David Hiez

2006 jusqu'à présent | Professeur en droit civil/théorie du droit Emploi
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Publications

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Tentative de réforme du droit associatif?

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, pp.155 - 166
Article dans une revue hal-05082511 v1
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Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales

David Hiez
Revue internationale de droit économique, 2024, pp.23-39. ⟨10.3917/ride.373.0023.⟩
Article dans une revue hal-04661821 v1
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Une nouvelle leçon de droit coopératif par la Cour de cassation : en matière de connexité

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 48
Article dans une revue hal-04565371 v1

L’association entre entrepreneuriat social et projet sociopolitique : une réflexion critique sur les apports de la Loi ESS 2014

Patrick Gianfaldoni , Laurent Gardin , David Hiez
Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2024, N° 372-373 (1), pp.120-136. ⟨10.3917/recma.372.0124⟩
Article dans une revue (article de synthèse) hal-04713498 v1
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L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains

David Hiez
Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117
Article dans une revue hal-04562078 v1

Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales

David Hiez
Revue internationale de droit économique, 2024
Article dans une revue hal-04562116 v1
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L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains

David Hiez
Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117
Article dans une revue hal-04562115 v1
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La société coopérative agricole d'exploitation en commun: négligée et pourtant si actuelle!

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 11 (3), pp.709
Article dans une revue hal-04790745 v1
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Contrôle de la qualité d’entreprise d’économie sociale et solidaire : une illustration rare et inspirante

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, p. 397-409
Article dans une revue hal-04546543 v1
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La responsabilité délictuelle, bonne à ne pas tout faire en droit coopératif

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, pp.693-703
Article dans une revue hal-04562065 v1
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Droit et décroissance : l'exploration des possibles juridiques

David Hiez
Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2250 - 2257
Article dans une revue hal-04562112 v1
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L’association européenne transfrontalière : une nouvelle tentative pour intégrer l’association dans le paysage juridique européen

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023
Article dans une revue hal-04562066 v1
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L’action ut singuli en droit des associations

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, pp.175-186
Article dans une revue hal-04562080 v1
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Le contrat d’engagement républicain : l’approfondissement d’une figure connue

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022
Article dans une revue hal-04562060 v1
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La communauté d’énergie : un groupement d’économie sociale et solidaire ?

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.603 - 612
Article dans une revue hal-04562061 v1
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Les relations ambiguës du droit de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire

David Hiez
Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (1)
Article dans une revue hal-04562057 v1

La constellation de l’économie sociale et solidaire se compose d’un nombre illimité d’étoiles

Maryline Filippi , David Hiez
Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2022, 366 (4), pp.4-6. ⟨10.3917/recma.366.0016⟩
Article dans une revue hal-04500477 v1
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Sociétés civiles, associations et autres groupements

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 1, pp.161-168
Article dans une revue hal-04561647 v1
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COMPTE RENDU DES PREMIÈRES ASSISES DU CODE CIVIL DU 7 MAI 2021

David Hiez , Menetrey Séverine , Patrick Kinisch
Annales du Droit Luxembourgeois, 2021, Annales du droit luxembourgeois 2021
Article dans une revue hal-04562052 v1

Le consommateur, clé de voûte d’un nouvel ordre économique et politique

Maryline Filippi , David Hiez
Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2021, 361 (3), pp.22-48. ⟨10.3917/recma.361.0022⟩
Article dans une revue hal-04500450 v1
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L’économie solidaire : rapport luxembourgeois

David Hiez
Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, pp.12
Article dans une revue hal-04561783 v1
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The suitability of Belgian Law to B-Corp

David Hiez
The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14
Article dans une revue hal-04561646 v1
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The suitability of Luxembourgish law to B Corp

David Hiez
The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14
Article dans une revue hal-04561619 v1
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La clause de non-concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travail

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.619-626
Article dans une revue hal-04562048 v1
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The suitability of French law to B Corp

David Hiez
The suitability of French law to B Corp, 2021, pp.17
Article dans une revue hal-04561645 v1
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Régime dérogatoire de la délégation au directeur d’un établissement médico-social géré par une association; Retour sur les sanctions de l’inexécution des obligations du coopérateur agricole, clause pénale et calcul de la participation aux frais fixes

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.863-871
Article dans une revue hal-04561781 v1
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Entreprise sociale et entreprise d’ESS : un avenir commun au sein de l’union européenne ?

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2020, 357, pp.14-16
Article dans une revue hal-04561600 v1
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L’économie sociale et solidaire au Luxembourg

David Hiez
Annales de droit luxembourgeois, 2020, 29, pp.197-243
Article dans une revue hal-04562104 v1
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Le principe démocratique en droit coopératif : des dangers d’une connaissance superficielle

David Hiez
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.408-415
Article dans une revue hal-04562105 v1
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Et si on se ré-intéressait au droit coopératif !

David Hiez
Recueil Dalloz, 2019, 22
Article dans une revue hal-04562099 v1
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Le droit coopératif et l’économie sociale et solidaire en France

David Hiez
Cooperativismo & Desarrollo, 2019, 27, pp.1 - 30. ⟨10.16925/2382-4220.2019.01.13⟩
Article dans une revue hal-04562097 v1
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VOLUNTARY MEMBERSHIP: UP TO WHICH POINT DO COOPERATIVES SUPPORT LIBERALISM?

David Hiez
International Journal of Cooperative Law, 2019, pp.8-25
Article dans une revue hal-04553851 v1
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Les ressources spatiales face au droit des biens

Marc Thewes , J Christen , David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2019, 5, pp.129-138
Article dans une revue hal-04562093 v1
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Une nouvelle loi de protection des animaux au Luxembourg : pragmatisme ou inventivité vague ?

David Hiez
Revue semestrielle de droit animalier, 2019, nº 1-2
Article dans une revue hal-04553835 v1
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Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 1, pp.177-190
Article dans une revue hal-04562100 v1
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Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 2, pp.395-412
Article dans une revue hal-04553847 v1
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La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?

David Hiez
Faire Société Ensemble, 2018, 13, pp.1-2
Article dans une revue hal-04553842 v1
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Droit de l’Economie Social et Solidaire

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 1, pp.147-171
Article dans une revue hal-04553845 v1
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La prise de participation dans une coopérative

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 166, pp.31-38
Article dans une revue hal-04553841 v1
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Sociétés civiles, associations et autres groupements

David Hiez
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 3, pp.723-735
Article dans une revue hal-04553849 v1
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Les coopératives au Luxembourg : Le droit luxembourgeois n’est pas à la hauteur des enjeux

David Hiez
Forum, 2017, 371, pp.11-13
Article dans une revue hal-04553897 v1

Société d'impact sociétal : première reconnaissance législative de l'économie sociale et solidaire – Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2017, 4, pp.110
Article dans une revue hal-04556377 v1
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Le Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés?

David Hiez
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.316
Article dans une revue hal-04553887 v1
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Toward an Elaboration of a More Pluralistic Legal Landscape for Developing West African Countries: Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) and Law and Development

David Hiez , Séverine Menétrey
The Law and Development Review, 2015, 8 (2), pp.433-466. ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩
Article dans une revue hal-04553858 v1

La richesse de la loi Economie sociale et solidaire

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4, pp.147
Article dans une revue hal-04553859 v1

La perméabilité du droit des sociétés à l’ESS

David Hiez
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015
Article dans une revue hal-04553861 v1
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Life time contracts: social long-term contacts in labour, tenancy and consumer credit law

David Hiez
Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2014, pp.817
Article dans une revue hal-04553530 v1
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L’application du nouveau droit des sociétés coopératives en période transitoire

David Hiez
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2014
Article dans une revue hal-04553702 v1
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La loi Economie Sociale et Solidaire : un regard juridique bienveillant

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2014, 334
Article dans une revue hal-04553853 v1
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Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste : clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire ?

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2013, pp.95-103
Article dans une revue hal-04553691 v1
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Chronique de droit coopératif

David Hiez , Willy Tadjudje , Laurent Karlshausen
Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2013, pp.1703
Article dans une revue hal-04553824 v1

Notes de lecture : Droit associatif européen, Jérôme Verlhac

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2013, 329 (329), pp.120-122. ⟨10.7202/1017939ar⟩
Article dans une revue hal-04553689 v1
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Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives

David Hiez
Revue de la fondation Raponda Walker, 2013
Article dans une revue hal-04553690 v1

La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises

Patrick Gianfaldoni , Rémi Jardat , David Hiez
La Revue des Sciences de Gestion, 2012, 258, pp.59-67. ⟨10.3917/rsg.258.0059⟩
Article dans une revue hal-01322038 v1
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Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012
Article dans une revue hal-04553800 v1
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La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises

Patrick Gianfaldoni , Rémi Jardat , David Hiez
La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, 2012, 6 (258), pp.59-67
Article dans une revue hal-04553805 v1
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Droit coopératif

David Hiez , Laurent Gros , Laurent Karlshausen , Willy Tadjudje
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.15-23
Article dans une revue hal-04553719 v1

Chronique de droit coopératif

Willy Tadjudje , David Hiez , Laurent Karlshausen
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.17
Article dans une revue hal-04553721 v1
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La cession de contrat au prisme de la cession d'une vente en l'état futur d'achèvement

David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2011, 14, pp.51-55
Article dans une revue hal-04553717 v1
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La nouvelle frontière de l'économie sociale et solidaire: l'intérêt général?

David Hiez , Rémi Laurent
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2011, 319, pp.36
Article dans une revue hal-04553716 v1
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Politique de l'association

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2010, 316, pp.108-110. ⟨10.7202/1020899ar⟩
Article dans une revue hal-04553507 v1
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Cession de contrat, note sous Cour Lux, 4 mars 2009

David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010, 2/2010, pp.65
Article dans une revue hal-04553706 v1
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Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: a multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations

Remi Jardat , Patrick Gianfaldoni , David Hiez
Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp.210-221. ⟨10.22495/cocv8i1c1p5⟩
Article dans une revue hal-04553524 v1
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Vente d'immeuble à construire, revente à l'acquéreur d'un immeuble à construire avant l'achèvement de la construction

David Hiez
Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010
Article dans une revue hal-04553505 v1
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Vers une autonomie du droit coopératif

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2010, 317, pp.44-60. ⟨10.7202/1020880ar⟩
Article dans une revue hal-04553502 v1
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Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: A multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations.

Rémi Jardat , Patrick Gianfaldoni , David Hiez
Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp. 210-221
Article dans une revue hal-00558179 v1
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Le droit des coopératives luxembourgeoises au prisme de l'économie sociale et solidaire

David Hiez
Annales du Droit Luxembourgeois, 2009, pp.99-172
Article dans une revue hal-04553483 v1
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Chronique de droit coopératif

David Hiez , Séverine Menétrey
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 8, ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩
Article dans une revue hal-04553527 v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009
Article dans une revue hal-04553497 v1

Poursuite de la lente évolution des coopératives agricoles (commentaire du décret 2007-1218 du 10 août 2007)

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 3
Article dans une revue hal-04550511 v1

Biens communs et propriété

David Hiez , Sandrine Rousseau , Bruno Boidin
Développement Durable et Territoires [= DDT], 2008, 10
Article dans une revue hal-04553477 v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez , Laurent Gross , Mohamed Mahfoudi
Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2008
Article dans une revue hal-04553478 v1

Pas de révolution pour les coopératives agricoles Commentaire de l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles

David Hiez
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 1, pp.53-64
Article dans une revue hal-04550428 v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 29
Article dans une revue hal-04550436 v1

Approche renouvelée de la contractualisation

Sandrine Chassagnard Pinet , David Hiez
PUAM, collection de l’institut de droit des affaires, 2007
Article dans une revue hal-04550476 v1

Approche critique de la contractualisation

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
LGDJ, collection droit et société Recherche et travaux, 2007
Article dans une revue hal-04550507 v1

Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératif

David Hiez
Revue des Sociétés savantes de Haute-Normandie -Sciences, 2007, pp.823-823
Article dans une revue hal-04550434 v1

La réception du droit. Le droit du sujet

David Hiez , Laurent Drai
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, 1, pp.141-158
Article dans une revue hal-04550430 v1

Biens communs et propriété

David Hiez , Sandrine Rousseaux , Bruno Boidin
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, pp.823
Article dans une revue hal-04550473 v1

René Demogue : un juriste nihiliste ?

David Hiez
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.1-4
Article dans une revue hal-04550376 v1

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2006, 299
Article dans une revue hal-04550409 v1

Le social chez René Demogue

David Hiez , Jérémy Boulaire
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.21-56
Article dans une revue hal-04550401 v1

Chronique de droit coopératif

David Hiez
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006
Article dans une revue hal-04550423 v1

Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

David Hiez
Bulletin Joly sociétés, 2005, 12, pp.1316-1316
Article dans une revue hal-04550361 v1

Les instruments de fonds propres des coopératives - vingt ans d'innovation législative

David Hiez
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 2005, 295, pp.20-37
Article dans une revue hal-04550350 v1

L'incidence de l'introduction des actions de préférence sur le droit coopératif

David Hiez
Droit des sociétés , 2005, 8, pp.7-10
Article dans une revue hal-04550364 v1

Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP

David Hiez
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 2 (833), pp.920-923
Article dans une revue hal-04550346 v1

Modification du lieu de travail, Mobilité inhérente aux fonctions du salarié et intérêt de l'entreprise : un savant mélange, commentaires de Cass. soc., 22 janv. 2003

David Hiez
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 4, pp.2335-2352
Article dans une revue hal-04550339 v1

La nature juridique de la dation en paiement - une modification de l'obligation aux fins du paiement

David Hiez
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 2, pp.199-224
Article dans une revue hal-04550342 v1

Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel

David Hiez
Bibliothèque de droit privé , 2003
Article dans une revue hal-04550335 v1

DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS REGARDS JURIDIQUES CROISÉS

David Hiez
DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS. REGARDS JURIDIQUES CROISÉS, Apr 2024, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04565355 v1
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L'économie sociale et solidaire est-elle une alternative durable comme mode de production et d'échange ?

David Hiez
Changer ou s'effondrer, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04562077 v1
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Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculement

David Hiez
LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL A LA LUMIERE DE L’ESS, RIUESS, May 2023, Avignon, France
Communication dans un congrès hal-04562068 v1
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Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l’évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947

David Hiez
La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ?, l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Nov 2023, Franche-Comte, France. pp.2
Communication dans un congrès hal-04562081 v1
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A cooperative group in French law: the quest for the holy grail

David Hiez
4TH INTERNATIONAL FORUM ON COOPERATIVE LAW, Nov 2023, Spain, Spain
Communication dans un congrès hal-04562114 v1

L’ESS (Économie sociale et solidaire) est-elle une alternative durable aux modes de production et d’échange ?

Cécile Duflot , Laurent Gardin , David Hiez , Corinne Vercher-Chaptal
18ème CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Lille Villeneuve d'Ascq, France
Communication dans un congrès hal-04450830 v1
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La responsabilité comparée des dirigeants des entreprises d’économie sociale et solidaire

David Hiez
6èmes rencontres RESSOR Grand-Est, Nov 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04562107 v1
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Renversement de l'appréhension juridique du gratuit et de l'onéreux dans une perspective décroissante

David Hiez
18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04562072 v1

L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE

David Hiez
L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE, Mar 2015, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-04556490 v1

Actualité droit de l’entreprise

David Hiez
Actualité droit de l’entreprise, Le Collège de France, Jun 2014, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04556501 v1
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Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives

David Hiez
Comment fabrique t-on le droit en Afrique?, Nov 2013, LIBREVILLE, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04553533 v1

La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation

David Hiez
La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation, Jun 2014, Bamako, Mali
Communication dans un congrès hal-04553537 v1

L'appréhension juridique des groupes d'entreprise d'économie sociale et solidaire à l'épreuve de la coopération

David Hiez
L’économie sociale et solidaire en coopérations, RIUESS, May 2014, Lille, France
Communication dans un congrès hal-04553855 v1
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Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA

David Hiez , Séverine Menétrey
L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, Nov 2014, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04553828 v1

Coopératives et biens commun

David Hiez
Flock society, Sep 2014, Bergerie de Villarceaux, France
Communication dans un congrès hal-04553826 v1

Le devenir de l’économie solidaire au Luxembourg : réflexions préliminaires

David Hiez
1er workshop interdisciplinaire « Economie solidaire », Centre culturel Prince Henri, May 2013, Walferdange, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04553817 v1

Les coopératives : une organisation efficace des entreprises citoyennes en énergie renouvelable

David Hiez
Séminaire sur les coopératives énergétiques, l’Alliance internationale pour le climat, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04553814 v1

Présentation du livre : Social Long-term Contracts in European Law

David Hiez
Social Long-term Contracts in European Law, EuSoCo (European Social Contract) Group, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04553813 v1

L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?

David Hiez
L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?, Alterprop, Mar 2013, Tours, France
Communication dans un congrès hal-04553818 v1

Les offres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en application

David Hiez
Droit OHADA des sociétés coopératives, Jun 2013, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04553816 v1

Sociétés coopératives 3éme édition, 2023-2024

David Hiez
pp.618, 2023, 9788847198375
Ouvrages hal-04562070 v1
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GUIDE TO THE WRITING OF LAW FOR THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY

David Hiez
SSE International Forum, 2022
Ouvrages (manuel) hal-04562064 v1

La Réforme du Divorce et de l’Autorité parentale

David Hiez
Legitech, Luxembourg, Luxembourg, 2019
Ouvrages hal-04562098 v1

Sociétés coopératives : Création Organisation Fonctionnement

David Hiez
2018
Ouvrages hal-04553837 v1

Le droit des coopératives OHADA

David Hiez , Alain Kenmogne
Presses Universitaire d'Aix-Marseille, pp.372, 2017, 9782731410310
Ouvrages hal-04553904 v1

L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA

David Hiez , Séverine Menétrey
pp.412, 2016, 978-2-343-09528-8
Ouvrages hal-04553874 v1

Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire

David Hiez , Eric Lavillunière
Larcier, pp.478, 2013, Économie sociale et solidaire, Larcier, 2804453367
Ouvrages hal-04553695 v1

Coopératives - Création, Organisation, Fonctionnement

David Hiez
pp.516, 2013, 978-2-247-12017-8
Ouvrages hal-04553820 v1

Vers une théorie générale de l’économie sociale et solidaire

David Hiez , Eric Lavillunière
2012, Économie sociale et solidaire
Ouvrages hal-04553794 v1

Les coopératives luxembourgeoises : l'exemple d'un système libéral

David Hiez
Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg
Ouvrages hal-04553480 v1

Droit comparé des coopératives européennes

David Hiez
Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804420000
Ouvrages hal-04553489 v1

La contractualisation de la production normative

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
Dalloz, pp.344, 2009, Thèmes & commentaires, 978-2-247-07787-8
Ouvrages hal-04553488 v1

Le droit luxembourgeois du divorce Regards sur le projet de réforme

David Hiez
2008, 9782804430894
Ouvrages hal-04550518 v1

Le droit luxembourgeois du divorce. Regards sur le projet de réforme

David Hiez
Larcier, pp.228, 2008, 9782804430894
Ouvrages hal-04553468 v1

La contractualisation de la production normative

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
Presses Universitaires du Septentrion (Dalloz-Sirey), 2008, Thèmes et commentaires, 9782247077878
Ouvrages hal-04553475 v1

La désobéissance civile, approches politique et juridique

David Hiez , Bruno Villalba
pp.200, 2008
Ouvrages hal-04550510 v1

La désobéissance civile. Approches politique et juridique, Presses Universitaires du Septentrion

Bruno Villalba , David Hiez
2008
Ouvrages hal-03081504 v1

Approche critique de la contractualisation (dir. avec Sandrine Chassagnard-Pinet)

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
Droit et société Recherche et travaux - Tome 16, pp.222, 2007
Ouvrages hal-04550480 v1

Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel

David Hiez
Collection droit et société Recherche et travaux, tome n° 16, 2003, 978-2275032320
Ouvrages hal-04550329 v1
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

David Hiez , Sophie Grandvuillemin , Perrin-Joly Constance
Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078
Chapitre d'ouvrage hal-04593777 v1
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Les pratiques coopératives au Mali : irrespect de la règle de droit ou construction d’un droit vivant ?

David Hiez
l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-04553892 v1

Certificats coopératifs

David Hiez
Encyclopédie Dalloz, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-04553872 v1
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L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?

David Hiez
L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques, pp.267-284, 2015, Actualité du droit de l'entreprise
Chapitre d'ouvrage hal-04553863 v1

The OHADA Cooperative regulation

Willy Tadjudje , David Hiez
International Handbook of Cooperative Law, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02520898 v1
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l'Elaboration d'un corpus théorique de l'Economie sociale et solidaire (ESS): une participation a la construction d'un nouveau modele de société

David Hiez , Eric Lavillunière
Vers une théorie de l'economie sociale et solidaire, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-04553696 v1
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French cooperative law

David Hiez
International Handbook of Cooperative Law, Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ, pp.393-413, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-04553697 v1

Interprétation et application de l’instrument optionnel

David Hiez , Gilles Cuniberti
Le droit commun européen de la vente, pp.39, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-04553811 v1
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Regard juridique sur une stratégie coopérative face au droit communautaire

David Hiez
Les contributions des coopératives à une économie plurielle, 2012, ⟨10.7202/1020816ar⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04553798 v1

L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la vente

Gilles Cuniberti , Pascal Ancel , Isabelle Rueda , Martin Petschko , David Hiez
Le Droit Commun Européen de la Vente, Deshayes, Olivier, pp.39-61, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-04553809 v1

Le Code luxembourgeois de la consommation

David Hiez
André Prüm. La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804419998
Chapitre d'ouvrage hal-04553485 v1

Contrat d’association et contrat de coopération

David Hiez
Mélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009, Cachard, Olivier; Henry, Xavier, pp.269-283, 2009, Les Mélanges, 9782275033532
Chapitre d'ouvrage hal-04553479 v1

Le code de la consommation luxembourgeois

David Hiez
La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-04553486 v1

La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissante

David Hiez , Villalba Bruno
La désobéissance civile : Approches politique et juridique, PU du Septentrion, pp.67-87, 2008, Espaces politiques, 9782757400654
Chapitre d'ouvrage hal-04553476 v1

La faute et le divorce : un mariage de raison ?

David Hiez
Le droit luxembourgeois du divorce, Larcier, pp.85-104, 2008, 9782804430894
Chapitre d'ouvrage hal-04553474 v1

Le système juridique français à l'ère de la contractualisation

David Hiez , Sandrine Chassagnard Pinet
La contractualisation de la production normative, pp.3-76, 2008, 9782247077878
Chapitre d'ouvrage hal-04550514 v1

La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durable

David Hiez
Les cahiers de l’économie sociale, L’Harmattan, pp.361-382, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-04553473 v1

Pour un droit de l’économie sociale

David Hiez
Emmanuel Dockès. Au cœur des combats juridiques : pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, pp.455-470, 2007, Thèmes et commentaires, 978-2-247-06986-6
Chapitre d'ouvrage hal-04550424 v1

Pour un droit de l'économie sociale

Emmanuel Dockès , David Hiez
Au coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés, 2006, 9782247069866
Chapitre d'ouvrage hal-04550395 v1

La clause de conscience ou la conscience source du droit?

David Hiez
Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ, pp.209-224, 2006, 9782247068302
Chapitre d'ouvrage hal-04550413 v1

Michel Villey en question

David Hiez
Michel Villey et le droit naturel en question, 1994
Chapitre d'ouvrage hal-04550318 v1
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Mapping social enterprises in the EU : Luxembourg

David Hiez , Sarracino Francesco
University of Luxembourg. 2020
Rapport hal-04562103 v1
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PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUE

David Hiez , Prud'Homme, Patrick , Le Berre, , Orsi, Lionel , Naett, Caroline
University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit. 2018, pp.51
Rapport hal-04553838 v1

Support for farmers cooperatives - Country Report Luxembourg

Willy Tadjudje , David Hiez
[Research Report] Université du Luxembourg. 2012
Rapport (rapport de recherche) hal-02520263 v1