David Charbonnel

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Publications

Quand la complication va de pair avec le progrès

David Charbonnel
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 06, pp.304
Article dans une revue halshs-04949491 v1

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ?

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 29, pp.39
Article dans une revue hal-04654309 v1

De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole

David Charbonnel
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 26, pp.1459
Article dans une revue halshs-04646456 v1

Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail

David Charbonnel
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 38, pp.2073
Article dans une revue halshs-04776374 v1

De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge

David Charbonnel
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 14, pp.794
Article dans une revue halshs-04544082 v1

Quels enjeux pour la dématérialisation de l’accès aux services publics ?

David Charbonnel
La lettre juridique [Lexbase], 2023, 929
Article dans une revue hal-04511581 v1

La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics

David Charbonnel
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.789
Article dans une revue halshs-03832493 v1

Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi

David Charbonnel
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.819-824
Article dans une revue hal-04511329 v1

Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée

David Charbonnel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 3, pp.641-673
Article dans une revue hal-04511566 v1

La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ?

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 6
Article dans une revue hal-04511990 v1

Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7
Article dans une revue hal-04511999 v1

Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale »

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 6, pp.3-5
Article dans une revue hal-04511620 v1

Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs…

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7
Article dans une revue hal-04511997 v1

Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18, pp.2-4
Article dans une revue hal-04511594 v1

Les services publics face au(x) phénomène(s) de radicalisation : état des lieux et propositions

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 27
Article dans une revue hal-04512026 v1

Un cadre juridique pour les médiateurs territoriaux

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25
Article dans une revue hal-04512028 v1

Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 47, pp.2-3
Article dans une revue hal-04511609 v1

Premier bilan (partiel) d’une stratégie de contournement du problème d’inflation normative : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 28
Article dans une revue hal-04512024 v1

Plus de souplesse pour les communes nouvelles

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 35
Article dans une revue hal-04512014 v1

Préfiguration alsacienne du principe de différenciation des compétences des collectivités territoriales : la loi est promulguée

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 35
Article dans une revue hal-04512012 v1

La fin des "sorties sèches" de l’aide sociale à l’enfance ?

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 20
Article dans une revue hal-04512109 v1

Pour une gestion plus active de l’affectation et de la mobilité des fonctionnaires de l’État

David Charbonnel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 29
Article dans une revue hal-04512018 v1

Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique

David Charbonnel
LexisActu, 2019
Article dans une revue hal-04512004 v1

Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique

David Charbonnel , Sylvestre Aujol
É. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, pp.95-99, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04512148 v1

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s)

David Charbonnel
H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.185-200, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04511677 v1

André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif

David Charbonnel
L. Vanier. Le Droit administratif d’André Demichel, La Mémoire du Droit, pp.173-188, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04511694 v1

Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudre

David Charbonnel
L. Cluzel-Métayer, C. Prébissy et A. Sée. La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, pp.191-203, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04511657 v1

L’influence du paradigme de la croissance sur le régime de service public

David Charbonnel
M. Chambon, V. Coq et H. Devillers. Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, pp.77-85, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04511710 v1

Contentieux stratégique et accès aux droits sociaux

David Charbonnel , Caroline Boyer-Capelle
É. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Approches sectorielles, LexisNexis, pp.77-87, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04511987 v1

La continuité du service public à l’épreuve de la crise sanitaire

David Charbonnel , Caroline Boyer-Capelle
H. Pauliat et S. Nadaud. La crise de la Covid-19 : Comment maintenir l’action publique ?, LexisNexis, pp.111-125, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04511979 v1

L’agent public face à l’ordre illégal : une désobéissance théorique ?

David Charbonnel
RERDH. Héroïsme et Droit, Dalloz, pp.183-196, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-04511982 v1

Brèves remarques sur les services publics essentiels en droit français

David Charbonnel
La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif, A. Le Quinio; Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Nov 2022, Limoges, France
Communication dans un congrès hal-04512176 v1

Les figures de l’usager du service public

David Charbonnel , Caroline Boyer-Capelle
Les conférences de l'OMIJ, Mar 2019, Limoges, France
Communication dans un congrès hal-04512153 v1