Claire-Marie PÉGLION-ZIKA

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claire-marie-peglion-zika

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0009-0006-5940-9347

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176995293

Publications

Article dans une revue (114)

« Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information » Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202a5 Article dans une revue hal-04515834v1
« Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement » Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202b9 Article dans une revue hal-04515829v1
« Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat » Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202a6 Article dans une revue hal-04515833v1
Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202c1 Article dans une revue hal-04515449v1
Les plateformes en ligne et le droit de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Comparative Law Review / 比較法学 [Hikaku hōgaku], In press Article dans une revue hal-04521067v1
Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO201z4 Article dans une revue hal-04515851v1
Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO201z3 Article dans une revue hal-04515853v1
Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 285, pp.19 Article dans une revue hal-04517670v1
Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 288, à paraître Article dans une revue hal-04517664v1
L’inesatta prestazione nel contrat du voyage à forfait e il sistema rimediale nel diritto francese Claire-Marie Péglion-Zika,Maria Paola Mantovani Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2023, XII Article dans une revue hal-04521069v1
Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2022) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2023, 213, pp.7303 Article dans une revue hal-04515951v1
Demande en requalification d’un contrat en bail commercial et clauses réputées non écrites Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201g2 Article dans une revue hal-04515913v1
Impossibilité de réparer le préjudice subi par le créancier dont la dette est effacée Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201y1 Article dans une revue hal-04515856v1
Notion de non-professionnel et clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201q2 Article dans une revue hal-04515877v1
Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201t9 Article dans une revue hal-04515872v1
« Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux », Art. 1091 à 1100 : fasc. 30 Claire-Marie Péglion-Zika JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023 Article dans une revue hal-04515975v1
Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201i3 Article dans une revue hal-04515894v1
Incidence de la publicité comparative sur le comportement de ses destinataires Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201n4 Article dans une revue hal-04515882v1
Pratiques commerciales déloyales dans les contrats d’assurance dits &quot;unit-linked Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201k3 Article dans une revue hal-04515886v1
Contrat de prêt libellé en devises étrangères : régime de l’action en restitution consécutive à une action en déclaration de clause abusive Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201t4 Article dans une revue hal-04515869v1
Cause et moment d’extinction de l’usufruit donné à autrui Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.21 Article dans une revue hal-04517686v1
Renversement de la charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201k2 Article dans une revue hal-04515887v1
Refus de la qualité de non-professionnel pour une société concluant un contrat ayant un rapport direct avec son activité Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201y0 Article dans une revue hal-04515854v1
Office du juge de l’exécution en matière de clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, DCO201p2 Article dans une revue hal-04515881v1
Confirmation de l’imprescriptibilité de l’action tendant à faire déclarer une clause abusive Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201i2 Article dans une revue hal-04515895v1
Encore un arrêt sur les prêts libellés en devise étrangère ! Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201l7 Article dans une revue hal-04515884v1
Déchéance du droit aux intérêts : Devoir du juge de moduler le taux d’intérêt légal dans les contrats de crédit à la consommation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201r9 Article dans une revue hal-04515873v1
Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies Claire-Marie Péglion-Zika,Guillaume Drouot Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 9, pp.29 Article dans une revue hal-04516001v1
Vulnérabilité et droit de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Droit de la famille, 2023, dossier 5 Article dans une revue hal-04521042v1
Caducité du plan conventionnel de surendettement et droit de poursuite du créancier Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, DCO201p3 Article dans une revue hal-04515880v1
Clauses de déchéance du terme abusives dans des contrats de prêt immobilier Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201n3 Article dans une revue hal-04515883v1
Incidence de la qualification du contrat sur le point de départ du délai de rétractation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201q3 Article dans une revue hal-04515878v1
Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201v3 Article dans une revue hal-04515859v1
Prêts libellés en devise étrangère entre droit de la responsabilité civile et droit des clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201s0 Article dans une revue hal-04515874v1
Calcul de l’indemnité de rapport d’une donation avec charge Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 1, pp.31 Article dans une revue hal-04517692v1
Précisions importantes à propos de la délivrance du legs Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 10, pp.27 Article dans une revue hal-04517674v1
Contentieux autour de l’assurance-vie Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 7•8, pp.32 Article dans une revue hal-04517678v1
Effets du surendettement sur la déchéance du terme Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201w0 Article dans une revue hal-04515866v1
Obligation du prêteur en cas de restructuration de crédit Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201g4 Article dans une revue hal-04515897v1
Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201l2 Article dans une revue hal-04515885v1
Constitutionnalité de l’article 909 du Code civil, alinéa 1er, du Code civil (incapacité relative de recevoir pour les membres des professions de santé) : 2 poids, 2 mesures ? Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 11, pp.30 Article dans une revue hal-04517715v1
Gare aux clauses abusives dans les conventions d’honoraires d’avocat ! Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e8 Article dans une revue hal-04515899v1
Habilitation familiale par représentation : la donation par la personne habilitée est autorisée mais conditionnée Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.32 Article dans une revue hal-04517735v1
Caractère alternatif, et non cumulatif, des critères des clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e7 Article dans une revue hal-04515898v1
De quelques décisions à la croisée des successions et de la procédure civile Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 10, pp.29 Article dans une revue hal-04517717v1
Précisions sur l’indemnité de réduction en l’absence d’indivision successorale Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.35 Article dans une revue hal-04517738v1
Du &quot;rapport spécial&quot; des libéralités adressées au conjoint survivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 4, pp.33 Article dans une revue hal-04517729v1
Une convention d’honoraires d’avocat passée au crible de la Cour de justice de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e3 Article dans une revue hal-04515902v1
Être ou ne pas être consommateur (ou professionnel) : telle est la question ! Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201a9 Article dans une revue hal-04515907v1
Sanction du défaut d’informations relatives au droit de rétractation dans les contrats conclus hors établissement Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201b3 Article dans une revue hal-04515909v1
Éclairages jurisprudentiels sur deux difficultés liquidatives : le rapport de l’avantage indirect et la créance de gestion de l’indivision Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 5, pp.31 Article dans une revue hal-04517725v1
Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de justice de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e2 Article dans une revue hal-04515901v1
Application dans le temps de l’incapacité relative de recevoir un legs des auxiliaires de vie à domicile Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 9, pp.35 Article dans une revue hal-04517720v1
Pas de testament mystique sans capacité de lire du testateur Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 12, pp.29 Article dans une revue hal-04517700v1
Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2021) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2022, 201, pp.7070 Article dans une revue hal-04515954v1
Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de cassation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e4 Article dans une revue hal-04515904v1
Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2020) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2021, 190, pp.6903 Article dans une revue hal-04515956v1
Caractère abusif d’une clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt : la Cour de cassation s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika Gazette du Palais, 2021, 31, pp.425u3 Article dans une revue hal-04515917v1
Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ? Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 3, pp.32 Article dans une revue hal-04517753v1
Portée de l’incapacité de recevoir de l’ami médecin Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1, pp.26 Article dans une revue hal-04517757v1
Inconstitutionnalité de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie à domicile Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 5, pp.25 Article dans une revue hal-04517749v1
Testament olographe : le testateur doit comprendre la langue dans laquelle il écrit Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 9, pp.27 Article dans une revue hal-04517745v1
Le créancier peut-il opposer la force majeure au débiteur pour récupérer le prix déjà versé ? Claire-Marie Péglion-Zika Gazette du Palais, 2021, 5, pp.395u6 Article dans une revue hal-04515920v1
Un nouveau cas d’indignité successorale pour cause de violences intrafamiliales Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 10, pp.28 Article dans une revue hal-04517871v1
Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2019) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2020, 178, pp.6738 Article dans une revue hal-04515959v1
Vous avez dit héritier ? Ou l’épineuse question de l’identification du bénéficiaire de l’assurance-vie Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 12, pp.23 Article dans une revue hal-04517866v1
Auteur du recel successoral : distinction entre la qualité d’héritier et d’indivisaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 4, pp.33 Article dans une revue hal-04520083v1
Petits rappels sur les éléments constitutifs d’une donation Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 6, pp.23 Article dans une revue hal-04517873v1
Ni rapport successoral ni recel successoral sans instance en partage Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 11, pp.33 Article dans une revue hal-04517867v1
Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation Claire-Marie Péglion-Zika,Julien Dubarry Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 2, pp.1 Article dans une revue hal-04516003v1
Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines Claire-Marie Péglion-Zika Contrats Concurrence Consommation, 2020, dossier 12, pp.33 Article dans une revue hal-04521044v1
Clarifications jurisprudentielles sur le mandataire successoral et le partage judiciaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 7•8, pp.28 Article dans une revue hal-04517872v1
Premières précisions sur le régime de la vente d’un bien indivis sur autorisation judiciaire de l’article 815-5-1 du Code civil Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 1, pp.28 Article dans une revue hal-04520085v1
L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ? Claire-Marie Péglion-Zika Journal Spécial des Sociétés, 2020, 1, pp.8 Article dans une revue hal-04515924v1
Quand le droit des successions et des libéralités rencontre le régime général des obligations Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 5, pp.31 Article dans une revue hal-04520075v1
L’incapacité de recevoir de l’amie infirmière Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 11, pp.34 Article dans une revue hal-04517869v1
L’article L. 132-13 du Code des assurances et le droit des successions et des libéralités - Pour la réintégration dans la succession des primes d’assurances-vie Claire-Marie Péglion-Zika Revue de droit d'Assas, 2020, 20, pp.196 Article dans une revue hal-04516002v1
Absence de rapport pour autrui Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 6, pp.31 Article dans une revue hal-04520128v1
Tirage limité de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 9, pp.26 Article dans une revue hal-04520097v1
Autopsie d’une donation au dernier vivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 3, pp.31 Article dans une revue hal-04520138v1
Quand la fin justifie les moyens : à propos de la dernière condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enfant adultérin Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 5, pp.34 Article dans une revue hal-04520135v1
Pas de parallélisme des formes à respecter pour la modification du bénéficiaire de l’assurance-vie initialement désigné par voie testamentaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 7•8, pp.30 Article dans une revue hal-04520114v1
Il ne faut pas confondre renonciation à la demande d’attribution préférentielle et renonciation à l’attribution préférentielle ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 9, pp.25 Article dans une revue hal-04520103v1
Limitation du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit : le curateur et son époux peuvent recevoir des libéralités du majeur protégé Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 1, pp.29 Article dans une revue hal-04520143v1
Si de toute l’année le pire des mois est février, méfie-toi aussi de mars et de ses giboulées&quot; : pluie de précisions relatives aux droits et devoirs de l’usufruitier, à la qualification de dispositions testamentaires et à l’imputation des libéralités faites au conjoint survivant ! Claire-Marie Péglion-Zika,Guillaume Drouot Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 6, pp.28 Article dans une revue hal-04520120v1
Pas de représentation de l’héritier exhérédé Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 7•8, pp.31 Article dans une revue hal-04520107v1
Un nouveau dispositif législatif de lutte contre les indivisions successorales en Polynésie française Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 10, pp.31 Article dans une revue hal-04520090v1
Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2018) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2019, 168, pp.6550 Article dans une revue hal-04515962v1
Des précisions utiles sur le droit de retour légal des père et mère Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 2, pp.35 Article dans une revue hal-04520740v1
Deux confirmations en matière de représentation successorale et de division de la dette héréditaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 6, pp.40 Article dans une revue hal-04520716v1
De précieux éclairages sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.51 Article dans une revue hal-04520721v1
Le cessionnaire de droits successifs est titulaire de l’action en réduction d’une donation Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.40 Article dans une revue hal-04520744v1
Contentieux original, solutions classiques : un arrêt deux en un sur la réserve et la notion de libéralité Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12, pp.40 Article dans une revue hal-04520705v1
Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-juin 2018) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2018, 163, pp.6486 Article dans une revue hal-04515966v1
À défaut d’intention libérale, pas de donation (directe ou indirecte) rapportable ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 4, pp.35 Article dans une revue hal-04520733v1
Deux règles relatives à la fiscalité successorale déclarées conformes à la Constitution Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 3, pp.41 Article dans une revue hal-04520736v1
Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 6, pp.41 Article dans une revue hal-04520719v1
Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 10, pp.36 Article dans une revue hal-04520706v1
Minorité. – Droits propres de l’enfant Claire-Marie Péglion-Zika JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018 Article dans une revue hal-04515977v1
Assurance-vie du majeur sous tutelle et recouvrement par la CARSAT à l’ouverture de la succession Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.52 Article dans une revue hal-04520726v1
Absence d’indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire en cas de réduction en valeu Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 9, pp.45 Article dans une revue hal-04520713v1
Réduction des libéralités : il faut la demander, au moins tacitement ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018 Article dans une revue hal-04520730v1
Nullité du legs par l’associé majoritaire d’un immeuble appartenant à la société Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 9, pp.46 Article dans une revue hal-04520711v1
Nullité absolue ou relative du mandat irrégulier de l’agent immobilier : la vérité n’est pas là où on le croit ! Claire-Marie Péglion-Zika Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 162, pp.18 Article dans une revue hal-04515928v1
Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2017) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2018, 156, pp.6412 Article dans une revue hal-04515969v1
Existe-t-il un droit de l'homme à hériter ? Claire-Marie Péglion-Zika RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02250074v1
Présentation de la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2018, 161, pp.6460 Article dans une revue hal-04516005v1
L’adultère est encore une cause de révocation pour ingratitude ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.41 Article dans une revue hal-04520747v1
Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2017, 151, pp.16 Article dans une revue hal-04515941v1
L’argumentation dans les grandes conclusions en matière civile Claire-Marie Péglion-Zika Journal Spécial des Sociétés, 2017, 70, pp.14 Article dans une revue hal-04521049v1
Minorité. - Audition du mineur en justice. - Défense de ses intérêts. Claire-Marie Péglion-Zika JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016 Article dans une revue hal-04515979v1
Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Recueil Dalloz, 2016, 21, pp.1208 Article dans une revue halshs-02215487v1
Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s'en prévaloir ! Claire-Marie Péglion-Zika Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.639 Article dans une revue halshs-02215422v1
Une nouvelle application de la réglementation européenne contre les clauses abusives en matière de prêts hypothécaires espagnols Claire-Marie Péglion-Zika Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016, 3, pp.499 Article dans une revue hal-04515931v1

Chapitre d'ouvrage (6)

La législation par voie d’ordonnance Claire-Marie Péglion-Zika Éditions Panthéon-Assas. Les métamorphoses du droit civil, pp.35, 2024, 978237651061 Chapitre d'ouvrage hal-04521039v1
L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation Claire-Marie Péglion-Zika Larcier. Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives, pp.281, 2022, 9782802769293 Chapitre d'ouvrage hal-04515991v1
QPC et droit des biens Claire-Marie Péglion-Zika Dalloz. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé, pp.57, 2020, 9782247196111 Chapitre d'ouvrage hal-04521047v1
Pratiques commerciales réglementées Claire-Marie Péglion-Zika Dalloz Action Droit de la consommation 2021-2022, titre 13, 2020, 9782247192120 Chapitre d'ouvrage hal-04515987v1
La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975) Claire-Marie Péglion-Zika Éditions Panthéon-Assas. Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, pp.13, 2017, 9791090429949 Chapitre d'ouvrage hal-04515995v1
QPC : peut-on requalifier le rôle de filtre de la Cour de cassation en véritable contrôle de constitutionnalité ? (Arrêt Société de requalification des quartiers anciens, Cass. 3e civ., 13 juill. 2016) Claire-Marie Péglion-Zika Éditions Panthéon-Assas. Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation,, pp.32, 2017, 9791090429949 Chapitre d'ouvrage hal-04515998v1

Ouvrages (1)

Les métamorphoses du droit civil Antoine Touzain,Laurent Leveneur,Claire-Marie Péglion-Zika Touzain, Antoine; Leveneur, Laurent; Péglion-Zika, Claire-Marie. Editions Panthéon-Assas, pp.225, 2024 Ouvrages hal-05566232v1

HDR (1)

Une approche transversale du droit civil - Étude de dynamiques contemporaines Claire-Marie Péglion-Zika Droit. Université Paris - Panthéon - Assas, 2023 HDR tel-05028911v1

Thèse (1)

La notion de clause abusive - Étude de droit de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Droit. Paris 2 Panthéon-Assas, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04515839v1