Charles Fortier

Professeur de droit public
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Droit

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Publications

Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables

Charles Fortier
Revue française de droit administratif, 2024, 06, pp.1119
Article dans une revue halshs-04851193 v1

Au revoir, et merci !

Charles Fortier , Sylvain Niquège , Alexis Zarca , Emmanuelle Marc , Laurent Seurot
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.313
Article dans une revue halshs-03892785 v1

2021 : travaillisation accrue et statut codifié

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-03521456 v1

Le concours, du principe à la marginalisation

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 05, pp.249
Article dans une revue hal-04323218 v1

Petit ramonage pour la flamme des 25 bougies

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 03, pp.121
Article dans une revue hal-04323229 v1

La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut "en même temps" que le contrat

Charles Fortier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 1, pp.111-120
Article dans une revue hal-03689811 v1

De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-03106965 v1

Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-02487915 v1

La dynamique statutaire du contrat de fonction publique

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 02, pp.65
Article dans une revue halshs-02498501 v1

Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire !

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.545
Article dans une revue halshs-02449312 v1

Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1278
Article dans une revue halshs-02449369 v1

La déontologie des agents publics ne se codifie pas

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.61
Article dans une revue halshs-02451299 v1

Réforme de la fonction publique : bonne année !

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-02451296 v1

Le « référent » : question(s) d'autorité

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-02224837 v1

Recrutements universitaires et conflits d'intérêts : les vicissitudes du double corps

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 05, pp.265
Article dans une revue halshs-02224833 v1

Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 37, pp.2097
Article dans une revue halshs-02220935 v1

De la déontologie des fonctionnaires à la spécialisation des fonctions publiques

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-02224815 v1

Laïcité, liberté chérie

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-02224790 v1

« Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.39
Article dans une revue halshs-02224794 v1

Retour sur la sélection en master

Charles Fortier
Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.536
Article dans une revue halshs-02215405 v1

20 ans, une nouvelle robe

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 03, pp.125
Article dans une revue halshs-02224801 v1

Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel

Charles Fortier
Ius Publicum network review, 2016, 1, pp.1-29
Article dans une revue hal-03689902 v1

Recrutement universitaire : accélérer le changement

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.287
Article dans une revue halshs-02224783 v1

La prorogation d'une suspension de fonctions est conditionnée à l'engagement de l'action disciplinaire dans un délai raisonnable

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 02, pp.85
Article dans une revue halshs-02224771 v1

Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.5
Article dans une revue halshs-02224755 v1

La "fonction publique" francese naviga a vista?

Charles Fortier
Ius Publicum network review, 2014, 2, pp.1-21
Article dans une revue hal-04323032 v1

Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 12, pp.697
Article dans une revue halshs-02220252 v1

Le blâme, infligé hors du contrôle du juge

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 06, pp.335
Article dans une revue halshs-02224753 v1

Les universités dans la loi du 22 juillet 2013

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2251
Article dans une revue halshs-02220170 v1

La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 02, pp.62
Article dans une revue halshs-02224741 v1

La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs... et la (grande) liberté d'interprétation du Conseil d'État !

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 06, pp.310
Article dans une revue halshs-02224736 v1

La réforme de l'Université à l'épreuve de la non-réforme

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.299
Article dans une revue halshs-02219466 v1

L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.64-65
Article dans une revue hal-04323201 v1

Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire...

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 05, pp.258
Article dans une revue halshs-02224709 v1

Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ?

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.326
Article dans une revue halshs-02224697 v1

Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat !

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.300
Article dans une revue halshs-02224696 v1

Décentralisation universitaire

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 38, pp.2089
Article dans une revue halshs-02219418 v1

L'inégalité des agrégés de l'enseignement supérieur devant l'accès au corps des professeurs d'université

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, 01, pp.6
Article dans une revue halshs-02224680 v1

Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.14
Article dans une revue halshs-02224662 v1

L'annulation des résultats d'un concours pour manquement au principe d'égalité de traitement des candidats

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.134
Article dans une revue halshs-02224660 v1

Une révocation maintenue contre l'« avis » du conseil de discipline de recours

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.31
Article dans une revue halshs-02224661 v1

La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007

Charles Fortier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 6, pp.1635-1662
Article dans une revue hal-04323243 v1

Recrutement des enseignants-chercheurs : l'occasion manquée

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.225
Article dans une revue halshs-02224669 v1

Le défi de la continuité du service public de l'éducation nationale : assurer les remplacements

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 33, pp.1822
Article dans une revue halshs-02218901 v1

Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004

Charles Fortier
Revue générale de droit médical, 2005, 17, pp.181-203
Article dans une revue hal-04323265 v1

L'employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé

Charles Fortier
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 06, pp.5
Article dans une revue halshs-02224576 v1

La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public

Charles Fortier
Actualité juridique Droit administratif, 1999, 04, pp.291
Article dans une revue halshs-02218006 v1

Le droit de l’activité professionnelle

Charles Fortier
Christophe Roux; Christophe Testard. Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - LGDJ Lextenso, pp.233-253, 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2-37032-394-1
Chapitre d'ouvrage hal-04323873 v1

Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu

Charles Fortier
Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, pp.233-237, 2023, 978-2-275-13576-2
Chapitre d'ouvrage hal-04323792 v1

Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage

Charles Fortier
Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, pp.17-32, 2023, 978-2-84934-707-2
Chapitre d'ouvrage hal-04321458 v1

Obligation d'impartialité et prévention des conflits d'intérêts : les sauves apparences d'un couple mal assorti

Charles Fortier
Alexis Zarca. Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, pp.171-182, 2019, 9782247185658
Chapitre d'ouvrage hal-03011349 v1

Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes

Charles Fortier
Emmanuel Aubin; Emmanuel-Pie Guiselin. Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, pp.269-279, 2018, 979-10-90426-90-0
Chapitre d'ouvrage hal-02505422 v1

Les sources du droit de l'enseignement supérieur

Charles Fortier , Camille Fernandes
Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ; Lextenso, pp.49-100, 2018, 978-2275057606
Chapitre d'ouvrage hal-02505411 v1

Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel

Charles Fortier
Roberto Cavallo Perin; Gabriella M. Racca; Carla Barbati. Il reclutamento universitaire in Europa - The Academic Recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, pp.97-117, 2016, 978-88-6342-971-8
Chapitre d'ouvrage hal-04322859 v1

Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ?

Charles Fortier
Jean-Philippe Dunand; Pascal Mahon; Stéphanie Perrenoud. Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess, pp.391-411, 2016, 978-3-7255-8609-7
Chapitre d'ouvrage hal-02505504 v1

Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle

Charles Fortier
Boris Bernabé. L'avènement juridique de la victime, La documentation française, p. 93-106, 2015, 978-2-11-010053-5
Chapitre d'ouvrage hal-01495056 v1

Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires

Charles Fortier
Jacques Caillosse; Olivier Renaudie. Le Conseil d'État et l'Université, Dalloz, pp.47-67, 2015, 9782247150298
Chapitre d'ouvrage hal-02505557 v1

Université(s)

Charles Fortier
Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, pp.318-322, 2014, 978-2-275-04002-8
Chapitre d'ouvrage hal-04323095 v1

La fonction publique française, le bateau ivre ?

Charles Fortier
Charles Fortier. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, pp.1-12, 2014, 978-2-247-13467-0
Chapitre d'ouvrage hal-04322997 v1

Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs

Charles Fortier
Gérald Simon. Le soutien public au sport, 37, LexisNexis, pp.71-136, 2012, CREDIMI, 978-2-7110-16969
Chapitre d'ouvrage hal-04323073 v1

L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail

Charles Fortier
Xavier Bioy. L’identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.105-126, 2011, 978-2-36170-018-8
Chapitre d'ouvrage hal-04323145 v1

Autonomie, hétéronomie de l’Université

Charles Fortier
Charles Fortier. Université, universités, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires - Actes, 978-2-247-08840-9
Chapitre d'ouvrage hal-04323159 v1

La liberté du chercheur public

Charles Fortier
Jacques Larrieu. Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.113-129, 2009, 978-2-915699-79-1
Chapitre d'ouvrage hal-04323179 v1

Commentaire des articles L. 341-1 à L. 341-4 relatifs aux groupements d’intérêt public

Charles Fortier
Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.769-772, 2009, 978-2-7110-0583-6
Chapitre d'ouvrage hal-04323321 v1

Commentaire de l'article L. 311-2 relatif aux contrats pluriannuels d’établissement

Charles Fortier
Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.542-548, 2009, 978-2-7110-0583-6
Chapitre d'ouvrage hal-04323304 v1

Commentaire de l'article L. 329-1 relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs

Charles Fortier
Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.717-723, 2009, 978-2-7110-0583-6
Chapitre d'ouvrage hal-04323314 v1

Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements

Charles Fortier
Gérald Simon. Le stade et le droit, Dalloz, pp.31-46, 2008, Thèmes et commentaires - Actes, 978-2-247-07868-4
Chapitre d'ouvrage hal-04323255 v1