 Article dans une revue halshs-04100816v1
Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.628 Article dans une revue halshs-04348332v1
De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.631 Article dans une revue halshs-04348335v1
Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.61 Article dans une revue halshs-03964600v1
Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.41 Article dans une revue halshs-03964592v1
Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.42 Article dans une revue halshs-03964593v1
Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2131 Article dans une revue halshs-03839538v1
La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2022, 35, pp.2026 Article dans une revue halshs-03824317v1
L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.264 Article dans une revue halshs-03566360v1
La médiation administrative : mérites et limites Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2021, 09, pp.495 Article dans une revue halshs-03159285v1
L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 02, pp.62 Article dans une revue halshs-03158924v1
Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2632 Article dans une revue halshs-02449471v1
Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310 Article dans une revue halshs-02449438v1
La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2364 Article dans une revue halshs-02449444v1
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2017, 02, pp.112 Article dans une revue halshs-02220772v1
L'agent public, le temps et l'argent Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2022 Article dans une revue halshs-02220927v1
Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1075 Article dans une revue halshs-02220849v1
Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation » Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.1986 Article dans une revue halshs-02220733v1
L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.356 Article dans une revue halshs-02224789v1
La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial Charles Froger Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.102 Article dans une revue halshs-02227089v1
Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ? Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1930 Article dans une revue halshs-02220545v1
L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435 Article dans une revue halshs-02220386v1
La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.993 Article dans une revue halshs-02220276v1
Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.68 Article dans une revue halshs-02220203v1
Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ? Charles Froger Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825 Article dans une revue halshs-02220340v1

Communication dans un congrès (2)

THE EXERCISE OF PUBLIC HEALTH AUTHORITHY IN NEW-CALEDONIA Charles Froger Politics in the age of uncertainty, Sep 2021, Sydney, Australia Communication dans un congrès hal-03367025v1
Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture Clément Benelbaz,Froger Charles L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), C. Benelbaz; C. Froger; B. Berthier; S. Platon, Oct 2014, Chambéry, France Communication dans un congrès hal-01743797v1

Ouvrages (4)

La fonction publique dans le Pacifique Sud Charles Froger Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie. , 2023, LARJE, Samuel Gorohouna, 979-10-91032-29-2 Ouvrages hal-04745546v1
La laïcité dans les services publics, aspects pratiques Clément Benelbaz,Charles Froger Dalloz, 289p., 2022, Thèmes et commentaires, 978-2370323415 Ouvrages hal-04892857v1
L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier Clément Benelbaz,Froger Charles,Platon Sébastien,Bruno Berthier CDPPOC (Université Savoie Mont Blanc). Dalloz, 289 p., 2017, L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier, 978-2-247-16281-9 Ouvrages hal-01505039v1
La prescription extinctive des obligations en droit public interne Charles Froger Dalloz. 145, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses Ouvrages tel-03160038v1

Chapitre d'ouvrage (2)

Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé Clément Benelbaz,Froger Charles,Platon Sébastien,Guillaume Rousset Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp.298, 2017, thèmes & commentaires : actes, 978-2-247-16281-9 Chapitre d'ouvrage hal-01801697v1
La juridiction administrative et l’anonymat Charles Froger Institut Universitaire Varenne. Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs, 2016, Colloques & Essais Chapitre d'ouvrage hal-03015659v1

Rapport (1)

La laïcité dans la justice Christine Pauti,Xavier Dupré de Boulois,Céline Fercot,Charles Froger,Alexis Guéritet al. 16.47, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2020, pp.512 Rapport (rapport de recherche) hal-05199158v1