
Publications
Publications
DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS REGARDS JURIDIQUES CROISÉSDÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS. REGARDS JURIDIQUES CROISÉS, Apr 2024, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
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L'économie sociale et solidaire est-elle une alternative durable comme mode de production et d'échange ?Changer ou s'effondrer, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04562077
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Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculementLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL A LA LUMIERE DE L’ESS, RIUESS, May 2023, Avignon, France
Communication dans un congrès
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Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l’évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ?, l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Nov 2023, Franche-Comte, France. pp.2
Communication dans un congrès
hal-04562081
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A cooperative group in French law: the quest for the holy grail4TH INTERNATIONAL FORUM ON COOPERATIVE LAW, Nov 2023, Spain, Spain
Communication dans un congrès
hal-04562114
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L’ESS (Économie sociale et solidaire) est-elle une alternative durable aux modes de production et d’échange ?18ème CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Lille Villeneuve d'Ascq, France
Communication dans un congrès
hal-04450830
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La responsabilité comparée des dirigeants des entreprises d’économie sociale et solidaire6èmes rencontres RESSOR Grand-Est, Nov 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
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Renversement de l'appréhension juridique du gratuit et de l'onéreux dans une perspective décroissante18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04562072
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L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAEL’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE, Mar 2015, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-04556490
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Actualité droit de l’entrepriseActualité droit de l’entreprise, Le Collège de France, Jun 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
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Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopérativesComment fabrique t-on le droit en Afrique?, Nov 2013, LIBREVILLE, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04553533
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La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisationLa sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation, Jun 2014, Bamako, Mali
Communication dans un congrès
hal-04553537
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L'appréhension juridique des groupes d'entreprise d'économie sociale et solidaire à l'épreuve de la coopérationL’économie sociale et solidaire en coopérations, RIUESS, May 2014, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04553855
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Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADAL’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, Nov 2014, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04553828
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Coopératives et biens communFlock society, Sep 2014, Bergerie de Villarceaux, France
Communication dans un congrès
hal-04553826
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Le devenir de l’économie solidaire au Luxembourg : réflexions préliminaires1er workshop interdisciplinaire « Economie solidaire », Centre culturel Prince Henri, May 2013, Walferdange, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04553817
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Les coopératives : une organisation efficace des entreprises citoyennes en énergie renouvelableSéminaire sur les coopératives énergétiques, l’Alliance internationale pour le climat, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04553814
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Présentation du livre : Social Long-term Contracts in European LawSocial Long-term Contracts in European Law, EuSoCo (European Social Contract) Group, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04553813
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L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?, Alterprop, Mar 2013, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-04553818
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Les offres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en applicationDroit OHADA des sociétés coopératives, Jun 2013, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-04553816
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078
Chapitre d'ouvrage
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Les pratiques coopératives au Mali : irrespect de la règle de droit ou construction d’un droit vivant ?l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Certificats coopératifsEncyclopédie Dalloz, 2015
Chapitre d'ouvrage
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L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques, pp.267-284, 2015, Actualité du droit de l'entreprise
Chapitre d'ouvrage
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The OHADA Cooperative regulationInternational Handbook of Cooperative Law, 2013
Chapitre d'ouvrage
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l'Elaboration d'un corpus théorique de l'Economie sociale et solidaire (ESS): une participation a la construction d'un nouveau modele de sociétéVers une théorie de l'economie sociale et solidaire, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-04553696
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French cooperative lawInternational Handbook of Cooperative Law, Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ, pp.393-413, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-04553697
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Interprétation et application de l’instrument optionnelLe droit commun européen de la vente, pp.39, 2012
Chapitre d'ouvrage
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Regard juridique sur une stratégie coopérative face au droit communautaireLes contributions des coopératives à une économie plurielle, 2012, ⟨10.7202/1020816ar⟩
Chapitre d'ouvrage
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L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la venteLe Droit Commun Européen de la Vente, Deshayes, Olivier, pp.39-61, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-04553809
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Le Code luxembourgeois de la consommationAndré Prüm. La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804419998
Chapitre d'ouvrage
hal-04553485
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Contrat d’association et contrat de coopérationMélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009, Cachard, Olivier; Henry, Xavier, pp.269-283, 2009, Les Mélanges, 9782275033532
Chapitre d'ouvrage
hal-04553479
v1
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Le code de la consommation luxembourgeoisLa codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009
Chapitre d'ouvrage
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La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissanteLa désobéissance civile : Approches politique et juridique, PU du Septentrion, pp.67-87, 2008, Espaces politiques, 9782757400654
Chapitre d'ouvrage
hal-04553476
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La faute et le divorce : un mariage de raison ?Le droit luxembourgeois du divorce, Larcier, pp.85-104, 2008, 9782804430894
Chapitre d'ouvrage
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Le système juridique français à l'ère de la contractualisationLa contractualisation de la production normative, pp.3-76, 2008, 9782247077878
Chapitre d'ouvrage
hal-04550514
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La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durableLes cahiers de l’économie sociale, L’Harmattan, pp.361-382, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-04553473
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Pour un droit de l’économie socialeEmmanuel Dockès. Au cœur des combats juridiques : pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, pp.455-470, 2007, Thèmes et commentaires, 978-2-247-06986-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04550424
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Pour un droit de l'économie socialeAu coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés, 2006, 9782247069866
Chapitre d'ouvrage
hal-04550395
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La clause de conscience ou la conscience source du droit?Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ, pp.209-224, 2006, 9782247068302
Chapitre d'ouvrage
hal-04550413
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Michel Villey en questionMichel Villey et le droit naturel en question, 1994
Chapitre d'ouvrage
hal-04550318
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Rapport luxembourgeois sur l’économie solidaire pour les journées2024
Pré-publication, Document de travail
hal-04562085
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Droit des coopératives OHADA / OHADA Cooperative Law2012
Pré-publication, Document de travail
hal-02540052
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La question démocratique au sein des banques coopératives en mutation : diagnostic pluridisciplinaire et proposition d'orientations.2009
Pré-publication, Document de travail
hal-00520094
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Mapping social enterprises in the EU : LuxembourgUniversity of Luxembourg. 2020
Rapport
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PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUEUniversity of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit. 2018, pp.51
Rapport
hal-04553838
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Support for farmers cooperatives - Country Report Luxembourg[Research Report] Université du Luxembourg. 2012
Rapport
(rapport de recherche)
hal-02520263
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