Christophe Juillet

Publications

Article dans une revue (58)

Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2023 Article dans une revue halshs-04130971v1
Des pertes sociales suscitant la convoitise ! Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.102 Article dans une revue halshs-04131244v1
La durée du pacte d’actionnaires calquée sur celle de la société Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2023 Article dans une revue halshs-04131239v1
La conformité à la Constitution des textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2023 Article dans une revue halshs-04131241v1
Des QPC sur les textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.106 Article dans une revue halshs-04131242v1
Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.9 Article dans une revue halshs-04130972v1
Les droits d’enregistrement des actes constitutifs d’usufruit sur des droits sociaux Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2023 Article dans une revue halshs-04131240v1
L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais… Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.74 Article dans une revue halshs-04131247v1
La sanction applicable au vice de formation du partage entre associés Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.78 Article dans une revue halshs-04131245v1
Les caractères du cautionnement Christophe Juillet Revue de droit bancaire et financier, 2022, Dossier 2, pp.64 Article dans une revue halshs-04130975v1
Le formalisme du cautionnement relatif au bail d’habitation, à l’épreuve des réformes Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2022, pp.822 Article dans une revue halshs-04130980v1
La curieuse situation juridique de l’usufruitier de droits sociaux Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.79 Article dans une revue halshs-04130973v1
L’unanimité, mais l’unanimité de qui ? Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.75 Article dans une revue halshs-04131246v1
Les sûretés légales Christophe Juillet Revue de droit bancaire et financier, 2022, Dossier 18, pp.95 Article dans une revue halshs-04130974v1
Cautionnement : proportionnalité et valeur des titres de la société débitrice Christophe Juillet Bulletin Joly Sociétés, 2022, pp.13 Article dans une revue halshs-04130981v1
Le formalisme du cautionnement relatif au bail d'habitation, à l'épreuve des réformes Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2022, 16, pp.822 Article dans une revue halshs-03651817v1
Le droit de rétention et la connexité juridique Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2021, pp.1015 Article dans une revue halshs-04130982v1
Liquidation judiciaire d’une société civile et poursuite de l’associé par un créancier social Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.90 Article dans une revue halshs-04131250v1
L’objet social d’une SCI et les pouvoirs du gérant : quelques remarques à propos d’une clause de style ambigüe Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.83 Article dans une revue halshs-04131251v1
Christian Larroumet (1939-2021) Augustin Aynès,Sarah Bros,Christophe Juillet,Blandine Mallet-Bricout Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1590 Article dans une revue halshs-03337200v1
A propos de la répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire de titres sociaux Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.88 Article dans une revue halshs-04131249v1
Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.117 Article dans une revue halshs-04131252v1
L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.88 Article dans une revue halshs-04131248v1
L’exclusion de la conversion du droit d’usage et d’habitation en rente en cas de simple mésentente entre le titulaire du droit et le propriétaire Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.115 Article dans une revue halshs-04131253v1
Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 73 (vacance de la gérance), p. 74 (fusion simplifiée) et p. 76 (envoi dématérialisé de la cession de parts au RCS) Article dans une revue halshs-04131192v1
Un gérant comme les autres… Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.75 Article dans une revue halshs-04131259v1
Mise en réserve systématique des bénéfices et abus de majorité Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.125 Article dans une revue halshs-04131254v1
Les sociétés civiles familiales, une brève introduction Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.10 Article dans une revue halshs-04130976v1
Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement Christophe Juillet Bulletin Joly Sociétés, 2020, pp.19 Article dans une revue halshs-04130983v1
Quelques précisions sur le statut de liquidateur d’une société civile Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.90 Article dans une revue halshs-04131258v1
L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.89 Article dans une revue halshs-04131257v1
La prorogation tacite de la société Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.70 Article dans une revue halshs-04131260v1
L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle Christophe Juillet Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.89 Article dans une revue halshs-04131255v1
La proportionnalité du cautionnement et la valorisation des parts de la société débitrice Christophe Juillet Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.13 Article dans une revue halshs-04130984v1
Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.56 Article dans une revue halshs-02451700v1
La fin de la mention manuscrite ad validitatem dans le cautionnement des dettes locatives Christophe Juillet Revue Lamy Droit civil, 2019, n°6531, pp.21 Article dans une revue halshs-04130978v1
Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.56 Article dans une revue halshs-04130986v1
La commercialité du cautionnement intéressé Christophe Juillet Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.9 Article dans une revue halshs-04130985v1
L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés Christophe Juillet La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 Article dans une revue halshs-04130977v1
Le nantissement de monnaie scripturale dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés Christophe Juillet Revue Lamy Droit civil, 2018, pp.17 Article dans une revue halshs-04130979v1
Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie Christophe Juillet Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.34 Article dans une revue halshs-04130988v1
Rappels et précisions sur la proportionnalité du cautionnement et le devoir de mise en garde de la caution Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.231 Article dans une revue halshs-02240709v1
Des hiatus entre énoncé et mise en œuvre du devoir de mise en garde et du bénéfice de cession d’actions Christophe Juillet Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.553 Article dans une revue halshs-04130987v1
La réforme du gage de stocks Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.561 Article dans une revue halshs-02215410v1
La subjectivisation du principe de proportionnalité du cautionnement Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.660 Article dans une revue halshs-02240512v1
Le devoir de mise en garde du banquier et les sûretés pour autrui souscrites par des époux communs en biens Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.359 Article dans une revue halshs-02240458v1
La date d'appréciation de la proportionnalité du cautionnement de dettes futures Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.146 Article dans une revue halshs-02240439v1
Le warrant agricole, les sûretés mobilières spéciales et le droit commun du gage Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.178 Article dans une revue halshs-02215361v1
L'ajout, dans la mention manuscrite de la caution, du sort du cautionnement en cas de transmission du patrimoine du créancier Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.443 Article dans une revue halshs-02240335v1
La proportionnalité du cautionnement et les revenus escomptés de l'opération garantie Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2015, 35, pp.2044 Article dans une revue halshs-02214967v1
La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.898 Article dans une revue halshs-02214685v1
Les rapports entre les sûretés personnelles et la force majeure Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.23 Article dans une revue halshs-02240258v1
Cautionnement disproportionné et charge de la preuve Christophe Juillet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 03, pp.171 Article dans une revue halshs-02240283v1
Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.547 Article dans une revue halshs-02213433v1
Le redoutable droit de suite du locataire de l'immeuble saisi Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2011, 23, pp.1596 Article dans une revue halshs-02212512v1
La reconnaissance maladroite de la responsabilité contractuelle par la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2011, 04, pp.259 Article dans une revue halshs-02212268v1
La substitution de repreneur dans le plan de cession Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2852 Article dans une revue halshs-02212702v1
La cessation du bail d'habitation à vie Christophe Juillet Recueil Dalloz, 2010, 28, pp.1846 Article dans une revue halshs-02212033v1

Communication dans un congrès (14)

Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises Christophe Juillet Les aspects fiscaux des transmissions d'entreprises, Feb 2023, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-04131014v1
La nouvelle entreprise individuelle Christophe Juillet La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, May 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04131015v1
Présentation de la réforme des sûretés Christophe Juillet La réforme du droit des sûretés, Feb 2022, Mans, France Communication dans un congrès halshs-04131019v1
La réforme du droit des sûretés réelles Christophe Juillet Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, May 2022, Mans, France Communication dans un congrès halshs-04131016v1
Aspects théoriques et pratiques des sûretés sur les actifs liquides ou quasi-liquides Christophe Juillet 4e Compagnie régionale : les sûretés, L'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (I.F.P.P.C.), Nov 2022, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-04130989v1
Libres propos conclusifs sur la réforme Christophe Juillet La réforme du droit des sûretés et ses impacts sur la pratique notariale, Feb 2022, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-04131017v1
Les motifs de la réforme Christophe Juillet La réforme du droit des sûretés et ses impacts sur la pratique notariale, Feb 2022, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-04131018v1
Les éléments essentiels du cautionnement Christophe Juillet La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles, Oct 2021, Montpellier, France Communication dans un congrès halshs-04131021v1
Les sûretés légales Christophe Juillet La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles, Nov 2021, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04131020v1
Présentation générale Christophe Juillet Dialogue entre l’université et le notariat autour des sociétés civiles familiales, Nov 2019, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04131022v1
Une qualification juridique discutée Christophe Juillet Les taux d’intérêts bancaires, Jun 2019, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04131024v1
L’ordonnance réformant le droit des sûretés : quelles évolutions ? Christophe Juillet Aspects actuels du droit des sûretés, Nov 2019, Mans, France Communication dans un congrès halshs-04131023v1
Discussion des textes du projet de réforme du droit des sûretés (sûretés immobilières et sûretés sur créances) Christophe Juillet Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs, Jan 2018, Poitiers, France Communication dans un congrès halshs-04131026v1
Réformer le droit de rétention Christophe Juillet Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France Communication dans un congrès halshs-04131025v1

Chapitre d'ouvrage (21)

Corrigé de la dissertation « La force majeure en matière contractuelle » Christophe Juillet Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2022, Dalloz, 2021, 9782247213269,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131056v1
Hypothèque conventionnelle Christophe Juillet Répertoire de droit civil, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-04131027v1
Corrigé de la dissertation « Le juge et le contrat » Christophe Juillet Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2021, Dalloz, pp.91, 2020, 9782247204274,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131057v1
Le gage de meubles corporels dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés Christophe Juillet Lionel Andreu, Marc Mignot. La réforme du droit des sûretés, Institut Universitaire Varenne, pp.147, 2019, 9,78237E+12 Chapitre d'ouvrage halshs-04131063v1
Hypothèque Christophe Juillet Répertoire de droit civil, 2019 Chapitre d'ouvrage halshs-04131013v1
Un retour aux sources pour le droit de rétention Christophe Juillet Yannick Blandin, Vincent Mazeaud. Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Dalloz, pp.43, 2019, 9,78225E+12 Chapitre d'ouvrage halshs-04131062v1
Plaidoyer en faveur de l’hypothèque de biens à venir Christophe Juillet Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.1111, 2019, 9,78271E+12 Chapitre d'ouvrage halshs-04131061v1
Arrhes et acomptes Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.66, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131046v1
Conventions réglementées Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.407, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131051v1
Accessoire Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.36, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131045v1
Contrat réel Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.337, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131050v1
Porte-fort Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.839, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131053v1
Clause de voie parée Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.190, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131048v1
Stipulation pour autrui Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.1037, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131054v1
Pacte commissoire Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.799, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131052v1
Clause de ducroire Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.160, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131047v1
Corrigé de la dissertation « Le dol dans la formation du contrat » Christophe Juillet Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2019, Dalloz, pp.85, 2018, 9782247177998,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131058v1
Subrogation conventionnelle Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.1040, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131055v1
Clauses restrictives de pouvoirs Christophe Juillet Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud. Dictionnaire du contrat, LGDJ, pp.221, 2018, 9782275057521,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04131049v1
Corrigé de la dissertation « La distinction des nullités absolue et relative » Christophe Juillet Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2018, Dalloz, pp.136, 2017, 9,78225E+12 Chapitre d'ouvrage halshs-04131059v1
Corrigé du commentaire de l’article 1110 du Code civil Christophe Juillet Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2017, Dalloz, pp.87, 2016, 9,78225E+12 Chapitre d'ouvrage halshs-04131060v1

N°spécial de revue/special issue (1)

L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés Christophe Juillet La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, Loi Pacte : ce que le notariat doit retenir N°spécial de revue/special issue halshs-04131000v1

Ouvrages (1)

Annales de droit civil des obligations 2017 Louis Thibierge,Christophe Alleaume,Philippe Casson,Thierry Garé,Alain Le Pommelecet al. Batteur, Annick. Dalloz, pp.X-276, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5 Ouvrages hal-01464442v1