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Clotilde Brunetti-Pons

Professeur émérite de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
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Documents

Présentation

Professeur émérite de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Université de Reims Champagne-Ardenne, Faculté de droit, 57 rue Pierre Taittinger- BP 30, 51571 Reims Cedex. Centre de rattachement : Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). Officier dans l’Ordre des Palmes académiques. Docteur en droit de l’Université Paris-II (1992), mention Très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, proposition pour le prix des thèses et pour une subvention pour la publication. Habilitation à diriger des recherches (HDR). Prix de thèse de l’Université Paris-II (mention). Lauréate du concours général de droit privé (UER n°5, Paris-II Assas), 1983 et 1985. Maître de conférences hors classe (1993-2021), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). 1988-1993- Chargée de travaux dirigés puis assistance temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université Paris-II. Matières enseignées : droit des obligations (contrat, responsabilité civile, régime général des obligations), contrats spéciaux, procédure civile, droit de la famille, droit des personnes et des incapacités, théorie générale du droit, méthodologie, droit des procédures collectives, droit des entreprises, philosophie du droit, droit de l’immobilier. Missions, Groupes de travail, colloques France : - Protection de l’enfance : Chargée de mission Centre d’éducation surveillée, Vaucresson 1987-1989 ; participation à la revue Droit de l’enfance et de la famille (DEF), éd. Ministère de la justice (DPJJ), 1989 à 1998. - Encadrement de doctorants pour la réalisation d’articles publiés dans la revue droit de l’enfance et de la famille, de 1989 à 1998. - Organisation de 5 colloques (1997, 2011, 2013, 2015, 2021) et d’un cycle de conférences sur deux ans (2002-2003) à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) ; - Organisation d’un colloque au Conseil supérieur du notariat (2018). - Participation, en 2003-2004, à l’élaboration du site internet gouvernemental sur le mariage civil: mariage.gouv.service public. - Participation à un groupe de recherche (initiative gouvernementale) ayant défini le contenu d’un livret de mariage, 2005-2006, mis à disposition du public par les mairies : rédaction des aspects juridiques. - Participation, à partir de 2008 à un groupe de recherche sur les violences conjugales, UNAF. - Expertise juridique de textes législatifs, proposition ou projets de lois pour des groupes de travail ou commissions législatives sur les sujets suivants : divorce, autorité parentale, filiation, résidence alternée, protection de l’enfance, gestation pour autrui, euthanasie, droit des contrats, violences conjugales, mariage, filiation, bioéthique, adoption. Recherches collectives, France et International : Responsable scientifique de la réponse à appel à projets GIP, mission Droit & Justice sur le sujet suivant : « Le « Droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le Monde », (projet retenu en juin 2014). Convention n° 2/5 01 05 13 : 5 janvier 2015-5 janvier 2017. Après la mise au point du projet en 2014, recherche réalisée sur deux ans (2015-2017). Rédaction de la note méthodologique, validée par la Mission, en 2015. Rédaction du rapport intermédiaire remis fin décembre 2015 et validé par la Mission Droit et Justice. Direction du rapport final remis à la Mission et validé en 2017, publié sur le site de la Mission Droit et Justice. Le rapport final a été publié, actualisé, chez LexisNexis, en mars 2018 (v. infra). - Initiation d’une convention de collaboration entre l’Université de Reims (Centre de recherche sur le couple, laboratoire du CEJESCO et le CEPS/ Instead du Luxembourg (signature le 04 février 2010), actuellement Liser du Luxembourg, établissement public sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du Luxembourg. Objet de la convention : « faciliter l’échange d’étudiants, d’enseignants, de chercheurs, de personnels d’encadrement ; encourager la participation à des projets, programmes de recherche et développements bilatéraux et multilatéraux ; encourager les échanges réciproques de matériel de recherche ; promouvoir toutes les autres formes d’activités considérées comme d’intérêt mutuel entre le CEPS-Instead du Luxembourg et l’URCA ». Dans le but de promouvoir les objectifs ainsi définis, l’URCA et le CEPS-Instead ont participé en commun à l’encadrement de la thèse de Madame Hubert-Dias consacrée à l’intérêt supérieur de l’enfant dans les législations européennes (prise en charge des recherches de l’étudiante au Luxembourg, suggestions sur la dimension comparative de la thèse, présence d’un représentant du Liser à la soutenance de thèse de l’étudiante). - Initiation d’une convention de partenariat entre le CEJESCO de l’URCA et le Liser du Luxembourg (2015-2017) pour la recherche sur « Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde », confiée au CEJESCO par la Mission Droit et Justice. - Marraine de la revue Juriguinée (lancement réalisé le 10 fév. 2014) ; éditorial de la revue Juriguinée. - Participation à l’élaboration d’un projet de rapprochement entre l’Université de Reims et l’Université de Conackry, initié par Monsieur Sekou Koïta Maouloud. - Contribution du « Centre de recherche sur le couple et l’enfant », Pôle du CEJESCO de l’URCA, pour intervention auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans le cadre de la procédure de rapport, pour améliorer les politiques nationales de protection de la famille, 2015. - Participation à un projet de recherche de l’Université internationale de Catalogne (UIC) intitulé: « Nouveaux acteurs européens et méditerranéens de la société internationale du XXIème siècle», sous la direction du Professeur Carlos Espaldiu, directeur du centre Charlemagne de l’UIC. 2013-2015. Participation au congrès de clôture, Barcelone 2015. Publication des travaux chez Thomson Reuters Aranzadi, 2016, Carlos Espaliu Berdud (dir.). - (2016-2018) Élaboration d’un projet de partenariat avec l’UIC, intitulé : L’efficacité des dispositifs de protection de l’enfance en Europe. - Participation à un projet de recherche international intitulé : « Les valeurs fondamentales des systèmes juridiques de l’UE », sous la direction du Professeur de Carli (Milan), 2018- 2022. Universita degli studi di Milano.Congrès d’étape, Milan 23/09/2021 : participation au congrès pour une présentation du droit français. Coordination, pour la partie de droit français, d’une cellule de recherche composée d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille et Jacques Bellizit, étudiant. Publication des travaux chez Wolker-Kluwer, sous la dir. du Professeur Paolo de Carli. Activités administratives : Membre élue du Conseil National des Universités (1994-2003) ; Vice-présidente de la commission de spécialistes de droit privé de l'Université de Reims (1994- 1998) ; membre suppléant de la commission de spécialistes de l'Université de Reims (à partir d’avril 1998) ; membre titulaire de cette commission de 2001 à 2009 ; membre extérieur (suppléant) de la commission de spécialistes de droit privé de l'Université Paris-I, pendant deux ans (jusqu’en 2000) ; membre extérieur suppléant de la commission de spécialiste de l’Université Paris-II (2001-2005) ; Membre élue du Conseil de l’école doctorale de l’Université de Reims, (2009-2013). Membre de la commission de recrutement des Maîtres de conférences à l’Université de Reims, 2014. Direction de thèses soutenues : L’autorité dans la famille, soutenue à l’Université de Reims par Mademoiselle Sophie Bisson en septembre 2004. La candidate a obtenu la mention très honorable, les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et pour une subvention. Les obligations accessoires, soutenue par Mademoiselle Catherine Coulon en septembre 2005. La candidate a obtenu la mention très honorable. L’obligation d’information dans les contrats informatiques (étude de droit comparé franco-jordanien) soutenue par Monsieur Alaï Din à l’Université de Reims le 21 janvier 2008. Le candidat a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury. Les conditions générales de vente dans les contrats électroniques, étude de droit comparé franco-jordanien, soutenue par Monsieur Al Shattnawi Sinan à l’Université de Reims en juin 2012. Le candidat a obtenu la mention très honorable et les félicitations du jury. La responsabilité des père et mère en droit guinéen ; étude prospective à la lumière du droit français, thèse soutenue par Monsieur Sekou Maouloud Koïta en avril 2013. Le candidat a obtenu la mention très honorable ; thèse publiée aux éd. L’Harmattan, 2016. L‘intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale. Etude éclairée par le droit européen, thèse en codirection : C. Brunetti-Pons et F. Granet-Lambrechts, Professeur à l’Université de Strasbourg, thèse soutenue à Reims par Madame Hubert-Dias le 12 juin 2014, thèse publiée chez Epure, 2017. Le « Centre de recherche sur le couple et l’enfant » Responsable du Centre de recherche sur le couple et l’enfant de 1994 à 2022. Création du Centre de recherche sur le couple en 1994 à l’Université de Reims. Le « Centre de recherche sur le couple », association loi 1901 déposée en préfecture fut rattaché en 2006 au CEJESCO comme « Centre de recherche sur le couple et l’enfant, laboratoire du CEJESCO » et devint, en 2022 : Pôle de recherche sur le couple et l’enfant, CEJESCO. Divers ouvrages, publications, rapports, thèses, articles, communications et expertises ont vu le jour. De nombreux thèmes d’actualité ont été abordés : la protection de l’enfance, le divorce, le couple, l’exercice conjoint de l’autorité parentale, l’évolution du droit du mariage et de la conception de l’autorité dans la famille, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant, la protection de l’enfant contre la pédopornographie, les violences intrafamiliales, la responsabilité parentale, l’enfant sujet de droits, la protection de l’enfant contre l’exposition aux vidéos incitant à la violence ou à la barbarie, l’adoption, l’ordre public familial européen, le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde, la bioéthique (…). Divers : Participation à de nombreux jurys : de thèse, de rapports de projet tutoré et de rapports de stage. Conférences de formation diverses (IEJ, HEC, UDAF…). Consultations juridiques en droit de la famille. Suivi de jeunes en difficulté. Présidente AMOPA Paris-VII, élue, depuis 2018 : organisation d’un salon du livre en 2020, en 2021 et en 2022 à la mairie du 7ème arrondissement de Paris ; organisation dans le cadre de l’AMOPA de concours (expression écrite, nouvelles, poèmes) à destination de collégiens, lycéens et classes préparatoires ; organisation d’activités culturelles, membre du comité de lecture AMOPA, articles divers publiés dans des revues culturelles (sculpture, peinture, événements culturels). Membre du conseil d’administration de l’UNAF (2009-2011). Secrétaire de l’association des Maître de conférences, 2000-2003.

Publications

Le « tourisme procréatif », porte ouverte au trafic d'enfants et à l'exploitation de la misère ?

Clotilde Brunetti-Pons
Les Cahiers de la justice, 2016, 02, pp.249
Article dans une revue halshs-02226697v1

La spécificité du régime des contrats en cours dans les procédures collectives

Clotilde Brunetti-Pons
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.783
Article dans une revue halshs-02251738v1

L'émergence d'une notion de couple en droit civil

Clotilde Brunetti-Pons
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.27
Article dans une revue halshs-02246756v1