|
Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération
Christophe Otero
Revue de droit fiscal, 2025, n° 6, pp.comm. 30
Article dans une revue
hal-04972632
v1
|
|
Responsabilité de l'État et délai raisonnable
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.93
Article dans une revue
halshs-04958649
v1
|
|
Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.58
Article dans une revue
halshs-04910593
v1
|
|
Clôture de l'instruction et procédure contradictoire : quid en cas de revirement de jurisprudence ?
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 03, pp.177
Article dans une revue
halshs-05000598
v1
|
|
Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire
Christophe Otero
Droit de la Voirie, 2025, n° 242, p. 25-27
Article dans une revue
hal-04972628
v1
|
|
Arrêté de cessibilité : le locataire peut l'attaquer, mais il n'a pas à lui être notifié
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.240
Article dans une revue
halshs-05039521
v1
|
|
Dans la tierce opposition, le sursis à exécution ne reste pas à l'écart
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.239
Article dans une revue
halshs-05039520
v1
|
|
La Fédération française de rugby commet deux en-avant
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 261, pp.34
Article dans une revue
halshs-04992522
v1
|
|
Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.379
Article dans une revue
halshs-04620290
v1
|
|
L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.320
Article dans une revue
halshs-04587567
v1
|
|
Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif
Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.498
Article dans une revue
halshs-04627479
v1
|
|
Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
Article dans une revue
halshs-04544275
v1
|
|
Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
Article dans une revue
halshs-04514648
v1
|
|
Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.562
Article dans une revue
halshs-04773655
v1
|
|
Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
Article dans une revue
halshs-04459993
v1
|
|
Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres
Christophe Otero
Lexbase Avocats, 2024, n° 349
Article dans une revue
hal-04642742
v1
|
|
Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.640
Article dans une revue
halshs-04799729
v1
|
|
Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.435
Article dans une revue
halshs-04653977
v1
|
|
Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n° 7/8, p. 438
Article dans une revue
hal-04693912
v1
|
|
Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.577
Article dans une revue
halshs-04773657
v1
|
|
Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.692
Article dans une revue
halshs-04852875
v1
|
|
Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.436
Article dans une revue
halshs-04653978
v1
|
|
Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.441
Article dans une revue
halshs-04653979
v1
|
|
Responsabilité fautive de l'Etat pour n'avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n° 117, p. 38-41
Article dans une revue
hal-04628027
v1
|
|
Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?
Christophe Otero
Droit de la Voirie, 2024, 239, p. 115
Article dans une revue
hal-04694903
v1
|
|
Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, p. 380
Article dans une revue
hal-04742307
v1
|
|
Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
Article dans une revue
halshs-04406575
v1
|
|
Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation
Christophe Otero
,
Thomas Cazeneuve
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
Article dans une revue
halshs-04400010
v1
|
|
CNews : l'Arcom devra veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information
Otero Christophe
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024, n° 737
Article dans une revue
hal-04628018
v1
|
|
Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 256, pp.35
Article dans une revue
halshs-04773644
v1
|
|
Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
Article dans une revue
hal-04306705
v1
|
|
Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
Article dans une revue
halshs-04034227
v1
|
|
Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
Article dans une revue
halshs-04290013
v1
|
|
Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
Article dans une revue
halshs-04009721
v1
|
|
Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
Article dans une revue
hal-04021969
v1
|
|
Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
Article dans une revue
halshs-04215835
v1
|
|
Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
Article dans une revue
hal-04306708
v1
|
|
Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04308090
v1
|
|
Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
Article dans une revue
halshs-04100592
v1
|
|
Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
Article dans une revue
halshs-04213189
v1
|
|
Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
Article dans une revue
halshs-04348602
v1
|
|
Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé
Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
Article dans une revue
halshs-04345699
v1
|
|
Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
Article dans une revue
halshs-04073372
v1
|
|
Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
Article dans une revue
hal-04067000
v1
|
|
Pas d'utilité publique pour le campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 116, p. 891-893
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-04628030
v1
|
|
La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
Article dans une revue
halshs-04248335
v1
|
|
Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
Article dans une revue
halshs-04166986
v1
|
|
Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
Article dans une revue
halshs-04039001
v1
|
|
Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
Article dans une revue
halshs-03727889
v1
|
|
FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
Article dans une revue
halshs-03671570
v1
|
|
Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
Article dans une revue
hal-04005116
v1
|
|
Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau
Christophe Otero
,
Laurent Vérat
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
Article dans une revue
halshs-03880666
v1
|
|
EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
Article dans une revue
halshs-03727396
v1
|
|
Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
Article dans une revue
halshs-03908334
v1
|
|
Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
Article dans une revue
halshs-03540026
v1
|
|
Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
Article dans une revue
hal-04005112
v1
|
|
Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
Article dans une revue
hal-04005111
v1
|
|
Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04308087
v1
|
|
Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
Article dans une revue
halshs-03643737
v1
|
|
Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
Article dans une revue
hal-04005115
v1
|
|
Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
Article dans une revue
halshs-03727888
v1
|
|
La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
Article dans une revue
halshs-03579803
v1
|
|
Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
Article dans une revue
halshs-03225929
v1
|
|
La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
Article dans une revue
halshs-03115380
v1
|
|
Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
Article dans une revue
halshs-03293923
v1
|
|
Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548
Article dans une revue
halshs-03447229
v1
|
|
Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
Article dans une revue
halshs-03350639
v1
|
|
Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04308083
v1
|
|
Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
Article dans une revue
hal-04005118
v1
|
|
Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
Article dans une revue
hal-04007376
v1
|
|
Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, p. 34-37
Article dans une revue
hal-04628037
v1
|
|
Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
Article dans une revue
hal-04007380
v1
|
|
Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
Article dans une revue
halshs-02947168
v1
|
|
Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
Article dans une revue
hal-04007379
v1
|
|
Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
Article dans une revue
hal-04007372
v1
|
|
Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
Article dans une revue
hal-04007382
v1
|
|
Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
Article dans une revue
hal-04007370
v1
|
|
Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
Article dans une revue
halshs-02934364
v1
|
|
Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
Article dans une revue
halshs-03070038
v1
|
|
DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
Article dans une revue
halshs-02915177
v1
|
|
Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04308080
v1
|
|
Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
Article dans une revue
hal-04007386
v1
|
|
Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
Article dans une revue
hal-04007377
v1
|
|
Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
Article dans une revue
halshs-03899271
v1
|
|
Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
Article dans une revue
halshs-02451304
v1
|
|
Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
Article dans une revue
halshs-02451405
v1
|
|
Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
Article dans une revue
halshs-02452449
v1
|
|
Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée
Christophe Otero
Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
Article dans une revue
hal-04007615
v1
|
|
QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
Article dans une revue
hal-04007545
v1
|
|
Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
Article dans une revue
hal-04007600
v1
|
|
Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
Article dans une revue
halshs-02451067
v1
|
|
La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
Article dans une revue
halshs-02451391
v1
|
|
Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
Article dans une revue
halshs-02451068
v1
|
|
Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
Article dans une revue
hal-04007522
v1
|
|
La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?
Christophe Otero
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
Article dans une revue
hal-04007399
v1
|
|
Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.
Christophe Otero
Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04308077
v1
|
|
Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
Article dans une revue
hal-04007536
v1
|
|
Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
Article dans une revue
hal-04007553
v1
|
|
Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
Article dans une revue
hal-04007397
v1
|
|
La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
Article dans une revue
halshs-02451087
v1
|
|
Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-02451372
v1
|
|
Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
Article dans une revue
halshs-02451300
v1
|
|
La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
Article dans une revue
hal-04007532
v1
|
|
L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
Article dans une revue
halshs-02451070
v1
|
|
Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
Article dans une revue
hal-04007619
v1
|
|
Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
Article dans une revue
hal-04007561
v1
|
|
Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
Article dans une revue
hal-04007604
v1
|
|
Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
Article dans une revue
hal-04007516
v1
|
|
Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
Article dans une revue
hal-04007590
v1
|
|
Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
Article dans une revue
halshs-02451097
v1
|
|
Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
Article dans une revue
hal-04007470
v1
|
|
Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
Article dans une revue
halshs-02226447
v1
|
|
La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
Article dans une revue
halshs-02217689
v1
|
|
Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
Article dans une revue
hal-04007475
v1
|
|
Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
Article dans une revue
halshs-02224847
v1
|
|
Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
Article dans une revue
hal-04007458
v1
|
|
Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
Article dans une revue
hal-04007481
v1
|
|
La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
Article dans une revue
halshs-02217681
v1
|
|
Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
Article dans une revue
halshs-02217720
v1
|
|
Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
Article dans une revue
halshs-02217704
v1
|
|
Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?
Christophe Otero
Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
Article dans une revue
hal-04007453
v1
|
|
La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
Article dans une revue
halshs-02217712
v1
|
|
Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
Article dans une revue
halshs-02226427
v1
|
|
Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
Article dans une revue
halshs-02226470
v1
|
|
Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure
Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
Article dans une revue
halshs-02237632
v1
|
|
Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
Article dans une revue
hal-04007441
v1
|
|
Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
Article dans une revue
hal-04007430
v1
|
|
L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
Article dans une revue
hal-04007424
v1
|
|
L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
Article dans une revue
hal-04004778
v1
|
|
Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
Article dans une revue
hal-04007437
v1
|
|
La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
Article dans une revue
hal-04004783
v1
|
|
La protection subsidiaire empêche l'extradition
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
Article dans une revue
halshs-02226361
v1
|
|
L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
Article dans une revue
halshs-02226346
v1
|
|
L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
Article dans une revue
halshs-02217645
v1
|
|
Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
Article dans une revue
halshs-02217668
v1
|
|
L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
Article dans une revue
hal-04007444
v1
|
|
Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
Article dans une revue
halshs-02226377
v1
|
|
Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
Article dans une revue
halshs-02217673
v1
|
|
Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
Article dans une revue
halshs-02224835
v1
|
|
Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
Article dans une revue
halshs-02222806
v1
|
|
Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
Article dans une revue
halshs-02226390
v1
|
|
L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
Article dans une revue
hal-04004766
v1
|
|
De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
Article dans une revue
hal-04004764
v1
|
|
Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
Article dans une revue
halshs-02226275
v1
|
|
Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
Article dans une revue
halshs-02226333
v1
|
|
Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
Article dans une revue
halshs-02217643
v1
|
|
Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
Article dans une revue
halshs-02225182
v1
|
|
Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs
Christophe Otero
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
Article dans une revue
halshs-02201105
v1
|
|
Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
Article dans une revue
halshs-02217631
v1
|
|
Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
Article dans une revue
halshs-02217619
v1
|
|
Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
Article dans une revue
hal-04004673
v1
|
|
Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs
Christophe Otero
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
Article dans une revue
halshs-02201100
v1
|
|
Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
Article dans une revue
halshs-02226292
v1
|
|
La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
Article dans une revue
halshs-02226312
v1
|
|
La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
Article dans une revue
hal-04004770
v1
|
|
Pas de délit sans mission de service public
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
Article dans une revue
halshs-02226269
v1
|
|
Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet
Christophe Otero
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
hal-04304882
v1
|
|
Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
Article dans une revue
hal-04004762
v1
|
|
Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
Article dans une revue
hal-04004774
v1
|
|
Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
Article dans une revue
halshs-02226254
v1
|
|
Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
Article dans une revue
halshs-02217625
v1
|
|
Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
Article dans une revue
halshs-02217602
v1
|
|
Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
Article dans une revue
hal-04004771
v1
|
|
La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
Article dans une revue
halshs-02217605
v1
|
|
Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 51, pp. 29
Article dans une revue
hal-04004662
v1
|
|
L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 182, pp. 14
Article dans une revue
hal-04004666
v1
|
|
L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512
Article dans une revue
halshs-02222543
v1
|
|
Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.361
Article dans une revue
halshs-02222528
v1
|
|
La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662
Article dans une revue
halshs-02217597
v1
|
|
Des pièces d'or susceptibles d'appartenir au domaine public ne seront pas restituées
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.329
Article dans une revue
halshs-02226205
v1
|
|
En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.282
Article dans une revue
halshs-02217576
v1
|
|
Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 449
Article dans une revue
hal-04004690
v1
|
|
L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 184, pp. 53
Article dans une revue
hal-04004659
v1
|
|
La contravention de grande voirie pour empiètement sur une servitude de marchepied
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 183, pp. 57
Article dans une revue
hal-04004654
v1
|
|
La faculté pour le condamné de consulter son dossier individuel tenu par le JAP
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.445
Article dans une revue
halshs-02226222
v1
|
|
La responsabilité de l'État pour les dommages aux biens des détenus
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.561
Article dans une revue
halshs-02226246
v1
|
|
La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 186, pp. 153
Article dans une revue
hal-04004669
v1
|
|
Le juge a la faculté d’opérer la jonction d’affaires en matière fiscale
Christophe Otero
Revue de droit fiscal, 2015, n° 49, pp. 79
Article dans une revue
hal-04004691
v1
|
|
Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 361
Article dans une revue
hal-04004688
v1
|
|
Frais de justice : légalité de l'exclusion des indemnités de transport allouées aux magistrats
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.504
Article dans une revue
halshs-02226234
v1
|
|
Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.449
Article dans une revue
halshs-02222538
v1
|
|
La perte de qualité d'ouvrage public d'un bien appartenant au domaine public
Christophe Otero
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.418
Article dans une revue
halshs-02234250
v1
|
|
Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.293
Article dans une revue
halshs-02224784
v1
|
|
Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 24, pp. 13
Article dans une revue
hal-04004611
v1
|
|
Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 176, pp. 11
Article dans une revue
hal-04004623
v1
|
|
Écrire pour dialoguer ou se rebeller ?
Christophe Otero
Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.229
Article dans une revue
halshs-02226674
v1
|
|
La récidive des juges : une renaissance contemporaine des parlements de l’Ancien Régime
Christophe Otero
Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2014, n° 11, pp. 81
Article dans une revue
hal-04004629
v1
|
|
Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte celui organique
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 178, pp. 87
Article dans une revue
hal-04004610
v1
|
|
L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 179, pp. 111
Article dans une revue
hal-04004628
v1
|
|
Le Conseil d'État et la CJUE : de se battre le juge administratif s'est-il arrêté ?
Christophe Otero
Revue de l'Union européenne, 2013, 566, pp.182
Article dans une revue
halshs-02202645
v1
|
|
Autorisation d’occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2013, n° 170, pp. 72
Article dans une revue
hal-04004607
v1
|
|
Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État
Christophe Otero
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n° 79, p. 132
Article dans une revue
hal-04304697
v1
|
|
Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 159, pp. 27
Article dans une revue
hal-04004599
v1
|
|
Externalisation des propriétés publiques : l’autre mieux que soi-même ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 161, pp. 66
Article dans une revue
hal-04004601
v1
|
|
Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre
Christophe Otero
Droit administratif, 2012, n° 57, pp. 26
Article dans une revue
hal-04004598
v1
|
|
Clair-obscur dans l’obligation de poursuivre les contraventions de grande voirie du domaine public ferroviaire
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 149, pp. 13
Article dans une revue
hal-04004596
v1
|
|
Besoin communal, nécessité et utilité de l'expropriation : "l'oeil (du juge) était dans la tombe
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, p. 92-95
Article dans une revue
hal-04628046
v1
|
|
Strasbourg vaut bien une autoroute
Christophe Otero
Les Annales de droit, 2011, n° 5, pp. 163
Article dans une revue
hal-04003335
v1
|
|
Besoin communal, nécessité et utilité de l’expropriation : “l’œil (du juge) était dans la tombe”
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, pp. 92
Article dans une revue
hal-04004597
v1
|
|
Autorisation d’occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2010, n° 147, pp. 167
Article dans une revue
hal-04003278
v1
|
|
De la soumission à la subversion : la réfraction de la norme par la fonction du juge
Christophe Otero
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n° 129, pp. 231
Article dans une revue
hal-04003270
v1
|
|
“Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Christophe Otero
Les Annales de droit, 2009, n° 3, pp. 231
Article dans une revue
hal-04003284
v1
|