Christine QUEMENT Maitre de conférences en droit privé IUT d'Angoulême Université de Poitiers

Identifiants chercheurs

IdHAL :

christine-quement

IdRef :

224252291

VIAF :

133152079182107111607

Publications

Article dans une revue (99)

Procédure civile – La notification du mémoire préalable interrompt-elle la prescription si elle est suivie d'une saisine du tribunal judiciaire ? Christine Quément La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 06, pp.act. 197 Article dans une revue halshs-05011206v1
Bail commercial – Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier [Veille] Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 3, pp.139 Article dans une revue hal-05011260v1
Immatriculation de l'établissement secondaire : absence d'autonomie de l'article L. 145-1. 2° du Code de commerce Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 5, pp.act. 179 Article dans une revue hal-05021475v1
Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 3, pp.act. 139 Article dans une revue hal-05021462v1
La répétition des indemnités liées au transfert du fonds est possible après la décision l'ordonnant Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 14, pp.act. 361 Article dans une revue hal-05021513v1
La clause de garantie s'applique dans le cas de cessions du droit au bail par voie d'apport partiel d'actifs Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 16, pp.act. 407 Article dans une revue hal-05021523v1
Le projet de cession du fonds de commerce de la locataire ou de son droit au bail ne constitue pas un motif légitime de précarité Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 51, pp.act. 947 Article dans une revue hal-05021486v1
La répétition des charges de copropriété non stipulées au bail n'est pas soumise à la prescription de l'article 2277 du Code civil Christine Quément La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.act. 470 Article dans une revue hal-05021505v1
Le congé du preneur en cours de bail, à l'expiration d'une période triennale, peut être donné par lettre recommandée Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 45, pp.act. 852 Article dans une revue hal-05021496v1
La négociation aboutissant à une baisse de loyer dans les résidences voisines ne constitue pas une modification des facteurs locaux de commercialité Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 45, pp.act. 853 Article dans une revue hal-05021550v1
Le contrat peut prévoir le recours au juge pour fixer la valeur locative du minimum garanti du loyer binaire Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50, pp.act. 941 Article dans une revue hal-05021543v1
Seule la stipulation créant une distorsion prohibée dans une clause d'indexation est réputée non écrite Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 51-52, pp.act. 960 Article dans une revue hal-05021534v1
La cause indéterminée d'un incendie ne caractérise pas le cas fortuit ou la force majeure Christine Quément La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 29, pp.act. 655 Article dans une revue hal-05021590v1
Précisions sur le mode de calcul de l’appréciation de la variation de loyer de plus d’un quart Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2017, 974 Article dans une revue hal-05021286v1
De l’inutilité de proposer un nouveau loyer dans la demande de renouvellement Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 972 Article dans une revue hal-05021277v1
Le principe de l’estoppel face à la dénégation du statut des baux commerciaux Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 972 Article dans une revue hal-05021274v1
Du sort de la convention d’occupation précaire en cas de déclassement du bien public Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, 953 Article dans une revue hal-05021222v1
La volonté des parties détermine la nature commerciale du bail Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 950 Article dans une revue hal-05021212v1
L’omission du mémoire après expertise peut être régularisée tant que le juge n’a pas statué Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 951 Article dans une revue hal-05021236v1
Renouvellement du bail : moment d’exercice de l’option du bailleur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 944 Article dans une revue hal-05021203v1
Nom et signification des mémoires Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 943 Article dans une revue hal-05021190v1
De la révision du canon emphytéotique Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 946 Article dans une revue hal-05021245v1
De la nécessité d’une stipulation expresse pour mettre les réparations collectives à la charge du preneur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 936 Article dans une revue hal-05021172v1
Qui sont les destinataires du mémoire préalable ? Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 941 Article dans une revue hal-05021149v1
De l’utilité du congé à l’issue d’un bail dérogatoire Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 939 Article dans une revue hal-05021156v1
Conséquences de l’irrégularité d’un refus de renouvellement Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 934 Article dans une revue hal-05021138v1
Droit au renouvellement du bail des étrangers : l’article L. 145-13 est discriminatoire Christine Quément Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 68 Article dans une revue hal-05021061v1
Le pacte de préférence : vers un renforcement de son efficacité ? Christine Quément Gazette du Palais, 2012, 49, pp.15, Id : GP20120218010 Article dans une revue hal-05021101v1
Déplafonnement du loyer de renouvellement : exclusivité de la modification notable de la destination des lieux loués Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2012, 925 Article dans une revue hal-05021111v1
La fermeture administrative de l’enseigne pour dangerosité rend impossible la fixation d’une indemnité d’occupation Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 913 Article dans une revue hal-05021049v1
Fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en fixation de l’indemnité d’occupation Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 917 Article dans une revue hal-05021078v1
Qualification de partage de l’attribution du droit au bail à l’époux co-titulaire Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 917 Article dans une revue hal-05021082v1
Un bogue informatique constitue un cas de force majeure Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 906 Article dans une revue hal-05020826v1
La renonciation du preneur au droit de renouvellement dispense le bailleur de la notification du congé Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 908 Article dans une revue hal-05020838v1
La saisine de la commission départementale de conciliation est facultative Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 907 Article dans une revue hal-05020845v1
Le bailleur ne peut invoquer la nullité du congé délivré par lui-même pour refuser de payer l’indemnité d’éviction Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 911 Article dans une revue hal-05021042v1
Mise en œuvre de la clause résolutoire : la bonne foi est exigée ! Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 912 Article dans une revue hal-05021033v1
L’obligation &lt;i&gt;in solidum&lt;/i&gt; du preneur et les clauses relatives aux charges Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 889, pp.366 Article dans une revue hal-05011339v1
La clause transférant à l’acquéreur la charge du paiement de l’indemnité d’éviction s’analyse en une délégation imparfaite de paiement Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 887, pp.265 Article dans une revue hal-05011337v1
Acte extrajudiciaire : seule forme valable du refus de déspécialisation plénière par le bailleur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 890, pp.427 Article dans une revue hal-05011345v1
Droit d’option et congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 883, pp.24 Article dans une revue hal-05020525v1
Faute d’avoir saisi le tribunal de grande instance, les bailleurs sont réputés avoir accepté la demande de déspécialisation pour cause de retraite Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 886, pp.208 Article dans une revue hal-05011344v1
Les améliorations doivent avoir une incidence favorable sur l’activité du preneur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 891, pp.489 Article dans une revue hal-05020489v1
La charge de vérifier les autorisations administratives incombe au bailleur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 884, pp.91 Article dans une revue hal-05011336v1
Procédure sur mémoire et fixation du loyer : quand la notification doit-elle intervenir ? Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 891, pp.492 Article dans une revue hal-05020494v1
Bail à construction et bail commercial dans un même immeuble Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 883 Article dans une revue hal-05011322v1
Le contrat ne comportant pas d’élément incorporel ne peut être une cession de fonds de commerce Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 885, pp.158 Article dans une revue hal-05020688v1
La clause de renonciation au droit direct dans le sous-bail est nulle Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 884, pp.89 Article dans une revue hal-05020713v1
Local accessoire et pluralité de propriétaires : le bail doit avoir été conclu au su et au vu du bailleur originaire en vue d’une utilisation jointe Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, pp.260 Article dans une revue hal-05011324v1
Quelle solution en cas de conflit entre un congé pour refus de renouvellement et une demande de renouvellement Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 878, pp.269 Article dans une revue hal-05020594v1
L’omission du mémoire prévu à l’article 29-1 du décret du 30 septembre 1953 entraîne l’irrecevabilité des demandes Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 874, pp.83 Article dans une revue hal-05020517v1
Dans quelle mesure la prescription de l’autorité administrative peut constituer un cas de force majeure exonérant le preneur de la clause résolutoire ? Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 880, pp.385 Article dans une revue hal-05020545v1
La qualification de local monovalent dépend de critères objectifs liés aux caractéristiques du local Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 878, pp.17 Article dans une revue hal-05020484v1
Sort de la clause de garantie solidaire pendant la tacite reconduction Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 876, pp.215 Article dans une revue hal-05020678v1
L’application du statut des baux commerciaux aux artistes plasticiens Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 876, pp.172 Article dans une revue hal-05011317v1
Le sort du pacte de préférence inclus dans le bail commercial en cas de procédure collective Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 877, pp.215 Article dans une revue hal-05020681v1
L’assiette du bail ne peut être modifiée par l’occupation d’un local sans droit ni titre Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, pp.93 Article dans une revue hal-05020503v1
Droit au renouvellement du bail : l’exploitation des trois années précédant la date d’expiration du bail doit être régulière Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 869, pp.322 Article dans une revue hal-05011349v1
La clause « tous commerces » permet de majorer le loyer de 10% Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 864, pp.95 Article dans une revue hal-05011362v1
La présomption de responsabilité prévue par les articles 1302 et 1733 du Code civil est applicable à l’occupant sans droit ni titre Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 865, pp.136 Article dans une revue hal-05011333v1
Paiement d’indemnité d’éviction : point de départ de la pénalité de retard Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 868, pp.280 Article dans une revue hal-05020647v1
Validité du congé malgré une motivation erronée Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 886, pp.180 Article dans une revue hal-05020585v1
Délai de préavis : prise en considération de la date de réception Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 856, pp.194 Article dans une revue hal-05020604v1
Sous-bail d’un an : quel statut ? Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 857, pp.244 Article dans une revue hal-05020707v1
L’importance de la signification de la cession du titre exécutoire Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 651, pp.484 Article dans une revue hal-05020661v1
L'immatriculation au RCS doit être réalisée au jour de la demande de renouvellement Christine Quément Petites affiches, 2005, 180, pp.10, Id : PA200518002 Article dans une revue hal-05032183v1
De la distinction entre location-gérance et sous-location Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 859, pp.377 Article dans une revue hal-05020708v1
Renouvellement du bail : quand l’immatriculation n’est pas exigée Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 856, pp.188 Article dans une revue hal-05011351v1
L’indivisibilité cesse avec le bail Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 855, pp.149 Article dans une revue hal-05020609v1
Cession de bail à une société en cours de formation Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 857, pp.247 Article dans une revue hal-05020675v1
La remise en état après inondation incombe au bailleur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 860, pp.424 Article dans une revue hal-05011332v1
Loyer binaire et droit d’option du bailleur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 853, pp.17 Article dans une revue hal-05011360v1
Dès lors que l’ordonnance de référé a été rendue contradictoirement, le délai de grâce court du jour de la décision Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.317 Article dans une revue hal-05020536v1
L’application du statut des baux commerciaux aux établissements d’enseignement dépend de la légalité de l’exploitation Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.308 Article dans une revue hal-05011313v1
Transformation d’un bail dérogatoire en bail soumis au statut : quelles conditions ? Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 849, pp.485 Article dans une revue hal-05011316v1
Il appartient au preneur de prouver que les dégâts ont eu lieu sans sa faute Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.323 Article dans une revue hal-05011331v1
L’expulsion du locataire commercial exploitant un hôtel entraîne l’expulsion des occupants, au mois, des chambres en vertu du seul titre obtenu à l’encontre de la locataire Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 846, pp.245 Article dans une revue hal-05020652v1
Le local du comité d’entreprise Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 851, pp.624 Article dans une revue hal-05011319v1
À propos du non-respect des délais accordés par une ordonnance suspendant les effets d’une clause résolutoire Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 883, pp.356 Article dans une revue hal-05020530v1
Quelle est la nature du bail consenti par le crédit-preneur ? Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 834, pp.84 Article dans une revue hal-05011311v1
Pas de perte totale de la chose louée pendant le désamiantage Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, pp.505 Article dans une revue hal-05011330v1
Une extension d’activité avant l’issue de la procédure Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 840, pp.509 Article dans une revue hal-05011343v1
Le désamiantage fait partie de l’obligation de délivrance du bailleur Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 840, pp.501 Article dans une revue hal-05011329v1
Hausse de l’impôt foncier, facteur de déplafonnement Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 833, pp.25 Article dans une revue hal-05011357v1
Un emplacement de crêperie ne bénéficie pas du statut des baux commerciaux en l’absence d’autonomie Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 842, pp.651 Article dans une revue hal-05011312v1
L’appréciation du caractère tardif du droit de repentir Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 835, pp.146 Article dans une revue hal-05020641v1
Le recours au droit européen pour refuser l’application immédiate aux instances en cours de la loi MURCEF Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 836, pp.277 Article dans une revue hal-05011341v1
La clause de garantie solidaire se poursuit pendant la tacite reconduction Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 830, pp.496 Article dans une revue hal-05020666v1
La nullité du congé ne mentionnant pas le nom d’un indivisaire peut être couverte par son intervention devant le tribunal de grande instance Christine Quément La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 10, pp.424 Article dans une revue hal-05020561v1
Le bail commercial de 12 ans est renouvelé pour 9 ans sauf accord contraire Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 832, pp.628 Article dans une revue hal-05011354v1
L’importance de l’immatriculation de la société absorbée Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 828 Article dans une revue hal-05011348v1
Installation classée : les obligations du locataire Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 829, pp.407 Article dans une revue hal-05011327v1
Sous-location et occupation d’un appartement dépendant d’un bail commercial Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 829, pp.403 Article dans une revue hal-05020701v1
Révision du loyer commercial : point de départ de la prescription biennale Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 826 Article dans une revue hal-05011340v1
Sous-location commerciale : critères de qualification du contrat Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 826 Article dans une revue hal-05020700v1
Débiteur de l’indemnité d’éviction à la suite d’un repentir tardif Christine Quément Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2001, 819, pp.333 Article dans une revue hal-05020615v1
Responsabilité bancaire Christine Quément Revue juridique du Centre-Ouest, 1996, Janvier, pp.175 Article dans une revue hal-05011307v1
Les fonds de pension Christine Quément RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.158 Article dans une revue halshs-02235128v1
Critères de qualification de l’artisan Christine Quément Revue juridique du Centre-Ouest, 1994, Juillet, pp.192 Article dans une revue hal-05011299v1

Communication dans un congrès (1)

Trente ans de congé du bail commercial Christine Quément 30 ans de l’Équipe de Recherche en Droit Privé, 30 ans de droit privé [Colloque], Équipe de recherche en droit privé (ERDP); Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles, Dec 2022, Poitiers, France. pp.405-410 Communication dans un congrès hal-05011282v1

Chapitre d'ouvrage (14)

Trente ans de congé Christine Quément Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles. Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l'Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.405-410, 2024, 978-2-38194-040-3. ⟨10.3917/unip.bouca.2024.01.0405⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05019823v1
Conclusion du bail commercial Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.283, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05011325v1
Sous-location du local commercial Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.915, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05020715v1
Commerçant Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, 2002, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05011295v1
Concubins Christine Quément Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.151, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6 Chapitre d'ouvrage hal-05020719v1
Crédit-bail Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.377, 2002, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05011304v1
Mitoyenneté Christine Quément Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.481, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6 Chapitre d'ouvrage hal-05020724v1
Droit au renouvellement du bail commercial. Conditions relatives au fonds de commerce Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.459, 2002 Chapitre d'ouvrage hal-05011347v1
Loyer du bail commercial. Loyer initial et charges du bail Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise,, Éditions du Juris-Classeur, pp.669, 2002, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05011326v1
Compte bancaire et crédit Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.255, 2002, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05011301v1
Congé et demande de renouvellement Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.331, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05020578v1
Cession du bail commercial Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.147, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05020694v1
Logement hypothéqué Christine Quément Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.403, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6 Chapitre d'ouvrage hal-05020720v1
Compte bancaire Christine Quément François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.243, 2002, 2-7110-0099-0 Chapitre d'ouvrage hal-05011300v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (27)

BAIL COMMERCIAL. – Cession Christine Quément JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1450 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016468v1
BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé Christine Quément JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1280 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019856v1
BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2024, pp.Fasc. 1280 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05017931v1
BAIL COMMERCIAL. – Conclusion. Durée Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2024, pp.Fasc. 1260 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011278v1
BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Congé et demande de renouvellement Christine Quément JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1330 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011259v1
BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé Christine Quément JurisClasseur Civil Code, 2024, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1280 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019858v1
BAIL COMMERCIAL. – Sous-location Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2022, pp.Fasc. 1460 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011264v1
BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé Christine Quément JurisClasseur Notarial Répertoire, 2022, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1280 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019857v1
BAIL COMMERCIAL. – Sous-location Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2022, pp.Fasc. 1460 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05017939v1
BAIL COMMERCIAL. – Obligations des parties Christine Quément JurisClasseur Notarial Répertoire, 2022, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1275 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011287v1
Bail commercial : cession, sous-location, location-gérance [Synthèse n° 200] Christine Quément JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015247v1
BAIL COMMERCIAL. – Conclusion. Durée Christine Quément JurisClasseur Entreprise individuelle, 2021, pp.Fasc. 1260 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015463v1
Bail commercial : renouvellement et refus du renouvellement [Synthèse n° 90] Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011258v1
Bail commercial : cession, sous-location, location-gérance [Synthèse n° 110] Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011257v1
Bail commercial : loyer [Synthèse n° 100] Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011270v1
BAIL COMMERCIAL. – Cession Christine Quément JurisClasseur Notarial Répertoire, 2021, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1450 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016467v1
Bail commercial : renouvellement et refus du renouvellement [Synthèse n° 220] Christine Quément JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015231v1
BAIL COMMERCIAL. – Cession Christine Quément JurisClasseur Notarial Répertoire, 2021, pp.Fasc. 1450 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011262v1
Bail commercial : loyer [Synthèse n° 190] Christine Quément JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015284v1
BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Congé et demande de renouvellement Christine Quément JurisClasseur Entreprise individuelle, 2019, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1330 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015381v1
BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Conditions du droit au renouvellement Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2016, pp.Fasc. 1320 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021436v1
BAIL COMMERCIAL. – Cession Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2014, pp.Fasc. 1450 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016469v1
BAIL COMMERCIAL. – Cession Christine Quément JurisClasseur Civil Code, 2014, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1450 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015482v1
Bail commercial, obligations des parties Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2000, pp.Fasc 1330 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021416v1
Bail commercial, conclusion, durée Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 2000, pp.Fasc. 1260 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021399v1
Bail commercial, Congé et demande de renouvellement Christine Quément JurisClasseur Bail à loyer, 1999, pp.Fasc. 1330 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021383v1
Bail commercial, Fin du bail, congé Christine Quément Jurisclasseur, Bail à loyer, 1999, pp.1280 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021355v1