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Domaines de recherche
Droit
Publications
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Publications
La représentation internationale de l'Union européenneLarcier, 702 p., 2020, 9782802766797
Ouvrages
hal-03249083
v1
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Montages assurantiels d’anticipation des risques liés aux installations photovoltaïques sur des biens des collectivités localesPresses Universitaires Savoie Mont Blanc. Les collectivités territoriales et l’énergie solaire, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04991013
v1
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|
La solidarité fluctuante de la représentation extérieure de l'Union européenne : guerre en Ukraine, "Sofagate" et organisation maritime internationaleAnne Millet-Devalle; Mehdi Mezaguer. Union européenne et solidarité(s), Larcier, pp. 263-278, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802773023
Chapitre d'ouvrage
hal-04665413
v1
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Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limitésOlivier Delas; Mulry Mondélice; Olivier Bichsel. l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, pp. 5-22, 2023, Mondialisation et droit international, 978-2-8027-7169-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04171637
v1
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Les communaux et l'action publique européenne : entre invisibilité générale et protection a minimaJean-François Joye. Les "communaux" au XXIème siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, pp. 527-545, 2021, 978-2-37741-071-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03581380
v1
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La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européenBrigitte Vincent. Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bruylant, pp. 165-181, 2015, 978-2-8027-5005-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04173526
v1
|
Accès au marché public par un opérateur d'un Etat tiersEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 12, pp. 30-31, n°460
Article dans une revue
hal-04978788
v1
|
|
Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscaleEurope, 2024, 1, p. 27, comm. 21
Article dans une revue
hal-04415419
v1
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|
Recours du Royaume-Uni post BrexitEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 03, pp. 22-23, comm. 102
Article dans une revue
hal-04664782
v1
|
|
Notion de "responsable du traitementEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 3, p.41, comm. 126
Article dans une revue
hal-04664801
v1
|
|
Actes relevant de la politique étrangère et de sécurité communeEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, pp. 18-19, comm. 49
Article dans une revue
hal-04664718
v1
|
|
Personnel civil international d'une mission extérieureEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 3, pp. 19-21, comm. 100
Article dans une revue
hal-04664772
v1
|
|
Effets de l'abrogation de droits anti-dumpingEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 12, p. 55, n°492
Article dans une revue
hal-04979350
v1
|
|
Agents nationaux détachésEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 10, pp. 43-44, n°376
Article dans une revue
hal-04979704
v1
|
|
Droits anti-dumpingEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, pp. 47-48n n°428
Article dans une revue
hal-04978561
v1
|
|
Suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicamentsEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 36-37, comm. 280
Article dans une revue
hal-04665864
v1
|
|
Droit de l'Union et Convention de MontréalEurope, 2024, 1, p. 24, comm. 16
Article dans une revue
hal-04415413
v1
|
|
Mesures restrictives individuelles liées à la guerre en UkraineEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 4, p. 42, comm. 177
Article dans une revue
hal-04664856
v1
|
|
Action en responsabilité pour violation du RGPDEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 3, pp. 42-43, comm. 127
Article dans une revue
hal-04664806
v1
|
|
Palestiniens enregistrés auprès de l'UNRWAEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 8-9, pp. 21-22, n°303
Article dans une revue
hal-04978400
v1
|
|
International Management GroupEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, pp. 50-51, n°430
Article dans une revue
hal-04978596
v1
|
|
Permis de séjour pour travilleurs détachés des pays tiersEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 8-9, pp. 25-26, n°306
Article dans une revue
hal-04978479
v1
|
|
Compétence juridictionnelle dans le cadre de la PESCEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, pp. 13-14, n°386
Article dans une revue
hal-04978516
v1
|
|
Publication d'une sanction d'exclusion des marchés publicsEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 30-31, comm. 272
Article dans une revue
hal-04665829
v1
|
|
Réinstitution de droits antidumpingEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 2, pp. 49-50, comm. 136
Article dans une revue
hal-04664824
v1
|
|
Mandat d'arrêt européen - Obligation d'éxécutionEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 2, pp. 22-23, comm. 52
Article dans une revue
hal-04664729
v1
|
|
Accord CE/SuisseEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, pp. 17-18, comm. 260
Article dans une revue
hal-04665822
v1
|
|
Communication orale de condamnations pénalesEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 5, pp. 29-29, comm. 202
Article dans une revue
hal-04665219
v1
|
|
Société européenne et obligations d'implication des travailleursEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 31-32, comm. 273
Article dans une revue
hal-04665862
v1
|
|
Droits anti-dumping et ajustement des fraisEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 7, pp. 41-43, comm. 286
Article dans une revue
hal-04665893
v1
|
|
Accords EEE et UE/SuisseEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 11, p. 17, n°390
Article dans une revue
hal-04978533
v1
|
|
Signature des accords internationaux par l'UnionEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, pp. 43-44, comm. 246
Article dans une revue
hal-04665314
v1
|
|
Accord international portant statut des écoles européennesEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 2, pp. 50-51, comm. 86
Article dans une revue
hal-04664738
v1
|
|
Droit antidumping frappant le biodiesel indonesienEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 12, pp. 55-56
Article dans une revue
hal-04979355
v1
|
|
Droit à réparation né de la violation du RGPDEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, p. 40, n°240
Article dans une revue
hal-04665239
v1
|
|
Protection subsidiaireEurope, 2024, 1, pp. 15-16, comm. 6
Article dans une revue
hal-04415404
v1
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|
Politique de l'eauEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 6, p. 42, comm. 243
Article dans une revue
hal-04665280
v1
|
|
Accord d'association CEE-TurquieEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 10, p. 43, n°375
Article dans une revue
hal-04979670
v1
|
|
Ouvrages réalisés sur le domaine public maritimeEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 10, p. 27, n°354
Article dans une revue
hal-04979642
v1
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|
Droits antidumping définitifs sur les alcools polyvinyliques chinoisEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 4, pp. 41-42, comm. 176
Article dans une revue
hal-04664848
v1
|
|
Refus de divulgation de données environnementalesEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2024, 5, p. 33, comm. 208
Article dans une revue
hal-04665225
v1
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|
Accord d'association CE-AlgérieEurope - Actualité du droit de l'Union européenne, 2023, 4, p. 12, comm. 142
Article dans une revue
hal-04664834
v1
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Précurseurs de droguesEurope, 2023, p. 12, comm. 124
Article dans une revue
hal-04172911
v1
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Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettesEurope, 2023, pp.30, comm. 170
Article dans une revue
hal-04172991
v1
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|
Règlement d'éxécutionEurope, 2023, pp. 17-18, comm. 418
Article dans une revue
hal-04373463
v1
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|
Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationaleEurope, 2023, pp. 36-37, comm. 383
Article dans une revue
hal-04330803
v1
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|
Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECEEurope, 2023, pp. 35-36, comm. 118
Article dans une revue
hal-04172902
v1
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|
Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuitEurope, 2023, 12, pp. 37-38, comm. 441
Article dans une revue
hal-04373470
v1
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|
Recours de réfugiés contre FrontexEurope, 2023, p.28, comm 373
Article dans une revue
hal-04330735
v1
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Champ d'application de la directive "commerce electroniqueEurope, 2023, pp.38, comm. 225
Article dans une revue
hal-04173041
v1
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Mesures restrictives dans le cadre de la guerre en UkraineEurope, 2023, pp. 55-56, comm. 408
Article dans une revue
hal-04330857
v1
|
|
Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émissionEurope, 2023, p. 43, comm. 189
Article dans une revue
hal-04173011
v1
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|
Imputation d'une subvention au pays d'origineEurope, 2023, pp. 45-46, comm. 192
Article dans une revue
hal-04173027
v1
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|
Mesure compensatoireEurope, 2023, pp. 36-37, comm. 79
Article dans une revue
hal-04172872
v1
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|
Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorialEurope, 2023, 10, pp. 32-33, comm.353
Article dans une revue
hal-04255546
v1
|
|
Droit d'accise sur un véhicule d'occasionEurope, 2023, pp. 27-28, comm. 256
Article dans une revue
hal-04173318
v1
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|
Portée du critère de réciprocitéEurope, 2023, pp 29-30, comm. 375
Article dans une revue
hal-04330776
v1
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|
Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommationEurope, 2023, p. 39, comm. 227
Article dans une revue
hal-04173043
v1
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|
Fuite des rapports de l'OLAFEurope, 2023, 08-09, pp. 23-24, comm. 282
Article dans une revue
hal-04255600
v1
|
|
Mesures restrictives : liens avec le groupe WagnerEurope, 2023, pp.P. 48, comm. 201
Article dans une revue
hal-04173034
v1
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Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissementEurope, 2023, 10, pp. 20-21, comm. 337
Article dans une revue
hal-04255539
v1
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|
Recevabilité et intérêt à agir au principalEurope, 2023, 08-09, p. 23, comm. 281
Article dans une revue
hal-04255573
v1
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|
Déchéance du mandat en raison de la législation nationaleEurope, 2023, pp. 12-13, comm. 50
Article dans une revue
hal-04172851
v1
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Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôtEurope, 2023, 8-9, pp.PP. 40-41
Article dans une revue
hal-04255611
v1
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|
Plans de gestion forestièreEurope, 2023, pp. 43-44, comm. 190
Article dans une revue
hal-04173017
v1
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|
Mesure de sauvegardeEurope, 2023, pp.40-41
Article dans une revue
hal-04171717
v1
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|
Recours effectif contre une notification RAPEXEurope, 2023, pp. 19-20, comm. 245
Article dans une revue
hal-04173300
v1
|
|
Remboursement des intérêts moratoires perçus sur une somme indueEurope, 2023, pp. 18-19, comm. 156
Article dans une revue
hal-04172949
v1
|
|
Politique commerciale commune : mesures de sauvegardeEurope, 2023, 12, pp. 40-41, comm 447
Article dans une revue
hal-04373475
v1
|
|
Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservationEurope, 2023, 08-09, pp. 46-47, comm. 313
Article dans une revue
hal-04255638
v1
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|
Etudes universitairesEurope, 2023, pp.24-25
Article dans une revue
hal-04171699
v1
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|
Droit de rétractation et enrichissement sans causeEurope, 2023, pp. 32, comm. 263
Article dans une revue
hal-04173324
v1
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|
Surveillance prudentielle des établissements bancairesEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03688690
v1
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|
Notion et appréciation du caractère en difficulté de l'entreprise soumissionnaireEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03688695
v1
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|
Produits de tabacEurope, 2022, pp. 18-19, comm 46
Article dans une revue
hal-04173493
v1
|
|
Validation de l'interdiction de diffusion du média russe eu égard au "contexte exceptionnel" de la guerre en UkraineEurope, 2022, pp. 6-9, étude. 7
Article dans une revue
hal-04173357
v1
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|
Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale et liberté de circulation des capitauxEurope, 2022, pp. 30-31, comm. 87
Article dans une revue
hal-03688694
v1
|
|
Réseaux de transport et de distribution de gaz naturelEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03688687
v1
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|
Preuve de dangerosité d'un produitEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03843609
v1
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|
Droits d'acciseEurope, 2022, p. 30, comm. 86
Article dans une revue
hal-03688693
v1
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|
Effet extraterritorial des sanctions américaines contre des entreprises iraniennesEurope, 2022, pp. 30-31, comm. 61
Article dans une revue
hal-04173504
v1
|
|
Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuellesEurope, 2022, pp. 23-24, comm. 423
Article dans une revue
hal-04173347
v1
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|
TVA : transports touristiquesEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03843582
v1
|
|
Exclusion de l'offre d'un soumissionnaireEurope, 2022, p. 37, comm. 381
Article dans une revue
hal-04173371
v1
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|
Personnel des missions extérieuresEurope, 2022, pp. 18-19, comm. 5
Article dans une revue
hal-04173484
v1
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|
Mesures restrictives : HamasEurope, 2022, p. 19, comm. 6
Article dans une revue
hal-04173489
v1
|
|
Transport de gazEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03688685
v1
|
|
Immunité du gouverneur d'une banque centrale nationaleEurope, 2022, pp. 16-18, comm. 4
Article dans une revue
hal-03581282
v1
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|
Restructuration de la dette grecqueEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03688688
v1
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|
Renvoi préjudiciel. Cadre factuel et juridiqueEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03688696
v1
|
|
Principe non bis in idem et refus d'extraditionEurope, 2022, pp. 21-22, comm. 420
Article dans une revue
hal-04173339
v1
|
|
Véhicules automobilesEuro, 2022, pp. 20-21, comm. 49
Article dans une revue
hal-04173501
v1
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|
Base juridique d'une décision de modification d'un accord internationalEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03688684
v1
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|
Compétence de la Cour pour interpréter un accord mixte (COTIF)Europe, 2022
Article dans une revue
hal-03843572
v1
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|
Inclusion de la TVA dans le calcul de la contribution financière du FEDEREurope, 2022
Article dans une revue
hal-03843600
v1
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|
Protection internationaleEurope, 2022, p. 23, comm. 362
Article dans une revue
hal-04173363
v1
|
|
Dispositions transitoires sur les modalités de voteEurope, 2022
Article dans une revue
hal-03843556
v1
|
|
Notion de famille d'un citoyen de l'UnionEurope, 2022, p. 32, comm. 373
Article dans une revue
hal-04173366
v1
|
|
Le cannabis, l'Europe et les jugesFenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022
Article dans une revue
hal-03688698
v1
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|
Un règlement européen ne nécessite aucune mesure de transposition pour être applicableFenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2021
Article dans une revue
hal-03581387
v1
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|
L'initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l'action extérieure de l'UE?Europe, 2021, pp. 5-9, étude 5
Article dans une revue
hal-03581272
v1
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|
Obligation de motivation d'une décision de justice et droit à un procès équitable (art. 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)Fenêtre sur Cour, 2020, 5, pp.23-24
Article dans une revue
hal-03248646
v1
|
Les cent jours de présidence de Klaus Iohannis Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, pp.7
Article dans une revue
hal-03249101
v1
|
La représentation de l'Union européenne à Londres : retour sur une crise diplomatique désamorcée2022
Article de blog scientifique
hal-03843627
v1
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Le droit diplomatique, norme imperturbable au sein du bassin genevoisLa disparition et la perturbation des normes en situation transfrontalière, Centre de recherche en droit Antoine Favre; Laboratoire Language, Littérature, Sociétés, Etudes Transfrontalières et Internationales, Nov 2024, Chambéry (73), France
Communication dans un congrès
hal-04979485
v1
|
|
L'Union européenne, les collectivités territoriales et l'énergie solaireLes collectivités territoriales et l'énergie solaire, Centre de recherche en droit Antoine Favre, May 2024, Chambéry (Savoie), France
Communication dans un congrès
hal-04978744
v1
|
|
The participation of academic institutions located outside the European Union in a European grouping of UniversitiesPaving the way for European Universities, Université Savoie Mont Blanc; Centre de recherche en droit Aintoine Favre, Mar 2024, Chambéry (Savoie), France
Communication dans un congrès
hal-04978724
v1
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|
La capacité diplomatique de l'Union européenne13 ème Ecole d'automne en droit de l'Union européenne - L'UE, puisssance numérique globale, Chaire Jean Monnet d'intégration européenne, Université Laval (Canada), Oct 2024, Québec (Québec), Canada
Communication dans un congrès
hal-04978649
v1
|
|
La quête de solidarité dans la représentation extérieure de l'Union européenneUnion européenne et solidarité(s), Association française d'études européennes, Jun 2022, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04173463
v1
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|
L’initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l’action extérieure de l’UE ?L’ordre constitutionnel après Lisbonne et les juges, Societas Iuris Publici (SIPE); Université du Luxembourg, Jun 2020, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04979603
v1
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|
La représentation de l'Union européenne en temps de crise : l'exemple du conflit ukrainienVingt ans et le temps du droit, Nov 2015, Bucarest, Roumanie. pp.354
Communication dans un congrès
hal-03249089
v1
|
|
La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européenLes confluences des droits, regards franco-roumains, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, libertés et l'Etat (CERCCLE), Université de Bordeaux, Feb 2014, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-04173531
v1
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|
La Roumanie et l'action extérieure de l'Union européenneUne nouvelle présidence de Roumanie. Défis et mission, CEREFREA, Nov 2014, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès
hal-03249105
v1
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|
Quelques réflexions à propos de la représentation des Etats membres au sein des institutions européennesLa représentation de l'Etat dans les pays membres de l'Union européenne, May 2014, Iasi, Roumanie. pp.45
Communication dans un congrès
hal-03249094
v1
|
La représentation internationale de l'Union européenneDroit. Université paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-04079966
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