David Hiez 2006 jusqu'à présent | Professeur en droit civil/théorie du droitEmploi

Publications

Article dans une revue (91)

Réexamen de la classification des contrats à titre gratuit et à titre onéreux dans une perspective décroissante David Hiez Lex Electronica, In press Article dans une revue hal-05426917v1
Tentative de réforme du droit associatif? David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, pp.155 - 166 Article dans une revue hal-05082511v1
La société coopérative agricole d'exploitation en commun: négligée et pourtant si actuelle! David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 11 (3), pp.709 Article dans une revue hal-04790745v1
Une nouvelle leçon de droit coopératif par la Cour de cassation : en matière de connexité David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 48 Article dans une revue hal-04565371v1
Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales David Hiez Revue internationale de droit économique, 2024, pp.23-39. ⟨10.3917/ride.373.0023.⟩ Article dans une revue hal-04661821v1
L’association entre entrepreneuriat social et projet sociopolitique : une réflexion critique sur les apports de la Loi ESS 2014 Patrick Gianfaldoni,Laurent Gardin,David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2024, N° 372-373 (1), pp.120-136. ⟨10.3917/recma.372.0124⟩ Article dans une revue (article de synthèse) hal-04713498v1
L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains David Hiez Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117 Article dans une revue hal-04562078v1
Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales David Hiez Revue internationale de droit économique, 2024 Article dans une revue hal-04562116v1
L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains David Hiez Annales de droit luxembourgeois, 2024, 32, pp.117 Article dans une revue hal-04562115v1
La responsabilité délictuelle, bonne à ne pas tout faire en droit coopératif David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, pp.693-703 Article dans une revue hal-04562065v1
Contrôle de la qualité d’entreprise d’économie sociale et solidaire : une illustration rare et inspirante David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, p. 397-409 Article dans une revue hal-04546543v1
Droit et décroissance : l'exploration des possibles juridiques David Hiez Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2250 - 2257 Article dans une revue hal-04562112v1
L’action ut singuli en droit des associations David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, pp.175-186 Article dans une revue hal-04562080v1
L’association européenne transfrontalière : une nouvelle tentative pour intégrer l’association dans le paysage juridique européen David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023 Article dans une revue hal-04562066v1
Le contrat d’engagement républicain : l’approfondissement d’une figure connue David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022 Article dans une revue hal-04562060v1
La communauté d’énergie : un groupement d’économie sociale et solidaire ? David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.603 - 612 Article dans une revue hal-04562061v1
Les relations ambiguës du droit de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire David Hiez Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (1) Article dans une revue hal-04562057v1
La constellation de l’économie sociale et solidaire se compose d’un nombre illimité d’étoiles Maryline Filippi,David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2022, 366 (4), pp.4-6. ⟨10.3917/recma.366.0016⟩ Article dans une revue hal-04500477v1
Le consommateur, clé de voûte d’un nouvel ordre économique et politique Maryline Filippi,David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2021, 361 (3), pp.22-48. ⟨10.3917/recma.361.0022⟩ Article dans une revue hal-04500450v1
Sociétés civiles, associations et autres groupements David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 1, pp.161-168 Article dans une revue hal-04561647v1
COMPTE RENDU DES PREMIÈRES ASSISES DU CODE CIVIL DU 7 MAI 2021 David Hiez,Menetrey Séverine,Patrick Kinisch Annales du Droit Luxembourgeois, 2021, Annales du droit luxembourgeois 2021 Article dans une revue hal-04562052v1
The suitability of Belgian Law to B-Corp David Hiez The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14 Article dans une revue hal-04561646v1
L’économie solidaire : rapport luxembourgeois David Hiez Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, pp.12 Article dans une revue hal-04561783v1
La clause de non-concurrence des associés dans les SCOP : le coopérateur sur le bûcher du droit du travail David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.619-626 Article dans une revue hal-04562048v1
The suitability of French law to B Corp David Hiez The suitability of French law to B Corp, 2021, pp.17 Article dans une revue hal-04561645v1
The suitability of Luxembourgish law to B Corp David Hiez The suitability of Luxembourgish law to B Corp, 2021, pp.14 Article dans une revue hal-04561619v1
Régime dérogatoire de la délégation au directeur d’un établissement médico-social géré par une association; Retour sur les sanctions de l’inexécution des obligations du coopérateur agricole, clause pénale et calcul de la participation aux frais fixes David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp.863-871 Article dans une revue hal-04561781v1
Le principe démocratique en droit coopératif : des dangers d’une connaissance superficielle David Hiez Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.408-415 Article dans une revue hal-04562105v1
L’économie sociale et solidaire au Luxembourg David Hiez Annales de droit luxembourgeois, 2020, 29, pp.197-243 Article dans une revue hal-04562104v1
Entreprise sociale et entreprise d’ESS : un avenir commun au sein de l’union européenne ? David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2020, 357, pp.14-16 Article dans une revue hal-04561600v1
Droit de l’Economie Social et Solidaire David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 1, pp.177-190 Article dans une revue hal-04562100v1
Le droit coopératif et l’économie sociale et solidaire en France David Hiez Cooperativismo & Desarrollo, 2019, 27, pp.1 - 30. ⟨10.16925/2382-4220.2019.01.13⟩ Article dans une revue hal-04562097v1
Et si on se ré-intéressait au droit coopératif ! David Hiez Recueil Dalloz, 2019, 22 Article dans une revue hal-04562099v1
Les ressources spatiales face au droit des biens Marc Thewes,J Christen,David Hiez Journal des Tribunaux Luxembourg, 2019, 5, pp.129-138 Article dans une revue hal-04562093v1
VOLUNTARY MEMBERSHIP: UP TO WHICH POINT DO COOPERATIVES SUPPORT LIBERALISM? David Hiez International Journal of Cooperative Law, 2019, pp.8-25 Article dans une revue hal-04553851v1
Une nouvelle loi de protection des animaux au Luxembourg : pragmatisme ou inventivité vague ? David Hiez Revue semestrielle de droit animalier, 2019, nº 1-2 Article dans une revue hal-04553835v1
La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ? David Hiez Faire Société Ensemble, 2018, 13, pp.1-2 Article dans une revue hal-04553842v1
Droit de l’Economie Social et Solidaire David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 2, pp.395-412 Article dans une revue hal-04553847v1
Droit de l’Economie Social et Solidaire David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 1, pp.147-171 Article dans une revue hal-04553845v1
La prise de participation dans une coopérative David Hiez Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 166, pp.31-38 Article dans une revue hal-04553841v1
Sociétés civiles, associations et autres groupements David Hiez RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 3, pp.723-735 Article dans une revue hal-04553849v1
Les coopératives au Luxembourg : Le droit luxembourgeois n’est pas à la hauteur des enjeux David Hiez Forum, 2017, 371, pp.11-13 Article dans une revue hal-04553897v1
Société d'impact sociétal : première reconnaissance législative de l'économie sociale et solidaire – Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal David Hiez Journal des Tribunaux Luxembourg, 2017, 4, pp.110 Article dans une revue hal-04556377v1
Le Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés? David Hiez Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.316 Article dans une revue hal-04553887v1
Toward an Elaboration of a More Pluralistic Legal Landscape for Developing West African Countries: Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) and Law and Development David Hiez,Séverine Menétrey The Law and Development Review, 2015, 8 (2), pp.433-466. ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩ Article dans une revue hal-04553858v1
La richesse de la loi Economie sociale et solidaire David Hiez Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4, pp.147 Article dans une revue hal-04553859v1
La perméabilité du droit des sociétés à l’ESS David Hiez Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015 Article dans une revue hal-04553861v1
Life time contracts: social long-term contacts in labour, tenancy and consumer credit law David Hiez Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2014, pp.817 Article dans une revue hal-04553530v1
L’application du nouveau droit des sociétés coopératives en période transitoire David Hiez Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), 2014 Article dans une revue hal-04553702v1
La loi Economie Sociale et Solidaire : un regard juridique bienveillant David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2014, 334 Article dans une revue hal-04553853v1
Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste : clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire ? David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2013, pp.95-103 Article dans une revue hal-04553691v1
Chronique de droit coopératif David Hiez,Willy Tadjudje,Laurent Karlshausen Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2013, pp.1703 Article dans une revue hal-04553824v1
Notes de lecture : Droit associatif européen, Jérôme Verlhac David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2013, 329 (329), pp.120-122. ⟨10.7202/1017939ar⟩ Article dans une revue hal-04553689v1
Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives David Hiez Revue de la fondation Raponda Walker, 2013 Article dans une revue hal-04553690v1
La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises Patrick Gianfaldoni,Rémi Jardat,David Hiez La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, 2012, 6 (258), pp.59-67 Article dans une revue hal-04553805v1
Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix David Hiez Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012 Article dans une revue hal-04553800v1
La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises Patrick Gianfaldoni,Rémi Jardat,David Hiez La Revue des Sciences de Gestion, 2012, 258, pp.59-67. ⟨10.3917/rsg.258.0059⟩ Article dans une revue hal-01322038v1
Chronique de droit coopératif Willy Tadjudje,David Hiez,Laurent Karlshausen La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.17 Article dans une revue hal-04553721v1
La cession de contrat au prisme de la cession d'une vente en l'état futur d'achèvement David Hiez Journal des Tribunaux Luxembourg, 2011, 14, pp.51-55 Article dans une revue hal-04553717v1
La nouvelle frontière de l'économie sociale et solidaire: l'intérêt général? David Hiez,Rémi Laurent Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2011, 319, pp.36 Article dans une revue hal-04553716v1
Droit coopératif David Hiez,Laurent Gros,Laurent Karlshausen,Willy Tadjudje La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.15-23 Article dans une revue hal-04553719v1
Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: A multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations. Rémi Jardat,Patrick Gianfaldoni,David Hiez Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp. 210-221 Article dans une revue hal-00558179v1
Democratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: a multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations Remi Jardat,Patrick Gianfaldoni,David Hiez Corporate Ownership and Control , 2010, 8 (1), pp.210-221. ⟨10.22495/cocv8i1c1p5⟩ Article dans une revue hal-04553524v1
Politique de l'association David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2010, 316, pp.108-110. ⟨10.7202/1020899ar⟩ Article dans une revue hal-04553507v1
Cession de contrat, note sous Cour Lux, 4 mars 2009 David Hiez Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010, 2/2010, pp.65 Article dans une revue hal-04553706v1
Vente d'immeuble à construire, revente à l'acquéreur d'un immeuble à construire avant l'achèvement de la construction David Hiez Journal des Tribunaux Luxembourg, 2010 Article dans une revue hal-04553505v1
Vers une autonomie du droit coopératif David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2010, 317, pp.44-60. ⟨10.7202/1020880ar⟩ Article dans une revue hal-04553502v1
Chronique de droit coopératif David Hiez La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009 Article dans une revue hal-04553497v1
Le droit des coopératives luxembourgeoises au prisme de l'économie sociale et solidaire David Hiez Annales du Droit Luxembourgeois, 2009, pp.99-172 Article dans une revue hal-04553483v1
Chronique de droit coopératif David Hiez,Séverine Menétrey La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 8, ⟨10.1515/ldr-2015-0009⟩ Article dans une revue hal-04553527v1
Poursuite de la lente évolution des coopératives agricoles (commentaire du décret 2007-1218 du 10 août 2007) David Hiez Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 3 Article dans une revue hal-04550511v1
Biens communs et propriété David Hiez,Sandrine Rousseau,Bruno Boidin Développement Durable et Territoires [= DDT], 2008, 10 Article dans une revue hal-04553477v1
Chronique de droit coopératif David Hiez,Laurent Gross,Mohamed Mahfoudi Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2008 Article dans une revue hal-04553478v1
Biens communs et propriété David Hiez,Sandrine Rousseaux,Bruno Boidin Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, pp.823 Article dans une revue hal-04550473v1
Approche renouvelée de la contractualisation Sandrine Chassagnard Pinet,David Hiez PUAM, collection de l’institut de droit des affaires, 2007 Article dans une revue hal-04550476v1
Pas de révolution pour les coopératives agricoles Commentaire de l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles David Hiez Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 1, pp.53-64 Article dans une revue hal-04550428v1
Chronique de droit coopératif David Hiez La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 29 Article dans une revue hal-04550436v1
Approche critique de la contractualisation David Hiez,Sandrine Chassagnard Pinet LGDJ, collection droit et société Recherche et travaux, 2007 Article dans une revue hal-04550507v1
Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératif David Hiez Revue des Sociétés savantes de Haute-Normandie -Sciences, 2007, pp.823-823 Article dans une revue hal-04550434v1
La réception du droit. Le droit du sujet David Hiez,Laurent Drai Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, 1, pp.141-158 Article dans une revue hal-04550430v1
Chronique de droit coopératif David Hiez La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006 Article dans une revue hal-04550423v1
René Demogue : un juriste nihiliste ? David Hiez Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.1-4 Article dans une revue hal-04550376v1
Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2006, 299 Article dans une revue hal-04550409v1
Le social chez René Demogue David Hiez,Jérémy Boulaire Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2006, 56, pp.21-56 Article dans une revue hal-04550401v1
Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique David Hiez Bulletin Joly Sociétés, 2005, 12, pp.1316-1316 Article dans une revue hal-04550361v1
Les instruments de fonds propres des coopératives - vingt ans d'innovation législative David Hiez Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2005, 295, pp.20-37 Article dans une revue hal-04550350v1
L'incidence de l'introduction des actions de préférence sur le droit coopératif David Hiez Droit des sociétés , 2005, 8, pp.7-10 Article dans une revue hal-04550364v1
La nature juridique de la dation en paiement - une modification de l'obligation aux fins du paiement David Hiez RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 2, pp.199-224 Article dans une revue hal-04550342v1
Commentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP David Hiez La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 2 (833), pp.920-923 Article dans une revue hal-04550346v1
Modification du lieu de travail, Mobilité inhérente aux fonctions du salarié et intérêt de l'entreprise : un savant mélange, commentaires de Cass. soc., 22 janv. 2003 David Hiez Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 4, pp.2335-2352 Article dans une revue hal-04550339v1
Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel David Hiez Bibliothèque de droit privé , 2003 Article dans une revue hal-04550335v1

Communication dans un congrès (20)

DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS REGARDS JURIDIQUES CROISÉS David Hiez DÉCLARATION DES NATIONS-UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS. REGARDS JURIDIQUES CROISÉS, Apr 2024, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04565355v1
Renversement de l'appréhension juridique du gratuit et de l'onéreux dans une perspective décroissante David Hiez 18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04562072v1
La responsabilité comparée des dirigeants des entreprises d’économie sociale et solidaire David Hiez 6èmes rencontres RESSOR Grand-Est, Nov 2023, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04562107v1
L'économie sociale et solidaire est-elle une alternative durable comme mode de production et d'échange ? David Hiez Changer ou s'effondrer, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04562077v1
Économie sociale et solidaire et décroissance : les ressources juridiques d’un basculement David Hiez LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL A LA LUMIERE DE L’ESS, RIUESS, May 2023, Avignon, France Communication dans un congrès hal-04562068v1
A cooperative group in French law: the quest for the holy grail David Hiez 4TH INTERNATIONAL FORUM ON COOPERATIVE LAW, Nov 2023, Spain, Spain Communication dans un congrès hal-04562114v1
Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l’évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947 David Hiez La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ?, l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Nov 2023, Franche-Comte, France. pp.2 Communication dans un congrès hal-04562081v1
L’ESS (Économie sociale et solidaire) est-elle une alternative durable aux modes de production et d’échange ? Cécile Duflot,Laurent Gardin,David Hiez,Corinne Vercher-Chaptal 18ème CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, RIODD (Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable), Oct 2023, Lille Villeneuve d'Ascq, France Communication dans un congrès hal-04450830v1
L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE David Hiez L’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE, Mar 2015, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04556490v1
Coopératives et biens commun David Hiez Flock society, Sep 2014, Bergerie de Villarceaux, France Communication dans un congrès hal-04553826v1
Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA David Hiez,Séverine Menétrey L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, Nov 2014, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04553828v1
Le long processus d’élaboration du droit africain à travers l’exemple de l’acte uniforme sur les sociétés coopératives David Hiez Comment fabrique t-on le droit en Afrique?, Nov 2013, LIBREVILLE, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04553533v1
La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation David Hiez La sécurité juridique en Afrique, faux-semblants ou vraie instrumentalisation, Jun 2014, Bamako, Mali Communication dans un congrès hal-04553537v1
Actualité droit de l’entreprise David Hiez Actualité droit de l’entreprise, Le Collège de France, Jun 2014, Paris, France Communication dans un congrès hal-04556501v1
L'appréhension juridique des groupes d'entreprise d'économie sociale et solidaire à l'épreuve de la coopération David Hiez L’économie sociale et solidaire en coopérations, RIUESS, May 2014, Lille, France Communication dans un congrès hal-04553855v1
Les offres de la gouvernance coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en application David Hiez Droit OHADA des sociétés coopératives, Jun 2013, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04553816v1
Le devenir de l’économie solidaire au Luxembourg : réflexions préliminaires David Hiez 1er workshop interdisciplinaire « Economie solidaire », Centre culturel Prince Henri, May 2013, Walferdange, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04553817v1
Les coopératives : une organisation efficace des entreprises citoyennes en énergie renouvelable David Hiez Séminaire sur les coopératives énergétiques, l’Alliance internationale pour le climat, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04553814v1
L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ? David Hiez L'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?, Alterprop, Mar 2013, Tours, France Communication dans un congrès hal-04553818v1
Présentation du livre : Social Long-term Contracts in European Law David Hiez Social Long-term Contracts in European Law, EuSoCo (European Social Contract) Group, Dec 2013, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-04553813v1

Ouvrages (19)

Sociétés coopératives 3éme édition, 2023-2024 David Hiez pp.618, 2023, 9788847198375 Ouvrages hal-04562070v1
GUIDE TO THE WRITING OF LAW FOR THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY David Hiez SSE International Forum, 2022 Ouvrages (manuel) hal-04562064v1
La Réforme du Divorce et de l’Autorité parentale David Hiez Legitech, Luxembourg, Luxembourg, 2019 Ouvrages hal-04562098v1
Sociétés coopératives : Création Organisation Fonctionnement David Hiez 2018 Ouvrages hal-04553837v1
Le droit des coopératives OHADA David Hiez,Alain Kenmogne Presses Universitaire d'Aix-Marseille, pp.372, 2017, 9782731410310 Ouvrages hal-04553904v1
L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA David Hiez,Séverine Menétrey pp.412, 2016, 978-2-343-09528-8 Ouvrages hal-04553874v1
Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire David Hiez,Eric Lavillunière Larcier, pp.478, 2013, Économie sociale et solidaire, Larcier, 2804453367 Ouvrages hal-04553695v1
Coopératives - Création, Organisation, Fonctionnement David Hiez pp.516, 2013, 978-2-247-12017-8 Ouvrages hal-04553820v1
Vers une théorie générale de l’économie sociale et solidaire David Hiez,Eric Lavillunière 2012, Économie sociale et solidaire Ouvrages hal-04553794v1
La contractualisation de la production normative David Hiez,Sandrine Chassagnard Pinet Dalloz, pp.344, 2009, Thèmes & commentaires, 978-2-247-07787-8 Ouvrages hal-04553488v1
Droit comparé des coopératives européennes David Hiez Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804420000 Ouvrages hal-04553489v1
Les coopératives luxembourgeoises : l'exemple d'un système libéral David Hiez Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg Ouvrages hal-04553480v1
Le droit luxembourgeois du divorce. Regards sur le projet de réforme David Hiez Larcier, pp.228, 2008, 9782804430894 Ouvrages hal-04553468v1
Le droit luxembourgeois du divorce Regards sur le projet de réforme David Hiez 2008, 9782804430894 Ouvrages hal-04550518v1
La contractualisation de la production normative David Hiez,Sandrine Chassagnard Pinet Presses Universitaires du Septentrion (Dalloz-Sirey), 2008, Thèmes et commentaires, 9782247077878 Ouvrages hal-04553475v1
La désobéissance civile, approches politique et juridique David Hiez,Bruno Villalba pp.200, 2008 Ouvrages hal-04550510v1
La désobéissance civile. Approches politique et juridique, Presses Universitaires du Septentrion Bruno Villalba,David Hiez 2008 Ouvrages hal-03081504v1
Approche critique de la contractualisation (dir. avec Sandrine Chassagnard-Pinet) David Hiez,Sandrine Chassagnard Pinet Droit et société Recherche et travaux - Tome 16, pp.222, 2007 Ouvrages hal-04550480v1
Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel David Hiez Collection droit et société Recherche et travaux, tome n° 16, 2003, 978-2275032320 Ouvrages hal-04550329v1

Chapitre d'ouvrage (22)

Tour du monde des lois de l’ESS David Hiez NO ALTERNATIVE? PLEINS FEUX SUR LA PLANÈTE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05393209v1
Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? David Hiez,Sophie Grandvuillemin,Perrin-Joly Constance Économie sociale et solidaire, Larcier, pp.378, 2024, 9782802773078 Chapitre d'ouvrage hal-04593777v1
Les pratiques coopératives au Mali : irrespect de la règle de droit ou construction d’un droit vivant ? David Hiez l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-04553892v1
Certificats coopératifs David Hiez Encyclopédie Dalloz, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-04553872v1
L'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise? David Hiez L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques, pp.267-284, 2015, Actualité du droit de l'entreprise Chapitre d'ouvrage hal-04553863v1
l'Elaboration d'un corpus théorique de l'Economie sociale et solidaire (ESS): une participation a la construction d'un nouveau modele de société David Hiez,Eric Lavillunière Vers une théorie de l'economie sociale et solidaire, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-04553696v1
The OHADA Cooperative regulation Willy Tadjudje,David Hiez International Handbook of Cooperative Law, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02520898v1
French cooperative law David Hiez International Handbook of Cooperative Law, Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ, pp.393-413, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-04553697v1
Interprétation et application de l’instrument optionnel David Hiez,Gilles Cuniberti Le droit commun européen de la vente, pp.39, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-04553811v1
L'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la vente Gilles Cuniberti,Pascal Ancel,Isabelle Rueda,Martin Petschko,David Hiez Le Droit Commun Européen de la Vente, Deshayes, Olivier, pp.39-61, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-04553809v1
Regard juridique sur une stratégie coopérative face au droit communautaire David Hiez Les contributions des coopératives à une économie plurielle, 2012, ⟨10.7202/1020816ar⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04553798v1
Le Code luxembourgeois de la consommation David Hiez André Prüm. La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009, Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 9782804419998 Chapitre d'ouvrage hal-04553485v1
Contrat d’association et contrat de coopération David Hiez Mélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009, Cachard, Olivier; Henry, Xavier, pp.269-283, 2009, Les Mélanges, 9782275033532 Chapitre d'ouvrage hal-04553479v1
Le code de la consommation luxembourgeois David Hiez La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, Larcier, 2009 Chapitre d'ouvrage hal-04553486v1
La propriété commune de la coopérative, un modèle pour le droit du développement durable David Hiez Les cahiers de l’économie sociale, L’Harmattan, pp.361-382, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-04553473v1
La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissante David Hiez,Villalba Bruno La désobéissance civile : Approches politique et juridique, PU du Septentrion, pp.67-87, 2008, Espaces politiques, 9782757400654 Chapitre d'ouvrage hal-04553476v1
La faute et le divorce : un mariage de raison ? David Hiez Le droit luxembourgeois du divorce, Larcier, pp.85-104, 2008, 9782804430894 Chapitre d'ouvrage hal-04553474v1
Le système juridique français à l'ère de la contractualisation David Hiez,Sandrine Chassagnard Pinet La contractualisation de la production normative, pp.3-76, 2008, 9782247077878 Chapitre d'ouvrage hal-04550514v1
Pour un droit de l’économie sociale David Hiez Emmanuel Dockès. Au cœur des combats juridiques : pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, pp.455-470, 2007, Thèmes et commentaires, 978-2-247-06986-6 Chapitre d'ouvrage hal-04550424v1
La clause de conscience ou la conscience source du droit? David Hiez Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ, pp.209-224, 2006, 9782247068302 Chapitre d'ouvrage hal-04550413v1
Pour un droit de l'économie sociale Emmanuel Dockès,David Hiez Au coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés, 2006, 9782247069866 Chapitre d'ouvrage hal-04550395v1
Michel Villey en question David Hiez Michel Villey et le droit naturel en question, 1994 Chapitre d'ouvrage hal-04550318v1

Pré-publication, Document de travail (3)

Rapport luxembourgeois sur l’économie solidaire pour les journées Nicolas Rouiller,David Hiez 2024 Pré-publication, Document de travail hal-04562085v1
Droit des coopératives OHADA / OHADA Cooperative Law Willy Tadjudje,David Hiez 2012 Pré-publication, Document de travail hal-02540052v1
La question démocratique au sein des banques coopératives en mutation : diagnostic pluridisciplinaire et proposition d'orientations. Rémi Jardat,Patrick Gianfaldoni,David Hiez 2009 Pré-publication, Document de travail hal-00520094v1

Rapport (3)

Mapping social enterprises in the EU : Luxembourg David Hiez,Sarracino Francesco University of Luxembourg. 2020 Rapport hal-04562103v1
PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUE David Hiez,Prud'Homme, Patrick,Le Berre,,Orsi, Lionel,Naett, Caroline University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit. 2018, pp.51 Rapport hal-04553838v1
Support for farmers cooperatives - Country Report Luxembourg Willy Tadjudje,David Hiez [Research Report] Université du Luxembourg. 2012 Rapport (rapport de recherche) hal-02520263v1