Dominique Legeais

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Commentaire de l'ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1111

Article dans une revue halshs-05487735v1

Clause de déchéance du terme dans un contrat de crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1116

Article dans une revue halshs-05487736v1

Fraude au président

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.482

Article dans une revue halshs-05159738v1

Preuve de la négligence grave en présence d'une opération non autorisée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.479

Article dans une revue halshs-05159736v1

Conditions pour contester une opération de paiement non autorisée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.480

Article dans une revue halshs-05159737v1

Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.413

Article dans une revue halshs-04620595v1

Obligation de produire le bordereau

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.412

Article dans une revue halshs-04620593v1

Location financière

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.147

Article dans une revue halshs-04556037v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.144

Article dans une revue halshs-04556035v1

Notion de fraude

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.146

Article dans une revue halshs-04556036v1

Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.984

Article dans une revue halshs-04895469v1

Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.982

Article dans une revue halshs-04895467v1

Financement des panneaux photovoltaïques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.730

Article dans une revue halshs-04773542v1

Un nouveau titre de créance négociable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.725

Article dans une revue halshs-04773539v1

Régime des opérations non autorisées

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.728

Article dans une revue halshs-04773540v1

Devoir de mise en garde et prêt in fine

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.143

Article dans une revue halshs-04556034v1

Opérations de paiement autorisées

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.980

Article dans une revue halshs-04895466v1

Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.983

Article dans une revue halshs-04895468v1

Exclusion du droit commun de la responsabilité civile

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.411

Article dans une revue halshs-04620592v1

Portée du devoir de vigilance

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.409

Article dans une revue halshs-04620591v1

Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.297

Article dans une revue halshs-04085669v1

Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs

Nathalie Martial-Braz , Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50

Article dans une revue hal-05063838v1

Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde

Dominique Legeais

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 7, pp.45

Article dans une revue halshs-04117987v1

Qualification d'un investisseur en crypto-actifs

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929

Article dans une revue halshs-04411697v1

Responsabilité bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926

Article dans une revue halshs-04411694v1

Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928

Article dans une revue halshs-04411696v1

Opération de paiement non autorisée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.925

Article dans une revue halshs-04411693v1

Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN »

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708

Article dans une revue halshs-04232085v1

Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927

Article dans une revue halshs-04411695v1

Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.705

Article dans une revue halshs-04232084v1

Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives

Dominique Legeais

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022

Article dans une revue halshs-04117995v1

Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique

Nathalie Martial-Braz , Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2022, n° 4 (dossier 30)

Article dans une revue hal-03964316v1

NFTs et actifs numériques

Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue halshs-04118008v1

Le devoir de mise en garde du banquier envers la caution

Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue halshs-04117991v1

Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.133

Article dans une revue halshs-03643768v1

Le crédit de l’entreprise individuelle

Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue halshs-04117997v1

La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard Dammann

Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue halshs-04117990v1

L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ?

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.835

Article dans une revue halshs-03968060v1

Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.134

Article dans une revue halshs-03643769v1

Services de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.403

Article dans une revue halshs-03289589v1

Paiement à distance frauduleux

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.173

Article dans une revue halshs-03218769v1

Causes abusives et crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.893

Article dans une revue halshs-03546972v1

Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.931

Article dans une revue halshs-03121334v1

La réforme du cautionnement

Dominique Legeais

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021

Article dans une revue halshs-04117989v1

Revirement de la Cour de cassation relatif à la sanction du non-respect du taux de période pour les crédits souscrits antérieurement à la réforme du 17 juillet 2019

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.894

Article dans une revue halshs-03546973v1

Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-03218765v1

Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.933

Article dans une revue halshs-03121336v1

De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.930

Article dans une revue halshs-03121333v1

Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.172

Article dans une revue halshs-03218768v1

Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.170

Article dans une revue halshs-03218766v1

Financement participatif

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.402

Article dans une revue halshs-03289588v1

Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.932

Article dans une revue halshs-03121335v1

Les prêts à taux variable devant la CJUE

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.641

Article dans une revue halshs-03407041v1

L’avant-projet de réforme du droit des sûretés

Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2021

Article dans une revue halshs-04117988v1

Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.895

Article dans une revue halshs-03546974v1

Proposition de directive du Parlement européen relative aux crédits aux consommateurs en date du 30 juin 2021

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.891

Article dans une revue halshs-03546971v1

Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.401

Article dans une revue halshs-03289587v1

Prohibition du taux d'intérêt négatif

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.691

Article dans une revue halshs-02972866v1

Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.435

Article dans une revue halshs-02906657v1

Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.861

Article dans une revue halshs-02487953v1

L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.154

Article dans une revue halshs-02543703v1

Blockchain et actifs numériques

Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 5

Article dans une revue halshs-04118002v1

Prise en compte de la faute de l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.695

Article dans une revue halshs-02972868v1

Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.153

Article dans une revue halshs-02543702v1

Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.431

Article dans une revue halshs-02906656v1

Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963

Article dans une revue halshs-02487974v1

La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.966

Article dans une revue halshs-02487976v1

Droit du prêt et clauses abusives

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963

Article dans une revue halshs-02487975v1

Sanction d'un TEG erroné

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.693

Article dans une revue halshs-02972867v1

Appréciation de la négligence du titulaire de la carte

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.696

Article dans une revue halshs-02972869v1

Prêts libellés en devises étrangères

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.742

Article dans une revue halshs-02452072v1

Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.463

Article dans une revue halshs-02452018v1

Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.745

Article dans une revue halshs-02452074v1

TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.741

Article dans une revue halshs-02452071v1

Portée du devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.997

Article dans une revue halshs-02260433v1

Crédits finançant des installations photovoltaïques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.195

Article dans une revue halshs-02451975v1

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.744

Article dans une revue halshs-02452073v1

Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.465

Article dans une revue halshs-02452019v1

Portée de la suppression des tribunaux d'instance

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.468

Article dans une revue halshs-02452021v1

La fin annoncée du contentieux relatif au TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.995

Article dans une revue halshs-02260430v1

Michel Cabrillac, un juriste visionnaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.575

Article dans une revue halshs-02452045v1

Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.466

Article dans une revue halshs-02452020v1

Financement du photovoltaïque

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1001

Article dans une revue halshs-02260436v1

Emprunts toxiques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.999

Article dans une revue halshs-02260435v1

L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.191

Article dans une revue halshs-02451973v1

Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.194

Article dans une revue halshs-02451974v1

La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.434

Article dans une revue halshs-02260316v1

Blockchain et crypto-actifs : état des lieux

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.754

Article dans une revue halshs-02260370v1

Hameçonnage

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.436

Article dans une revue halshs-02260317v1

Prêts libellés en devises consentis à des particuliers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.432

Article dans une revue halshs-02260315v1

Détermination et devoirs envers un averti

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427

Article dans une revue halshs-02260313v1

La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.177

Article dans une revue halshs-02260270v1

La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02260268v1

Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.175

Article dans une revue halshs-02260269v1

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.972

Article dans une revue halshs-02260213v1

Crédit renouvelable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.753

Article dans une revue halshs-02260369v1

Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs

Dominique Legeais

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.113

Article dans une revue halshs-02227427v1

Financement de panneaux photovoltaïques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.439

Article dans une revue halshs-02260318v1

Crowdlending

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.173

Article dans une revue halshs-02260267v1

Droit des services de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.959

Article dans une revue halshs-02260211v1

Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.751

Article dans une revue halshs-02260368v1

Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.441

Article dans une revue halshs-02260319v1

Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.429

Article dans une revue halshs-02260314v1

Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.146

Article dans une revue halshs-02259926v1

Nouvelle atteinte au monopole bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.145

Article dans une revue halshs-02259923v1

Responsabilité bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.669

Article dans une revue halshs-02260106v1

Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erroné

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.413

Article dans une revue halshs-02260019v1

La blockchain

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.830

Article dans une revue halshs-02259848v1

Sanction des TEG et des taux de période erronés

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.152

Article dans une revue halshs-02259930v1

L'intérêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.825

Article dans une revue halshs-02259845v1

Responsabilité du prestataire de service de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.154

Article dans une revue halshs-02259933v1

« Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfunding

Dominique Legeais

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.148

Article dans une revue halshs-02227351v1

Location financière

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.671

Article dans une revue halshs-02260108v1

Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.150

Article dans une revue halshs-02259927v1

Prêts libellés en monnaie étrangère

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.409

Article dans une revue halshs-02260017v1

La LCR est un simple procédé de recouvrement de créance

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-02259635v1

Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.171

Article dans une revue halshs-02259639v1

Point de départ du délai de prescription

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.314

Article dans une revue halshs-02259689v1

Prêt et service d'investissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.170

Article dans une revue halshs-02259637v1

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.163

Article dans une revue halshs-02259627v1

Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerce

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726

Article dans une revue halshs-02259339v1

L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.729

Article dans une revue halshs-02259351v1

TIPSEPA. Mise en uvre de la directive SEPA et suppression du TIP

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-02259633v1

Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeure

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726

Article dans une revue halshs-02259340v1

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.731

Article dans une revue halshs-02259354v1

Portée de la déchéance

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.176

Article dans une revue halshs-02259647v1

Portée de l'exception de nullité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.175

Article dans une revue halshs-02259645v1

Recodification du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305

Article dans une revue halshs-02259685v1

Mise en garde et proportionnalité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02259643v1

Portée de la procédure de surendettement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.315

Article dans une revue halshs-02259691v1

Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.723

Article dans une revue halshs-02259335v1

Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.728

Article dans une revue halshs-02259347v1

Médiation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.172

Article dans une revue halshs-02259641v1

Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.527

Article dans une revue halshs-02259729v1

Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émission

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.168

Article dans une revue halshs-02259631v1

Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.167

Article dans une revue halshs-02259629v1

Principe de proportionnalité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.727

Article dans une revue halshs-02259344v1

Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305

Article dans une revue halshs-02259687v1

Crédit à la consommation : charge de la preuve de l'appréciation de la solvabilité de l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138

Article dans une revue halshs-02259080v1

Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338

Article dans une revue halshs-02259146v1

Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.337

Article dans une revue halshs-02259142v1

La loi Macron valide le prêt interentreprises

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.565

Article dans une revue halshs-02259234v1

Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusives

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.568

Article dans une revue halshs-02259237v1

TEG. Caractère erroné

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338

Article dans une revue halshs-02259144v1

Le gage commercial n'est pas soumis à l'exigence de l'écrit imposé par l'article 2336 du code civil

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.342

Article dans une revue halshs-02259152v1

Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.135

Article dans une revue halshs-02259073v1

Crédit-bail. Portée de l'obligation de délivrance. Portée du procès-verbal de réception des marchandises

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.341

Article dans une revue halshs-02259150v1

Calcul du TEG : la question des décimales

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.137

Article dans une revue halshs-02259076v1

Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.343

Article dans une revue halshs-02259153v1

L'arbitrage et l'article L. 650-1 du code de commerce

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.570

Article dans une revue halshs-02259240v1

Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.573

Article dans une revue halshs-02259244v1

La preuve du caractère erroné du TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138

Article dans une revue halshs-02259078v1

Responsabilité des différents intermédiaires participant au montage

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.571

Article dans une revue halshs-02259243v1

Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.340

Article dans une revue halshs-02259148v1

Crédit à la consommation : portée de la déchéance des intérêts

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.139

Article dans une revue halshs-02259082v1

In Memoriam

Dominique Legeais , Nicolas Rontchevsky

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.727

Article dans une revue halshs-02258966v1

Retour sur les intérêts

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.835

Article dans une revue halshs-02258998v1

Crédit à la consommation - Une clause préétablie destinée à prouver l'accomplissement du devoir d'explication est une clause abusive

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.789

Article dans une revue halshs-02258720v1

Portée du devoir de se renseigner préalable au devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.788

Article dans une revue halshs-02258718v1

Fusion-absorption d'une société créancière. La fusion de la société créancière entraine l'extinction de l'obligation de couverture de la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.841

Article dans une revue halshs-02259004v1

Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.669

Article dans une revue halshs-02258939v1

Crowdfunding

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.672

Article dans une revue halshs-02258941v1

La création du Registre national des crédits aux particuliers remise en cause par le Conseil constitutionnel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.163

Article dans une revue halshs-02258792v1

Quel régime pour les crédits affectés à un investissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-02258796v1

Droit discrétionnaire du banquier d'accorder, de refuser ou de rompre un crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.167

Article dans une revue halshs-02258794v1

Portée du non-respect du formalisme exigé par l'article L. 341-2 du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.791

Article dans une revue halshs-02258722v1

Crédit immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.675

Article dans une revue halshs-02258945v1

Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.377

Article dans une revue halshs-02258843v1

Année bancaire - Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel doit, comme le TEG, sous peine de se voir substituer le taux légal, être calculé sur la base de l'année civile

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.787

Article dans une revue halshs-02258716v1

Droit au crédit. Engagement envers les TPE

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.674

Article dans une revue halshs-02258943v1

Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785

Article dans une revue halshs-02258714v1

Crédit immobilier à la consommation - Directive sur le crédit immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.380

Article dans une revue halshs-02258845v1

Rôle de L'ACPR - Saisine par le client de l'ACPR aux fins de constat d'une violation de règles de droit privé protectrices

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.838

Article dans une revue halshs-02259000v1

Portée du devoir de vigilance - La banque victime du mensonge de son client qui l'a tenu dans l'illusion qu'il était acquéreur d'un seul bien n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de ce dernier pour lui avoir accordé un crédit excessif

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.839

Article dans une revue halshs-02259002v1

Cautionnement - Conséquences de l'absorption d'une société ayant souscrit un engagement de sous-cautionnement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.171

Article dans une revue halshs-02258798v1

Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571

Article dans une revue halshs-02258638v1

Sanction du TEG erroné

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119

Article dans une revue halshs-02258442v1

Monnaie électronique

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.557

Article dans une revue halshs-02258622v1

Garanties. Cautionnement. Conséquences de l'absence de déclaration de la créance du créancier à l'égard de la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.573

Article dans une revue halshs-02258642v1

Gage automobile. Droit du créancier gagiste

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.575

Article dans une revue halshs-02258646v1

Portée de la réception des relevés bancaires

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119

Article dans une revue halshs-02258445v1

Rupture abusive de crédit invoquée par la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.125

Article dans une revue halshs-02258452v1

Crédits. BPI

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825

Article dans une revue halshs-02258364v1

Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.479

Article dans une revue halshs-02240066v1

La délégation de créance est une garantie qui échappe à l'exigence préalable d'autorisation du conseil d'administration

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.291

Article dans une revue halshs-02240028v1

Crédit à la consommation. Crédit affecté

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.572

Article dans une revue halshs-02258640v1

Absence de droit à la renégociation du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.121

Article dans une revue halshs-02258447v1

TEG. Exclusion du TEG des commissions d'intervention et des frais d'assurance facultative

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.830

Article dans une revue halshs-02258369v1

Devoir du banquier en cas de montage financier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.826

Article dans une revue halshs-02258366v1

Cession de créance Dailly. Date prise en compte pour l'engagement de la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571

Article dans une revue halshs-02258636v1

Location financière

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.569

Article dans une revue halshs-02258634v1

Devoir de mise en garde et proportionnalité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.122

Article dans une revue halshs-02258449v1

Crédit à la consommation. Regroupement de crédit. Information de l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.831

Article dans une revue halshs-02258372v1

Cautionnement et exigence de proportionnalité

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.680

Article dans une revue halshs-02240107v1

Aval

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.124

Article dans une revue halshs-02258450v1

Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerce

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.829

Article dans une revue halshs-02258367v1

Crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.126

Article dans une revue halshs-02258454v1

Gage sur stocks. Concurrence entre le gage de droit commun et le gage sur stocks

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.574

Article dans une revue halshs-02258644v1

Carte bancaire. Faute lourde du porteur de la carte caractérisée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825

Article dans une revue halshs-02258362v1

Prêt aux collectivités locales

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.565

Article dans une revue halshs-02258630v1

Établissements de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.559-560

Article dans une revue halshs-02258624v1

Crédit à la consommation. Preuve de la remise du bordereau de rétractation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.832

Article dans une revue halshs-02258374v1

Crédits - TEG - Mention et sanctions

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.564

Article dans une revue halshs-02258628v1

Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.567

Article dans une revue halshs-02258632v1

Regroupement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387

Article dans une revue halshs-02258166v1

Annulation du contrat pour erreur. Responsabilité du crédit bailleur pour manquement à son devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381

Article dans une revue halshs-02258150v1

Vice de violence existant au jour de conclusion du crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.171

Article dans une revue halshs-02257978v1

Dépénalisation du droit du chèque

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780

Article dans une revue halshs-02257824v1

Un billet à ordre nul en raison de l'identité de personne entre le souscripteur et le bénéficiaire peut être endossé au profit de la banque qui en devient bénéficiaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781

Article dans une revue halshs-02257826v1

L'opposition en cas de survenance d'une procédure collective ne peut intervenir qu'avant le paiement par l'émetteur entre les mains du banquier du bénéficiaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781

Article dans une revue halshs-02257830v1

Action fondée sur le manquement au devoir de mise en garde non soumis au délai biennal de prescription

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601

Article dans une revue halshs-02258273v1

Action en rapport d'un paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiements

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.595

Article dans une revue halshs-02258261v1

Absence de devoir de renégocier un prêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02257990v1

Pratique trompeuse relative au TAEG constitutive d'une clause abusive

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386

Article dans une revue halshs-02258163v1

Preuve du prêt résultant de la reconnaissance de dette

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381

Article dans une revue halshs-02258147v1

Les coordonnées du bénéficiaire du virement sont couvertes par le secret professionnel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.380

Article dans une revue halshs-02258144v1

L'aval d'un billet à ordre irrégulier ne vaut comme cautionnement que si les formalités de l'article L. 341-2 du code de la consommation sont respectées

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.603

Article dans une revue halshs-02258277v1

Responsabilité du banquier pour encaissement différé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596

Article dans une revue halshs-02258265v1

Comportement gravement répréhensible

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.787

Article dans une revue halshs-02257842v1

Interdiction de la capitalisation des intérêts

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387

Article dans une revue halshs-02258169v1

Information annuelle de la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178

Article dans une revue halshs-02258002v1

Responsabilité de l'établissement de crédit fondée sur un manquement au devoir de conseil

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.383

Article dans une revue halshs-02258155v1

Responsabilité pour fourniture d'un crédit à une entreprise en difficulté fondée sur l'article L. 650-1 du code de commerce. Exigence d'un crédit fautif

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.384

Article dans une revue halshs-02258157v1

Faculté pour le tireur de solliciter la production en copie recto-verso des chèques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780

Article dans une revue halshs-02257820v1

Cautionnement et principe de proportionnalité. L'appréciation de la proportionnalité relève du pouvoir souverain des juges du fond

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.602

Article dans une revue halshs-02258276v1

Un statut pour les intermédiaires du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.782

Article dans une revue halshs-02257834v1

Obligation de refuser le crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.176

Article dans une revue halshs-02257996v1

Point de départ du délai de forclusion de deux ans en présence d'une clause de maximum autorisé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172

Article dans une revue halshs-02257984v1

Portée de l'exigence de formation pour les crédits à distance et sur les lieux de vente

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.170

Article dans une revue halshs-02257975v1

Conditions de mise en jeu du devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.382

Article dans une revue halshs-02258153v1

Champ d'application des dispositions du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.177

Article dans une revue halshs-02257998v1

Celui qui a donné quittance ne peut prouver librement l'absence de libération du débiteur principal

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-02257972v1

Commission interbancaire non constitutive d'une entente

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.379

Article dans une revue halshs-02258141v1

Portée de la clause du double montant dans les crédits renouvelables

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.388

Article dans une revue halshs-02258172v1

Rapport de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application de loi relative au crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601

Article dans une revue halshs-02258271v1

Le crédit n'est pas excessif du seul fait qu'il est accordé à une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.599

Article dans une revue halshs-02258268v1

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.562

Article dans une revue halshs-02239939v1

Un accord de principe d'octroyer un crédit sous les réserves d'usage n'engage pas l'établissement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02257993v1

Droit au crédit. Exigence de motivation des refus de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.786

Article dans une revue halshs-02257841v1

Proposition de directive 2011/0062 sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.785

Article dans une revue halshs-02257836v1

Point de départ du délai de forclusion

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.173

Article dans une revue halshs-02257987v1

Portée d'un aval en période d'observation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178

Article dans une revue halshs-02258006v1

Crédit renouvelable consenti à un incapable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172

Article dans une revue halshs-02257981v1

Absence d'effet de la compensation invoquée par la caution sur la dette principale garantie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.389

Article dans une revue halshs-02258175v1

Exigence d'agrément

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386

Article dans une revue halshs-02258159v1

Condition de la poursuite du cédant garant solidaire. Dispense conventionnelle d'une poursuite préalable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.600

Article dans une revue halshs-02258269v1

Intégration de l'assurance incendie dans le TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620

Article dans une revue halshs-02257659v1

Même en l'absence d'accord à la cession d'un contrat de crédit, la banque peut être responsable envers son client demeuré tenu du prêt en cas d'apport partiel d'actif

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395

Article dans une revue halshs-02257491v1

Le cédant garantit l'existence de la créance cédée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.394

Article dans une revue halshs-02257487v1

Décrets d'application en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.397

Article dans une revue halshs-02257500v1

Suppression de la pénalité libératoire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393

Article dans une revue halshs-02257481v1

Notion de rééchelonnement de la dette

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621

Article dans une revue halshs-02257668v1

Sanction du non respect de l'exigence d'une offre préalable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621

Article dans une revue halshs-02257665v1

Portée de l'interdiction d'émettre des chèques

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.615

Article dans une revue halshs-02257647v1

Responsabilité en cas de déblocage des fonds en l'absence de remise de l'attestation de garantie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620

Article dans une revue halshs-02257662v1

Crédit-bail. Portée de l'annulation du contrat entre le fournisseur et l'établissement de crédit-bail

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772

Article dans une revue halshs-02257221v1

Cautionnement. Devoir de mise en garde. Prescription de l'action en responsabilité. Point de départ. Jour de l'octroi du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770

Article dans une revue halshs-02257214v1

Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusion

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.769

Article dans une revue halshs-02257211v1

Carte bancaire. Devoir de mise en garde consacré au profit d'un adhérent au système de carte bancaire. Qualité de non averti non prouvée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760

Article dans une revue halshs-02257183v1

Preuve du paiement. Le paiement est un fait qui se prouve par tous moyens

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765

Article dans une revue halshs-02257195v1

Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.399

Article dans une revue halshs-02257503v1

À moins d'y avoir renoncé, le cessionnaire est en droit de percevoir le montant de la créance cédée à titre de garantie dans son intégralité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393

Article dans une revue halshs-02257484v1

Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, l'absence de déclaration par le créancier n'est pas une exception dont peut se prévaloir la caution pour se soustraire à son engagement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625

Article dans une revue halshs-02257681v1

Intégration dans le TEG du montant de la souscription des parts sociales

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.617

Article dans une revue halshs-02257653v1

Garanties. Lettre d'intention. Lettre donnant naissance à une obligation de résultat. Critère

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.773

Article dans une revue halshs-02257224v1

Portée du silence de l'ordonnance du 9 décembre 2010

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.623

Article dans une revue halshs-02257674v1

Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402

Article dans une revue halshs-02257515v1

Les parties au contrat de crédit bail peuvent rendre divisible le contrat de maintenance et le contrat de location pour faire échec à l'indivisibilité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400

Article dans une revue halshs-02257509v1

Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulières

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770

Article dans une revue halshs-02257217v1

Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusive

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.762

Article dans une revue halshs-02257189v1

Lettre de change. Défaut de mention du lieu de création

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759

Article dans une revue halshs-02257175v1

Absence d'exigence de désignation du débiteur cédé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395

Article dans une revue halshs-02257490v1

En l'absence de la mention manuscrite spécifique, le cautionnement solidaire devient un cautionnement simple

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402

Article dans une revue halshs-02257517v1

Crédit à la consommation en compte courant

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.401

Article dans une revue halshs-02257512v1

Convention AERAS du 1er février 2011

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396

Article dans une revue halshs-02257497v1

Lettre d'intention. Cas dans lequel la lettre donne naissance à une obligation de résultat

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625

Article dans une revue halshs-02257682v1

La commission multilatérale d'échange image chèque est une pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrence

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.614

Article dans une revue halshs-02257643v1

L'intégration dans le TEG de la retenue de garantie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.618

Article dans une revue halshs-02257656v1

Cession Dailly. Double mobilisation. Conditions de l'action pour enrichissement sans cause

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772

Article dans une revue halshs-02257219v1

Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765

Article dans une revue halshs-02257198v1

Cession de créances professionnelles. Défaut de pouvoir du signataire du bordereau. Sanction par l'inopposabilité. Preuve de la notification par tous moyens

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759

Article dans une revue halshs-02257177v1

Chèque. Portée du secret bancaire. Droit du tiré de refuser de communiquer aux héritiers du tireur le verso du chèque

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.761

Article dans une revue halshs-02257186v1

Fondement du recours en contribution du co-emprunteur. Subrogation légale. Obligation de remboursement alors même que le co-emprunteur n'a pas bénéficié de la remise des sommes prêtées

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.766

Article dans une revue halshs-02257201v1

Prêt. Preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuels

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.763

Article dans une revue halshs-02257193v1

Cession de créances professionnelles. Le bordereau dont la date est inexacte est inopposable aux tiers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760

Article dans une revue halshs-02257180v1

Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.624

Article dans une revue halshs-02257678v1

Cession Dailly. Conflit entre un cessionnaire et un vendeur revendiquant la créance de prix

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.622

Article dans une revue halshs-02257671v1

Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.616

Article dans une revue halshs-02257649v1

Un emprunteur averti ne peut invoquer un manquement au devoir de conseil dès lors qu'il est prouvé sa connaissance du mécanisme du prêt in fine

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396

Article dans une revue halshs-02257495v1

Arrêtés du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400

Article dans une revue halshs-02257506v1

Crédit immobilier à la consommation. Conformité de la loi rétroactive validant le non-respect de l'exigence de tableaux d'amortissement à l'article 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767

Article dans une revue halshs-02257208v1

Prêt de restructuration. Conditions de validité du prêt de restructuration

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767

Article dans une revue halshs-02257205v1

Garantie autonome. Droit pour le donneur d'ordre d'une garantie autonome à première demande tenu de rembourser son contre-garant d'agir en responsabilité contre le garant de premier rang qui, en payant le bénéficiaire n'a pas respecté les conditions définies dans la garantie de premier rang

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.593

Article dans une revue halshs-02257026v1

Chèque. Octroi d'un découvert pour payer un chèque présentant les apparences de la régularité, en l'absence de provision préalable suffisante

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592

Article dans une revue halshs-02257023v1

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.595

Article dans une revue halshs-02257029v1

Gage. Portée d'une clause de substitution des marchandises introduite dans un contrat de gage

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.596

Article dans une revue halshs-02257031v1

Chèque. Exigence de la provision au jour d'ouverture de la procédure collective

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592

Article dans une revue halshs-02257020v1

Loi du 1er juillet 2010 relative au crédit la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.584

Article dans une revue halshs-02257015v1

Cautionnement. Absence de devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle consentie pour autrui

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425

Article dans une revue halshs-02256178v1

Responsabilité bancaire. Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794

Article dans une revue halshs-02256497v1

Comptes bancaires. Clauses abusives dans les conventions de compte. Détermination

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.418

Article dans une revue halshs-02256159v1

Affacturage. Qualification d'une garantie sur somme d'argent constituée au profit du factor

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192

Article dans une revue halshs-02256020v1

Aval. L'aval n'est pas soumis à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.798

Article dans une revue halshs-02256511v1

Chèque. La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790

Article dans une revue halshs-02256485v1

Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.420

Article dans une revue halshs-02256163v1

Prise en compte des coûts de l'assurance obligatoire de l'immeuble pour le calcul du TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.188

Article dans une revue halshs-02256010v1

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423

Article dans une revue halshs-02256170v1

TEG. Prescription de l'action en nullité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.600

Article dans une revue halshs-02256281v1

Nantissement d'un compte-titres

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426

Article dans une revue halshs-02256181v1

Droit au crédit. Portée des engagements souscrits par les banques pour remédier à la crise du Crédit. Rôle du médiateur. De l'existence d'un droit au crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186

Article dans une revue halshs-02256008v1

Clauses abusives. Décret portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.424

Article dans une revue halshs-02256173v1

Cautionnement. Notion de créancier professionnel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.601

Article dans une revue halshs-02256284v1

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189

Article dans une revue halshs-02256014v1

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189

Article dans une revue halshs-02256012v1

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité. Jour où l'emprunteur aurait dû connaître le vice

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.792

Article dans une revue halshs-02256491v1

Cautionnement. Concours financier à un entrepreneur individuel. Absence de sanction du non-respect de la procédure à l'égard de la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.797

Article dans une revue halshs-02256508v1

Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796

Article dans une revue halshs-02256504v1

Prêt hypothécaire. Déchéance du droit aux intérêts. Imputation des paiements

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.419

Article dans une revue halshs-02256161v1

Crédit. Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.791

Article dans une revue halshs-02256488v1

Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.193

Article dans une revue halshs-02256024v1

Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.604

Article dans une revue halshs-02256290v1

Prêt. Cause du contrat de prêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.598

Article dans une revue halshs-02256278v1

Virement. Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.417

Article dans une revue halshs-02256157v1

Crédit documentaire. Droit pour le donneur d'ordre de procéder à une saisie conservatoire en présence d'une fraude

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192

Article dans une revue halshs-02256022v1

Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.421

Article dans une revue halshs-02256164v1

Responsabilité bancaire. Le devoir de mise en garde n'existe qu'en présence d'un risque de surendettement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.795

Article dans une revue halshs-02256500v1

Chèque. La banque tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'abstenant

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790

Article dans une revue halshs-02256482v1

Utilisation frauduleuse à distance. Indifférence de la négligence du porteur pour déterminer l'obligation de recréditer le montant de l'opération suite à la contestation intervenue dans le délai prévu

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186

Article dans une revue halshs-02256006v1

Le banquier récepteur chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.185

Article dans une revue halshs-02256004v1

Moyens de paiement. Ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.784

Article dans une revue halshs-02256479v1

Cautionnement. Créancier professionnel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796

Article dans une revue halshs-02256501v1

Crédit à la consommation. Devoir du juge de soulever d'office un moyen de droit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794

Article dans une revue halshs-02256494v1

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425

Article dans une revue halshs-02256175v1

Cartes bancaire. Refus d'admettre des oppositions en dehors des cas prévus. Obligation de la banque du porteur de se faire juge de la validité de l'opposition notifiée par ce dernier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.416

Article dans une revue halshs-02256155v1

Ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426

Article dans une revue halshs-02256184v1

Fiducie. Suite et... peut-être fin !

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606

Article dans une revue halshs-02256296v1

Aval. Absence de droit à l'information de l'avaliste en application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.605

Article dans une revue halshs-02256293v1

Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602

Article dans une revue halshs-02256287v1

Soutien abusif de crédit. Conditions d'appréciation du soutien abusif en présence d'une procédure collective ouverte pour confusion des patrimoines

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.191

Article dans une revue halshs-02256018v1

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.190

Article dans une revue halshs-02256016v1

Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422

Article dans une revue halshs-02256167v1

Taux d'intérêts conventionnels calculés sur 360 jours

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422

Article dans une revue halshs-02256166v1

Evolution des sûretés réelles : regards croisés

Dominique Legeais

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.191

Article dans une revue halshs-02248433v1

Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609

Article dans une revue halshs-02255748v1

Cession « Dailly ». Cession portant une subvention accordée à une association

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835

Article dans une revue halshs-02255875v1

Absence de devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti déloyal

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163

Article dans une revue halshs-02255482v1

Directive crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.395

Article dans une revue halshs-02255597v1

Critère de l'immixtion fautive de l'établissement de crédit. Nécessité de l'existence d'actes positifs de gestion

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161

Article dans une revue halshs-02255478v1

Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401

Article dans une revue halshs-02255605v1

Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168

Article dans une revue halshs-02255493v1

Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167

Article dans une revue halshs-02255490v1

Devoir de mise en garde. Critère de qualification de l'emprunteur non averti

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163

Article dans une revue halshs-02255484v1

Affacturage. Mode calcul du TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604

Article dans une revue halshs-02255736v1

Cause du prêt ayant un caractère réel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603

Article dans une revue halshs-02255734v1

Inclusion des frais de forçage dans le TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.399

Article dans une revue halshs-02255600v1

Cause du contrat de prêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.400

Article dans une revue halshs-02255601v1

Les obligations d'information mises à la charge des créanciers profitent à l'ensemble des cautions

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-02255495v1

Responsabilité du créancier envers la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.405

Article dans une revue halshs-02255616v1

Production d'un document constitutif d'un boycott irrégulier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.402

Article dans une revue halshs-02255607v1

Obligation de l'établissement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166

Article dans une revue halshs-02255488v1

Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159

Article dans une revue halshs-02255473v1

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.156

Article dans une revue halshs-02255469v1

Portée de l'effet de la saisie-attribution effectuée en France sur les comptes de la succursale située à l'étranger

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.601

Article dans une revue halshs-02255730v1

Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835

Article dans une revue halshs-02255878v1

Crédit à la consommation et scoring. Conditions posées par la CNIL

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832

Article dans une revue halshs-02255871v1

Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827

Article dans une revue halshs-02255859v1

Distinction de l'offre de crédit et du pourparler

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.157

Article dans une revue halshs-02255471v1

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608

Article dans une revue halshs-02255746v1

Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608

Article dans une revue halshs-02255744v1

Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentiel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607

Article dans une revue halshs-02255742v1

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611

Article dans une revue halshs-02255752v1

Notion de démarchage à domicile

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403

Article dans une revue halshs-02255612v1

Lien entre le crédit et la prestation financée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403

Article dans une revue halshs-02255610v1

L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602

Article dans une revue halshs-02255732v1

Détermination de la qualité en laquelle la société d'affacturage intervient

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161

Article dans une revue halshs-02255479v1

Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835

Article dans une revue halshs-02255877v1

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610

Article dans une revue halshs-02255750v1

TEG erroné. Sanction. Substitution du taux d'intérêt légal au taux erroné

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.160

Article dans une revue halshs-02255476v1

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.831

Article dans une revue halshs-02255867v1

Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créances

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606

Article dans une revue halshs-02255740v1

Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.162

Article dans une revue halshs-02255481v1

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830

Article dans une revue halshs-02255865v1

Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.828

Article dans une revue halshs-02255861v1

Gage sans dépossession. Droit de rétention du créancier gagiste

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.836

Article dans une revue halshs-02255881v1

Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832

Article dans une revue halshs-02255869v1

TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.829

Article dans une revue halshs-02255863v1

Chèque. Date de l'opposition au paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827

Article dans une revue halshs-02255857v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604

Article dans une revue halshs-02255738v1

Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834

Article dans une revue halshs-02255873v1

Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.404

Article dans une revue halshs-02255614v1

Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166

Article dans une revue halshs-02255487v1

Cautionnement consenti par une société civile. Condition de validité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167

Article dans une revue halshs-02255491v1

Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401

Article dans une revue halshs-02255603v1

Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.165

Article dans une revue halshs-02255485v1

Portée de la modification d'un taux d'un crédit à taux variable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159

Article dans une revue halshs-02255475v1

La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectives

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.687

Article dans une revue halshs-02239397v1

Portée d'un TEG erroné

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427

Article dans une revue halshs-02254651v1

Droit pour le crédit-bailleur de récupérer le bien loué après la résolution du plan de continuation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818

Article dans une revue halshs-02255043v1

Lettre de change valant billet à ordre en l'absence de signature du tireur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421

Article dans une revue halshs-02254621v1

Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.214

Article dans une revue halshs-02254484v1

Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.211

Article dans une revue halshs-02254474v1

Cautionnement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432

Article dans une revue halshs-02254677v1

Distinction du prêt et du contrat de portage

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.425

Article dans une revue halshs-02254642v1

Conditions documentaires

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.428

Article dans une revue halshs-02254657v1

Droit du porteur disposant d'un titre envers le tiré contre le tireur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422

Article dans une revue halshs-02254623v1

Cession de créances. Poursuite du cédant. Conditions. Exigence d'une demande amiable adressée au cédé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821

Article dans une revue halshs-02255057v1

Date d'effet d'un virement et jeu de la compensation légale

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.812

Article dans une revue halshs-02255023v1

Scoring. Encadrement de la technique du score par la CNIL

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.208

Article dans une revue halshs-02254466v1

Cession de créance à titre de garantie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.217

Article dans une revue halshs-02254489v1

Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.433

Article dans une revue halshs-02254680v1

Loi du 19 février 2007 instituant la fiducie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431

Article dans une revue halshs-02254670v1

Cession de créance à un fonds commun de créances

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424

Article dans une revue halshs-02254637v1

Condition suspensive

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576

Article dans une revue halshs-02254808v1

Le créancier est tenu envers la caution de rendre définitivement efficace la sûreté dont il dispose par ailleurs

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215

Article dans une revue halshs-02254487v1

Absence de droit au crédit d'une entreprise

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.207

Article dans une revue halshs-02254464v1

Statut des établissements de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573

Article dans une revue halshs-02254786v1

Champ d'application des crédits immobiliers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430

Article dans une revue halshs-02254666v1

Limitation des frais liés aux incidents de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420

Article dans une revue halshs-02254611v1

Conclusion de la convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de maladie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206

Article dans une revue halshs-02254460v1

Champ d'application de l'article L. 312-2 du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576

Article dans une revue halshs-02254803v1

Solidarité des époux

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573

Article dans une revue halshs-02254788v1

Distinction du demandeur averti ou profane

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427

Article dans une revue halshs-02254654v1

Droit à restitution des sommes en cas de paiement frauduleux effectué à distance

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424

Article dans une revue halshs-02254640v1

Pool bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430

Article dans une revue halshs-02254663v1

Absence de devoir de mise en garde en l'absence de caractère spéculatif de l'opération

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.815

Article dans une revue halshs-02255029v1

Crédit. Preuve incombant au client. Preuve de la rupture de pourparlers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821

Article dans une revue halshs-02255053v1

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817

Article dans une revue halshs-02255040v1

Accès au crédit. Rapport Taffin-Worms

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.819

Article dans une revue halshs-02255047v1

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818

Article dans une revue halshs-02255046v1

Droit pour le porteur d'un chèque perdu de se prévaloir de la théorie de l'enrichissement sans cause

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421

Article dans une revue halshs-02254618v1

Prêt consenti par un établissement de crédit dépourvu d'agrément

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209

Article dans une revue halshs-02254470v1

Application dans le temps des dispositions de la loi Dutreil consacrées au cautionnement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432

Article dans une revue halshs-02254675v1

Exigence d'une double information de l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.426

Article dans une revue halshs-02254645v1

Transmission électronique

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423

Article dans une revue halshs-02254631v1

Formation du contrat de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212

Article dans une revue halshs-02254478v1

Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581

Article dans une revue halshs-02254819v1

Compétence

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575

Article dans une revue halshs-02254800v1

Fichier positif de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577

Article dans une revue halshs-02254809v1

Pool bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.429

Article dans une revue halshs-02254660v1

Modèles-types d'offres préalables de crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205

Article dans une revue halshs-02254459v1

Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.583

Article dans une revue halshs-02254826v1

Réforme des sûretés

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431

Article dans une revue halshs-02254673v1

Non-respect de l'engagement d'accorder un crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.820

Article dans une revue halshs-02255051v1

Bénéfice de subrogation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.584

Article dans une revue halshs-02254827v1

Publicité du gage sans dépossession

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215

Article dans une revue halshs-02254486v1

La garantie de la provision à laquelle la banque émettrice d'un chèque de banque tiré sur ses caisses n'est souscrite qu'au profit de son bénéficiaire dénommé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205

Article dans une revue halshs-02254457v1

Compétence en matière de clause abusive et de publicité trompeuse relative à un crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213

Article dans une revue halshs-02254481v1

Sanction de l'irrégularité du TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213

Article dans une revue halshs-02254480v1

Consentement donné par des conjoints

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209

Article dans une revue halshs-02254468v1

Devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution non avertis

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.579

Article dans une revue halshs-02254815v1

Démarchage

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575

Article dans une revue halshs-02254797v1

Eléments constitutifs du TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427

Article dans une revue halshs-02254649v1

Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir d'un mandat apparent donné au préposé du cédant

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423

Article dans une revue halshs-02254633v1

Non-cumul de la cession et du nantissement de créance professionnelle

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422

Article dans une revue halshs-02254628v1

Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420

Article dans une revue halshs-02254615v1

Loi n° 2007-211 du 19 février 2007

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581

Article dans une revue halshs-02254822v1

Indivisibilité contractuelle. Lien entre la convention de couverture et la convention de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816

Article dans une revue halshs-02255033v1

Taux d'intérêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574

Article dans une revue halshs-02254791v1

Le dol est une exception personnelle au débiteur principal

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.585

Article dans une revue halshs-02254831v1

Conflit de juridiction en matière de crédit immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.210

Article dans une revue halshs-02254472v1

Licéité du démarchage du parent du mineur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206

Article dans une revue halshs-02254462v1

Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212

Article dans une revue halshs-02254476v1

Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCI

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577

Article dans une revue halshs-02254813v1

TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574

Article dans une revue halshs-02254794v1

Moyens de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.811

Article dans une revue halshs-02255020v1

TEG. Prescription de l'action en nullité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817

Article dans une revue halshs-02255037v1

Taux effectif global. Eléments. Charges connues au jour de l'acte de prêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816

Article dans une revue halshs-02255034v1

Contrat de prêt conclu par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du contrat

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.814

Article dans une revue halshs-02255028v1

La charge du risque d'utilisation illicite d'une carte bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.813

Article dans une revue halshs-02255025v1

Crédit garanti par une hypothèque rechargeable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.640

Article dans une revue halshs-02254146v1

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462

Article dans une revue halshs-02254039v1

Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455

Article dans une revue halshs-02254022v1

Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontière

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.644

Article dans une revue halshs-02254150v1

Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ?

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02253844v1

Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société cautionnée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.179

Article dans une revue halshs-02253852v1

Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171

Article dans une revue halshs-02253835v1

Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465

Article dans une revue halshs-02254049v1

Chèque. Détermination de la date d'émission. Distinction avec la date de création

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455

Article dans une revue halshs-02254020v1

Virement. Virement en l'absence de provision. Existence d'une facilité de caisse

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.458

Article dans une revue halshs-02254026v1

Distinction du contrat de société et du cautionnement

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.540

Article dans une revue halshs-02239314v1

Cession de créances professionnelles

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894

Article dans une revue halshs-02254268v1

Prêt à recours limité. Responsabilité du mandataire chargé de la vente d'une entreprise et qui accorde un prêt à recours limité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.175

Article dans une revue halshs-02253846v1

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462

Article dans une revue halshs-02254040v1

Affacturage. Validité des dates de valeur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.895

Article dans une revue halshs-02254270v1

Crédit à la consommation. Crédit revolving

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894

Article dans une revue halshs-02254266v1

Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.892

Article dans une revue halshs-02254265v1

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890

Article dans une revue halshs-02254260v1

Prêt annulation. En cas d'annulation du prêt le coemprunteur est tenu à restitution des sommes prêtées alors même que les sommes n'ont pas été versées à un compte joint

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.888

Article dans une revue halshs-02254257v1

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.645

Article dans une revue halshs-02254152v1

Plan épargne logement. Clôture du compte sans l'accord du client. Non-respect de la convention. Défaut d'accord tacite

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.167

Article dans une revue halshs-02253828v1

Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166

Article dans une revue halshs-02253825v1

Découvert. Un établissement de crédit n'est tenu d'exécuter un ordre de virement que si, à la date de cet ordre, il existe sur le compte des fonds disponibles, soit en raison de l'état créditeur du compte, soit en raison de l'existence d'un découvert autorisé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.889

Article dans une revue halshs-02254259v1

Prêt consenti par un particulier. Caractère réel

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460

Article dans une revue halshs-02254033v1

Convention de fusion de comptes. Pluralité de comptes ouverts par un syndic de copropriété

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.459

Article dans une revue halshs-02254028v1

Garantie autonomes. Recours du garant et du donneur d'ordre en cas d'inexécution du contrat de base par la faute du bénéficiaire postérieurement à l'appel de la garantie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.901

Article dans une revue halshs-02254282v1

Location de coffre-fort. Nature sui generis du contrat. Absence de caractère de force majeure de l'incendie ayant conduit à interdire au client l'accès au coffre

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177

Article dans une revue halshs-02253850v1

Lettre de crédit stand by. Respect du formalisme

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464

Article dans une revue halshs-02254047v1

TEG incomplet. Sanction. Année bancaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460

Article dans une revue halshs-02254030v1

Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899

Article dans une revue halshs-02254278v1

Crédits documentaires

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899

Article dans une revue halshs-02254276v1

Cautionnement. Obligation d'information de la caution. Cessation à partir d'une décision de condamnation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.466

Article dans une revue halshs-02254051v1

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649

Article dans une revue halshs-02254162v1

Garantie autonome. Application à la garantie autonome de l'article 1415 du code civil

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.902

Article dans une revue halshs-02254284v1

Crédit-bail immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.898

Article dans une revue halshs-02254274v1

Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.896

Article dans une revue halshs-02254271v1

Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-02253833v1

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171

Article dans une revue halshs-02253836v1

Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174

Article dans une revue halshs-02253842v1

Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647

Article dans une revue halshs-02254156v1

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646

Article dans une revue halshs-02254154v1

Cautionnement. Application dans le temps de l'article L. 341-4 du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.900

Article dans une revue halshs-02254280v1

Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.897

Article dans une revue halshs-02254273v1

Responsabilité pour rupture de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891

Article dans une revue halshs-02254262v1

Le prêt viager hypothécaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642

Article dans une revue halshs-02254148v1

Crédits mobiliers à la consommation. Crédit affecté. Fraude à la loi

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460

Article dans une revue halshs-02254035v1

Responsabilité bancaire pour soutien abusif

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648

Article dans une revue halshs-02254158v1

Crédit acheteur. Devoir de vérification imposée à la Coface

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464

Article dans une revue halshs-02254044v1

Fraude opposable dans le cadre d'un crédit réalisable par acceptation. Date de réalisation du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.172

Article dans une revue halshs-02253838v1

Nantissement. Effet du jugement exécutoire par provision ordonnant l'attribution du gage au créancier gagiste

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.467

Article dans une revue halshs-02254053v1

Responsabilité bancaire. Interdiction pour une banque dépositaire de s'approprier des sommes sans autorisation préalable

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891

Article dans une revue halshs-02254263v1

La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.887

Article dans une revue halshs-02254256v1

Crédit mobilier à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Découvert en compte

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.461

Article dans une revue halshs-02254037v1

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648

Article dans une revue halshs-02254160v1

Gage sur stocks

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639

Article dans une revue halshs-02254144v1

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.173

Article dans une revue halshs-02253840v1

Fonds de garantie des dépôts. Droit d'agir en responsabilité contre des dirigeants pour des faits antérieurs à sa création

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177

Article dans une revue halshs-02253848v1

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649

Article dans une revue halshs-02254164v1

Réforme des sûretés

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.636

Article dans une revue halshs-02254142v1

Rupture de crédit. Absence de caractère abusif du crédit en cas de respect du préavis

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.463

Article dans une revue halshs-02254042v1

Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457

Article dans une revue halshs-02254025v1

TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168

Article dans une revue halshs-02253830v1

Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérent

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166

Article dans une revue halshs-02253827v1

Crédit à durée indéterminée. Délai de préavis

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169

Article dans une revue halshs-02253831v1

Usure

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815

Article dans une revue halshs-02253696v1

Responsabilité bancaire. Absence de responsabilité de la banque qui finance le démarrage d'une activité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.402

Article dans une revue halshs-02253412v1

Responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.821

Article dans une revue halshs-02253706v1

Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.818

Article dans une revue halshs-02253702v1

Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403

Article dans une revue halshs-02253413v1

Monopole bancaire. Absence de sanction du défaut d'agrément d'un établissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574

Article dans une revue halshs-02253517v1

Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396

Article dans une revue halshs-02253398v1

Cautionnement. Bail. Changement de créancier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404

Article dans une revue halshs-02253416v1

Convention de comptes : champ d'application et contenu

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.394

Article dans une revue halshs-02253392v1

Ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.816

Article dans une revue halshs-02253700v1

Cautionnement et fusion de la société créancière

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371

Article dans une revue halshs-02239219v1

Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397

Article dans une revue halshs-02253400v1

Compte courant. Eléments constitutifs. Exigences relatives au TEG

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153

Article dans une revue halshs-02253252v1

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.157

Article dans une revue halshs-02253259v1

Convention d'unité de comptes. Conditions d'efficacité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153

Article dans une revue halshs-02253250v1

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.156

Article dans une revue halshs-02253257v1

Crédit immobilier à la consommation. Droits du prêteur en cas d'annulation du contrat principal(Cass. 1re civ., 10 mai 2005, SELARL X c/ Mutuelle du Mans, arrêt n° 000)

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.577

Article dans une revue halshs-02253523v1

Crédit à la consommation. Champ d'application. Personne morale

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401

Article dans une revue halshs-02253408v1

Loi du 28 janvier 2005 de protection des consommateurs

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.398

Article dans une revue halshs-02253404v1

Compte bancaire. Portée de la clause limitant la possibilité pour le titulaire d'un compte de changer d'établissement de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.814

Article dans une revue halshs-02253694v1

Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582

Article dans une revue halshs-02253530v1

Ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815

Article dans une revue halshs-02253698v1

Garantie autonome justifiée

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.823

Article dans une revue halshs-02253710v1

Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581

Article dans une revue halshs-02253529v1

Responsabilité bancaire et franchise

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579

Article dans une revue halshs-02253526v1

Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578

Article dans une revue halshs-02253524v1

Responsabilité à l'égard de la caution profane

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.822

Article dans une revue halshs-02253708v1

Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820

Article dans une revue halshs-02253704v1

Convention d'unité de compte. Interdiction pour la banque de se contredire dans la mise en oeuvre de la convention

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397

Article dans une revue halshs-02253402v1

Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simples

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.159

Article dans une revue halshs-02253264v1

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.576

Article dans une revue halshs-02253521v1

Garantie autonome. Cause

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582

Article dans une revue halshs-02253532v1

Compte courant. Eléments constitutifs

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574

Article dans une revue halshs-02253515v1

Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401

Article dans une revue halshs-02253409v1

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575

Article dans une revue halshs-02253520v1

Crédit consenti par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.400

Article dans une revue halshs-02253406v1

La rémunération des comptes n'est plus prohibée : aménagements réglementaires

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395

Article dans une revue halshs-02253394v1

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.154

Article dans une revue halshs-02253254v1

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.580

Article dans une revue halshs-02253527v1

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575

Article dans une revue halshs-02253518v1

Compte bancaire. Portée du silence conservé au reçu des relevés

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.573

Article dans une revue halshs-02253514v1

Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compte

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395

Article dans une revue halshs-02253396v1

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.158

Article dans une revue halshs-02253262v1

Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799

Article dans une revue halshs-02253120v1

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.142

Article dans une revue halshs-02252628v1

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.581

Article dans une revue halshs-02252953v1

L'ouverture de crédit est une promesse de prêt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.352

Article dans une revue halshs-02252763v1

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136

Article dans une revue halshs-02252624v1

Comptes de dépôt. L'interdiction de la rémunération des comptes sur dépôt sanctionnée par la CJCE

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792

Article dans une revue halshs-02253101v1

Paiement à distance par carte bancaire sans utilisation du code

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792

Article dans une revue halshs-02253099v1

Dispositions destinées à favoriser le crédit à la consommation. Loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794

Article dans une revue halshs-02253107v1

Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.357

Article dans une revue halshs-02252773v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.145

Article dans une revue halshs-02252635v1

Cautionnement. Conséquences du règlement amiable. Bien-fondé du refus de communication de l'accord à la caution. Application à la caution des remises et délais accordés au débiteur principal

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.584

Article dans une revue halshs-02252959v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.139

Article dans une revue halshs-02252626v1

Secret de l'instruction opposable par l'établissement de crédit à son client (oui)

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.351

Article dans une revue halshs-02252761v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.143

Article dans une revue halshs-02252630v1

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798

Article dans une revue halshs-02253118v1

Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixe

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797

Article dans une revue halshs-02253114v1

La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801

Article dans une revue halshs-02253124v1

Pouvoir du juge de l'exécution de soulever d'office des nullités

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358

Article dans une revue halshs-02252777v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.144

Article dans une revue halshs-02252632v1

Secret professionnel. Portée du secret professionnel d'un établissement de crédit à l'égard d'une caisse de retraite

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136

Article dans une revue halshs-02252622v1

Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromise

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.582

Article dans une revue halshs-02252955v1

Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électronique

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579

Article dans une revue halshs-02252951v1

Exercice illégal de la profession de banquier. Prêteur se prévalant de la violation du monopole

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795

Article dans une revue halshs-02253109v1

Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794

Article dans une revue halshs-02253105v1

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.583

Article dans une revue halshs-02252957v1

Responsabilité d'une banque qui paye un crédit documentaire malgré des documents non conformes

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.359

Article dans une revue halshs-02252780v1

Contenu de l'obligation d'information de l'emprunteur en cas de renouvellement d'un crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356

Article dans une revue halshs-02252769v1

Date de naissance de la créance de remboursement d'un crédit immobilier. Formation du contrat par la seule acceptation de l'offre

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.355

Article dans une revue halshs-02252767v1

Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798

Article dans une revue halshs-02253116v1

Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356

Article dans une revue halshs-02252771v1

Location de coffres-forts. Loyer. Abus dans la fixation de loyer. Absence de comportement fautif de la banque. Temps nécessaire octroyé au client pour s'adresser à la concurrence

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.800

Article dans une revue halshs-02253122v1

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358

Article dans une revue halshs-02252775v1

Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.354

Article dans une revue halshs-02252765v1

Garantie à première demande internationale. Preuve du caractère abusif de l'appel en garantie

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.146

Article dans une revue halshs-02252637v1

Existence d'une entente entre établissements de crédit en vue de restreindre les possibilités de renégociation des prêts immobiliers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.796

Article dans une revue halshs-02253112v1

Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795

Article dans une revue halshs-02253111v1

Démarchage bancaire et financier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793

Article dans une revue halshs-02253103v1

Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présence

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579

Article dans une revue halshs-02252949v1

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.552

Article dans une revue halshs-02252439v1

Cautionnement. Cautionnement des obligations d'une entreprise en difficultés. Dol (non). Absence de cause (non)

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.152

Article dans une revue halshs-02252328v1

Usure. Eléments constitutifs du délit d'usure

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147

Article dans une revue halshs-02252322v1

Convention de compte. Acceptation tacite

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785

Article dans une revue halshs-02252502v1

Cartes bancaires et de crédit. Responsabilité de l'émetteur envers le porteur

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.795

Article dans une revue halshs-02252514v1

Droit communautaire et forclusion biennale. La réglementation française ne peut empêcher le juge de relever d'office le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l'expiration du délai de forclusion

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.345

Article dans une revue halshs-02252374v1

Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343

Article dans une revue halshs-02252372v1

Cartes bancaires et de crédit. Mentions obligatoires

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791

Article dans une revue halshs-02252510v1

Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.558

Article dans une revue halshs-02252445v1

Crédit immobilier. Application de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 validant des offres de prêt comportant des tableaux d'amortissement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554

Article dans une revue halshs-02252442v1

Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choix

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791

Article dans une revue halshs-02252509v1

Crédit immobilier à la consommation Portée de la résolution du crédit suite à la résolution de la vente. Perception des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.553

Article dans une revue halshs-02252441v1

Saisie attribution de créances à exécution successive

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.148

Article dans une revue halshs-02252324v1

Comptes bancaires. Rémunération des comptes. Conformité au droit communautaire

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.145

Article dans une revue halshs-02252321v1

Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation à distance des services financiers

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.142

Article dans une revue halshs-02252319v1

Obligations du prêteur qui finance une maison d'habitation. Le prêteur finançant une maison individuelle n'a pas à vérifier la véracité des documents produits

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.347

Article dans une revue halshs-02252376v1

Rupture de crédit à durée indéterminée. Exigence de préavis

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.787

Article dans une revue halshs-02252506v1

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346

Article dans une revue halshs-02252375v1

Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.129

Article dans une revue halshs-02239108v1

Pools bancaires. Responsabilité du chef de file

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351

Article dans une revue halshs-02252380v1

Monopole des établissements de crédit. Critère de l'exercice illégal de la profession de banquier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.344

Article dans une revue halshs-02252373v1

Crédit immobilier à la consommation. Sanction du non-respect des exigences légales

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.794

Article dans une revue halshs-02252513v1

Limitation de la prohibition de l'usure

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.786

Article dans une revue halshs-02252505v1

Banque. Absence d'obligation de communiquer le dossier de crédit d'une entreprise au commissaire à l'exécution du plan

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147

Article dans une revue halshs-02252323v1

Crédit consenti par découvert sur un compte joint. Application de l'article 1415 du code civil

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.548

Article dans une revue halshs-02252437v1

Pools bancaires. Le chef de file commet une faute lourde en n'informant pas les membres du pool du déroulement des négociations tendant à un abandon de créance. Le pool doit être résolu

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.349

Article dans une revue halshs-02252378v1

Absence de responsabilité du banquier qui finance deux entreprises concurrentes

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.150

Article dans une revue halshs-02252326v1

Crédit documentaire et fraude

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351

Article dans une revue halshs-02252381v1

Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la caution

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.151

Article dans une revue halshs-02252327v1

Cartes de paiement et de crédit : portée des clauses du contrat d'affiliation du commerçant

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797

Article dans une revue halshs-02252515v1

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793

Article dans une revue halshs-02252512v1

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.348

Article dans une revue halshs-02252377v1

Crédit à la consommation. La déchéance est la seule sanction civile du non-respect de l'article L. 311-33 du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.149

Article dans une revue halshs-02252325v1

Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788

Article dans une revue halshs-02252507v1

Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350

Article dans une revue halshs-02252379v1

Règles de fixation du taux effectif global des crédits

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785

Article dans une revue halshs-02252504v1

Secret bancaire. Communication de renseignements par la Banque de France

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785

Article dans une revue halshs-02252503v1

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Crédit renouvelable. Premier incident de payer non régularisé

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.549

Article dans une revue halshs-02252438v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.557

Article dans une revue halshs-02252444v1

Crédit immobilier à la consommation. Portée de la sanction prévue par l'article L. 312-33 du code de la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554

Article dans une revue halshs-02252443v1

Charte relative aux conventions de compte de dépôt

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.342

Article dans une revue halshs-02252371v1

Comptes bancaires. Rémunération

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791

Article dans une revue halshs-02252511v1

Nouvelle réglementation du cautionnement

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797

Article dans une revue halshs-02252516v1

Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de crédit

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.790

Article dans une revue halshs-02252508v1

Cautionnement. Droit pour la caution d'agir en responsabilité par voie de défense au fond ou par voie de demande reconventionnelle

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.353

Article dans une revue halshs-02252382v1

Proposition de directive du Parlement et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.143

Article dans une revue halshs-02252320v1

Critères de qualification d'un cautionnement commercial

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.47

Article dans une revue halshs-02238896v1

La situation des cautions, ex-dirigeants sociaux, en cas de non information par l'établissement de crédit sur le montant de leurs engagements

Dominique Legeais

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.722

Article dans une revue halshs-02238853v1

Les paris de la blockchain

Dominique Legeais

Dalloz. Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, 2023, 9782247208241

Chapitre d'ouvrage halshs-04118987v1

La blockchain et les modes de règlement des litiges

Dominique Legeais

LexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749

Chapitre d'ouvrage halshs-04118994v1

Les sûretés sur l’argent

Dominique Legeais

IRJS Editions. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani, 2021, 9782850020438

Chapitre d'ouvrage halshs-04118991v1

La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière

Dominique Legeais

LGDJ. Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, 2020, 9782275075976

Chapitre d'ouvrage halshs-04118973v1

Les sûretés et la blockchain

Dominique Legeais

Confrontez le droit des sûretés !, 2020, 9782711034062

Chapitre d'ouvrage halshs-04118999v1

La blockchain et l’avenir du droit

Dominique Legeais

Dalloz. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, 9782247203758

Chapitre d'ouvrage halshs-04118978v1

Rapport de synthèse l’entreprise individuelle

Dominique Legeais

La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, 2022, Malakoff, France

Communication dans un congrès halshs-04119899v1