Damien BOUVIER

Maître de conférences en droit public
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  • Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (Centre Favre)
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Droit

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Publications

Montages assurantiels d’anticipation des risques liés aux installations photovoltaïques sur des biens des collectivités locales

Bernard Sylvain , Damien Bouvier , Marie Courrèges
Presses Universitaires Savoie Mont Blanc. Les collectivités territoriales et l’énergie solaire, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04991013 v1

La solidarité fluctuante de la représentation extérieure de l'Union européenne : guerre en Ukraine, "Sofagate" et organisation maritime internationale

Bouvier Damien
Anne Millet-Devalle; Mehdi Mezaguer. Union européenne et solidarité(s), Larcier, pp. 263-278, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802773023
Chapitre d'ouvrage hal-04665413 v1

Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités

Bouvier Damien
Olivier Delas; Mulry Mondélice; Olivier Bichsel. l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, pp. 5-22, 2023, Mondialisation et droit international, 978-2-8027-7169-2
Chapitre d'ouvrage hal-04171637 v1

Les communaux et l'action publique européenne : entre invisibilité générale et protection a minima

Bouvier Damien
Jean-François Joye. Les "communaux" au XXIème siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, pp. 527-545, 2021, 978-2-37741-071-2
Chapitre d'ouvrage hal-03581380 v1

La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen

Bouvier Damien
Brigitte Vincent. Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bruylant, pp. 165-181, 2015, 978-2-8027-5005-5
Chapitre d'ouvrage hal-04173526 v1

Accès au marché public par un opérateur d'un Etat tiers

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 12, pp. 30-31, n°460
Article dans une revue hal-04978788 v1

Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscale

Bouvier Damien
Europe, 2024, 1, p. 27, comm. 21
Article dans une revue hal-04415419 v1

Recours du Royaume-Uni post Brexit

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 03, pp. 22-23, comm. 102
Article dans une revue hal-04664782 v1

Notion de "responsable du traitement

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 3, p.41, comm. 126
Article dans une revue hal-04664801 v1

Actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, pp. 18-19, comm. 49
Article dans une revue hal-04664718 v1

Personnel civil international d'une mission extérieure

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 3, pp. 19-21, comm. 100
Article dans une revue hal-04664772 v1

Effets de l'abrogation de droits anti-dumping

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 12, p. 55, n°492
Article dans une revue hal-04979350 v1

Agents nationaux détachés

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 10, pp. 43-44, n°376
Article dans une revue hal-04979704 v1

Droits anti-dumping

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, pp. 47-48n n°428
Article dans une revue hal-04978561 v1

Suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 36-37, comm. 280
Article dans une revue hal-04665864 v1

Droit de l'Union et Convention de Montréal

Bouvier Damien
Europe, 2024, 1, p. 24, comm. 16
Article dans une revue hal-04415413 v1

Mesures restrictives individuelles liées à la guerre en Ukraine

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 4, p. 42, comm. 177
Article dans une revue hal-04664856 v1

Action en responsabilité pour violation du RGPD

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 3, pp. 42-43, comm. 127
Article dans une revue hal-04664806 v1

Palestiniens enregistrés auprès de l'UNRWA

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 8-9, pp. 21-22, n°303
Article dans une revue hal-04978400 v1

International Management Group

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, pp. 50-51, n°430
Article dans une revue hal-04978596 v1

Permis de séjour pour travilleurs détachés des pays tiers

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 8-9, pp. 25-26, n°306
Article dans une revue hal-04978479 v1

Compétence juridictionnelle dans le cadre de la PESC

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, pp. 13-14, n°386
Article dans une revue hal-04978516 v1

Publication d'une sanction d'exclusion des marchés publics

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 30-31, comm. 272
Article dans une revue hal-04665829 v1

Réinstitution de droits antidumping

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 2, pp. 49-50, comm. 136
Article dans une revue hal-04664824 v1

Mandat d'arrêt européen - Obligation d'éxécution

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 2, pp. 22-23, comm. 52
Article dans une revue hal-04664729 v1

Accord CE/Suisse

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, pp. 17-18, comm. 260
Article dans une revue hal-04665822 v1

Communication orale de condamnations pénales

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 5, pp. 29-29, comm. 202
Article dans une revue hal-04665219 v1

Société européenne et obligations d'implication des travailleurs

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 31-32, comm. 273
Article dans une revue hal-04665862 v1

Droits anti-dumping et ajustement des frais

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 41-43, comm. 286
Article dans une revue hal-04665893 v1

Accords EEE et UE/Suisse

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, p. 17, n°390
Article dans une revue hal-04978533 v1

Signature des accords internationaux par l'Union

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, pp. 43-44, comm. 246
Article dans une revue hal-04665314 v1

Accord international portant statut des écoles européennes

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 2, pp. 50-51, comm. 86
Article dans une revue hal-04664738 v1

Droit antidumping frappant le biodiesel indonesien

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 12, pp. 55-56
Article dans une revue hal-04979355 v1

Droit à réparation né de la violation du RGPD

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, p. 40, n°240
Article dans une revue hal-04665239 v1

Protection subsidiaire

Bouvier Damien
Europe, 2024, 1, pp. 15-16, comm. 6
Article dans une revue hal-04415404 v1

Politique de l'eau

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, p. 42, comm. 243
Article dans une revue hal-04665280 v1

Accord d'association CEE-Turquie

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 10, p. 43, n°375
Article dans une revue hal-04979670 v1

Ouvrages réalisés sur le domaine public maritime

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 10, p. 27, n°354
Article dans une revue hal-04979642 v1

Droits antidumping définitifs sur les alcools polyvinyliques chinois

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 4, pp. 41-42, comm. 176
Article dans une revue hal-04664848 v1

Refus de divulgation de données environnementales

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 5, p. 33, comm. 208
Article dans une revue hal-04665225 v1

Accord d'association CE-Algérie

Bouvier Damien
Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2023, 4, p. 12, comm. 142
Article dans une revue hal-04664834 v1

Précurseurs de drogues

Bouvier Damien
Europe, 2023, p. 12, comm. 124
Article dans une revue hal-04172911 v1

Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.30, comm. 170
Article dans une revue hal-04172991 v1

Règlement d'éxécution

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 17-18, comm. 418
Article dans une revue hal-04373463 v1

Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 36-37, comm. 383
Article dans une revue hal-04330803 v1

Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 35-36, comm. 118
Article dans une revue hal-04172902 v1

Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuit

Bouvier Damien
Europe, 2023, 12, pp. 37-38, comm. 441
Article dans une revue hal-04373470 v1

Recours de réfugiés contre Frontex

Bouvier Damien
Europe, 2023, p.28, comm 373
Article dans une revue hal-04330735 v1

Champ d'application de la directive "commerce electronique

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.38, comm. 225
Article dans une revue hal-04173041 v1

Mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 55-56, comm. 408
Article dans une revue hal-04330857 v1

Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission

Bouvier Damien
Europe, 2023, p. 43, comm. 189
Article dans une revue hal-04173011 v1

Imputation d'une subvention au pays d'origine

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 45-46, comm. 192
Article dans une revue hal-04173027 v1

Mesure compensatoire

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 36-37, comm. 79
Article dans une revue hal-04172872 v1

Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial

Bouvier Damien
Europe, 2023, 10, pp. 32-33, comm.353
Article dans une revue hal-04255546 v1

Droit d'accise sur un véhicule d'occasion

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 27-28, comm. 256
Article dans une revue hal-04173318 v1

Portée du critère de réciprocité

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp 29-30, comm. 375
Article dans une revue hal-04330776 v1

Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation

Bouvier Damien
Europe, 2023, p. 39, comm. 227
Article dans une revue hal-04173043 v1

Fuite des rapports de l'OLAF

Bouvier Damien
Europe, 2023, 08-09, pp. 23-24, comm. 282
Article dans une revue hal-04255600 v1

Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.P. 48, comm. 201
Article dans une revue hal-04173034 v1

Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement

Bouvier Damien
Europe, 2023, 10, pp. 20-21, comm. 337
Article dans une revue hal-04255539 v1

Recevabilité et intérêt à agir au principal

Bouvier Damien
Europe, 2023, 08-09, p. 23, comm. 281
Article dans une revue hal-04255573 v1

Déchéance du mandat en raison de la législation nationale

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 12-13, comm. 50
Article dans une revue hal-04172851 v1

Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôt

Bouvier Damien
Europe, 2023, 8-9, pp.PP. 40-41
Article dans une revue hal-04255611 v1

Plans de gestion forestière

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 43-44, comm. 190
Article dans une revue hal-04173017 v1

Mesure de sauvegarde

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.40-41
Article dans une revue hal-04171717 v1

Recours effectif contre une notification RAPEX

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 19-20, comm. 245
Article dans une revue hal-04173300 v1

Remboursement des intérêts moratoires perçus sur une somme indue

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 18-19, comm. 156
Article dans une revue hal-04172949 v1

Politique commerciale commune : mesures de sauvegarde

Bouvier Damien
Europe, 2023, 12, pp. 40-41, comm 447
Article dans une revue hal-04373475 v1

Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation

Bouvier Damien
Europe, 2023, 08-09, pp. 46-47, comm. 313
Article dans une revue hal-04255638 v1

Etudes universitaires

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.24-25
Article dans une revue hal-04171699 v1

Droit de rétractation et enrichissement sans cause

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 32, comm. 263
Article dans une revue hal-04173324 v1

Surveillance prudentielle des établissements bancaires

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688690 v1

Notion et appréciation du caractère en difficulté de l'entreprise soumissionnaire

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688695 v1

Produits de tabac

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 18-19, comm 46
Article dans une revue hal-04173493 v1

Validation de l'interdiction de diffusion du média russe eu égard au "contexte exceptionnel" de la guerre en Ukraine

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 6-9, étude. 7
Article dans une revue hal-04173357 v1

Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale et liberté de circulation des capitaux

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 30-31, comm. 87
Article dans une revue hal-03688694 v1

Réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688687 v1

Preuve de dangerosité d'un produit

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843609 v1

Droits d'accise

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 30, comm. 86
Article dans une revue hal-03688693 v1

Effet extraterritorial des sanctions américaines contre des entreprises iraniennes

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 30-31, comm. 61
Article dans une revue hal-04173504 v1

Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 23-24, comm. 423
Article dans une revue hal-04173347 v1

TVA : transports touristiques

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843582 v1

Exclusion de l'offre d'un soumissionnaire

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 37, comm. 381
Article dans une revue hal-04173371 v1

Personnel des missions extérieures

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 18-19, comm. 5
Article dans une revue hal-04173484 v1

Mesures restrictives : Hamas

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 19, comm. 6
Article dans une revue hal-04173489 v1

Transport de gaz

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688685 v1

Immunité du gouverneur d'une banque centrale nationale

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 16-18, comm. 4
Article dans une revue hal-03581282 v1

Restructuration de la dette grecque

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688688 v1

Renvoi préjudiciel. Cadre factuel et juridique

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688696 v1

Principe non bis in idem et refus d'extradition

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 21-22, comm. 420
Article dans une revue hal-04173339 v1

Véhicules automobiles

Bouvier Damien
Euro, 2022, pp. 20-21, comm. 49
Article dans une revue hal-04173501 v1

Base juridique d'une décision de modification d'un accord international

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688684 v1

Compétence de la Cour pour interpréter un accord mixte (COTIF)

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843572 v1

Inclusion de la TVA dans le calcul de la contribution financière du FEDER

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843600 v1

Protection internationale

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 23, comm. 362
Article dans une revue hal-04173363 v1

Dispositions transitoires sur les modalités de vote

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843556 v1

Notion de famille d'un citoyen de l'Union

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 32, comm. 373
Article dans une revue hal-04173366 v1

Le cannabis, l'Europe et les juges

Bouvier Damien
Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022
Article dans une revue hal-03688698 v1

Un règlement européen ne nécessite aucune mesure de transposition pour être applicable

Bouvier Damien
Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2021
Article dans une revue hal-03581387 v1

L'initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l'action extérieure de l'UE?

Bouvier Damien
Europe, 2021, pp. 5-9, étude 5
Article dans une revue hal-03581272 v1
Image document

Obligation de motivation d'une décision de justice et droit à un procès équitable (art. 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

Bouvier Damien
Fenêtre sur Cour, 2020, 5, pp.23-24
Article dans une revue hal-03248646 v1

Les cent jours de présidence de Klaus Iohannis

Bouvier Damien
Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, pp.7
Article dans une revue hal-03249101 v1

Le droit diplomatique, norme imperturbable au sein du bassin genevois

Bouvier Damien
La disparition et la perturbation des normes en situation transfrontalière, Centre de recherche en droit Antoine Favre; Laboratoire Language, Littérature, Sociétés, Etudes Transfrontalières et Internationales, Nov 2024, Chambéry (73), France
Communication dans un congrès hal-04979485 v1

L'Union européenne, les collectivités territoriales et l'énergie solaire

Bouvier Damien
Les collectivités territoriales et l'énergie solaire, Centre de recherche en droit Antoine Favre, May 2024, Chambéry (Savoie), France
Communication dans un congrès hal-04978744 v1

The participation of academic institutions located outside the European Union in a European grouping of Universities

Bouvier Damien
Paving the way for European Universities, Université Savoie Mont Blanc; Centre de recherche en droit Aintoine Favre, Mar 2024, Chambéry (Savoie), France
Communication dans un congrès hal-04978724 v1

La capacité diplomatique de l'Union européenne

Bouvier Damien
13 ème Ecole d'automne en droit de l'Union européenne - L'UE, puisssance numérique globale, Chaire Jean Monnet d'intégration européenne, Université Laval (Canada), Oct 2024, Québec (Québec), Canada
Communication dans un congrès hal-04978649 v1

La quête de solidarité dans la représentation extérieure de l'Union européenne

Bouvier Damien
Union européenne et solidarité(s), Association française d'études européennes, Jun 2022, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04173463 v1

L’initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l’action extérieure de l’UE ?

Bouvier Damien
L’ordre constitutionnel après Lisbonne et les juges, Societas Iuris Publici (SIPE); Université du Luxembourg, Jun 2020, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04979603 v1

La représentation de l'Union européenne en temps de crise : l'exemple du conflit ukrainien

Bouvier Damien
Vingt ans et le temps du droit, Nov 2015, Bucarest, Roumanie. pp.354
Communication dans un congrès hal-03249089 v1

La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen

Bouvier Damien
Les confluences des droits, regards franco-roumains, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, libertés et l'Etat (CERCCLE), Université de Bordeaux, Feb 2014, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-04173531 v1

La Roumanie et l'action extérieure de l'Union européenne

Bouvier Damien
Une nouvelle présidence de Roumanie. Défis et mission, CEREFREA, Nov 2014, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès hal-03249105 v1

Quelques réflexions à propos de la représentation des Etats membres au sein des institutions européennes

Bouvier Damien
La représentation de l'Etat dans les pays membres de l'Union européenne, May 2014, Iasi, Roumanie. pp.45
Communication dans un congrès hal-03249094 v1

La représentation internationale de l'Union européenne

Damien Bouvier
Droit. Université paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-04079966 v1