Colinette Ruzel

Publications

Article dans une revue (11)

Services financiers à distance : la protection du consommateur en voie de consolidation Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05481653v1
Opposabilité du contenu du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : les contours se précisent Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05447881v1
L'indice de référence WIBOR au prisme du contrôle des clauses abusives Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05540124v1
Réforme du crédit à la consommation (partie 11 : le décret d'application) Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2026, pp.1er avril 2026 Article dans une revue hal-05576622v1
Le régime juridique des pactes de préférence : enjeux et solutions Colinette Ruzel Revue Lamy Droit civil, 2025, 238, pp.36-41 Article dans une revue hal-05135154v1
Lutte contre la fraude bancaire : les apports de la loi du 6 novembre 2025 Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05388451v1
Réforme du crédit à la consommation (partie 4 : le contrôle de la solvabilité de l’emprunteur) Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05331927v1
L'inopérance du droit commun pour la qualification du contrat à distance Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05375737v1
Démarchage illicite pour des parts d'OPCVM : la responsabilité du démarcheur non qualifié engagée Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05403140v1
La clause de déchéance du terme : licite mais parfois abusive Colinette Ruzel Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05331929v1
Date à laquelle le divorce passe en force de chose jugée Colinette Ruzel Droit de la famille, 2024, 1, pp.27-30 Article dans une revue hal-04637443v1

Communication dans un congrès (1)

Qualification et traitement juridique des violences sexuelles sur mineurs Colinette Ruzel Protéger les enfants contre les violences sexuelles, Amnesty Sciences Po Lyon; Unicef Sciences Po Lyon; Place au Débat !, Dec 2024, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04844202v1

Thèse (1)

Le choix du contractant (Recherche sur l'intuitu personae à la lumière des modalités de choix) Colinette Ruzel Droit. Aix Marseille Université (AMU), 2023. Français. ⟨NNT : 2023AIXM0449⟩ Thèse tel-05040293v1