christophe Otero

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  • Université de Rouen Normandie (UNIROUEN)
  • Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ)

Publications

Publications

Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération

Christophe Otero
Revue de droit fiscal, 2025, n° 6, pp.comm. 30
Article dans une revue hal-04972632 v1

Responsabilité de l'État et délai raisonnable

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.93
Article dans une revue halshs-04958649 v1

Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.58
Article dans une revue halshs-04910593 v1

Clôture de l'instruction et procédure contradictoire : quid en cas de revirement de jurisprudence ?

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 03, pp.177
Article dans une revue halshs-05000598 v1

Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire

Christophe Otero
Droit de la Voirie, 2025, n° 242, p. 25-27
Article dans une revue hal-04972628 v1

Arrêté de cessibilité : le locataire peut l'attaquer, mais il n'a pas à lui être notifié

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.240
Article dans une revue halshs-05039521 v1

Dans la tierce opposition, le sursis à exécution ne reste pas à l'écart

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.239
Article dans une revue halshs-05039520 v1

La Fédération française de rugby commet deux en-avant

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 261, pp.34
Article dans une revue halshs-04992522 v1

Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.379
Article dans une revue halshs-04620290 v1

L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.320
Article dans une revue halshs-04587567 v1

Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif

Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.498
Article dans une revue halshs-04627479 v1

Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.256
Article dans une revue halshs-04544275 v1

Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180
Article dans une revue halshs-04514648 v1

Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.562
Article dans une revue halshs-04773655 v1

Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122
Article dans une revue halshs-04459993 v1

Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres

Christophe Otero
Lexbase Avocats, 2024, n° 349
Article dans une revue hal-04642742 v1

Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.640
Article dans une revue halshs-04799729 v1

Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.435
Article dans une revue halshs-04653977 v1

Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n° 7/8, p. 438
Article dans une revue hal-04693912 v1

Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.577
Article dans une revue halshs-04773657 v1

Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.692
Article dans une revue halshs-04852875 v1

Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.436
Article dans une revue halshs-04653978 v1

Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.441
Article dans une revue halshs-04653979 v1

Responsabilité fautive de l'Etat pour n'avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n° 117, p. 38-41
Article dans une revue hal-04628027 v1

Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?

Christophe Otero
Droit de la Voirie, 2024, 239, p. 115
Article dans une revue hal-04694903 v1

Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, p. 380
Article dans une revue hal-04742307 v1

Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.56
Article dans une revue halshs-04406575 v1

Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation

Christophe Otero , Thomas Cazeneuve
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 248, pp.38
Article dans une revue halshs-04400010 v1

CNews : l'Arcom devra veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information

Otero Christophe
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024, n° 737
Article dans une revue hal-04628018 v1

Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 256, pp.35
Article dans une revue halshs-04773644 v1

Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101
Article dans une revue hal-04306705 v1

Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34
Article dans une revue halshs-04034227 v1

Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589
Article dans une revue halshs-04290013 v1

Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128
Article dans une revue halshs-04009721 v1

Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 231, pp. 39
Article dans une revue hal-04021969 v1

Polynésie française : les « lois (du pays) » ne sont que des actes administratifs

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.515
Article dans une revue halshs-04215835 v1

Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78
Article dans une revue hal-04306708 v1

Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p.

Christophe Otero
Les Cahiers de droit, 2023, vol. 64 (n° 3), p. 627. ⟨10.7202/1106120ar⟩
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04308090 v1

Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295
Article dans une revue halshs-04100592 v1

Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 244, pp.35
Article dans une revue halshs-04213189 v1

Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.698
Article dans une revue halshs-04348602 v1

Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé

Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071
Article dans une revue halshs-04345699 v1

Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243
Article dans une revue halshs-04073372 v1

Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n° 703
Article dans une revue hal-04067000 v1

Pas d'utilité publique pour le campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 116, p. 891-893
Article dans une revue (article de synthèse) hal-04628030 v1

La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582
Article dans une revue halshs-04248335 v1

Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.447
Article dans une revue halshs-04166986 v1

Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.137
Article dans une revue halshs-04039001 v1

Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403
Article dans une revue halshs-03727889 v1

FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.283
Article dans une revue halshs-03671570 v1

Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 227, pp. 118
Article dans une revue hal-04005116 v1

Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau

Christophe Otero , Laurent Vérat
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 235, pp.34
Article dans une revue halshs-03880666 v1

EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 232, pp.35
Article dans une revue halshs-03727396 v1

Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.649
Article dans une revue halshs-03908334 v1

Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46
Article dans une revue halshs-03540026 v1

Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685
Article dans une revue hal-04005112 v1

Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n° 229, pp. 181
Article dans une revue hal-04005111 v1

Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p.

Christophe Otero
Les Cahiers de droit, 2022, vol. 63 (n°4), p. 998. ⟨10.7202/1096892ar⟩
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04308087 v1

Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229
Article dans une revue halshs-03643737 v1

Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 681
Article dans une revue hal-04005115 v1

Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402
Article dans une revue halshs-03727888 v1

La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112
Article dans une revue halshs-03579803 v1

Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.259
Article dans une revue halshs-03225929 v1

La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43
Article dans une revue halshs-03115380 v1

Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.380
Article dans une revue halshs-03293923 v1

Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548
Article dans une revue halshs-03447229 v1

Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432
Article dans une revue halshs-03350639 v1

Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational ?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, 417 p.

Christophe Otero
Les Cahiers de droit, 2021, vol. 62 (n°1), p. 325. ⟨10.7202/1076012ar⟩
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04308083 v1

Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n° 218, pp. 95
Article dans une revue hal-04005118 v1

Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 96, pp. 549
Article dans une revue hal-04007376 v1

Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, p. 34-37
Article dans une revue hal-04628037 v1

Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84
Article dans une revue hal-04007380 v1

Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 211, pp.36
Article dans une revue halshs-02947168 v1

Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235
Article dans une revue hal-04007379 v1

Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 601
Article dans une revue hal-04007372 v1

Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 10
Article dans une revue hal-04007382 v1

Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546
Article dans une revue hal-04007370 v1

Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
Article dans une revue halshs-02934364 v1

Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.34
Article dans une revue halshs-03070038 v1

DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.364
Article dans une revue halshs-02915177 v1

Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 452 p.

Christophe Otero
Les Cahiers de droit, 2020, vol. 61 (n°2), p. 565. ⟨10.7202/1070655ar⟩
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04308080 v1

Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 569
Article dans une revue hal-04007386 v1

Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 95, pp. 464
Article dans une revue hal-04007377 v1

Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit

Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.765
Article dans une revue halshs-03899271 v1

Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination

Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 04, pp.215
Article dans une revue halshs-02451304 v1

Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.342
Article dans une revue halshs-02451405 v1

Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension

Christophe Otero
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 202, pp.37
Article dans une revue halshs-02452449 v1

Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée

Christophe Otero
Droit de la Voirie, 2019, n° 211, pp. 266
Article dans une revue hal-04007615 v1

QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 549
Article dans une revue hal-04007545 v1

Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences

Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 36, pp. 36
Article dans une revue hal-04007600 v1

Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102
Article dans une revue halshs-02451067 v1

La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.221
Article dans une revue halshs-02451391 v1

Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108
Article dans une revue halshs-02451068 v1

Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 89, pp. 376
Article dans une revue hal-04007522 v1

La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ?

Christophe Otero
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, pp. 643
Article dans une revue hal-04007399 v1

Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 525 p.

Christophe Otero
Les Cahiers de droit, 2019, vol. 4 (n° 60), p. 1213
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04308077 v1

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 547
Article dans une revue hal-04007536 v1

Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 151
Article dans une revue hal-04007553 v1

Signalisation "baignade interdite" : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 167
Article dans une revue hal-04007397 v1

La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345
Article dans une revue halshs-02451087 v1

Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.50
Article dans une revue halshs-02451372 v1

Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible

Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 02, pp.85
Article dans une revue halshs-02451300 v1

La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108
Article dans une revue hal-04007532 v1

L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.144
Article dans une revue halshs-02451070 v1

Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé)

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 563
Article dans une revue hal-04007619 v1

Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n° 554
Article dans une revue hal-04007561 v1

Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 210, pp. 206
Article dans une revue hal-04007604 v1

Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 207, pp. 58
Article dans une revue hal-04007516 v1

Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 91, pp. 732
Article dans une revue hal-04007590 v1

Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 11, pp.516
Article dans une revue halshs-02451097 v1

Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 202, pp. 71
Article dans une revue hal-04007470 v1

Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.326
Article dans une revue halshs-02226447 v1

La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.226
Article dans une revue halshs-02217689 v1

Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86, pp. 926
Article dans une revue hal-04007475 v1

Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves

Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204
Article dans une revue halshs-02224847 v1

Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 83, pp. 480
Article dans une revue hal-04007458 v1

Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n° 205, pp. 160
Article dans une revue hal-04007481 v1

La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49
Article dans une revue halshs-02217681 v1

Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.638
Article dans une revue halshs-02217720 v1

Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.400
Article dans une revue halshs-02217704 v1

Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ?

Christophe Otero
Annales de droit de Louvain, 2018, vol. 76, pp. 327
Article dans une revue hal-04007453 v1

La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524
Article dans une revue halshs-02217712 v1

Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151
Article dans une revue halshs-02226427 v1

Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.472
Article dans une revue halshs-02226470 v1

Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure

Christophe Otero
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095
Article dans une revue halshs-02237632 v1

Principe d’égalité : "Passe ton bac d’abord", car si les notes se conservent, adieu la mention

Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 30, pp. 38
Article dans une revue hal-04007441 v1

Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 195, pp. 44
Article dans une revue hal-04007430 v1

L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 449
Article dans une revue hal-04007424 v1

L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 446
Article dans une revue hal-04004778 v1

Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n° 196, pp. 85
Article dans une revue hal-04007437 v1

La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public

Christophe Otero
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n° 488
Article dans une revue hal-04004783 v1

La protection subsidiaire empêche l'extradition

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.195
Article dans une revue halshs-02226361 v1

L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.94
Article dans une revue halshs-02226346 v1

L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.55
Article dans une revue halshs-02217645 v1

Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.512
Article dans une revue halshs-02217668 v1

L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718
Article dans une revue hal-04007444 v1

Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.359
Article dans une revue halshs-02226377 v1

Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.572
Article dans une revue halshs-02217673 v1

Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission

Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 06, pp.322
Article dans une revue halshs-02224835 v1

Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre

Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.452
Article dans une revue halshs-02222806 v1

Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.457
Article dans une revue halshs-02226390 v1

L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 191, pp. 119
Article dans une revue hal-04004766 v1

De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ?

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 190, pp. 82
Article dans une revue hal-04004764 v1

Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226
Article dans une revue halshs-02226275 v1

Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.605
Article dans une revue halshs-02226333 v1

Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.646
Article dans une revue halshs-02217643 v1

Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579
Article dans une revue halshs-02225182 v1

Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs

Christophe Otero
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 34, pp.6
Article dans une revue halshs-02201105 v1

Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524
Article dans une revue halshs-02217631 v1

Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.342
Article dans une revue halshs-02217619 v1

Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 188, pp. 21
Article dans une revue hal-04004673 v1

Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs

Christophe Otero
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.13
Article dans une revue halshs-02201100 v1

Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.282
Article dans une revue halshs-02226292 v1

La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.447
Article dans une revue halshs-02226312 v1

La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence

Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29
Article dans une revue hal-04004770 v1

Pas de délit sans mission de service public

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.146
Article dans une revue halshs-02226269 v1

Une vie au service des droits de l’homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet

Christophe Otero
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n° 14, p. 109
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04304882 v1

Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation

Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 16, pp. 4
Article dans une revue hal-04004762 v1

Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174
Article dans une revue hal-04004774 v1

Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.47
Article dans une revue halshs-02226254 v1

Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405
Article dans une revue halshs-02217625 v1

Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ?

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.121
Article dans une revue halshs-02217602 v1

Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse

Christophe Otero
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp. 936
Article dans une revue hal-04004771 v1

La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 04, pp.212
Article dans une revue halshs-02217605 v1

Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations

Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 51, pp. 29
Article dans une revue hal-04004662 v1

L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 182, pp. 14
Article dans une revue hal-04004666 v1

L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé

Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512
Article dans une revue halshs-02222543 v1

Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !

Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.361
Article dans une revue halshs-02222528 v1

La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662
Article dans une revue halshs-02217597 v1

Des pièces d'or susceptibles d'appartenir au domaine public ne seront pas restituées

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.329
Article dans une revue halshs-02226205 v1

En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal

Christophe Otero
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.282
Article dans une revue halshs-02217576 v1

Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe

Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 449
Article dans une revue hal-04004690 v1

L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 184, pp. 53
Article dans une revue hal-04004659 v1

La contravention de grande voirie pour empiètement sur une servitude de marchepied

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 183, pp. 57
Article dans une revue hal-04004654 v1

La faculté pour le condamné de consulter son dossier individuel tenu par le JAP

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.445
Article dans une revue halshs-02226222 v1

La responsabilité de l'État pour les dommages aux biens des détenus

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.561
Article dans une revue halshs-02226246 v1

La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 186, pp. 153
Article dans une revue hal-04004669 v1

Le juge a la faculté d’opérer la jonction d’affaires en matière fiscale

Christophe Otero
Revue de droit fiscal, 2015, n° 49, pp. 79
Article dans une revue hal-04004691 v1

Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public !

Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 361
Article dans une revue hal-04004688 v1

Frais de justice : légalité de l'exclusion des indemnités de transport allouées aux magistrats

Christophe Otero
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.504
Article dans une revue halshs-02226234 v1

Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe

Christophe Otero
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.449
Article dans une revue halshs-02222538 v1

La perte de qualité d'ouvrage public d'un bien appartenant au domaine public

Christophe Otero
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.418
Article dans une revue halshs-02234250 v1

Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire

Christophe Otero
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 05, pp.293
Article dans une revue halshs-02224784 v1

Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser

Christophe Otero
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 24, pp. 13
Article dans une revue hal-04004611 v1

Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 176, pp. 11
Article dans une revue hal-04004623 v1

Écrire pour dialoguer ou se rebeller ?

Christophe Otero
Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.229
Article dans une revue halshs-02226674 v1

La récidive des juges : une renaissance contemporaine des parlements de l’Ancien Régime

Christophe Otero
Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2014, n° 11, pp. 81
Article dans une revue hal-04004629 v1

Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte celui organique

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 178, pp. 87
Article dans une revue hal-04004610 v1

L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n° 179, pp. 111
Article dans une revue hal-04004628 v1

Le Conseil d'État et la CJUE : de se battre le juge administratif s'est-il arrêté ?

Christophe Otero
Revue de l'Union européenne, 2013, 566, pp.182
Article dans une revue halshs-02202645 v1

Autorisation d’occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2013, n° 170, pp. 72
Article dans une revue hal-04004607 v1

Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État

Christophe Otero
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n° 79, p. 132
Article dans une revue hal-04304697 v1

Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 159, pp. 27
Article dans une revue hal-04004599 v1

Externalisation des propriétés publiques : l’autre mieux que soi-même ?

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 161, pp. 66
Article dans une revue hal-04004601 v1

Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre

Christophe Otero
Droit administratif, 2012, n° 57, pp. 26
Article dans une revue hal-04004598 v1

Clair-obscur dans l’obligation de poursuivre les contraventions de grande voirie du domaine public ferroviaire

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 149, pp. 13
Article dans une revue hal-04004596 v1

Besoin communal, nécessité et utilité de l'expropriation : "l'oeil (du juge) était dans la tombe

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, p. 92-95
Article dans une revue hal-04628046 v1

Strasbourg vaut bien une autoroute

Christophe Otero
Les Annales de droit, 2011, n° 5, pp. 163
Article dans une revue hal-04003335 v1

Besoin communal, nécessité et utilité de l’expropriation : “l’œil (du juge) était dans la tombe”

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n° 153, pp. 92
Article dans une revue hal-04004597 v1

Autorisation d’occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent

Christophe Otero
Droit de la voirie et du domaine public, 2010, n° 147, pp. 167
Article dans une revue hal-04003278 v1

De la soumission à la subversion : la réfraction de la norme par la fonction du juge

Christophe Otero
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n° 129, pp. 231
Article dans une revue hal-04003270 v1

“Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Christophe Otero
Les Annales de droit, 2009, n° 3, pp. 231
Article dans une revue hal-04003284 v1

La valorisation du patrimoine des personnes publiques : plus qu’une évolution (sémantique) ... une révolution (systémique)

Christophe Otero
A. DIONISI-PEYRUSSE & B. JEAN-ANTOINE (dir.), Droit et patrimoine, PURH, p. 211, 2015, 9791024001333
Chapitre d'ouvrage hal-04304798 v1

Le juge est-il vraiment ‘la valeur refuge pour temps de crise’ ?

Christophe Otero
G. QUINTANE (dir.), Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s), Lextenso, p. 289, 2015, 1092684131
Chapitre d'ouvrage hal-04304819 v1

Prévention et sanction des agissements des supporters : entre ordre (public) et désordre (juridique)

Christophe Otero
J. GUILLAUME, N. DERMIT-RICHARD (dir.), Football et Droit, LGDJ, p. 95, 2012, 978-2916606576
Chapitre d'ouvrage hal-04304724 v1

Liberté d’aller et venir

Christophe Otero
S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 202, 2011, 978-2-13-057784-3
Chapitre d'ouvrage hal-04304675 v1

Liberté de l’esprit

Christophe Otero
S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 203, 2011, 978-2-13-057784-3
Chapitre d'ouvrage hal-04304646 v1

Autorité de la chose jugée

Christophe Otero
S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, p. 25, 2011, 978-2-13-057784-3
Chapitre d'ouvrage hal-04304682 v1