Dominique Legeais

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Article dans une revue (662)

Commentaire de l'ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1111 Article dans une revue halshs-05487735v1
Clause de déchéance du terme dans un contrat de crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1116 Article dans une revue halshs-05487736v1
Fraude au président Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.482 Article dans une revue halshs-05159738v1
Preuve de la négligence grave en présence d'une opération non autorisée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.479 Article dans une revue halshs-05159736v1
Conditions pour contester une opération de paiement non autorisée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.480 Article dans une revue halshs-05159737v1
Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.413 Article dans une revue halshs-04620595v1
Obligation de produire le bordereau Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.412 Article dans une revue halshs-04620593v1
Location financière Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.147 Article dans une revue halshs-04556037v1
Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.144 Article dans une revue halshs-04556035v1
Notion de fraude Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.146 Article dans une revue halshs-04556036v1
Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.984 Article dans une revue halshs-04895469v1
Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.982 Article dans une revue halshs-04895467v1
Financement des panneaux photovoltaïques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.730 Article dans une revue halshs-04773542v1
Un nouveau titre de créance négociable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.725 Article dans une revue halshs-04773539v1
Régime des opérations non autorisées Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.728 Article dans une revue halshs-04773540v1
Devoir de mise en garde et prêt in fine Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.143 Article dans une revue halshs-04556034v1
Opérations de paiement autorisées Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.980 Article dans une revue halshs-04895466v1
Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.983 Article dans une revue halshs-04895468v1
Exclusion du droit commun de la responsabilité civile Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.411 Article dans une revue halshs-04620592v1
Portée du devoir de vigilance Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.409 Article dans une revue halshs-04620591v1
Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.297 Article dans une revue halshs-04085669v1
Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs Nathalie Martial-Braz,Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50 Article dans une revue hal-05063838v1
Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde Dominique Legeais La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 7, pp.45 Article dans une revue halshs-04117987v1
Qualification d'un investisseur en crypto-actifs Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929 Article dans une revue halshs-04411697v1
Responsabilité bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926 Article dans une revue halshs-04411694v1
Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928 Article dans une revue halshs-04411696v1
Opération de paiement non autorisée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.925 Article dans une revue halshs-04411693v1
Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN » Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708 Article dans une revue halshs-04232085v1
Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927 Article dans une revue halshs-04411695v1
Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.705 Article dans une revue halshs-04232084v1
Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives Dominique Legeais Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022 Article dans une revue halshs-04117995v1
Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique Nathalie Martial-Braz,Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2022, n° 4 (dossier 30) Article dans une revue hal-03964316v1
NFTs et actifs numériques Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue halshs-04118008v1
Le devoir de mise en garde du banquier envers la caution Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue halshs-04117991v1
Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.133 Article dans une revue halshs-03643768v1
Le crédit de l’entreprise individuelle Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue halshs-04117997v1
La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard Dammann Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue halshs-04117990v1
L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ? Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.835 Article dans une revue halshs-03968060v1
Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.134 Article dans une revue halshs-03643769v1
Services de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.403 Article dans une revue halshs-03289589v1
Paiement à distance frauduleux Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.173 Article dans une revue halshs-03218769v1
Causes abusives et crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.893 Article dans une revue halshs-03546972v1
Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.931 Article dans une revue halshs-03121334v1
La réforme du cautionnement Dominique Legeais La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 Article dans une revue halshs-04117989v1
Revirement de la Cour de cassation relatif à la sanction du non-respect du taux de période pour les crédits souscrits antérieurement à la réforme du 17 juillet 2019 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.894 Article dans une revue halshs-03546973v1
Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-03218765v1
Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.933 Article dans une revue halshs-03121336v1
De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.930 Article dans une revue halshs-03121333v1
Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.172 Article dans une revue halshs-03218768v1
Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.170 Article dans une revue halshs-03218766v1
Financement participatif Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.402 Article dans une revue halshs-03289588v1
Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.932 Article dans une revue halshs-03121335v1
Les prêts à taux variable devant la CJUE Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.641 Article dans une revue halshs-03407041v1
L’avant-projet de réforme du droit des sûretés Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2021 Article dans une revue halshs-04117988v1
Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.895 Article dans une revue halshs-03546974v1
Proposition de directive du Parlement européen relative aux crédits aux consommateurs en date du 30 juin 2021 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.891 Article dans une revue halshs-03546971v1
Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.401 Article dans une revue halshs-03289587v1
Prohibition du taux d'intérêt négatif Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.691 Article dans une revue halshs-02972866v1
Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.435 Article dans une revue halshs-02906657v1
Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.861 Article dans une revue halshs-02487953v1
L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.154 Article dans une revue halshs-02543703v1
Blockchain et actifs numériques Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2020, 5 Article dans une revue halshs-04118002v1
Prise en compte de la faute de l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.695 Article dans une revue halshs-02972868v1
Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.153 Article dans une revue halshs-02543702v1
Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.431 Article dans une revue halshs-02906656v1
Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963 Article dans une revue halshs-02487974v1
La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.966 Article dans une revue halshs-02487976v1
Droit du prêt et clauses abusives Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963 Article dans une revue halshs-02487975v1
Sanction d'un TEG erroné Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.693 Article dans une revue halshs-02972867v1
Appréciation de la négligence du titulaire de la carte Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.696 Article dans une revue halshs-02972869v1
Prêts libellés en devises étrangères Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.742 Article dans une revue halshs-02452072v1
Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.463 Article dans une revue halshs-02452018v1
Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.745 Article dans une revue halshs-02452074v1
TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.741 Article dans une revue halshs-02452071v1
Portée du devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.997 Article dans une revue halshs-02260433v1
Crédits finançant des installations photovoltaïques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.195 Article dans une revue halshs-02451975v1
Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.744 Article dans une revue halshs-02452073v1
Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.465 Article dans une revue halshs-02452019v1
Portée de la suppression des tribunaux d'instance Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.468 Article dans une revue halshs-02452021v1
La fin annoncée du contentieux relatif au TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.995 Article dans une revue halshs-02260430v1
Michel Cabrillac, un juriste visionnaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.575 Article dans une revue halshs-02452045v1
Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.466 Article dans une revue halshs-02452020v1
Financement du photovoltaïque Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1001 Article dans une revue halshs-02260436v1
Emprunts toxiques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.999 Article dans une revue halshs-02260435v1
L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.191 Article dans une revue halshs-02451973v1
Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.194 Article dans une revue halshs-02451974v1
La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.434 Article dans une revue halshs-02260316v1
Blockchain et crypto-actifs : état des lieux Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.754 Article dans une revue halshs-02260370v1
Hameçonnage Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.436 Article dans une revue halshs-02260317v1
Prêts libellés en devises consentis à des particuliers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.432 Article dans une revue halshs-02260315v1
Détermination et devoirs envers un averti Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.427 Article dans une revue halshs-02260313v1
La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.177 Article dans une revue halshs-02260270v1
La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02260268v1
Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.175 Article dans une revue halshs-02260269v1
Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.972 Article dans une revue halshs-02260213v1
Crédit renouvelable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.753 Article dans une revue halshs-02260369v1
Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs Dominique Legeais Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.113 Article dans une revue halshs-02227427v1
Financement de panneaux photovoltaïques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.439 Article dans une revue halshs-02260318v1
Crowdlending Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.173 Article dans une revue halshs-02260267v1
Droit des services de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.959 Article dans une revue halshs-02260211v1
Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.751 Article dans une revue halshs-02260368v1
Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.441 Article dans une revue halshs-02260319v1
Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.429 Article dans une revue halshs-02260314v1
Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.146 Article dans une revue halshs-02259926v1
Nouvelle atteinte au monopole bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.145 Article dans une revue halshs-02259923v1
Responsabilité bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.669 Article dans une revue halshs-02260106v1
Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erroné Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.413 Article dans une revue halshs-02260019v1
La blockchain Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.830 Article dans une revue halshs-02259848v1
Sanction des TEG et des taux de période erronés Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.152 Article dans une revue halshs-02259930v1
L'intérêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.825 Article dans une revue halshs-02259845v1
Responsabilité du prestataire de service de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.154 Article dans une revue halshs-02259933v1
« Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfunding Dominique Legeais Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.148 Article dans une revue halshs-02227351v1
Location financière Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.671 Article dans une revue halshs-02260108v1
Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.150 Article dans une revue halshs-02259927v1
Prêts libellés en monnaie étrangère Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.409 Article dans une revue halshs-02260017v1
La LCR est un simple procédé de recouvrement de créance Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02259635v1
Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.171 Article dans une revue halshs-02259639v1
Point de départ du délai de prescription Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.314 Article dans une revue halshs-02259689v1
Prêt et service d'investissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.170 Article dans une revue halshs-02259637v1
Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.163 Article dans une revue halshs-02259627v1
Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerce Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726 Article dans une revue halshs-02259339v1
L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.729 Article dans une revue halshs-02259351v1
TIPSEPA. Mise en uvre de la directive SEPA et suppression du TIP Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02259633v1
Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeure Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726 Article dans une revue halshs-02259340v1
Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.731 Article dans une revue halshs-02259354v1
Portée de la déchéance Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.176 Article dans une revue halshs-02259647v1
Portée de l'exception de nullité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.175 Article dans une revue halshs-02259645v1
Recodification du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305 Article dans une revue halshs-02259685v1
Mise en garde et proportionnalité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02259643v1
Portée de la procédure de surendettement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.315 Article dans une revue halshs-02259691v1
Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.723 Article dans une revue halshs-02259335v1
Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.728 Article dans une revue halshs-02259347v1
Médiation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.172 Article dans une revue halshs-02259641v1
Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.527 Article dans une revue halshs-02259729v1
Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émission Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.168 Article dans une revue halshs-02259631v1
Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.167 Article dans une revue halshs-02259629v1
Principe de proportionnalité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.727 Article dans une revue halshs-02259344v1
Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305 Article dans une revue halshs-02259687v1
Crédit à la consommation : charge de la preuve de l'appréciation de la solvabilité de l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138 Article dans une revue halshs-02259080v1
Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338 Article dans une revue halshs-02259146v1
Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.337 Article dans une revue halshs-02259142v1
La loi Macron valide le prêt interentreprises Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.565 Article dans une revue halshs-02259234v1
Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusives Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.568 Article dans une revue halshs-02259237v1
TEG. Caractère erroné Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338 Article dans une revue halshs-02259144v1
Le gage commercial n'est pas soumis à l'exigence de l'écrit imposé par l'article 2336 du code civil Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.342 Article dans une revue halshs-02259152v1
Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.135 Article dans une revue halshs-02259073v1
Crédit-bail. Portée de l'obligation de délivrance. Portée du procès-verbal de réception des marchandises Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.341 Article dans une revue halshs-02259150v1
Calcul du TEG : la question des décimales Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.137 Article dans une revue halshs-02259076v1
Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.343 Article dans une revue halshs-02259153v1
L'arbitrage et l'article L. 650-1 du code de commerce Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.570 Article dans une revue halshs-02259240v1
Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.573 Article dans une revue halshs-02259244v1
La preuve du caractère erroné du TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138 Article dans une revue halshs-02259078v1
Responsabilité des différents intermédiaires participant au montage Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.571 Article dans une revue halshs-02259243v1
Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.340 Article dans une revue halshs-02259148v1
Crédit à la consommation : portée de la déchéance des intérêts Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.139 Article dans une revue halshs-02259082v1
In Memoriam Dominique Legeais,Nicolas Rontchevsky RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.727 Article dans une revue halshs-02258966v1
Retour sur les intérêts Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.835 Article dans une revue halshs-02258998v1
Crédit à la consommation - Une clause préétablie destinée à prouver l'accomplissement du devoir d'explication est une clause abusive Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.789 Article dans une revue halshs-02258720v1
Portée du devoir de se renseigner préalable au devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.788 Article dans une revue halshs-02258718v1
Fusion-absorption d'une société créancière. La fusion de la société créancière entraine l'extinction de l'obligation de couverture de la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.841 Article dans une revue halshs-02259004v1
Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.669 Article dans une revue halshs-02258939v1
Crowdfunding Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.672 Article dans une revue halshs-02258941v1
La création du Registre national des crédits aux particuliers remise en cause par le Conseil constitutionnel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.163 Article dans une revue halshs-02258792v1
Quel régime pour les crédits affectés à un investissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02258796v1
Droit discrétionnaire du banquier d'accorder, de refuser ou de rompre un crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.167 Article dans une revue halshs-02258794v1
Portée du non-respect du formalisme exigé par l'article L. 341-2 du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.791 Article dans une revue halshs-02258722v1
Crédit immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.675 Article dans une revue halshs-02258945v1
Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.377 Article dans une revue halshs-02258843v1
Année bancaire - Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel doit, comme le TEG, sous peine de se voir substituer le taux légal, être calculé sur la base de l'année civile Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.787 Article dans une revue halshs-02258716v1
Droit au crédit. Engagement envers les TPE Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.674 Article dans une revue halshs-02258943v1
Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785 Article dans une revue halshs-02258714v1
Crédit immobilier à la consommation - Directive sur le crédit immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.380 Article dans une revue halshs-02258845v1
Rôle de L'ACPR - Saisine par le client de l'ACPR aux fins de constat d'une violation de règles de droit privé protectrices Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.838 Article dans une revue halshs-02259000v1
Portée du devoir de vigilance - La banque victime du mensonge de son client qui l'a tenu dans l'illusion qu'il était acquéreur d'un seul bien n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de ce dernier pour lui avoir accordé un crédit excessif Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.839 Article dans une revue halshs-02259002v1
Cautionnement - Conséquences de l'absorption d'une société ayant souscrit un engagement de sous-cautionnement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.171 Article dans une revue halshs-02258798v1
Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571 Article dans une revue halshs-02258638v1
Sanction du TEG erroné Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119 Article dans une revue halshs-02258442v1
Monnaie électronique Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.557 Article dans une revue halshs-02258622v1
Garanties. Cautionnement. Conséquences de l'absence de déclaration de la créance du créancier à l'égard de la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.573 Article dans une revue halshs-02258642v1
Gage automobile. Droit du créancier gagiste Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.575 Article dans une revue halshs-02258646v1
Portée de la réception des relevés bancaires Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119 Article dans une revue halshs-02258445v1
Rupture abusive de crédit invoquée par la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.125 Article dans une revue halshs-02258452v1
Crédits. BPI Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825 Article dans une revue halshs-02258364v1
Cautionnement et formalisme : quelle sanction ? Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.479 Article dans une revue halshs-02240066v1
La délégation de créance est une garantie qui échappe à l'exigence préalable d'autorisation du conseil d'administration Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.291 Article dans une revue halshs-02240028v1
Crédit à la consommation. Crédit affecté Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.572 Article dans une revue halshs-02258640v1
Absence de droit à la renégociation du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.121 Article dans une revue halshs-02258447v1
TEG. Exclusion du TEG des commissions d'intervention et des frais d'assurance facultative Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.830 Article dans une revue halshs-02258369v1
Devoir du banquier en cas de montage financier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.826 Article dans une revue halshs-02258366v1
Cession de créance Dailly. Date prise en compte pour l'engagement de la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571 Article dans une revue halshs-02258636v1
Location financière Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.569 Article dans une revue halshs-02258634v1
Devoir de mise en garde et proportionnalité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.122 Article dans une revue halshs-02258449v1
Crédit à la consommation. Regroupement de crédit. Information de l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.831 Article dans une revue halshs-02258372v1
Cautionnement et exigence de proportionnalité Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.680 Article dans une revue halshs-02240107v1
Aval Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.124 Article dans une revue halshs-02258450v1
Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerce Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.829 Article dans une revue halshs-02258367v1
Crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.126 Article dans une revue halshs-02258454v1
Gage sur stocks. Concurrence entre le gage de droit commun et le gage sur stocks Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.574 Article dans une revue halshs-02258644v1
Carte bancaire. Faute lourde du porteur de la carte caractérisée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825 Article dans une revue halshs-02258362v1
Prêt aux collectivités locales Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.565 Article dans une revue halshs-02258630v1
Établissements de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.559-560 Article dans une revue halshs-02258624v1
Crédit à la consommation. Preuve de la remise du bordereau de rétractation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.832 Article dans une revue halshs-02258374v1
Crédits - TEG - Mention et sanctions Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.564 Article dans une revue halshs-02258628v1
Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.567 Article dans une revue halshs-02258632v1
Regroupement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387 Article dans une revue halshs-02258166v1
Annulation du contrat pour erreur. Responsabilité du crédit bailleur pour manquement à son devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381 Article dans une revue halshs-02258150v1
Vice de violence existant au jour de conclusion du crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.171 Article dans une revue halshs-02257978v1
Dépénalisation du droit du chèque Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780 Article dans une revue halshs-02257824v1
Un billet à ordre nul en raison de l'identité de personne entre le souscripteur et le bénéficiaire peut être endossé au profit de la banque qui en devient bénéficiaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781 Article dans une revue halshs-02257826v1
L'opposition en cas de survenance d'une procédure collective ne peut intervenir qu'avant le paiement par l'émetteur entre les mains du banquier du bénéficiaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781 Article dans une revue halshs-02257830v1
Action fondée sur le manquement au devoir de mise en garde non soumis au délai biennal de prescription Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601 Article dans une revue halshs-02258273v1
Action en rapport d'un paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiements Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.595 Article dans une revue halshs-02258261v1
Absence de devoir de renégocier un prêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02257990v1
Pratique trompeuse relative au TAEG constitutive d'une clause abusive Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386 Article dans une revue halshs-02258163v1
Preuve du prêt résultant de la reconnaissance de dette Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.381 Article dans une revue halshs-02258147v1
Les coordonnées du bénéficiaire du virement sont couvertes par le secret professionnel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.380 Article dans une revue halshs-02258144v1
L'aval d'un billet à ordre irrégulier ne vaut comme cautionnement que si les formalités de l'article L. 341-2 du code de la consommation sont respectées Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.603 Article dans une revue halshs-02258277v1
Responsabilité du banquier pour encaissement différé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596 Article dans une revue halshs-02258265v1
Comportement gravement répréhensible Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.787 Article dans une revue halshs-02257842v1
Interdiction de la capitalisation des intérêts Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.387 Article dans une revue halshs-02258169v1
Information annuelle de la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178 Article dans une revue halshs-02258002v1
Responsabilité de l'établissement de crédit fondée sur un manquement au devoir de conseil Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.383 Article dans une revue halshs-02258155v1
Responsabilité pour fourniture d'un crédit à une entreprise en difficulté fondée sur l'article L. 650-1 du code de commerce. Exigence d'un crédit fautif Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.384 Article dans une revue halshs-02258157v1
Faculté pour le tireur de solliciter la production en copie recto-verso des chèques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780 Article dans une revue halshs-02257820v1
Cautionnement et principe de proportionnalité. L'appréciation de la proportionnalité relève du pouvoir souverain des juges du fond Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.602 Article dans une revue halshs-02258276v1
Un statut pour les intermédiaires du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.782 Article dans une revue halshs-02257834v1
Obligation de refuser le crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.176 Article dans une revue halshs-02257996v1
Point de départ du délai de forclusion de deux ans en présence d'une clause de maximum autorisé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172 Article dans une revue halshs-02257984v1
Portée de l'exigence de formation pour les crédits à distance et sur les lieux de vente Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.170 Article dans une revue halshs-02257975v1
Conditions de mise en jeu du devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.382 Article dans une revue halshs-02258153v1
Champ d'application des dispositions du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.177 Article dans une revue halshs-02257998v1
Celui qui a donné quittance ne peut prouver librement l'absence de libération du débiteur principal Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02257972v1
Commission interbancaire non constitutive d'une entente Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.379 Article dans une revue halshs-02258141v1
Portée de la clause du double montant dans les crédits renouvelables Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.388 Article dans une revue halshs-02258172v1
Rapport de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application de loi relative au crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601 Article dans une revue halshs-02258271v1
Le crédit n'est pas excessif du seul fait qu'il est accordé à une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.599 Article dans une revue halshs-02258268v1
Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.562 Article dans une revue halshs-02239939v1
Un accord de principe d'octroyer un crédit sous les réserves d'usage n'engage pas l'établissement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02257993v1
Droit au crédit. Exigence de motivation des refus de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.786 Article dans une revue halshs-02257841v1
Proposition de directive 2011/0062 sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.785 Article dans une revue halshs-02257836v1
Point de départ du délai de forclusion Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.173 Article dans une revue halshs-02257987v1
Portée d'un aval en période d'observation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178 Article dans une revue halshs-02258006v1
Crédit renouvelable consenti à un incapable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172 Article dans une revue halshs-02257981v1
Absence d'effet de la compensation invoquée par la caution sur la dette principale garantie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.389 Article dans une revue halshs-02258175v1
Exigence d'agrément Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386 Article dans une revue halshs-02258159v1
Condition de la poursuite du cédant garant solidaire. Dispense conventionnelle d'une poursuite préalable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.600 Article dans une revue halshs-02258269v1
Intégration de l'assurance incendie dans le TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620 Article dans une revue halshs-02257659v1
Même en l'absence d'accord à la cession d'un contrat de crédit, la banque peut être responsable envers son client demeuré tenu du prêt en cas d'apport partiel d'actif Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395 Article dans une revue halshs-02257491v1
Le cédant garantit l'existence de la créance cédée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.394 Article dans une revue halshs-02257487v1
Décrets d'application en matière de crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.397 Article dans une revue halshs-02257500v1
Suppression de la pénalité libératoire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393 Article dans une revue halshs-02257481v1
Notion de rééchelonnement de la dette Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621 Article dans une revue halshs-02257668v1
Sanction du non respect de l'exigence d'une offre préalable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621 Article dans une revue halshs-02257665v1
Portée de l'interdiction d'émettre des chèques Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.615 Article dans une revue halshs-02257647v1
Responsabilité en cas de déblocage des fonds en l'absence de remise de l'attestation de garantie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620 Article dans une revue halshs-02257662v1
Crédit-bail. Portée de l'annulation du contrat entre le fournisseur et l'établissement de crédit-bail Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772 Article dans une revue halshs-02257221v1
Cautionnement. Devoir de mise en garde. Prescription de l'action en responsabilité. Point de départ. Jour de l'octroi du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770 Article dans une revue halshs-02257214v1
Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusion Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.769 Article dans une revue halshs-02257211v1
Carte bancaire. Devoir de mise en garde consacré au profit d'un adhérent au système de carte bancaire. Qualité de non averti non prouvée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760 Article dans une revue halshs-02257183v1
Preuve du paiement. Le paiement est un fait qui se prouve par tous moyens Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765 Article dans une revue halshs-02257195v1
Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.399 Article dans une revue halshs-02257503v1
À moins d'y avoir renoncé, le cessionnaire est en droit de percevoir le montant de la créance cédée à titre de garantie dans son intégralité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.393 Article dans une revue halshs-02257484v1
Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, l'absence de déclaration par le créancier n'est pas une exception dont peut se prévaloir la caution pour se soustraire à son engagement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625 Article dans une revue halshs-02257681v1
Intégration dans le TEG du montant de la souscription des parts sociales Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.617 Article dans une revue halshs-02257653v1
Garanties. Lettre d'intention. Lettre donnant naissance à une obligation de résultat. Critère Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.773 Article dans une revue halshs-02257224v1
Portée du silence de l'ordonnance du 9 décembre 2010 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.623 Article dans une revue halshs-02257674v1
Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402 Article dans une revue halshs-02257515v1
Les parties au contrat de crédit bail peuvent rendre divisible le contrat de maintenance et le contrat de location pour faire échec à l'indivisibilité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400 Article dans une revue halshs-02257509v1
Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulières Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770 Article dans une revue halshs-02257217v1
Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusive Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.762 Article dans une revue halshs-02257189v1
Lettre de change. Défaut de mention du lieu de création Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759 Article dans une revue halshs-02257175v1
Absence d'exigence de désignation du débiteur cédé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395 Article dans une revue halshs-02257490v1
En l'absence de la mention manuscrite spécifique, le cautionnement solidaire devient un cautionnement simple Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402 Article dans une revue halshs-02257517v1
Crédit à la consommation en compte courant Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.401 Article dans une revue halshs-02257512v1
Convention AERAS du 1er février 2011 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396 Article dans une revue halshs-02257497v1
Lettre d'intention. Cas dans lequel la lettre donne naissance à une obligation de résultat Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625 Article dans une revue halshs-02257682v1
La commission multilatérale d'échange image chèque est une pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrence Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.614 Article dans une revue halshs-02257643v1
L'intégration dans le TEG de la retenue de garantie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.618 Article dans une revue halshs-02257656v1
Cession Dailly. Double mobilisation. Conditions de l'action pour enrichissement sans cause Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772 Article dans une revue halshs-02257219v1
Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765 Article dans une revue halshs-02257198v1
Cession de créances professionnelles. Défaut de pouvoir du signataire du bordereau. Sanction par l'inopposabilité. Preuve de la notification par tous moyens Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759 Article dans une revue halshs-02257177v1
Chèque. Portée du secret bancaire. Droit du tiré de refuser de communiquer aux héritiers du tireur le verso du chèque Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.761 Article dans une revue halshs-02257186v1
Fondement du recours en contribution du co-emprunteur. Subrogation légale. Obligation de remboursement alors même que le co-emprunteur n'a pas bénéficié de la remise des sommes prêtées Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.766 Article dans une revue halshs-02257201v1
Prêt. Preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuels Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.763 Article dans une revue halshs-02257193v1
Cession de créances professionnelles. Le bordereau dont la date est inexacte est inopposable aux tiers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760 Article dans une revue halshs-02257180v1
Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.624 Article dans une revue halshs-02257678v1
Cession Dailly. Conflit entre un cessionnaire et un vendeur revendiquant la créance de prix Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.622 Article dans une revue halshs-02257671v1
Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.616 Article dans une revue halshs-02257649v1
Un emprunteur averti ne peut invoquer un manquement au devoir de conseil dès lors qu'il est prouvé sa connaissance du mécanisme du prêt in fine Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396 Article dans une revue halshs-02257495v1
Arrêtés du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400 Article dans une revue halshs-02257506v1
Crédit immobilier à la consommation. Conformité de la loi rétroactive validant le non-respect de l'exigence de tableaux d'amortissement à l'article 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767 Article dans une revue halshs-02257208v1
Prêt de restructuration. Conditions de validité du prêt de restructuration Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.767 Article dans une revue halshs-02257205v1
Garantie autonome. Droit pour le donneur d'ordre d'une garantie autonome à première demande tenu de rembourser son contre-garant d'agir en responsabilité contre le garant de premier rang qui, en payant le bénéficiaire n'a pas respecté les conditions définies dans la garantie de premier rang Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.593 Article dans une revue halshs-02257026v1
Chèque. Octroi d'un découvert pour payer un chèque présentant les apparences de la régularité, en l'absence de provision préalable suffisante Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592 Article dans une revue halshs-02257023v1
Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.595 Article dans une revue halshs-02257029v1
Gage. Portée d'une clause de substitution des marchandises introduite dans un contrat de gage Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.596 Article dans une revue halshs-02257031v1
Chèque. Exigence de la provision au jour d'ouverture de la procédure collective Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592 Article dans une revue halshs-02257020v1
Loi du 1er juillet 2010 relative au crédit la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.584 Article dans une revue halshs-02257015v1
Cautionnement. Absence de devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle consentie pour autrui Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425 Article dans une revue halshs-02256178v1
Responsabilité bancaire. Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794 Article dans une revue halshs-02256497v1
Comptes bancaires. Clauses abusives dans les conventions de compte. Détermination Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.418 Article dans une revue halshs-02256159v1
Affacturage. Qualification d'une garantie sur somme d'argent constituée au profit du factor Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192 Article dans une revue halshs-02256020v1
Aval. L'aval n'est pas soumis à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.798 Article dans une revue halshs-02256511v1
Chèque. La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790 Article dans une revue halshs-02256485v1
Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.420 Article dans une revue halshs-02256163v1
Prise en compte des coûts de l'assurance obligatoire de l'immeuble pour le calcul du TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.188 Article dans une revue halshs-02256010v1
Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423 Article dans une revue halshs-02256170v1
TEG. Prescription de l'action en nullité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.600 Article dans une revue halshs-02256281v1
Nantissement d'un compte-titres Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426 Article dans une revue halshs-02256181v1
Droit au crédit. Portée des engagements souscrits par les banques pour remédier à la crise du Crédit. Rôle du médiateur. De l'existence d'un droit au crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186 Article dans une revue halshs-02256008v1
Clauses abusives. Décret portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.424 Article dans une revue halshs-02256173v1
Cautionnement. Notion de créancier professionnel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.601 Article dans une revue halshs-02256284v1
Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189 Article dans une revue halshs-02256014v1
Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189 Article dans une revue halshs-02256012v1
Crédit à la consommation. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité. Jour où l'emprunteur aurait dû connaître le vice Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.792 Article dans une revue halshs-02256491v1
Cautionnement. Concours financier à un entrepreneur individuel. Absence de sanction du non-respect de la procédure à l'égard de la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.797 Article dans une revue halshs-02256508v1
Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796 Article dans une revue halshs-02256504v1
Prêt hypothécaire. Déchéance du droit aux intérêts. Imputation des paiements Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.419 Article dans une revue halshs-02256161v1
Crédit. Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.791 Article dans une revue halshs-02256488v1
Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.193 Article dans une revue halshs-02256024v1
Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.604 Article dans une revue halshs-02256290v1
Prêt. Cause du contrat de prêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.598 Article dans une revue halshs-02256278v1
Virement. Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.417 Article dans une revue halshs-02256157v1
Crédit documentaire. Droit pour le donneur d'ordre de procéder à une saisie conservatoire en présence d'une fraude Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192 Article dans une revue halshs-02256022v1
Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.421 Article dans une revue halshs-02256164v1
Responsabilité bancaire. Le devoir de mise en garde n'existe qu'en présence d'un risque de surendettement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.795 Article dans une revue halshs-02256500v1
Chèque. La banque tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'abstenant Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790 Article dans une revue halshs-02256482v1
Utilisation frauduleuse à distance. Indifférence de la négligence du porteur pour déterminer l'obligation de recréditer le montant de l'opération suite à la contestation intervenue dans le délai prévu Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186 Article dans une revue halshs-02256006v1
Le banquier récepteur chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.185 Article dans une revue halshs-02256004v1
Moyens de paiement. Ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.784 Article dans une revue halshs-02256479v1
Cautionnement. Créancier professionnel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796 Article dans une revue halshs-02256501v1
Crédit à la consommation. Devoir du juge de soulever d'office un moyen de droit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794 Article dans une revue halshs-02256494v1
Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425 Article dans une revue halshs-02256175v1
Cartes bancaire. Refus d'admettre des oppositions en dehors des cas prévus. Obligation de la banque du porteur de se faire juge de la validité de l'opposition notifiée par ce dernier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.416 Article dans une revue halshs-02256155v1
Ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426 Article dans une revue halshs-02256184v1
Fiducie. Suite et... peut-être fin ! Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606 Article dans une revue halshs-02256296v1
Aval. Absence de droit à l'information de l'avaliste en application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.605 Article dans une revue halshs-02256293v1
Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602 Article dans une revue halshs-02256287v1
Soutien abusif de crédit. Conditions d'appréciation du soutien abusif en présence d'une procédure collective ouverte pour confusion des patrimoines Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.191 Article dans une revue halshs-02256018v1
Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.190 Article dans une revue halshs-02256016v1
Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422 Article dans une revue halshs-02256167v1
Taux d'intérêts conventionnels calculés sur 360 jours Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422 Article dans une revue halshs-02256166v1
Evolution des sûretés réelles : regards croisés Dominique Legeais RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.191 Article dans une revue halshs-02248433v1
Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609 Article dans une revue halshs-02255748v1
Cession « Dailly ». Cession portant une subvention accordée à une association Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835 Article dans une revue halshs-02255875v1
Absence de devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti déloyal Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163 Article dans une revue halshs-02255482v1
Directive crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.395 Article dans une revue halshs-02255597v1
Critère de l'immixtion fautive de l'établissement de crédit. Nécessité de l'existence d'actes positifs de gestion Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161 Article dans une revue halshs-02255478v1
Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401 Article dans une revue halshs-02255605v1
Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168 Article dans une revue halshs-02255493v1
Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167 Article dans une revue halshs-02255490v1
Devoir de mise en garde. Critère de qualification de l'emprunteur non averti Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163 Article dans une revue halshs-02255484v1
Affacturage. Mode calcul du TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604 Article dans une revue halshs-02255736v1
Cause du prêt ayant un caractère réel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603 Article dans une revue halshs-02255734v1
Inclusion des frais de forçage dans le TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.399 Article dans une revue halshs-02255600v1
Cause du contrat de prêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.400 Article dans une revue halshs-02255601v1
Les obligations d'information mises à la charge des créanciers profitent à l'ensemble des cautions Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02255495v1
Responsabilité du créancier envers la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.405 Article dans une revue halshs-02255616v1
Production d'un document constitutif d'un boycott irrégulier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.402 Article dans une revue halshs-02255607v1
Obligation de l'établissement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166 Article dans une revue halshs-02255488v1
Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159 Article dans une revue halshs-02255473v1
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.156 Article dans une revue halshs-02255469v1
Portée de l'effet de la saisie-attribution effectuée en France sur les comptes de la succursale située à l'étranger Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.601 Article dans une revue halshs-02255730v1
Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835 Article dans une revue halshs-02255878v1
Crédit à la consommation et scoring. Conditions posées par la CNIL Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832 Article dans une revue halshs-02255871v1
Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827 Article dans une revue halshs-02255859v1
Distinction de l'offre de crédit et du pourparler Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.157 Article dans une revue halshs-02255471v1
Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608 Article dans une revue halshs-02255746v1
Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608 Article dans une revue halshs-02255744v1
Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentiel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607 Article dans une revue halshs-02255742v1
Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611 Article dans une revue halshs-02255752v1
Notion de démarchage à domicile Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403 Article dans une revue halshs-02255612v1
Lien entre le crédit et la prestation financée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403 Article dans une revue halshs-02255610v1
L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602 Article dans une revue halshs-02255732v1
Détermination de la qualité en laquelle la société d'affacturage intervient Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161 Article dans une revue halshs-02255479v1
Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835 Article dans une revue halshs-02255877v1
Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610 Article dans une revue halshs-02255750v1
TEG erroné. Sanction. Substitution du taux d'intérêt légal au taux erroné Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.160 Article dans une revue halshs-02255476v1
Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.831 Article dans une revue halshs-02255867v1
Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créances Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606 Article dans une revue halshs-02255740v1
Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.162 Article dans une revue halshs-02255481v1
Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830 Article dans une revue halshs-02255865v1
Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.828 Article dans une revue halshs-02255861v1
Gage sans dépossession. Droit de rétention du créancier gagiste Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.836 Article dans une revue halshs-02255881v1
Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832 Article dans une revue halshs-02255869v1
TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.829 Article dans une revue halshs-02255863v1
Chèque. Date de l'opposition au paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827 Article dans une revue halshs-02255857v1
Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604 Article dans une revue halshs-02255738v1
Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834 Article dans une revue halshs-02255873v1
Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.404 Article dans une revue halshs-02255614v1
Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166 Article dans une revue halshs-02255487v1
Cautionnement consenti par une société civile. Condition de validité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167 Article dans une revue halshs-02255491v1
Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401 Article dans une revue halshs-02255603v1
Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.165 Article dans une revue halshs-02255485v1
Portée de la modification d'un taux d'un crédit à taux variable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159 Article dans une revue halshs-02255475v1
La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectives Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.687 Article dans une revue halshs-02239397v1
Portée d'un TEG erroné Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427 Article dans une revue halshs-02254651v1
Droit pour le crédit-bailleur de récupérer le bien loué après la résolution du plan de continuation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818 Article dans une revue halshs-02255043v1
Lettre de change valant billet à ordre en l'absence de signature du tireur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421 Article dans une revue halshs-02254621v1
Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.214 Article dans une revue halshs-02254484v1
Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.211 Article dans une revue halshs-02254474v1
Cautionnement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432 Article dans une revue halshs-02254677v1
Distinction du prêt et du contrat de portage Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.425 Article dans une revue halshs-02254642v1
Conditions documentaires Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.428 Article dans une revue halshs-02254657v1
Droit du porteur disposant d'un titre envers le tiré contre le tireur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422 Article dans une revue halshs-02254623v1
Cession de créances. Poursuite du cédant. Conditions. Exigence d'une demande amiable adressée au cédé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821 Article dans une revue halshs-02255057v1
Date d'effet d'un virement et jeu de la compensation légale Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.812 Article dans une revue halshs-02255023v1
Scoring. Encadrement de la technique du score par la CNIL Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.208 Article dans une revue halshs-02254466v1
Cession de créance à titre de garantie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.217 Article dans une revue halshs-02254489v1
Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.433 Article dans une revue halshs-02254680v1
Loi du 19 février 2007 instituant la fiducie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431 Article dans une revue halshs-02254670v1
Cession de créance à un fonds commun de créances Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424 Article dans une revue halshs-02254637v1
Condition suspensive Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576 Article dans une revue halshs-02254808v1
Le créancier est tenu envers la caution de rendre définitivement efficace la sûreté dont il dispose par ailleurs Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215 Article dans une revue halshs-02254487v1
Absence de droit au crédit d'une entreprise Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.207 Article dans une revue halshs-02254464v1
Statut des établissements de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573 Article dans une revue halshs-02254786v1
Champ d'application des crédits immobiliers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430 Article dans une revue halshs-02254666v1
Limitation des frais liés aux incidents de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420 Article dans une revue halshs-02254611v1
Conclusion de la convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de maladie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206 Article dans une revue halshs-02254460v1
Champ d'application de l'article L. 312-2 du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576 Article dans une revue halshs-02254803v1
Solidarité des époux Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573 Article dans une revue halshs-02254788v1
Distinction du demandeur averti ou profane Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427 Article dans une revue halshs-02254654v1
Droit à restitution des sommes en cas de paiement frauduleux effectué à distance Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424 Article dans une revue halshs-02254640v1
Pool bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430 Article dans une revue halshs-02254663v1
Absence de devoir de mise en garde en l'absence de caractère spéculatif de l'opération Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.815 Article dans une revue halshs-02255029v1
Crédit. Preuve incombant au client. Preuve de la rupture de pourparlers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.821 Article dans une revue halshs-02255053v1
Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817 Article dans une revue halshs-02255040v1
Accès au crédit. Rapport Taffin-Worms Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.819 Article dans une revue halshs-02255047v1
Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.818 Article dans une revue halshs-02255046v1
Droit pour le porteur d'un chèque perdu de se prévaloir de la théorie de l'enrichissement sans cause Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421 Article dans une revue halshs-02254618v1
Prêt consenti par un établissement de crédit dépourvu d'agrément Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209 Article dans une revue halshs-02254470v1
Application dans le temps des dispositions de la loi Dutreil consacrées au cautionnement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432 Article dans une revue halshs-02254675v1
Exigence d'une double information de l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.426 Article dans une revue halshs-02254645v1
Transmission électronique Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423 Article dans une revue halshs-02254631v1
Formation du contrat de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212 Article dans une revue halshs-02254478v1
Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581 Article dans une revue halshs-02254819v1
Compétence Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575 Article dans une revue halshs-02254800v1
Fichier positif de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577 Article dans une revue halshs-02254809v1
Pool bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.429 Article dans une revue halshs-02254660v1
Modèles-types d'offres préalables de crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205 Article dans une revue halshs-02254459v1
Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.583 Article dans une revue halshs-02254826v1
Réforme des sûretés Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431 Article dans une revue halshs-02254673v1
Non-respect de l'engagement d'accorder un crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.820 Article dans une revue halshs-02255051v1
Bénéfice de subrogation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.584 Article dans une revue halshs-02254827v1
Publicité du gage sans dépossession Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215 Article dans une revue halshs-02254486v1
La garantie de la provision à laquelle la banque émettrice d'un chèque de banque tiré sur ses caisses n'est souscrite qu'au profit de son bénéficiaire dénommé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.205 Article dans une revue halshs-02254457v1
Compétence en matière de clause abusive et de publicité trompeuse relative à un crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213 Article dans une revue halshs-02254481v1
Sanction de l'irrégularité du TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213 Article dans une revue halshs-02254480v1
Consentement donné par des conjoints Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209 Article dans une revue halshs-02254468v1
Devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution non avertis Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.579 Article dans une revue halshs-02254815v1
Démarchage Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575 Article dans une revue halshs-02254797v1
Eléments constitutifs du TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427 Article dans une revue halshs-02254649v1
Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir d'un mandat apparent donné au préposé du cédant Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423 Article dans une revue halshs-02254633v1
Non-cumul de la cession et du nantissement de créance professionnelle Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422 Article dans une revue halshs-02254628v1
Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420 Article dans une revue halshs-02254615v1
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581 Article dans une revue halshs-02254822v1
Indivisibilité contractuelle. Lien entre la convention de couverture et la convention de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816 Article dans une revue halshs-02255033v1
Taux d'intérêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574 Article dans une revue halshs-02254791v1
Le dol est une exception personnelle au débiteur principal Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.585 Article dans une revue halshs-02254831v1
Conflit de juridiction en matière de crédit immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.210 Article dans une revue halshs-02254472v1
Licéité du démarchage du parent du mineur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206 Article dans une revue halshs-02254462v1
Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212 Article dans une revue halshs-02254476v1
Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCI Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577 Article dans une revue halshs-02254813v1
TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.574 Article dans une revue halshs-02254794v1
Moyens de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.811 Article dans une revue halshs-02255020v1
TEG. Prescription de l'action en nullité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817 Article dans une revue halshs-02255037v1
Taux effectif global. Eléments. Charges connues au jour de l'acte de prêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816 Article dans une revue halshs-02255034v1
Contrat de prêt conclu par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du contrat Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.814 Article dans une revue halshs-02255028v1
La charge du risque d'utilisation illicite d'une carte bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.813 Article dans une revue halshs-02255025v1
Crédit garanti par une hypothèque rechargeable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.640 Article dans une revue halshs-02254146v1
Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462 Article dans une revue halshs-02254039v1
Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455 Article dans une revue halshs-02254022v1
Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontière Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.644 Article dans une revue halshs-02254150v1
Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ? Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02253844v1
Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société cautionnée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.179 Article dans une revue halshs-02253852v1
Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171 Article dans une revue halshs-02253835v1
Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465 Article dans une revue halshs-02254049v1
Chèque. Détermination de la date d'émission. Distinction avec la date de création Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455 Article dans une revue halshs-02254020v1
Virement. Virement en l'absence de provision. Existence d'une facilité de caisse Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.458 Article dans une revue halshs-02254026v1
Distinction du contrat de société et du cautionnement Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.540 Article dans une revue halshs-02239314v1
Cession de créances professionnelles Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894 Article dans une revue halshs-02254268v1
Prêt à recours limité. Responsabilité du mandataire chargé de la vente d'une entreprise et qui accorde un prêt à recours limité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.175 Article dans une revue halshs-02253846v1
Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462 Article dans une revue halshs-02254040v1
Affacturage. Validité des dates de valeur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.895 Article dans une revue halshs-02254270v1
Crédit à la consommation. Crédit revolving Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894 Article dans une revue halshs-02254266v1
Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.892 Article dans une revue halshs-02254265v1
Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890 Article dans une revue halshs-02254260v1
Prêt annulation. En cas d'annulation du prêt le coemprunteur est tenu à restitution des sommes prêtées alors même que les sommes n'ont pas été versées à un compte joint Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.888 Article dans une revue halshs-02254257v1
Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.645 Article dans une revue halshs-02254152v1
Plan épargne logement. Clôture du compte sans l'accord du client. Non-respect de la convention. Défaut d'accord tacite Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.167 Article dans une revue halshs-02253828v1
Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166 Article dans une revue halshs-02253825v1
Découvert. Un établissement de crédit n'est tenu d'exécuter un ordre de virement que si, à la date de cet ordre, il existe sur le compte des fonds disponibles, soit en raison de l'état créditeur du compte, soit en raison de l'existence d'un découvert autorisé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.889 Article dans une revue halshs-02254259v1
Prêt consenti par un particulier. Caractère réel Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460 Article dans une revue halshs-02254033v1
Convention de fusion de comptes. Pluralité de comptes ouverts par un syndic de copropriété Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.459 Article dans une revue halshs-02254028v1
Garantie autonomes. Recours du garant et du donneur d'ordre en cas d'inexécution du contrat de base par la faute du bénéficiaire postérieurement à l'appel de la garantie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.901 Article dans une revue halshs-02254282v1
Location de coffre-fort. Nature sui generis du contrat. Absence de caractère de force majeure de l'incendie ayant conduit à interdire au client l'accès au coffre Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177 Article dans une revue halshs-02253850v1
Lettre de crédit stand by. Respect du formalisme Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464 Article dans une revue halshs-02254047v1
TEG incomplet. Sanction. Année bancaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460 Article dans une revue halshs-02254030v1
Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899 Article dans une revue halshs-02254278v1
Crédits documentaires Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899 Article dans une revue halshs-02254276v1
Cautionnement. Obligation d'information de la caution. Cessation à partir d'une décision de condamnation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.466 Article dans une revue halshs-02254051v1
Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649 Article dans une revue halshs-02254162v1
Garantie autonome. Application à la garantie autonome de l'article 1415 du code civil Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.902 Article dans une revue halshs-02254284v1
Crédit-bail immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.898 Article dans une revue halshs-02254274v1
Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.896 Article dans une revue halshs-02254271v1
Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02253833v1
Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171 Article dans une revue halshs-02253836v1
Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174 Article dans une revue halshs-02253842v1
Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647 Article dans une revue halshs-02254156v1
Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646 Article dans une revue halshs-02254154v1
Cautionnement. Application dans le temps de l'article L. 341-4 du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.900 Article dans une revue halshs-02254280v1
Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.897 Article dans une revue halshs-02254273v1
Responsabilité pour rupture de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891 Article dans une revue halshs-02254262v1
Le prêt viager hypothécaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642 Article dans une revue halshs-02254148v1
Crédits mobiliers à la consommation. Crédit affecté. Fraude à la loi Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460 Article dans une revue halshs-02254035v1
Responsabilité bancaire pour soutien abusif Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648 Article dans une revue halshs-02254158v1
Crédit acheteur. Devoir de vérification imposée à la Coface Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464 Article dans une revue halshs-02254044v1
Fraude opposable dans le cadre d'un crédit réalisable par acceptation. Date de réalisation du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.172 Article dans une revue halshs-02253838v1
Nantissement. Effet du jugement exécutoire par provision ordonnant l'attribution du gage au créancier gagiste Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.467 Article dans une revue halshs-02254053v1
Responsabilité bancaire. Interdiction pour une banque dépositaire de s'approprier des sommes sans autorisation préalable Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891 Article dans une revue halshs-02254263v1
La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.887 Article dans une revue halshs-02254256v1
Crédit mobilier à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Découvert en compte Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.461 Article dans une revue halshs-02254037v1
Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648 Article dans une revue halshs-02254160v1
Gage sur stocks Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639 Article dans une revue halshs-02254144v1
Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.173 Article dans une revue halshs-02253840v1
Fonds de garantie des dépôts. Droit d'agir en responsabilité contre des dirigeants pour des faits antérieurs à sa création Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177 Article dans une revue halshs-02253848v1
Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649 Article dans une revue halshs-02254164v1
Réforme des sûretés Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.636 Article dans une revue halshs-02254142v1
Rupture de crédit. Absence de caractère abusif du crédit en cas de respect du préavis Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.463 Article dans une revue halshs-02254042v1
Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457 Article dans une revue halshs-02254025v1
TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168 Article dans une revue halshs-02253830v1
Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérent Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166 Article dans une revue halshs-02253827v1
Crédit à durée indéterminée. Délai de préavis Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02253831v1
Usure Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815 Article dans une revue halshs-02253696v1
Responsabilité bancaire. Absence de responsabilité de la banque qui finance le démarrage d'une activité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.402 Article dans une revue halshs-02253412v1
Responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.821 Article dans une revue halshs-02253706v1
Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.818 Article dans une revue halshs-02253702v1
Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403 Article dans une revue halshs-02253413v1
Monopole bancaire. Absence de sanction du défaut d'agrément d'un établissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574 Article dans une revue halshs-02253517v1
Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396 Article dans une revue halshs-02253398v1
Cautionnement. Bail. Changement de créancier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404 Article dans une revue halshs-02253416v1
Convention de comptes : champ d'application et contenu Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.394 Article dans une revue halshs-02253392v1
Ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.816 Article dans une revue halshs-02253700v1
Cautionnement et fusion de la société créancière Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371 Article dans une revue halshs-02239219v1
Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397 Article dans une revue halshs-02253400v1
Compte courant. Eléments constitutifs. Exigences relatives au TEG Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153 Article dans une revue halshs-02253252v1
Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.157 Article dans une revue halshs-02253259v1
Convention d'unité de comptes. Conditions d'efficacité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153 Article dans une revue halshs-02253250v1
Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.156 Article dans une revue halshs-02253257v1
Crédit immobilier à la consommation. Droits du prêteur en cas d'annulation du contrat principal(Cass. 1re civ., 10 mai 2005, SELARL X c/ Mutuelle du Mans, arrêt n° 000) Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.577 Article dans une revue halshs-02253523v1
Crédit à la consommation. Champ d'application. Personne morale Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401 Article dans une revue halshs-02253408v1
Loi du 28 janvier 2005 de protection des consommateurs Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.398 Article dans une revue halshs-02253404v1
Compte bancaire. Portée de la clause limitant la possibilité pour le titulaire d'un compte de changer d'établissement de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.814 Article dans une revue halshs-02253694v1
Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582 Article dans une revue halshs-02253530v1
Ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815 Article dans une revue halshs-02253698v1
Garantie autonome justifiée Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.823 Article dans une revue halshs-02253710v1
Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581 Article dans une revue halshs-02253529v1
Responsabilité bancaire et franchise Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579 Article dans une revue halshs-02253526v1
Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578 Article dans une revue halshs-02253524v1
Responsabilité à l'égard de la caution profane Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.822 Article dans une revue halshs-02253708v1
Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820 Article dans une revue halshs-02253704v1
Convention d'unité de compte. Interdiction pour la banque de se contredire dans la mise en oeuvre de la convention Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397 Article dans une revue halshs-02253402v1
Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simples Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.159 Article dans une revue halshs-02253264v1
Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.576 Article dans une revue halshs-02253521v1
Garantie autonome. Cause Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582 Article dans une revue halshs-02253532v1
Compte courant. Eléments constitutifs Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574 Article dans une revue halshs-02253515v1
Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401 Article dans une revue halshs-02253409v1
Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575 Article dans une revue halshs-02253520v1
Crédit consenti par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.400 Article dans une revue halshs-02253406v1
La rémunération des comptes n'est plus prohibée : aménagements réglementaires Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395 Article dans une revue halshs-02253394v1
Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.154 Article dans une revue halshs-02253254v1
Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.580 Article dans une revue halshs-02253527v1
Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575 Article dans une revue halshs-02253518v1
Compte bancaire. Portée du silence conservé au reçu des relevés Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.573 Article dans une revue halshs-02253514v1
Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compte Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395 Article dans une revue halshs-02253396v1
Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.158 Article dans une revue halshs-02253262v1
Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799 Article dans une revue halshs-02253120v1
Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.142 Article dans une revue halshs-02252628v1
Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.581 Article dans une revue halshs-02252953v1
L'ouverture de crédit est une promesse de prêt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.352 Article dans une revue halshs-02252763v1
Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136 Article dans une revue halshs-02252624v1
Comptes de dépôt. L'interdiction de la rémunération des comptes sur dépôt sanctionnée par la CJCE Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792 Article dans une revue halshs-02253101v1
Paiement à distance par carte bancaire sans utilisation du code Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792 Article dans une revue halshs-02253099v1
Dispositions destinées à favoriser le crédit à la consommation. Loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794 Article dans une revue halshs-02253107v1
Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.357 Article dans une revue halshs-02252773v1
Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.145 Article dans une revue halshs-02252635v1
Cautionnement. Conséquences du règlement amiable. Bien-fondé du refus de communication de l'accord à la caution. Application à la caution des remises et délais accordés au débiteur principal Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.584 Article dans une revue halshs-02252959v1
Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.139 Article dans une revue halshs-02252626v1
Secret de l'instruction opposable par l'établissement de crédit à son client (oui) Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.351 Article dans une revue halshs-02252761v1
Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.143 Article dans une revue halshs-02252630v1
Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798 Article dans une revue halshs-02253118v1
Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixe Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797 Article dans une revue halshs-02253114v1
La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801 Article dans une revue halshs-02253124v1
Pouvoir du juge de l'exécution de soulever d'office des nullités Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358 Article dans une revue halshs-02252777v1
Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.144 Article dans une revue halshs-02252632v1
Secret professionnel. Portée du secret professionnel d'un établissement de crédit à l'égard d'une caisse de retraite Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136 Article dans une revue halshs-02252622v1
Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromise Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.582 Article dans une revue halshs-02252955v1
Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électronique Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579 Article dans une revue halshs-02252951v1
Exercice illégal de la profession de banquier. Prêteur se prévalant de la violation du monopole Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795 Article dans une revue halshs-02253109v1
Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794 Article dans une revue halshs-02253105v1
Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.583 Article dans une revue halshs-02252957v1
Responsabilité d'une banque qui paye un crédit documentaire malgré des documents non conformes Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.359 Article dans une revue halshs-02252780v1
Contenu de l'obligation d'information de l'emprunteur en cas de renouvellement d'un crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356 Article dans une revue halshs-02252769v1
Date de naissance de la créance de remboursement d'un crédit immobilier. Formation du contrat par la seule acceptation de l'offre Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.355 Article dans une revue halshs-02252767v1
Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798 Article dans une revue halshs-02253116v1
Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356 Article dans une revue halshs-02252771v1
Location de coffres-forts. Loyer. Abus dans la fixation de loyer. Absence de comportement fautif de la banque. Temps nécessaire octroyé au client pour s'adresser à la concurrence Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.800 Article dans une revue halshs-02253122v1
Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358 Article dans une revue halshs-02252775v1
Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.354 Article dans une revue halshs-02252765v1
Garantie à première demande internationale. Preuve du caractère abusif de l'appel en garantie Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.146 Article dans une revue halshs-02252637v1
Existence d'une entente entre établissements de crédit en vue de restreindre les possibilités de renégociation des prêts immobiliers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.796 Article dans une revue halshs-02253112v1
Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795 Article dans une revue halshs-02253111v1
Démarchage bancaire et financier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793 Article dans une revue halshs-02253103v1
Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présence Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579 Article dans une revue halshs-02252949v1
Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.552 Article dans une revue halshs-02252439v1
Cautionnement. Cautionnement des obligations d'une entreprise en difficultés. Dol (non). Absence de cause (non) Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.152 Article dans une revue halshs-02252328v1
Usure. Eléments constitutifs du délit d'usure Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147 Article dans une revue halshs-02252322v1
Convention de compte. Acceptation tacite Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785 Article dans une revue halshs-02252502v1
Cartes bancaires et de crédit. Responsabilité de l'émetteur envers le porteur Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.795 Article dans une revue halshs-02252514v1
Droit communautaire et forclusion biennale. La réglementation française ne peut empêcher le juge de relever d'office le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l'expiration du délai de forclusion Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.345 Article dans une revue halshs-02252374v1
Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343 Article dans une revue halshs-02252372v1
Cartes bancaires et de crédit. Mentions obligatoires Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791 Article dans une revue halshs-02252510v1
Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.558 Article dans une revue halshs-02252445v1
Crédit immobilier. Application de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 validant des offres de prêt comportant des tableaux d'amortissement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554 Article dans une revue halshs-02252442v1
Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choix Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791 Article dans une revue halshs-02252509v1
Crédit immobilier à la consommation Portée de la résolution du crédit suite à la résolution de la vente. Perception des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.553 Article dans une revue halshs-02252441v1
Saisie attribution de créances à exécution successive Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.148 Article dans une revue halshs-02252324v1
Comptes bancaires. Rémunération des comptes. Conformité au droit communautaire Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.145 Article dans une revue halshs-02252321v1
Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation à distance des services financiers Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.142 Article dans une revue halshs-02252319v1
Obligations du prêteur qui finance une maison d'habitation. Le prêteur finançant une maison individuelle n'a pas à vérifier la véracité des documents produits Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.347 Article dans une revue halshs-02252376v1
Rupture de crédit à durée indéterminée. Exigence de préavis Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.787 Article dans une revue halshs-02252506v1
Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346 Article dans une revue halshs-02252375v1
Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.129 Article dans une revue halshs-02239108v1
Pools bancaires. Responsabilité du chef de file Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351 Article dans une revue halshs-02252380v1
Monopole des établissements de crédit. Critère de l'exercice illégal de la profession de banquier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.344 Article dans une revue halshs-02252373v1
Crédit immobilier à la consommation. Sanction du non-respect des exigences légales Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.794 Article dans une revue halshs-02252513v1
Limitation de la prohibition de l'usure Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.786 Article dans une revue halshs-02252505v1
Banque. Absence d'obligation de communiquer le dossier de crédit d'une entreprise au commissaire à l'exécution du plan Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147 Article dans une revue halshs-02252323v1
Crédit consenti par découvert sur un compte joint. Application de l'article 1415 du code civil Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.548 Article dans une revue halshs-02252437v1
Pools bancaires. Le chef de file commet une faute lourde en n'informant pas les membres du pool du déroulement des négociations tendant à un abandon de créance. Le pool doit être résolu Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.349 Article dans une revue halshs-02252378v1
Absence de responsabilité du banquier qui finance deux entreprises concurrentes Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.150 Article dans une revue halshs-02252326v1
Crédit documentaire et fraude Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351 Article dans une revue halshs-02252381v1
Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la caution Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.151 Article dans une revue halshs-02252327v1
Cartes de paiement et de crédit : portée des clauses du contrat d'affiliation du commerçant Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797 Article dans une revue halshs-02252515v1
Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793 Article dans une revue halshs-02252512v1
Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.348 Article dans une revue halshs-02252377v1
Crédit à la consommation. La déchéance est la seule sanction civile du non-respect de l'article L. 311-33 du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.149 Article dans une revue halshs-02252325v1
Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788 Article dans une revue halshs-02252507v1
Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350 Article dans une revue halshs-02252379v1
Règles de fixation du taux effectif global des crédits Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785 Article dans une revue halshs-02252504v1
Secret bancaire. Communication de renseignements par la Banque de France Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785 Article dans une revue halshs-02252503v1
Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Crédit renouvelable. Premier incident de payer non régularisé Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.549 Article dans une revue halshs-02252438v1
Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.557 Article dans une revue halshs-02252444v1
Crédit immobilier à la consommation. Portée de la sanction prévue par l'article L. 312-33 du code de la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554 Article dans une revue halshs-02252443v1
Charte relative aux conventions de compte de dépôt Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.342 Article dans une revue halshs-02252371v1
Comptes bancaires. Rémunération Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791 Article dans une revue halshs-02252511v1
Nouvelle réglementation du cautionnement Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797 Article dans une revue halshs-02252516v1
Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de crédit Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.790 Article dans une revue halshs-02252508v1
Cautionnement. Droit pour la caution d'agir en responsabilité par voie de défense au fond ou par voie de demande reconventionnelle Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.353 Article dans une revue halshs-02252382v1
Proposition de directive du Parlement et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres en matière de crédit à la consommation Dominique Legeais RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.143 Article dans une revue halshs-02252320v1
Critères de qualification d'un cautionnement commercial Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.47 Article dans une revue halshs-02238896v1
La situation des cautions, ex-dirigeants sociaux, en cas de non information par l'établissement de crédit sur le montant de leurs engagements Dominique Legeais Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.722 Article dans une revue halshs-02238853v1

Chapitre d'ouvrage (6)

Les paris de la blockchain Dominique Legeais Dalloz. Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, 2023, 9782247208241 Chapitre d'ouvrage halshs-04118987v1
La blockchain et les modes de règlement des litiges Dominique Legeais LexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749 Chapitre d'ouvrage halshs-04118994v1
Les sûretés sur l’argent Dominique Legeais IRJS Editions. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani, 2021, 9782850020438 Chapitre d'ouvrage halshs-04118991v1
La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière Dominique Legeais LGDJ. Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, 2020, 9782275075976 Chapitre d'ouvrage halshs-04118973v1
Les sûretés et la blockchain Dominique Legeais Confrontez le droit des sûretés !, 2020, 9782711034062 Chapitre d'ouvrage halshs-04118999v1
La blockchain et l’avenir du droit Dominique Legeais Dalloz. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, 9782247203758 Chapitre d'ouvrage halshs-04118978v1

Ouvrages (4)

Droit des sûretés et garanties du crédit Dominique Legeais LGDJ. 2022, 9782275112800 Ouvrages halshs-04118954v1
Blockchain et actifs numériques Dominique Legeais LexisNexis. 2021, 9782711035670 Ouvrages halshs-04118958v1
Droit commercial et des affaires Dominique Legeais Sirey. 2020, 9782247189236 Ouvrages halshs-04118965v1
Opérations de crédit Dominique Legeais LexisNexis. 2018 Ouvrages halshs-04118951v1

Communication dans un congrès (1)

Rapport de synthèse l’entreprise individuelle Dominique Legeais La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, 2022, Malakoff, France Communication dans un congrès halshs-04119899v1

Autre publication scientifique (3)

Titulaire de la chronique &quot;Nouvelles technologies Dominique Legeais 2015 Autre publication scientifique halshs-04141156v1
Titulaire de la chronique &quot;Crédit Dominique Legeais 2010 Autre publication scientifique halshs-04141138v1
Titulaire de la chronique Sûretés Dominique Legeais 2010 Autre publication scientifique halshs-04141150v1