David YTIER Maitre de Conférences

Identifiants chercheurs

IdHAL :

david-ytier

ORCID :

0009-0006-2264-6234

Publications

Article dans une revue (14)

Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France David Ytier La lettre de l'Est, 2024, 38, pp.72-78 Article dans une revue hal-04980155v1
Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel David Ytier Revue française de droit constitutionnel, 2024, 2024/4, pp.1041-1059 Article dans une revue hal-04546001v1
« Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! » David Ytier AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.351 Article dans une revue halshs-04620230v1
La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme David Ytier AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208 Article dans une revue halshs-04544197v1
La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe David Ytier Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.70-74 Article dans une revue hal-04545986v1
Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux David Ytier G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 1, pp.16-22 Article dans une revue hal-04545969v2
Droit des procédures fiscales Aurelien Baudu,David Ytier,Benjamin Ricou,Damien Falco Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 1, pp.137-161 Article dans une revue hal-03208119v1
« Rétroactivité légale de la radiation des cadres d’un professeur condamné pour atteinte aux mœurs » David Ytier Actualité juridique Droit administratif, 2020, pp.743-745 Article dans une revue hal-03210032v1
Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal David Ytier Les Cahiers Portalis, 2020, 7 Article dans une revue hal-04545966v1
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières David Ytier Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 5, pp.1357 1376 Article dans une revue hal-03211771v1
Non-automaticité de la sanction forfaitaire contre l'employeur d'un étranger en situation irrégulière David Ytier Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1522 Article dans une revue halshs-04224195v1
« Non automaticité de la sanction forfaitaire contre l’employeur d’un étranger en situation irrégulière » David Ytier Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.1522 - 1526 Article dans une revue hal-03210037v1
« 2019 : un projet de loi de finances sous influences diverses » David Ytier Lexbase Fiscal, 2019, pp.767 Article dans une revue hal-03209982v1
« Considérations juridiques autour des fonctions du débat d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales » David Ytier Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.314 - 327 Article dans une revue hal-03211768v1

Communication dans un congrès (1)

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ? David Ytier La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Société française de finances publiques, May 2021, Montpelliler, France. pp.518-520 Communication dans un congrès hal-04545990v1

Chapitre d'ouvrage (1)

Réforme. Penser sa méthode pour espérer son succès David Ytier ALBERT ( L.) et al. [dir.], De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur ORSONI, PUAM, pp.53 55., 2018 Chapitre d'ouvrage hal-03211823v1

Thèse (1)

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité David Ytier Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03209863v1