Constance Chevallier-Govers
Maître de conférences HdR à la faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes, Chaire Jean Monnet
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Publications
La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte, premier pouvoir opérationnel européen ?Colloque international : La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles, Nov 2019, Saint-Martin d'Hères, France. pp.75-98
Conference papers
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Création du corps européen des gardes-frontières et gardes-côtesDe Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.25-40
Conference papers
hal-02096038v1
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L’ASEAN et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestéesLa reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Jun 2017, Grenoble, France. pp.233-250
Conference papers
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Rapport introductifL'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Nov 2016, Grenoble, France. pp.13-27
Conference papers
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L’action de l’Union EuropéenneQuel(s) droit(s) pour les chrétiens d’Orient ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre d’excellence Jean Monnet (CEJM) de Nice Sophia Antipolis, Nov 2015, Grenoble, France. pp.155-177
Conference papers
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Sécurité et transfert de données personnellesVers un partenariat transatlantique renforcé : une nouvelle donne dans un monde en mutation ?, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d’Etudes du Droit des Organisations Européennes (CEDORE), Apr 2014, Nice, France. pp.245-270
Conference papers
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Le droit pénalL'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Oct 2014, Grenoble, France. pp.43-67
Conference papers
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Counter-terrorism cooperation with the ASEAN countriesThe external dimension of the EU counter-terrorism policy, Centre for the Law of EU External Relation (CLEER); International Centre for Counter-terrorism – The Hague (ICCT), Feb 2013, Bruxelles, France
Conference papers
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La consolidation de l’agence européenne de défenseVers une relance de la politique de sécurité et de défense commune ?, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d’Etudes du Droit des Organisations Européennes (CEDORE), May 2013, Nice, France. pp.133-154
Conference papers
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Avant-proposL'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble), Nov 2013, Grenoble, France. pp.3-4
Conference papers
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La mission EUCAP Nestor et sa contribution à la lutte contre la piraterie maritimeL'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble), Nov 2013, Grenoble, France. pp.75-90
Conference papers
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La participation des États tiers aux programmes et agences de l’UnionL’État tiers en droit de l’Union européenne, Institut de l’ouest : Droit et europe (uMR-CnRS 6262); Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, Jun 2012, Rennes, France. pp.185-212
Conference papers
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Personal Data Protection2emes Rencontres européennes et internationales de Grenoble, SFR Europe & international, Mar 2010, Grenoble, France. pp.147-168
Conference papers
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The European Union and the Reconstruction of StatesESF-LiU Conference "Post-Crisis States Transformation: Rethinking the Foundations of the State", Espace Europe; Modus Operandi, May 2009, Linköping, Sweden. pp.263-271
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Le droit naturel et la protection internationale des droits de l’hommeJournées internationales d'histoire du droit "Droit naturel et droits de l'homme", Société d'histoire du droit; Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), May 2009, Grenoble, France. pp.335-357
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hal-01813170v1
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La répression pénale internationale des massacresSéminaire « Jacques Sémelin » : Génocides et violence de masse - comprendre les processus et réprimer les crimes, Espace Europe, Nov 2008, Grenoble, France
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Le juge communautaire et l'intérêt public localL’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.163-181
Conference papers
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Le traité de Lisbonne et la flexibilité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justiceLe traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.263-286
Conference papers
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Sécurité et droits de l'homme dans l'Union européenneUniversité européenne d'été : « Union européenne et sécurité : aspects internes et externes », Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, Sep 2007, Rennes, France. pp.135-149
Conference papers
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Enlargement and the Common Foreign and Security Policy of the European UnionSéminaire international "The European Union in world politics", Jawaharlal Nehru University, May 2003, New Delhi, India. pp.194-219
Conference papers
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L'élargissement et le volet extérieur de la sécurité intérieure de l'Union européenneColloque de la CEDECE, Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE), Oct 2002, Besançon, France. pp.311-329
Conference papers
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Le droit à la protection des données à caractère personnel2001, l'Odyssée des Droits de l'homme, Centre historique et juridique des droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Oct 2001, Grenoble, France. pp.77-97
Conference papers
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La création d'une police européenne grâce aux mécanismes de la coopération renforcéeColloque de la CEDECE, Oct 2000, Poitiers, France. pp.295-330
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La Commission, la corruption et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justiceColloque de la CEDECE, Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE), May 2000, Grenoble, France. pp.89-98
Conference papers
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Sécurité intérieure et 3ème pilier de l'Union européenne1ère Académie européenne d’été "L’émergence d’un nouvel ordre européen", Centre d’excellence Jean Monnet Grenoble (CEJM), Sep 2000, Grenoble, France
Conference papers
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La création d'un espace de sécurité, facteur de cohésion socialeColloque de la CEDECE, Institut d'Etudes Politiques; Centre Universitaire de Recherches Européennes et Internationales (CUREI), Oct 1998, Grenoble, France. pp.239-248
Conference papers
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Article 76 [Legislative Initiative]Hermann-Josef Blanke; Stelio Mangiameli. Treaty on the Functioning of the European Union - A Commentary : Volume I: Preamble, Articles 1-89, I, Springer, pp.1439-1447, 2021, Springer Commentaries on International and European Law, 978-3-030-43509-7. ⟨10.1007/978-3-030-43511-0_77⟩
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La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ?Constance Chevallier-Govers; Anne Weyembergh. La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, 13, Bruylant, pp.75-98, 2021, Collection Droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6840-1
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Article 67 [Establishing the AFSJ]Hermann-Josef Blanke; Stelio Mangiameli. Treaty on the Functioning of the European Union - A Commentary : Volume I: Preamble, Articles 1-89, I, Springer, pp.1329-1376, 2021, Springer Commentaries on International and European Law, 978-3-030-43509-7. ⟨10.1007/978-3-030-43511-0_68⟩
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L'approche globale de l'Union européenne à l'encontre de la traite des êtres humainsMihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.441-463, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
Book sections
halshs-03551330v1
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Article 68 [Strategic Guidelines]Hermann-Josef Blanke; Stelio Mangiameli. Treaty on the Functioning of the European Union - A Commentary : Volume I: Preamble, Articles 1-89, I, Springer, pp.1377-1392, 2021, Springer Commentaries on International and European Law, 978-3-030-43509-7. ⟨10.1007/978-3-030-43511-0_69⟩
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La création du corps européen des garde-frontières et garde-côtesConstance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.25-40, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
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L’ASEAN et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestéesThierry Garcia. La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 juin 2017 à Grenoble], Pédone, pp.233-250, 2018, 978-2-233-00879-4
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L’Union européenne et les chrétiens d’OrientCatherine Schneider; Martial Mathieu. Quels droits pour les chrétiens d'Orient ?, mare & martin, pp.155-177, 2018, Droit & science politique, 978-2-84934-345-6
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hal-01943651v1
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Right of Access to Public Documents in FranceHermann-Josef Blanke; Ricardo Perlingeiro. The Right of Access to Information : an International Legal Survey, Springer-Verlag, pp.265-310, 2018, 978-3-662-55552-1. ⟨10.1007/978-3-662-55554-5_6⟩
Book sections
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Rapport introductifConstance Chevallier-Govers. L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, mare & martin, pp.13-27, 2017, Collection Droit public, 978-2-84934-310-4
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L'européanisation du droit pénalLaetitia Guilloud-Colliat; Henri Oberdorff; Fabien Terpan. L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, pp.43-67, 2016, Grands colloques, 978-2-275-05223-6
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hal-01942307v1
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La mission EUCAP Nestor et sa contribution à la lutte contre la piraterie maritimeConstance Chevallier-Govers; Catherine Schneider. L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Pédone, pp.75-90, 2015, L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, 978-2-233-00767-4
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Sécurité et transfert des données dans les relations transatlantiquesJosiane Auvret-Finck. Vers un partenariat transatlantique de l'Union européenne : [actes du colloque international des 3 et 4 avril 2014 organisé à Nice], Larcier, pp.245-270, 2015, Europe(s) (Bruxelles), 978-2-8044-8357-9
Book sections
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La consolidation de l’agence européenne de défenseJosiane Auvret-Finck. Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune ? : [actes du colloque international des 16 et 17 mai 2013 organisé à Nice], Larcier, pp.133-154, 2014, Europe(s). Dossiers, 978-2-8044-6768-5
Book sections
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La participation des États tiers aux agences et aux programmes de l’Union européenneIsabelle Bosse-Platière; Cécile Rapoport. L'État tiers en droit de l'Union européenne : [actes du colloque annuel de la CEDECE, tenu en 2012], 29, Bruylant, pp.185-212, 2014, Droit de l'Union européenne. Colloques, 2-8027-3965-4
Book sections
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Personal Data ProtectionYann Echinard; Albane Geslin; Michel Gueldry; Fabien Terpan. L'Union européenne et les États-Unis : processus, politiques et projets = The European Union and the United States : processes, policies, and projects, Larcier, pp.147-168, 2013, Europe(s). Dossiers, 978-2-8044-5188-2
Book sections
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Article 13 [The Institutions]Hermann-Josef Blanke; Stelio Mangiameli. The Treaty on European Union (TEU) : a commentary, Springer, pp.529-586, 2013, 978-3-642-31705-7
Book sections
hal-01810694v1
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The European Union and the reconstruction of StateClaske Dijkema; Karine Gatelier; Ivan Samson; Josiane Tercinet. Rethinking the foundations of the State : an analysis of post-crisis situations, Bruylant, pp.263-271, 2012, 978-2-8027-3513-7
Book sections
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Le droit naturel et la protection internationale des droits de l’hommeMartial Mathieu. Droit naturel et droits de l'homme : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Grenoble-Vizille, 27-30 mai 2009, Presses universitaires de Grenoble, pp.335-357, 2011, 978-2-7061-1639-1
Book sections
hal-01942860v1
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The Malaysia-EU Human Rights DialogueChristoph Marcinkowski; Constance Chevallier-Govers; Ruhanas Harun. Malaysia and the European Union : perspectives for the twenty-first century, Lit, pp.207-236, 2011, 978-3-643-80085-5
Book sections
hal-01809964v1
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Sécurité et droits de l'homme dans l'Union européenneCatherine Flaesch-Mougin. Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, 10, Bruylant, pp.135-149, 2009, Rencontres européennes, 978-2-8027-2696-8
Book sections
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Le traité de Lisbonne et la différenciation dans l’espace de liberté, de sécurité et de justiceEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.263-286, 2009, 978-2-8027-2709-5
Book sections
hal-01950844v1
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Avant-proposEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.V-VII, 2009, 978-2-8027-2709-5
Book sections
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La coopération décentralisée à l'épreuve du fédéralisme indienJean-Charles Froment. Administration et politique, une pensée critique et sans frontières : dialogues avec et autour de Jean-Jacques Gleizal, Presses universitaires de Grenoble, pp.239-255, 2009, 978-2-7061-1530-1
Book sections
hal-01813794v1
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Le juge communautaire et l'intérêt public localNicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.163-181, 2009, 978-2-7061-1531-8
Book sections
hal-01928337v1
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L’européanisation de la politique de sécurité intérieureHenri Oberdorff. L'européanisation des politiques publiques, Presses universitaires de Grenoble, pp.85-110, 2008, Collection Europa, 978-2-7061-1455-7
Book sections
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Enlargement and the Common Foreign and Security Policy of the European UnionRajendra K. Jain; Hartmut Elsenhans; Amarjit S. Narang. The European Union in world politics, Radiant Publishers, pp.194-219, 2006, 81-7027263-7
Book sections
hal-01954071v1
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L'élargissement et le volet extérieur de la sécurité intérieure de l'Union européenneJoël Andriantsimbazovina; Christophe Geslot. Les Communautés et l'Union européennes face aux défis de l'élargissement : actes du colloque de Besançon, 17-18 octobre 2002, la Documentation française, pp.311-329, 2005, Travaux de la CEDECE, 2-11-005838-2
Book sections
hal-01954108v1
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Le droit à la protection des données à caractère personnelJérôme Ferrand; Hugues Petit. L'odyssée des droits de l'homme. III, Enjeux et perspectives des droits de l'homme : tome 1[i.e tome 3] des actes du colloque international de Grenoble, octobre 2001, l'Harmattan, pp.77-97, 2003, La Librairie des humanités, 2-7475-5704-9
Book sections
hal-01940391v1
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Le concept de sécurité intérieure et l'Union européenneJean-Charles Froment; Jean-Jacques Gleizal; Martine Kaluszynski. Les États à l'épreuve de la sécurité, Presses universitaires de Grenoble, pp.261-269, 2003, 2-7061-1053-8
Book sections
hal-01813773v1
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La création d'un espace de sécurité, facteur de cohésion socialeGuy Guillermin; Henri Oberdorff. La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne : actes du colloque de Grenoble, 19-21 octobre 1998 [de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE)]. Volume II, Les outils et les politiques, la Documentation française, pp.239-248, 2000, Travaux de la CEDECE, 2-11-004712-7
Book sections
hal-01957039v1
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La création du Parquet européenConstance Chevallier-Govers; Anne Weyembergh. Colloque international : La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Nov 2019, Saint-Martin d'Hères, France. 13, Bruylant, pp.442, 2021, Collection Droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6840-1
Proceedings
hal-02549409v1
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De Frontex à FrontexDe Frontex à Frontex : vers l’émergence d’un service européen des gardes-côtes et gardes-frontières, 44, Bruylant, pp.298, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
Proceedings
hal-01809805v1
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L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenneConstance Chevallier-Govers. L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Nov 2016, Grenoble, France. mare et martin, pp.559, 2017, Droit public, 978-2-84934-310-4
Proceedings
hal-01719283v1
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L'Europe et la lutte contre la piraterie maritimeConstance Chevallier-Govers; Catherine Schneider. L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Nov 2013, Grenoble, France. Éditions Pedone, pp.321, 2015, 978-2-233-00767-4
Proceedings
hal-01809885v1
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Le traité de LisbonneEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Apr 2008, Grenoble, France. Bruylant, pp.VII-352, 2009, 978-2-8027-2709-5
Proceedings
hal-01809899v1
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Hélène Christodoulou, Le Parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenneRTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 01, pp.XV
Journal articles
halshs-04557896v1
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The Europeanisation of French Criminal LawEuropean Criminal Law Review, 2017, 7 (1), pp.67-88. ⟨10.5771/2193-5505-2017-1-67⟩
Journal articles
hal-01814414v1
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Antiterrorism Cooperation between the EU and ASEANEuropean Foreign Affairs Review, 2012, 17 (1), pp.133-156
Journal articles
hal-01814420v1
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La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l’épreuve de l’Etat de droitRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 127 (1), pp.197-220
Journal articles
hal-01815427v1
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The Rule of Law and Legal Pluralism in MalaysiaIslam and Civilisational Renewal (ICR), 2010, Special Issue: Religion, Law, and Governance in Southeast Asia, 2 (1), pp.90-108
Journal articles
hal-01814489v1
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La lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenneARES, 2005, XXII (56), pp.11-24
Journal articles
hal-01815392v1
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Actes constitutifs des organisations internationales et constitutions nationalesRevue générale de droit international public, 2001, 105 (2), pp.373-412
Journal articles
hal-01816343v1
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Quelle relation entre Europol et Eurojust ?Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2001, 450, pp.468-474
Journal articles
hal-01816355v1
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Le président du tribunal administratif au secours de la célérité de la justice administrativeGazette du Palais, 2000, 169, pp.3-20
Journal articles
hal-01816361v1
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De la nécessité de créer une police européenne intégréeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 1, pp.77-85
Journal articles
hal-01816365v1
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Frontières et migrations en EuropeEditions juridiques franco-allemandes, pp.419, 2023, Collection Revue générale du droit. Série manuels, 978-620-2-48460-2
Books
hal-04294402v1
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Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieurmare & martin, pp.834, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
Books
halshs-03366826v1
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Shari'ah and Legal Pluralism in MalaysiaInternational Institute of Advanced Islamic Studies Malaysia, pp.89, 2011, 978-9-83442747-4
Books
hal-01809970v1
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Malaysia and the European UnionChristoph Marcinkowski; Constance Chevallier-Govers; Ruhanas Harun. Lit, pp.271, 2011, 978-3-643-80085-5
Books
hal-01809958v1
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De la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenneBruylant, pp.XII-450, 1999, 2-8027-1226-8
Books
hal-01809944v1
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