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Christophe Juillet

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Documents

Publications

La durée du pacte d’actionnaires calquée sur celle de la société

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2023
Article dans une revue halshs-04131239v1

La conformité à la Constitution des textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2023
Article dans une revue halshs-04131241v1

Des QPC sur les textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.106
Article dans une revue halshs-04131242v1

Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.9
Article dans une revue halshs-04130972v1

Les droits d’enregistrement des actes constitutifs d’usufruit sur des droits sociaux

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2023
Article dans une revue halshs-04131240v1

Des pertes sociales suscitant la convoitise !

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.102
Article dans une revue halshs-04131244v1

Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2023
Article dans une revue halshs-04130971v1

Le formalisme du cautionnement relatif au bail d’habitation, à l’épreuve des réformes

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2022, pp.822
Article dans une revue halshs-04130980v1

La curieuse situation juridique de l’usufruitier de droits sociaux

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.79
Article dans une revue halshs-04130973v1

Les sûretés légales

Christophe Juillet
Revue de droit bancaire et financier, 2022, Dossier 18, pp.95
Article dans une revue halshs-04130974v1

L’unanimité, mais l’unanimité de qui ?

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.75
Article dans une revue halshs-04131246v1

Les caractères du cautionnement

Christophe Juillet
Revue de droit bancaire et financier, 2022, Dossier 2, pp.64
Article dans une revue halshs-04130975v1

La sanction applicable au vice de formation du partage entre associés

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.78
Article dans une revue halshs-04131245v1

L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais…

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.74
Article dans une revue halshs-04131247v1

Cautionnement : proportionnalité et valeur des titres de la société débitrice

Christophe Juillet
Bulletin Joly sociétés, 2022, pp.13
Article dans une revue halshs-04130981v1

Le formalisme du cautionnement relatif au bail d'habitation, à l'épreuve des réformes

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2022, 16, pp.822
Article dans une revue halshs-03651817v1

L’objet social d’une SCI et les pouvoirs du gérant : quelques remarques à propos d’une clause de style ambigüe

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.83
Article dans une revue halshs-04131251v1

Christian Larroumet (1939-2021)

Augustin Aynès , Sarah Bros , Christophe Juillet , Blandine Mallet-Bricout
Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1590
Article dans une revue halshs-03337200v1

A propos de la répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire de titres sociaux

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.88
Article dans une revue halshs-04131249v1

L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.88
Article dans une revue halshs-04131248v1

Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.117
Article dans une revue halshs-04131252v1

Le droit de rétention et la connexité juridique

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2021, pp.1015
Article dans une revue halshs-04130982v1

Liquidation judiciaire d’une société civile et poursuite de l’associé par un créancier social

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.90
Article dans une revue halshs-04131250v1

L’exclusion de la conversion du droit d’usage et d’habitation en rente en cas de simple mésentente entre le titulaire du droit et le propriétaire

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.115
Article dans une revue halshs-04131253v1

Un gérant comme les autres…

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.75
Article dans une revue halshs-04131259v1

Mise en réserve systématique des bénéfices et abus de majorité

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.125
Article dans une revue halshs-04131254v1

Les sociétés civiles familiales, une brève introduction

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.10
Article dans une revue halshs-04130976v1

Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement

Christophe Juillet
Bulletin Joly sociétés, 2020, pp.19
Article dans une revue halshs-04130983v1

Quelques précisions sur le statut de liquidateur d’une société civile

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.90
Article dans une revue halshs-04131258v1

Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 73 (vacance de la gérance), p. 74 (fusion simplifiée) et p. 76 (envoi dématérialisé de la cession de parts au RCS)
Article dans une revue halshs-04131192v1

L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.89
Article dans une revue halshs-04131257v1

La prorogation tacite de la société

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.70
Article dans une revue halshs-04131260v1

L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle

Christophe Juillet
Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.89
Article dans une revue halshs-04131255v1

Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.56
Article dans une revue halshs-02451700v1

La fin de la mention manuscrite ad validitatem dans le cautionnement des dettes locatives

Christophe Juillet
Revue Lamy Droit civil, 2019, n°6531, pp.21
Article dans une revue halshs-04130978v1

Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.56
Article dans une revue halshs-04130986v1

La commercialité du cautionnement intéressé

Christophe Juillet
Bulletin Joly sociétés, 2019, pp.9
Article dans une revue halshs-04130985v1

La proportionnalité du cautionnement et la valorisation des parts de la société débitrice

Christophe Juillet
Bulletin Joly sociétés, 2019, pp.13
Article dans une revue halshs-04130984v1

L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés

Christophe Juillet
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue halshs-04130977v1

Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie

Christophe Juillet
Bulletin Joly sociétés, 2018, pp.34
Article dans une revue halshs-04130988v1

Des hiatus entre énoncé et mise en œuvre du devoir de mise en garde et du bénéfice de cession d’actions

Christophe Juillet
Bulletin Joly sociétés, 2018, pp.553
Article dans une revue halshs-04130987v1

Rappels et précisions sur la proportionnalité du cautionnement et le devoir de mise en garde de la caution

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.231
Article dans une revue halshs-02240709v1

Le nantissement de monnaie scripturale dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés

Christophe Juillet
Revue Lamy Droit civil, 2018, pp.17
Article dans une revue halshs-04130979v1

La subjectivisation du principe de proportionnalité du cautionnement

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.660
Article dans une revue halshs-02240512v1

Le devoir de mise en garde du banquier et les sûretés pour autrui souscrites par des époux communs en biens

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.359
Article dans une revue halshs-02240458v1

La réforme du gage de stocks

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.561
Article dans une revue halshs-02215410v1

La date d'appréciation de la proportionnalité du cautionnement de dettes futures

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.146
Article dans une revue halshs-02240439v1

Le warrant agricole, les sûretés mobilières spéciales et le droit commun du gage

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.178
Article dans une revue halshs-02215361v1

La proportionnalité du cautionnement et les revenus escomptés de l'opération garantie

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2015, 35, pp.2044
Article dans une revue halshs-02214967v1

L'ajout, dans la mention manuscrite de la caution, du sort du cautionnement en cas de transmission du patrimoine du créancier

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.443
Article dans une revue halshs-02240335v1

La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.898
Article dans une revue halshs-02214685v1

Les rapports entre les sûretés personnelles et la force majeure

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.23
Article dans une revue halshs-02240258v1

Cautionnement disproportionné et charge de la preuve

Christophe Juillet
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 03, pp.171
Article dans une revue halshs-02240283v1

Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.547
Article dans une revue halshs-02213433v1

La reconnaissance maladroite de la responsabilité contractuelle par la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2011, 04, pp.259
Article dans une revue halshs-02212268v1

La substitution de repreneur dans le plan de cession

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2852
Article dans une revue halshs-02212702v1

Le redoutable droit de suite du locataire de l'immeuble saisi

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2011, 23, pp.1596
Article dans une revue halshs-02212512v1

La cessation du bail d'habitation à vie

Christophe Juillet
Recueil Dalloz, 2010, 28, pp.1846
Article dans une revue halshs-02212033v1

Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises

Christophe Juillet
Les aspects fiscaux des transmissions d'entreprises, Feb 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-04131014v1

Aspects théoriques et pratiques des sûretés sur les actifs liquides ou quasi-liquides

Christophe Juillet
4e Compagnie régionale : les sûretés, L'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (I.F.P.P.C.), Nov 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-04130989v1

Libres propos conclusifs sur la réforme

Christophe Juillet
La réforme du droit des sûretés et ses impacts sur la pratique notariale, Feb 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-04131017v1

Les motifs de la réforme

Christophe Juillet
La réforme du droit des sûretés et ses impacts sur la pratique notariale, Feb 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-04131018v1

La nouvelle entreprise individuelle

Christophe Juillet
La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04131015v1

La réforme du droit des sûretés réelles

Christophe Juillet
Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, May 2022, Mans, France
Communication dans un congrès halshs-04131016v1

Présentation de la réforme des sûretés

Christophe Juillet
La réforme du droit des sûretés, Feb 2022, Mans, France
Communication dans un congrès halshs-04131019v1

Les sûretés légales

Christophe Juillet
La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles, Nov 2021, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04131020v1

Les éléments essentiels du cautionnement

Christophe Juillet
La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles, Oct 2021, Montpellier, France
Communication dans un congrès halshs-04131021v1

Présentation générale

Christophe Juillet
Dialogue entre l’université et le notariat autour des sociétés civiles familiales, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04131022v1

L’ordonnance réformant le droit des sûretés : quelles évolutions ?

Christophe Juillet
Aspects actuels du droit des sûretés, Nov 2019, Mans, France
Communication dans un congrès halshs-04131023v1

Une qualification juridique discutée

Christophe Juillet
Les taux d’intérêts bancaires, Jun 2019, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04131024v1

Réformer le droit de rétention

Christophe Juillet
Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès halshs-04131025v1

Discussion des textes du projet de réforme du droit des sûretés (sûretés immobilières et sûretés sur créances)

Christophe Juillet
Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs, Jan 2018, Poitiers, France
Communication dans un congrès halshs-04131026v1

Corrigé de la dissertation « La force majeure en matière contractuelle »

Christophe Juillet
Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2022, Dalloz, 2021, 9782247213269,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131056v1

Hypothèque conventionnelle

Christophe Juillet
Répertoire de droit civil, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-04131027v1

Corrigé de la dissertation « Le juge et le contrat »

Christophe Juillet
Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2021, Dalloz, pp.91, 2020, 9782247204274,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131057v1

Hypothèque

Christophe Juillet
Répertoire de droit civil, 2019
Chapitre d'ouvrage halshs-04131013v1

Le gage de meubles corporels dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés

Christophe Juillet
Lionel Andreu, Marc Mignot. La réforme du droit des sûretés, Institut Universitaire Varenne, pp.147, 2019, 9,78237E+12
Chapitre d'ouvrage halshs-04131063v1

Un retour aux sources pour le droit de rétention

Christophe Juillet
Yannick Blandin, Vincent Mazeaud. Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Dalloz, pp.43, 2019, 9,78225E+12
Chapitre d'ouvrage halshs-04131062v1

Plaidoyer en faveur de l’hypothèque de biens à venir

Christophe Juillet
Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.1111, 2019, 9,78271E+12
Chapitre d'ouvrage halshs-04131061v1

Accessoire

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.36, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131045v1

Contrat réel

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.337, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131050v1

Clause de voie parée

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.190, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131048v1

Porte-fort

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.839, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131053v1

Stipulation pour autrui

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.1037, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131054v1

Clause de ducroire

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.160, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131047v1

Pacte commissoire

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.799, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131052v1

Conventions réglementées

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.407, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131051v1

Arrhes et acomptes

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.66, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131046v1

Clauses restrictives de pouvoirs

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.221, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131049v1

Subrogation conventionnelle

Christophe Juillet
Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.1040, 2018, 9782275057521,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131055v1

Corrigé de la dissertation « Le dol dans la formation du contrat »

Christophe Juillet
Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2019, Dalloz, pp.85, 2018, 9782247177998,00
Chapitre d'ouvrage halshs-04131058v1

Corrigé de la dissertation « La distinction des nullités absolue et relative »

Christophe Juillet
Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2018, Dalloz, pp.136, 2017, 9,78225E+12
Chapitre d'ouvrage halshs-04131059v1

Corrigé du commentaire de l’article 1110 du Code civil

Christophe Juillet
Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2017, Dalloz, pp.87, 2016, 9,78225E+12
Chapitre d'ouvrage halshs-04131060v1

Annales de droit civil des obligations 2017

Louis Thibierge , Christophe Alleaume , Philippe Casson , Thierry Garé , Alain Le Pommelec
Batteur, Annick. Dalloz, pp.X-276, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5
Ouvrages hal-01464442v1

L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés

Christophe Juillet
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, Loi Pacte : ce que le notariat doit retenir
N°spécial de revue/special issue halshs-04131000v1