David Hiez

2006 jusqu'à présent | Professeur en droit civil/théorie du droit Emploi
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Publications

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Réexamen de la classification des contrats à titre gratuit et à titre onéreux dans une perspective décroissante

David Hiez

Lex Electronica, In press

Article dans une revue hal-05426917v1
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Tentative de réforme du droit associatif?

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, pp.155 - 166

Article dans une revue hal-05082511v1

L’association entre entrepreneuriat social et projet sociopolitique : une réflexion critique sur les apports de la Loi ESS 2014

Patrick Gianfaldoni , Laurent Gardin , David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2024, N° 372-373 (1), pp.120-136. ⟨10.3917/recma.372.0124⟩

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04713498v1
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Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales

David Hiez

Revue internationale de droit économique, 2024, pp.23-39. ⟨10.3917/ride.373.0023.⟩

Article dans une revue hal-04661821v1
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Une nouvelle leçon de droit coopératif par la Cour de cassation : en matière de connexité

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 48

Article dans une revue hal-04565371v1
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L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains

David Hiez

Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117

Article dans une revue hal-04562078v1

Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales

David Hiez

Revue internationale de droit économique, 2024

Article dans une revue hal-04562116v1
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L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains

David Hiez

Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117

Article dans une revue hal-04562115v1
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La société coopérative agricole d'exploitation en commun: négligée et pourtant si actuelle!

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 11 (3), pp.709

Article dans une revue hal-04790745v1
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Droit et décroissance : l'exploration des possibles juridiques

David Hiez

Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2250 - 2257

Article dans une revue hal-04562112v1
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Contrôle de la qualité d’entreprise d’économie sociale et solidaire : une illustration rare et inspirante

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, p. 397-409

Article dans une revue hal-04546543v1
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La responsabilité délictuelle, bonne à ne pas tout faire en droit coopératif

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, pp.693-703

Article dans une revue hal-04562065v1
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L’action ut singuli en droit des associations

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, pp.175-186

Article dans une revue hal-04562080v1
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L’association européenne transfrontalière : une nouvelle tentative pour intégrer l’association dans le paysage juridique européen

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023

Article dans une revue hal-04562066v1
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Le contrat d’engagement républicain : l’approfondissement d’une figure connue

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022

Article dans une revue hal-04562060v1
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La communauté d’énergie : un groupement d’économie sociale et solidaire ?

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.603 - 612

Article dans une revue hal-04562061v1
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Les relations ambiguës du droit de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire

David Hiez

Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (1)

Article dans une revue hal-04562057v1

La constellation de l’économie sociale et solidaire se compose d’un nombre illimité d’étoiles

Maryline Filippi , David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2022, 366 (4), pp.4-6. ⟨10.3917/recma.366.0016⟩

Article dans une revue hal-04500477v1

Le consommateur, clé de voûte d’un nouvel ordre économique et politique

Maryline Filippi , David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2021, 361 (3), pp.22-48. ⟨10.3917/recma.361.0022⟩

Article dans une revue hal-04500450v1
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COMPTE RENDU DES PREMIÈRES ASSISES DU CODE CIVIL DU 7 MAI 2021

David Hiez , Menetrey Séverine , Patrick Kinisch

Annales du Droit Luxembourgeois, 2021, Annales du droit luxembourgeois 2021

Article dans une revue hal-04562052v1
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Sociétés civiles, associations et autres groupements

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 1, pp.161-168

Article dans une revue hal-04561647v1
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The suitability of Belgian Law to B-Corp

David Hiez

The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14

Article dans une revue hal-04561646v1
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L’économie solidaire : rapport luxembourgeois

David Hiez

Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, pp.12

Article dans une revue hal-04561783v1
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La clause de non-concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travail

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.619-626

Article dans une revue hal-04562048v1
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The suitability of French law to B Corp

David Hiez

The suitability of French law to B Corp, 2021, pp.17

Article dans une revue hal-04561645v1
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The suitability of Luxembourgish law to B Corp

David Hiez

The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14

Article dans une revue hal-04561619v1
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Régime dérogatoire de la délégation au directeur d’un établissement médico-social géré par une association; Retour sur les sanctions de l’inexécution des obligations du coopérateur agricole, clause pénale et calcul de la participation aux frais fixes

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.863-871

Article dans une revue hal-04561781v1
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L’économie sociale et solidaire au Luxembourg

David Hiez

Annales de droit luxembourgeois, 2020, 29, pp.197-243

Article dans une revue hal-04562104v1
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Entreprise sociale et entreprise d’ESS : un avenir commun au sein de l’union européenne ?

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2020, 357, pp.14-16

Article dans une revue hal-04561600v1
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Le principe démocratique en droit coopératif : des dangers d’une connaissance superficielle

David Hiez

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.408-415

Article dans une revue hal-04562105v1
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Le droit coopératif et l’économie sociale et solidaire en France

David Hiez

Cooperativismo & Desarrollo, 2019, 27, pp.1 - 30. ⟨10.16925/2382-4220.2019.01.13⟩

Article dans une revue hal-04562097v1
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Et si on se ré-intéressait au droit coopératif !

David Hiez

Recueil Dalloz, 2019, 22

Article dans une revue hal-04562099v1
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Les ressources spatiales face au droit des biens

Marc Thewes , J Christen , David Hiez

Journal des Tribunaux Luxembourg, 2019, 5, pp.129-138

Article dans une revue hal-04562093v1
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VOLUNTARY MEMBERSHIP: UP TO WHICH POINT DO COOPERATIVES SUPPORT LIBERALISM?

David Hiez

International Journal of Cooperative Law, 2019, pp.8-25

Article dans une revue hal-04553851v1
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Une nouvelle loi de protection des animaux au Luxembourg : pragmatisme ou inventivité vague ?

David Hiez

Revue semestrielle de droit animalier, 2019, nº 1-2

Article dans une revue hal-04553835v1
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Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 1, pp.177-190

Article dans une revue hal-04562100v1
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Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 1, pp.147-171

Article dans une revue hal-04553845v1
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Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 2, pp.395-412

Article dans une revue hal-04553847v1
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La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?

David Hiez

Faire Société Ensemble, 2018, 13, pp.1-2

Article dans une revue hal-04553842v1
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La prise de participation dans une coopérative

David Hiez

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 166, pp.31-38

Article dans une revue hal-04553841v1
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Sociétés civiles, associations et autres groupements

David Hiez

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 3, pp.723-735

Article dans une revue hal-04553849v1
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Les coopératives au Luxembourg : Le droit luxembourgeois n’est pas à la hauteur des enjeux

David Hiez

Forum, 2017, 371, pp.11-13

Article dans une revue hal-04553897v1

Société d'impact sociétal : première reconnaissance législative de l'économie sociale et solidaire – Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

David Hiez

Journal des Tribunaux Luxembourg, 2017, 4, pp.110

Article dans une revue hal-04556377v1
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Le Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés?

David Hiez

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.316

Article dans une revue hal-04553887v1
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Toward an Elaboration of a More Pluralistic Legal Landscape for Developing West African Countries: Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) and Law and Development

David Hiez , Séverine Menétrey

The Law and Development Review, 2015, 8 (2), pp.433-466. ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩

Article dans une revue hal-04553858v1

La richesse de la loi Economie sociale et solidaire

David Hiez

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4, pp.147

Article dans une revue hal-04553859v1

La perméabilité du droit des sociétés à l’ESS

David Hiez

Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015

Article dans une revue hal-04553861v1
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L’application du nouveau droit des sociétés coopératives en période transitoire

David Hiez

Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2014

Article dans une revue hal-04553702v1
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Life time contracts: social long-term contacts in labour, tenancy and consumer credit law

David Hiez

Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2014, pp.817

Article dans une revue hal-04553530v1
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La loi Economie Sociale et Solidaire : un regard juridique bienveillant

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2014, 334

Article dans une revue hal-04553853v1
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Chronique de droit coopératif

David Hiez , Willy Tadjudje , Laurent Karlshausen

Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2013, pp.1703

Article dans une revue hal-04553824v1
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Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste : clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire ?

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2013, pp.95-103

Article dans une revue hal-04553691v1

Notes de lecture : Droit associatif européen, Jérôme Verlhac

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2013, 329 (329), pp.120-122. ⟨10.7202/1017939ar⟩

Article dans une revue hal-04553689v1
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Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives

David Hiez

Revue de la fondation Raponda Walker, 2013

Article dans une revue hal-04553690v1

La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises

Patrick Gianfaldoni , Rémi Jardat , David Hiez

La Revue des Sciences de Gestion, 2012, 258, pp.59-67. ⟨10.3917/rsg.258.0059⟩

Article dans une revue hal-01322038v1
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Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix

David Hiez

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012

Article dans une revue hal-04553800v1
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La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises

Patrick Gianfaldoni , Rémi Jardat , David Hiez

La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, 2012, 6 (258), pp.59-67

Article dans une revue hal-04553805v1
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Droit coopératif

David Hiez , Laurent Gros , Laurent Karlshausen , Willy Tadjudje

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.15-23

Article dans une revue hal-04553719v1
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La cession de contrat au prisme de la cession d'une vente en l'état futur d'achèvement

David Hiez

Journal des Tribunaux Luxembourg, 2011, 14, pp.51-55

Article dans une revue hal-04553717v1
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La nouvelle frontière de l'économie sociale et solidaire: l'intérêt général?

David Hiez , Rémi Laurent

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2011, 319, pp.36

Article dans une revue hal-04553716v1

Chronique de droit coopératif

Willy Tadjudje , David Hiez , Laurent Karlshausen

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.17

Article dans une revue hal-04553721v1
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Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: a multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations

Remi Jardat , Patrick Gianfaldoni , David Hiez

Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp.210-221. ⟨10.22495/cocv8i1c1p5⟩

Article dans une revue hal-04553524v1
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Politique de l'association

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2010, 316, pp.108-110. ⟨10.7202/1020899ar⟩

Article dans une revue hal-04553507v1
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Cession de contrat, note sous Cour Lux, 4 mars 2009

David Hiez

Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010, 2/2010, pp.65

Article dans une revue hal-04553706v1
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Vente d'immeuble à construire, revente à l'acquéreur d'un immeuble à construire avant l'achèvement de la construction

David Hiez

Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010

Article dans une revue hal-04553505v1
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Vers une autonomie du droit coopératif

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2010, 317, pp.44-60. ⟨10.7202/1020880ar⟩

Article dans une revue hal-04553502v1
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Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: A multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations.

Rémi Jardat , Patrick Gianfaldoni , David Hiez

Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp. 210-221

Article dans une revue hal-00558179v1
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Le droit des coopératives luxembourgeoises au prisme de l'économie sociale et solidaire

David Hiez

Annales du Droit Luxembourgeois, 2009, pp.99-172

Article dans une revue hal-04553483v1
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Chronique de droit coopératif

David Hiez , Séverine Menétrey

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 8, ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩

Article dans une revue hal-04553527v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009

Article dans une revue hal-04553497v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez , Laurent Gross , Mohamed Mahfoudi

Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2008

Article dans une revue hal-04553478v1

Biens communs et propriété

David Hiez , Sandrine Rousseau , Bruno Boidin

Développement Durable et Territoires [= DDT], 2008, 10

Article dans une revue hal-04553477v1

Poursuite de la lente évolution des coopératives agricoles (commentaire du décret 2007-1218 du 10 août 2007)

David Hiez

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 3

Article dans une revue hal-04550511v1

Approche critique de la contractualisation

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet

LGDJ, collection droit et société Recherche et travaux, 2007

Article dans une revue hal-04550507v1

Approche renouvelée de la contractualisation

Sandrine Chassagnard Pinet , David Hiez

PUAM, collection de l’institut de droit des affaires, 2007

Article dans une revue hal-04550476v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 29

Article dans une revue hal-04550436v1

Pas de révolution pour les coopératives agricoles Commentaire de l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles

David Hiez

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 1, pp.53-64

Article dans une revue hal-04550428v1

Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératif

David Hiez

Revue des Sociétés savantes de Haute-Normandie -Sciences, 2007, pp.823-823

Article dans une revue hal-04550434v1

La réception du droit. Le droit du sujet

David Hiez , Laurent Drai

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, 1, pp.141-158

Article dans une revue hal-04550430v1

Biens communs et propriété

David Hiez , Sandrine Rousseaux , Bruno Boidin

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, pp.823

Article dans une revue hal-04550473v1

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2006, 299

Article dans une revue hal-04550409v1

René Demogue : un juriste nihiliste ?

David Hiez

Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.1-4

Article dans une revue hal-04550376v1

Le social chez René Demogue

David Hiez , Jérémy Boulaire

Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.21-56

Article dans une revue hal-04550401v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006

Article dans une revue hal-04550423v1

Les instruments de fonds propres des coopératives - vingt ans d'innovation législative

David Hiez

Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2005, 295, pp.20-37

Article dans une revue hal-04550350v1

Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

David Hiez

Bulletin Joly sociétés, 2005, 12, pp.1316-1316

Article dans une revue hal-04550361v1

L'incidence de l'introduction des actions de préférence sur le droit coopératif

David Hiez

Droit des sociétés , 2005, 8, pp.7-10

Article dans une revue hal-04550364v1

Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP

David Hiez

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 2 (833), pp.920-923

Article dans une revue hal-04550346v1

Modification du lieu de travail, Mobilité inhérente aux fonctions du salarié et intérêt de l'entreprise : un savant mélange, commentaires de Cass. soc., 22 janv. 2003

David Hiez

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 4, pp.2335-2352

Article dans une revue hal-04550339v1

La nature juridique de la dation en paiement - une modification de l'obligation aux fins du paiement

David Hiez

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 2, pp.199-224

Article dans une revue hal-04550342v1

Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel

David Hiez

Bibliothèque de droit privé , 2003

Article dans une revue hal-04550335v1

DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS REGARDS JURIDIQUES CROISÉS

David Hiez

DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS. REGARDS JURIDIQUES CROISÉS, Apr 2024, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04565355v1
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A cooperative group in French law: the quest for the holy grail

David Hiez

4TH INTERNATIONAL FORUM ON COOPERATIVE LAW, Nov 2023, Spain, Spain

Communication dans un congrès hal-04562114v1
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Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l’évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947

David Hiez

La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ?, l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Nov 2023, Franche-Comte, France. pp.2

Communication dans un congrès hal-04562081v1

L’ESS (Économie sociale et solidaire) est-elle une alternative durable aux modes de production et d’échange ?

Cécile Duflot , Laurent Gardin , David Hiez , Corinne Vercher-Chaptal

18ème CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Lille Villeneuve d'Ascq, France

Communication dans un congrès hal-04450830v1
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Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculement

David Hiez

LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL A LA LUMIERE DE L’ESS, RIUESS, May 2023, Avignon, France

Communication dans un congrès hal-04562068v1
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L'économie sociale et solidaire est-elle une alternative durable comme mode de production et d'échange ?

David Hiez

Changer ou s'effondrer, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04562077v1
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La responsabilité comparée des dirigeants des entreprises d’économie sociale et solidaire

David Hiez

6èmes rencontres RESSOR Grand-Est, Nov 2023, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04562107v1
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Renversement de l'appréhension juridique du gratuit et de l'onéreux dans une perspective décroissante

David Hiez

18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04562072v1

L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE

David Hiez

L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE, Mar 2015, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-04556490v1

Actualité droit de l’entreprise

David Hiez

Actualité droit de l’entreprise, Le Collège de France, Jun 2014, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04556501v1

La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation

David Hiez

La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation, Jun 2014, Bamako, Mali

Communication dans un congrès hal-04553537v1
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Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives

David Hiez

Comment fabrique t-on le droit en Afrique?, Nov 2013, LIBREVILLE, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04553533v1

L'appréhension juridique des groupes d'entreprise d'économie sociale et solidaire à l'épreuve de la coopération

David Hiez

L’économie sociale et solidaire en coopérations, RIUESS, May 2014, Lille, France

Communication dans un congrès hal-04553855v1
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Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA

David Hiez , Séverine Menétrey

L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, Nov 2014, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04553828v1

Coopératives et biens commun

David Hiez

Flock society, Sep 2014, Bergerie de Villarceaux, France

Communication dans un congrès hal-04553826v1

Les coopératives : une organisation efficace des entreprises citoyennes en énergie renouvelable

David Hiez

Séminaire sur les coopératives énergétiques, l’Alliance internationale pour le climat, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04553814v1

Le devenir de l’économie solidaire au Luxembourg : réflexions préliminaires

David Hiez

1er workshop interdisciplinaire « Economie solidaire », Centre culturel Prince Henri, May 2013, Walferdange, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04553817v1

L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?

David Hiez

L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?, Alterprop, Mar 2013, Tours, France

Communication dans un congrès hal-04553818v1

Présentation du livre : Social Long-term Contracts in European Law

David Hiez

Social Long-term Contracts in European Law, EuSoCo (European Social Contract) Group, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04553813v1

Les offres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en application

David Hiez

Droit OHADA des sociétés coopératives, Jun 2013, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04553816v1

Sociétés coopératives 3éme édition, 2023-2024

David Hiez

pp.618, 2023, 9788847198375

Ouvrages hal-04562070v1
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GUIDE TO THE WRITING OF LAW FOR THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY

David Hiez

SSE International Forum, 2022

Ouvrages (manuel) hal-04562064v1

La Réforme du Divorce et de l’Autorité parentale

David Hiez

Legitech, Luxembourg, Luxembourg, 2019

Ouvrages hal-04562098v1

Sociétés coopératives : Création Organisation Fonctionnement

David Hiez

2018

Ouvrages hal-04553837v1

Le droit des coopératives OHADA

David Hiez , Alain Kenmogne

Presses Universitaire d'Aix-Marseille, pp.372, 2017, 9782731410310

Ouvrages hal-04553904v1

L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA

David Hiez , Séverine Menétrey

pp.412, 2016, 978-2-343-09528-8

Ouvrages hal-04553874v1

Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire

David Hiez , Eric Lavillunière

Larcier, pp.478, 2013, Économie sociale et solidaire, Larcier, 2804453367

Ouvrages hal-04553695v1

Coopératives - Création, Organisation, Fonctionnement

David Hiez

pp.516, 2013, 978-2-247-12017-8

Ouvrages hal-04553820v1

Vers une théorie générale de l’économie sociale et solidaire

David Hiez , Eric Lavillunière

2012, Économie sociale et solidaire

Ouvrages hal-04553794v1

Droit comparé des coopératives européennes

David Hiez

Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804420000

Ouvrages hal-04553489v1

La contractualisation de la production normative

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet

Dalloz, pp.344, 2009, Thèmes & commentaires, 978-2-247-07787-8

Ouvrages hal-04553488v1

Les coopératives luxembourgeoises : l'exemple d'un système libéral

David Hiez

Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg

Ouvrages hal-04553480v1

Le droit luxembourgeois du divorce Regards sur le projet de réforme

David Hiez

2008, 9782804430894

Ouvrages hal-04550518v1

Le droit luxembourgeois du divorce. Regards sur le projet de réforme

David Hiez

Larcier, pp.228, 2008, 9782804430894

Ouvrages hal-04553468v1

La contractualisation de la production normative

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet

Presses Universitaires du Septentrion (Dalloz-Sirey), 2008, Thèmes et commentaires, 9782247077878

Ouvrages hal-04553475v1

La désobéissance civile, approches politique et juridique

David Hiez , Bruno Villalba

pp.200, 2008

Ouvrages hal-04550510v1

La désobéissance civile. Approches politique et juridique, Presses Universitaires du Septentrion

Bruno Villalba , David Hiez

2008

Ouvrages hal-03081504v1

Approche critique de la contractualisation (dir. avec Sandrine Chassagnard-Pinet)

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet

Droit et société Recherche et travaux - Tome 16, pp.222, 2007

Ouvrages hal-04550480v1

Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel

David Hiez

Collection droit et société Recherche et travaux, tome n° 16, 2003, 978-2275032320

Ouvrages hal-04550329v1

Tour du monde des lois de l’ESS

David Hiez

NO ALTERNATIVE? PLEINS FEUX SUR LA PLANÈTE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05393209v1
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

David Hiez , Sophie Grandvuillemin , Perrin-Joly Constance

Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078

Chapitre d'ouvrage hal-04593777v1
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Les pratiques coopératives au Mali : irrespect de la règle de droit ou construction d’un droit vivant ?

David Hiez

l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-04553892v1

Certificats coopératifs

David Hiez

Encyclopédie Dalloz, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-04553872v1
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L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?

David Hiez

L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques, pp.267-284, 2015, Actualité du droit de l'entreprise

Chapitre d'ouvrage hal-04553863v1
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l'Elaboration d'un corpus théorique de l'Economie sociale et solidaire (ESS): une participation a la construction d'un nouveau modele de société

David Hiez , Eric Lavillunière

Vers une théorie de l'economie sociale et solidaire, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-04553696v1

The OHADA Cooperative regulation

Willy Tadjudje , David Hiez

International Handbook of Cooperative Law, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02520898v1
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French cooperative law

David Hiez

International Handbook of Cooperative Law, Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ, pp.393-413, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-04553697v1

Interprétation et application de l’instrument optionnel

David Hiez , Gilles Cuniberti

Le droit commun européen de la vente, pp.39, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-04553811v1

L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la vente

Gilles Cuniberti , Pascal Ancel , Isabelle Rueda , Martin Petschko , David Hiez

Le Droit Commun Européen de la Vente, Deshayes, Olivier, pp.39-61, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-04553809v1
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Regard juridique sur une stratégie coopérative face au droit communautaire

David Hiez

Les contributions des coopératives à une économie plurielle, 2012, ⟨10.7202/1020816ar⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04553798v1

Contrat d’association et contrat de coopération

David Hiez

Mélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009, Cachard, Olivier; Henry, Xavier, pp.269-283, 2009, Les Mélanges, 9782275033532

Chapitre d'ouvrage hal-04553479v1

Le Code luxembourgeois de la consommation

David Hiez

André Prüm. La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804419998

Chapitre d'ouvrage hal-04553485v1

Le code de la consommation luxembourgeois

David Hiez

La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009

Chapitre d'ouvrage hal-04553486v1

La faute et le divorce : un mariage de raison ?

David Hiez

Le droit luxembourgeois du divorce, Larcier, pp.85-104, 2008, 9782804430894

Chapitre d'ouvrage hal-04553474v1

La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissante

David Hiez , Villalba Bruno

La désobéissance civile : Approches politique et juridique, PU du Septentrion, pp.67-87, 2008, Espaces politiques, 9782757400654

Chapitre d'ouvrage hal-04553476v1

Le système juridique français à l'ère de la contractualisation

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet

La contractualisation de la production normative, pp.3-76, 2008, 9782247077878

Chapitre d'ouvrage hal-04550514v1

La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durable

David Hiez

Les cahiers de l’économie sociale, L’Harmattan, pp.361-382, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-04553473v1

Pour un droit de l’économie sociale

David Hiez

Emmanuel Dockès. Au cœur des combats juridiques : pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, pp.455-470, 2007, Thèmes et commentaires, 978-2-247-06986-6

Chapitre d'ouvrage hal-04550424v1

La clause de conscience ou la conscience source du droit?

David Hiez

Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ, pp.209-224, 2006, 9782247068302

Chapitre d'ouvrage hal-04550413v1

Pour un droit de l'économie sociale

Emmanuel Dockès , David Hiez

Au coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés, 2006, 9782247069866

Chapitre d'ouvrage hal-04550395v1

Michel Villey en question

David Hiez

Michel Villey et le droit naturel en question, 1994

Chapitre d'ouvrage hal-04550318v1
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Mapping social enterprises in the EU : Luxembourg

David Hiez , Sarracino Francesco

University of Luxembourg. 2020

Rapport hal-04562103v1
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PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUE

David Hiez , Prud'Homme, Patrick , Le Berre, , Orsi, Lionel , Naett, Caroline

University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit. 2018, pp.51

Rapport hal-04553838v1

Support for farmers cooperatives - Country Report Luxembourg

Willy Tadjudje , David Hiez

[Research Report] Université du Luxembourg. 2012

Rapport (rapport de recherche) hal-02520263v1