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Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩
Journal articles
hal-04087770v1
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Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre 2022)Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, Le secret, 10, [7 p.]
Journal articles
hal-04087809v1
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Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020)Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, 5, pp.180-193. ⟨10.3917/tvii.005.0180⟩
Journal articles
halshs-03269641v1
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Le droit politique et le dépassement de la sanction en droit constitutionnelJus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24, 17 p
Journal articles
hal-03207975v1
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Bruce Ackerman, Revolutionary Constitutions: Charismatic Leadership andtheRuleofLaw,Belknap Press: Harvard Univers ity Press, 2019, 472 ppModern Law Review, 2020, 83 (5), pp.1108-1112. ⟨10.1111/1468-2230.12520⟩
Journal articles
hal-03208084v1
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Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩
Journal articles
hal-02962362v1
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Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaireAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie, 34-2018, pp.35-45. ⟨10.3406/aijc.2019.2681⟩
Journal articles
hal-03208000v1
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Chronique de droit constitutionnel comparéTitre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3
Journal articles
hal-02330400v1
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L’intervention du juge constitutionnel dans l’exercice du pouvoir constituantJus Politicum : Revue de droit politique, 2017, Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution, 18, pp.117-154
Journal articles
hal-03208070v1
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Etude sur le mariage homosexuel en ItalieAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.135--143
Journal articles
hal-01648872v1
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Le juge et la (ré)définition de la démocratie : l’arrêt n° 1/2014 de la Cour constitutionnelle italienneJus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations, 13, [20 p.]
Journal articles
hal-03208080v1
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Que reste-t-il du mariage après le changement de sexe d’un conjoint ?La Revue des droits de l'Homme, 2013, (Lettres ADL - Actualités Droits-Libertés), Août, pp.[13]. ⟨10.4000/revdh.859⟩
Journal articles
hal-02176432v1
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Table ronde : Pandémies et états d'exceptionsPandémies et états d'exceptions, CRDFED; Université Caen Normandie, Dec 2021, Caen, France
Conference papers
hal-04042443v1
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Les réformes récentes du système électoral et leurs conséquences sur les institutions italiennesColloque : Construire des majorités, Jan 2020, Rouen, France
Conference papers
hal-03209551v1
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La place du numérique dans l’ordre constitutionnelLa puissance publique et le numérique, Apr 2020, Beyrouth, Liban
Conference papers
hal-03209542v1
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Le concept de vulnérabilité en droitJournée d'études : Vulnérabilités et droit, regards croisés, Mathias Couturier, Feb 2020, Caen, France
Conference papers
hal-03209544v1
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Démocratie électorale et démocratie constitutionnelle : influences réciproques en droit comparéJournée d'étude : Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ?, Mar 2019, Caen, France
Conference papers
hal-03209680v1
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Le Droit politique, un dépassement de la sanction constitutionnelle ?Colloque : Le droit politique face à la Ve République, Jun 2019, Paris, France. 17 p
Conference papers
hal-03209676v1
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Le contentieux constitutionnel de la concurrenceColloque : La systématique des contentieux concurrence en Europe, Nov 2019, Caen, France
Conference papers
hal-03209553v1
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Interroger les liens entre populisme et démocratieColloque : Raviver la démocratie, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Oct 2019, Paris, France
Conference papers
hal-03209556v1
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Comparative Law Services in Supreme and Constitutional Courts and their impact on constitutional reasoning. Starting a new projectWorkshop on Constitutional Reasoning at the10th World Conference of Constitutional Law (IACL-AIDC), Jun 2018, Séoul, South Korea
Conference papers
hal-03209684v1
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Contre-insurrections et états d’exceptionJournée d'étude : Contre-insurrections et contre-révolutions, Jun 2018, Paris, France
Conference papers
hal-03209692v1
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L’état d’urgence en droit comparéJournée d’étude : Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Apr 2018, Paris, France
Conference papers
hal-03209697v1
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La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANNColloque : Les principes communs de la procédure administrative. Essai d'identification, Hervé Ascensio; Pascale Gonod, Apr 2018, Paris, France. pp.41-60
Conference papers
hal-03209349v1
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L’Union européenne et les dimensions constitutionnelles de la paixJournée d'étude Jean Monnet : L’Union européenne et la paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? (partie II), Nov 2018, Caen, France
Conference papers
hal-03209682v1
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Comparer les états d’urgence en EuropeJournée d'étude : Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Apr 2018, Paris, France
Conference papers
hal-03209374v1
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Constitutional customary law and sanction: an antinomy ?Colloque international : Enjeux philosophiques du droit coutumier, Centre de Recherche en Histoire des Idées; Département de Philosophie de l’Université Nice Sophia Antipolis; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD – Université Paris Nanterre); Laboratoire d’Anthropologie et de Psychologie Cognitives et Sociales (LAPCOS), May 2018, Nice, France
Conference papers
hal-03209694v1
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La doctrine étrangère dans le travail de la Cour constitutionnelle italienne : un silence parlant ?Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina, Mar 2016, Pise, Italie. pp.417-442
Conference papers
hal-03209510v1
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Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle. États-Unis, EuropeMare & Martin, 4, 394 p., 2019, (Néo-rétro constitutionnalisme), 978-2-84934-274-9
Books
hal-03209275v1
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La volonté générale à l’épreuve de la réclamationDominique Rousseau. Réclamer en démocratie, 53, Mare & Martin, 2020, (Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne), 978-2-84934-428-6
Book sections
hal-03209282v1
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La construction d’un modèle italien de justice constitutionnelle dans le contexte globalEleonora Bottini; Bernard E Harcourt; Pasquale Pasquino; Otto Pfersmann. Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle : États-Unis, Europe, 4, Mare & Martin, 2019, (Néo-rétro constitutionnalisme), 978-2-84934-274-9
Book sections
hal-03209293v1
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