Clotilde Brunetti-Pons
Présentation
Professeur émérite de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
Université de Reims Champagne-Ardenne, Faculté de droit, 57 rue Pierre Taittinger- BP 30, 51571 Reims Cedex. Officier dans l’Ordre des Palmes académiques. Docteur en droit de l’Université Paris-II (1992), mention Très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, proposition pour le prix des thèses et pour une subvention pour la publication.
Habilitation à diriger des recherches (HDR). Prix de thèse de l’Université Paris-II (mention). Lauréate du concours général de droit privé (UER n°5, Paris-II Assas), 1983 et 1985.
Maître de conférences hors classe (1993-2021), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).
1988-1993- Chargée de travaux dirigés puis assistance temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université Paris-II. Matières enseignées : droit des obligations (contrat, responsabilité civile, régime général des obligations), contrats spéciaux, procédure civile, droit de la famille, droit des personnes et des incapacités, théorie générale du droit, méthodologie, droit des procédures collectives, droit des entreprises, philosophie du droit, droit de l’immobilier. Missions, Groupes de travail, colloques France : Recherches collectives, France et International : Activités administratives :
Membre élue du Conseil National des Universités (1994-2003) ;
Vice-présidente de la commission de spécialistes de droit privé de l'Université de Reims (1994- 1998) ; membre suppléant de la commission de spécialistes de l'Université de Reims (à partir d’avril 1998) ; membre titulaire de cette commission de 2001 à 2009 ; membre extérieur (suppléant) de la commission de spécialistes de droit privé de l'Université Paris-I, pendant deux ans (jusqu’en 2000) ; membre extérieur suppléant de la commission de spécialiste de l’Université Paris-II (2001-2005) ;
Membre élue du Conseil de l’école doctorale de l’Université de Reims, (2009-2013).
Membre de la commission de recrutement des Maîtres de conférences à l’Université de Reims, 2014. Direction de thèses soutenues : L’autorité dans la famille, soutenue à l’Université de Reims par Mademoiselle Sophie Bisson en septembre 2004. La candidate a obtenu la mention très honorable, les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et pour une subvention. Le « Centre de recherche sur le couple et l’enfant »
Responsable du Centre de recherche sur le couple et l’enfant de 1994 à 2022.
Création du Centre de recherche sur le couple en 1994 à l’Université de Reims. Le « Centre de recherche sur le couple », association loi 1901 déposée en préfecture fut rattaché en 2006 au CEJESCO comme « Centre de recherche sur le couple et l’enfant, laboratoire du CEJESCO » et devint, en 2022 : Pôle de recherche sur le couple et l’enfant, CEJESCO.
Divers ouvrages, publications, rapports, thèses, articles, communications et expertises ont vu le jour. De nombreux thèmes d’actualité ont été abordés : la protection de l’enfance, le divorce, le couple, l’exercice conjoint de l’autorité parentale, l’évolution du droit du mariage et de la conception de l’autorité dans la famille, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant, la protection de l’enfant contre la pédopornographie, les violences intrafamiliales, la responsabilité parentale, l’enfant sujet de droits, la protection de l’enfant contre l’exposition aux vidéos incitant à la violence ou à la barbarie, l’adoption, l’ordre public familial européen, le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde, la bioéthique (…). Divers :
Participation à de nombreux jurys : de thèse, de rapports de projet tutoré et de rapports de stage. Conférences de formation diverses (IEJ, HEC, UDAF…).
Consultations juridiques en droit de la famille.
Suivi de jeunes en difficulté.
Présidente AMOPA Paris-VII, élue, depuis 2018 : organisation d’un salon du livre en 2020, en 2021 et en 2022 à la mairie du 7ème arrondissement de Paris ; organisation dans le cadre de l’AMOPA de concours (expression écrite, nouvelles, poèmes) à destination de collégiens, lycéens et classes préparatoires ; organisation d’activités culturelles, membre du comité de lecture AMOPA, articles divers publiés dans des revues culturelles (sculpture, peinture, événements culturels).
Centre de rattachement : Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).
Responsable scientifique de la réponse à appel à projets GIP, mission Droit & Justice sur le sujet suivant : « Le « Droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le Monde », (projet retenu en juin 2014). Convention n° 2/5 01 05 13 : 5 janvier 2015-5 janvier 2017.
Après la mise au point du projet en 2014, recherche réalisée sur deux ans (2015-2017). Rédaction de la note méthodologique, validée par la Mission, en 2015. Rédaction du rapport intermédiaire remis fin décembre 2015 et validé par la Mission Droit et Justice. Direction du rapport final remis à la Mission et validé en 2017, publié sur le site de la Mission Droit et Justice. Le rapport final a été publié, actualisé, chez LexisNexis, en mars 2018 (v. infra).
Les obligations accessoires, soutenue par Mademoiselle Catherine Coulon en septembre 2005. La candidate a obtenu la mention très honorable.
L’obligation d’information dans les contrats informatiques (étude de droit comparé franco-jordanien) soutenue par Monsieur Alaï Din à l’Université de Reims le 21 janvier 2008. Le candidat a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury.
Les conditions générales de vente dans les contrats électroniques, étude de droit comparé franco-jordanien, soutenue par Monsieur Al Shattnawi Sinan à l’Université de Reims en juin 2012. Le candidat a obtenu la mention très honorable et les félicitations du jury.
La responsabilité des père et mère en droit guinéen ; étude prospective à la lumière du droit français, thèse soutenue par Monsieur Sekou Maouloud Koïta en avril 2013. Le candidat a obtenu la mention très honorable ; thèse publiée aux éd. L’Harmattan, 2016.
L‘intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale. Etude éclairée par le droit européen, thèse en codirection : C. Brunetti-Pons et F. Granet-Lambrechts, Professeur à l’Université de Strasbourg, thèse soutenue à Reims par Madame Hubert-Dias le 12 juin 2014, thèse publiée chez Epure, 2017.
Membre du conseil d’administration de l’UNAF (2009-2011).
Secrétaire de l’association des Maître de conférences, 2000-2003.
Publications
Publications
L'efficacité de la protection de l'enfance en France et à l'échelle européenneMare et Martin, 2025, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-38600-091-1 |
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L'enfant sujet de droitsLamy Wolters Kluwer, 2010, Lamy Axe Droit, 978-2-7212-1332-7 |
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Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le Monde14.19, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2017, pp.554 |
Le « tourisme procréatif », porte ouverte au trafic d'enfants et à l'exploitation de la misère ?Les Cahiers de la justice, 2016, 02, pp.249 |
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La spécificité du régime des contrats en cours dans les procédures collectivesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.783 |
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L'émergence d'une notion de couple en droit civilRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.27 |