Publications
Publications
La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissementConstruction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, 11, pp. 29-31 |
|
L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à MerConstruction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n° 1, pp. 22-24 |
|
L'héritage en droit administratif de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 19 octobre 1962, Sieur BrocasRevue française de droit administratif, 2022, 05, pp.966 |
|
L’excès d’autorisations individuelles en matière d’opérations de construction : l’instauration d’autorisations uniquesRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, n° 1, pp. 111-132 |
Pour une bonne gouvernance environnementale : le principe de proportionnalité par la séquence "Eviter, réduire et compenserLa proportionnalité et le droit. Entre attentes et réalités, Laurie GRALLY; Chloé LE BRENN, Mar 2024, CERGY-PONTOISE, France. pp. 139-152 |
|
La participation apparente du public aux décisions locales ayant une incidence sur l’environnementCollectivités territoriales et crises, Armelle TREPPOZ; Julie TEYSSEDRE, Apr 2024, CHATEAUROUX, France |
|
Trajectoire des planifications urbaines d’Orléans Métropole en matière de qualité de vieCommunautés, Métropoles et Santé. Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?, Fouad Eddazi; Sylvain Dournel; Pierre Allorant; Franck Guérit, Nov 2022, Orléans (FR), France. pp.167-182 |
|
La coopération comme mode non-juridictionnel des règlements des litiges : l’emploi de la transaction en contentieux des autorisations d’urbanismeLa coopération & le droit, Mar 2021, ORLEANS, France. pp. 95-103 |
|
Le rapprochement des offices des juges administratifs de l’urbanisme et de l’environnement. CE, 16 décembre 2016, Société Ligérienne Granulats SA et Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieOrléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes", Mar 2018, ORLEANS, France. pp. 53-57 |
LOUIS-ANTOINE MACAREL, Aux origines du droit moderne des installations classées pour la protection de l'environnementLouis-Antoine MACAREL - Un juriste orléanais au service de la science et de l’Etat, In press |
|
|
L'office du juge administratif de la légalité dans le contentieux de l'urbanismeDroit. Université d'Orléans, 2022. Français. ⟨NNT : 2022ORLE1072⟩ |