Publications
Publications
La Cour des comptes sanctionne l'inexécution par le maire de décisions du juge judiciaire condamnant la communeAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 11, pp.592 |
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Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatifAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.175 |
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Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaireRevue française de finances publiques, 2024, 165, pp.87-100 |
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El control financiero sobre el patrimonio público en FranciaCuadernos RAICA, 2024, 1, p. 225 |
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La responsabilité financière et l’application de la loi dans le tempsLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2174, pp. 19-24 |
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Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publicsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.326 |
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La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modesteG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 2022/2, p. 27 |
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La réaction de la France face à la pandémie de covid-19 sous l’angle des finances publiquesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 3, pp.49-55 |
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La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l’ÉtatRevue française de finances publiques, 2021, 155, pp. 51-62 |
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L’influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des lois financièresG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 4, pp. 51-55 |
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La loi de finances pour 2019Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp. 201-235 |
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La loi de finances pour 2018Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp. 214-243 |
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Les parlementaires face aux décrets d’avance devant le juge administratifRevue française de finances publiques, 2017, 140, pp. 249-264 |
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La dette publique de la France : de la panique à la sérénité ?Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 401, pp. 87-92 |
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La loi de finances pour 2017Revue française de finances publiques, 2017, 138, pp. 167-195 |
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La limitation des risques associés à la dette publiqueRevue française de finances publiques, 2016, 135, pp. 219-242 |
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La loi de finances pour 2016Revue française de finances publiques, 2016, 134, pp. 213-241 |
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La loi de finances pour 2015Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp. 187-211 |
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L'initiative de l'action des inspections généralesRevue française d’administration publique, 2015, 3, pp.623-636 |
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La loi de finances pour 2014Revue française de finances publiques, 2014, 125, pp. 217-234 |
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La Cour des comptes et la dette publiqueRevue française de finances publiques, 2013, 123, pp. 33-50 |
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Action culturelle, chroniqueDroit et gestion des collectivités territoriales, 2011 |
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Action culturelle, chroniqueDroit et gestion des collectivités territoriales, 2010 |
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Action culturelle, chroniqueDroit et gestion des collectivités territoriales, 2009 |
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Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaireActualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1169 |
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Pour une réforme efficace de la responsabilité des gestionnaires en droit public financierRevue française de droit administratif, 2008, 01, pp.165 |
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Action culturelle, chroniqueAnnuaire des collectivités locales, 2002 |
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Action culturelle, chroniqueAnnuaire des collectivités locales, 2001 |
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Action culturelle, chroniqueAnnuaire des collectivités locales, 2000 |
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[Droit au procès équitable devant la juridiction financière répressive]Revue française de finances publiques, 1999, 66, pp. 189-200 |
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Les principes généraux du droit applicables aux étrangersRevue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, 37, pp. 7-32 |
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Extradition dans un but politique et norme conventionnelle internationaleRevue trimestrielle des droits de l'homme, 1997, 32, pp. 762-779 |
Le coût financier du recouvrement de l’impôtLudovic Ayrault. Le recouvrement de l’imposition, 128, IRJS éditions, p. 131-146, 2024, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, 978-2-85002-062-9 |
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La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publicsInstitut national du service public (INSP). Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, La documentation française, In press |
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Dette publique et souveraineté de l'ÉtatFrançois Pasqualini; Jacques Amar. Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, 15, Bruylant - coll. Droit & économie, pp. 209-222, 2023 |
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Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financièreCatherine Hirsch. Le temps des responsabilités financières (1822-2022), La documentation française, pp.88-107, 2023, Comité d'histoire de la Cour des comptes, 9782111578654 |
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Quelques erreurs à propos de la LOLFVincent Dussart. La LOLF a vingt ans !, 47, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole - Lextenso, p. 42-55, 2022, collection "Actes de colloques de l’IFR", 978-2-36170-262-5 |
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Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratifLes impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, 35, LGDJ - Lextenso, p. 7, 2022, Droit et société. Collection « Recherches et travaux » |
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Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publiqueXavier Cabannes et Christophe Pierucci. Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, pp.9-15, 2021, Collection "Systèmes" |
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Le financement du droit à la culture et les collectivités territorialesCatherine Le Bris. Les droits de l’homme à l’épreuve du local, 58 (Tome 2), Mare et Martin, pp. 155-164, 2021, 978-2-84934-483-5 |
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La contribution financière des collectivités territoriales à la réalisation du droit au logementCatherine Le Bris. Les droits de l’homme à l’épreuve du local, 58 (Tome 2), Mare et Martin, pp. 221-231, 2021, 978-2-84934-483-5 |
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La contestation par les parlementaires de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaire a-t-elle un avenir ?Xavier Vandendriessche; Vincent Dussart; Martine Cliquennois; Aurélien Baudu. Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, pp. 437-447, 2020, 978-2-247-19936-5 |
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L’étatisation de la dette publiqueJean-François Boudet; Caroline Lequesne-Roth. Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Mare et Martin, pp. 97-108, 2019, 978-2-84934-388-3 |
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La nouvelle programmation financière [Loi de programmation des finances publiques, politique et changement]Ludovic Ayrault; Julie Benetti; Matthieu Conan. Les premières lois financières de la présidence Macron, 104, IRJS Éditions, pp. 259-281, 2019 |
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Le coût financier de l'effectivité des droitsSara Brimo; Christine Pauti. L'effectivité des droits. Regards en droit administratif, 52, Mare et Martin, pp. 223-235, 2019, L'effectivité des droit. Regards en droit administratif, 978-2-84934-419-4 |
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Les finances publiques, une mise en perspective des réactions de l’État face au terrorismePierre Bourdon; François Blanc. L'État et le terrorisme, Editions de la Sorbonne, pp. 231-252, 2018, 979-10-351-0064-3 |
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Les directeurs d’hôpitaux et la responsabilité financière : quels enjeux ?Rémy Pellet. Santé et Finances publiques, Dalloz (Thèmes et commentaires), pp. 473-486, 2011, 978-2-247-11030-8 |
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Le choix des gestionnaires de budgets opérationnels de programmes. La gestion publique entre empirisme et réglementationGabriel Eckert; Jacques Grosclaude; Christophe Pierucci. Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration, Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Economica, pp. 439-451, 2010, 978-271785964 |
Manuel de finances publiquesPresses universitaires de France (PUF), 2022, collection "Droit fondamental", 2è édition, 978-2-13-083057-3 |
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Les impensés du droit administratifLGDJ - Lextenso, 35, 2022, Droit et société - Collection « Recherches et travaux », Vincent Simoulin, Jacques Commaille et Philippe Raimbault |
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Connaitre la dette publiqueLGDJ Lextenso, 2021, Systèmes, 2275092706 |
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Manuel de finances publiquesPresses universitaires de France (PUF), 341 p., 2020, Droit fondamental, 978-2-13-065365-3 |
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Réforme des finances publiques et modernisation de l’administrationEconomica, 2010 |
Connaître la dette publique, un enjeu politique et socialActeurs publics, 2021 |
Responsabilité des administrateursDictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2017, pp. 762-764 |
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Cour de discipline budgétaire et financièreDictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2è éd., 2017, pp. 261-263 |
La nouvelle gestion publique (new public management) : aspects comparésLes concepts et outils de la Nouvelle gestion publique, Cour des comptes (Algérie), Délégation de l’Union européenne à Alger, Unité de gestion du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (P3A), Cour des comptes (France), Oct 2016, Alger, Algérie |