Eliaz Le Moulec

Agrégé de droit privé et sciences criminelles Professeur à l'Université Marie et Louis Pasteur Directeur du Master Droit pénal et sciences criminelles de Besançon Directeur adjoint du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté
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Droit pénal Droit privé et sciences criminelles

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Publications

Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal des affaires étaient-elles prévisibles ?

Eliaz Le Moulec
Revue Lamy Droit des affaires, 2025, 213
Article dans une revue hal-05290065 v1

L'incrimination spéciale

Eliaz Le Moulec
Lexbase Pénal, 2025, 79
Article dans une revue hal-05288526 v1

Un an de jurisprudence en droit pénal des sociétés (juin 2024 – mai 2025)

Eliaz Le Moulec
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2025, 16
Article dans une revue hal-05290089 v1

RSE et droit pénal international : le tribut payé par une société commerciale aux auteurs de crimes contre l'humanité et la notion de complicité

Eliaz Le Moulec
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, 3-4, pp.473-480
Article dans une revue hal-05289300 v1

Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles

Eliaz Le Moulec
Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.812
Article dans une revue halshs-04553338 v1

30 ans d'évolution des infractions contre les biens

Eliaz Le Moulec
Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.124
Article dans une revue halshs-04515555 v1

Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ?

Thibaut Duchesne , Eliaz Le Moulec
Recueil Dalloz, 2024, 29, pp.1445
Article dans une revue halshs-04663310 v1

Cybercriminalité : les qualifications pénales de l’utilisation d’un rançongiciel - La conversion du singulier au pluriel après l’arrêt du 15 décembre 2021

Eliaz Le Moulec
Lexbase Pénal, 2024, 70
Article dans une revue hal-05288544 v1

Quand le droit européen provoque une modification du régime de l’abus de confiance

Eliaz Le Moulec
Lexbase Pénal, 2021, 38
Article dans une revue hal-05288563 v1

Cassation d'un arrêt de condamnation dans l'affaire des décrocheurs du portrait présidentiel

Eliaz Le Moulec
Gazette du Palais, 2021, 41, pp.15
Article dans une revue hal-05289309 v1

Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel

Eliaz Le Moulec
Lexbase Pénal, 2021, 35
Article dans une revue halshs-03169176 v1

L’infraction de vol dans la jurisprudence civile

Eliaz Le Moulec
Responsabilité civile et assurances, 2020, 11, pp.étude 10
Article dans une revue halshs-03169197 v1

La participation à l’infraction dans les droits espagnol et d’Amérique hispanophone : le droit pénal des pays hispaniques comme source d’inspiration du droit français

Eliaz Le Moulec
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020
Article dans une revue halshs-03169209 v1

Les implications de la réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE sur l’abus de biens sociaux

Eliaz Le Moulec
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 1, p. 1-12
Article dans une revue halshs-03169220 v1

Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement

Eliaz Le Moulec
Revue juridique de l'Ouest , 2016, 3, pp.39-50
Article dans une revue halshs-01398792 v1

La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective

Eliaz Le Moulec
Revue juridique de l'Ouest , 2015, 02, pp.55-69
Article dans une revue halshs-01206475 v1

Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

Eliaz Le Moulec
LGDJ, Tome 70, 654 p., 2021, Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Ouvrages halshs-03169156 v1

Infractions contre les biens ou le patrimoine

Eliaz Le Moulec , Naomie Victoire Jade Dieudonné
Valérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.113-116, 2025, 978-2-38549-175-8
Chapitre d'ouvrage hal-05290319 v1

Sanctions pénales

Eliaz Le Moulec , André Kuhn
Valérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.205-208, 2025, 978-2-38549-175-8
Chapitre d'ouvrage hal-05290548 v1

Degrés de participation à l’infraction

Eliaz Le Moulec , André Kuhn
Valérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.57-60, 2025, 978-2-38549-175-8
Chapitre d'ouvrage hal-05290553 v1

Les malheurs de l'argument a rubrica en droit pénal : l'exemple du Livre III du Code pénal

Eliaz Le Moulec
Les excentricités du droit pénal II, mare & martin, pp.57-67, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05289307 v1

La convention judiciaire d’intérêt public environnementale est-elle durable ?

Eliaz Le Moulec
Walid Chaiehloudj; Jacques Mestre; Sabrina Dupouy. Durabilité et droit économique, LexisNexis, pp.143-149, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-05290161 v1

La norme pénale et le lanceur d'alerte

Edouard Verny , Eliaz Le Moulec
Les alertes en droit du travail, LexisNexis; Planète social, pp.179-191, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-05289312 v1

Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal

Eliaz Le Moulec
Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.239-254, 2023, 978-2-84934-678-5
Chapitre d'ouvrage hal-04225960 v1