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Delphine Costa

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Presentation

Publications

La soumission au principe de légalité des actes de droit souple

Delphine Costa
Les Cahiers Portalis, 2022, 8 (2021/1), pp.151-173
Journal articles hal-03562252v1

Présentation

Delphine Costa
Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.941
Journal articles halshs-03833199v1

Du balai !

Delphine Costa , Karine Gilberg
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 12, pp.649
Journal articles halshs-03627894v1

"Confusion en terre de confi-feu : du bon usage d'une légistique élémentaire"

Delphine Costa , K. G.
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.698-699
Journal articles hal-03550535v1

La décision démasquée

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 19, pp.1093
Journal articles halshs-03241466v1

Le référé-suspension à l'épreuve du temps

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1348
Journal articles halshs-02888935v1
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Les ombres portées des lignes directrices

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 2019/16, pp. 922-926 [5 p.]
Journal articles hal-02121063v1

Désobéir légalement en prison au nom de la dignité

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 18, pp.1041
Journal articles halshs-02221049v1
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L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 2017/17, pp.999-1003
Journal articles hal-01523814v1

La codification de la procédure administrative non contentieuse

Delphine Costa
Nihon University Comparative Law, 2016, 33, pp.93-103
Journal articles hal-01504975v1

Les fictions juridiques en droit administratif

Delphine Costa
Nihon University Comparative Law, 2015, 32, pp.49-60
Journal articles hal-01504970v1

Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 14, pp.806
Journal articles halshs-02220457v1

Manuale di diritto amministrativo. Recension de l'ouvrage de Marcello Clarich, Il Mulino, Milan, 2013

Delphine Costa
Italian Journal of Public Law [Online], 2014, 2, pp.382
Journal articles hal-03562235v1

« La “normativité alternative” au Conseil d’État »

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014
Journal articles hal-01321822v1

L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 22, pp.1269
Journal articles halshs-02220298v1

« L’application de la jurisprudence Danthony à la cession d’un chemin rural », note sous CE, 20 novembre 2013, Commune de Royère-de-Vassivière (Creuse)

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014
Journal articles hal-01321875v1

Nullus codex sine definitione

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 04, pp.185
Journal articles halshs-02220210v1

La combinaison des critères de l'acte administratif émanant d'une personne privée

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 38, pp.2189
Journal articles halshs-02220370v1

« La combinaison des critères de l’acte administratif émanant d’une personne privée », note sous CE, 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP)

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014
Journal articles hal-01321831v1

« Nullus codex sine definitione »

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014
Journal articles hal-01321828v1

La « normativité alternative » au Conseil d'Etat

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 39, pp.2209
Journal articles halshs-02220371v1

« Fraus omnia corrumpit », note sous CE, 10 juin 2013, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2013
Journal articles hal-01321881v1

Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale

Delphine Costa
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 12, pp.550
Journal articles halshs-02217279v1

Fraus omnia corrumpit

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 32, pp.1855
Journal articles halshs-02220136v1

« Le profit de l’un est dommage de l’autre »

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2013
Journal articles hal-01321880v1

« Décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle ; métropoles, ruralités et financements des collectivités. Propos introductifs »

Delphine Costa
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013
Journal articles hal-01321879v1

"Les limites de la rétroactivité in mitius", note sous CE, sect., 16 juillet 2010, M. Colomb

Delphine Costa
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 1099
Journal articles hal-03550543v1

La nouvelle frontière entre mesure d'ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 33, pp.1827
Journal articles halshs-02219234v1

Le contrôle des instances universitaires

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2007, p. 649-652
Journal articles hal-00488467v1

Commentaire de l'ouvrage « Libertà contrattuale e diritto europeo », M. Bussani, Utet Libreria, Turin, 2005

Delphine Costa
Revue internationale de droit comparé, 2007, 59 (2), p. 441-445
Journal articles hal-00488652v1

Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ?

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2007, p. 825
Journal articles hal-00488470v1

Libertà contrattuale e diritto europeo. Recension de l'ouvrage de Mauro Bussani, Utes Libreria, Turin, 20015

Delphine Costa
Revue internationale de droit comparé, 2007, pp.441
Journal articles hal-03562240v1

"Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A...

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.649-652
Journal articles hal-03550562v1

L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2006, p. 429-432
Journal articles hal-00488469v1

"Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif", note sous CE, 27 juillet 2005, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées c. M. X...

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.100-103
Journal articles hal-03550569v1

"L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes", note sous CE, 5 octobre 2005, Sté Endymis

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.429-432
Journal articles hal-03550553v1

Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2006, p. 100-103
Journal articles hal-00488466v1

L'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ?

Delphine Costa
Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1174
Journal articles halshs-02242849v1

La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 25, pp.1388
Journal articles halshs-02218703v1

Regard sur les évolutions du droit administratif italien

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 37, pp.2031
Journal articles halshs-02218574v1

Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 39, pp.2090
Journal articles halshs-02218383v1

Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 04, pp.175
Journal articles halshs-02218231v1

L'arrêt Terrier fête ses 100 ans

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 04, pp.153
Journal articles halshs-02218229v1

Les critères du document administratif

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 28, pp.1488
Journal articles halshs-02218332v1

La ratification des ordonnances

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 01, pp.27
Journal articles halshs-02218218v1

Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 24, pp.1492
Journal articles halshs-02218213v1

L'influence du droit européen sur la procédure administrative française

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 22, pp.1394
Journal articles halshs-02218205v1

"Cartographie des concepts juridiques liés au temps"

Delphine Costa
Le temps en droit administratif, AFDA, Jun 2021, Aix-en-Provence, France. pp. 1-25
Conference papers hal-03550580v1

Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État

Delphine Costa , Didier Ribes
Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, May 2017, Aix-en-Provence, France. pp. 41-52 12 p.]
Conference papers hal-02116903v1
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Rire et justice administrative

Delphine Costa
"Rire, Droit et Société" - Colloque IDETCOM, Institut du droit de l'espace des territoires, de la culture et de la communication, Dec 2015, Toulouse, France
Conference papers hal-01724567v1

La normatività graduata : le linee direttrici

Delphine Costa
Le fonti del diritto amministrativo, Associazione Italiana dei Professori di Diritto Amministrativo (AIPDA), Oct 2015, Padova, Italy. p. 187-192
Conference papers hal-01476897v1

« Les enseignements de la comparaison : les principes de la procédure administrative dans les droits administratifs nationaux »

Delphine Costa
« À la recherche des principes du droit de la procédure administrative », Dec 2014, Paris, France
Conference papers hal-01321917v1

« La fiction comme technique représentative de l’unité de notre système juridique »

Delphine Costa
Les artifices du droit : les fictions, May 2014, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-01321921v1

« AERES / ANVUR : une comparaison franco-italienne des processus d’évaluation de la recherche juridique »

Delphine Costa
XIIIème Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique: " L’évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes ; Assessing research in law : stakes and methods", Feb 2014, Genève, Suisse
Conference papers hal-01321883v1

« Transparence et équité dans le procès administratif »

Delphine Costa
deuxième rencontre de droit public du Tribunal administratif de Nîmes, Jan 2013, Nîmes, France
Conference papers hal-01321924v1

« Retour sur dix ans de jurisprudences suscitées par l’Office International des Prisons sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus »

Delphine Costa
Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2013, Paris, France
Conference papers hal-01321890v1

« Transparence et jugement : la transparence impose-t-elle un standard de qualité de la justice ? Étude du contentieux administratif en France et en Europe »

Delphine Costa
XIIème congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique: " Transparency, a governance principle ; La transparence, principe de gouvernance", Nov 2012, La Nouvelle-Orléans, États-Unis
Conference papers hal-01321886v1

« La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire »

Delphine Costa
Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2012, Paris, France
Conference papers hal-01321895v1

« Responsabilité administrative et Vichy »

Delphine Costa
colloque de l’Association Française pour la recherche en droit administratif "La responsabilité administrative", Jun 2012, Toulouse, France
Conference papers hal-01321899v1

« L’atto autoritativo, l’esperienza francese » (article en français)

Delphine Costa
In AIPDA (Associazione Italiana dei Professori di Diritto Amministrativo), Annuario 2011, L’atto autoritativo, Convergenze e divergenze tra ordinamanti, Sep 2011, Bari, Italie
Conference papers hal-01321889v1

« Présentation des nouveaux outils d’aménagement »

Delphine Costa
colloque d’Avignon "Les nouvelles intercommunalités et leurs outils", Oct 2011, Avignon, France
Conference papers hal-01321902v1

« Quand les fictions déjouent les pièges du droit »

Delphine Costa
L’imaginaire en droit, Jan 2008, Paris, France
Conference papers hal-01321906v1

« Rapport introductif »

Delphine Costa , Anne Pélissier
colloque d’Avignon "Contrats et droits fondamentaux", Jan 2007, Avignon, France
Conference papers hal-01321911v1

"Juger de la légalité du droit souple"

Delphine Costa , Benjamin Defoort , Benjamin Lavergne
Université de Tours. Juger de la légalité administrative, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.89-109, 2021, 978-2-7110-3594-6
Book sections hal-03550493v1

"Administrative Procedure and Judicial Review in France", "French Case Study Reports"

Delphine Costa , Giacinto Della Cananea , Mads Andenas
Oxford University Press. Judicial Review of Administration in Europe: Procedural Fairness and Propriety, pp.48-50, 96-97, 115-116, 136-137, 155-156, 177-178, 194-195, 214-215, 230, 252-253, 276, 2021, 978-0-19-886760-9
Book sections hal-03550482v1

"En quoi l'acte administratif unilatéral est-il l'expression de la puissance publique ?"

Delphine Costa , Xavier Dupré de Boulois
Les annales du droit - 2022 - Droit administratif, Dalloz, pp.75-86, 2021
Book sections hal-03550620v1

"Service public : unité ou diversité ?"

Delphine Costa , Xavier Dupré de Boulois
Les annales du droit - 2021 - Droit administratif, Dalloz, pp.95-117, 2020
Book sections hal-03550627v1

"Relire Chardon"

Delphine Costa , Mathieu Touzeil-Divina
Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Mestre, 2, pp.335-348, 2020, 979-10-92684-28-5 / 9791092684285
Book sections hal-03550523v1

"L'amenuisement de l'exception d'illégalité externe"

Delphine Costa
Les moyens dans le contentieux administratif, 44 (1), pp.39-52, 2020, Civitas Europa
Book sections hal-03550592v1
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La citoyenneté administrative : brefs propos introductifs

Delphine Costa
PUAM. La citoyenneté administrative, 2018 (41), , pp.11-12, 2020, Annuaire Européen d'Administration Publique, 9782731411607
Book sections hal-03550505v1

"Le service public obéit-il à un droit de privilèges ?"

Delphine Costa , Xavier Dupré de Boulois
Les annales du droit - 2020 - Droit administratif, Dalloz, pp.99-113, 2019
Book sections hal-03550629v1
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Evaluation of academic legal publications in France

Delphine Costa , Rob van Gestel , Andreas Lienhard
Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, pp. 265-293 [29 p.], 2019, 9781788115490
Book sections hal-01997433v1

La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ?

Delphine Costa , Xavier Dupré de Boulois
Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, pp. 220-231 [12 p.], 2018, 978-2-247-17797-4-8263716
Book sections hal-01997442v1

La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa

Delphine Costa , Isaac Martin Delgado , Francesca Di Lascio
Editoriale Scientifica. Diritto amministrativo europeo e diritti nazionali: influenze,tensioni e prospettive a cura di Isaac Martin Delgado e Francesca Di Lascio, , pp. 27-37 [11 p.], 2018, 978-88-9391-353-9
Book sections hal-01763441v1

La responsabilité de l'administration

Delphine Costa
Les annales du droit - 2018 - Droit administratif , Dalloz, pp. 175-187, 2017, 97822471691778078732
Book sections hal-01591311v1
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La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures. Rapport français

Delphine Costa
Annuaire Européen d'Administration Publique, XXXIX, PUAM, pp. 47-63 [17 p.], 2017, La dématérialisation des procédures administratives
Book sections hal-02116884v1
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La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures

Delphine Costa
Annuaire Européen d'Administration Publique, XXXIX, PUAM, pp. 11-12 [2 p.], 2017, La dématérialisation des procédures administratives
Book sections hal-02116881v1

Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ?

Delphine Costa
Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES, 5, Editions L’Epitoge, p. 49-50, 2016, 979-10-92684-19-3
Book sections hal-01476900v1

La responsabilité de la puissance publique

Delphine Costa
Les annales du droit - 2017 - Droit administratif , Dalloz, pp. 190-206, 2016, 97822471605323935765
Book sections hal-01591293v1

"La juridictionnalisation des mesures de l'administration pénitentiaire"

Delphine Costa , Sabine Boussard
Les droits de la personne détenue, Dalloz, pp.281-302, 2013
Book sections hal-03550612v1

« Abécédaire fantaisiste »

Delphine Costa
Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, 2012
Book sections hal-01321810v1

« L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme »

Delphine Costa
Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur de Etienne Fatôme, 2011
Book sections hal-01321818v1

« De Voltaire à Rivero. L’anagramme était presque parfaite... »,

Delphine Costa
La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, 2011
Book sections hal-01321812v1

Le droit administratif entre mutabilité et sécurité

Delphine Costa
Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, p. 429-441, 2009
Book sections hal-00488496v1

Le juge administratif, juge constitutionnel ? 

Delphine Costa
Gonod, Pascale. Droit administratif 2010, Dalloz, p. 29-41, 2009, Annales
Book sections hal-00488569v1

Le buste du Maître

Delphine Costa
Études en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, p. 159-160, 2009
Book sections hal-00488472v1

Le juge administratif, juge constitutionnel ? 

Delphine Costa
Gonod, Pascale. Droit administratif 2009, Dalloz, p. 29-41, 2008, Annales
Book sections hal-00488568v1

Les deux figures du Conseil d'État

Delphine Costa
Confluences : mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, p. 255-266, 2007
Book sections hal-00488538v1
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Les multiples facettes des tribunaux administratifs

Delphine Costa
[0] Tribunal administratif de Nîmes. 2015
Reports hal-01502086v1

L'actualité du droit administratif français

Delphine Costa
[0] Université de Brescia, Italie; Rencontres franco-italiennes de droit administratif. 2014
Reports hal-03562245v1

La Commission européenne en question. Communication au congrès international sur Le degré pertinent d'intégration

Delphine Costa
[Rapport de recherche] Université de Yaoundé (Cameroun). 2008
Reports hal-03562251v1