Elsa Supiot Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers, détachée comme directrice de recherche au CNRS (ISJPS - UMR8103)

Publications

Article dans une revue (38)

Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe Elsa Supiot Revue des contrats, A paraître Article dans une revue hal-05503907v1
Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là ! Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05503694v1
Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention Elsa Supiot,Catherine Bourgain Actualité juridique Pénal, A paraître Article dans une revue hal-05503889v1
L'expertise biologique instrument de lutte contre la filiation incestueuse Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05503568v1
Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05503578v1
Entre apaisement et évitement : l’avis n° 142 du CCNE sur le consentement Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05503684v1
Évaluation de la prestation compensatoire : la simple vocation successorale reste exclue Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503642v1
Adaptation du droit français aux exigences européennes en matière de DMDIV Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503671v1
Le dépistage prénatal non invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique Laurence Brunet,Christine Noiville,Elsa Supiot Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022 Article dans une revue hal-03907808v1
Pas d’héritiers pour les gamètes conservés Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503656v1
La délégation de l’exercice de l’autorité parentale : usages et mésusages Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503664v1
L’établissement de la filiation par possession d’état : nouvelles perspectives ? Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503679v1
Tests osseux : doute et intérêt supérieur de l’enfant Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503639v1
Lanceurs d'alerte - Vers la fin d'un chemin de croix ? . - La transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d'alerte - Aperçu rapide Elsa Supiot,Christine Noiville La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16, pp.act. 506 Article dans une revue hal-05503762v1
Affiliation génétique. Perspectives et écueils d’une pratique Elsa Supiot Droits : Revue française de théorie juridique, 2022, n° 73 (1), pp.125-148. ⟨10.3917/droit.073.0125⟩ Article dans une revue hal-05503376v1
Autonomisation de l’enfant à l’égard de son nom de famille Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503652v1
Vaccin et droit à l'aune de la Covid-19 Elsa Supiot,Elodie Creteau-Albert,Laurie Friant Revue des contrats, 2022, 03, https://lext.so/RDC200w6 Article dans une revue hal-05503715v1
Les données génétiques au service de la recherche scientifique Elsa Supiot Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2022, N° 1 (1), pp.53-58. ⟨10.3917/dsso.091.0053⟩ Article dans une revue hal-05503470v1
Audition demandée par l’enfant : le contrôle du refus du juge Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-05503646v1
Loi de bioéthique: les grandes lignes d'une réforme attendue Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-05503556v1
Vers une pleine individualisation de l’enfant né sans vie Elsa Supiot Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-05503632v1
Chapitre 7. Séquencer le génome entier des patients : interrogations concernant la collecte « en routine » des méga données génétiques Elsa Supiot Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, Vol. 32 (2), pp.85-96. ⟨10.3917/jibes.322.0085⟩ Article dans une revue hal-05503532v1
Transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union Christine Noiville,Elsa Supiot La Semaine juridique. Édition générale, 2021 Article dans une revue hal-03502231v1
Du secret à médical à la mise à disposition des données de santé – le Health data hub Elsa Supiot Revue des contrats, 2020 Article dans une revue hal-03389725v1
La place de la preuve ADN dans le procès pénal Leonhard Julie,Elsa Supiot Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, Colloque : Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, 19 nov. 2018, organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne Article dans une revue hal-03346453v1
Rencontre incongrue entre contrats et filiation Elsa Supiot Revue des contrats, 2019, 01, pp.125 Article dans une revue hal-03181276v1
La responsabilité des intermédiaires, instrument de lutte contre les contrats de mère porteuse Elsa Supiot,Margo Bernelin Revue des contrats, 2019, 03, https://lext.so/RDC116f1 Article dans une revue hal-05503726v1
Legalized Families in The Era of Bordered Globalization Elsa Supiot Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.1030 Article dans une revue halshs-02238812v1
Conventions de mère porteuse: inexécutoires, mais effectives! Elsa Supiot Revue des contrats, 2018, 01, pp.97 Article dans une revue hal-02409171v1
Le vaccin contre l'hépatite B : l'autonomie de la preuve juridique en l'absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l'Union européenne Elsa Supiot,Estelle Brosset Revue des contrats, 2017, 04, https://lext.so/RDC114t7 Article dans une revue hal-05503735v1
De quelques précisions quant aux règles applicables aux créances entre époux en participation aux acquêts Elsa Supiot Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 2 Article dans une revue hal-05503782v1
La tierce opposition des créanciers étendue à la séparation de corps Elsa Supiot Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 3 Article dans une revue hal-05503790v1
La PMA de complaisance aux prises avec le droit commun Elsa Supiot Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 06 Article dans une revue hal-05503788v1
Empreintes génétiques et droit pénal Elsa Supiot Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.827 Article dans une revue halshs-02245318v1
Big pharma, big data et recherche génétique en santé Elsa Supiot,Christine Noiville Revue des contrats, 2015, 02, https://lext.so/RDC111v8 Article dans une revue hal-05503744v1
Empreintes génétiques et droit pénal - Quelques aspects éthiques et juridiques Elsa Supiot Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, pp.827-835 Article dans une revue hal-05503779v1
La recherche translationnelle entre recherche et soin : les remises en cause d’un modèle normatif Elsa Supiot Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2015, 5, pp.159-174. ⟨10.4000/cdst.414⟩ Article dans une revue hal-03908133v1
Le consommateur de tests génétiques, un patient avisé ou berné ? Elsa Supiot Revue des contrats, 2009, 4, https://lext.so/RDCO2009-4-057 Article dans une revue hal-05503746v1

Ouvrages (1)

Les tests génétiques - Contribution à une étude juridique Elsa Supiot Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2015, 978-2-7314-0962-8 Ouvrages hal-02409135v1

Chapitre d'ouvrage (9)

Droit neuro-éthique et autonomie personnelle - quelques pistes de réflexion à partir de la génétique Elsa Supiot IRJS Editions. Vers un droit neuro-éthique?, 2025, 978-2-85002-071-1 Chapitre d'ouvrage hal-05503873v1
Vulnérabilité génétique : le groupe et le droit Elsa Supiot Les vulnérabilités liées à la génomique, érès, pp.155-185, 2025, 274928273X. ⟨10.3917/eres.carva.2025.01.0155⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05503510v1
La dénonciation des violences gynécologiques et obstétricales ou l'appel à une revalorisation du care Elsa Supiot Mare et Martin. Environnement, éthique et care, 2025, 978-2-38600-135-2 Chapitre d'ouvrage hal-05503879v1
Tests génétiques et enjeux contemporains du consentement. Le cas du dépistage prénatal non invasif (DPNI) Laurence Brunet,Christine Noiville,Elsa Supiot Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou, 2022, 9782850020520 Chapitre d'ouvrage hal-03907826v1
Health data hub et &quot;données Covid&quot;. La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 Margo Bernelin,Elsa Supiot Sandra Laugier; Christine Noivillle; Xavier Philippe. Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-611-2 Chapitre d'ouvrage hal-03353440v1
La recherche en parentèle Elsa Supiot Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, 2021, 978-2-7351-2726-9 Chapitre d'ouvrage hal-03390250v1
Vers la fin d’un chemin de croix ? La directive relative à la protection des lanceurs d’alerte et les enjeux de sa transposition en droit français Christine Noiville,Elsa Supiot Mélanges en l’honneur de M.-A. Hermitte, V. Barros (Dir.), Academia University Press, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-02409117v1
Ouverture de l’AMP : réflexions sur la filiation Elsa Supiot Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, Mare et Martin, pp.245-264, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03389767v1
Les nouveaux usages de la génétique en matière pénale Elsa Supiot LGDJ. Les transformations de la preuve pénale, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-03181348v1

Autre publication scientifique (1)

Pour une compréhension de la santé numérique et des infrastructures de données de santé par les sciences humaines et sociales Emmanuel Didier,Catherine Bourgain,Quentin Dufour,Mathilde Godard,Elsa Supiotet al. 2023 Autre publication scientifique hal-04211826v1

Pré-publication, Document de travail (1)

La conformité de la recherche en parentèle aux exigences de la CEDH : des doutes persistants Elsa Supiot 2021 Pré-publication, Document de travail hal-03389752v1

Rapport (3)

Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit Anne Simon,Elsa Supiot,Margo Bernelin,Laurence Brunet,Laurie Friantet al. 19.18, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 270 p Rapport (rapport de recherche) hal-05156929v1
Le procès pénal à l'épreuve de la génétique Elsa Supiot,Mathieu Jacquelin,Sabrina Delattre,Marie Nicolas-Gréciano,Ludivine Richefeuet al. Université paris 1 Panthéon- Sorbonne. 2017 Rapport hal-05503333v1
LE PROCES PENAL A L'EPREUVE DE LA GENETIQUE Elsa Supiot [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017 Rapport (rapport de recherche) halshs-01613110v1