Charles Fortier Professeur de droit public

Publications

Article dans une revue (47)

Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables Charles Fortier Revue française de droit administratif, 2024, 06, pp.1119 Article dans une revue halshs-04851193v1
Au revoir, et merci ! Charles Fortier,Sylvain Niquège,Alexis Zarca,Emmanuelle Marc,Laurent Seurot AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.313 Article dans une revue halshs-03892785v1
2021 : travaillisation accrue et statut codifié Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-03521456v1
Le concours, du principe à la marginalisation Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 05, pp.249 Article dans une revue hal-04323218v1
Petit ramonage pour la flamme des 25 bougies Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 03, pp.121 Article dans une revue hal-04323229v1
La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut &quot;en même temps&quot; que le contrat Charles Fortier Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 1, pp.111-120 Article dans une revue hal-03689811v1
De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-03106965v1
Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02487915v1
La dynamique statutaire du contrat de fonction publique Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 02, pp.65 Article dans une revue halshs-02498501v1
Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.545 Article dans une revue halshs-02449312v1
Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1278 Article dans une revue halshs-02449369v1
La déontologie des agents publics ne se codifie pas Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.61 Article dans une revue halshs-02451299v1
Réforme de la fonction publique : bonne année ! Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02451296v1
Le « référent » : question(s) d'autorité Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02224837v1
Recrutements universitaires et conflits d'intérêts : les vicissitudes du double corps Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 05, pp.265 Article dans une revue halshs-02224833v1
Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2017, 37, pp.2097 Article dans une revue halshs-02220935v1
De la déontologie des fonctionnaires à la spécialisation des fonctions publiques Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02224815v1
Laïcité, liberté chérie Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02224790v1
Retour sur la sélection en master Charles Fortier Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.536 Article dans une revue halshs-02215405v1
« Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.39 Article dans une revue halshs-02224794v1
20 ans, une nouvelle robe Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 03, pp.125 Article dans une revue halshs-02224801v1
Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel Charles Fortier Ius Publicum network review, 2016, 1, pp.1-29 Article dans une revue hal-03689902v1
La prorogation d'une suspension de fonctions est conditionnée à l'engagement de l'action disciplinaire dans un délai raisonnable Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 02, pp.85 Article dans une revue halshs-02224771v1
Recrutement universitaire : accélérer le changement Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.287 Article dans une revue halshs-02224783v1
Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.5 Article dans une revue halshs-02224755v1
La &quot;fonction publique&quot; francese naviga a vista? Charles Fortier Ius Publicum network review, 2014, 2, pp.1-21 Article dans une revue hal-04323032v1
Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2014, 12, pp.697 Article dans une revue halshs-02220252v1
Les universités dans la loi du 22 juillet 2013 Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2251 Article dans une revue halshs-02220170v1
Le blâme, infligé hors du contrôle du juge Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 06, pp.335 Article dans une revue halshs-02224753v1
La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 02, pp.62 Article dans une revue halshs-02224741v1
La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs... et la (grande) liberté d'interprétation du Conseil d'État ! Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 06, pp.310 Article dans une revue halshs-02224736v1
La réforme de l'Université à l'épreuve de la non-réforme Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.299 Article dans une revue halshs-02219466v1
L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.64-65 Article dans une revue hal-04323201v1
Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 05, pp.258 Article dans une revue halshs-02224709v1
Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.300 Article dans une revue halshs-02224696v1
Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ? Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.326 Article dans une revue halshs-02224697v1
Décentralisation universitaire Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2009, 38, pp.2089 Article dans une revue halshs-02219418v1
L'inégalité des agrégés de l'enseignement supérieur devant l'accès au corps des professeurs d'université Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, 01, pp.6 Article dans une revue halshs-02224680v1
L'annulation des résultats d'un concours pour manquement au principe d'égalité de traitement des candidats Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.134 Article dans une revue halshs-02224660v1
Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.14 Article dans une revue halshs-02224662v1
La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 Charles Fortier Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 6, pp.1635-1662 Article dans une revue hal-04323243v1
Une révocation maintenue contre l'« avis » du conseil de discipline de recours Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.31 Article dans une revue halshs-02224661v1
Recrutement des enseignants-chercheurs : l'occasion manquée Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.225 Article dans une revue halshs-02224669v1
Le défi de la continuité du service public de l'éducation nationale : assurer les remplacements Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 2006, 33, pp.1822 Article dans une revue halshs-02218901v1
Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 Charles Fortier Revue générale de droit médical, 2005, 17, pp.181-203 Article dans une revue hal-04323265v1
L'employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé Charles Fortier AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 06, pp.5 Article dans une revue halshs-02224576v1
La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public Charles Fortier Actualité juridique Droit administratif, 1999, 04, pp.291 Article dans une revue halshs-02218006v1

Chapitre d'ouvrage (20)

Le droit de l’activité professionnelle Charles Fortier Christophe Roux; Christophe Testard. Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - LGDJ Lextenso, pp.233-253, 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2-37032-394-1 Chapitre d'ouvrage hal-04323873v1
Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage Charles Fortier Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, pp.17-32, 2023, 978-2-84934-707-2 Chapitre d'ouvrage hal-04321458v1
Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu Charles Fortier Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, pp.233-237, 2023, 978-2-275-13576-2 Chapitre d'ouvrage hal-04323792v1
Obligation d'impartialité et prévention des conflits d'intérêts : les sauves apparences d'un couple mal assorti Charles Fortier Alexis Zarca. Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, pp.171-182, 2019, 9782247185658 Chapitre d'ouvrage hal-03011349v1
Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes Charles Fortier Emmanuel Aubin; Emmanuel-Pie Guiselin. Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, pp.269-279, 2018, 979-10-90426-90-0 Chapitre d'ouvrage hal-02505422v1
Les sources du droit de l'enseignement supérieur Charles Fortier,Camille Fernandes Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ; Lextenso, pp.49-100, 2018, 978-2275057606 Chapitre d'ouvrage hal-02505411v1
Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel Charles Fortier Roberto Cavallo Perin; Gabriella M. Racca; Carla Barbati. Il reclutamento universitaire in Europa - The Academic Recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, pp.97-117, 2016, 978-88-6342-971-8 Chapitre d'ouvrage hal-04322859v1
Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ? Charles Fortier Jean-Philippe Dunand; Pascal Mahon; Stéphanie Perrenoud. Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess, pp.391-411, 2016, 978-3-7255-8609-7 Chapitre d'ouvrage hal-02505504v1
Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle Charles Fortier Boris Bernabé. L'avènement juridique de la victime, La documentation française, p. 93-106, 2015, 978-2-11-010053-5 Chapitre d'ouvrage hal-01495056v1
Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires Charles Fortier Jacques Caillosse; Olivier Renaudie. Le Conseil d'État et l'Université, Dalloz, pp.47-67, 2015, 9782247150298 Chapitre d'ouvrage hal-02505557v1
Université(s) Charles Fortier Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, pp.318-322, 2014, 978-2-275-04002-8 Chapitre d'ouvrage hal-04323095v1
La fonction publique française, le bateau ivre ? Charles Fortier Charles Fortier. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, pp.1-12, 2014, 978-2-247-13467-0 Chapitre d'ouvrage hal-04322997v1
Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs Charles Fortier Gérald Simon. Le soutien public au sport, 37, LexisNexis, pp.71-136, 2012, CREDIMI, 978-2-7110-16969 Chapitre d'ouvrage hal-04323073v1
L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail Charles Fortier Xavier Bioy. L’identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.105-126, 2011, 978-2-36170-018-8 Chapitre d'ouvrage hal-04323145v1
Autonomie, hétéronomie de l’Université Charles Fortier Charles Fortier. Université, universités, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires - Actes, 978-2-247-08840-9 Chapitre d'ouvrage hal-04323159v1
Commentaire des articles L. 341-1 à L. 341-4 relatifs aux groupements d’intérêt public Charles Fortier Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.769-772, 2009, 978-2-7110-0583-6 Chapitre d'ouvrage hal-04323321v1
La liberté du chercheur public Charles Fortier Jacques Larrieu. Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.113-129, 2009, 978-2-915699-79-1 Chapitre d'ouvrage hal-04323179v1
Commentaire de l'article L. 329-1 relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs Charles Fortier Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.717-723, 2009, 978-2-7110-0583-6 Chapitre d'ouvrage hal-04323314v1
Commentaire de l'article L. 311-2 relatif aux contrats pluriannuels d’établissement Charles Fortier Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.542-548, 2009, 978-2-7110-0583-6 Chapitre d'ouvrage hal-04323304v1
Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements Charles Fortier Gérald Simon. Le stade et le droit, Dalloz, pp.31-46, 2008, Thèmes et commentaires - Actes, 978-2-247-07868-4 Chapitre d'ouvrage hal-04323255v1

Ouvrages (6)

Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu Anne-Laure Cassard-Valembois,Charles Fortier,Marie-Odile Peyroux-Sissoko LGDJ, 720 p., 2023, 978-2-275-13576-2 Ouvrages hal-04323681v1
Droit de la fonction publique Charles Fortier Dalloz, 302 p., 2022, 978-2-247-22045-8 Ouvrages hal-04322762v1
Le sport au carrefour des droits - Mélanges en l'honneur de Gérald Simon Cécile Chaussard,Charles Fortier,David Jacotot LexisNexis, 579 p., A paraître, 9782711034932 Ouvrages hal-03442931v1
Droit de la fonction publique Charles Fortier Dalloz, 284 p., 2020, 978-2-247-17993-0 Ouvrages hal-03011324v1
Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? Charles Fortier Dalloz, 352 p., 2014, 978-2-247-13467-0 Ouvrages hal-01488933v1
Université, universités Charles Fortier Dalloz, 461 p., 2010, 978-2-247-08840-9 Ouvrages hal-01488902v1

Thèse (1)

L'organisation de la liberté de la recherche en France - Étude de droit public Charles Fortier Droit. Université de Bourgogne, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04323599v1