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Claire Cuvelier

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Droit

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Droit comparé Droit constitutionnel Introduction au droit

Publications

La réforme du vote en prison

Claire Cuvelier
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 19, pp.981
Article dans une revue halshs-04115626v1

Le périmètre restrictif de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI d'un GRETA

Claire Cuvelier
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 12, pp.706
Article dans une revue halshs-02220450v1

Le droit comparé chez Joseph Barthélemy : une continuité derrière les apparences de rupture

Claire Cuvelier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 6, pp.1553-1564
Article dans une revue hal-04205070v1

Les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité d’une disposition législative par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité

Claire Cuvelier
Diritto pubblico comparato ed europeo , 2011, 3, pp.916-919
Article dans une revue hal-04205062v1

Le langage du juge des référés du Palais Royal et la modernisation de la justice administrative

Claire Cuvelier
Mare & Martin. Le langage du droit, pp.157-180, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04205038v1

Pluralisme juridique et Communaux

Claire Cuvelier
Université Savoie Mont Blanc. Analyse des « communaux » en territoire de montagne sous la direction de J. F. JOYE, pp.319-338, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04205045v1

Est-ce que nul n'est censé ignorer les communiqués de presse?

Claire Cuvelier
Innovation publique. Regards croisés sur les transformations juridiques, sociales et sociétales sous direction Olivier Meier et Pierre Valarcher, pp. 37-58, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03388175v1

The Legal Concept of Demos : from a Monist Paradigm to a Pluralist Definition

Claire Cuvelier
Société de législation comparée. Les acteurs à l’ère du constitutionnalisme global, in A. Peters (dir.), pp.73-94, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-04205052v1