Daniel Gutmann

Publications

Rapport (1)

BiHaCoTax - Bilateral Harmonisation Approach in Company Taxation. A comparative legal analysis between the German and French tax systems Daniel Gutmann,Steffen Lampert,Ludovic Ayrault,Andreas Kallergis,Lars Marquardsen Université Paris 1 Panthéon Sorbonne; Osnabrück University. 2019 Rapport hal-03958268v1

Article dans une revue (7)

La « taxe GAFA » : quelques éléments d'analyse Daniel Gutmann Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1704 Article dans une revue halshs-02450218v1
L'IFI en 10 questions Rédaction Lextenso,Daniel Gutmann,Emmanuelle Féna-Lagueny,Christophe Vernières Defrénois, la revue du notariat, 2019, 10, pp.13 Article dans une revue hal-02092339v1
La pratique du « name and shame » Daniel Gutmann Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2224 Article dans une revue halshs-02216456v1
L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques Daniel Gutmann Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.68 Article dans une revue halshs-02227419v1
Sanctions fiscales et Constitution Daniel Gutmann Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.41 Article dans une revue halshs-02226570v1
La requalification d'une filiale en établissement stable par l'arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ? Daniel Gutmann Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.385 Article dans une revue halshs-02239156v1
La fonction sociale de la doctrine juridique Daniel Gutmann RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.455 Article dans une revue halshs-02247277v1

Communication dans un congrès (1)

Les problématiques liquidatives à caractère fiscal Rémy Gentilhomme,Daniel Gutmann Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, May 2016, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01500780v1