
David Charbonnel
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Documents
Publications
Publications
Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégiqueÉ. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, pp.95-99, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04512148
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La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s)H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.185-200, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04511677
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André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratifL. Vanier. Le Droit administratif d’André Demichel, La Mémoire du Droit, pp.173-188, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04511694
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Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudreL. Cluzel-Métayer, C. Prébissy et A. Sée. La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, pp.191-203, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04511657
v1
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L’influence du paradigme de la croissance sur le régime de service publicM. Chambon, V. Coq et H. Devillers. Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, pp.77-85, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04511710
v1
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Contentieux stratégique et accès aux droits sociauxÉ. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Approches sectorielles, LexisNexis, pp.77-87, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04511987
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La continuité du service public à l’épreuve de la crise sanitaireH. Pauliat et S. Nadaud. La crise de la Covid-19 : Comment maintenir l’action publique ?, LexisNexis, pp.111-125, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-04511979
v1
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L’agent public face à l’ordre illégal : une désobéissance théorique ?RERDH. Héroïsme et Droit, Dalloz, pp.183-196, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-04511982
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Brèves remarques sur les services publics essentiels en droit françaisLa régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif, A. Le Quinio; Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Nov 2022, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-04512176
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Les figures de l’usager du service publicLes conférences de l'OMIJ, Mar 2019, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-04512153
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Une relecture des lois du service publicDroit. Université de Limoges, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LIMO0049⟩
Thèse
tel-04515532
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