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Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
Article dans une revue
halshs-04459993v1
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Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
Article dans une revue
halshs-04406575v1
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Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation
Christophe Otero
,
Thomas Cazeneuve
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
Article dans une revue
halshs-04400010v1
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Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
Article dans une revue
halshs-04514648v1
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Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
Article dans une revue
halshs-04544275v1
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Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
hal-04308090v1
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Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
Article dans une revue
halshs-04166986v1
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La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
Article dans une revue
halshs-04248335v1
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Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
Article dans une revue
halshs-04039001v1
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Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
Article dans une revue
halshs-04034227v1
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Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
Article dans une revue
halshs-04290013v1
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Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
Article dans une revue
hal-04306705v1
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Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
Article dans une revue
halshs-04100592v1
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Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
Article dans une revue
halshs-04348602v1
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Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé
Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
Article dans une revue
halshs-04345699v1
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Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
Article dans une revue
halshs-04213189v1
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Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
Article dans une revue
halshs-04073372v1
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Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
Article dans une revue
hal-04067000v1
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Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
Article dans une revue
halshs-04215835v1
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Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
Article dans une revue
halshs-04009721v1
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Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
Article dans une revue
hal-04021969v1
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Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
Article dans une revue
hal-04306708v1
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Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
Article dans une revue
halshs-03540026v1
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Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
Article dans une revue
hal-04005112v1
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Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
Article dans une revue
hal-04005111v1
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La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
Article dans une revue
halshs-03579803v1
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Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
Article dans une revue
halshs-03727888v1
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Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
Article dans une revue
hal-04005115v1
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Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
Article dans une revue
halshs-03643737v1
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Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
Article dans une revue
halshs-03727889v1
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Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
hal-04308087v1
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Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
Article dans une revue
halshs-03908334v1
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FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
Article dans une revue
halshs-03671570v1
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EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
Article dans une revue
halshs-03727396v1
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Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
Article dans une revue
hal-04005116v1
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Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau
Christophe Otero
,
Laurent Vérat
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
Article dans une revue
halshs-03880666v1
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Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
Article dans une revue
halshs-03350639v1
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Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
Article dans une revue
hal-04005118v1
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Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
Article dans une revue
halshs-03225929v1
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La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
Article dans une revue
halshs-03115380v1
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Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548
Article dans une revue
halshs-03447229v1
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Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
hal-04308083v1
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Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
Article dans une revue
halshs-03293923v1
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Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
Article dans une revue
hal-04007370v1
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Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
Article dans une revue
hal-04007377v1
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Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
Article dans une revue
hal-04007386v1
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Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
Article dans une revue
halshs-03899271v1
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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
Article dans une revue
halshs-02915177v1
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Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.
Christophe Otero
Article dans une revue
hal-04308080v1
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Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
Article dans une revue
hal-04007376v1
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Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
Article dans une revue
halshs-02947168v1
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Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
Article dans une revue
hal-04007382v1
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Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
Article dans une revue
hal-04007372v1
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Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
Article dans une revue
hal-04007379v1
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Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
Article dans une revue
halshs-02934364v1
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Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
Article dans une revue
halshs-03070038v1
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Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
Article dans une revue
hal-04007380v1
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Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.
Christophe Otero
Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
Article dans une revue
hal-04308077v1
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La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?
Christophe Otero
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
Article dans une revue
hal-04007399v1
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Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
Article dans une revue
hal-04007522v1
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Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
Article dans une revue
halshs-02451300v1
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La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
Article dans une revue
hal-04007532v1
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Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
Article dans une revue
hal-04007516v1
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Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
Article dans une revue
hal-04007590v1
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Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
Article dans une revue
hal-04007604v1
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Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
Article dans une revue
halshs-02451097v1
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Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
Article dans une revue
hal-04007561v1
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Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
Article dans une revue
hal-04007619v1
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Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
Article dans une revue
halshs-02451304v1
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Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
Article dans une revue
halshs-02451405v1
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Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension
Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
Article dans une revue
halshs-02452449v1
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Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée
Christophe Otero
Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
Article dans une revue
hal-04007615v1
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QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
Article dans une revue
hal-04007545v1
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La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
Article dans une revue
halshs-02451087v1
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Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
Article dans une revue
hal-04007397v1
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Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-02451372v1
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Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
Article dans une revue
hal-04007536v1
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Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
Article dans une revue
hal-04007553v1
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L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
Article dans une revue
halshs-02451070v1
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La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
Article dans une revue
halshs-02451391v1
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Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
Article dans une revue
halshs-02451067v1
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Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
Article dans une revue
halshs-02451068v1
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Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
Article dans une revue
hal-04007600v1
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Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
Article dans une revue
halshs-02224847v1
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Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
Article dans une revue
halshs-02217704v1
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Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
Article dans une revue
halshs-02217720v1
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Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?
Christophe Otero
Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
Article dans une revue
hal-04007453v1
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Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
Article dans une revue
halshs-02226427v1
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Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
Article dans une revue
halshs-02226470v1
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Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
Article dans une revue
halshs-02226447v1
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Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
Article dans une revue
hal-04007470v1
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La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
Article dans une revue
halshs-02217689v1
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La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
Article dans une revue
halshs-02217681v1
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Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
Article dans une revue
hal-04007458v1
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Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
Article dans une revue
hal-04007481v1
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La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
Article dans une revue
halshs-02217712v1
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Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
Article dans une revue
hal-04007475v1
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L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
Article dans une revue
hal-04004778v1
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L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
Article dans une revue
hal-04007424v1
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La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
Article dans une revue
hal-04004783v1
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Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
Article dans une revue
halshs-02226390v1
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L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
Article dans une revue
hal-04007444v1
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Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
Article dans une revue
halshs-02217673v1
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Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
Article dans une revue
halshs-02226377v1
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Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
Article dans une revue
halshs-02224835v1
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Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
Article dans une revue
halshs-02222806v1
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Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
Article dans une revue
hal-04007437v1
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L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
Article dans une revue
halshs-02217645v1
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Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
Article dans une revue
halshs-02217668v1
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L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
Article dans une revue
halshs-02226346v1
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La protection subsidiaire empêche l'extradition
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
Article dans une revue
halshs-02226361v1
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Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure
Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
Article dans une revue
halshs-02237632v1
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Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
Article dans une revue
hal-04007430v1
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Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
Article dans une revue
hal-04007441v1
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Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
Article dans une revue
halshs-02217619v1
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Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
Article dans une revue
halshs-02217631v1
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Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
Article dans une revue
hal-04004673v1
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Pas de délit sans mission de service public
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
Article dans une revue
halshs-02226269v1
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Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
Article dans une revue
hal-04004762v1
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Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet
Christophe Otero
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
Article dans une revue
hal-04304882v1
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Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse
Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
Article dans une revue
hal-04004771v1
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La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
Article dans une revue
halshs-02217605v1
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Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
Article dans une revue
hal-04004774v1
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Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
Article dans une revue
halshs-02217602v1
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Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
Article dans une revue
halshs-02217625v1
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Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
Article dans une revue
halshs-02226254v1
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Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
Article dans une revue
halshs-02226333v1
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Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
Article dans une revue
halshs-02226275v1
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Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
Article dans une revue
halshs-02217643v1
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De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
Article dans une revue
hal-04004764v1
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L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
Article dans une revue
hal-04004766v1
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La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
Article dans une revue
halshs-02226312v1
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Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
Article dans une revue
halshs-02226292v1
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Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs
Christophe Otero
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
Article dans une revue
halshs-02201100v1
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La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
Article dans une revue
hal-04004770v1
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Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs
Christophe Otero
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
Article dans une revue
halshs-02201105v1
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Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
Article dans une revue
halshs-02225182v1
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Des pièces d'or susceptibles d'appartenir au domaine public ne seront pas restituées
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.329
Article dans une revue
halshs-02226205v1
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La contravention de grande voirie pour empiètement sur une servitude de marchepied
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 183, pp. 57
Article dans une revue
hal-04004654v1
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L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 184, pp. 53
Article dans une revue
hal-04004659v1
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Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire
Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.293
Article dans une revue
halshs-02224784v1
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La perte de qualité d'ouvrage public d'un bien appartenant au domaine public
Christophe Otero
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.418
Article dans une revue
halshs-02234250v1
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Le juge a la faculté d’opérer la jonction d’affaires en matière fiscale
Christophe Otero
Revue de droit fiscal, 2015, n° 49, pp. 79
Article dans une revue
hal-04004691v1
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Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 361
Article dans une revue
hal-04004688v1
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Frais de justice : légalité de l'exclusion des indemnités de transport allouées aux magistrats
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.504
Article dans une revue
halshs-02226234v1
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Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.449
Article dans une revue
halshs-02222538v1
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L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512
Article dans une revue
halshs-02222543v1
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Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 51, pp. 29
Article dans une revue
hal-04004662v1
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L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 182, pp. 14
Article dans une revue
hal-04004666v1
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En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.282
Article dans une revue
halshs-02217576v1
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Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 449
Article dans une revue
hal-04004690v1
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La faculté pour le condamné de consulter son dossier individuel tenu par le JAP
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.445
Article dans une revue
halshs-02226222v1
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La responsabilité de l'État pour les dommages aux biens des détenus
Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.561
Article dans une revue
halshs-02226246v1
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La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 186, pp. 153
Article dans une revue
hal-04004669v1
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La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire
Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662
Article dans une revue
halshs-02217597v1
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Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !
Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.361
Article dans une revue
halshs-02222528v1
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Écrire pour dialoguer ou se rebeller ?
Christophe Otero
Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.229
Article dans une revue
halshs-02226674v1
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La récidive des juges : une renaissance contemporaine des parlements de l’Ancien Régime
Christophe Otero
Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2014, n° 11, pp. 81
Article dans une revue
hal-04004629v1
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L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 179, pp. 111
Article dans une revue
hal-04004628v1
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Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte celui organique
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 178, pp. 87
Article dans une revue
hal-04004610v1
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Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 176, pp. 11
Article dans une revue
hal-04004623v1
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Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser
Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 24, pp. 13
Article dans une revue
hal-04004611v1
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Le Conseil d'État et la CJUE : de se battre le juge administratif s'est-il arrêté ?
Christophe Otero
Revue de l'Union européenne, 2013, 566, pp.182
Article dans une revue
halshs-02202645v1
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Autorisation d’occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2013, n° 170, pp. 72
Article dans une revue
hal-04004607v1
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Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre
Christophe Otero
Droit administratif, 2012, n° 57, pp. 26
Article dans une revue
hal-04004598v1
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Externalisation des propriétés publiques : l’autre mieux que soi-même ?
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 161, pp. 66
Article dans une revue
hal-04004601v1
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Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 159, pp. 27
Article dans une revue
hal-04004599v1
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Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État
Christophe Otero
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n° 79, p. 132
Article dans une revue
hal-04304697v1
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Strasbourg vaut bien une autoroute
Christophe Otero
Les Annales de droit, 2011, n° 5, pp. 163
Article dans une revue
hal-04003335v1
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Besoin communal, nécessité et utilité de l’expropriation : “l’œil (du juge) était dans la tombe”
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, pp. 92
Article dans une revue
hal-04004597v1
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Clair-obscur dans l’obligation de poursuivre les contraventions de grande voirie du domaine public ferroviaire
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 149, pp. 13
Article dans une revue
hal-04004596v1
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Autorisation d’occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent
Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2010, n° 147, pp. 167
Article dans une revue
hal-04003278v1
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“Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Christophe Otero
Les Annales de droit, 2009, n° 3, pp. 231
Article dans une revue
hal-04003284v1
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De la soumission à la subversion : la réfraction de la norme par la fonction du juge
Christophe Otero
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n° 129, pp. 231
Article dans une revue
hal-04003270v1
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