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Christine LEBEL
Christine LEBEL Maître de Conférences HDR en Droit privé
Responsable Axe 2 CRJFC (Activités économiques et professionnelles), UR 3225
Membre de l’Ecole Doctorale DGEP
Co-Directrice du Master Droit des affaires UFR SJEPG
Directrice des études du SUP-FC
Responsabilités et diffusion du droit :
Vice- Président Association Française de Droit Rural (AFDR)
Délégué France du Comité Européen de Droit Rural (CEDR)
Membre du Conseil d''Administration de l'Association Internationale des juristes de Droit de la vigne et du vin (AIDV)
Membre de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires (UMAU)
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Documents
Current affiliations
- 116049
Researcher identifiers
- christine-lebel
- 0000-0002-8699-4987
- IdRef : 053489365
Presentation
Affiliation et évolution
Research domains
Law
Skills
Droit des affaires (Droit de l'entreprise en difficulté, droit des sociétés, droit de l'entreprise individuelle, droit commercial) et Droit rural ( sociétés agricoles, exploitations agricoles en difficulté) Droit de l'alimentation
Publications
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La pomme de la discorde entre Nutri-Score et les signes de l'origine et de la qualitéDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.14
Journal articles
halshs-03948454v1
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Disputatio sur l'exemple du bioDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.26
Journal articles
halshs-03948456v1
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Le statut de la coopération agricole à l'époque d'Émile GuillauminRevue Droit & Littérature, 2022, 6, pp.123-137
Journal articles
hal-03778183v1
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Caution d'un débiteur en procédure collective et prescription de l'action du créancierActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.42
Journal articles
halshs-02487868v1
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Séquestre conventionnel : obligation de restitution du dépositaire en liquidation judiciaireActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.569
Journal articles
halshs-03080633v1
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L'idéologie coopérative dans le milieu agricoleActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.426
Journal articles
halshs-02970194v1
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Séquestre conventionnel : obligation de restitution du dépositaire en liquidation judiciaireActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.569
Journal articles
halshs-03080588v1
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Le cadre juridique de la coopération agricole préciséActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.227
Journal articles
halshs-02450812v1
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Conditions de la commercialité de la vente d'électricitéActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.247
Journal articles
halshs-02217031v1
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Retrait litigieux : les conditions d'exercice préciséesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.39
Journal articles
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Validité du congé pour reprise en cas d'autorisation implicite d'exploiterAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.367
Journal articles
halshs-02222531v1
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Qualification juridique de l'activité d'exploitation d'équidésAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.295
Journal articles
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Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.814
Journal articles
halshs-02213488v1
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Un patrimoine à protégerJurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 471, pp.26
Journal articles
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L'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et les professions civiles indépendantes en procédure collectiveRecueil Dalloz, 2010, 14, pp.835
Journal articles
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L'exercice du retrait litigieux à l'épreuve des procédures collectivesRecueil Dalloz, 2008, 35, pp.2455
Journal articles
halshs-02210944v1
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La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitementAmanda Dubuis; Béatrice Lapérou-Scheneider. La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, pp.113-122, 2023, Droit, sciences et environnement, 978-2-84934-670-9
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hal-04351005v1
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La promotion du vin en droit françaisC. Torres. Wine Law, éd. Redial & Ceisal, inPress
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Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affairesRencontres multicolores autour du Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.369-382, 2021, 978 2 36170 228 1
Book sections
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La personne morale à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté : le sort de la société débitrice en liquidation judiciaireMarie-Christine Sordino; Christine Lebel; Karine Rodriguez; Marie-Andrée Rakotovahiny,; Catherine Malecki. Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse 1-Capitole, pp.185s., 2021
Book sections
hal-03467105v1
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Les compléments alimentaires : un flou juridique ?Alessandra Di Lauro. Les métamorphoses de l’aliment : Les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, Edizioni ETS, pp.51-57, 2019, 978-884675732-6
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La protection de la résidence principale de l'entrepreneur individuelAnne Brobbel Dorsman; Laurent Kondratuk; Béatrice Lapérou-Scheneider. Genre, famille, vulnérabilité. Mélanges en l'honneur de Catherine Philippe, L'Harmattan, pp.247-268, 2017, 978-2-343-11240-4
Book sections
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Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilierFaculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, 979-10-91076-55-5
Books
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L’effervescence du droit des affaires au XXIème siècleV. Thomas; Ph. Roussel Galle. Bruylant, 2022
Books
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Rencontres multicolores autour du DroitPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 978-2-36170-228-1
Books
hal-03202739v1
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