Eliaz Le Moulec Agrégé de droit privé et sciences criminellesProfesseur à l'Université Marie et Louis PasteurDirecteur du Master Droit pénal et sciences criminelles de BesançonDirecteur adjoint du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté

Publications

Article dans une revue (18)

Fusion et responsabilité pénale : au tour des établissements publics Eliaz Le Moulec Actualité juridique Pénal, 2026, 01, pp.25 Article dans une revue halshs-05476128v1
Fusion et responsabilité pénale : au tour des établissements publics Eliaz Le Moulec AJ Pénal, 2026, 1, pp.25 Article dans une revue hal-05490042v1
Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal des affaires étaient-elles prévisibles ? Eliaz Le Moulec Revue Lamy Droit des affaires, 2025, 213 Article dans une revue hal-05290065v1
Un an de jurisprudence en droit pénal des sociétés (juin 2024 – mai 2025) Eliaz Le Moulec Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2025, 16 Article dans une revue hal-05290089v1
L'incrimination spéciale Eliaz Le Moulec Lexbase Pénal, 2025, 79 Article dans une revue hal-05288526v1
Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles Eliaz Le Moulec Recueil Dalloz, 2024, 16, pp.812 Article dans une revue halshs-04553338v1
30 ans d'évolution des infractions contre les biens Eliaz Le Moulec Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.124 Article dans une revue halshs-04515555v1
RSE et droit pénal international : le tribut payé par une société commerciale aux auteurs de crimes contre l'humanité et la notion de complicité Eliaz Le Moulec Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, 3-4, pp.473-480 Article dans une revue hal-05289300v1
Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? Thibaut Duchesne,Eliaz Le Moulec Recueil Dalloz, 2024, 29, pp.1445 Article dans une revue halshs-04663310v1
Cybercriminalité : les qualifications pénales de l’utilisation d’un rançongiciel - La conversion du singulier au pluriel après l’arrêt du 15 décembre 2021 Eliaz Le Moulec Lexbase Pénal, 2024, 70 Article dans une revue hal-05288544v1
Quand le droit européen provoque une modification du régime de l’abus de confiance Eliaz Le Moulec Lexbase Pénal, 2021, 38 Article dans une revue hal-05288563v1
Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel Eliaz Le Moulec Lexbase Pénal, 2021, 35 Article dans une revue halshs-03169176v1
Cassation d'un arrêt de condamnation dans l'affaire des décrocheurs du portrait présidentiel Eliaz Le Moulec Gazette du Palais, 2021, 41, pp.15 Article dans une revue hal-05289309v1
L’infraction de vol dans la jurisprudence civile Eliaz Le Moulec Responsabilité civile et assurances, 2020, 11, pp.étude 10 Article dans une revue halshs-03169197v1
La participation à l’infraction dans les droits espagnol et d’Amérique hispanophone : le droit pénal des pays hispaniques comme source d’inspiration du droit français Eliaz Le Moulec Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020 Article dans une revue halshs-03169209v1
Les implications de la réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE sur l’abus de biens sociaux Eliaz Le Moulec RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 1, p. 1-12 Article dans une revue halshs-03169220v1
Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement Eliaz Le Moulec Revue juridique de l'Ouest , 2016, 3, pp.39-50 Article dans une revue halshs-01398792v1
La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective Eliaz Le Moulec Revue juridique de l'Ouest , 2015, 02, pp.55-69 Article dans une revue halshs-01206475v1

Ouvrages (1)

Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens Eliaz Le Moulec LGDJ, Tome 70, 654 p., 2021, Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles Ouvrages halshs-03169156v1

Chapitre d'ouvrage (7)

Infractions contre les biens ou le patrimoine Eliaz Le Moulec,Naomie Victoire Jade Dieudonné Valérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.113-116, 2025, 978-2-38549-175-8 Chapitre d'ouvrage hal-05290319v1
Sanctions pénales Eliaz Le Moulec,André Kuhn Valérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.205-208, 2025, 978-2-38549-175-8 Chapitre d'ouvrage hal-05290548v1
Degrés de participation à l’infraction Eliaz Le Moulec,André Kuhn Valérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.57-60, 2025, 978-2-38549-175-8 Chapitre d'ouvrage hal-05290553v1
Les malheurs de l'argument a rubrica en droit pénal : l'exemple du Livre III du Code pénal Eliaz Le Moulec Les excentricités du droit pénal II, mare & martin, pp.57-67, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05289307v1
La convention judiciaire d’intérêt public environnementale est-elle durable ? Eliaz Le Moulec Walid Chaiehloudj; Jacques Mestre; Sabrina Dupouy. Durabilité et droit économique, LexisNexis, pp.143-149, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-05290161v1
La norme pénale et le lanceur d'alerte Edouard Verny,Eliaz Le Moulec Les alertes en droit du travail, LexisNexis; Planète social, pp.179-191, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-05289312v1
Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal Eliaz Le Moulec Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.239-254, 2023, 978-2-84934-678-5 Chapitre d'ouvrage hal-04225960v1