Dimitri Houtcieff

Publications

Article dans une revue (65)

Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2024, 32, pp.1607 Article dans une revue halshs-04700023v1
Double délai pour agir en garantie des vices cachés : clarifications bienvenues et soumission au droit commun Dimitri Houtcieff AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 11, pp.788 Article dans une revue halshs-04291893v1
Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite Dimitri Houtcieff AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.574 Article dans une revue halshs-04211310v1
Loyers et Covid-19 : la délivrance des bailleurs Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1445 Article dans une revue halshs-03742016v1
L'appréciation subjective de la disproportion manifeste Dimitri Houtcieff Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.50 Article dans une revue halshs-03105572v1
Présomption de proportionnalité du cautionnement et devoir de mise en garde du créancier : en attendant la réforme ! Dimitri Houtcieff Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.174 Article dans une revue halshs-03151827v1
Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1612 Article dans une revue halshs-03337205v1
Réforme des sûretés et droit des sociétés Dimitri Houtcieff Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.677 Article dans une revue halshs-03464594v1
La mise en oeuvre du bénéfice de disproportion : en attendant la réforme Dimitri Houtcieff Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.497 Article dans une revue halshs-03332331v1
Pour un retour aux bonnes mœurs contractuelles Dimitri Houtcieff RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.757 Article dans une revue halshs-03603938v1
Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif Dimitri Houtcieff Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.434 Article dans une revue halshs-03277463v1
Le créancier ne peut invoquer la force majeure : qui ne profite pas paye quand même ! Dimitri Houtcieff AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.118 Article dans une revue halshs-03140424v1
Cautionnement : l'accessoriété suppose la dualité Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.344 Article dans une revue halshs-02888523v1
Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.101 Article dans une revue halshs-02486681v1
L'étendue du recours du codébiteur solvens contre le coobligé Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.48 Article dans une revue halshs-02487866v1
La constitutionnalité du plafonnement du déplafonnement en question Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.294 Article dans une revue halshs-02864684v1
La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite) Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, pp.384 Article dans une revue halshs-02941758v1
De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement Dimitri Houtcieff Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.293 Article dans une revue halshs-02566556v1
L'influence du contexte judiciaire sur l'intensité de la lettre d'intention Dimitri Houtcieff Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.25 Article dans une revue halshs-02487936v1
La caution réglant spontanément une dette annulable peut être partiellement déchue de son recours après paiement Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.574 Article dans une revue halshs-03080591v1
Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.248 Article dans une revue halshs-02594866v1
Quand la renonciation à la rétractation ressuscite le contrat Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.442 Article dans une revue halshs-02973637v1
Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ? Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.662 Article dans une revue halshs-02526073v1
Le propriétaire d'un immeuble est tenu dès l'acquisition de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien loué Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.254 Article dans une revue halshs-02450895v1
La proportionnalité du cautionnement s'apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.43 Article dans une revue halshs-02450870v1
L'article L. 145-16-2 du code de commerce ne répond pas à un motif impérieux d'intérêt général justifiant son application immédiate Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.306 Article dans une revue halshs-02450902v1
Sous-loyer : le fruit défendu au locataire est recueilli par le propriétaire Dimitri Houtcieff AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 11, pp.796 Article dans une revue halshs-02452709v1
L'ouverture de la procédure collective prive le créancier de la sûreté consentie lors de la conciliation Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 11, pp.498 Article dans une revue halshs-02450924v1
Lettre d'intention : le contexte judiciaire peut emporter une obligation de résultat Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.452 Article dans une revue halshs-02450919v1
Le cessionnaire n'a pas qualité pour défendre à une demande de résolution Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.355 Article dans une revue halshs-02450909v1
Analyse et prospective des différentes réformes impactant le bail commercial Dimitri Houtcieff AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 07, pp.522 Article dans une revue halshs-02452689v1
La levée de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale postérieurement à la rétractation du promettant exclut la rencontre de volontés Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.94 Article dans une revue halshs-02450874v1
La suspension de la prescription à l'égard d'un codébiteur produit ses effets à l'égard de tous Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.129 Article dans une revue halshs-02450805v1
L'appréciation de la proportionnalité du cautionnement tient compte des revenus versés par le débiteur à la caution Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.493 Article dans une revue halshs-02217177v1
Cautionnement : durée déterminée, durée indéterminée ou durée précise ? Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 03, pp.139-140 Article dans une revue halshs-02217138v1
Même en matière commerciale, la solidarité active ne se présume pas Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.547 Article dans une revue halshs-02217184v1
Le « cautionnement réel » n'est pas un cautionnement Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.241 Article dans une revue halshs-02217150v1
Ce qui ne se cautionne pas s'énonce clairement Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.190 Article dans une revue halshs-02217145v1
Le « cautionnement administratif » s'inspire du code de la consommation Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08-09, pp.391 Article dans une revue halshs-02217167v1
La disproportion du cautionnement dans tous ses états matrimoniaux Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.323 Article dans une revue halshs-02216894v1
Le formalisme du code de la consommation ne s'applique pas à l'engagement de caution solidaire d'une décision judiciaire et constaté par acte authentique Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.344 Article dans une revue halshs-02217095v1
Toute faute contractuelle n'est pas nécessairement délictuelle à l'égard du tiers Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2017, 21, pp.1225 Article dans une revue halshs-01844223v1
La demande d'exécution n'écarte pas la perpétuité de l'exception de nullité Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2017, 13, pp.738 Article dans une revue halshs-01843842v1
La preuve de la disproportion pèse sur la caution Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.494 Article dans une revue halshs-02217115v1
Par la loi, mais au-delà de la loi Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.175 Article dans une revue halshs-02216826v1
L'article L. 650-1 du code de commerce n'est pas applicable à l'action en responsabilité de la caution contre le fournisseur de crédit manquant à son devoir de mise en garde Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 10, pp.433 Article dans une revue halshs-02217113v1
L'exécution fait obstacle à la perpétuité de l'exception de nullité, indépendamment de la personne qui l'effectue Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.224 Article dans une revue halshs-02217084v1
L'incompressible casuistique de la protection du consentement de la caution Dimitri Houtcieff Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.122 Article dans une revue halshs-02216821v1
Le cautionnement à l'épreuve de la réforme du droit des contrats Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2016, 37, pp.2183 Article dans une revue halshs-02215607v1
Lionel ANDREU, Du changement de débiteur Dimitri Houtcieff RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.422 Article dans une revue halshs-02248821v1
Quand tout ce qui est disproportionné devient insignifiant Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1985 Article dans une revue halshs-02212063v1
L'importance d'être constant : vers une consécration du principe de cohérence Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.2008 Article dans une revue halshs-02211510v1
La demi-consécration de l'interdiction de se contredire au préjudice d'autrui Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1245 Article dans une revue halshs-02211362v1
La perte d'une chance de ne pas cautionner ou l'indemnisation du hasard et des coïncidences Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2009, 44, pp.2971 Article dans une revue halshs-02211694v1
Obligation d'information du banquier : quand les documents publicitaires désinforment Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2697 Article dans une revue halshs-02210984v1
Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2201 Article dans une revue halshs-02210297v1
Vers l'obligation du créancier d'exercer une faculté conformément aux intérêts de la caution Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1572 Article dans une revue halshs-02210148v1
Une extension du champ d'application du bénéfice de subrogation Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1693 Article dans une revue halshs-02209338v1
L'édifiante histoire d'un intermédiaire médiatisé qui n'était pas mandataire... Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2933 Article dans une revue halshs-02209678v1
Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution Dimitri Houtcieff RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.191 Article dans une revue halshs-02247876v1
Blogs juridiques contre Edition juridique traditionnelle Dimitri Houtcieff,Frédéric Rolin Recueil Dalloz, 2006, 09, pp.596 Article dans une revue halshs-02209123v1
Contribution à l'étude de l'intuitus personae Dimitri Houtcieff RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.3 Article dans une revue halshs-02247346v1
Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2002, 19, pp.1506 Article dans une revue halshs-02206518v1
Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2673 Article dans une revue halshs-02206670v1
Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ? Dimitri Houtcieff Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.846 Article dans une revue halshs-02205945v1

Ouvrages (9)

Code des baux 2024 : annoté et commenté Moussa Thioye,Dimitri Houtcieff,Nicolas Damas,Joël Monéger,Frédéric Planckeelet al. Dalloz, 2024, 978 2 247 22710 5 Ouvrages hal-04530884v1
Les transformations du droit. Mélanges en l'honneur de François Colly Vincent Bouhier,Dimitri Houtcieff Editions La mémoire du droit. 2021, 9782845390560 Ouvrages hal-04385404v1
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif Dimitri Houtcieff LGDJ. 2019 Ouvrages hal-02161110v1
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif Droit comparé interne Vincent Bouhier,Dimitri Houtcieff Lextenso. LGDJ Lextenso, 2019 Ouvrages hal-02177053v1
Droit des contrats, 4e édition Dimitri Houtcieff Bruylant, 2018, 978-2-39013-191-5 Ouvrages hal-02571008v1
Droit des contrats, 3e édition Dimitri Houtcieff Bruylant, 2017, 978-2-39013-153-3 Ouvrages hal-02571007v1
Droit commercial, 4e édition Dimitri Houtcieff Sirey, 2016, 978-2-247-15892-8 Ouvrages hal-02571006v1
Les sûretés personnelles Dimitri Houtcieff,Anne-Sophie Barthez LGDJ, 2010, Jacques Ghestin, 978-2-275-03212-2 Ouvrages hal-03498711v1
Le principe de cohérence en matière contractuelle Dimitri Houtcieff,Horatia Muir Watt Institut de Droit des Affaires. Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M, 2001, 978-2-7314-0238-4 Ouvrages hal-03498743v1

Chapitre d'ouvrage (6)

Tiers et effet relatif du contrat Dimitri Houtcieff Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02161310v1
Cause du contrat ou contrepartie convenue Dimitri Houtcieff,Denis Mazeaud,Stéphane de La Rosa Vincent Bouhier; Dimitri Houtcieff. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019, 978-2-275-06337-9 Chapitre d'ouvrage hal-02161180v1
Les effets du contrat sur les tiers Laurence Folliot Lalliot,Dimitri Houtcieff V. Bouhier et D. Houtcieff. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04389476v1
La radicalisation religieuse saisie par le droit privé Dimitri Houtcieff Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit, Institut Universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-165-7 Chapitre d'ouvrage hal-02611764v1
Le nouvel équilibre contractuel Dimitri Houtcieff Sarah Bros. Les innovations de la réforme dud droit des contrats, Institut Universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-160-2 Chapitre d'ouvrage hal-02611763v1
Quelle représentation pour les avocats ? Dimitri Houtcieff Olivia Bui-Xuan. Représentation et representativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, 2016, 978-2-37032-079-7 Chapitre d'ouvrage hal-02611765v1

Autre publication scientifique (3)

Crypto-actifs : de la conformité prudentielle au contentieux contractuel Johnny Antunes,Dimitri Houtcieff 2026, https://www.village-justice.com/articles/crypto-actifs-conformite-prudentielle-contentieux-contractuel,55591.html Autre publication scientifique hal-05463719v1
Le promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la conclusion : la motivation, le dit et non-dit. Dimitri Houtcieff 2021 Autre publication scientifique hal-03498757v1
Révocation de l'avocat : l'attraction de la rupture brutale des relations commerciales établies - commentaire de Cass. 2e civ., 10 nov. 2021, n° 20-15.361 Dimitri Houtcieff 2021 Autre publication scientifique hal-03498749v1