Daniel Ventura Maître de conférences en droit public à l’Université Côte d’Azur

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IdHAL :

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ORCID :

0000-0002-9061-8132

IdRef :

225143119

Publications

Article dans une revue (16)

« L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) – Institution temporaire d’une cause suspendue » Daniel Ventura Annuaire français de droit international, 2025, LXX (2024), pp. 47-66 Article dans une revue hal-05423193v1
« Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale – théâtre de l’épanouissement inachevé du 'modèle des parties prenantes’ dans les organisations internationales » Daniel Ventura Annuaire français de droit international, 2025, LXIX (2023), pp. 410-423 Article dans une revue hal-04963823v1
« La réaffectation des avoirs russes au service de la reconstruction et de la réparation de l’Ukraine : reflet des mutations des réactions internationales à l’illicite » Daniel Ventura Annuaire français de relations internationales , 2025, XXVI (2025-2026), pp. 465-478 Article dans une revue hal-04721786v1
« Reconsidérer les discours des États sur les mesures de réaction à l’illicite adoptées par les tiers : quel espace pour la dialectique du constitutionnalisme global ? » Daniel Ventura Revue générale de droit international public, 2024, 2024 n°3, pp. 525-544 Article dans une revue hal-04838317v1
« Le gel des avoirs d’individus dans l’ordre juridique international : caractérisation et qualification d’une voie d’exécution en mutation » Daniel Ventura Revue générale de droit international public, 2022, 2022, n°2, pp. 247-280 Article dans une revue hal-03762916v1
Les opérations de paix en 2020 Daniel Ventura Paix et sécurité européenne et internationale, 2021 Article dans une revue halshs-03174197v1
« Les atermoiements de la relations entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020 », vol. LXVI, 2020, pp. 575-585 Daniel Ventura Annuaire français de droit international, 2021 Article dans une revue hal-03556391v1
« L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE – La CJUE face aux résistances étatiques et à la Cour EDH à l’heure des affaires Privacy International, La Quadrature du Net e.a., et Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a. », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 2020, chron. n° 22 Daniel Ventura Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020 Article dans une revue hal-03556807v1
« Coronavirus et ‘suivi de localisation’ : le Comité européen de la protection des données en première ligne », Note relative à la déclaration du 19 mars 2020 du CEPD sur le traitement des données personnelles dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, Dalloz actualité, droit européen, édition du 10 avril 2020 Daniel Ventura Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03556868v1
« Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement - Note sous ordonnance de référé du 3 mars 2020 du vice-Président du Tribunal de l’Union européenne (T-24/20 R) » Daniel Ventura Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03556876v1
« L’intégrité du secteur des crypto-actifs vue par Tracfin – retour sur le rapport 2017/2018 des ‘tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme’ », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 99-101 Daniel Ventura Revue Internationale des Services Financiers, 2018 Article dans une revue hal-03556814v1
« La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL – Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de Contrôle des Fichiers », vol. LXIII, 2017, pp. 300-311 Daniel Ventura Annuaire français de droit international, 2018 Article dans une revue hal-03556803v1
« Les effets de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 3 octobre 2018 sur les opérateurs économiques et financiers – À propos de l’affaire des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 18-23 Daniel Ventura Revue Internationale des Services Financiers, 2018 Article dans une revue hal-03556812v1
« La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis », AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153 Daniel Ventura,Lena Chercheneff Actualité juridique Pénal, 2016 Article dans une revue hal-03556962v1
La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis Daniel Ventura Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.74 Article dans une revue halshs-03161162v1
« Palestine’s statehood and its accession to the Rome Statute » Daniel Ventura Völkerrechtsblog, 2015 Article dans une revue hal-03556976v1

Communication dans un congrès (6)

« L’effectivité du règlement de blocage européen après l’arrêt ‘Bank Melli Iran’ (CJUE, C-124/20) » Daniel Ventura « Actualités de l’extraterritorialité en droit international des affaires », Apr 2022, Dijon, France Communication dans un congrès hal-03627760v1
The future of targeted sanctions and the quest for individual accountability: Lessons learned from the US and EU “freeze and seize Task Forces Daniel Ventura Democracy and its enemies - Società Italiana di Scienza Politica (SISP) Conference 2022, Sep 2022, Roma, Italy Communication dans un congrès hal-03774547v1
« La Biélorussie et l'Union européenne : de la coopération intergouvernementale au 'civic empowerment' », Daniel Ventura Conférence de la Chaire Jean Monnet Union européenne et gestion des crises, Apr 2021, Nice, France Communication dans un congrès halshs-03174222v1
« The Pursuance of the ‘International Public Order’ as a Legal Justification for Implementing Unilateral Sanctions » Daniel Ventura « International (unilateral) sanctions in a multidisciplinary perspective: legal, economic-financial and political implications », Colloque de l’Université de Florence (Italie), 9-10 décembre 2021, Dec 2021, Firenze, Italy Communication dans un congrès hal-03556987v1
« La légitimité du droit international à l’épreuve de la ‘souveraineté numérique’ – Peut-on encadrer les activités de surveillance numérique par les principes généraux de droit ? » Daniel Ventura « La légitimité du droit international doit-elle être repensée ? La conception traditionnelle de la souveraineté au défi des exigences de la démocratie, de la numérisation et de la lutte contre le changement climatique »., Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht & Société française pour le droit international, Sep 2020, Tutzing, Allemagne Communication dans un congrès halshs-03174216v1
« The Flaws of Contemporary Blocking Statutes and Regulations » Daniel Ventura Unilateral and Extraterritorial Sanctions - Colloque du projet Comply, Dec 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-03556998v1

Chapitre d'ouvrage (7)

« La suspension de l’Etat membre de l’Organisation – Motifs, mobiles et compétence » Daniel Ventura J. FERRERO, P.-F. LAVAL, K. NERI (dir.), Actualité de la participation aux organisations internationales, Paris, Pedone, 2024, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04613284v1
« ‘Community Interests’ as an Appropriate Legal Basis for Implementing Unilateral Targeted Measures » Daniel Ventura A. Bultrini, F. Giumelli, C. Portela, M. Sossai (dir.), International Sanctions in Practice : An Interdisciplinary perspective, Routledge-Giappichelli Studies in Law, 2024, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-03627766v1
« Democracy through the lens of digital surveillance: an assessment of the role of general principles of law » in D. KHAN, E. LAGRANGE, S. OETER, C. WALTER (dir.), Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Leiden, Brill Nijhoff, 2022, pp. 291-321 Daniel Ventura Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Brill Nijhoff, 2022, 978-90-04-50870-5 Chapitre d'ouvrage hal-03556825v1
« The Flaws of contemporary blocking statutes and regulations » Daniel Ventura Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, 978 1 83910 784 9 Chapitre d'ouvrage halshs-03173503v1
« La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle » Daniel Ventura D. SIMON (dir.), Le Droit international des immunités : constantes et ruptures, IREDIES, Perspectives internationales n° 36, Paris, Pedone, 2015, pp. 33-50, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03556950v1
« La représentation de l’Union européenne devant le Conseil de sécurité des Nations Unies : Entre solidarité politique mutuelle des États membres et unicité de représentation de l’Union » Daniel Ventura D. SIMON (Dir.), Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies – Coopération, tensions, subsidiarité ?, IREDIES, Perspectives internationales n°34, Paris, Pedone, 2013, pp. 81-97, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-03556952v1
« Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel » Daniel Ventura,Jean d'Aspremont E. LAGRANGE, J.-M. SOREL (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, 1197 p., pp. 402-432, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-03556958v1

Rapport (2)

Le devoir de vigilance face au risque de travail forcé - Une analyse du secteur de la construction dans le contexte de la coupe du monde au Qatar Daniel Ventura Université côte-d'Azur. 2025 Rapport hal-04973022v1
La lutte contre la traite des êtres humains – Rapport sur la mise en œuvre de la Directive (UE) 2011/36, Clinique juridique AJIRE, LADIE, 210 p., 2021 Daniel Ventura,Chloé Peyronnet [Rapport de recherche] Université cote d'azur; LADIE; IdPD. 2021 Rapport (rapport de recherche) hal-03556407v1

Thèse (1)

Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d'Etat étrangers en droit international Daniel Ventura Droit. Université paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04079520v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Reconsidérer les discours de légitimation des Etats sur les mesures de réaction à l'illicite adoptées par les tiers : quel espace pour la dialectique du constitutionnalisme global ? Daniel Ventura 2024 Pré-publication, Document de travail hal-04248210v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (5)

Blocking Statutes Daniel Ventura Elgar Encyclopedia of International Sanctions, 2025, pp.165 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05426035v1
Anarchie Daniel Ventura V. NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2024, 2ème édition, 2024 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04613281v1
Dissident, opposant Daniel Ventura V. NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2024, 2ème édition, 2024 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04613282v1
Gel, geler Daniel Ventura V. NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2024, 1ère édition, 2021, p. 281 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04613283v1
Dirigeant Daniel Ventura Dictionnaire de l’actualité internationale, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-03173474v1

Vidéo (1)

« L'ordre international démocratique et équitable : vingt ans d'une aspiration onusienne équivoque » Daniel Ventura 2023 Vidéo hal-04621589v1