David Charbonnel

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Publications

Droits essentiels et services essentiels

David Charbonnel

L’émergence des "droits essentiels", M. Charité; LexFEIM, Mar 2025, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-05500350v1

Bilan de santé des lois du service public en matière culturelle

David Charbonnel

Le service public culturel, S. Saunier; IDETCOM, Dec 2025, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-05500357v1

Une accessibilité réelle : La question du dernier kilomètre

David Charbonnel

Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager, C. Deffigier, A. Le Quinio et A. Sauviat; OMIJ; AFDCL, Oct 2024, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-05500347v1

L’accompagnement de l’usager comme paradigme de l’action publique

David Charbonnel

Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, F. Bottini; Thémis-UM, Sep 2023, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-05500340v1

Brèves remarques sur les services publics essentiels en droit français

David Charbonnel

La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif, A. Le Quinio; Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Nov 2022, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-04512176v1

Paradigme de la croissance et service public

David Charbonnel

Le paradigme de la croissance en droit public, V. Coq, M. Chambon et H. Devillers; IDPS, Jan 2022, Campus Condorcet - Auberviliers, France

Communication dans un congrès hal-05500315v1

Le renouveau des principes de fonctionnement des services publics à l’ère de la dématérialisation

David Charbonnel

Transformation numérique des collectivités territoriales : une (r)évolution pour les élus et les agents ?, A. Virot-Landais; IDP, Nov 2022, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05500327v1

La continuité du service public

David Charbonnel

La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, A. Sée, L. Cluzel-Métayer et C. Prébissy-Schnall; CRDP, Jan 2021, Nanterre (en ligne), France

Communication dans un congrès hal-05500262v1

L’accessibilité numérique du service public contre son accessibilité territoriale ? Le risque d’un effet pervers

David Charbonnel

Usagers et usagères : face à la dématérialisation des services publics, L. Isidro, L. Carayon, L. Camaji et C. Magord, May 2021, En ligne, France

Communication dans un congrès hal-05500293v1

André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif. Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif

David Charbonnel

Le Droit administratif d’André Demichel, L. Vanier; CERMUD, Apr 2021, Le Havre (en ligne), France

Communication dans un congrès hal-05500276v1

Les figures de l’usager du service public

David Charbonnel , Caroline Boyer-Capelle

Les conférences de l'OMIJ, Mar 2019, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-04512153v1

L'agent public face à l'ordre manifestement illégal : une désobéissance théorique ?

David Charbonnel

Héroïsme et Droit, RERDH, Apr 2013, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-05500237v1

Le droit au silence dans la fonction publique

David Charbonnel

Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2025, 648

Article dans une revue hal-05328772v1

Quand la complication va de pair avec le progrès

David Charbonnel

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 06, pp.304

Article dans une revue halshs-04949491v1

De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole

David Charbonnel

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 26, pp.1459

Article dans une revue halshs-04646456v1

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ?

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 29, pp.39

Article dans une revue hal-04654309v1

Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail

David Charbonnel

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 38, pp.2073

Article dans une revue halshs-04776374v1

De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge

David Charbonnel

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 14, pp.794

Article dans une revue halshs-04544082v1

Quels enjeux pour la dématérialisation de l’accès aux services publics ?

David Charbonnel

La lettre juridique [Lexbase], 2023, 929

Article dans une revue hal-04511581v1

La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics

David Charbonnel

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.789

Article dans une revue halshs-03832493v1

Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi

David Charbonnel

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.819-824

Article dans une revue hal-04511329v1

Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée

David Charbonnel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 3, pp.641-673

Article dans une revue hal-04511566v1

La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ?

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 6

Article dans une revue hal-04511990v1

Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale »

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 6, pp.3-5

Article dans une revue hal-04511620v1

Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7

Article dans une revue hal-04511999v1

Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs…

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7

Article dans une revue hal-04511997v1

Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique

David Charbonnel

LexisActu, 2019

Article dans une revue hal-04512004v1

Premier bilan (partiel) d’une stratégie de contournement du problème d’inflation normative : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 28

Article dans une revue hal-04512024v1

Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 47, pp.2-3

Article dans une revue hal-04511609v1

Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18, pp.2-4

Article dans une revue hal-04511594v1

Un cadre juridique pour les médiateurs territoriaux

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25

Article dans une revue hal-04512028v1

Les services publics face au(x) phénomène(s) de radicalisation : état des lieux et propositions

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 27

Article dans une revue hal-04512026v1

Plus de souplesse pour les communes nouvelles

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 35

Article dans une revue hal-04512014v1

Préfiguration alsacienne du principe de différenciation des compétences des collectivités territoriales : la loi est promulguée

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 35

Article dans une revue hal-04512012v1

La fin des "sorties sèches" de l’aide sociale à l’enfance ?

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 20

Article dans une revue hal-04512109v1

Pour une gestion plus active de l’affectation et de la mobilité des fonctionnaires de l’État

David Charbonnel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 29

Article dans une revue hal-04512018v1

L'accompagnement de l'usager comme paradigme de l'action publique

David Charbonnel

F. Bottini. L'obsolescence programmée du droit (public) économique ?, Legitech, pp.163-171, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05328782v1

Brèves remarques (en forme de bilan de santé) sur les lois du service public en matière culturelle

David Charbonnel

S. Saunier. Le service public culturel. États des lieux et perspectives, LexisNexis, pp.99-108, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05500193v1

Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique

David Charbonnel , Sylvestre Aujol

É. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, pp.95-99, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04512148v1

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s)

David Charbonnel

H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.185-200, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04511677v1

André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif

David Charbonnel

L. Vanier. Le Droit administratif d’André Demichel, La Mémoire du Droit, pp.173-188, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04511694v1

L’influence du paradigme de la croissance sur le régime de service public

David Charbonnel

M. Chambon, V. Coq et H. Devillers. Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, pp.77-85, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04511710v1

Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudre

David Charbonnel

L. Cluzel-Métayer, C. Prébissy et A. Sée. La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, pp.191-203, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04511657v1

Contentieux stratégique et accès aux droits sociaux

David Charbonnel , Caroline Boyer-Capelle

É. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Approches sectorielles, LexisNexis, pp.77-87, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04511987v1

La continuité du service public à l’épreuve de la crise sanitaire

David Charbonnel , Caroline Boyer-Capelle

H. Pauliat et S. Nadaud. La crise de la Covid-19 : Comment maintenir l’action publique ?, LexisNexis, pp.111-125, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04511979v1

L’agent public face à l’ordre illégal : une désobéissance théorique ?

David Charbonnel

RERDH. Héroïsme et Droit, Dalloz, pp.183-196, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-04511982v1