David Charbonnel
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Documents
Publications
Publications
Droits essentiels et services essentielsL’émergence des "droits essentiels", M. Charité; LexFEIM, Mar 2025, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-05500350
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Bilan de santé des lois du service public en matière culturelleLe service public culturel, S. Saunier; IDETCOM, Dec 2025, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-05500357
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Une accessibilité réelle : La question du dernier kilomètreLe service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager, C. Deffigier, A. Le Quinio et A. Sauviat; OMIJ; AFDCL, Oct 2024, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-05500347
v1
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L’accompagnement de l’usager comme paradigme de l’action publiqueLe droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, F. Bottini; Thémis-UM, Sep 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès
hal-05500340
v1
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Brèves remarques sur les services publics essentiels en droit françaisLa régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif, A. Le Quinio; Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Nov 2022, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-04512176
v1
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Paradigme de la croissance et service publicLe paradigme de la croissance en droit public, V. Coq, M. Chambon et H. Devillers; IDPS, Jan 2022, Campus Condorcet - Auberviliers, France
Communication dans un congrès
hal-05500315
v1
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Le renouveau des principes de fonctionnement des services publics à l’ère de la dématérialisationTransformation numérique des collectivités territoriales : une (r)évolution pour les élus et les agents ?, A. Virot-Landais; IDP, Nov 2022, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-05500327
v1
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La continuité du service publicLa transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, A. Sée, L. Cluzel-Métayer et C. Prébissy-Schnall; CRDP, Jan 2021, Nanterre (en ligne), France
Communication dans un congrès
hal-05500262
v1
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L’accessibilité numérique du service public contre son accessibilité territoriale ? Le risque d’un effet perversUsagers et usagères : face à la dématérialisation des services publics, L. Isidro, L. Carayon, L. Camaji et C. Magord, May 2021, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-05500293
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André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif. Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratifLe Droit administratif d’André Demichel, L. Vanier; CERMUD, Apr 2021, Le Havre (en ligne), France
Communication dans un congrès
hal-05500276
v1
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Les figures de l’usager du service publicLes conférences de l'OMIJ, Mar 2019, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-04512153
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L'agent public face à l'ordre manifestement illégal : une désobéissance théorique ?Héroïsme et Droit, RERDH, Apr 2013, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-05500237
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L'accompagnement de l'usager comme paradigme de l'action publiqueF. Bottini. L'obsolescence programmée du droit (public) économique ?, Legitech, pp.163-171, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05328782
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Brèves remarques (en forme de bilan de santé) sur les lois du service public en matière culturelleS. Saunier. Le service public culturel. États des lieux et perspectives, LexisNexis, pp.99-108, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05500193
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Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégiqueÉ. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, pp.95-99, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04512148
v1
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La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s)H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.185-200, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04511677
v1
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André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratifL. Vanier. Le Droit administratif d’André Demichel, La Mémoire du Droit, pp.173-188, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04511694
v1
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L’influence du paradigme de la croissance sur le régime de service publicM. Chambon, V. Coq et H. Devillers. Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, pp.77-85, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04511710
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Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudreL. Cluzel-Métayer, C. Prébissy et A. Sée. La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, pp.191-203, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04511657
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Contentieux stratégique et accès aux droits sociauxÉ. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Approches sectorielles, LexisNexis, pp.77-87, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04511987
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La continuité du service public à l’épreuve de la crise sanitaireH. Pauliat et S. Nadaud. La crise de la Covid-19 : Comment maintenir l’action publique ?, LexisNexis, pp.111-125, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-04511979
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L’agent public face à l’ordre illégal : une désobéissance théorique ?RERDH. Héroïsme et Droit, Dalloz, pp.183-196, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-04511982
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L'hôtel de ville pavoisé aux couleurs ukrainiennes… en toute neutralité2025
Article de blog scientifique
hal-05328788
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Une relecture des lois du service publicDroit. Université de Limoges, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LIMO0049⟩
Thèse
tel-04515532
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