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Publications
| DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS REGARDS JURIDIQUES CROISÉSDÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS. REGARDS JURIDIQUES CROISÉS, Apr 2024, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04565355
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|  | Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l’évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ?, l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Nov 2023, Franche-Comte, France. pp.2Communication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04562081
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|  | A cooperative group in French law: the quest for the holy grail4TH INTERNATIONAL FORUM ON COOPERATIVE LAW, Nov 2023, Spain, SpainCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04562114
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| L’ESS (Économie sociale et solidaire) est-elle une alternative durable aux modes de production et d’échange ?18ème CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Lille Villeneuve d'Ascq, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04450830
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|  | L'économie sociale et solidaire est-elle une alternative durable comme mode de production et d'échange ?Changer ou s'effondrer, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04562077
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|  | Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculementLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL A LA LUMIERE DE L’ESS, RIUESS, May 2023, Avignon, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04562068
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|  | La responsabilité comparée des dirigeants des entreprises d’économie sociale et solidaire6èmes rencontres RESSOR Grand-Est, Nov 2023, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04562107
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|  | Renversement de l'appréhension juridique du gratuit et de l'onéreux dans une perspective décroissante18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Oct 2023, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04562072
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| L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAEL’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE, Mar 2015, Nantes, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04556490
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| Actualité droit de l’entrepriseActualité droit de l’entreprise, Le Collège de France, Jun 2014, Paris, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04556501
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|  | Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopérativesComment fabrique t-on le droit en Afrique?, Nov 2013, LIBREVILLE, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553533
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| La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisationLa sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation, Jun 2014, Bamako, MaliCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553537
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| L'appréhension juridique des groupes d'entreprise d'économie sociale et solidaire à l'épreuve de la coopérationL’économie sociale et solidaire en coopérations, RIUESS, May 2014, Lille, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553855
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|  | Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADAL’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, Nov 2014, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553828
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| Coopératives et biens communFlock society, Sep 2014, Bergerie de Villarceaux, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553826
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| Les coopératives : une organisation efficace des entreprises citoyennes en énergie renouvelableSéminaire sur les coopératives énergétiques, l’Alliance internationale pour le climat, Dec 2013, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553814
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| Le devenir de l’économie solidaire au Luxembourg : réflexions préliminaires1er workshop interdisciplinaire « Economie solidaire », Centre culturel Prince Henri, May 2013, Walferdange, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553817
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| Présentation du livre : Social Long-term Contracts in European LawSocial Long-term Contracts in European Law, EuSoCo (European Social Contract) Group, Dec 2013, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553813
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| L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?, Alterprop, Mar 2013, Tours, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553818
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| Les offres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en applicationDroit OHADA des sociétés coopératives, Jun 2013, Luxembourg, LuxembourgCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-04553816
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|  | Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04593777
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|  | Les pratiques coopératives au Mali : irrespect de la règle de droit ou construction d’un droit vivant ?l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553892
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| Certificats coopératifsEncyclopédie Dalloz, 2015Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553872
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|  | L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques, pp.267-284, 2015, Actualité du droit de l'entrepriseChapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553863
                                            v1 | 
| The OHADA Cooperative regulationInternational Handbook of Cooperative Law, 2013Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-02520898
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|  | l'Elaboration d'un corpus théorique de l'Economie sociale et solidaire (ESS): une participation a la construction d'un nouveau modele de sociétéVers une théorie de l'economie sociale et solidaire, 2013Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553696
                                            v1 | 
|  | French cooperative lawInternational Handbook of Cooperative Law, Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ, pp.393-413, 2013Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553697
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| Interprétation et application de l’instrument optionnelLe droit commun européen de la vente, pp.39, 2012Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553811
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|  | Regard juridique sur une stratégie coopérative face au droit communautaireLes contributions des coopératives à une économie plurielle, 2012, ⟨10.7202/1020816ar⟩Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553798
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| L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la venteLe Droit Commun Européen de la Vente, Deshayes, Olivier, pp.39-61, 2012Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553809
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| Le Code luxembourgeois de la consommationAndré Prüm. La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804419998Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553485
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| Contrat d’association et contrat de coopérationMélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009, Cachard, Olivier; Henry, Xavier, pp.269-283, 2009, Les Mélanges, 9782275033532Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553479
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| Le code de la consommation luxembourgeoisLa codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553486
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| La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissanteLa désobéissance civile : Approches politique et juridique, PU du Septentrion, pp.67-87, 2008, Espaces politiques, 9782757400654Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553476
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| La faute et le divorce : un mariage de raison ?Le droit luxembourgeois du divorce, Larcier, pp.85-104, 2008, 9782804430894Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553474
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| Le système juridique français à l'ère de la contractualisationLa contractualisation de la production normative, pp.3-76, 2008, 9782247077878Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04550514
                                            v1 | |
| La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durableLes cahiers de l’économie sociale, L’Harmattan, pp.361-382, 2008Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04553473
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| Pour un droit de l’économie socialeEmmanuel Dockès. Au cœur des combats juridiques : pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, pp.455-470, 2007, Thèmes et commentaires, 978-2-247-06986-6Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04550424
                                            v1 | |
| Pour un droit de l'économie socialeAu coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés, 2006, 9782247069866Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04550395
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| La clause de conscience ou la conscience source du droit?Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ, pp.209-224, 2006, 9782247068302Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04550413
                                            v1 | |
| Michel Villey en questionMichel Villey et le droit naturel en question, 1994Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04550318
                                            v1 | 
| Rapport luxembourgeois sur l’économie solidaire pour les journées2024Pré-publication, Document de travail
                    
        
        
            
                
                    hal-04562085
                                            v1 | |
| Droit des coopératives OHADA / OHADA Cooperative Law2012Pré-publication, Document de travail
                    
        
        
            
                
                    hal-02540052
                                            v1 | |
|  | La question démocratique au sein des banques coopératives en mutation : diagnostic pluridisciplinaire et proposition d'orientations.2009Pré-publication, Document de travail
                    
        
        
            
                
                    hal-00520094
                                            v1 | 
|  | Mapping social enterprises in the EU : LuxembourgUniversity of Luxembourg. 2020Rapport
                    
        
        
            
                
                    hal-04562103
                                            v1 | 
|  | PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUEUniversity of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit. 2018, pp.51Rapport
                    
        
        
            
                
                    hal-04553838
                                            v1 | 
| Support for farmers cooperatives - Country Report Luxembourg[Research Report] Université du Luxembourg. 2012Rapport
                             (rapport de recherche)
                    
        
        
            
                
                    hal-02520263
                                            v1 | 
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