Christophe Juillet
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Documents
Publications
Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprisesLes aspects fiscaux des transmissions d'entreprises, Feb 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Aspects théoriques et pratiques des sûretés sur les actifs liquides ou quasi-liquides4e Compagnie régionale : les sûretés, L'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (I.F.P.P.C.), Nov 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
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Libres propos conclusifs sur la réformeLa réforme du droit des sûretés et ses impacts sur la pratique notariale, Feb 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
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Les motifs de la réformeLa réforme du droit des sûretés et ses impacts sur la pratique notariale, Feb 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
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La nouvelle entreprise individuelleLa réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
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La réforme du droit des sûretés réellesLes dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, May 2022, Mans, France
Communication dans un congrès
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Présentation de la réforme des sûretésLa réforme du droit des sûretés, Feb 2022, Mans, France
Communication dans un congrès
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Les sûretés légalesLa réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles, Nov 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
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Les éléments essentiels du cautionnementLa réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles, Oct 2021, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Présentation généraleDialogue entre l’université et le notariat autour des sociétés civiles familiales, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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L’ordonnance réformant le droit des sûretés : quelles évolutions ?Aspects actuels du droit des sûretés, Nov 2019, Mans, France
Communication dans un congrès
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Une qualification juridique discutéeLes taux d’intérêts bancaires, Jun 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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Réformer le droit de rétentionQuelle réforme pour le droit des sûretés ?, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
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Discussion des textes du projet de réforme du droit des sûretés (sûretés immobilières et sûretés sur créances)Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs, Jan 2018, Poitiers, France
Communication dans un congrès
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Corrigé de la dissertation « La force majeure en matière contractuelle »Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2022, Dalloz, 2021, 9782247213269,00
Chapitre d'ouvrage
halshs-04131056v1
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Hypothèque conventionnelleRépertoire de droit civil, 2021
Chapitre d'ouvrage
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Corrigé de la dissertation « Le juge et le contrat »Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2021, Dalloz, pp.91, 2020, 9782247204274,00
Chapitre d'ouvrage
halshs-04131057v1
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HypothèqueRépertoire de droit civil, 2019
Chapitre d'ouvrage
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Le gage de meubles corporels dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretésLionel Andreu, Marc Mignot. La réforme du droit des sûretés, Institut Universitaire Varenne, pp.147, 2019, 9,78237E+12
Chapitre d'ouvrage
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Un retour aux sources pour le droit de rétentionYannick Blandin, Vincent Mazeaud. Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Dalloz, pp.43, 2019, 9,78225E+12
Chapitre d'ouvrage
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Plaidoyer en faveur de l’hypothèque de biens à venirMélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.1111, 2019, 9,78271E+12
Chapitre d'ouvrage
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AccessoireNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.36, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Contrat réelNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.337, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Clause de voie paréeNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.190, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Porte-fortNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.839, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Stipulation pour autruiNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.1037, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Clause de ducroireNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.160, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Pacte commissoireNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.799, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Conventions réglementéesNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.407, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Arrhes et acomptesNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.66, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Clauses restrictives de pouvoirsNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.221, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
halshs-04131049v1
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Subrogation conventionnelleNathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.1040, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage
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Corrigé de la dissertation « Le dol dans la formation du contrat »Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2019, Dalloz, pp.85, 2018, 9782247177998,00
Chapitre d'ouvrage
halshs-04131058v1
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Corrigé de la dissertation « La distinction des nullités absolue et relative »Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2018, Dalloz, pp.136, 2017, 9,78225E+12
Chapitre d'ouvrage
halshs-04131059v1
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Corrigé du commentaire de l’article 1110 du Code civilAnnick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2017, Dalloz, pp.87, 2016, 9,78225E+12
Chapitre d'ouvrage
halshs-04131060v1
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Annales de droit civil des obligations 2017Batteur, Annick. Dalloz, pp.X-276, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5
Ouvrages
hal-01464442v1
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L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretésLa semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, Loi Pacte : ce que le notariat doit retenir
N°spécial de revue/special issue
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