Access content directly

David Hiez

2006 jusqu'à présent | Professeur en droit civil/théorie du droit Emploi
134
Documents
Contact

Publications

Image document

Une nouvelle leçon de droit coopératif par la Cour de cassation : en matière de connexité

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 48
Journal articles hal-04565371v1

Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales

David Hiez
Revue internationale de droit économique, 2024
Journal articles hal-04562116v1
Image document

L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains

David Hiez
Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117
Journal articles hal-04562115v1
Image document

L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains

David Hiez
Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117
Journal articles hal-04562078v1
Image document

La responsabilité délictuelle, bonne à ne pas tout faire en droit coopératif

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, pp.693-703
Journal articles hal-04562065v1
Image document

Contrôle de la qualité d’entreprise d’économie sociale et solidaire : une illustration rare et inspirante

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, p. 397-409
Journal articles hal-04546543v1
Image document

Droit et décroissance : l'exploration des possibles juridiques

David Hiez
Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2250 - 2257
Journal articles hal-04562112v1
Image document

L’association européenne transfrontalière : une nouvelle tentative pour intégrer l’association dans le paysage juridique européen

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023
Journal articles hal-04562066v1

La constellation de l’économie sociale et solidaire se compose d’un nombre illimité d’étoiles

Maryline Filippi , David Hiez
Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2022, 366 (4), pp.4-6. ⟨10.3917/recma.366.0016⟩
Journal articles hal-04500477v1
Image document

Le contrat d’engagement républicain : l’approfondissement d’une figure connue

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022
Journal articles hal-04562060v1
Image document

La communauté d’énergie : un groupement d’économie sociale et solidaire ?

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.603 - 612
Journal articles hal-04562061v1

Le consommateur, clé de voûte d’un nouvel ordre économique et politique

Maryline Filippi , David Hiez
Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2021, 361 (3), pp.22-48. ⟨10.3917/recma.361.0022⟩
Journal articles hal-04500450v1
Image document

Régime dérogatoire de la délégation au directeur d’un établissement médico-social géré par une association; Retour sur les sanctions de l’inexécution des obligations du coopérateur agricole, clause pénale et calcul de la participation aux frais fixes

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.863-871
Journal articles hal-04561781v1
Image document

Sociétés civiles, associations et autres groupements

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 1, pp.161-168
Journal articles hal-04561647v1
Image document

COMPTE RENDU DES PREMIÈRES ASSISES DU CODE CIVIL DU 7 MAI 2021

David Hiez , Menetrey Séverine , Patrick Kinisch
Annales du Droit Luxembourgeois, 2021, Annales du droit luxembourgeois 2021
Journal articles hal-04562052v1
Image document

The suitability of French law to B Corp

David Hiez
The suitability of French law to B Corp, 2021, pp.17
Journal articles hal-04561645v1
Image document

The suitability of Luxembourgish law to B Corp

David Hiez
The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14
Journal articles hal-04561619v1
Image document

La clause de non-concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travail

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.619-626
Journal articles hal-04562048v1
Image document

The suitability of Belgian Law to B-Corp

David Hiez
The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14
Journal articles hal-04561646v1
Image document

L’économie solidaire : rapport luxembourgeois

David Hiez
Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, pp.12
Journal articles hal-04561783v1
Image document

L’économie sociale et solidaire au Luxembourg

David Hiez
Annales de droit luxembourgeois, 2020, 29, pp.197-243
Journal articles hal-04562104v1
Image document

Entreprise sociale et entreprise d’ESS : un avenir commun au sein de l’union européenne ?

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2020, 357, pp.14-16
Journal articles hal-04561600v1
Image document

Le principe démocratique en droit coopératif : des dangers d’une connaissance superficielle

David Hiez
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.408-415
Journal articles hal-04562105v1
Image document

Le droit coopératif et l’économie sociale et solidaire en France

David Hiez
Cooperativismo & Desarrollo, 2019, 27, pp.1 - 30. ⟨10.16925/2382-4220.2019.01.13⟩
Journal articles hal-04562097v1
Image document

Une nouvelle loi de protection des animaux au Luxembourg : pragmatisme ou inventivité vague ?

David Hiez
Revue semestrielle de droit animalier, 2019, nº 1-2
Journal articles hal-04553835v1
Image document

Et si on se ré-intéressait au droit coopératif !

David Hiez
Recueil Dalloz, 2019, 22
Journal articles hal-04562099v1
Image document

Les ressources spatiales face au droit des biens

Marc Thewes , J Christen , David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2019, 5, pp.129-138
Journal articles hal-04562093v1
Image document

VOLUNTARY MEMBERSHIP: UP TO WHICH POINT DO COOPERATIVES SUPPORT LIBERALISM?

David Hiez
International Journal of Cooperative Law, 2019, pp.8-25
Journal articles hal-04553851v1
Image document

Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 1, pp.177-190
Journal articles hal-04562100v1
Image document

Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 2, pp.395-412
Journal articles hal-04553847v1
Image document

La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?

David Hiez
Faire Société Ensemble, 2018, 13, pp.1-2
Journal articles hal-04553842v1
Image document

Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 1, pp.147-171
Journal articles hal-04553845v1
Image document

Sociétés civiles, associations et autres groupements

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 3, pp.723-735
Journal articles hal-04553849v1
Image document

Les coopératives au Luxembourg : Le droit luxembourgeois n’est pas à la hauteur des enjeux

David Hiez
Forum, 2017, 371, pp.11-13
Journal articles hal-04553897v1
Image document

Le Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés?

David Hiez
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.316
Journal articles hal-04553887v1
Image document

Toward an Elaboration of a More Pluralistic Legal Landscape for Developing West African Countries: Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) and Law and Development

David Hiez , Séverine Menétrey
The Law and Development Review, 2015, 8 (2), pp.433-466. ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩
Journal articles hal-04553858v1

La perméabilité du droit des sociétés à l’ESS

David Hiez
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015
Journal articles hal-04553861v1

La richesse de la loi Economie sociale et solidaire

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4, pp.147
Journal articles hal-04553859v1
Image document

Life time contracts: social long-term contacts in labour, tenancy and consumer credit law

David Hiez
Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2014, pp.817
Journal articles hal-04553530v1
Image document

Chronique de droit coopératif

David Hiez , Willy Tadjudje , Laurent Karlshausen
Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2013, pp.1703
Journal articles hal-04553824v1
Image document

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste : clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire ?

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2013, pp.95-103
Journal articles hal-04553691v1
Image document

Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives

David Hiez
Revue de la fondation Raponda Walker, 2013
Journal articles hal-04553690v1

Notes de lecture : Droit associatif européen, Jérôme Verlhac

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2013, 329 (329), pp.120-122. ⟨10.7202/1017939ar⟩
Journal articles hal-04553689v1

La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises

Patrick Gianfaldoni , Rémi Jardat , David Hiez
La Revue des Sciences de Gestion, 2012, 258, pp.59-67. ⟨10.3917/rsg.258.0059⟩
Journal articles hal-01322038v1
Image document

La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises

Patrick Gianfaldoni , Rémi Jardat , David Hiez
La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, 2012, 6 (258), pp.59-67
Journal articles hal-04553805v1
Image document

Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012
Journal articles hal-04553800v1

Chronique de droit coopératif

Willy Tadjudje , David Hiez , Laurent Karlshausen
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.17
Journal articles hal-04553721v1
Image document

La cession de contrat au prisme de la cession d'une vente en l'état futur d'achèvement

David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2011, 14, pp.51-55
Journal articles hal-04553717v1
Image document

La nouvelle frontière de l'économie sociale et solidaire: l'intérêt général?

David Hiez , Rémi Laurent
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2011, 319, pp.36
Journal articles hal-04553716v1
Image document

Droit coopératif

David Hiez , Laurent Gros , Laurent Karlshausen , Willy Tadjudje
La semaine juridique - Chronique Sociétés et Procédures Collectives, 2011, pp.15-23
Journal articles hal-04553719v1
Image document

Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: a multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations

Remi Jardat , Patrick Gianfaldoni , David Hiez
Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp.210-221. ⟨10.22495/cocv8i1c1p5⟩
Journal articles hal-04553524v1
Image document

Politique de l'association

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2010, 316, pp.108-110. ⟨10.7202/1020899ar⟩
Journal articles hal-04553507v1
Image document

Cession de contrat, note sous Cour Lux, 4 mars 2009

David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010, 2/2010, pp.65
Journal articles hal-04553706v1
Image document

Vers une autonomie du droit coopératif

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2010, 317, pp.44-60. ⟨10.7202/1020880ar⟩
Journal articles hal-04553502v1
Image document

Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: A multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations.

Rémi Jardat , Patrick Gianfaldoni , David Hiez
Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp. 210-221
Journal articles hal-00558179v1
Image document

Vente d'immeuble à construire, revente à l'acquéreur d'un immeuble à construire avant l'achèvement de la construction

David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010
Journal articles hal-04553505v1
Image document

Chronique de droit coopératif

David Hiez , Séverine Menétrey
La semaine juridique, JurisClasseur périodique, Édition entreprise, 2009, 8, ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩
Journal articles hal-04553527v1
Image document

Le droit des coopératives luxembourgeoises au prisme de l'économie sociale et solidaire

David Hiez
Annales du Droit Luxembourgeois, 2009, pp.99-172
Journal articles hal-04553483v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez
La semaine juridique, JurisClasseur périodique, Édition entreprise, 2009
Journal articles hal-04553497v1

Poursuite de la lente évolution des coopératives agricoles (commentaire du décret 2007-1218 du 10 août 2007)

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 3
Journal articles hal-04550511v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez , Laurent Gross , Mohamed Mahfoudi
Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2008
Journal articles hal-04553478v1

Approche renouvelée de la contractualisation

Sandrine Chassagnard Pinet , David Hiez
PUAM, collection de l’institut de droit des affaires, 2007
Journal articles hal-04550476v1

Approche critique de la contractualisation

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
LGDJ, collection droit et société Recherche et travaux, 2007
Journal articles hal-04550507v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 29
Journal articles hal-04550436v1

Pas de révolution pour les coopératives agricoles Commentaire de l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 1, pp.53-64
Journal articles hal-04550428v1

Biens communs et propriété

David Hiez , Sandrine Rousseaux , Bruno Boidin
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, pp.823
Journal articles hal-04550473v1

La réception du droit. Le droit du sujet

David Hiez , Laurent Drai
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, 1, pp.141-158
Journal articles hal-04550430v1

Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératif

David Hiez
Revue des Sociétés savantes de Haute-Normandie -Sciences, 2007, pp.823-823
Journal articles hal-04550434v1

René Demogue : un juriste nihiliste ?

David Hiez
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.1-4
Journal articles hal-04550376v1

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2006, 299
Journal articles hal-04550409v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez
La semaine juridique, JurisClasseur périodique, Édition entreprise, 2006
Journal articles hal-04550423v1

Le social chez René Demogue

David Hiez , Jérémy Boulaire
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.21-56
Journal articles hal-04550401v1

Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

David Hiez
Bulletin Joly sociétés, 2005, 12, pp.1316-1316
Journal articles hal-04550361v1

Les instruments de fonds propres des coopératives - vingt ans d'innovation législative

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2005, 295, pp.20-37
Journal articles hal-04550350v1

L'incidence de l'introduction des actions de préférence sur le droit coopératif

David Hiez
Droit des sociétés , 2005, 8, pp.7-10
Journal articles hal-04550364v1

Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP

David Hiez
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 2 (833), pp.920-923
Journal articles hal-04550346v1

Modification du lieu de travail, Mobilité inhérente aux fonctions du salarié et intérêt de l'entreprise : un savant mélange, commentaires de Cass. soc., 22 janv. 2003

David Hiez
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 4, pp.2335-2352
Journal articles hal-04550339v1

La nature juridique de la dation en paiement - une modification de l'obligation aux fins du paiement

David Hiez
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 2, pp.199-224
Journal articles hal-04550342v1

Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel

David Hiez
Bibliothèque de droit privé , 2003
Journal articles hal-04550335v1

DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS REGARDS JURIDIQUES CROISÉS

David Hiez
DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS. REGARDS JURIDIQUES CROISÉS, Apr 2024, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04565355v1
Image document

L'économie sociale et solidaire est-elle une alternative durable comme mode de production et d'échange ?

David Hiez
Changer ou s'effondrer, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04562077v1
Image document

Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculement

David Hiez
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL A LA LUMIERE DE L’ESS, RIUESS, May 2023, Avignon, France
Conference papers hal-04562068v1

L’ESS (Économie sociale et solidaire) est-elle une alternative durable aux modes de production et d’échange ?

Cécile Duflot , Laurent Gardin , David Hiez , Corinne Vercher-Chaptal
18ème CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Lille Villeneuve d'Ascq, France
Conference papers hal-04450830v1
Image document

A cooperative group in French law: the quest for the holy grail

David Hiez
4TH INTERNATIONAL FORUM ON COOPERATIVE LAW, Nov 2023, Spain, Spain
Conference papers hal-04562114v1
Image document

Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l’évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947

David Hiez
La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ?, l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Nov 2023, Franche-Comte, France. pp.2
Conference papers hal-04562081v1
Image document

La responsabilité comparée des dirigeants des entreprises d’économie sociale et solidaire

David Hiez
6èmes rencontres RESSOR Grand-Est, Nov 2023, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04562107v1
Image document

Renversement de l'appréhension juridique du gratuit et de l'onéreux dans une perspective décroissante

David Hiez
18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04562072v1

L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE

David Hiez
L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE, Mar 2015, Nantes, France
Conference papers hal-04556490v1

La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation

David Hiez
La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation, Jun 2014, Bamako, Mali
Conference papers hal-04553537v1

L'appréhension 
juridique 
des
 groupes
 d'entreprise 
d'économie
 sociale
 et 
solidaire 
à
 l'épreuve
 de 
la coopération

David Hiez
L’économie sociale et solidaire en coopérations, RIUESS, May 2014, Lille, France
Conference papers hal-04553855v1

Coopératives et biens commun

David Hiez
Flock society, Sep 2014, Bergerie de Villarceaux, France
Conference papers hal-04553826v1
Image document

Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA

David Hiez , Séverine Menétrey
L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, Nov 2014, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04553828v1
Image document

Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives

David Hiez
Comment fabrique t-on le droit en Afrique?, Nov 2013, LIBREVILLE, Luxembourg
Conference papers hal-04553533v1

Le devenir de l’économie solidaire au Luxembourg : réflexions préliminaires

David Hiez
1er workshop interdisciplinaire « Economie solidaire », Centre culturel Prince Henri, May 2013, Walferdange, Luxembourg
Conference papers hal-04553817v1

Les coopératives : une organisation efficace des entreprises citoyennes en énergie renouvelable

David Hiez
Séminaire sur les coopératives énergétiques, l’Alliance internationale pour le climat, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04553814v1

L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?

David Hiez
L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?, Alterprop, Mar 2013, Tours, France
Conference papers hal-04553818v1

Présentation du livre : Social Long-term Contracts in European Law

David Hiez
Social Long-term Contracts in European Law, EuSoCo (European Social Contract) Group, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04553813v1

Les offres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en application

David Hiez
Droit OHADA des sociétés coopératives, Jun 2013, Luxembourg, Luxembourg
Conference papers hal-04553816v1
Image document

GUIDE TO THE WRITING OF LAW FOR THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY

David Hiez
SSE International Forum, 2022
Books hal-04562064v1

Coopératives - Création, Organisation, Fonctionnement

David Hiez
pp.516, 2013, 978-2-247-12017-8
Books hal-04553820v1

Vers une théorie générale de l’économie sociale et solidaire

David Hiez , Eric Lavillunière
2012, Économie sociale et solidaire
Books hal-04553794v1

La contractualisation de la production normative

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
Dalloz, pp.344, 2009, Thèmes & commentaires, 978-2-247-07787-8
Books hal-04553488v1

Droit comparé des coopératives européennes

David Hiez
Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804420000
Books hal-04553489v1

Les coopératives luxembourgeoises : l'exemple d'un système libéral

David Hiez
Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg
Books hal-04553480v1

Le droit luxembourgeois du divorce. Regards sur le projet de réforme

David Hiez
Larcier, pp.228, 2008, 9782804430894
Books hal-04553468v1

La désobéissance civile. Approches politique et juridique, Presses Universitaires du Septentrion

Bruno Villalba , David Hiez
2008
Books hal-03081504v1

Le droit luxembourgeois du divorce Regards sur le projet de réforme

David Hiez
2008, 9782804430894
Books hal-04550518v1

La désobéissance civile, approches politique et juridique

David Hiez , Bruno Villalba
pp.200, 2008
Books hal-04550510v1

La contractualisation de la production normative

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
Presses Universitaires du Septentrion (Dalloz-Sirey), 2008, Thèmes et commentaires, 9782247077878
Books hal-04553475v1

Approche critique de la contractualisation (dir. avec Sandrine Chassagnard-Pinet)

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
Droit et société Recherche et travaux - Tome 16, pp.222, 2007
Books hal-04550480v1
Image document

Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

David Hiez , Sophie Grandvuillemin , Perrin-Joly Constance
Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078
Book sections hal-04593777v1

Certificats coopératifs

David Hiez
Encyclopédie Dalloz, 2015
Book sections hal-04553872v1
Image document

L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?

David Hiez
L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques, pp.267-284, 2015, Actualité du droit de l'entreprise
Book sections hal-04553863v1

The OHADA Cooperative regulation

Willy Tadjudje , David Hiez
International Handbook of Cooperative Law, 2013
Book sections hal-02520898v1

Interprétation et application de l’instrument optionnel

David Hiez , Gilles Cuniberti
Le droit commun européen de la vente, pp.39, 2012
Book sections hal-04553811v1

L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la vente

Gilles Cuniberti , Pascal Ancel , Isabelle Rueda , Martin Petschko , David Hiez
Le Droit Commun Européen de la Vente, Deshayes, Olivier, pp.39-61, 2012
Book sections hal-04553809v1
Image document

Regard juridique sur une stratégie coopérative face au droit communautaire

David Hiez
Les contributions des coopératives à une économie plurielle, 2012, ⟨10.7202/1020816ar⟩
Book sections hal-04553798v1

Le Code luxembourgeois de la consommation

David Hiez
André Prüm. La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804419998
Book sections hal-04553485v1

Contrat d’association et contrat de coopération

David Hiez
Mélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009, Cachard, Olivier; Henry, Xavier, pp.269-283, 2009, Les Mélanges, 9782275033532
Book sections hal-04553479v1

Le code de la consommation luxembourgeois

David Hiez
La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009
Book sections hal-04553486v1

La faute et le divorce : un mariage de raison ?

David Hiez
Le droit luxembourgeois du divorce, Larcier, pp.85-104, 2008, 9782804430894
Book sections hal-04553474v1

La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissante

David Hiez , Villalba Bruno
La désobéissance civile : Approches politique et juridique, PU du Septentrion, pp.67-87, 2008, Espaces politiques, 9782757400654
Book sections hal-04553476v1

La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durable

David Hiez
Les cahiers de l’économie sociale, L’Harmattan, pp.361-382, 2008
Book sections hal-04553473v1

Le système juridique français à l'ère de la contractualisation

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
La contractualisation de la production normative, pp.3-76, 2008, 9782247077878
Book sections hal-04550514v1

Pour un droit de l’économie sociale

David Hiez
Emmanuel Dockès. Au cœur des combats juridiques : pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, pp.455-470, 2007, Thèmes et commentaires, 978-2-247-06986-6
Book sections hal-04550424v1

La clause de conscience ou la conscience source du droit?

David Hiez
Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ, pp.209-224, 2006, 9782247068302
Book sections hal-04550413v1

Pour un droit de l'économie sociale

Emmanuel Dockès , David Hiez
Au coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés, 2006, 9782247069866
Book sections hal-04550395v1

Michel Villey en question

David Hiez
Michel Villey et le droit naturel en question, 1994
Book sections hal-04550318v1
Image document

Mapping social enterprises in the EU : Luxembourg

David Hiez , Sarracino Francesco
University of Luxembourg. 2020
Reports hal-04562103v1
Image document

PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUE

David Hiez , Prud'Homme, Patrick , Le Berre, , Orsi, Lionel , Naett, Caroline
University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit. 2018, pp.51
Reports hal-04553838v1

Support for farmers cooperatives - Country Report Luxembourg

Willy Tadjudje , David Hiez
[Research Report] Université du Luxembourg. 2012
Reports hal-02520263v1