Dominique Legeais

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Publications

Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.413
Article dans une revue halshs-04620595 v1

Obligation de produire le bordereau

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.412
Article dans une revue halshs-04620593 v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.144
Article dans une revue halshs-04556035 v1

Location financière

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.147
Article dans une revue halshs-04556037 v1

Un nouveau titre de créance négociable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.725
Article dans une revue halshs-04773539 v1

Notion de fraude

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.146
Article dans une revue halshs-04556036 v1

Financement des panneaux photovoltaïques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.730
Article dans une revue halshs-04773542 v1

Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.982
Article dans une revue halshs-04895467 v1

Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.984
Article dans une revue halshs-04895469 v1

Régime des opérations non autorisées

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.728
Article dans une revue halshs-04773540 v1

Devoir de mise en garde et prêt in fine

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.143
Article dans une revue halshs-04556034 v1

Opérations de paiement autorisées

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.980
Article dans une revue halshs-04895466 v1

Exclusion du droit commun de la responsabilité civile

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.411
Article dans une revue halshs-04620592 v1

Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.983
Article dans une revue halshs-04895468 v1

Portée du devoir de vigilance

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.409
Article dans une revue halshs-04620591 v1

Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.297
Article dans une revue halshs-04085669 v1

Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde

Dominique Legeais
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 7, pp.45
Article dans une revue halshs-04117987 v1

Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs

Nathalie Martial-Braz , Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50
Article dans une revue hal-05063838 v1

Qualification d'un investisseur en crypto-actifs

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929
Article dans une revue halshs-04411697 v1

Responsabilité bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926
Article dans une revue halshs-04411694 v1

Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928
Article dans une revue halshs-04411696 v1

Opération de paiement non autorisée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.925
Article dans une revue halshs-04411693 v1

Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN »

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708
Article dans une revue halshs-04232085 v1

Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927
Article dans une revue halshs-04411695 v1

Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.705
Article dans une revue halshs-04232084 v1

Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives

Dominique Legeais
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022
Article dans une revue halshs-04117995 v1

Le devoir de mise en garde du banquier envers la caution

Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue halshs-04117991 v1

NFTs et actifs numériques

Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue halshs-04118008 v1

Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.133
Article dans une revue halshs-03643768 v1

Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique

Nathalie Martial-Braz , Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2022, n° 4 (dossier 30)
Article dans une revue hal-03964316 v1

Le crédit de l’entreprise individuelle

Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue halshs-04117997 v1

La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard Dammann

Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue halshs-04117990 v1

L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ?

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.835
Article dans une revue halshs-03968060 v1

Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.134
Article dans une revue halshs-03643769 v1

Paiement à distance frauduleux

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.173
Article dans une revue halshs-03218769 v1

Causes abusives et crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.893
Article dans une revue halshs-03546972 v1

Services de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-03289589 v1

La réforme du cautionnement

Dominique Legeais
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue halshs-04117989 v1

Revirement de la Cour de cassation relatif à la sanction du non-respect du taux de période pour les crédits souscrits antérieurement à la réforme du 17 juillet 2019

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.894
Article dans une revue halshs-03546973 v1

Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.931
Article dans une revue halshs-03121334 v1

Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.170
Article dans une revue halshs-03218766 v1

Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.172
Article dans une revue halshs-03218768 v1

De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.930
Article dans une revue halshs-03121333 v1

Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-03218765 v1

Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.933
Article dans une revue halshs-03121336 v1

Financement participatif

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.402
Article dans une revue halshs-03289588 v1

Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.932
Article dans une revue halshs-03121335 v1

Les prêts à taux variable devant la CJUE

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.641
Article dans une revue halshs-03407041 v1

Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.401
Article dans une revue halshs-03289587 v1

L’avant-projet de réforme du droit des sûretés

Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue halshs-04117988 v1

Proposition de directive du Parlement européen relative aux crédits aux consommateurs en date du 30 juin 2021

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.891
Article dans une revue halshs-03546971 v1

Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.895
Article dans une revue halshs-03546974 v1

Prohibition du taux d'intérêt négatif

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.691
Article dans une revue halshs-02972866 v1

Blockchain et actifs numériques

Dominique Legeais
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 5
Article dans une revue halshs-04118002 v1

L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.154
Article dans une revue halshs-02543703 v1

Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.861
Article dans une revue halshs-02487953 v1

Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.435
Article dans une revue halshs-02906657 v1

Prise en compte de la faute de l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.695
Article dans une revue halshs-02972868 v1

Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.153
Article dans une revue halshs-02543702 v1

La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.966
Article dans une revue halshs-02487976 v1

Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963
Article dans une revue halshs-02487974 v1

Droit du prêt et clauses abusives

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963
Article dans une revue halshs-02487975 v1

Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.431
Article dans une revue halshs-02906656 v1

Sanction d'un TEG erroné

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.693
Article dans une revue halshs-02972867 v1

Appréciation de la négligence du titulaire de la carte

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.696
Article dans une revue halshs-02972869 v1

Prêts libellés en devises étrangères

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.742
Article dans une revue halshs-02452072 v1

Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.463
Article dans une revue halshs-02452018 v1

Portée du devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.997
Article dans une revue halshs-02260433 v1

Crédits finançant des installations photovoltaïques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.195
Article dans une revue halshs-02451975 v1

TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.741
Article dans une revue halshs-02452071 v1

Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.745
Article dans une revue halshs-02452074 v1

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.744
Article dans une revue halshs-02452073 v1

Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.465
Article dans une revue halshs-02452019 v1

La fin annoncée du contentieux relatif au TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.995
Article dans une revue halshs-02260430 v1

Portée de la suppression des tribunaux d'instance

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.468
Article dans une revue halshs-02452021 v1

Michel Cabrillac, un juriste visionnaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.575
Article dans une revue halshs-02452045 v1

Financement du photovoltaïque

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1001
Article dans une revue halshs-02260436 v1

Emprunts toxiques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.999
Article dans une revue halshs-02260435 v1

L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.191
Article dans une revue halshs-02451973 v1

Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.194
Article dans une revue halshs-02451974 v1

Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.466
Article dans une revue halshs-02452020 v1

Blockchain et crypto-actifs : état des lieux

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.754
Article dans une revue halshs-02260370 v1

La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.434
Article dans une revue halshs-02260316 v1

Hameçonnage

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.436
Article dans une revue halshs-02260317 v1

Prêts libellés en devises consentis à des particuliers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.432
Article dans une revue halshs-02260315 v1

Détermination et devoirs envers un averti

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427
Article dans une revue halshs-02260313 v1

Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.175
Article dans une revue halshs-02260269 v1

La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.174
Article dans une revue halshs-02260268 v1

La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.177
Article dans une revue halshs-02260270 v1

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.972
Article dans une revue halshs-02260213 v1

Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs

Dominique Legeais
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.113
Article dans une revue halshs-02227427 v1

Crédit renouvelable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.753
Article dans une revue halshs-02260369 v1

Financement de panneaux photovoltaïques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.439
Article dans une revue halshs-02260318 v1

Droit des services de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.959
Article dans une revue halshs-02260211 v1

Crowdlending

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.173
Article dans une revue halshs-02260267 v1

Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.429
Article dans une revue halshs-02260314 v1

Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.441
Article dans une revue halshs-02260319 v1

Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.751
Article dans une revue halshs-02260368 v1

Responsabilité bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.669
Article dans une revue halshs-02260106 v1

Nouvelle atteinte au monopole bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.145
Article dans une revue halshs-02259923 v1

Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.146
Article dans une revue halshs-02259926 v1

Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erroné

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.413
Article dans une revue halshs-02260019 v1

Responsabilité du prestataire de service de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.154
Article dans une revue halshs-02259933 v1

L'intérêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.825
Article dans une revue halshs-02259845 v1

La blockchain

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.830
Article dans une revue halshs-02259848 v1

Sanction des TEG et des taux de période erronés

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.152
Article dans une revue halshs-02259930 v1

« Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfunding

Dominique Legeais
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.148
Article dans une revue halshs-02227351 v1

Location financière

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.671
Article dans une revue halshs-02260108 v1

Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.150
Article dans une revue halshs-02259927 v1

Prêts libellés en monnaie étrangère

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.409
Article dans une revue halshs-02260017 v1

La LCR est un simple procédé de recouvrement de créance

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02259635 v1

Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.171
Article dans une revue halshs-02259639 v1

Point de départ du délai de prescription

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.314
Article dans une revue halshs-02259689 v1

L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.729
Article dans une revue halshs-02259351 v1

TIPSEPA. Mise en uvre de la directive SEPA et suppression du TIP

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02259633 v1

Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerce

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726
Article dans une revue halshs-02259339 v1

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.163
Article dans une revue halshs-02259627 v1

Prêt et service d'investissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.170
Article dans une revue halshs-02259637 v1

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.731
Article dans une revue halshs-02259354 v1

Portée de la déchéance

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.176
Article dans une revue halshs-02259647 v1

Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeure

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726
Article dans une revue halshs-02259340 v1

Recodification du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305
Article dans une revue halshs-02259685 v1

Portée de l'exception de nullité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.175
Article dans une revue halshs-02259645 v1

Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.728
Article dans une revue halshs-02259347 v1

Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.723
Article dans une revue halshs-02259335 v1

Mise en garde et proportionnalité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.174
Article dans une revue halshs-02259643 v1

Portée de la procédure de surendettement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.315
Article dans une revue halshs-02259691 v1

Principe de proportionnalité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.727
Article dans une revue halshs-02259344 v1

Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.167
Article dans une revue halshs-02259629 v1

Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émission

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.168
Article dans une revue halshs-02259631 v1

Médiation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.172
Article dans une revue halshs-02259641 v1

Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.527
Article dans une revue halshs-02259729 v1

Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305
Article dans une revue halshs-02259687 v1

Crédit à la consommation : charge de la preuve de l'appréciation de la solvabilité de l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138
Article dans une revue halshs-02259080 v1

Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338
Article dans une revue halshs-02259146 v1

Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.337
Article dans une revue halshs-02259142 v1

La loi Macron valide le prêt interentreprises

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.565
Article dans une revue halshs-02259234 v1

Crédit-bail. Portée de l'obligation de délivrance. Portée du procès-verbal de réception des marchandises

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.341
Article dans une revue halshs-02259150 v1

Le gage commercial n'est pas soumis à l'exigence de l'écrit imposé par l'article 2336 du code civil

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.342
Article dans une revue halshs-02259152 v1

Calcul du TEG : la question des décimales

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.137
Article dans une revue halshs-02259076 v1

Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.343
Article dans une revue halshs-02259153 v1

Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.135
Article dans une revue halshs-02259073 v1

TEG. Caractère erroné

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338
Article dans une revue halshs-02259144 v1

Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusives

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.568
Article dans une revue halshs-02259237 v1

L'arbitrage et l'article L. 650-1 du code de commerce

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.570
Article dans une revue halshs-02259240 v1

Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.573
Article dans une revue halshs-02259244 v1

La preuve du caractère erroné du TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138
Article dans une revue halshs-02259078 v1

Responsabilité des différents intermédiaires participant au montage

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.571
Article dans une revue halshs-02259243 v1

Crédit à la consommation : portée de la déchéance des intérêts

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.139
Article dans une revue halshs-02259082 v1

Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.340
Article dans une revue halshs-02259148 v1

Crédit à la consommation - Une clause préétablie destinée à prouver l'accomplissement du devoir d'explication est une clause abusive

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.789
Article dans une revue halshs-02258720 v1

In Memoriam

Dominique Legeais , Nicolas Rontchevsky
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.727
Article dans une revue halshs-02258966 v1

Retour sur les intérêts

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.835
Article dans une revue halshs-02258998 v1

Portée du devoir de se renseigner préalable au devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.788
Article dans une revue halshs-02258718 v1

Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.669
Article dans une revue halshs-02258939 v1

Fusion-absorption d'une société créancière. La fusion de la société créancière entraine l'extinction de l'obligation de couverture de la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.841
Article dans une revue halshs-02259004 v1

Droit discrétionnaire du banquier d'accorder, de refuser ou de rompre un crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.167
Article dans une revue halshs-02258794 v1

Crédit immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.675
Article dans une revue halshs-02258945 v1

Portée du non-respect du formalisme exigé par l'article L. 341-2 du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.791
Article dans une revue halshs-02258722 v1

Crowdfunding

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.672
Article dans une revue halshs-02258941 v1

La création du Registre national des crédits aux particuliers remise en cause par le Conseil constitutionnel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.163
Article dans une revue halshs-02258792 v1

Quel régime pour les crédits affectés à un investissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02258796 v1

Année bancaire - Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel doit, comme le TEG, sous peine de se voir substituer le taux légal, être calculé sur la base de l'année civile

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.787
Article dans une revue halshs-02258716 v1

Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.377
Article dans une revue halshs-02258843 v1

Crédit immobilier à la consommation - Directive sur le crédit immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.380
Article dans une revue halshs-02258845 v1

Droit au crédit. Engagement envers les TPE

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.674
Article dans une revue halshs-02258943 v1

Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785
Article dans une revue halshs-02258714 v1

Rôle de L'ACPR - Saisine par le client de l'ACPR aux fins de constat d'une violation de règles de droit privé protectrices

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.838
Article dans une revue halshs-02259000 v1

Cautionnement - Conséquences de l'absorption d'une société ayant souscrit un engagement de sous-cautionnement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.171
Article dans une revue halshs-02258798 v1

Portée du devoir de vigilance - La banque victime du mensonge de son client qui l'a tenu dans l'illusion qu'il était acquéreur d'un seul bien n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de ce dernier pour lui avoir accordé un crédit excessif

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.839
Article dans une revue halshs-02259002 v1

Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571
Article dans une revue halshs-02258638 v1

Sanction du TEG erroné

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119
Article dans une revue halshs-02258442 v1

Monnaie électronique

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.557
Article dans une revue halshs-02258622 v1

Garanties. Cautionnement. Conséquences de l'absence de déclaration de la créance du créancier à l'égard de la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.573
Article dans une revue halshs-02258642 v1

TEG. Exclusion du TEG des commissions d'intervention et des frais d'assurance facultative

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.830
Article dans une revue halshs-02258369 v1

Crédit à la consommation. Crédit affecté

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.572
Article dans une revue halshs-02258640 v1

Absence de droit à la renégociation du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.121
Article dans une revue halshs-02258447 v1

Devoir du banquier en cas de montage financier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.826
Article dans une revue halshs-02258366 v1

Crédits. BPI

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825
Article dans une revue halshs-02258364 v1

La délégation de créance est une garantie qui échappe à l'exigence préalable d'autorisation du conseil d'administration

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.291
Article dans une revue halshs-02240028 v1

Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.479
Article dans une revue halshs-02240066 v1

Portée de la réception des relevés bancaires

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119
Article dans une revue halshs-02258445 v1

Rupture abusive de crédit invoquée par la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.125
Article dans une revue halshs-02258452 v1

Gage automobile. Droit du créancier gagiste

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.575
Article dans une revue halshs-02258646 v1

Devoir de mise en garde et proportionnalité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.122
Article dans une revue halshs-02258449 v1

Cession de créance Dailly. Date prise en compte pour l'engagement de la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571
Article dans une revue halshs-02258636 v1

Crédit à la consommation. Regroupement de crédit. Information de l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.831
Article dans une revue halshs-02258372 v1

Location financière

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.569
Article dans une revue halshs-02258634 v1

Aval

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.124
Article dans une revue halshs-02258450 v1

Crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.126
Article dans une revue halshs-02258454 v1

Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerce

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.829
Article dans une revue halshs-02258367 v1

Gage sur stocks. Concurrence entre le gage de droit commun et le gage sur stocks

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.574
Article dans une revue halshs-02258644 v1

Cautionnement et exigence de proportionnalité

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.680
Article dans une revue halshs-02240107 v1

Prêt aux collectivités locales

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.565
Article dans une revue halshs-02258630 v1

Établissements de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.559-560
Article dans une revue halshs-02258624 v1

Carte bancaire. Faute lourde du porteur de la carte caractérisée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825
Article dans une revue halshs-02258362 v1

Crédit à la consommation. Preuve de la remise du bordereau de rétractation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.832
Article dans une revue halshs-02258374 v1

Crédits - TEG - Mention et sanctions

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.564
Article dans une revue halshs-02258628 v1

Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.567
Article dans une revue halshs-02258632 v1

Action fondée sur le manquement au devoir de mise en garde non soumis au délai biennal de prescription

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601
Article dans une revue halshs-02258273 v1

L'opposition en cas de survenance d'une procédure collective ne peut intervenir qu'avant le paiement par l'émetteur entre les mains du banquier du bénéficiaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781
Article dans une revue halshs-02257830 v1

Un billet à ordre nul en raison de l'identité de personne entre le souscripteur et le bénéficiaire peut être endossé au profit de la banque qui en devient bénéficiaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781
Article dans une revue halshs-02257826 v1

Dépénalisation du droit du chèque

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780
Article dans une revue halshs-02257824 v1

Annulation du contrat pour erreur. Responsabilité du crédit bailleur pour manquement à son devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381
Article dans une revue halshs-02258150 v1

Vice de violence existant au jour de conclusion du crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.171
Article dans une revue halshs-02257978 v1

Regroupement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-02258166 v1

Absence de devoir de renégocier un prêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174
Article dans une revue halshs-02257990 v1

Preuve du prêt résultant de la reconnaissance de dette

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381
Article dans une revue halshs-02258147 v1

Responsabilité du banquier pour encaissement différé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596
Article dans une revue halshs-02258265 v1

Comportement gravement répréhensible

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.787
Article dans une revue halshs-02257842 v1

Les coordonnées du bénéficiaire du virement sont couvertes par le secret professionnel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.380
Article dans une revue halshs-02258144 v1

Pratique trompeuse relative au TAEG constitutive d'une clause abusive

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386
Article dans une revue halshs-02258163 v1

Action en rapport d'un paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiements

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.595
Article dans une revue halshs-02258261 v1

L'aval d'un billet à ordre irrégulier ne vaut comme cautionnement que si les formalités de l'article L. 341-2 du code de la consommation sont respectées

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.603
Article dans une revue halshs-02258277 v1

Responsabilité pour fourniture d'un crédit à une entreprise en difficulté fondée sur l'article L. 650-1 du code de commerce. Exigence d'un crédit fautif

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.384
Article dans une revue halshs-02258157 v1

Information annuelle de la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178
Article dans une revue halshs-02258002 v1

Responsabilité de l'établissement de crédit fondée sur un manquement au devoir de conseil

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.383
Article dans une revue halshs-02258155 v1

Interdiction de la capitalisation des intérêts

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-02258169 v1

Cautionnement et principe de proportionnalité. L'appréciation de la proportionnalité relève du pouvoir souverain des juges du fond

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.602
Article dans une revue halshs-02258276 v1

Faculté pour le tireur de solliciter la production en copie recto-verso des chèques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780
Article dans une revue halshs-02257820 v1

Un statut pour les intermédiaires du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.782
Article dans une revue halshs-02257834 v1

Obligation de refuser le crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.176
Article dans une revue halshs-02257996 v1

Champ d'application des dispositions du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.177
Article dans une revue halshs-02257998 v1

Celui qui a donné quittance ne peut prouver librement l'absence de libération du débiteur principal

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02257972 v1

Conditions de mise en jeu du devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.382
Article dans une revue halshs-02258153 v1

Portée de l'exigence de formation pour les crédits à distance et sur les lieux de vente

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.170
Article dans une revue halshs-02257975 v1

Point de départ du délai de forclusion de deux ans en présence d'une clause de maximum autorisé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172
Article dans une revue halshs-02257984 v1

Portée de la clause du double montant dans les crédits renouvelables

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.388
Article dans une revue halshs-02258172 v1

Commission interbancaire non constitutive d'une entente

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.379
Article dans une revue halshs-02258141 v1

Le crédit n'est pas excessif du seul fait qu'il est accordé à une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.599
Article dans une revue halshs-02258268 v1

Rapport de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application de loi relative au crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601
Article dans une revue halshs-02258271 v1

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.562
Article dans une revue halshs-02239939 v1

Exigence d'agrément

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386
Article dans une revue halshs-02258159 v1

Absence d'effet de la compensation invoquée par la caution sur la dette principale garantie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.389
Article dans une revue halshs-02258175 v1

Proposition de directive 2011/0062 sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.785
Article dans une revue halshs-02257836 v1

Condition de la poursuite du cédant garant solidaire. Dispense conventionnelle d'une poursuite préalable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.600
Article dans une revue halshs-02258269 v1

Un accord de principe d'octroyer un crédit sous les réserves d'usage n'engage pas l'établissement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174
Article dans une revue halshs-02257993 v1

Droit au crédit. Exigence de motivation des refus de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.786
Article dans une revue halshs-02257841 v1

Portée d'un aval en période d'observation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178
Article dans une revue halshs-02258006 v1

Crédit renouvelable consenti à un incapable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172
Article dans une revue halshs-02257981 v1

Point de départ du délai de forclusion

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.173
Article dans une revue halshs-02257987 v1

Le cédant garantit l'existence de la créance cédée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.394
Article dans une revue halshs-02257487 v1

Sanction du non respect de l'exigence d'une offre préalable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621
Article dans une revue halshs-02257665 v1

Carte bancaire. Devoir de mise en garde consacré au profit d'un adhérent au système de carte bancaire. Qualité de non averti non prouvée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760
Article dans une revue halshs-02257183 v1

Cautionnement. Devoir de mise en garde. Prescription de l'action en responsabilité. Point de départ. Jour de l'octroi du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770
Article dans une revue halshs-02257214 v1

Crédit-bail. Portée de l'annulation du contrat entre le fournisseur et l'établissement de crédit-bail

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772
Article dans une revue halshs-02257221 v1

Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusion

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.769
Article dans une revue halshs-02257211 v1

Responsabilité en cas de déblocage des fonds en l'absence de remise de l'attestation de garantie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620
Article dans une revue halshs-02257662 v1

Notion de rééchelonnement de la dette

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621
Article dans une revue halshs-02257668 v1

Même en l'absence d'accord à la cession d'un contrat de crédit, la banque peut être responsable envers son client demeuré tenu du prêt en cas d'apport partiel d'actif

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395
Article dans une revue halshs-02257491 v1

Portée de l'interdiction d'émettre des chèques

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.615
Article dans une revue halshs-02257647 v1

Intégration de l'assurance incendie dans le TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620
Article dans une revue halshs-02257659 v1

Suppression de la pénalité libératoire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393
Article dans une revue halshs-02257481 v1

Décrets d'application en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.397
Article dans une revue halshs-02257500 v1

Preuve du paiement. Le paiement est un fait qui se prouve par tous moyens

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765
Article dans une revue halshs-02257195 v1

Garanties. Lettre d'intention. Lettre donnant naissance à une obligation de résultat. Critère

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.773
Article dans une revue halshs-02257224 v1

Intégration dans le TEG du montant de la souscription des parts sociales

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.617
Article dans une revue halshs-02257653 v1

Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, l'absence de déclaration par le créancier n'est pas une exception dont peut se prévaloir la caution pour se soustraire à son engagement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625
Article dans une revue halshs-02257681 v1

Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.399
Article dans une revue halshs-02257503 v1

À moins d'y avoir renoncé, le cessionnaire est en droit de percevoir le montant de la créance cédée à titre de garantie dans son intégralité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393
Article dans une revue halshs-02257484 v1

Lettre de change. Défaut de mention du lieu de création

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759
Article dans une revue halshs-02257175 v1

Absence d'exigence de désignation du débiteur cédé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395
Article dans une revue halshs-02257490 v1

En l'absence de la mention manuscrite spécifique, le cautionnement solidaire devient un cautionnement simple

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402
Article dans une revue halshs-02257517 v1

Les parties au contrat de crédit bail peuvent rendre divisible le contrat de maintenance et le contrat de location pour faire échec à l'indivisibilité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400
Article dans une revue halshs-02257509 v1

Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusive

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.762
Article dans une revue halshs-02257189 v1

Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulières

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770
Article dans une revue halshs-02257217 v1

Portée du silence de l'ordonnance du 9 décembre 2010

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.623
Article dans une revue halshs-02257674 v1

Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402
Article dans une revue halshs-02257515 v1

Convention AERAS du 1er février 2011

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396
Article dans une revue halshs-02257497 v1

Crédit à la consommation en compte courant

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.401
Article dans une revue halshs-02257512 v1

La commission multilatérale d'échange image chèque est une pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrence

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.614
Article dans une revue halshs-02257643 v1

Lettre d'intention. Cas dans lequel la lettre donne naissance à une obligation de résultat

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625
Article dans une revue halshs-02257682 v1

L'intégration dans le TEG de la retenue de garantie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.618
Article dans une revue halshs-02257656 v1

Cession de créances professionnelles. Défaut de pouvoir du signataire du bordereau. Sanction par l'inopposabilité. Preuve de la notification par tous moyens

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759
Article dans une revue halshs-02257177 v1

Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765
Article dans une revue halshs-02257198 v1

Chèque. Portée du secret bancaire. Droit du tiré de refuser de communiquer aux héritiers du tireur le verso du chèque

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.761
Article dans une revue halshs-02257186 v1

Cession Dailly. Double mobilisation. Conditions de l'action pour enrichissement sans cause

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772
Article dans une revue halshs-02257219 v1

Cession de créances professionnelles. Le bordereau dont la date est inexacte est inopposable aux tiers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760
Article dans une revue halshs-02257180 v1

Fondement du recours en contribution du co-emprunteur. Subrogation légale. Obligation de remboursement alors même que le co-emprunteur n'a pas bénéficié de la remise des sommes prêtées

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.766
Article dans une revue halshs-02257201 v1

Prêt. Preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuels

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.763
Article dans une revue halshs-02257193 v1

Cession Dailly. Conflit entre un cessionnaire et un vendeur revendiquant la créance de prix

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.622
Article dans une revue halshs-02257671 v1

Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.616
Article dans une revue halshs-02257649 v1

Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.624
Article dans une revue halshs-02257678 v1

Arrêtés du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400
Article dans une revue halshs-02257506 v1

Un emprunteur averti ne peut invoquer un manquement au devoir de conseil dès lors qu'il est prouvé sa connaissance du mécanisme du prêt in fine

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396
Article dans une revue halshs-02257495 v1

Prêt de restructuration. Conditions de validité du prêt de restructuration

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767
Article dans une revue halshs-02257205 v1

Crédit immobilier à la consommation. Conformité de la loi rétroactive validant le non-respect de l'exigence de tableaux d'amortissement à l'article 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767
Article dans une revue halshs-02257208 v1

Chèque. Octroi d'un découvert pour payer un chèque présentant les apparences de la régularité, en l'absence de provision préalable suffisante

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592
Article dans une revue halshs-02257023 v1

Garantie autonome. Droit pour le donneur d'ordre d'une garantie autonome à première demande tenu de rembourser son contre-garant d'agir en responsabilité contre le garant de premier rang qui, en payant le bénéficiaire n'a pas respecté les conditions définies dans la garantie de premier rang

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.593
Article dans une revue halshs-02257026 v1

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.595
Article dans une revue halshs-02257029 v1

Gage. Portée d'une clause de substitution des marchandises introduite dans un contrat de gage

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.596
Article dans une revue halshs-02257031 v1

Chèque. Exigence de la provision au jour d'ouverture de la procédure collective

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592
Article dans une revue halshs-02257020 v1

Loi du 1er juillet 2010 relative au crédit la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.584
Article dans une revue halshs-02257015 v1

Affacturage. Qualification d'une garantie sur somme d'argent constituée au profit du factor

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192
Article dans une revue halshs-02256020 v1

Comptes bancaires. Clauses abusives dans les conventions de compte. Détermination

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.418
Article dans une revue halshs-02256159 v1

Aval. L'aval n'est pas soumis à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.798
Article dans une revue halshs-02256511 v1

Cautionnement. Absence de devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle consentie pour autrui

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425
Article dans une revue halshs-02256178 v1

Responsabilité bancaire. Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794
Article dans une revue halshs-02256497 v1

Prise en compte des coûts de l'assurance obligatoire de l'immeuble pour le calcul du TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.188
Article dans une revue halshs-02256010 v1

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423
Article dans une revue halshs-02256170 v1

Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.420
Article dans une revue halshs-02256163 v1

Chèque. La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790
Article dans une revue halshs-02256485 v1

Prêt hypothécaire. Déchéance du droit aux intérêts. Imputation des paiements

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.419
Article dans une revue halshs-02256161 v1

Cautionnement. Notion de créancier professionnel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.601
Article dans une revue halshs-02256284 v1

Cautionnement. Concours financier à un entrepreneur individuel. Absence de sanction du non-respect de la procédure à l'égard de la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.797
Article dans une revue halshs-02256508 v1

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189
Article dans une revue halshs-02256014 v1

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189
Article dans une revue halshs-02256012 v1

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité. Jour où l'emprunteur aurait dû connaître le vice

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.792
Article dans une revue halshs-02256491 v1

Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796
Article dans une revue halshs-02256504 v1

Nantissement d'un compte-titres

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426
Article dans une revue halshs-02256181 v1

Droit au crédit. Portée des engagements souscrits par les banques pour remédier à la crise du Crédit. Rôle du médiateur. De l'existence d'un droit au crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186
Article dans une revue halshs-02256008 v1

TEG. Prescription de l'action en nullité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.600
Article dans une revue halshs-02256281 v1

Clauses abusives. Décret portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.424
Article dans une revue halshs-02256173 v1

Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.193
Article dans une revue halshs-02256024 v1

Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.604
Article dans une revue halshs-02256290 v1

Crédit. Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.791
Article dans une revue halshs-02256488 v1

Prêt. Cause du contrat de prêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.598
Article dans une revue halshs-02256278 v1

Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.421
Article dans une revue halshs-02256164 v1

Responsabilité bancaire. Le devoir de mise en garde n'existe qu'en présence d'un risque de surendettement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.795
Article dans une revue halshs-02256500 v1

Chèque. La banque tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'abstenant

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790
Article dans une revue halshs-02256482 v1

Virement. Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.417
Article dans une revue halshs-02256157 v1

Utilisation frauduleuse à distance. Indifférence de la négligence du porteur pour déterminer l'obligation de recréditer le montant de l'opération suite à la contestation intervenue dans le délai prévu

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186
Article dans une revue halshs-02256006 v1

Le banquier récepteur chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.185
Article dans une revue halshs-02256004 v1

Crédit documentaire. Droit pour le donneur d'ordre de procéder à une saisie conservatoire en présence d'une fraude

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192
Article dans une revue halshs-02256022 v1

Cartes bancaire. Refus d'admettre des oppositions en dehors des cas prévus. Obligation de la banque du porteur de se faire juge de la validité de l'opposition notifiée par ce dernier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.416
Article dans une revue halshs-02256155 v1

Crédit à la consommation. Devoir du juge de soulever d'office un moyen de droit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794
Article dans une revue halshs-02256494 v1

Cautionnement. Créancier professionnel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796
Article dans une revue halshs-02256501 v1

Moyens de paiement. Ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.784
Article dans une revue halshs-02256479 v1

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425
Article dans une revue halshs-02256175 v1

Evolution des sûretés réelles : regards croisés

Dominique Legeais
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.191
Article dans une revue halshs-02248433 v1

Ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426
Article dans une revue halshs-02256184 v1

Soutien abusif de crédit. Conditions d'appréciation du soutien abusif en présence d'une procédure collective ouverte pour confusion des patrimoines

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.191
Article dans une revue halshs-02256018 v1

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.190
Article dans une revue halshs-02256016 v1

Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422
Article dans une revue halshs-02256167 v1

Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602
Article dans une revue halshs-02256287 v1

Aval. Absence de droit à l'information de l'avaliste en application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.605
Article dans une revue halshs-02256293 v1

Fiducie. Suite et... peut-être fin !

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606
Article dans une revue halshs-02256296 v1

Taux d'intérêts conventionnels calculés sur 360 jours

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422
Article dans une revue halshs-02256166 v1

Directive crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.395
Article dans une revue halshs-02255597 v1

Absence de devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti déloyal

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163
Article dans une revue halshs-02255482 v1

Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168
Article dans une revue halshs-02255493 v1

Critère de l'immixtion fautive de l'établissement de crédit. Nécessité de l'existence d'actes positifs de gestion

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161
Article dans une revue halshs-02255478 v1

Devoir de mise en garde. Critère de qualification de l'emprunteur non averti

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163
Article dans une revue halshs-02255484 v1

Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167
Article dans une revue halshs-02255490 v1

Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401
Article dans une revue halshs-02255605 v1

Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609
Article dans une revue halshs-02255748 v1

Cession « Dailly ». Cession portant une subvention accordée à une association

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835
Article dans une revue halshs-02255875 v1

Inclusion des frais de forçage dans le TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.399
Article dans une revue halshs-02255600 v1

Cause du prêt ayant un caractère réel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603
Article dans une revue halshs-02255734 v1

Affacturage. Mode calcul du TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604
Article dans une revue halshs-02255736 v1

Cause du contrat de prêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.400
Article dans une revue halshs-02255601 v1

Les obligations d'information mises à la charge des créanciers profitent à l'ensemble des cautions

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02255495 v1

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608
Article dans une revue halshs-02255746 v1

Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentiel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607
Article dans une revue halshs-02255742 v1

Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608
Article dans une revue halshs-02255744 v1

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611
Article dans une revue halshs-02255752 v1

Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827
Article dans une revue halshs-02255859 v1

Distinction de l'offre de crédit et du pourparler

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.157
Article dans une revue halshs-02255471 v1

Crédit à la consommation et scoring. Conditions posées par la CNIL

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832
Article dans une revue halshs-02255871 v1

Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835
Article dans une revue halshs-02255878 v1

Portée de l'effet de la saisie-attribution effectuée en France sur les comptes de la succursale située à l'étranger

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.601
Article dans une revue halshs-02255730 v1

Production d'un document constitutif d'un boycott irrégulier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.402
Article dans une revue halshs-02255607 v1

Responsabilité du créancier envers la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.405
Article dans une revue halshs-02255616 v1

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.156
Article dans une revue halshs-02255469 v1

Obligation de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166
Article dans une revue halshs-02255488 v1

Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159
Article dans une revue halshs-02255473 v1

Lien entre le crédit et la prestation financée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-02255610 v1

L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602
Article dans une revue halshs-02255732 v1

Détermination de la qualité en laquelle la société d'affacturage intervient

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161
Article dans une revue halshs-02255479 v1

Notion de démarchage à domicile

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-02255612 v1

Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835
Article dans une revue halshs-02255877 v1

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610
Article dans une revue halshs-02255750 v1

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.831
Article dans une revue halshs-02255867 v1

TEG erroné. Sanction. Substitution du taux d'intérêt légal au taux erroné

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.160
Article dans une revue halshs-02255476 v1

Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créances

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606
Article dans une revue halshs-02255740 v1

Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.828
Article dans une revue halshs-02255861 v1

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830
Article dans une revue halshs-02255865 v1

Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.162
Article dans une revue halshs-02255481 v1

Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401
Article dans une revue halshs-02255603 v1

Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.404
Article dans une revue halshs-02255614 v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604
Article dans une revue halshs-02255738 v1

Gage sans dépossession. Droit de rétention du créancier gagiste

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.836
Article dans une revue halshs-02255881 v1

Chèque. Date de l'opposition au paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827
Article dans une revue halshs-02255857 v1

Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166
Article dans une revue halshs-02255487 v1

Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.165
Article dans une revue halshs-02255485 v1

Portée de la modification d'un taux d'un crédit à taux variable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159
Article dans une revue halshs-02255475 v1

Cautionnement consenti par une société civile. Condition de validité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167
Article dans une revue halshs-02255491 v1

La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectives

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.687
Article dans une revue halshs-02239397 v1

Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834
Article dans une revue halshs-02255873 v1

Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832
Article dans une revue halshs-02255869 v1

TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.829
Article dans une revue halshs-02255863 v1

Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.214
Article dans une revue halshs-02254484 v1

Distinction du prêt et du contrat de portage

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.425
Article dans une revue halshs-02254642 v1

Droit pour le crédit-bailleur de récupérer le bien loué après la résolution du plan de continuation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818
Article dans une revue halshs-02255043 v1

Cession de créances. Poursuite du cédant. Conditions. Exigence d'une demande amiable adressée au cédé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821
Article dans une revue halshs-02255057 v1

Cautionnement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432
Article dans une revue halshs-02254677 v1

Lettre de change valant billet à ordre en l'absence de signature du tireur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421
Article dans une revue halshs-02254621 v1

Portée d'un TEG erroné

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427
Article dans une revue halshs-02254651 v1

Date d'effet d'un virement et jeu de la compensation légale

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.812
Article dans une revue halshs-02255023 v1

Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.211
Article dans une revue halshs-02254474 v1

Conditions documentaires

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.428
Article dans une revue halshs-02254657 v1

Droit du porteur disposant d'un titre envers le tiré contre le tireur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422
Article dans une revue halshs-02254623 v1

Cession de créance à titre de garantie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.217
Article dans une revue halshs-02254489 v1

Condition suspensive

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576
Article dans une revue halshs-02254808 v1

Cession de créance à un fonds commun de créances

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424
Article dans une revue halshs-02254637 v1

Scoring. Encadrement de la technique du score par la CNIL

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.208
Article dans une revue halshs-02254466 v1

Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.433
Article dans une revue halshs-02254680 v1

Loi du 19 février 2007 instituant la fiducie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431
Article dans une revue halshs-02254670 v1

Exigence d'une double information de l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.426
Article dans une revue halshs-02254645 v1

Compétence

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575
Article dans une revue halshs-02254800 v1

Transmission électronique

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423
Article dans une revue halshs-02254631 v1

Application dans le temps des dispositions de la loi Dutreil consacrées au cautionnement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432
Article dans une revue halshs-02254675 v1

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818
Article dans une revue halshs-02255046 v1

Accès au crédit. Rapport Taffin-Worms

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.819
Article dans une revue halshs-02255047 v1

Droit pour le porteur d'un chèque perdu de se prévaloir de la théorie de l'enrichissement sans cause

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421
Article dans une revue halshs-02254618 v1

Prêt consenti par un établissement de crédit dépourvu d'agrément

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209
Article dans une revue halshs-02254470 v1

Formation du contrat de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212
Article dans une revue halshs-02254478 v1

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817
Article dans une revue halshs-02255040 v1

Fichier positif de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577
Article dans une revue halshs-02254809 v1

Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581
Article dans une revue halshs-02254819 v1

Le créancier est tenu envers la caution de rendre définitivement efficace la sûreté dont il dispose par ailleurs

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215
Article dans une revue halshs-02254487 v1

Droit à restitution des sommes en cas de paiement frauduleux effectué à distance

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424
Article dans une revue halshs-02254640 v1

Distinction du demandeur averti ou profane

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427
Article dans une revue halshs-02254654 v1

Pool bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430
Article dans une revue halshs-02254663 v1

Champ d'application des crédits immobiliers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430
Article dans une revue halshs-02254666 v1

Crédit. Preuve incombant au client. Preuve de la rupture de pourparlers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821
Article dans une revue halshs-02255053 v1

Statut des établissements de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573
Article dans une revue halshs-02254786 v1

Solidarité des époux

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573
Article dans une revue halshs-02254788 v1

Champ d'application de l'article L. 312-2 du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576
Article dans une revue halshs-02254803 v1

Limitation des frais liés aux incidents de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420
Article dans une revue halshs-02254611 v1

Absence de droit au crédit d'une entreprise

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.207
Article dans une revue halshs-02254464 v1

Conclusion de la convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de maladie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206
Article dans une revue halshs-02254460 v1

Absence de devoir de mise en garde en l'absence de caractère spéculatif de l'opération

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.815
Article dans une revue halshs-02255029 v1

Non-respect de l'engagement d'accorder un crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.820
Article dans une revue halshs-02255051 v1

Réforme des sûretés

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431
Article dans une revue halshs-02254673 v1

Modèles-types d'offres préalables de crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205
Article dans une revue halshs-02254459 v1

Pool bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.429
Article dans une revue halshs-02254660 v1

La garantie de la provision à laquelle la banque émettrice d'un chèque de banque tiré sur ses caisses n'est souscrite qu'au profit de son bénéficiaire dénommé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205
Article dans une revue halshs-02254457 v1

Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.583
Article dans une revue halshs-02254826 v1

Bénéfice de subrogation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.584
Article dans une revue halshs-02254827 v1

Publicité du gage sans dépossession

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215
Article dans une revue halshs-02254486 v1

Devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution non avertis

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.579
Article dans une revue halshs-02254815 v1

Sanction de l'irrégularité du TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213
Article dans une revue halshs-02254480 v1

Démarchage

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575
Article dans une revue halshs-02254797 v1

Eléments constitutifs du TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427
Article dans une revue halshs-02254649 v1

Consentement donné par des conjoints

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209
Article dans une revue halshs-02254468 v1

Compétence en matière de clause abusive et de publicité trompeuse relative à un crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213
Article dans une revue halshs-02254481 v1

Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420
Article dans une revue halshs-02254615 v1

Taux d'intérêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574
Article dans une revue halshs-02254791 v1

Loi n° 2007-211 du 19 février 2007

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581
Article dans une revue halshs-02254822 v1

Le dol est une exception personnelle au débiteur principal

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.585
Article dans une revue halshs-02254831 v1

Non-cumul de la cession et du nantissement de créance professionnelle

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422
Article dans une revue halshs-02254628 v1

Indivisibilité contractuelle. Lien entre la convention de couverture et la convention de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816
Article dans une revue halshs-02255033 v1

Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir d'un mandat apparent donné au préposé du cédant

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423
Article dans une revue halshs-02254633 v1

Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCI

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577
Article dans une revue halshs-02254813 v1

Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212
Article dans une revue halshs-02254476 v1

Contrat de prêt conclu par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du contrat

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.814
Article dans une revue halshs-02255028 v1

Taux effectif global. Eléments. Charges connues au jour de l'acte de prêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816
Article dans une revue halshs-02255034 v1

TEG. Prescription de l'action en nullité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817
Article dans une revue halshs-02255037 v1

Licéité du démarchage du parent du mineur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206
Article dans une revue halshs-02254462 v1

TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574
Article dans une revue halshs-02254794 v1

Conflit de juridiction en matière de crédit immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.210
Article dans une revue halshs-02254472 v1

Moyens de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.811
Article dans une revue halshs-02255020 v1

La charge du risque d'utilisation illicite d'une carte bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.813
Article dans une revue halshs-02255025 v1

Crédit garanti par une hypothèque rechargeable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.640
Article dans une revue halshs-02254146 v1

Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société cautionnée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.179
Article dans une revue halshs-02253852 v1

Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ?

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174
Article dans une revue halshs-02253844 v1

Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171
Article dans une revue halshs-02253835 v1

Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455
Article dans une revue halshs-02254022 v1

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462
Article dans une revue halshs-02254039 v1

Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontière

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.644
Article dans une revue halshs-02254150 v1

Distinction du contrat de société et du cautionnement

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.540
Article dans une revue halshs-02239314 v1

Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465
Article dans une revue halshs-02254049 v1

Cession de créances professionnelles

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894
Article dans une revue halshs-02254268 v1

Prêt à recours limité. Responsabilité du mandataire chargé de la vente d'une entreprise et qui accorde un prêt à recours limité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.175
Article dans une revue halshs-02253846 v1

Chèque. Détermination de la date d'émission. Distinction avec la date de création

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455
Article dans une revue halshs-02254020 v1

Virement. Virement en l'absence de provision. Existence d'une facilité de caisse

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.458
Article dans une revue halshs-02254026 v1

TEG incomplet. Sanction. Année bancaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460
Article dans une revue halshs-02254030 v1

Garantie autonomes. Recours du garant et du donneur d'ordre en cas d'inexécution du contrat de base par la faute du bénéficiaire postérieurement à l'appel de la garantie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.901
Article dans une revue halshs-02254282 v1

Location de coffre-fort. Nature sui generis du contrat. Absence de caractère de force majeure de l'incendie ayant conduit à interdire au client l'accès au coffre

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177
Article dans une revue halshs-02253850 v1

Convention de fusion de comptes. Pluralité de comptes ouverts par un syndic de copropriété

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.459
Article dans une revue halshs-02254028 v1

Prêt consenti par un particulier. Caractère réel

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460
Article dans une revue halshs-02254033 v1

Lettre de crédit stand by. Respect du formalisme

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464
Article dans une revue halshs-02254047 v1

Prêt annulation. En cas d'annulation du prêt le coemprunteur est tenu à restitution des sommes prêtées alors même que les sommes n'ont pas été versées à un compte joint

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.888
Article dans une revue halshs-02254257 v1

Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166
Article dans une revue halshs-02253825 v1

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890
Article dans une revue halshs-02254260 v1

Affacturage. Validité des dates de valeur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.895
Article dans une revue halshs-02254270 v1

Plan épargne logement. Clôture du compte sans l'accord du client. Non-respect de la convention. Défaut d'accord tacite

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.167
Article dans une revue halshs-02253828 v1

Découvert. Un établissement de crédit n'est tenu d'exécuter un ordre de virement que si, à la date de cet ordre, il existe sur le compte des fonds disponibles, soit en raison de l'état créditeur du compte, soit en raison de l'existence d'un découvert autorisé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.889
Article dans une revue halshs-02254259 v1

Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.892
Article dans une revue halshs-02254265 v1

Crédit à la consommation. Crédit revolving

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894
Article dans une revue halshs-02254266 v1

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462
Article dans une revue halshs-02254040 v1

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.645
Article dans une revue halshs-02254152 v1

Cautionnement. Obligation d'information de la caution. Cessation à partir d'une décision de condamnation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.466
Article dans une revue halshs-02254051 v1

Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.896
Article dans une revue halshs-02254271 v1

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171
Article dans une revue halshs-02253836 v1

Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899
Article dans une revue halshs-02254278 v1

Garantie autonome. Application à la garantie autonome de l'article 1415 du code civil

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.902
Article dans une revue halshs-02254284 v1

Crédits documentaires

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899
Article dans une revue halshs-02254276 v1

Crédit-bail immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.898
Article dans une revue halshs-02254274 v1

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649
Article dans une revue halshs-02254162 v1

Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02253833 v1

Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174
Article dans une revue halshs-02253842 v1

Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647
Article dans une revue halshs-02254156 v1

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646
Article dans une revue halshs-02254154 v1

Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.897
Article dans une revue halshs-02254273 v1

Fraude opposable dans le cadre d'un crédit réalisable par acceptation. Date de réalisation du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.172
Article dans une revue halshs-02253838 v1

Crédit acheteur. Devoir de vérification imposée à la Coface

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464
Article dans une revue halshs-02254044 v1

Crédits mobiliers à la consommation. Crédit affecté. Fraude à la loi

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460
Article dans une revue halshs-02254035 v1

Cautionnement. Application dans le temps de l'article L. 341-4 du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.900
Article dans une revue halshs-02254280 v1

Responsabilité pour rupture de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891
Article dans une revue halshs-02254262 v1

Responsabilité bancaire pour soutien abusif

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648
Article dans une revue halshs-02254158 v1

Le prêt viager hypothécaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642
Article dans une revue halshs-02254148 v1

Fonds de garantie des dépôts. Droit d'agir en responsabilité contre des dirigeants pour des faits antérieurs à sa création

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177
Article dans une revue halshs-02253848 v1

Nantissement. Effet du jugement exécutoire par provision ordonnant l'attribution du gage au créancier gagiste

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.467
Article dans une revue halshs-02254053 v1

Gage sur stocks

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639
Article dans une revue halshs-02254144 v1

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.173
Article dans une revue halshs-02253840 v1

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648
Article dans une revue halshs-02254160 v1

La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.887
Article dans une revue halshs-02254256 v1

Crédit mobilier à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Découvert en compte

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.461
Article dans une revue halshs-02254037 v1

Responsabilité bancaire. Interdiction pour une banque dépositaire de s'approprier des sommes sans autorisation préalable

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891
Article dans une revue halshs-02254263 v1

Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457
Article dans une revue halshs-02254025 v1

Réforme des sûretés

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.636
Article dans une revue halshs-02254142 v1

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649
Article dans une revue halshs-02254164 v1

Crédit à durée indéterminée. Délai de préavis

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02253831 v1

Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérent

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166
Article dans une revue halshs-02253827 v1

TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168
Article dans une revue halshs-02253830 v1

Rupture de crédit. Absence de caractère abusif du crédit en cas de respect du préavis

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.463
Article dans une revue halshs-02254042 v1

Responsabilité bancaire. Absence de responsabilité de la banque qui finance le démarrage d'une activité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.402
Article dans une revue halshs-02253412 v1

Responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.821
Article dans une revue halshs-02253706 v1

Usure

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815
Article dans une revue halshs-02253696 v1

Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-02253413 v1

Monopole bancaire. Absence de sanction du défaut d'agrément d'un établissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574
Article dans une revue halshs-02253517 v1

Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.818
Article dans une revue halshs-02253702 v1

Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396
Article dans une revue halshs-02253398 v1

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.156
Article dans une revue halshs-02253257 v1

Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397
Article dans une revue halshs-02253400 v1

Compte courant. Eléments constitutifs. Exigences relatives au TEG

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153
Article dans une revue halshs-02253252 v1

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.157
Article dans une revue halshs-02253259 v1

Convention d'unité de comptes. Conditions d'efficacité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153
Article dans une revue halshs-02253250 v1

Crédit immobilier à la consommation. Droits du prêteur en cas d'annulation du contrat principal(Cass. 1re civ., 10 mai 2005, SELARL X c/ Mutuelle du Mans, arrêt n° 000)

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.577
Article dans une revue halshs-02253523 v1

Crédit à la consommation. Champ d'application. Personne morale

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401
Article dans une revue halshs-02253408 v1

Loi du 28 janvier 2005 de protection des consommateurs

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.398
Article dans une revue halshs-02253404 v1

Cautionnement et fusion de la société créancière

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371
Article dans une revue halshs-02239219 v1

Ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.816
Article dans une revue halshs-02253700 v1

Cautionnement. Bail. Changement de créancier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404
Article dans une revue halshs-02253416 v1

Convention de comptes : champ d'application et contenu

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.394
Article dans une revue halshs-02253392 v1

Compte bancaire. Portée de la clause limitant la possibilité pour le titulaire d'un compte de changer d'établissement de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.814
Article dans une revue halshs-02253694 v1

Ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815
Article dans une revue halshs-02253698 v1

Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582
Article dans une revue halshs-02253530 v1

Compte courant. Eléments constitutifs

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574
Article dans une revue halshs-02253515 v1

Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578
Article dans une revue halshs-02253524 v1

Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581
Article dans une revue halshs-02253529 v1

Convention d'unité de compte. Interdiction pour la banque de se contredire dans la mise en oeuvre de la convention

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397
Article dans une revue halshs-02253402 v1

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.576
Article dans une revue halshs-02253521 v1

Responsabilité bancaire et franchise

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579
Article dans une revue halshs-02253526 v1

Garantie autonome. Cause

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582
Article dans une revue halshs-02253532 v1

Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simples

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.159
Article dans une revue halshs-02253264 v1

Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820
Article dans une revue halshs-02253704 v1

Garantie autonome justifiée

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.823
Article dans une revue halshs-02253710 v1

Responsabilité à l'égard de la caution profane

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.822
Article dans une revue halshs-02253708 v1

Crédit consenti par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.400
Article dans une revue halshs-02253406 v1

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575
Article dans une revue halshs-02253520 v1

Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401
Article dans une revue halshs-02253409 v1

La rémunération des comptes n'est plus prohibée : aménagements réglementaires

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395
Article dans une revue halshs-02253394 v1

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.580
Article dans une revue halshs-02253527 v1

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.158
Article dans une revue halshs-02253262 v1

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.154
Article dans une revue halshs-02253254 v1

Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compte

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395
Article dans une revue halshs-02253396 v1

Compte bancaire. Portée du silence conservé au reçu des relevés

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.573
Article dans une revue halshs-02253514 v1

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575
Article dans une revue halshs-02253518 v1

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.581
Article dans une revue halshs-02252953 v1

Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799
Article dans une revue halshs-02253120 v1

L'ouverture de crédit est une promesse de prêt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.352
Article dans une revue halshs-02252763 v1

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.142
Article dans une revue halshs-02252628 v1

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136
Article dans une revue halshs-02252624 v1

Comptes de dépôt. L'interdiction de la rémunération des comptes sur dépôt sanctionnée par la CJCE

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792
Article dans une revue halshs-02253101 v1

Dispositions destinées à favoriser le crédit à la consommation. Loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794
Article dans une revue halshs-02253107 v1

Paiement à distance par carte bancaire sans utilisation du code

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792
Article dans une revue halshs-02253099 v1

Cautionnement. Conséquences du règlement amiable. Bien-fondé du refus de communication de l'accord à la caution. Application à la caution des remises et délais accordés au débiteur principal

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.584
Article dans une revue halshs-02252959 v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.139
Article dans une revue halshs-02252626 v1

Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.357
Article dans une revue halshs-02252773 v1

Secret de l'instruction opposable par l'établissement de crédit à son client (oui)

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.351
Article dans une revue halshs-02252761 v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.143
Article dans une revue halshs-02252630 v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.145
Article dans une revue halshs-02252635 v1

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798
Article dans une revue halshs-02253118 v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.144
Article dans une revue halshs-02252632 v1

Secret professionnel. Portée du secret professionnel d'un établissement de crédit à l'égard d'une caisse de retraite

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136
Article dans une revue halshs-02252622 v1

Pouvoir du juge de l'exécution de soulever d'office des nullités

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358
Article dans une revue halshs-02252777 v1

La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801
Article dans une revue halshs-02253124 v1

Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixe

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797
Article dans une revue halshs-02253114 v1

Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromise

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.582
Article dans une revue halshs-02252955 v1

Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électronique

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579
Article dans une revue halshs-02252951 v1

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.583
Article dans une revue halshs-02252957 v1

Date de naissance de la créance de remboursement d'un crédit immobilier. Formation du contrat par la seule acceptation de l'offre

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.355
Article dans une revue halshs-02252767 v1

Responsabilité d'une banque qui paye un crédit documentaire malgré des documents non conformes

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.359
Article dans une revue halshs-02252780 v1

Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798
Article dans une revue halshs-02253116 v1

Exercice illégal de la profession de banquier. Prêteur se prévalant de la violation du monopole

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795
Article dans une revue halshs-02253109 v1

Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794
Article dans une revue halshs-02253105 v1

Contenu de l'obligation d'information de l'emprunteur en cas de renouvellement d'un crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356
Article dans une revue halshs-02252769 v1

Location de coffres-forts. Loyer. Abus dans la fixation de loyer. Absence de comportement fautif de la banque. Temps nécessaire octroyé au client pour s'adresser à la concurrence

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.800
Article dans une revue halshs-02253122 v1

Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356
Article dans une revue halshs-02252771 v1

Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.354
Article dans une revue halshs-02252765 v1

Existence d'une entente entre établissements de crédit en vue de restreindre les possibilités de renégociation des prêts immobiliers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.796
Article dans une revue halshs-02253112 v1

Garantie à première demande internationale. Preuve du caractère abusif de l'appel en garantie

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.146
Article dans une revue halshs-02252637 v1

Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795
Article dans une revue halshs-02253111 v1

Démarchage bancaire et financier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793
Article dans une revue halshs-02253103 v1

Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présence

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579
Article dans une revue halshs-02252949 v1

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358
Article dans une revue halshs-02252775 v1

Usure. Eléments constitutifs du délit d'usure

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147
Article dans une revue halshs-02252322 v1

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.552
Article dans une revue halshs-02252439 v1

Cautionnement. Cautionnement des obligations d'une entreprise en difficultés. Dol (non). Absence de cause (non)

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.152
Article dans une revue halshs-02252328 v1

Convention de compte. Acceptation tacite

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785
Article dans une revue halshs-02252502 v1

Crédit immobilier à la consommation Portée de la résolution du crédit suite à la résolution de la vente. Perception des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.553
Article dans une revue halshs-02252441 v1

Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choix

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791
Article dans une revue halshs-02252509 v1

Cartes bancaires et de crédit. Mentions obligatoires

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791
Article dans une revue halshs-02252510 v1

Cartes bancaires et de crédit. Responsabilité de l'émetteur envers le porteur

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.795
Article dans une revue halshs-02252514 v1

Crédit immobilier. Application de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 validant des offres de prêt comportant des tableaux d'amortissement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554
Article dans une revue halshs-02252442 v1

Droit communautaire et forclusion biennale. La réglementation française ne peut empêcher le juge de relever d'office le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l'expiration du délai de forclusion

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.345
Article dans une revue halshs-02252374 v1

Comptes bancaires. Rémunération des comptes. Conformité au droit communautaire

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.145
Article dans une revue halshs-02252321 v1

Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343
Article dans une revue halshs-02252372 v1

Saisie attribution de créances à exécution successive

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.148
Article dans une revue halshs-02252324 v1

Obligations du prêteur qui finance une maison d'habitation. Le prêteur finançant une maison individuelle n'a pas à vérifier la véracité des documents produits

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.347
Article dans une revue halshs-02252376 v1

Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.558
Article dans une revue halshs-02252445 v1

Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation à distance des services financiers

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.142
Article dans une revue halshs-02252319 v1

Banque. Absence d'obligation de communiquer le dossier de crédit d'une entreprise au commissaire à l'exécution du plan

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147
Article dans une revue halshs-02252323 v1

Limitation de la prohibition de l'usure

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.786
Article dans une revue halshs-02252505 v1

Monopole des établissements de crédit. Critère de l'exercice illégal de la profession de banquier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.344
Article dans une revue halshs-02252373 v1

Crédit immobilier à la consommation. Sanction du non-respect des exigences légales

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.794
Article dans une revue halshs-02252513 v1

Rupture de crédit à durée indéterminée. Exigence de préavis

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.787
Article dans une revue halshs-02252506 v1

Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.129
Article dans une revue halshs-02239108 v1

Pools bancaires. Responsabilité du chef de file

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351
Article dans une revue halshs-02252380 v1

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346
Article dans une revue halshs-02252375 v1

Crédit documentaire et fraude

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351
Article dans une revue halshs-02252381 v1

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793
Article dans une revue halshs-02252512 v1

Cartes de paiement et de crédit : portée des clauses du contrat d'affiliation du commerçant

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797
Article dans une revue halshs-02252515 v1

Absence de responsabilité du banquier qui finance deux entreprises concurrentes

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.150
Article dans une revue halshs-02252326 v1

Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la caution

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.151
Article dans une revue halshs-02252327 v1

Crédit consenti par découvert sur un compte joint. Application de l'article 1415 du code civil

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.548
Article dans une revue halshs-02252437 v1

Pools bancaires. Le chef de file commet une faute lourde en n'informant pas les membres du pool du déroulement des négociations tendant à un abandon de créance. Le pool doit être résolu

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.349
Article dans une revue halshs-02252378 v1

Crédit à la consommation. La déchéance est la seule sanction civile du non-respect de l'article L. 311-33 du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.149
Article dans une revue halshs-02252325 v1

Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788
Article dans une revue halshs-02252507 v1

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.348
Article dans une revue halshs-02252377 v1

Règles de fixation du taux effectif global des crédits

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785
Article dans une revue halshs-02252504 v1

Charte relative aux conventions de compte de dépôt

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.342
Article dans une revue halshs-02252371 v1

Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350
Article dans une revue halshs-02252379 v1

Crédit immobilier à la consommation. Portée de la sanction prévue par l'article L. 312-33 du code de la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554
Article dans une revue halshs-02252443 v1

Secret bancaire. Communication de renseignements par la Banque de France

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785
Article dans une revue halshs-02252503 v1

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Crédit renouvelable. Premier incident de payer non régularisé

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.549
Article dans une revue halshs-02252438 v1

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.557
Article dans une revue halshs-02252444 v1

Cautionnement. Droit pour la caution d'agir en responsabilité par voie de défense au fond ou par voie de demande reconventionnelle

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.353
Article dans une revue halshs-02252382 v1

Comptes bancaires. Rémunération

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791
Article dans une revue halshs-02252511 v1

Nouvelle réglementation du cautionnement

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797
Article dans une revue halshs-02252516 v1

Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de crédit

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.790
Article dans une revue halshs-02252508 v1

Proposition de directive du Parlement et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres en matière de crédit à la consommation

Dominique Legeais
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.143
Article dans une revue halshs-02252320 v1

Critères de qualification d'un cautionnement commercial

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.47
Article dans une revue halshs-02238896 v1

La situation des cautions, ex-dirigeants sociaux, en cas de non information par l'établissement de crédit sur le montant de leurs engagements

Dominique Legeais
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.722
Article dans une revue halshs-02238853 v1

Les paris de la blockchain

Dominique Legeais
Dalloz. Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, 2023, 9782247208241
Chapitre d'ouvrage halshs-04118987 v1

La blockchain et les modes de règlement des litiges

Dominique Legeais
LexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749
Chapitre d'ouvrage halshs-04118994 v1

Les sûretés sur l’argent

Dominique Legeais
IRJS Editions. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani, 2021, 9782850020438
Chapitre d'ouvrage halshs-04118991 v1

La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière

Dominique Legeais
LGDJ. Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, 2020, 9782275075976
Chapitre d'ouvrage halshs-04118973 v1

Les sûretés et la blockchain

Dominique Legeais
Confrontez le droit des sûretés !, 2020, 9782711034062
Chapitre d'ouvrage halshs-04118999 v1

La blockchain et l’avenir du droit

Dominique Legeais
Dalloz. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, 9782247203758
Chapitre d'ouvrage halshs-04118978 v1

Rapport de synthèse l’entreprise individuelle

Dominique Legeais
La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, 2022, Malakoff, France
Communication dans un congrès halshs-04119899 v1