Eddy LAMAZEROLLES

Publications

Ouvrages (2)

Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé Hélène Boucard,Eddy Lamazerolles Presses universitaires juridiques de Poitiers, 446 p., 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, 978-2-38194-040-3 Ouvrages hal-03997807v1
Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires Eddy Lamazerolles,Jean-Marc Moulin Edition Formation Entreprise, 256 p., 2020, 978-2-915661-73-6 Ouvrages (manuel) halshs-04007711v1

Article dans une revue (57)

Sociétés et groupements [chronique] Eddy Lamazerolles,Jean-Marc Moulin,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2024, 37, pp.1832 Article dans une revue halshs-04775031v1
Pacte d'associés perpétuel (contrat à durée indéterminée) Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 Article dans une revue hal-04459877v1
Pacte d'associés conclu pour la durée de la société (contrat à durée déterminée) Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 Article dans une revue hal-04459881v1
Jurisprudence judiciaire favorable à l'exclusion Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 Article dans une revue hal-04459860v1
Contrôle judiciaire du prix de cession Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 Article dans une revue hal-04459842v1
Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'exclu Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 Article dans une revue hal-04459870v1
Sociétés et groupements Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 Article dans une revue halshs-04265609v1
Monopole statutaire et domaines de l'extrastatutaire Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 Article dans une revue hal-04459887v1
Sociétés civiles - Modalités d'appréciation de l'unanimité requise pour les délibérations sociales Eddy Lamazerolles La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 10, p. 506 Article dans une revue halshs-04021569v1
Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 Article dans une revue halshs-04018377v1
Nullité d'une cession en cas de falsification de signature: point de départ du délai de prescription Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 Article dans une revue halshs-04018370v1
Révocation d'un président de directoire lié à la société par une convention de mandat social: sort des primes prévues par la convention Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 Article dans une revue halshs-04018365v1
Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocation Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 Article dans une revue halshs-03825417v1
Garantie d'éviction du cédant de parts sociales ou d'actions: instauration d'un contrôle de proportionnalité Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 Article dans une revue halshs-04018383v1
Appel-réformation contre le jugement refusant de désigner l'expert de l'article 1843-4 du code civil: double revirement jurisprudentiel Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 Article dans une revue halshs-04018392v1
Faire exécuter les conventions de vote entre associés Eddy Lamazerolles La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, p. 20 Article dans une revue halshs-04008745v2
Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente) Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 Article dans une revue halshs-04018422v1
L'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014. Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 Article dans une revue halshs-04018417v1
L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocats Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 Article dans une revue halshs-04018431v1
La désignation d'un mandataire ad hoc doit uniquement être conforme à l'intérêt social Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 Article dans une revue halshs-04018427v1
Le mandat social ne se renouvelle pas tacitement Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 Article dans une revue halshs-04018410v1
Sociétés et groupements Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1941 Article dans une revue halshs-03407231v1
Validation ex-post de la rémunération du gérant de SARL Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s Article dans une revue halshs-02214438v1
Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrage Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s Article dans une revue halshs-04018521v1
Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence de l'absorbée Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s Article dans une revue halshs-04018489v1
Liberté de vote dans les groupes de sociétés: loyauté, désobéissance, cohérence Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s Article dans une revue halshs-04018502v1
Sociétés et groupements Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2020, 02, pp.118 Article dans une revue halshs-02452563v1
Commercialité de la cession de contrôle et qualité de commerçant des parties à la cession Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s Article dans une revue halshs-04018485v1
Dérogation aux statuts par décision unanime des associés Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s Article dans une revue halshs-04018482v1
Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s Article dans une revue halshs-04018512v1
Cession de contrôle et solidarité : la commercialité n'emporte pas solidarité active (pour l'instant?) Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s Article dans une revue halshs-04018516v1
SELARL et droit de retrait: une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ? Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s Article dans une revue halshs-04018506v1
Sociétés et groupements Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2020, 36, pp.2033 Article dans une revue halshs-02972503v1
Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l'indemnisation de la victime de l'infraction Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s Article dans une revue halshs-04018478v1
Quelques idées reçues sur les pactes d'associés Eddy Lamazerolles La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 28, p. 17 Article dans une revue (article de synthèse) halshs-04008715v1
Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s Article dans une revue halshs-04021769v1
Précisions sur le régime de la nullité d’une cession pour vil prix, conclue entre époux Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s Article dans une revue halshs-04021784v1
Une seule signature du dirigeant pour un engagement en double qualité Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s Article dans une revue halshs-04021764v1
Obligation de la caution de l’absorbante de payer les dettes de l’absorbée, même si elle n’en est pas informée Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s Article dans une revue halshs-04021778v1
Sociétés et groupements Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2056 Article dans une revue halshs-02216412v1
Sociétés et groupements Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2017, 40, pp.2335 Article dans une revue halshs-02215959v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2016, 40, pp.2365 Article dans une revue halshs-02215630v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2401 Article dans une revue halshs-02215060v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2013, 41, pp.2729 Article dans une revue halshs-02213866v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2688 Article dans une revue halshs-02213236v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2011, 40, pp.2758-2770 Article dans une revue halshs-02212687v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2010, 05, pp.287 Article dans une revue halshs-02211754v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2797 Article dans une revue halshs-02212181v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.323 Article dans une revue halshs-02211144v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2008, 06, pp.379 Article dans une revue halshs-02210569v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2007, 04, pp.267 Article dans une revue halshs-02209811v1
Sociétés et groupements Jean-Claude Hallouin,Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2005, 42, pp.2950 Article dans une revue halshs-02208936v1
Société créée de fait entre concubins Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2928 Article dans une revue halshs-02208315v1
Droit d'agir en justice d'une association Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2931 Article dans une revue halshs-02208321v1
Rupture de pourparlers et cession d'actions Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2922 Article dans une revue halshs-02208303v1
Obligation d'information du dirigeant et cession d'actions Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2923 Article dans une revue halshs-02208304v1
Irrégularité de l'action en justice de la société en formation Eddy Lamazerolles Recueil Dalloz, 2000, 29, pp.627 Article dans une revue halshs-02205913v1

Chapitre d'ouvrage (5)

Le dévoiement des droits d'associé Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau,Étienne Farnoux,Ariane Périn-Dureau Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise. Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 40, LexisNexis, p. 87, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 978-2-7110-3646-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04018325v1
Les cessions de droits sociaux (rapport français) Eddy Lamazerolles,Anne Rabreau,Éric Savaux,Javier Lete,Hélène Boucard Les recodifications du droit de la vente en Europe, LGDJ, p. 709, 2021, 978-2-38194-004-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04021528v1
La Convention de Vienne, modèle des recodifications Eddy Lamazerolles,Éric Savaux,Javier Lete,Hélène Boucard Les recodifications du droit de la vente en Europe, LGDJ, p. 101, 2021, 978-2-38194-004-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04021536v1
La réforme du code de commerce libanais, le point de vue d'un juriste français Eddy Lamazerolles PUSEK. Regards croisés de l'Ecole et du Palais à l'aune de la réforme du code de commerce libanais, 321 p., 2021, 9786144731703 Chapitre d'ouvrage hal-04021670v1
Pour une redéfinition des droits et obligations de l’acheteur, sur le modèle de la vente internationale Eddy Lamazerolles,Hania Kassoul,David Gantschnig L’offre de réforme des contrats spéciaux. Réflexions libres à propos du projet de l’Association Capitant, Dalloz, 250 p., 2021, 2247211143 Chapitre d'ouvrage hal-04018899v1