Charles Fortier

Professeur de droit public
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Droit

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Publications

Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables

Charles Fortier

Revue française de droit administratif, 2024, 06, pp.1119

Article dans une revue halshs-04851193v1

2021 : travaillisation accrue et statut codifié

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-03521456v1

Le concours, du principe à la marginalisation

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 05, pp.249

Article dans une revue hal-04323218v1

Au revoir, et merci !

Charles Fortier , Sylvain Niquège , Alexis Zarca , Emmanuelle Marc , Laurent Seurot

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.313

Article dans une revue halshs-03892785v1

La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut "en même temps" que le contrat

Charles Fortier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 1, pp.111-120

Article dans une revue hal-03689811v1

Petit ramonage pour la flamme des 25 bougies

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 03, pp.121

Article dans une revue hal-04323229v1

De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-03106965v1

Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-02487915v1

La dynamique statutaire du contrat de fonction publique

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 02, pp.65

Article dans une revue halshs-02498501v1

Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire !

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.545

Article dans une revue halshs-02449312v1

Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1278

Article dans une revue halshs-02449369v1

La déontologie des agents publics ne se codifie pas

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.61

Article dans une revue halshs-02451299v1

Réforme de la fonction publique : bonne année !

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-02451296v1

Le « référent » : question(s) d'autorité

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-02224837v1

Recrutements universitaires et conflits d'intérêts : les vicissitudes du double corps

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 05, pp.265

Article dans une revue halshs-02224833v1

Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 37, pp.2097

Article dans une revue halshs-02220935v1

De la déontologie des fonctionnaires à la spécialisation des fonctions publiques

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-02224815v1

Laïcité, liberté chérie

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-02224790v1

Retour sur la sélection en master

Charles Fortier

Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.536

Article dans une revue halshs-02215405v1

« Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.39

Article dans une revue halshs-02224794v1

20 ans, une nouvelle robe

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 03, pp.125

Article dans une revue halshs-02224801v1

Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel

Charles Fortier

Ius Publicum network review, 2016, 1, pp.1-29

Article dans une revue hal-03689902v1

Recrutement universitaire : accélérer le changement

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.287

Article dans une revue halshs-02224783v1

La prorogation d'une suspension de fonctions est conditionnée à l'engagement de l'action disciplinaire dans un délai raisonnable

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 02, pp.85

Article dans une revue halshs-02224771v1

La "fonction publique" francese naviga a vista?

Charles Fortier

Ius Publicum network review, 2014, 2, pp.1-21

Article dans une revue hal-04323032v1

Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 12, pp.697

Article dans une revue halshs-02220252v1

Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.5

Article dans une revue halshs-02224755v1

Le blâme, infligé hors du contrôle du juge

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 06, pp.335

Article dans une revue halshs-02224753v1

Les universités dans la loi du 22 juillet 2013

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2251

Article dans une revue halshs-02220170v1

La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 02, pp.62

Article dans une revue halshs-02224741v1

La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs... et la (grande) liberté d'interprétation du Conseil d'État !

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 06, pp.310

Article dans une revue halshs-02224736v1

La réforme de l'Université à l'épreuve de la non-réforme

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.299

Article dans une revue halshs-02219466v1

L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.64-65

Article dans une revue hal-04323201v1

Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire...

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 05, pp.258

Article dans une revue halshs-02224709v1

Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ?

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.326

Article dans une revue halshs-02224697v1

Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat !

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.300

Article dans une revue halshs-02224696v1

Décentralisation universitaire

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2009, 38, pp.2089

Article dans une revue halshs-02219418v1

L'inégalité des agrégés de l'enseignement supérieur devant l'accès au corps des professeurs d'université

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, 01, pp.6

Article dans une revue halshs-02224680v1

L'annulation des résultats d'un concours pour manquement au principe d'égalité de traitement des candidats

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.134

Article dans une revue halshs-02224660v1

Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.14

Article dans une revue halshs-02224662v1

Une révocation maintenue contre l'« avis » du conseil de discipline de recours

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.31

Article dans une revue halshs-02224661v1

La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007

Charles Fortier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 6, pp.1635-1662

Article dans une revue hal-04323243v1

Recrutement des enseignants-chercheurs : l'occasion manquée

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.225

Article dans une revue halshs-02224669v1

Le défi de la continuité du service public de l'éducation nationale : assurer les remplacements

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 2006, 33, pp.1822

Article dans une revue halshs-02218901v1

Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004

Charles Fortier

Revue générale de droit médical, 2005, 17, pp.181-203

Article dans une revue hal-04323265v1

L'employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé

Charles Fortier

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 06, pp.5

Article dans une revue halshs-02224576v1

La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public

Charles Fortier

Actualité juridique Droit administratif, 1999, 04, pp.291

Article dans une revue halshs-02218006v1

Le droit de l’activité professionnelle

Charles Fortier

Christophe Roux; Christophe Testard. Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - LGDJ Lextenso, pp.233-253, 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2-37032-394-1

Chapitre d'ouvrage hal-04323873v1

Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage

Charles Fortier

Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, pp.17-32, 2023, 978-2-84934-707-2

Chapitre d'ouvrage hal-04321458v1

Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu

Charles Fortier

Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, pp.233-237, 2023, 978-2-275-13576-2

Chapitre d'ouvrage hal-04323792v1

Obligation d'impartialité et prévention des conflits d'intérêts : les sauves apparences d'un couple mal assorti

Charles Fortier

Alexis Zarca. Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, pp.171-182, 2019, 9782247185658

Chapitre d'ouvrage hal-03011349v1

Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes

Charles Fortier

Emmanuel Aubin; Emmanuel-Pie Guiselin. Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, pp.269-279, 2018, 979-10-90426-90-0

Chapitre d'ouvrage hal-02505422v1

Les sources du droit de l'enseignement supérieur

Charles Fortier , Camille Fernandes

Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ; Lextenso, pp.49-100, 2018, 978-2275057606

Chapitre d'ouvrage hal-02505411v1

Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ?

Charles Fortier

Jean-Philippe Dunand; Pascal Mahon; Stéphanie Perrenoud. Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess, pp.391-411, 2016, 978-3-7255-8609-7

Chapitre d'ouvrage hal-02505504v1

Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel

Charles Fortier

Roberto Cavallo Perin; Gabriella M. Racca; Carla Barbati. Il reclutamento universitaire in Europa - The Academic Recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, pp.97-117, 2016, 978-88-6342-971-8

Chapitre d'ouvrage hal-04322859v1

Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle

Charles Fortier

Boris Bernabé. L'avènement juridique de la victime, La documentation française, p. 93-106, 2015, 978-2-11-010053-5

Chapitre d'ouvrage hal-01495056v1

Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires

Charles Fortier

Jacques Caillosse; Olivier Renaudie. Le Conseil d'État et l'Université, Dalloz, pp.47-67, 2015, 9782247150298

Chapitre d'ouvrage hal-02505557v1

Université(s)

Charles Fortier

Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, pp.318-322, 2014, 978-2-275-04002-8

Chapitre d'ouvrage hal-04323095v1

La fonction publique française, le bateau ivre ?

Charles Fortier

Charles Fortier. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, pp.1-12, 2014, 978-2-247-13467-0

Chapitre d'ouvrage hal-04322997v1

Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs

Charles Fortier

Gérald Simon. Le soutien public au sport, 37, LexisNexis, pp.71-136, 2012, CREDIMI, 978-2-7110-16969

Chapitre d'ouvrage hal-04323073v1

L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail

Charles Fortier

Xavier Bioy. L’identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.105-126, 2011, 978-2-36170-018-8

Chapitre d'ouvrage hal-04323145v1

Autonomie, hétéronomie de l’Université

Charles Fortier

Charles Fortier. Université, universités, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires - Actes, 978-2-247-08840-9

Chapitre d'ouvrage hal-04323159v1

La liberté du chercheur public

Charles Fortier

Jacques Larrieu. Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.113-129, 2009, 978-2-915699-79-1

Chapitre d'ouvrage hal-04323179v1

Commentaire des articles L. 341-1 à L. 341-4 relatifs aux groupements d’intérêt public

Charles Fortier

Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.769-772, 2009, 978-2-7110-0583-6

Chapitre d'ouvrage hal-04323321v1

Commentaire de l'article L. 329-1 relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs

Charles Fortier

Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.717-723, 2009, 978-2-7110-0583-6

Chapitre d'ouvrage hal-04323314v1

Commentaire de l'article L. 311-2 relatif aux contrats pluriannuels d’établissement

Charles Fortier

Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.542-548, 2009, 978-2-7110-0583-6

Chapitre d'ouvrage hal-04323304v1

Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements

Charles Fortier

Gérald Simon. Le stade et le droit, Dalloz, pp.31-46, 2008, Thèmes et commentaires - Actes, 978-2-247-07868-4

Chapitre d'ouvrage hal-04323255v1