David Charbonnel

Publications

Article dans une revue (24)

Le droit au silence dans la fonction publique David Charbonnel Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2025, 648 Article dans une revue hal-05328772v1
Quand la complication va de pair avec le progrès David Charbonnel Actualité juridique Droit administratif, 2025, 06, pp.304 Article dans une revue halshs-04949491v1
De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole David Charbonnel Actualité juridique Droit administratif, 2024, 26, pp.1459 Article dans une revue halshs-04646456v1
La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 29, pp.39 Article dans une revue hal-04654309v1
Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail David Charbonnel Actualité juridique Droit administratif, 2024, 38, pp.2073 Article dans une revue halshs-04776374v1
De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge David Charbonnel Actualité juridique Droit administratif, 2024, 14, pp.794 Article dans une revue halshs-04544082v1
Quels enjeux pour la dématérialisation de l’accès aux services publics ? David Charbonnel La lettre juridique [Lexbase], 2023, 929 Article dans une revue hal-04511581v1
La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics David Charbonnel RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.789 Article dans une revue halshs-03832493v1
Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi David Charbonnel Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.819-824 Article dans une revue hal-04511329v1
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée David Charbonnel Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 3, pp.641-673 Article dans une revue hal-04511566v1
La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ? David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 6 Article dans une revue hal-04511990v1
Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale » David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 6, pp.3-5 Article dans une revue hal-04511620v1
Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7 Article dans une revue hal-04511999v1
Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs… David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7 Article dans une revue hal-04511997v1
Premier bilan (partiel) d’une stratégie de contournement du problème d’inflation normative : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 28 Article dans une revue hal-04512024v1
Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 47, pp.2-3 Article dans une revue hal-04511609v1
Un cadre juridique pour les médiateurs territoriaux David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 25 Article dans une revue hal-04512028v1
Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18, pp.2-4 Article dans une revue hal-04511594v1
Les services publics face au(x) phénomène(s) de radicalisation : état des lieux et propositions David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 27 Article dans une revue hal-04512026v1
Plus de souplesse pour les communes nouvelles David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 35 Article dans une revue hal-04512014v1
Préfiguration alsacienne du principe de différenciation des compétences des collectivités territoriales : la loi est promulguée David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 35 Article dans une revue hal-04512012v1
La fin des &quot;sorties sèches&quot; de l’aide sociale à l’enfance ? David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 20 Article dans une revue hal-04512109v1
Pour une gestion plus active de l’affectation et de la mobilité des fonctionnaires de l’État David Charbonnel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 29 Article dans une revue hal-04512018v1
Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique David Charbonnel LexisActu, 2019 Article dans une revue hal-04512004v1

Chapitre d'ouvrage (10)

L'accompagnement de l'usager comme paradigme de l'action publique David Charbonnel F. Bottini. L'obsolescence programmée du droit (public) économique ?, Legitech, pp.163-171, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05328782v1
Brèves remarques (en forme de bilan de santé) sur les lois du service public en matière culturelle David Charbonnel S. Saunier. Le service public culturel. États des lieux et perspectives, LexisNexis, pp.99-108, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05500193v1
Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique David Charbonnel,Sylvestre Aujol É. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, pp.95-99, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04512148v1
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s) David Charbonnel H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.185-200, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04511677v1
André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif David Charbonnel L. Vanier. Le Droit administratif d’André Demichel, La Mémoire du Droit, pp.173-188, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04511694v1
L’influence du paradigme de la croissance sur le régime de service public David Charbonnel M. Chambon, V. Coq et H. Devillers. Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, pp.77-85, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04511710v1
Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudre David Charbonnel L. Cluzel-Métayer, C. Prébissy et A. Sée. La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, pp.191-203, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04511657v1
Contentieux stratégique et accès aux droits sociaux David Charbonnel,Caroline Boyer-Capelle É. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Approches sectorielles, LexisNexis, pp.77-87, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04511987v1
La continuité du service public à l’épreuve de la crise sanitaire David Charbonnel,Caroline Boyer-Capelle H. Pauliat et S. Nadaud. La crise de la Covid-19 : Comment maintenir l’action publique ?, LexisNexis, pp.111-125, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-04511979v1
L’agent public face à l’ordre illégal : une désobéissance théorique ? David Charbonnel RERDH. Héroïsme et Droit, Dalloz, pp.183-196, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-04511982v1

Communication dans un congrès (12)

Bilan de santé des lois du service public en matière culturelle David Charbonnel Le service public culturel, S. Saunier; IDETCOM, Dec 2025, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-05500357v1
Droits essentiels et services essentiels David Charbonnel L’émergence des "droits essentiels", M. Charité; LexFEIM, Mar 2025, Le Havre, France Communication dans un congrès hal-05500350v1
Une accessibilité réelle : La question du dernier kilomètre David Charbonnel Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager, C. Deffigier, A. Le Quinio et A. Sauviat; OMIJ; AFDCL, Oct 2024, Limoges, France Communication dans un congrès hal-05500347v1
L’accompagnement de l’usager comme paradigme de l’action publique David Charbonnel Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, F. Bottini; Thémis-UM, Sep 2023, Le Mans, France Communication dans un congrès hal-05500340v1
Paradigme de la croissance et service public David Charbonnel Le paradigme de la croissance en droit public, V. Coq, M. Chambon et H. Devillers; IDPS, Jan 2022, Campus Condorcet - Auberviliers, France Communication dans un congrès hal-05500315v1
Le renouveau des principes de fonctionnement des services publics à l’ère de la dématérialisation David Charbonnel Transformation numérique des collectivités territoriales : une (r)évolution pour les élus et les agents ?, A. Virot-Landais; IDP, Nov 2022, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-05500327v1
Brèves remarques sur les services publics essentiels en droit français David Charbonnel La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif, A. Le Quinio; Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Nov 2022, Limoges, France Communication dans un congrès hal-04512176v1
L’accessibilité numérique du service public contre son accessibilité territoriale ? Le risque d’un effet pervers David Charbonnel Usagers et usagères : face à la dématérialisation des services publics, L. Isidro, L. Carayon, L. Camaji et C. Magord, May 2021, En ligne, France Communication dans un congrès hal-05500293v1
André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif. Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif David Charbonnel Le Droit administratif d’André Demichel, L. Vanier; CERMUD, Apr 2021, Le Havre (en ligne), France Communication dans un congrès hal-05500276v1
La continuité du service public David Charbonnel La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, A. Sée, L. Cluzel-Métayer et C. Prébissy-Schnall; CRDP, Jan 2021, Nanterre (en ligne), France Communication dans un congrès hal-05500262v1
Les figures de l’usager du service public David Charbonnel,Caroline Boyer-Capelle Les conférences de l'OMIJ, Mar 2019, Limoges, France Communication dans un congrès hal-04512153v1
L'agent public face à l'ordre manifestement illégal : une désobéissance théorique ? David Charbonnel Héroïsme et Droit, RERDH, Apr 2013, Limoges, France Communication dans un congrès hal-05500237v1

Article de blog scientifique (1)

L'hôtel de ville pavoisé aux couleurs ukrainiennes… en toute neutralité David Charbonnel 2025 Article de blog scientifique hal-05328788v1

Thèse (1)

Une relecture des lois du service public David Charbonnel Droit. Université de Limoges, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LIMO0049⟩ Thèse tel-04515532v1