Christophe Delattre

194
Documents

Publications

Publications

Le ministère public : organe de contrôle des nouvelles dispositions dont la procédure de sortie de crise

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022
Article dans une revue halshs-04128396 v1

Périmètre de l'obligation de confidentialité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°102
Article dans une revue halshs-04128419 v1

Conditions pour bénéficier d'une mesure de conciliation : exercice d'une activité commerciale

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°94
Article dans une revue halshs-04128410 v1

Communication par le ministère public de pièces extraites d'une procédure pénale

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°100
Article dans une revue halshs-04128417 v1

Absence de cessation des paiements depuis plus de 45 jours : valeur de l'attestation de l'expert-comptable

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°93
Article dans une revue halshs-04128409 v1

Nouvelles références au recours ou à l'absence de recours à la prévention pris en compte dans les sanctions

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°103
Article dans une revue halshs-04128420 v1

De la délimitation du périmètre de l'interdiction de gérer

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°14
Article dans une revue halshs-04128405 v1

Précisions sur la procédure de délocalisation d'une mesure de prévention

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°92
Article dans une revue halshs-04128407 v1

Éléments pour caractériser l'absence de coopération

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°7
Article dans une revue halshs-04128402 v1

Date à prendre en compte pour déterminer l'absence de cessation des paiements depuis plus de 45 jours lors de l'ouverture d'une conciliation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°95
Article dans une revue halshs-04128411 v1

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]

Christophe Delattre , Marjorie Eeckhoudt , Bertille Ghandour , Veronique Bourgninaud , Corinne Robaczewski et al.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 6 [chron. 2], 9 p
Article dans une revue hal-04529063 v1

Nécessaire vérification préalable de la compétence de la juridiction saisie

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°96
Article dans une revue halshs-04128413 v1

Existence d'un actif immobilier, obstacle à l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°1
Article dans une revue halshs-04128401 v1

Le président a son mot à dire sur le choix du conciliateur proposé par le débiteur

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°97
Article dans une revue halshs-04128414 v1

Temporalité de la notion d'absence de coopération au sens des articles L. 635-5, 5° et L.653-8 du code de commerce

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°9
Article dans une revue halshs-04128403 v1

Nouveau rappel de la Cour de cassation : une déclaration de cessation des paiements tardive ne peut être sanctionnée que par une interdiction de gérer

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Article dans une revue halshs-04128397 v1

Seul le ministère public peut saisir le juge commissaire pour céder un actif à un tiers frappé par l'interdiction reprise à l'article L.642-3 du code de commerce

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°200L9
Article dans une revue halshs-04128400 v1

Temporalité de la demande de levée de la confidentialité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°101
Article dans une revue halshs-04128418 v1

L'entretien de prévention doit être une prise de conscience par le débiteur de la réalité de sa situation économique

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°91
Article dans une revue halshs-04128406 v1

Rôle du ministère public sollicité pour donner son avis sur la rémunération du conciliateur

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°98
Article dans une revue halshs-04128415 v1

Le retrait d'une interdiction de gérer prononcée par une juridiction civile ou commerciale au bulletin n° 2 du casier judiciaire

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°200, pp.3
Article dans une revue halshs-04128398 v1

Le ministère public : organe de contrôle à l'ouverture de la conciliation et aide à la prise de décision

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°99
Article dans une revue halshs-04128416 v1

Nouvelle cassation pour défaut de présence du ministère public partie principale

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Article dans une revue halshs-04128399 v1

Temporalité de la notion de détournement d'actif au sens de l'article L.653-4 du code de commerce

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°12
Article dans une revue halshs-04128404 v1

On ne transige pas avec l'intérêt général

Christophe Delattre
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°29
Article dans une revue halshs-04128432 v1

Saisine du tribunal par le ministère public et absence du dirigeant à l'audience

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°143
Article dans une revue halshs-04128438 v1

Si le comité social et économique (CSE) peut régulariser un appel nullité du jugement de plan de cession, il doit démontrer l'existence d'un excès de pouvoir sous peine de voir son appel rejeté

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°22
Article dans une revue halshs-04128436 v1

Quand le ministère public intervient en lieu et place d'un créancier institutionnel pour mettre fin à un état de cessation des paiements avéré depuis plusieurs années

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°142
Article dans une revue halshs-04128437 v1

L'intervention du ministère public doit être claire, non équivoque et ne peut relever d'une simple interrogation

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue halshs-04128430 v1

De quelques mauvaises pratiques bancaires

Christophe Delattre
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue halshs-04128421 v1

Les points de contrôle dans la procédure de conciliation : la répartition des rôles entre le président et le ministère public

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021
Article dans une revue halshs-04128425 v1

Absence de réponse du dirigeant à la convocation du président du tribunal pour un entretien de prévention

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°147
Article dans une revue halshs-04128443 v1

Irrecevabilité d'une demande de conciliation formée en appel

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°144
Article dans une revue halshs-04128440 v1

Conclusion d'un moratoire avec la commission des chefs des services fiscaux et période suspecte ne font pas bon ménage

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°145
Article dans une revue halshs-04128441 v1

La demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire d'une interdiction de gérer prononcée au visa des articles L.653-1 et suivants du code de commerce ne relève pas de l'article 775-1 du code de procédure pénale

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021
Article dans une revue halshs-04128435 v1

Conditions d'ouverture d'une procédure collective : quelques rappels

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue halshs-04128429 v1

Le principe de l'estoppel et le ministère public de cour d'appel

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°200b4
Article dans une revue halshs-04128423 v1

Dans le cadre de la taxation de sa rémunération, le professionnel doit justifier sa demande notamment au niveau du temps passé

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021
Article dans une revue halshs-04128434 v1

Ministère public : organe de contrôle de la durée d'une procédure

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021
Article dans une revue halshs-04128426 v1

L'intimation de l'article R.661-6 du code de commerce : enjeu procédural

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°200b2
Article dans une revue halshs-04128424 v1

Le président qui transmet des informations au parquet aux fins de saisine de la juridiction ne peut siéger dans la formation de jugement d'ouverture

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue halshs-04128422 v1

L'obligation de révélation du professionnel de l'insolvabilité au ministère public au visa de l'article L.814-12 du code de commerce n'est pas une option, mais une obligation légale

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021
Article dans une revue halshs-04128433 v1

L'action des chefs de la cour d'appel de Douai à destination des tribunaux de commerce du ressort

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021
Article dans une revue halshs-04128427 v1

Le poids de l'homologation d'une conciliation face à des poursuites contre l'ancien dirigeant du chef d'abus de biens sociaux

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°146
Article dans une revue halshs-04128442 v1

Le ministère public, partie principale, doit-être présent à l'audience de première instance et d'appel

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue halshs-04128428 v1

Effet boomerang en terme de sanction pour le « récidiviste » du dépôt de bilan

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue halshs-04128431 v1

Délai d'appel d'un jugement de sanction et relevé de forclusion

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue halshs-04128507 v1

Sanctions : lien entre défaut de coopération et souffrance psychologique

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue halshs-04128499 v1

Le dirigeant ne peut se prévaloir d'une mesure préventive pour tenter d'échapper à ses responsabilités

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°141
Article dans une revue halshs-04128512 v1

Les magistrats et les acteurs de l'insolvabilité agissent pour venir en aide au chef d'entreprise en souffrance psychologique

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue halshs-04128503 v1

La levée de l'exécution provisoire d'un jugement d'ouverture ne peut être obtenue en raison de l'absence de rapport du juge commissaire

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°12
Article dans une revue halshs-04128516 v1

Cession d'entreprise à l'ancien dirigeant version Covid-19 : beaucoup de bruit pour rien ?

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°118e8
Article dans une revue halshs-04128445 v1

Délocalisation de procédure face au covid-19

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue halshs-04128509 v1

Le créancier contrôleur est-il « un cheval de Troie »?

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n° 117p2
Article dans une revue halshs-04128497 v1

Le ministère public : organe de contrôle de la rémunération du conciliateur

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue halshs-04128501 v1

La levée de la confidentialité : quelques rappels

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°140
Article dans une revue halshs-04128514 v1

Demande de dépaysement et défaut qualité à agir du greffier

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue halshs-04128519 v1

Délocalisation et motivation de la demande au 1er président

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°3
Article dans une revue halshs-04128518 v1

Distorsion entre la note d'audience et le jugement. État de cessation des paiements

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°10
Article dans une revue halshs-04128517 v1

La communication d'éléments d'une procédure pénale dans une procédure collective s'exerce dans un cadre strict

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020
Article dans une revue halshs-04128505 v1

L'intervention du ministère public dans les procédures d'insolvabilité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue halshs-04128502 v1

Révocation d'un créancier contrôleur pour comportement inadapté et contraire aux intérêts de procédure

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°118f6
Article dans une revue halshs-04128504 v1

Réponse aux conclusions du ministère public après l'ordonnance de clôture

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue halshs-04128510 v1

Le prononcé d'une interdiction d'exercer une fonction publique élective se motive

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue halshs-04128506 v1

Quel rôle pour le ministère public dans le traitement des procédures d'insolvabilité à la suite du Covid-19

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°117w4
Article dans une revue halshs-04128498 v1

Table ronde : Le soutien psychologique du chef d'entreprise en difficulté

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue halshs-04128500 v1

Le visa du ministère public n'est toujours pas un avis

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue halshs-04128508 v1

Neutralisation d'un créancier récalcitrant qui refus d'adhérer à une nouvelle procédure de conciliation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°139
Article dans une revue halshs-04128515 v1

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°116x1
Article dans une revue halshs-04128522 v1

Tribunal de commerce et conflits d'intérêts

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128530 v1

Critère d'ouverture d'une liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur

Christophe Delattre
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2019, n°112u2
Article dans une revue halshs-04128534 v1

Le liquidateur face à ses obligations environnementales ; quelques rappels

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°17
Article dans une revue halshs-04128521 v1

Le comité social et économique peut-il exercer un recours contre la désignation d'un mandataire ad hoc ?

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°155
Article dans une revue halshs-04128544 v1

AJMJ et conflits d'intérêts dans l'exercice du mandat de justice

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128531 v1

AJMJ et conflit d'intérêt de l'exercice du mandat de justice

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128538 v1

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°116x1, pp.66
Article dans une revue halshs-04128524 v1

Le visa du ministère public n'est toujours pas un avis

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128529 v1

Le rétablissement professionnel confronté au droit local en Alsace et Lorraine

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°116y4
Article dans une revue halshs-04128540 v1

L'élection du juge consulaire doit-être annulée si les conditions d'éligibilité ne sont pas réunies

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128532 v1

Salaires impayés et pouvoirs du ministère public

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°8
Article dans une revue halshs-04128546 v1

Critères de la cessation des paiements

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019
Article dans une revue halshs-04128548 v1

Le ministère public est un acteur autonome dans le contentieux des procédures collectives

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128528 v1

Nouvelle position ferme de la cour de cassation sur la notion de confidentialité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°159
Article dans une revue halshs-04128542 v1

Durée de la période d'observation et pouvoir du ministère public

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°7
Article dans une revue halshs-04128547 v1

On ne transige pas sur les mesures de faillite personnelle et d'interdiction de gérer qui relèvent de l'ordre public économique

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128541 v1

Doute quant à l'impartialité du juge commissaire et sur la validité de son rapport

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128536 v1

Nouvelle attaque contre l'article L.611-2 du code de commerce

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°154
Article dans une revue halshs-04128545 v1

Utilisation du document relatif au bénéficiaire effectif dans les procédures collectives

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°117k0
Article dans une revue halshs-04128533 v1

L'élection du juge consulaire doit-être annulée si les conditions d'éligibilité ne sont réunies

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128539 v1

Rapport d'enquête, droits de la défense et indépendance de l'expert désigné : un cocktail explosif

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue halshs-04128527 v1

De l'importance de l'avis du ministère public sur la rémunération du conciliateur et sur les critères d'ouverture

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°156
Article dans une revue halshs-04128543 v1

Le tribunal ne peut convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'il n'a pas été saisi en ce sens

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°5
Article dans une revue halshs-04128526 v1

Le FNIG, le RCS et le B1, outils de contrôle contre celles et ceux qui ne respectent pas les interdictions de gérer

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°8
Article dans une revue halshs-04128523 v1

Contenu du rapport du juge commissaire

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128594 v1

Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°182
Article dans une revue halshs-04128626 v1

La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire repose sur un cadre juridique précis

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°20
Article dans une revue halshs-04128582 v1

Les magistrats du parquet sont, eux aussi, conscients des enjeux économiques et peuvent agir aux fins de délocalisation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, focus n°10
Article dans une revue halshs-04128606 v1

Poursuite exceptionnelle de la période d'observation et excès de pouvoir

Christophe Delattre
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°33
Article dans une revue halshs-04128616 v1

Les mesures de prévention doivent faire l'objet d'une délocalisation s'il existe un risque de partialité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°179
Article dans une revue halshs-04128623 v1

Le recours à des tiers : les praticiens de l'insolvabilité peuvent-ils sous-traiter leurs missions ?

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, dossier n°9
Article dans une revue halshs-04128585 v1

Quand certaines banques sont un frein au sauvetage des entreprises en difficulté

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°116c5
Article dans une revue halshs-04128593 v1

L'avis du ministère public qui ne se borne pas « au rapport à justice » doit être communiqué

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128607 v1

Obligations de vérifier les critères d'ouverture d'une procédure de conciliation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°176
Article dans une revue halshs-04128620 v1

Contrôle du parquet sur la transparence d'une cession prépack

Christophe Delattre
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, n°111f3
Article dans une revue halshs-04128619 v1

Utilité de la levée de la confidentialité pour un meilleur traitement judiciaire des difficultés

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°183
Article dans une revue halshs-04128627 v1

L'obligation de déposer ses comptes s'impose aux professionnels du chiffre

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°184
Article dans une revue halshs-04128628 v1

L'avis du ministère public au visa de l'article R.611-47-1 du code de commerce est-il limité aux honoraires du conciliateur

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°178
Article dans une revue halshs-04128622 v1

Le principe de confidentialité de l'article L.611-15 du code de commerce face à une question prioritaire de constitutionnalité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°181
Article dans une revue halshs-04128625 v1

L'article L.611-2 du code de commerce face à une question préjudicielle devant la CJUE

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.n°185
Article dans une revue halshs-04128629 v1

Conséquences de la violation du principe de la confidentialité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°180
Article dans une revue halshs-04128624 v1

Les magistrats du parquet sont, eux aussi, conscients des enjeux économiques et peuvent agir aux fins de délocalisation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, étude n°3
Article dans une revue halshs-04128614 v1

Les formalités au greffe pour rendre opposable la démission d'un dirigeant ne doivent pas être prises à la légère

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128601 v1

Ministère public : avis, forme, communication : une jurisprudence bien établie

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128617 v1

Le contrôle de la rémunération du conciliateur par la Cour de cassation

Christophe Delattre
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n° 256 et 259
Article dans une revue halshs-04128592 v1

Le ministère public dans le processus transactionnel d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128595 v1

Avis du ministère public et communication : enjeu de procédure encore et toujours

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128590 v1

Contour de l'obligation de coopération : un nécessaire recadrage

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, étude n°7
Article dans une revue halshs-04128610 v1

Précisions sur les conditions d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°116u7
Article dans une revue halshs-04128587 v1

La multiplicité des mesures préventives et la poursuite d'une activité déficitaire ne font pas bon ménage

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128586 v1

Rapport du juge enquêteur : quelques rappels

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128608 v1

Le principe d'indivisibilité du ministère public en procédure collective

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128589 v1

Le ministère public garant de la transparence en matière de prepack cession

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°116g0
Article dans une revue halshs-04128597 v1

Annulation d'une sauvegarde pour non-respect des critères légaux et absence du ministère public dont la présence est obligatoire

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128611 v1

L'intervention nécessaire du ministère public dans la désignation des organes de la procédure collective en cas de risque d'action en responsabilité de l'État

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°24
Article dans une revue halshs-04128581 v1

Annulation d'une sauvegarde pour non respect des critères légaux et absence du ministère public dont la présence est obligatoire

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128602 v1

Le ministère public : véritable organe de contrôle de l'ouverture d'une conciliation

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128604 v1

Le parquet garant de l'ordre public économique, acteur des enjeux des procédures collectives

Christophe Delattre
Revue Justice Actualités, 2018, n°19
Article dans une revue halshs-04128583 v1

Annulation d'un jugement d'ouverture d'une sauvegarde pour fraude

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°115w4
Article dans une revue halshs-04128612 v1

Les formalités au greffe pour rendre opposable la démission d'un dirigeant ne doivent pas être prises à la légère

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128613 v1

Éviction du dirigeant d'une entreprise in bonis par le ministère public

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128591 v1

Ministère public : temps de parole et réitération de l'avis devenu obsolète : quelques rappels

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128596 v1

La confidentialité dans la prévention des difficultés

Christophe Delattre
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°136
Article dans une revue halshs-04128609 v1

Le ministère public : un acteur nécessaire dans le traitement des entreprises en difficulté

Christophe Delattre
La Revue du Grasco, 2018, n°24
Article dans une revue halshs-04128580 v1

En matière de sanction, le dirigeant doit assumer seul, ou presque, ses fautes de gestion

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128618 v1

Le ministère public : véritable organe de contrôle à l'ouverture d'une conciliation

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128600 v1

La levée de la confidentialité : pour quoi faire ? (ou la levée des tabous)

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°26
Article dans une revue halshs-04128579 v1

Contrôle par le président de l'état de cessation des paiements inférieur à 45 jours et recours contre le rejet de la demande de conciliation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°177
Article dans une revue halshs-04128621 v1

Qui peut désigner l'expert pour assister le juge commis ?

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128598 v1

L'ouverture d'une mesure préventive ne place pas le chef d'entreprise sous surveillance

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128603 v1

Le contrôle de la conciliation par le ministère public et le lien entre prévention et sanction

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, étude n°3
Article dans une revue halshs-04128584 v1

Délocalisation d'une procédure en cas de risque de conflit d'intérêt entre l'entreprise et le greffier du tribunal de commerce

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°116v0
Article dans une revue halshs-04128588 v1

Contour de l'obligation de coopération de coopération : un nécessaire recadrage

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, étude n°7
Article dans une revue halshs-04128605 v1

Rapport du juge enquêteur : quelques rappels

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue halshs-04128615 v1

Utilisation d'informations extraites d'une instance pénale pour l'ouverture d'une procédure collective, la désignation d'un administrateur judiciaire et la détermination de sa mission

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130331 v1

L'appelant doit intimer les mandataires judiciaires sous peine d'irrecevabilité de la demande

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130324 v1

Ministère public : un tampon encreur indiquant « vu au parquet général et s'en rapporte » suivi d'une signature vaut avis

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130326 v1

Absence de justificatif du non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°121
Article dans une revue halshs-04130342 v1

Dépôt des comptes et distorsion de concurrence

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°124
Article dans une revue halshs-04130345 v1

La levée de la confidentialité de l'article L.611-15 du code de commerce, observations

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°131
Article dans une revue halshs-04130353 v1

Avis du ministère public sur la rémunération du conciliateur et contrôle de la légalité de l'ouverture de la procédure de conciliation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°133
Article dans une revue halshs-04130355 v1

Évoquer un mandat ad hoc pour repousser une action en sanction n'est toujours pas une moyen pertinent

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°129
Article dans une revue halshs-04130351 v1

Le président du tribunal de commerce qui s'autosaisit pour mettre un terme à une conciliation commet un excès de pouvoir

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°134
Article dans une revue halshs-04130356 v1

L'absence de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal n'est pas un cas de faillite personnelle

Christophe Delattre
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, n°110q5
Article dans une revue halshs-04130337 v1

Ministère public : rempart efficace contre le forum shopping

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130329 v1

L'entreprise n'est pas un terrain de jeu pour dirigeant sous le coup d'une interdiction de gérer

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130333 v1

Les AJMJ sont tenus de respecter le principe du contradictoire par la communication de leurs rapports et de leurs pièces aux parties

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130332 v1

Les procédures de délocalisation et de dépaysement

Christophe Delattre
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, n°110r8
Article dans une revue halshs-04130335 v1

Le renouveau du rôle du ministère public

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, dossier n°3
Article dans une revue halshs-04130318 v1

Le dépôt de la requête en sanction du ministère public est interruptif de prescription

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130327 v1

La rémunération du débiteur et du dirigeant en procédure collective

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, focus n°39
Article dans une revue halshs-04130316 v1

Périmètre d'une interdiction de gérer

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130323 v1

L'absence de retranscription des débats par le greffier et le mutisme d'un jugement sur le contenu des débits sont contraires au procès équitable

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue halshs-04130334 v1

Indice permettant au parquet de saisir le tribunal pour obtenir une enquête préalable

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°127
Article dans une revue halshs-04130349 v1

Violation du principe de la confidentialité

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°132
Article dans une revue halshs-04130354 v1

Le greffier ne peut faire l'objet d'une requête en suspicion légitime

Christophe Delattre
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, n°110q1
Article dans une revue halshs-04130336 v1

Audition du mandataire ad hoc par le tribunal qui statue sur l'ouverture

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°130
Article dans une revue halshs-04130352 v1

Quelques rappels sur le rapport du juge commissaire de l'article R.662-12 du code de commerce

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°7
Article dans une revue halshs-04130320 v1

Le ministère public opposant naturel au désistement d'instance de l'intérêt général

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130330 v1

Le maintien des relations bancaires en cours de gré ou de force : bis repetita

Christophe Delattre
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, n°114y4, pp.300
Article dans une revue halshs-04130319 v1

La récusation du ministère public dans la loi de sauvegarde

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°3
Article dans une revue halshs-04130321 v1

Gestion de fait : ou quand un ami devient un faux ami

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130328 v1

La procédure de dépôt des comptes sous astreinte et l'article 6 de la CEDH

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°120
Article dans une revue halshs-04130341 v1

La saisine du tribunal par le ministère public : une réalité concrète

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°2
Article dans une revue halshs-04130322 v1

Ministère public et temps de parole à l'audience

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130325 v1

La communication d'informations issues d'une instance pénale par le professionnel dans une procédure collective : petits rappels

Christophe Delattre
Bulletin de l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, 2017, n°54
Article dans une revue halshs-04130288 v1

Le ministère public : organe de contrôle dans la procédure de conciliation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°15
Article dans une revue halshs-04130315 v1

L'action d'un seul contrôleur est toujours vouée à l'échec

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130340 v1

Le défaut d'état de cessation des paiements ne se déduit pas de l'ouverture d'une conciliation

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°135
Article dans une revue halshs-04130357 v1

La procédure de relèvement de l'article L.653-11 du code de commerce n'est pas un droit acquis

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130339 v1

Rapport d'enquête préalable : quel contenu ? Rôle du juge enquêteur ?

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°128
Article dans une revue halshs-04130350 v1

Confidentialité des comptes annuels et fausse déclaration

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°126
Article dans une revue halshs-04130347 v1

Exercice d'un recours contre l'injonction sous astreinte de déposer des comptes

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°122
Article dans une revue halshs-04130343 v1

C'est au seul ministère public qu'il incombe de choisir la forme de son avis écrit et oral

Christophe Delattre
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue halshs-04130338 v1

Solliciter le bénéfice d'une conciliation peut-il être une faute de gestion ?

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°136
Article dans une revue halshs-04130358 v1

Les AJMJ et le recours à des tiers

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°20
Article dans une revue halshs-04130314 v1

Non dépôt des comptes et obligations du greffier

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°125
Article dans une revue halshs-04130346 v1

L'infraction pénale de non dépôt des comptes sociaux, sanctionnée par une contravention, est-elle une « sous » infraction ?

Christophe Delattre
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°123
Article dans une revue halshs-04130344 v1

L'intervention du ministère public de façon générale

Christophe Delattre
Une réforme de l'injustice : contre les professionnels et les justiciables, Apr 2019, Lille, France
Communication dans un congrès halshs-04130365 v1

Entretiens communautaires de Droit et Commerce

Christophe Delattre
Regards Franco-Belges sur la prévention des difficultés des entreprises, Dec 2018, Lille, France
Communication dans un congrès halshs-04130366 v1

L'intervention du ministère public : de la prévention à la sanction

Christophe Delattre
Les Entretiens de la sauvegarde, L'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (I.F.P.P.C.); Avocats Conseil d'Entreprises (A.C.E.); Le Conseil National des Barreaux (C.N.B.); L’École Nationale de la Magistrature (E.N.M.), Jan 2018, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04130368 v1

Le recours à des tiers : les praticiens de l'insolvabilité peuvent-ils sous-traiter leurs missions ?

Christophe Delattre
Les coûts de faillite : le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?, Nov 2017, Lille, France
Communication dans un congrès halshs-04130369 v1

Le renouveau du rôle du ministère public

Christophe Delattre
Le droit des entreprises en difficulté, le renouvellement des enjeux, Jun 2017, Caen, France
Communication dans un congrès halshs-04130370 v1

Impartialité et justice consulaire

Christophe Delattre
Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, 2017, 9782306000830
Chapitre d'ouvrage halshs-04130371 v1