Publications
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DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS REGARDS JURIDIQUES CROISÉSDÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS. REGARDS JURIDIQUES CROISÉS, Apr 2024, Luxembourg, Luxembourg |
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A cooperative group in French law: the quest for the holy grail4TH INTERNATIONAL FORUM ON COOPERATIVE LAW, Nov 2023, Spain, Spain |
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Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l’évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ?, l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Nov 2023, Franche-Comte, France. pp.2 |
L’ESS (Économie sociale et solidaire) est-elle une alternative durable aux modes de production et d’échange ?18ème CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Lille Villeneuve d'Ascq, France |
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Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculementLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL A LA LUMIERE DE L’ESS, RIUESS, May 2023, Avignon, France |
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L'économie sociale et solidaire est-elle une alternative durable comme mode de production et d'échange ?Changer ou s'effondrer, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg |
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La responsabilité comparée des dirigeants des entreprises d’économie sociale et solidaire6èmes rencontres RESSOR Grand-Est, Nov 2023, Luxembourg, Luxembourg |
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Renversement de l'appréhension juridique du gratuit et de l'onéreux dans une perspective décroissante18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg |
L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAEL’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE, Mar 2015, Nantes, France |
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Actualité droit de l’entrepriseActualité droit de l’entreprise, Le Collège de France, Jun 2014, Paris, France |
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La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisationLa sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation, Jun 2014, Bamako, Mali |
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Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopérativesComment fabrique t-on le droit en Afrique?, Nov 2013, LIBREVILLE, Luxembourg |
L'appréhension juridique des groupes d'entreprise d'économie sociale et solidaire à l'épreuve de la coopérationL’économie sociale et solidaire en coopérations, RIUESS, May 2014, Lille, France |
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Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADAL’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, Nov 2014, Luxembourg, Luxembourg |
Coopératives et biens communFlock society, Sep 2014, Bergerie de Villarceaux, France |
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Les coopératives : une organisation efficace des entreprises citoyennes en énergie renouvelableSéminaire sur les coopératives énergétiques, l’Alliance internationale pour le climat, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg |
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Le devenir de l’économie solidaire au Luxembourg : réflexions préliminaires1er workshop interdisciplinaire « Economie solidaire », Centre culturel Prince Henri, May 2013, Walferdange, Luxembourg |
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L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?, Alterprop, Mar 2013, Tours, France |
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Présentation du livre : Social Long-term Contracts in European LawSocial Long-term Contracts in European Law, EuSoCo (European Social Contract) Group, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg |
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Les offres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en applicationDroit OHADA des sociétés coopératives, Jun 2013, Luxembourg, Luxembourg |
Tour du monde des lois de l’ESSNO ALTERNATIVE? PLEINS FEUX SUR LA PLANÈTE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, 2025 |
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078 |
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Les pratiques coopératives au Mali : irrespect de la règle de droit ou construction d’un droit vivant ?l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016 |
Certificats coopératifsEncyclopédie Dalloz, 2015 |
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L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques, pp.267-284, 2015, Actualité du droit de l'entreprise |
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l'Elaboration d'un corpus théorique de l'Economie sociale et solidaire (ESS): une participation a la construction d'un nouveau modele de sociétéVers une théorie de l'economie sociale et solidaire, 2013 |
The OHADA Cooperative regulationInternational Handbook of Cooperative Law, 2013 |
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French cooperative lawInternational Handbook of Cooperative Law, Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ, pp.393-413, 2013 |
Interprétation et application de l’instrument optionnelLe droit commun européen de la vente, pp.39, 2012 |
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L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la venteLe Droit Commun Européen de la Vente, Deshayes, Olivier, pp.39-61, 2012 |
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Regard juridique sur une stratégie coopérative face au droit communautaireLes contributions des coopératives à une économie plurielle, 2012, ⟨10.7202/1020816ar⟩ |
Contrat d’association et contrat de coopérationMélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009, Cachard, Olivier; Henry, Xavier, pp.269-283, 2009, Les Mélanges, 9782275033532 |
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Le Code luxembourgeois de la consommationAndré Prüm. La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804419998 |
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Le code de la consommation luxembourgeoisLa codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009 |
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La faute et le divorce : un mariage de raison ?Le droit luxembourgeois du divorce, Larcier, pp.85-104, 2008, 9782804430894 |
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La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissanteLa désobéissance civile : Approches politique et juridique, PU du Septentrion, pp.67-87, 2008, Espaces politiques, 9782757400654 |
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Le système juridique français à l'ère de la contractualisationLa contractualisation de la production normative, pp.3-76, 2008, 9782247077878 |
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La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durableLes cahiers de l’économie sociale, L’Harmattan, pp.361-382, 2008 |
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Pour un droit de l’économie socialeEmmanuel Dockès. Au cœur des combats juridiques : pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, pp.455-470, 2007, Thèmes et commentaires, 978-2-247-06986-6 |
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La clause de conscience ou la conscience source du droit?Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ, pp.209-224, 2006, 9782247068302 |
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Pour un droit de l'économie socialeAu coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés, 2006, 9782247069866 |
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Michel Villey en questionMichel Villey et le droit naturel en question, 1994 |
Rapport luxembourgeois sur l’économie solidaire pour les journées2024 |
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Droit des coopératives OHADA / OHADA Cooperative Law2012 |
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La question démocratique au sein des banques coopératives en mutation : diagnostic pluridisciplinaire et proposition d'orientations.2009 |
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Mapping social enterprises in the EU : LuxembourgUniversity of Luxembourg. 2020 |
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PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUEUniversity of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit. 2018, pp.51 |
Support for farmers cooperatives - Country Report Luxembourg[Research Report] Université du Luxembourg. 2012 |