Dan Mimoun Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Présentation

J'ai rédigé une thèse de doctorat en droit privé intitulée &quot;La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat&quot;. Ce travail a été dirigé par les Professeurs Nicolas MATHEY et Guillaume RICHARD et soutenu le 7 décembre 2023 à l’Université Paris Cité devant un jury composé des Professeurs Sarah BROS, Philippe DIDIER, Thomas GENICON, et Stéphane GERRY-VERNIERES.

À l’heure où il s’agit de composer avec un droit commun des contrats entièrement réécrit et qui commence à être acclimaté, le retour sur la définition du contrat et la latitude laissée aux différents acteurs quant à la détermination du contenu contractuel s’avère d’une importance déterminante. L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ne semble pas avoir modifié les représentations doctrinales du contrat. Ce dernier continue d’être présenté comme l’incarnation d’une volonté commune des parties. Régulièrement décrit comme victime d’une crise, le contrat semble pourtant jouir d’une vigueur toujours neuve. La crise est plutôt une crise de la représentation du contrat, compris comme un instrument de droit privé sur lequel la mainmise des parties doit être totale. Ce sont donc les postulats de la théorie générale du contrat et non du droit des contrats lui-même qui ont fait l’objet de ce travail.

La thèse comporte une forte dimension épistémologique. Elle étudie les représentations doctrinales du contrat sur le temps long. Ce travail se présente ainsi comme une réflexion sur la théorie générale du contrat et les modes de fonctionnement de la doctrine. En effet, c’est le modèle qui est au centre de la théorie générale qui subit des remises en question par une pratique toujours imprévisible. Ces crises permettent à la doctrine de redimensionner la théorie générale pour maintenir la validité théorique du modèle. Si le droit des contrats est souvent perçu comme un droit invariant, c’est alors par l’étude des discours doctrinaux que pourra se dissiper cette illusion et mettre au jour le caractère profondément construit de la notion.L’apport principal de la recherche ne porte donc pas sur une opinion ou un ensemble d’opinions doctrinales, mais réside dans le point de vue adopté, la position d’observateur surplombant l’activité doctrinale pour discerner les mouvements de fond de la théorie générale qui est structurée de façon à maintenir la cohérence de l’idée centrale de la théorie générale, celle d’un contrat fondé sur la volonté des parties. Cette démarche critique permet de mettre en lumière la crise contemporaine de la théorie générale du contrat. En effet, le modèle contractuel qui fait de la volonté le fondement du contrat est confronté à l’existence du droit souple, qu’elle ne parvient pas à intégrer, en raison du maintien jusqu’à nos jours d’une logique volontariste, dans laquelle l’imposé constitue la limite du voulu. Il n’y a aucune place pour la suggestion. Ainsi, la théorie générale du contrat refuse de prendre en compte cette normativité particulière. Elle peut continuer de le faire, ou réformer la théorie des sources qui est la sienne. La réforme du droit des contrats n’a à cet égard pas eu pour effet de modifier cette dialectique, perpétuant cette crise.

Publications

Article dans une revue (10)

L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural Dan Mimoun Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°12, pp.13 et s Article dans une revue hal-04534171v1
Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation Dan Mimoun Petites affiches, 2024 Article dans une revue hal-04716245v1
« Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique » Dan Mimoun Defrénois, la revue du notariat, 2024, 24, pp.13 Article dans une revue hal-04660306v1
Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. Dan Mimoun La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 48, pp.39-40 Article dans une revue hal-04815145v1
Service de paiement. - Contestation d’une opération non autorisée, note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289, F-B Dan Mimoun La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, pp.46 Article dans une revue hal-04531478v1
Crédits aux consommateurs : effet de la mise en demeure. - obs. sous Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21- 13.363, F-D Dan Mimoun La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°25, pp.40-41 Article dans une revue hal-04531468v1
Garantie autonome. - Recours du garant autonome contre le bénéficiaire : conditions, obs. sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21- 23.864, F-B : JurisData n° 2023-009477 ; JCP E 2023, act. 585 Dan Mimoun La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, pp.42 Article dans une revue hal-04531471v1
L'Académie française, source de droit ? Dan Mimoun RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, pp.309 Article dans une revue hal-04200524v1
Service de paiement. - Exigences d’authentification forte, note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, publié au Bulletin Dan Mimoun La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, pp.45-46 Article dans une revue hal-04531477v1
Juifs, prostituées et lépreux : vivre à la marge dans la ville de Salon au XIIIe siècle Morgane Fortin,Claire de Blois,Dan Mimoun Historia et Ius, 2022, Collana di Studi di Storia del diritto medievale e moderno, Le statut juridique des populations marginalisées. Le droit comme instrument de différenciation, Collettanee 5, p. 15-34 Article dans une revue halshs-04197564v1

Ouvrages (1)

Le statut juridique des populations marginalisées Dan Mimoun,Claire de Blois , 5, 2022, Collana di Studi di Storia del diritto medievale e moderno, 978-88-946376-5-6 Ouvrages hal-03895344v1