Dominique Custos Professeure agrégée de droit public, Université de Caen Normandie

Identifiants chercheurs

IdHAL :

dominique-custos

ORCID :

0009-0006-2230-6512

IdRef :

069938008

Présentation

Dominique Custos est une juriste universitaire présentant une expérience trantlantique.

Elle est doctoresse en droit public de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et agrégée de droit public.D’abord allocataire, puis attachée d’enseignement et de recherche de l’Université de Paris 1, elle a ensuite occupé un poste de maîtresse de conférences à l’Université des Antilles. Son expérience universitaire aux États-Unis d’Amérique comprend notamment un séjour en tant que Visiting Fulbright Scholar à Columbia University (New York) ainsi qu’un détachement de 11 ans à Loyola University New Orleans, en tant que Judge John D. Wessel Distinguished Professor of Law. En France, elle est professeure à l’Université de Caen Normandie et par ailleurs, a assuré ou assure, à titre secondaire, des enseignements à Sciences Po et à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas.

Les recherches de la Pr. Custos se rattachent, d’une part, au droit public comparé, d’autre part, au droit français et européen d’outre-mer. L’investissement scientifique simultané de ces deux droits trouve son unité dans la mobilisation de notions qui leur sont communes, telles l’adaptation et les influences croisées. Sur le terrain du droit public comparé, ses travaux reflètent tout particulièrement sa double maîtrise du droit administratif français et du droit administratif américain ainsi que la pertinence de ces derniers dans l’étude de la régulation. Sur le terrain des outre-mer, son intérêt porte sur la diversification du droit ultramarin français ainsi que sur les interactions de celui-ci avec le droit français des collectivités territoriales et avec droit ultramarin de l’UE alors que cet ensemble multi-niveaux est en quête d’un statut durable de grande puissance.

La Pr. Custos est membre titulaire de l’Académie Internationale de Droit comparé. Elle a été membre du Comité Exécutif de l’American Society of Comparative Law ainsi que membre du Comité Exécutif de la Section de droit comparé de l’American Association of Law Schools. Elle a également siégé au conseil d’administration de la Société de Législation Comparée.

Domaines de spécialité:Droit administratif comparéDroit comparé de la régulationDroit public comparéDroit francais et européen d’outre-mer

Publications

Article dans une revue (14)

Les &quot;guidance documents&quot; ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] Dominique Custos Annuaire européen d'administration publique, 2023, [Année 2021] (44), pp.79-97 Article dans une revue hal-04365805v1
L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés Dominique Custos Annuaire européen d'administration publique, 2023, L’action publique face au COVID-19, 43, pp.147-177 Article dans une revue hal-04475487v1
Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles Dominique Custos Recueil Dalloz, 2023, 33, p. 1700 Article dans une revue halshs-04365880v1
Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit Dominique Custos Recueil Dalloz, 2022, 14, pp.711-712 Article dans une revue halshs-04365868v1
Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses Dominique Custos Confluence des droits_La revue, 2022, [21 p.] Article dans une revue hal-03704354v1
La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain Dominique Custos Revue française d’administration publique, 2020, L’action publique, l’expertise et le juge, 1 (173), pp.141-164. ⟨10.3917/rfap.173.0141⟩ Article dans une revue hal-03141084v1
Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis Dominique Custos Revue française d’administration publique, 2019, États-Unis : l'administration publique en crises ?, 2 (170), pp.327-344. ⟨10.3917/rfap.170.0327⟩ Article dans une revue hal-03141083v1
La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante Dominique Custos Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé, 17, pp.139-151. ⟨10.4000/crdf.3800⟩ Article dans une revue halshs-03323434v1
Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) Dominique Custos Journal du droit administratif, 2016, Les relations entre le public & l’administration, [dossier 02, art. 98], [3 p.] Article dans une revue hal-04366562v1
Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la &quot;Federal Communications Commission&quot; (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) Dominique Custos Politiques et Management public, 2002, Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001, 20 (1), pp.67-84. ⟨10.3406/pomap.2002.2706⟩ Article dans une revue halshs-04366607v1
La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement Dominique Custos Revue française d’administration publique, 2002, Les Outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation, 1 (101), pp.15-24. ⟨10.3917/rfap.101.0015⟩ Article dans une revue hal-04387690v1
Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer Dominique Custos Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.731 Article dans une revue halshs-02218099v1
L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1) Dominique Custos Revue française de droit administratif, 2000, 04, pp.778 Article dans une revue halshs-02242600v1
Régularité du décret relatif aux activités de procréation médicalement assistée Dominique Custos Actualité juridique Droit administratif, 1991, 06, pp.469 Article dans une revue halshs-02217758v1

Communication dans un congrès (5)

Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders Dominique Custos Colloque : La prise de position provoquée en droit administratif, Laboratoire MIL (Marchés, Institutions, Libertés), Apr 2017, Créteil, France. pp.69-93 Communication dans un congrès halshs-03322922v1
L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative Dominique Custos Colloque IRDEIC/CEEC et IMH sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, IRDEIC, Jun 2019, Toulouse, France. pp.37-65 Communication dans un congrès halshs-03322913v1
La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain Dominique Custos 3e colloque international du CDPC : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, May 2016, Paris, France. pp.67-88 Communication dans un congrès halshs-03322916v1
Transparence et participation du public en France et aux États-Unis Dominique Custos Conférence-débat n°4 du CDPC : Le principe de transparence dans les procédures administratives, CDPC, Mar 2014, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04366584v1
Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la &quot;Federal Communications Commission&quot; (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) Dominique Custos 11ème colloque international - Reconfigurer l'action publique : big-bang ou réforme ?, Oct 2001, Nice, France. pp.67-84, ⟨10.3406/pomap.2002.2706⟩ Communication dans un congrès hal-03174193v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique Dominique Custos XIIth Congress of the International association of legal methodology : Transparency, a governance principle, 12, Bruylant, 306 p., 2014, (A la croisée des droits), 978-2-8027-4483-2 Proceedings/Recueil des communications halshs-04366576v1

Ouvrages (1)

La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information Dominique Custos l'Harmattan, 411 p., 1999, (Logiques juridiques), 2-7384-8099-3 Ouvrages halshs-03322948v1

Chapitre d'ouvrage (10)

Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante] Dominique Custos Ricardo Perlingeiro; Pedro Aberastury. Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, pp.36-58, 2022, 978-987-30-4654-4 Chapitre d'ouvrage hal-04365824v1
La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis Dominique Custos Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare et Martin Editions, pp.141-157, 2021, (Droit & science politique), 978-2-84934-528-3 Chapitre d'ouvrage halshs-03322929v1
Agences états-uniennes et alternative dispute résolution Dominique Custos Annuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, 42 - Année 2019, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, pp.111-134, 2021, 978-2-73141-191-1 Chapitre d'ouvrage halshs-03322932v1
Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders Dominique Custos Nicolas Gabayet; Xenou Lamprini. La prise de position provoquée en droit administratif, 118, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.69-93, 2020, (Colloques & essais), 978-2-37032-263-0 Chapitre d'ouvrage halshs-04366629v1
L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative Dominique Custos Marc Blanquet; Grégory Kalflèche. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, 4/2019, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.37-65, 2020, (Cahiers Jean Monnet), 978-2-36170-206-9 Chapitre d'ouvrage halshs-04366620v1
La notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis Dominique Custos Aurore Laget-Annamayer. L’Ordre Public Économique, L.G.D.J, pp.135-164, 2018, (Droit et Économie), 978-2-275-05901-3 Chapitre d'ouvrage halshs-03322920v1
The 2015 French code of administrative procedure: an assessment Dominique Custos Susan Rose-Ackerman; Peter L. Lindseth; Blake Emerson. Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, pp.284-301, 2017, 978-1-78471-866-4. ⟨10.4337/9781784718671.00026⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-03322910v1
La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain Dominique Custos Gilles J. Guglielmi. L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Éditions Panthéon-Assas, pp.67-88, 2017, (Colloques), 979-10-90429-93-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04366624v1
Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative Dominique Custos Jean-Bernard Auby. Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, 19, Bruylant, pp.47-69, 2016, (Droit administratif), 978-2-8027-4408-5 Chapitre d'ouvrage halshs-03322915v1
Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation Dominique Custos Michel Bazex; Gabriel Eckert; Régis Lanneau; Christophe Le Berre; Bertrand du Marais; Arnaud Sée. Dictionnaire des régulations, LexisNexis, pp.489-498, 2015, (Les guides), 978-2-7110-2253-3 Chapitre d'ouvrage halshs-03323296v1

Article de blog scientifique (3)

Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation Dominique Custos 2023 Article de blog scientifique hal-04366527v1
West Virginia v. EPA (30 juin 2022) : la consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain Dominique Custos 2022 Article de blog scientifique hal-04366537v1
Some food for comparative thinking on the disclosure of reasons for administrative action: using comparative lenses to examine the French law of giving reasons Dominique Custos 2021 Article de blog scientifique hal-03704399v1