
Dominique Legeais
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Publications
Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.413
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halshs-04620595
v1
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Obligation de produire le bordereauRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.412
Article dans une revue
halshs-04620593
v1
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Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.144
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halshs-04556035
v1
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Location financièreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.147
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halshs-04556037
v1
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Un nouveau titre de créance négociableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.725
Article dans une revue
halshs-04773539
v1
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Notion de fraudeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.146
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halshs-04556036
v1
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Financement des panneaux photovoltaïquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.730
Article dans une revue
halshs-04773542
v1
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Plusieurs décisions précisent le régime de l'avalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.982
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halshs-04895467
v1
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Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est préciséRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.984
Article dans une revue
halshs-04895469
v1
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Régime des opérations non autoriséesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.728
Article dans une revue
halshs-04773540
v1
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Devoir de mise en garde et prêt in fineRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.143
Article dans une revue
halshs-04556034
v1
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Opérations de paiement autoriséesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.980
Article dans une revue
halshs-04895466
v1
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Exclusion du droit commun de la responsabilité civileRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.411
Article dans une revue
halshs-04620592
v1
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Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.983
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halshs-04895468
v1
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Portée du devoir de vigilanceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.409
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halshs-04620591
v1
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Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertisRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.297
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halshs-04085669
v1
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Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en gardeLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 7, pp.45
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halshs-04117987
v1
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Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifsRevue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50
Article dans une revue
hal-05063838
v1
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Qualification d'un investisseur en crypto-actifsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929
Article dans une revue
halshs-04411697
v1
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Responsabilité bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926
Article dans une revue
halshs-04411694
v1
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Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fineRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928
Article dans une revue
halshs-04411696
v1
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Opération de paiement non autoriséeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.925
Article dans une revue
halshs-04411693
v1
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Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN »RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708
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halshs-04232085
v1
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Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927
Article dans une revue
halshs-04411695
v1
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Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement finRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.705
Article dans une revue
halshs-04232084
v1
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Les suretés sur créances et le droit des procédures collectivesBulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022
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halshs-04117995
v1
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Le devoir de mise en garde du banquier envers la cautionRevue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
halshs-04117991
v1
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NFTs et actifs numériquesRevue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
halshs-04118008
v1
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Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.133
Article dans une revue
halshs-03643768
v1
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Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numériqueRevue de droit bancaire et financier, 2022, n° 4 (dossier 30)
Article dans une revue
hal-03964316
v1
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Le crédit de l’entreprise individuelleRevue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
halshs-04117997
v1
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La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard DammannRevue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
halshs-04117990
v1
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L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.835
Article dans une revue
halshs-03968060
v1
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Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.134
Article dans une revue
halshs-03643769
v1
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Paiement à distance frauduleuxRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.173
Article dans une revue
halshs-03218769
v1
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Causes abusives et crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.893
Article dans une revue
halshs-03546972
v1
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Services de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-03289589
v1
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La réforme du cautionnementLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue
halshs-04117989
v1
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Revirement de la Cour de cassation relatif à la sanction du non-respect du taux de période pour les crédits souscrits antérieurement à la réforme du 17 juillet 2019RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.894
Article dans une revue
halshs-03546973
v1
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Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.931
Article dans une revue
halshs-03121334
v1
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Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clauseRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.170
Article dans une revue
halshs-03218766
v1
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Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.172
Article dans une revue
halshs-03218768
v1
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De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.930
Article dans une revue
halshs-03121333
v1
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Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-03218765
v1
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Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenusRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.933
Article dans une revue
halshs-03121336
v1
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Financement participatifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.402
Article dans une revue
halshs-03289588
v1
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Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.932
Article dans une revue
halshs-03121335
v1
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Les prêts à taux variable devant la CJUERTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.641
Article dans une revue
halshs-03407041
v1
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Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'informationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-03289587
v1
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L’avant-projet de réforme du droit des sûretésRevue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
halshs-04117988
v1
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Proposition de directive du Parlement européen relative aux crédits aux consommateurs en date du 30 juin 2021RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.891
Article dans une revue
halshs-03546971
v1
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Réforme du droit des sûretés et des procédures collectivesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.895
Article dans une revue
halshs-03546974
v1
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Prohibition du taux d'intérêt négatifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.691
Article dans une revue
halshs-02972866
v1
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Blockchain et actifs numériquesRevue de droit bancaire et financier, 2020, 5
Article dans une revue
halshs-04118002
v1
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L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.154
Article dans une revue
halshs-02543703
v1
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Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.861
Article dans une revue
halshs-02487953
v1
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Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquenceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.435
Article dans une revue
halshs-02906657
v1
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Prise en compte de la faute de l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.695
Article dans une revue
halshs-02972868
v1
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Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.153
Article dans une revue
halshs-02543702
v1
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La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.966
Article dans une revue
halshs-02487976
v1
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Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963
Article dans une revue
halshs-02487974
v1
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Droit du prêt et clauses abusivesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963
Article dans une revue
halshs-02487975
v1
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Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.431
Article dans une revue
halshs-02906656
v1
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Sanction d'un TEG erronéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.693
Article dans une revue
halshs-02972867
v1
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Appréciation de la négligence du titulaire de la carteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.696
Article dans une revue
halshs-02972869
v1
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Prêts libellés en devises étrangèresRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.742
Article dans une revue
halshs-02452072
v1
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Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangèresRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.463
Article dans une revue
halshs-02452018
v1
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Portée du devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.997
Article dans une revue
halshs-02260433
v1
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Crédits finançant des installations photovoltaïquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.195
Article dans une revue
halshs-02451975
v1
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TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.741
Article dans une revue
halshs-02452071
v1
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Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.745
Article dans une revue
halshs-02452074
v1
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Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités localesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.744
Article dans une revue
halshs-02452073
v1
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Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.465
Article dans une revue
halshs-02452019
v1
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La fin annoncée du contentieux relatif au TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.995
Article dans une revue
halshs-02260430
v1
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Portée de la suppression des tribunaux d'instanceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.468
Article dans une revue
halshs-02452021
v1
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Michel Cabrillac, un juriste visionnaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-02452045
v1
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Financement du photovoltaïqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1001
Article dans une revue
halshs-02260436
v1
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Emprunts toxiquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.999
Article dans une revue
halshs-02260435
v1
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L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.191
Article dans une revue
halshs-02451973
v1
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Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.194
Article dans une revue
halshs-02451974
v1
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Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.466
Article dans une revue
halshs-02452020
v1
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Blockchain et crypto-actifs : état des lieuxRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.754
Article dans une revue
halshs-02260370
v1
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|
La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résoluRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.434
Article dans une revue
halshs-02260316
v1
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HameçonnageRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.436
Article dans une revue
halshs-02260317
v1
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Prêts libellés en devises consentis à des particuliersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.432
Article dans une revue
halshs-02260315
v1
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|
Détermination et devoirs envers un avertiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427
Article dans une revue
halshs-02260313
v1
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Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.175
Article dans une revue
halshs-02260269
v1
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La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.174
Article dans une revue
halshs-02260268
v1
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La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-02260270
v1
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|
Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.972
Article dans une revue
halshs-02260213
v1
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|
Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOsDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.113
Article dans une revue
halshs-02227427
v1
|
|
Crédit renouvelableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.753
Article dans une revue
halshs-02260369
v1
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Financement de panneaux photovoltaïquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.439
Article dans une revue
halshs-02260318
v1
|
|
Droit des services de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.959
Article dans une revue
halshs-02260211
v1
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|
CrowdlendingRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.173
Article dans une revue
halshs-02260267
v1
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|
Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteursRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.429
Article dans une revue
halshs-02260314
v1
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|
Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.441
Article dans une revue
halshs-02260319
v1
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Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légalesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.751
Article dans une revue
halshs-02260368
v1
|
|
Responsabilité bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.669
Article dans une revue
halshs-02260106
v1
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|
Nouvelle atteinte au monopole bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.145
Article dans une revue
halshs-02259923
v1
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|
Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.146
Article dans une revue
halshs-02259926
v1
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|
Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erronéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.413
Article dans une revue
halshs-02260019
v1
|
|
Responsabilité du prestataire de service de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.154
Article dans une revue
halshs-02259933
v1
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|
L'intérêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.825
Article dans une revue
halshs-02259845
v1
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La blockchainRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.830
Article dans une revue
halshs-02259848
v1
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Sanction des TEG et des taux de période erronésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.152
Article dans une revue
halshs-02259930
v1
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« Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfundingDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.148
Article dans une revue
halshs-02227351
v1
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Location financièreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.671
Article dans une revue
halshs-02260108
v1
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Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.150
Article dans une revue
halshs-02259927
v1
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Prêts libellés en monnaie étrangèreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.409
Article dans une revue
halshs-02260017
v1
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La LCR est un simple procédé de recouvrement de créanceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02259635
v1
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Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.171
Article dans une revue
halshs-02259639
v1
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Point de départ du délai de prescriptionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.314
Article dans une revue
halshs-02259689
v1
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L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fortRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.729
Article dans une revue
halshs-02259351
v1
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TIPSEPA. Mise en uvre de la directive SEPA et suppression du TIPRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02259633
v1
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Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726
Article dans une revue
halshs-02259339
v1
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Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.163
Article dans une revue
halshs-02259627
v1
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Prêt et service d'investissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.170
Article dans une revue
halshs-02259637
v1
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Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédantRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.731
Article dans une revue
halshs-02259354
v1
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Portée de la déchéanceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.176
Article dans une revue
halshs-02259647
v1
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Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeureRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726
Article dans une revue
halshs-02259340
v1
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Recodification du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305
Article dans une revue
halshs-02259685
v1
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Portée de l'exception de nullitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.175
Article dans une revue
halshs-02259645
v1
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Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.728
Article dans une revue
halshs-02259347
v1
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Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.723
Article dans une revue
halshs-02259335
v1
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Mise en garde et proportionnalitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.174
Article dans une revue
halshs-02259643
v1
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Portée de la procédure de surendettementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.315
Article dans une revue
halshs-02259691
v1
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Principe de proportionnalitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.727
Article dans une revue
halshs-02259344
v1
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Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'oppositionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02259629
v1
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Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émissionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.168
Article dans une revue
halshs-02259631
v1
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MédiationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.172
Article dans une revue
halshs-02259641
v1
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Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.527
Article dans une revue
halshs-02259729
v1
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Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305
Article dans une revue
halshs-02259687
v1
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Crédit à la consommation : charge de la preuve de l'appréciation de la solvabilité de l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138
Article dans une revue
halshs-02259080
v1
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Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338
Article dans une revue
halshs-02259146
v1
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Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.337
Article dans une revue
halshs-02259142
v1
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La loi Macron valide le prêt interentreprisesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.565
Article dans une revue
halshs-02259234
v1
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Crédit-bail. Portée de l'obligation de délivrance. Portée du procès-verbal de réception des marchandisesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.341
Article dans une revue
halshs-02259150
v1
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Le gage commercial n'est pas soumis à l'exigence de l'écrit imposé par l'article 2336 du code civilRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.342
Article dans une revue
halshs-02259152
v1
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Calcul du TEG : la question des décimalesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.137
Article dans une revue
halshs-02259076
v1
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Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégralRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.343
Article dans une revue
halshs-02259153
v1
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Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangèreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.135
Article dans une revue
halshs-02259073
v1
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TEG. Caractère erronéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338
Article dans une revue
halshs-02259144
v1
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Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusivesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.568
Article dans une revue
halshs-02259237
v1
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L'arbitrage et l'article L. 650-1 du code de commerceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.570
Article dans une revue
halshs-02259240
v1
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Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.573
Article dans une revue
halshs-02259244
v1
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La preuve du caractère erroné du TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138
Article dans une revue
halshs-02259078
v1
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Responsabilité des différents intermédiaires participant au montageRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.571
Article dans une revue
halshs-02259243
v1
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Crédit à la consommation : portée de la déchéance des intérêtsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.139
Article dans une revue
halshs-02259082
v1
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Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.340
Article dans une revue
halshs-02259148
v1
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Crédit à la consommation - Une clause préétablie destinée à prouver l'accomplissement du devoir d'explication est une clause abusiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.789
Article dans une revue
halshs-02258720
v1
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In MemoriamRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.727
Article dans une revue
halshs-02258966
v1
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Retour sur les intérêtsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.835
Article dans une revue
halshs-02258998
v1
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Portée du devoir de se renseigner préalable au devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.788
Article dans une revue
halshs-02258718
v1
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Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit publicRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.669
Article dans une revue
halshs-02258939
v1
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Fusion-absorption d'une société créancière. La fusion de la société créancière entraine l'extinction de l'obligation de couverture de la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.841
Article dans une revue
halshs-02259004
v1
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Droit discrétionnaire du banquier d'accorder, de refuser ou de rompre un créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02258794
v1
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Crédit immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.675
Article dans une revue
halshs-02258945
v1
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Portée du non-respect du formalisme exigé par l'article L. 341-2 du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.791
Article dans une revue
halshs-02258722
v1
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CrowdfundingRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.672
Article dans une revue
halshs-02258941
v1
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La création du Registre national des crédits aux particuliers remise en cause par le Conseil constitutionnelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.163
Article dans une revue
halshs-02258792
v1
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Quel régime pour les crédits affectés à un investissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02258796
v1
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Année bancaire - Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel doit, comme le TEG, sous peine de se voir substituer le taux légal, être calculé sur la base de l'année civileRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.787
Article dans une revue
halshs-02258716
v1
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Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolienRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.377
Article dans une revue
halshs-02258843
v1
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Crédit immobilier à la consommation - Directive sur le crédit immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.380
Article dans une revue
halshs-02258845
v1
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Droit au crédit. Engagement envers les TPERTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.674
Article dans une revue
halshs-02258943
v1
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Responsabilité du banquier en présence d'un chèque fauxRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785
Article dans une revue
halshs-02258714
v1
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Rôle de L'ACPR - Saisine par le client de l'ACPR aux fins de constat d'une violation de règles de droit privé protectricesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.838
Article dans une revue
halshs-02259000
v1
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Cautionnement - Conséquences de l'absorption d'une société ayant souscrit un engagement de sous-cautionnementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.171
Article dans une revue
halshs-02258798
v1
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Portée du devoir de vigilance - La banque victime du mensonge de son client qui l'a tenu dans l'illusion qu'il était acquéreur d'un seul bien n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de ce dernier pour lui avoir accordé un crédit excessifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.839
Article dans une revue
halshs-02259002
v1
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Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collectiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571
Article dans une revue
halshs-02258638
v1
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Sanction du TEG erronéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119
Article dans une revue
halshs-02258442
v1
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Monnaie électroniqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.557
Article dans une revue
halshs-02258622
v1
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|
Garanties. Cautionnement. Conséquences de l'absence de déclaration de la créance du créancier à l'égard de la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.573
Article dans une revue
halshs-02258642
v1
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|
TEG. Exclusion du TEG des commissions d'intervention et des frais d'assurance facultativeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.830
Article dans une revue
halshs-02258369
v1
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Crédit à la consommation. Crédit affectéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.572
Article dans une revue
halshs-02258640
v1
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|
Absence de droit à la renégociation du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.121
Article dans une revue
halshs-02258447
v1
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Devoir du banquier en cas de montage financierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.826
Article dans une revue
halshs-02258366
v1
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Crédits. BPIRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825
Article dans une revue
halshs-02258364
v1
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|
La délégation de créance est une garantie qui échappe à l'exigence préalable d'autorisation du conseil d'administrationRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.291
Article dans une revue
halshs-02240028
v1
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|
Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.479
Article dans une revue
halshs-02240066
v1
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|
Portée de la réception des relevés bancairesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119
Article dans une revue
halshs-02258445
v1
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|
Rupture abusive de crédit invoquée par la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.125
Article dans une revue
halshs-02258452
v1
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|
Gage automobile. Droit du créancier gagisteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-02258646
v1
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|
Devoir de mise en garde et proportionnalitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.122
Article dans une revue
halshs-02258449
v1
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|
Cession de créance Dailly. Date prise en compte pour l'engagement de la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571
Article dans une revue
halshs-02258636
v1
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|
Crédit à la consommation. Regroupement de crédit. Information de l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.831
Article dans une revue
halshs-02258372
v1
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|
Location financièreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.569
Article dans une revue
halshs-02258634
v1
|
|
AvalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.124
Article dans une revue
halshs-02258450
v1
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Crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.126
Article dans une revue
halshs-02258454
v1
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|
Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.829
Article dans une revue
halshs-02258367
v1
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Gage sur stocks. Concurrence entre le gage de droit commun et le gage sur stocksRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02258644
v1
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|
Cautionnement et exigence de proportionnalitéRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.680
Article dans une revue
halshs-02240107
v1
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|
Prêt aux collectivités localesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.565
Article dans une revue
halshs-02258630
v1
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Établissements de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.559-560
Article dans une revue
halshs-02258624
v1
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Carte bancaire. Faute lourde du porteur de la carte caractériséeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825
Article dans une revue
halshs-02258362
v1
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|
Crédit à la consommation. Preuve de la remise du bordereau de rétractationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.832
Article dans une revue
halshs-02258374
v1
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Crédits - TEG - Mention et sanctionsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.564
Article dans une revue
halshs-02258628
v1
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Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.567
Article dans une revue
halshs-02258632
v1
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|
Action fondée sur le manquement au devoir de mise en garde non soumis au délai biennal de prescriptionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601
Article dans une revue
halshs-02258273
v1
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L'opposition en cas de survenance d'une procédure collective ne peut intervenir qu'avant le paiement par l'émetteur entre les mains du banquier du bénéficiaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781
Article dans une revue
halshs-02257830
v1
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Un billet à ordre nul en raison de l'identité de personne entre le souscripteur et le bénéficiaire peut être endossé au profit de la banque qui en devient bénéficiaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781
Article dans une revue
halshs-02257826
v1
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Dépénalisation du droit du chèqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780
Article dans une revue
halshs-02257824
v1
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Annulation du contrat pour erreur. Responsabilité du crédit bailleur pour manquement à son devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381
Article dans une revue
halshs-02258150
v1
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|
Vice de violence existant au jour de conclusion du crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.171
Article dans une revue
halshs-02257978
v1
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Regroupement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02258166
v1
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Absence de devoir de renégocier un prêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174
Article dans une revue
halshs-02257990
v1
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Preuve du prêt résultant de la reconnaissance de detteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381
Article dans une revue
halshs-02258147
v1
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Responsabilité du banquier pour encaissement différéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596
Article dans une revue
halshs-02258265
v1
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Comportement gravement répréhensibleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.787
Article dans une revue
halshs-02257842
v1
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Les coordonnées du bénéficiaire du virement sont couvertes par le secret professionnelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.380
Article dans une revue
halshs-02258144
v1
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Pratique trompeuse relative au TAEG constitutive d'une clause abusiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386
Article dans une revue
halshs-02258163
v1
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Action en rapport d'un paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiementsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.595
Article dans une revue
halshs-02258261
v1
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L'aval d'un billet à ordre irrégulier ne vaut comme cautionnement que si les formalités de l'article L. 341-2 du code de la consommation sont respectéesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.603
Article dans une revue
halshs-02258277
v1
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Responsabilité pour fourniture d'un crédit à une entreprise en difficulté fondée sur l'article L. 650-1 du code de commerce. Exigence d'un crédit fautifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.384
Article dans une revue
halshs-02258157
v1
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Information annuelle de la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02258002
v1
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Responsabilité de l'établissement de crédit fondée sur un manquement au devoir de conseilRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.383
Article dans une revue
halshs-02258155
v1
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Interdiction de la capitalisation des intérêtsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-02258169
v1
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Cautionnement et principe de proportionnalité. L'appréciation de la proportionnalité relève du pouvoir souverain des juges du fondRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.602
Article dans une revue
halshs-02258276
v1
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Faculté pour le tireur de solliciter la production en copie recto-verso des chèquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780
Article dans une revue
halshs-02257820
v1
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Un statut pour les intermédiaires du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.782
Article dans une revue
halshs-02257834
v1
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Obligation de refuser le créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.176
Article dans une revue
halshs-02257996
v1
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Champ d'application des dispositions du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-02257998
v1
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Celui qui a donné quittance ne peut prouver librement l'absence de libération du débiteur principalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02257972
v1
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Conditions de mise en jeu du devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.382
Article dans une revue
halshs-02258153
v1
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Portée de l'exigence de formation pour les crédits à distance et sur les lieux de venteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.170
Article dans une revue
halshs-02257975
v1
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Point de départ du délai de forclusion de deux ans en présence d'une clause de maximum autoriséRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172
Article dans une revue
halshs-02257984
v1
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Portée de la clause du double montant dans les crédits renouvelablesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.388
Article dans une revue
halshs-02258172
v1
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Commission interbancaire non constitutive d'une ententeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.379
Article dans une revue
halshs-02258141
v1
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Le crédit n'est pas excessif du seul fait qu'il est accordé à une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.599
Article dans une revue
halshs-02258268
v1
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Rapport de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application de loi relative au crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601
Article dans une revue
halshs-02258271
v1
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Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessifRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.562
Article dans une revue
halshs-02239939
v1
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Exigence d'agrémentRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386
Article dans une revue
halshs-02258159
v1
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Absence d'effet de la compensation invoquée par la caution sur la dette principale garantieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.389
Article dans une revue
halshs-02258175
v1
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Proposition de directive 2011/0062 sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentielRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.785
Article dans une revue
halshs-02257836
v1
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Condition de la poursuite du cédant garant solidaire. Dispense conventionnelle d'une poursuite préalableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.600
Article dans une revue
halshs-02258269
v1
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Un accord de principe d'octroyer un crédit sous les réserves d'usage n'engage pas l'établissement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174
Article dans une revue
halshs-02257993
v1
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Droit au crédit. Exigence de motivation des refus de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.786
Article dans une revue
halshs-02257841
v1
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Portée d'un aval en période d'observationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178
Article dans une revue
halshs-02258006
v1
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Crédit renouvelable consenti à un incapableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172
Article dans une revue
halshs-02257981
v1
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Point de départ du délai de forclusionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.173
Article dans une revue
halshs-02257987
v1
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Le cédant garantit l'existence de la créance cédéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.394
Article dans une revue
halshs-02257487
v1
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Sanction du non respect de l'exigence d'une offre préalableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621
Article dans une revue
halshs-02257665
v1
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Carte bancaire. Devoir de mise en garde consacré au profit d'un adhérent au système de carte bancaire. Qualité de non averti non prouvéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760
Article dans une revue
halshs-02257183
v1
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Cautionnement. Devoir de mise en garde. Prescription de l'action en responsabilité. Point de départ. Jour de l'octroi du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770
Article dans une revue
halshs-02257214
v1
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Crédit-bail. Portée de l'annulation du contrat entre le fournisseur et l'établissement de crédit-bailRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772
Article dans une revue
halshs-02257221
v1
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Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.769
Article dans une revue
halshs-02257211
v1
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Responsabilité en cas de déblocage des fonds en l'absence de remise de l'attestation de garantieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620
Article dans une revue
halshs-02257662
v1
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Notion de rééchelonnement de la detteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621
Article dans une revue
halshs-02257668
v1
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Même en l'absence d'accord à la cession d'un contrat de crédit, la banque peut être responsable envers son client demeuré tenu du prêt en cas d'apport partiel d'actifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02257491
v1
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Portée de l'interdiction d'émettre des chèquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.615
Article dans une revue
halshs-02257647
v1
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Intégration de l'assurance incendie dans le TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620
Article dans une revue
halshs-02257659
v1
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Suppression de la pénalité libératoireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393
Article dans une revue
halshs-02257481
v1
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Décrets d'application en matière de crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.397
Article dans une revue
halshs-02257500
v1
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|
Preuve du paiement. Le paiement est un fait qui se prouve par tous moyensRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765
Article dans une revue
halshs-02257195
v1
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Garanties. Lettre d'intention. Lettre donnant naissance à une obligation de résultat. CritèreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.773
Article dans une revue
halshs-02257224
v1
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Intégration dans le TEG du montant de la souscription des parts socialesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.617
Article dans une revue
halshs-02257653
v1
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Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, l'absence de déclaration par le créancier n'est pas une exception dont peut se prévaloir la caution pour se soustraire à son engagementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625
Article dans une revue
halshs-02257681
v1
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Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelablesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.399
Article dans une revue
halshs-02257503
v1
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À moins d'y avoir renoncé, le cessionnaire est en droit de percevoir le montant de la créance cédée à titre de garantie dans son intégralitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393
Article dans une revue
halshs-02257484
v1
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Lettre de change. Défaut de mention du lieu de créationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759
Article dans une revue
halshs-02257175
v1
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Absence d'exigence de désignation du débiteur cédéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02257490
v1
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En l'absence de la mention manuscrite spécifique, le cautionnement solidaire devient un cautionnement simpleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402
Article dans une revue
halshs-02257517
v1
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Les parties au contrat de crédit bail peuvent rendre divisible le contrat de maintenance et le contrat de location pour faire échec à l'indivisibilitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400
Article dans une revue
halshs-02257509
v1
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Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.762
Article dans une revue
halshs-02257189
v1
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Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulièresRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770
Article dans une revue
halshs-02257217
v1
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Portée du silence de l'ordonnance du 9 décembre 2010RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.623
Article dans une revue
halshs-02257674
v1
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Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402
Article dans une revue
halshs-02257515
v1
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Convention AERAS du 1er février 2011RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396
Article dans une revue
halshs-02257497
v1
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Crédit à la consommation en compte courantRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-02257512
v1
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La commission multilatérale d'échange image chèque est une pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrenceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.614
Article dans une revue
halshs-02257643
v1
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Lettre d'intention. Cas dans lequel la lettre donne naissance à une obligation de résultatRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625
Article dans une revue
halshs-02257682
v1
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L'intégration dans le TEG de la retenue de garantieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.618
Article dans une revue
halshs-02257656
v1
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Cession de créances professionnelles. Défaut de pouvoir du signataire du bordereau. Sanction par l'inopposabilité. Preuve de la notification par tous moyensRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759
Article dans une revue
halshs-02257177
v1
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Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765
Article dans une revue
halshs-02257198
v1
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Chèque. Portée du secret bancaire. Droit du tiré de refuser de communiquer aux héritiers du tireur le verso du chèqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.761
Article dans une revue
halshs-02257186
v1
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Cession Dailly. Double mobilisation. Conditions de l'action pour enrichissement sans causeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772
Article dans une revue
halshs-02257219
v1
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Cession de créances professionnelles. Le bordereau dont la date est inexacte est inopposable aux tiersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760
Article dans une revue
halshs-02257180
v1
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Fondement du recours en contribution du co-emprunteur. Subrogation légale. Obligation de remboursement alors même que le co-emprunteur n'a pas bénéficié de la remise des sommes prêtéesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.766
Article dans une revue
halshs-02257201
v1
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Prêt. Preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuelsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.763
Article dans une revue
halshs-02257193
v1
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Cession Dailly. Conflit entre un cessionnaire et un vendeur revendiquant la créance de prixRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.622
Article dans une revue
halshs-02257671
v1
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Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.616
Article dans une revue
halshs-02257649
v1
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Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.624
Article dans une revue
halshs-02257678
v1
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Arrêtés du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400
Article dans une revue
halshs-02257506
v1
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Un emprunteur averti ne peut invoquer un manquement au devoir de conseil dès lors qu'il est prouvé sa connaissance du mécanisme du prêt in fineRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396
Article dans une revue
halshs-02257495
v1
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Prêt de restructuration. Conditions de validité du prêt de restructurationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767
Article dans une revue
halshs-02257205
v1
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Crédit immobilier à la consommation. Conformité de la loi rétroactive validant le non-respect de l'exigence de tableaux d'amortissement à l'article 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'hommeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767
Article dans une revue
halshs-02257208
v1
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Chèque. Octroi d'un découvert pour payer un chèque présentant les apparences de la régularité, en l'absence de provision préalable suffisanteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592
Article dans une revue
halshs-02257023
v1
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Garantie autonome. Droit pour le donneur d'ordre d'une garantie autonome à première demande tenu de rembourser son contre-garant d'agir en responsabilité contre le garant de premier rang qui, en payant le bénéficiaire n'a pas respecté les conditions définies dans la garantie de premier rangRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.593
Article dans une revue
halshs-02257026
v1
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Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.595
Article dans une revue
halshs-02257029
v1
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Gage. Portée d'une clause de substitution des marchandises introduite dans un contrat de gageRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.596
Article dans une revue
halshs-02257031
v1
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Chèque. Exigence de la provision au jour d'ouverture de la procédure collectiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592
Article dans une revue
halshs-02257020
v1
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Loi du 1er juillet 2010 relative au crédit la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.584
Article dans une revue
halshs-02257015
v1
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Affacturage. Qualification d'une garantie sur somme d'argent constituée au profit du factorRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192
Article dans une revue
halshs-02256020
v1
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Comptes bancaires. Clauses abusives dans les conventions de compte. DéterminationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.418
Article dans une revue
halshs-02256159
v1
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Aval. L'aval n'est pas soumis à l'article L. 313-22 du code monétaire et financierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.798
Article dans une revue
halshs-02256511
v1
|
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Cautionnement. Absence de devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle consentie pour autruiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425
Article dans une revue
halshs-02256178
v1
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Responsabilité bancaire. Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794
Article dans une revue
halshs-02256497
v1
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Prise en compte des coûts de l'assurance obligatoire de l'immeuble pour le calcul du TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.188
Article dans une revue
halshs-02256010
v1
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|
Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423
Article dans une revue
halshs-02256170
v1
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Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courantRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.420
Article dans une revue
halshs-02256163
v1
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Chèque. La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790
Article dans une revue
halshs-02256485
v1
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|
Prêt hypothécaire. Déchéance du droit aux intérêts. Imputation des paiementsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.419
Article dans une revue
halshs-02256161
v1
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Cautionnement. Notion de créancier professionnelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.601
Article dans une revue
halshs-02256284
v1
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|
Cautionnement. Concours financier à un entrepreneur individuel. Absence de sanction du non-respect de la procédure à l'égard de la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.797
Article dans une revue
halshs-02256508
v1
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Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02256014
v1
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Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoirRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02256012
v1
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Crédit à la consommation. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité. Jour où l'emprunteur aurait dû connaître le viceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.792
Article dans une revue
halshs-02256491
v1
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Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796
Article dans une revue
halshs-02256504
v1
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Nantissement d'un compte-titresRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426
Article dans une revue
halshs-02256181
v1
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Droit au crédit. Portée des engagements souscrits par les banques pour remédier à la crise du Crédit. Rôle du médiateur. De l'existence d'un droit au créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186
Article dans une revue
halshs-02256008
v1
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TEG. Prescription de l'action en nullitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.600
Article dans une revue
halshs-02256281
v1
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Clauses abusives. Décret portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.424
Article dans une revue
halshs-02256173
v1
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Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.193
Article dans une revue
halshs-02256024
v1
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Cautionnement. Notion d'emprunteur non avertiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.604
Article dans une revue
halshs-02256290
v1
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Crédit. Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.791
Article dans une revue
halshs-02256488
v1
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Prêt. Cause du contrat de prêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.598
Article dans une revue
halshs-02256278
v1
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Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.421
Article dans une revue
halshs-02256164
v1
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Responsabilité bancaire. Le devoir de mise en garde n'existe qu'en présence d'un risque de surendettementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.795
Article dans une revue
halshs-02256500
v1
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Chèque. La banque tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'abstenantRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790
Article dans une revue
halshs-02256482
v1
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Virement. Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son clientRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.417
Article dans une revue
halshs-02256157
v1
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Utilisation frauduleuse à distance. Indifférence de la négligence du porteur pour déterminer l'obligation de recréditer le montant de l'opération suite à la contestation intervenue dans le délai prévuRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186
Article dans une revue
halshs-02256006
v1
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Le banquier récepteur chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02256004
v1
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Crédit documentaire. Droit pour le donneur d'ordre de procéder à une saisie conservatoire en présence d'une fraudeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192
Article dans une revue
halshs-02256022
v1
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Cartes bancaire. Refus d'admettre des oppositions en dehors des cas prévus. Obligation de la banque du porteur de se faire juge de la validité de l'opposition notifiée par ce dernierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.416
Article dans une revue
halshs-02256155
v1
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Crédit à la consommation. Devoir du juge de soulever d'office un moyen de droitRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794
Article dans une revue
halshs-02256494
v1
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Cautionnement. Créancier professionnelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796
Article dans une revue
halshs-02256501
v1
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Moyens de paiement. Ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.784
Article dans une revue
halshs-02256479
v1
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Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425
Article dans une revue
halshs-02256175
v1
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Evolution des sûretés réelles : regards croisésRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.191
Article dans une revue
halshs-02248433
v1
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Ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426
Article dans une revue
halshs-02256184
v1
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Soutien abusif de crédit. Conditions d'appréciation du soutien abusif en présence d'une procédure collective ouverte pour confusion des patrimoinesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.191
Article dans une revue
halshs-02256018
v1
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Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.190
Article dans une revue
halshs-02256016
v1
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Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422
Article dans une revue
halshs-02256167
v1
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Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602
Article dans une revue
halshs-02256287
v1
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Aval. Absence de droit à l'information de l'avaliste en application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.605
Article dans une revue
halshs-02256293
v1
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Fiducie. Suite et... peut-être fin !RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606
Article dans une revue
halshs-02256296
v1
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Taux d'intérêts conventionnels calculés sur 360 joursRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422
Article dans une revue
halshs-02256166
v1
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Directive crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02255597
v1
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Absence de devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti déloyalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163
Article dans une revue
halshs-02255482
v1
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Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - RecevabilitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168
Article dans une revue
halshs-02255493
v1
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Critère de l'immixtion fautive de l'établissement de crédit. Nécessité de l'existence d'actes positifs de gestionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161
Article dans une revue
halshs-02255478
v1
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Devoir de mise en garde. Critère de qualification de l'emprunteur non avertiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163
Article dans une revue
halshs-02255484
v1
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Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02255490
v1
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Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-02255605
v1
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Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non avertiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609
Article dans une revue
halshs-02255748
v1
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Cession « Dailly ». Cession portant une subvention accordée à une associationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835
Article dans une revue
halshs-02255875
v1
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Inclusion des frais de forçage dans le TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.399
Article dans une revue
halshs-02255600
v1
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Cause du prêt ayant un caractère réelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603
Article dans une revue
halshs-02255734
v1
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Affacturage. Mode calcul du TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604
Article dans une revue
halshs-02255736
v1
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Cause du contrat de prêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.400
Article dans une revue
halshs-02255601
v1
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Les obligations d'information mises à la charge des créanciers profitent à l'ensemble des cautionsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02255495
v1
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Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608
Article dans une revue
halshs-02255746
v1
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Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentielRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607
Article dans une revue
halshs-02255742
v1
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Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECELRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608
Article dans une revue
halshs-02255744
v1
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Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611
Article dans une revue
halshs-02255752
v1
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Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827
Article dans une revue
halshs-02255859
v1
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Distinction de l'offre de crédit et du pourparlerRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.157
Article dans une revue
halshs-02255471
v1
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Crédit à la consommation et scoring. Conditions posées par la CNILRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832
Article dans une revue
halshs-02255871
v1
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Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835
Article dans une revue
halshs-02255878
v1
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Portée de l'effet de la saisie-attribution effectuée en France sur les comptes de la succursale située à l'étrangerRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.601
Article dans une revue
halshs-02255730
v1
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Production d'un document constitutif d'un boycott irrégulierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.402
Article dans une revue
halshs-02255607
v1
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Responsabilité du créancier envers la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.405
Article dans une revue
halshs-02255616
v1
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Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrenceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.156
Article dans une revue
halshs-02255469
v1
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Obligation de l'établissement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166
Article dans une revue
halshs-02255488
v1
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Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultativeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159
Article dans une revue
halshs-02255473
v1
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Lien entre le crédit et la prestation financéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-02255610
v1
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L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602
Article dans une revue
halshs-02255732
v1
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Détermination de la qualité en laquelle la société d'affacturage intervientRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161
Article dans une revue
halshs-02255479
v1
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Notion de démarchage à domicileRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-02255612
v1
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Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835
Article dans une revue
halshs-02255877
v1
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|
Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénaleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610
Article dans une revue
halshs-02255750
v1
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|
Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.831
Article dans une revue
halshs-02255867
v1
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|
TEG erroné. Sanction. Substitution du taux d'intérêt légal au taux erronéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.160
Article dans une revue
halshs-02255476
v1
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|
Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créancesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606
Article dans une revue
halshs-02255740
v1
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|
Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.828
Article dans une revue
halshs-02255861
v1
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|
Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830
Article dans une revue
halshs-02255865
v1
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|
Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.162
Article dans une revue
halshs-02255481
v1
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|
Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédantRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-02255603
v1
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|
Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.404
Article dans une revue
halshs-02255614
v1
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Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604
Article dans une revue
halshs-02255738
v1
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|
Gage sans dépossession. Droit de rétention du créancier gagisteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.836
Article dans une revue
halshs-02255881
v1
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|
Chèque. Date de l'opposition au paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827
Article dans une revue
halshs-02255857
v1
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Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166
Article dans une revue
halshs-02255487
v1
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Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en gardeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.165
Article dans une revue
halshs-02255485
v1
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|
Portée de la modification d'un taux d'un crédit à taux variableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159
Article dans une revue
halshs-02255475
v1
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|
Cautionnement consenti par une société civile. Condition de validitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02255491
v1
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|
La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectivesRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.687
Article dans une revue
halshs-02239397
v1
|
|
Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834
Article dans une revue
halshs-02255873
v1
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|
Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementaleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832
Article dans une revue
halshs-02255869
v1
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|
TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.829
Article dans une revue
halshs-02255863
v1
|
|
Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.214
Article dans une revue
halshs-02254484
v1
|
|
Distinction du prêt et du contrat de portageRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.425
Article dans une revue
halshs-02254642
v1
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|
Droit pour le crédit-bailleur de récupérer le bien loué après la résolution du plan de continuationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818
Article dans une revue
halshs-02255043
v1
|
|
Cession de créances. Poursuite du cédant. Conditions. Exigence d'une demande amiable adressée au cédéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821
Article dans une revue
halshs-02255057
v1
|
|
CautionnementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432
Article dans une revue
halshs-02254677
v1
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Lettre de change valant billet à ordre en l'absence de signature du tireurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421
Article dans une revue
halshs-02254621
v1
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Portée d'un TEG erronéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427
Article dans une revue
halshs-02254651
v1
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|
Date d'effet d'un virement et jeu de la compensation légaleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.812
Article dans une revue
halshs-02255023
v1
|
|
Champ d'application de la législation relative à la publicité interditeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.211
Article dans une revue
halshs-02254474
v1
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|
Conditions documentairesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.428
Article dans une revue
halshs-02254657
v1
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|
Droit du porteur disposant d'un titre envers le tiré contre le tireurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422
Article dans une revue
halshs-02254623
v1
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|
Cession de créance à titre de garantieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.217
Article dans une revue
halshs-02254489
v1
|
|
Condition suspensiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576
Article dans une revue
halshs-02254808
v1
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|
Cession de créance à un fonds commun de créancesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424
Article dans une revue
halshs-02254637
v1
|
|
Scoring. Encadrement de la technique du score par la CNILRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.208
Article dans une revue
halshs-02254466
v1
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|
Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.433
Article dans une revue
halshs-02254680
v1
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|
Loi du 19 février 2007 instituant la fiducieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431
Article dans une revue
halshs-02254670
v1
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|
Exigence d'une double information de l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.426
Article dans une revue
halshs-02254645
v1
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CompétenceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-02254800
v1
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Transmission électroniqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423
Article dans une revue
halshs-02254631
v1
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Application dans le temps des dispositions de la loi Dutreil consacrées au cautionnementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432
Article dans une revue
halshs-02254675
v1
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Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818
Article dans une revue
halshs-02255046
v1
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Accès au crédit. Rapport Taffin-WormsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.819
Article dans une revue
halshs-02255047
v1
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Droit pour le porteur d'un chèque perdu de se prévaloir de la théorie de l'enrichissement sans causeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421
Article dans une revue
halshs-02254618
v1
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Prêt consenti par un établissement de crédit dépourvu d'agrémentRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209
Article dans une revue
halshs-02254470
v1
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Formation du contrat de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212
Article dans une revue
halshs-02254478
v1
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Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créanceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817
Article dans une revue
halshs-02255040
v1
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Fichier positif de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577
Article dans une revue
halshs-02254809
v1
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Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581
Article dans une revue
halshs-02254819
v1
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Le créancier est tenu envers la caution de rendre définitivement efficace la sûreté dont il dispose par ailleursRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215
Article dans une revue
halshs-02254487
v1
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Droit à restitution des sommes en cas de paiement frauduleux effectué à distanceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424
Article dans une revue
halshs-02254640
v1
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Distinction du demandeur averti ou profaneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427
Article dans une revue
halshs-02254654
v1
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Pool bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430
Article dans une revue
halshs-02254663
v1
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Champ d'application des crédits immobiliersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430
Article dans une revue
halshs-02254666
v1
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Crédit. Preuve incombant au client. Preuve de la rupture de pourparlersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821
Article dans une revue
halshs-02255053
v1
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Statut des établissements de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573
Article dans une revue
halshs-02254786
v1
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Solidarité des épouxRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573
Article dans une revue
halshs-02254788
v1
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Champ d'application de l'article L. 312-2 du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576
Article dans une revue
halshs-02254803
v1
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Limitation des frais liés aux incidents de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420
Article dans une revue
halshs-02254611
v1
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Absence de droit au crédit d'une entrepriseRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.207
Article dans une revue
halshs-02254464
v1
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Conclusion de la convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de maladieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206
Article dans une revue
halshs-02254460
v1
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Absence de devoir de mise en garde en l'absence de caractère spéculatif de l'opérationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.815
Article dans une revue
halshs-02255029
v1
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Non-respect de l'engagement d'accorder un créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.820
Article dans une revue
halshs-02255051
v1
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Réforme des sûretésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431
Article dans une revue
halshs-02254673
v1
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Modèles-types d'offres préalables de crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205
Article dans une revue
halshs-02254459
v1
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Pool bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.429
Article dans une revue
halshs-02254660
v1
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La garantie de la provision à laquelle la banque émettrice d'un chèque de banque tiré sur ses caisses n'est souscrite qu'au profit de son bénéficiaire dénomméRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205
Article dans une revue
halshs-02254457
v1
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Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.583
Article dans une revue
halshs-02254826
v1
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Bénéfice de subrogationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.584
Article dans une revue
halshs-02254827
v1
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Publicité du gage sans dépossessionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215
Article dans une revue
halshs-02254486
v1
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Devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution non avertisRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.579
Article dans une revue
halshs-02254815
v1
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Sanction de l'irrégularité du TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213
Article dans une revue
halshs-02254480
v1
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DémarchageRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-02254797
v1
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Eléments constitutifs du TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427
Article dans une revue
halshs-02254649
v1
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Consentement donné par des conjointsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209
Article dans une revue
halshs-02254468
v1
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Compétence en matière de clause abusive et de publicité trompeuse relative à un crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213
Article dans une revue
halshs-02254481
v1
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Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangèreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420
Article dans une revue
halshs-02254615
v1
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Taux d'intérêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02254791
v1
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Loi n° 2007-211 du 19 février 2007RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581
Article dans une revue
halshs-02254822
v1
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Le dol est une exception personnelle au débiteur principalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.585
Article dans une revue
halshs-02254831
v1
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Non-cumul de la cession et du nantissement de créance professionnelleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422
Article dans une revue
halshs-02254628
v1
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Indivisibilité contractuelle. Lien entre la convention de couverture et la convention de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816
Article dans une revue
halshs-02255033
v1
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Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir d'un mandat apparent donné au préposé du cédantRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423
Article dans une revue
halshs-02254633
v1
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Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCIRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577
Article dans une revue
halshs-02254813
v1
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Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212
Article dans une revue
halshs-02254476
v1
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Contrat de prêt conclu par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du contratRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.814
Article dans une revue
halshs-02255028
v1
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Taux effectif global. Eléments. Charges connues au jour de l'acte de prêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816
Article dans une revue
halshs-02255034
v1
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TEG. Prescription de l'action en nullitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817
Article dans une revue
halshs-02255037
v1
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Licéité du démarchage du parent du mineurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206
Article dans une revue
halshs-02254462
v1
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TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02254794
v1
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Conflit de juridiction en matière de crédit immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.210
Article dans une revue
halshs-02254472
v1
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|
Moyens de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.811
Article dans une revue
halshs-02255020
v1
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La charge du risque d'utilisation illicite d'une carte bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.813
Article dans une revue
halshs-02255025
v1
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Crédit garanti par une hypothèque rechargeableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.640
Article dans une revue
halshs-02254146
v1
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|
Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société cautionnéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.179
Article dans une revue
halshs-02253852
v1
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Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174
Article dans une revue
halshs-02253844
v1
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Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échuesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171
Article dans une revue
halshs-02253835
v1
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Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provisionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455
Article dans une revue
halshs-02254022
v1
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Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462
Article dans une revue
halshs-02254039
v1
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Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontièreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.644
Article dans une revue
halshs-02254150
v1
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|
Distinction du contrat de société et du cautionnementRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.540
Article dans une revue
halshs-02239314
v1
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Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autruiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465
Article dans une revue
halshs-02254049
v1
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Cession de créances professionnellesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894
Article dans une revue
halshs-02254268
v1
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Prêt à recours limité. Responsabilité du mandataire chargé de la vente d'une entreprise et qui accorde un prêt à recours limitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.175
Article dans une revue
halshs-02253846
v1
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Chèque. Détermination de la date d'émission. Distinction avec la date de créationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455
Article dans une revue
halshs-02254020
v1
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Virement. Virement en l'absence de provision. Existence d'une facilité de caisseRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.458
Article dans une revue
halshs-02254026
v1
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TEG incomplet. Sanction. Année bancaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460
Article dans une revue
halshs-02254030
v1
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Garantie autonomes. Recours du garant et du donneur d'ordre en cas d'inexécution du contrat de base par la faute du bénéficiaire postérieurement à l'appel de la garantieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.901
Article dans une revue
halshs-02254282
v1
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Location de coffre-fort. Nature sui generis du contrat. Absence de caractère de force majeure de l'incendie ayant conduit à interdire au client l'accès au coffreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-02253850
v1
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Convention de fusion de comptes. Pluralité de comptes ouverts par un syndic de copropriétéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.459
Article dans une revue
halshs-02254028
v1
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Prêt consenti par un particulier. Caractère réelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460
Article dans une revue
halshs-02254033
v1
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Lettre de crédit stand by. Respect du formalismeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464
Article dans une revue
halshs-02254047
v1
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Prêt annulation. En cas d'annulation du prêt le coemprunteur est tenu à restitution des sommes prêtées alors même que les sommes n'ont pas été versées à un compte jointRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.888
Article dans une revue
halshs-02254257
v1
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Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166
Article dans une revue
halshs-02253825
v1
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Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profaneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890
Article dans une revue
halshs-02254260
v1
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Affacturage. Validité des dates de valeurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.895
Article dans une revue
halshs-02254270
v1
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Plan épargne logement. Clôture du compte sans l'accord du client. Non-respect de la convention. Défaut d'accord taciteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02253828
v1
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Découvert. Un établissement de crédit n'est tenu d'exécuter un ordre de virement que si, à la date de cet ordre, il existe sur le compte des fonds disponibles, soit en raison de l'état créditeur du compte, soit en raison de l'existence d'un découvert autoriséRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.889
Article dans une revue
halshs-02254259
v1
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Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.892
Article dans une revue
halshs-02254265
v1
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Crédit à la consommation. Crédit revolvingRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894
Article dans une revue
halshs-02254266
v1
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Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouruRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462
Article dans une revue
halshs-02254040
v1
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Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profaneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.645
Article dans une revue
halshs-02254152
v1
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Cautionnement. Obligation d'information de la caution. Cessation à partir d'une décision de condamnationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.466
Article dans une revue
halshs-02254051
v1
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Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.896
Article dans une revue
halshs-02254271
v1
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Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171
Article dans une revue
halshs-02253836
v1
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Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899
Article dans une revue
halshs-02254278
v1
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Garantie autonome. Application à la garantie autonome de l'article 1415 du code civilRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.902
Article dans une revue
halshs-02254284
v1
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Crédits documentairesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899
Article dans une revue
halshs-02254276
v1
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Crédit-bail immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.898
Article dans une revue
halshs-02254274
v1
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Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fondsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649
Article dans une revue
halshs-02254162
v1
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Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collectiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02253833
v1
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Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incompletsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174
Article dans une revue
halshs-02253842
v1
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Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur avertiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647
Article dans une revue
halshs-02254156
v1
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Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseignerRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646
Article dans une revue
halshs-02254154
v1
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Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bailRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.897
Article dans une revue
halshs-02254273
v1
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Fraude opposable dans le cadre d'un crédit réalisable par acceptation. Date de réalisation du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.172
Article dans une revue
halshs-02253838
v1
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Crédit acheteur. Devoir de vérification imposée à la CofaceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464
Article dans une revue
halshs-02254044
v1
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Crédits mobiliers à la consommation. Crédit affecté. Fraude à la loiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460
Article dans une revue
halshs-02254035
v1
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Cautionnement. Application dans le temps de l'article L. 341-4 du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.900
Article dans une revue
halshs-02254280
v1
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Responsabilité pour rupture de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891
Article dans une revue
halshs-02254262
v1
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Responsabilité bancaire pour soutien abusifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648
Article dans une revue
halshs-02254158
v1
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Le prêt viager hypothécaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642
Article dans une revue
halshs-02254148
v1
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Fonds de garantie des dépôts. Droit d'agir en responsabilité contre des dirigeants pour des faits antérieurs à sa créationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177
Article dans une revue
halshs-02253848
v1
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Nantissement. Effet du jugement exécutoire par provision ordonnant l'attribution du gage au créancier gagisteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.467
Article dans une revue
halshs-02254053
v1
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Gage sur stocksRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639
Article dans une revue
halshs-02254144
v1
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Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.173
Article dans une revue
halshs-02253840
v1
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Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648
Article dans une revue
halshs-02254160
v1
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La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.887
Article dans une revue
halshs-02254256
v1
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Crédit mobilier à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Découvert en compteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.461
Article dans une revue
halshs-02254037
v1
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Responsabilité bancaire. Interdiction pour une banque dépositaire de s'approprier des sommes sans autorisation préalableRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891
Article dans une revue
halshs-02254263
v1
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Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifiéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457
Article dans une revue
halshs-02254025
v1
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Réforme des sûretésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.636
Article dans une revue
halshs-02254142
v1
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Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649
Article dans une revue
halshs-02254164
v1
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Crédit à durée indéterminée. Délai de préavisRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02253831
v1
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Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérentRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166
Article dans une revue
halshs-02253827
v1
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TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168
Article dans une revue
halshs-02253830
v1
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Rupture de crédit. Absence de caractère abusif du crédit en cas de respect du préavisRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.463
Article dans une revue
halshs-02254042
v1
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Responsabilité bancaire. Absence de responsabilité de la banque qui finance le démarrage d'une activitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.402
Article dans une revue
halshs-02253412
v1
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Responsabilité bancaire pour soutien abusif de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.821
Article dans une revue
halshs-02253706
v1
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UsureRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815
Article dans une revue
halshs-02253696
v1
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Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-02253413
v1
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Monopole bancaire. Absence de sanction du défaut d'agrément d'un établissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02253517
v1
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Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprisesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.818
Article dans une revue
halshs-02253702
v1
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Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396
Article dans une revue
halshs-02253398
v1
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Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.156
Article dans une revue
halshs-02253257
v1
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Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397
Article dans une revue
halshs-02253400
v1
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Compte courant. Eléments constitutifs. Exigences relatives au TEGRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153
Article dans une revue
halshs-02253252
v1
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Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.157
Article dans une revue
halshs-02253259
v1
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Convention d'unité de comptes. Conditions d'efficacitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153
Article dans une revue
halshs-02253250
v1
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Crédit immobilier à la consommation. Droits du prêteur en cas d'annulation du contrat principal(Cass. 1re civ., 10 mai 2005, SELARL X c/ Mutuelle du Mans, arrêt n° 000)RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.577
Article dans une revue
halshs-02253523
v1
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Crédit à la consommation. Champ d'application. Personne moraleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-02253408
v1
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Loi du 28 janvier 2005 de protection des consommateursRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.398
Article dans une revue
halshs-02253404
v1
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Cautionnement et fusion de la société créancièreRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371
Article dans une revue
halshs-02239219
v1
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Ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateursRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.816
Article dans une revue
halshs-02253700
v1
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Cautionnement. Bail. Changement de créancierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404
Article dans une revue
halshs-02253416
v1
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Convention de comptes : champ d'application et contenuRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.394
Article dans une revue
halshs-02253392
v1
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Compte bancaire. Portée de la clause limitant la possibilité pour le titulaire d'un compte de changer d'établissement de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.814
Article dans une revue
halshs-02253694
v1
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Ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électroniqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815
Article dans une revue
halshs-02253698
v1
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Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582
Article dans une revue
halshs-02253530
v1
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Compte courant. Eléments constitutifsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02253515
v1
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Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578
Article dans une revue
halshs-02253524
v1
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Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581
Article dans une revue
halshs-02253529
v1
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Convention d'unité de compte. Interdiction pour la banque de se contredire dans la mise en oeuvre de la conventionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397
Article dans une revue
halshs-02253402
v1
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Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de venteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.576
Article dans une revue
halshs-02253521
v1
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Responsabilité bancaire et franchiseRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579
Article dans une revue
halshs-02253526
v1
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Garantie autonome. CauseRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582
Article dans une revue
halshs-02253532
v1
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Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simplesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.159
Article dans une revue
halshs-02253264
v1
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Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820
Article dans une revue
halshs-02253704
v1
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Garantie autonome justifiéeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.823
Article dans une revue
halshs-02253710
v1
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Responsabilité à l'égard de la caution profaneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.822
Article dans une revue
halshs-02253708
v1
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Crédit consenti par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.400
Article dans une revue
halshs-02253406
v1
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Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-02253520
v1
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Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-02253409
v1
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La rémunération des comptes n'est plus prohibée : aménagements réglementairesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02253394
v1
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Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.580
Article dans une revue
halshs-02253527
v1
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Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux partiesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.158
Article dans une revue
halshs-02253262
v1
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Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.154
Article dans une revue
halshs-02253254
v1
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Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02253396
v1
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Compte bancaire. Portée du silence conservé au reçu des relevésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.573
Article dans une revue
halshs-02253514
v1
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Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calculRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-02253518
v1
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Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.581
Article dans une revue
halshs-02252953
v1
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Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799
Article dans une revue
halshs-02253120
v1
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L'ouverture de crédit est une promesse de prêtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.352
Article dans une revue
halshs-02252763
v1
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Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseilRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.142
Article dans une revue
halshs-02252628
v1
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Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136
Article dans une revue
halshs-02252624
v1
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Comptes de dépôt. L'interdiction de la rémunération des comptes sur dépôt sanctionnée par la CJCERTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792
Article dans une revue
halshs-02253101
v1
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Dispositions destinées à favoriser le crédit à la consommation. Loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794
Article dans une revue
halshs-02253107
v1
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Paiement à distance par carte bancaire sans utilisation du codeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792
Article dans une revue
halshs-02253099
v1
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Cautionnement. Conséquences du règlement amiable. Bien-fondé du refus de communication de l'accord à la caution. Application à la caution des remises et délais accordés au débiteur principalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.584
Article dans une revue
halshs-02252959
v1
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Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.139
Article dans une revue
halshs-02252626
v1
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Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.357
Article dans une revue
halshs-02252773
v1
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Secret de l'instruction opposable par l'établissement de crédit à son client (oui)RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.351
Article dans une revue
halshs-02252761
v1
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Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de causeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.143
Article dans une revue
halshs-02252630
v1
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Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.145
Article dans une revue
halshs-02252635
v1
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Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominalRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798
Article dans une revue
halshs-02253118
v1
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Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.144
Article dans une revue
halshs-02252632
v1
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Secret professionnel. Portée du secret professionnel d'un établissement de crédit à l'égard d'une caisse de retraiteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136
Article dans une revue
halshs-02252622
v1
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Pouvoir du juge de l'exécution de soulever d'office des nullitésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358
Article dans une revue
halshs-02252777
v1
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La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801
Article dans une revue
halshs-02253124
v1
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Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797
Article dans une revue
halshs-02253114
v1
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Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromiseRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.582
Article dans une revue
halshs-02252955
v1
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Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électroniqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579
Article dans une revue
halshs-02252951
v1
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Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.583
Article dans une revue
halshs-02252957
v1
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Date de naissance de la créance de remboursement d'un crédit immobilier. Formation du contrat par la seule acceptation de l'offreRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.355
Article dans une revue
halshs-02252767
v1
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Responsabilité d'une banque qui paye un crédit documentaire malgré des documents non conformesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.359
Article dans une revue
halshs-02252780
v1
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Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798
Article dans une revue
halshs-02253116
v1
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Exercice illégal de la profession de banquier. Prêteur se prévalant de la violation du monopoleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795
Article dans une revue
halshs-02253109
v1
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Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794
Article dans une revue
halshs-02253105
v1
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Contenu de l'obligation d'information de l'emprunteur en cas de renouvellement d'un crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356
Article dans une revue
halshs-02252769
v1
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Location de coffres-forts. Loyer. Abus dans la fixation de loyer. Absence de comportement fautif de la banque. Temps nécessaire octroyé au client pour s'adresser à la concurrenceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.800
Article dans une revue
halshs-02253122
v1
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Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356
Article dans une revue
halshs-02252771
v1
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Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bienRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.354
Article dans une revue
halshs-02252765
v1
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Existence d'une entente entre établissements de crédit en vue de restreindre les possibilités de renégociation des prêts immobiliersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.796
Article dans une revue
halshs-02253112
v1
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|
Garantie à première demande internationale. Preuve du caractère abusif de l'appel en garantieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.146
Article dans une revue
halshs-02252637
v1
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|
Champ d'application des dispositions relatives au crédit affectéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795
Article dans une revue
halshs-02253111
v1
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|
Démarchage bancaire et financierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793
Article dans une revue
halshs-02253103
v1
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|
Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présenceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579
Article dans une revue
halshs-02252949
v1
|
|
Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358
Article dans une revue
halshs-02252775
v1
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|
Usure. Eléments constitutifs du délit d'usureRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147
Article dans une revue
halshs-02252322
v1
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|
Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.552
Article dans une revue
halshs-02252439
v1
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|
Cautionnement. Cautionnement des obligations d'une entreprise en difficultés. Dol (non). Absence de cause (non)RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.152
Article dans une revue
halshs-02252328
v1
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Convention de compte. Acceptation taciteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785
Article dans une revue
halshs-02252502
v1
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Crédit immobilier à la consommation Portée de la résolution du crédit suite à la résolution de la vente. Perception des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeureRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.553
Article dans une revue
halshs-02252441
v1
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Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choixRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791
Article dans une revue
halshs-02252509
v1
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Cartes bancaires et de crédit. Mentions obligatoiresRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791
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halshs-02252510
v1
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Cartes bancaires et de crédit. Responsabilité de l'émetteur envers le porteurRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.795
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halshs-02252514
v1
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Crédit immobilier. Application de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 validant des offres de prêt comportant des tableaux d'amortissementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554
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halshs-02252442
v1
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Droit communautaire et forclusion biennale. La réglementation française ne peut empêcher le juge de relever d'office le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l'expiration du délai de forclusionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.345
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halshs-02252374
v1
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Comptes bancaires. Rémunération des comptes. Conformité au droit communautaireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.145
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halshs-02252321
v1
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Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343
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halshs-02252372
v1
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Saisie attribution de créances à exécution successiveRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.148
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halshs-02252324
v1
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Obligations du prêteur qui finance une maison d'habitation. Le prêteur finançant une maison individuelle n'a pas à vérifier la véracité des documents produitsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.347
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halshs-02252376
v1
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Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. QualificationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.558
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halshs-02252445
v1
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Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation à distance des services financiersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.142
Article dans une revue
halshs-02252319
v1
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Banque. Absence d'obligation de communiquer le dossier de crédit d'une entreprise au commissaire à l'exécution du planRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147
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halshs-02252323
v1
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Limitation de la prohibition de l'usureRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.786
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halshs-02252505
v1
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Monopole des établissements de crédit. Critère de l'exercice illégal de la profession de banquierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.344
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halshs-02252373
v1
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Crédit immobilier à la consommation. Sanction du non-respect des exigences légalesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.794
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halshs-02252513
v1
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Rupture de crédit à durée indéterminée. Exigence de préavisRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.787
Article dans une revue
halshs-02252506
v1
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Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelleRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.129
Article dans une revue
halshs-02239108
v1
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Pools bancaires. Responsabilité du chef de fileRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351
Article dans une revue
halshs-02252380
v1
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Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346
Article dans une revue
halshs-02252375
v1
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Crédit documentaire et fraudeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351
Article dans une revue
halshs-02252381
v1
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Responsabilité bancaire pour fourniture de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793
Article dans une revue
halshs-02252512
v1
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Cartes de paiement et de crédit : portée des clauses du contrat d'affiliation du commerçantRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797
Article dans une revue
halshs-02252515
v1
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Absence de responsabilité du banquier qui finance deux entreprises concurrentesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.150
Article dans une revue
halshs-02252326
v1
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Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la cautionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.151
Article dans une revue
halshs-02252327
v1
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Crédit consenti par découvert sur un compte joint. Application de l'article 1415 du code civilRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.548
Article dans une revue
halshs-02252437
v1
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Pools bancaires. Le chef de file commet une faute lourde en n'informant pas les membres du pool du déroulement des négociations tendant à un abandon de créance. Le pool doit être résoluRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.349
Article dans une revue
halshs-02252378
v1
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Crédit à la consommation. La déchéance est la seule sanction civile du non-respect de l'article L. 311-33 du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.149
Article dans une revue
halshs-02252325
v1
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Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788
Article dans une revue
halshs-02252507
v1
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Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la fauteRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.348
Article dans une revue
halshs-02252377
v1
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Règles de fixation du taux effectif global des créditsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785
Article dans une revue
halshs-02252504
v1
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Charte relative aux conventions de compte de dépôtRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.342
Article dans une revue
halshs-02252371
v1
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Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'informationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350
Article dans une revue
halshs-02252379
v1
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Crédit immobilier à la consommation. Portée de la sanction prévue par l'article L. 312-33 du code de la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554
Article dans une revue
halshs-02252443
v1
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Secret bancaire. Communication de renseignements par la Banque de FranceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785
Article dans une revue
halshs-02252503
v1
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Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Crédit renouvelable. Premier incident de payer non régulariséRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.549
Article dans une revue
halshs-02252438
v1
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Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.557
Article dans une revue
halshs-02252444
v1
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Cautionnement. Droit pour la caution d'agir en responsabilité par voie de défense au fond ou par voie de demande reconventionnelleRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.353
Article dans une revue
halshs-02252382
v1
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Comptes bancaires. RémunérationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791
Article dans une revue
halshs-02252511
v1
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Nouvelle réglementation du cautionnementRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797
Article dans une revue
halshs-02252516
v1
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Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de créditRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.790
Article dans une revue
halshs-02252508
v1
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Proposition de directive du Parlement et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres en matière de crédit à la consommationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.143
Article dans une revue
halshs-02252320
v1
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Critères de qualification d'un cautionnement commercialRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.47
Article dans une revue
halshs-02238896
v1
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La situation des cautions, ex-dirigeants sociaux, en cas de non information par l'établissement de crédit sur le montant de leurs engagementsRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.722
Article dans une revue
halshs-02238853
v1
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Les paris de la blockchainDalloz. Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, 2023, 9782247208241
Chapitre d'ouvrage
halshs-04118987
v1
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La blockchain et les modes de règlement des litigesLexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749
Chapitre d'ouvrage
halshs-04118994
v1
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Les sûretés sur l’argentIRJS Editions. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani, 2021, 9782850020438
Chapitre d'ouvrage
halshs-04118991
v1
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La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulièreLGDJ. Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, 2020, 9782275075976
Chapitre d'ouvrage
halshs-04118973
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Les sûretés et la blockchainConfrontez le droit des sûretés !, 2020, 9782711034062
Chapitre d'ouvrage
halshs-04118999
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La blockchain et l’avenir du droitDalloz. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, 9782247203758
Chapitre d'ouvrage
halshs-04118978
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Droit des sûretés et garanties du créditLGDJ. 2022, 9782275112800
Ouvrages
halshs-04118954
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Blockchain et actifs numériquesLexisNexis. 2021, 9782711035670
Ouvrages
halshs-04118958
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Droit commercial et des affairesSirey. 2020, 9782247189236
Ouvrages
halshs-04118965
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Opérations de créditLexisNexis. 2018
Ouvrages
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Rapport de synthèse l’entreprise individuelleLa réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, 2022, Malakoff, France
Communication dans un congrès
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Titulaire de la chronique "Nouvelles technologies2015
Autre publication scientifique
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Titulaire de la chronique "Crédit2010
Autre publication scientifique
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Titulaire de la chronique Sûretés2010
Autre publication scientifique
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