Emilie Jeannard Maître de conférences HDR en droit public Directrice adjointe de la faculté de droit de Laval et de la Chaire Droit et transitions sociétalesDirectrice du Master de droit public, parcours Affaires et politiques publiques (campus de Laval)Responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de LavalDéontologue des élus locaux

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188244883

Publications

Article dans une revue (40)

Verdir le budget de la sécurité sociale : le champ des possibles Emilie Moysan Droit Social, 2026, 02, pp.134 Article dans une revue halshs-05499171v1
La pertinence des dispositifs budgétaires de réponse aux crises sanitaire et budgétaire Emilie Moysan-Jeannard La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 Article dans une revue hal-05456576v1
Le 3ème bilan du chantier Cathédrale, exemplaire et instructif Emilie Moysan-Jeannard La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 48 Article dans une revue hal-05456555v1
Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone Emilie Moysan-Jeannard Revue générale du droit, 2025 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05456499v1
La certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – Exercice 2023 (mai 2024) Emilie Moysan-Jeannard La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 Article dans une revue hal-05456602v1
Rapport introductif Emilie Moysan-Jeannard Revue générale du droit, 2025 Article dans une revue hal-05456594v1
Quels enseignements des observations définitives de Cour des comptes sur l’impôt sur la fortune immobilière (exercice 2018-2022) ? Emilie Moysan-Jeannard La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024 Article dans une revue hal-05456622v1
Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ? Emilie Moysan-Jeannard La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 3 Article dans une revue hal-04612440v1
Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes Stephanie Damarey,Sébastien Heintz,Emilie Moysan,Nicolas Pehau La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3, pp.9-19 Article dans une revue hal-04477285v1
Actualité du premier semestre universitaire 2023-2024 Emilie Moysan-Jeannard Revue générale du droit, 2024 Article dans une revue hal-05456613v1
Actualité du second semestre universitaire 2023-2024 Emilie Moysan-Jeannard Revue générale du droit, 2024 Article dans une revue hal-05456603v1
Le budget participatif : solution miracle ou miroir aux alouettes ? Emilie Moysan-Jeannard International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2024 Article dans une revue hal-05456595v1
Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques Emilie Moysan-Jeannard Revue générale du droit, 2023, 63533 Article dans une revue hal-04612502v1
Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France Emilie Moysan-Jeannard,W. Wichegrod Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2 Article dans une revue hal-04612467v1
La dotation de solidarité communautaire : point de situation et interrogations Emilie Moysan-Jeannard,W. Wichegrod La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49 Article dans une revue hal-04612446v1
Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie Emilie Moysan,Léonard Gourbier G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 5 (5), ⟨10.3166/gfp.2023.5.008⟩ Article dans une revue hal-04312490v1
Participation citoyenne et budgets locaux Leonard Gourbier,Émilie Moysan G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 6 (6) Article dans une revue hal-04011025v1
The greening of financial public law in France Emilie Moysan-Jeannard Prawo Budzetowe, 2022, 10 (2), pp.9-25. ⟨10.12775/PBPS.2022.008⟩ Article dans une revue hal-04612523v1
Une révision des critères de convergence peut être envisagée Emilie Moysan-Jeannard Acteurs Publics, 2021, pp.22 Article dans une revue hal-04612544v1
Edito de la chronique de jurisprudence des juridictions financières Emilie Moysan-Jeannard Les Petites affiches, 2021 Article dans une revue hal-05456632v1
The balance of public finances and the health crisis in France Emilie Moysan-Jeannard Prawo Budzetowe, 2021, 9 (1), pp.13-24 Article dans une revue hal-04612558v1
Contrôle des parlementaires dans les centres de détention et crise sanitaire. Quels enseignements tirer de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2020 ? Emilie Moysan-Jeannard La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 18 Article dans une revue hal-04614393v1
Local finances in France : What place ? What challenges ? Emilie Moysan-Jeannard Prawo Budzetowe, 2020, 8 (2), pp.9-19 Article dans une revue hal-04614381v1
Les marges de manœuvre offertes par l’arrêt de la Cour des comptes du 19 décembre 2019 en matière de contrôle hiérarchisé de la dépense publique Emilie Moysan-Jeannard,W. Wichegrod Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 179, pp.21 Article dans une revue hal-04614377v1
Le contrôle opéré par le Tribunal des conflits sur la durée excessive d’une procédure juridictionnelle – Les premiers jalons posés par la décision du 9 décembre 2019 Emilie Moysan-Jeannard Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 91, pp.13 Article dans une revue hal-04614387v1
Le contrôle pragmatique du juge sur les recours en annulation formés par les associations Emilie Moysan-Jeannard Les Petites affiches, 2019 Article dans une revue hal-05456638v1
Legal writing style Emilie Moysan-Jeannard,Stéphane Cottin Petites affiches, 2018 Article dans une revue hal-05456641v1
Une ambiguïté constitutionnelle : l’ordre du jour parlementaire Emilie Moysan-Jeannard Les Petites affiches, 2018 Article dans une revue hal-05456645v1
L’illusoire abrogation du statut des parlementaires en mission Emilie Moysan-Jeannard Les Petites affiches, 2017 Article dans une revue hal-05456647v1
Les questions écrites des parlementaires : un dispositif aux pieds d’argile Emilie Moysan-Jeannard Les Petites affiches, 2016 Article dans une revue hal-05456648v1
L’anonymisation des dossiers contentieux en droit administratif. Commentaire de l’avis du collège de déontologie du 17 novembre 2014 Emilie Moysan-Jeannard Les Petites affiches, 2015 Article dans une revue hal-05456670v1
Quelles perspectives d’avenir pour les finances locales ? Questions à Philippe Laurent Emilie Moysan-Jeannard Revue française de finances publiques, 2015 Article dans une revue hal-05456658v1
L’exercice du pouvoir disciplinaire au sein des juridictions financières : entre tradition et modernité Emilie Moysan-Jeannard Les Petites affiches, 2015 Article dans une revue hal-05456655v1
L’obstruction parlementaire Emilie Moysan-Jeannard Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015 Article dans une revue hal-05456653v1
Les compétences fiscales locales : réflexions sur un paradoxe du système financier public français Emilie Moysan-Jeannard Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, 2015 Article dans une revue hal-05456668v1
La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? Interview de présidents de conseils départementaux Emilie Moysan-Jeannard Revue française de finances publiques, 2014 Article dans une revue hal-05456671v1
La société publique locale, un nouvel instrument de gestion financière Emilie Moysan-Jeannard Revue française de finances publiques, 2013 Article dans une revue hal-05456682v1
Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert Emilie Moysan-Jeannard Revue française de finances publiques, 2013 Article dans une revue hal-05456681v1
Redevance pour service rendu et droit de l’Union européenne Emilie Moysan-Jeannard Revue française de finances publiques, 2012 Article dans une revue hal-05456684v1
Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d’emprunts locaux Emilie Moysan-Jeannard Revue française de finances publiques, 2012 Article dans une revue hal-05456683v1

Communication dans un congrès (38)

Fiscalité et mobilités : un verdissement sous contraintes Emilie Moysan-Jeannard Mobilités et changement climatique, François Cafarelli, Louis de Fontenelle, Sébastien Martin, Jun 2025, Clermont-ferrand, France Communication dans un congrès hal-05456701v1
Table ronde n° 2 : Les pouvoirs financiers des parlements diminués face à l'endettement public ? Verónica Acurio Vásconez,Johannes Hellermann,Frédéric Allemand,Clothilde Melin,Emilie Moysan-Jeannardet al. Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France Communication dans un congrès hal-05368905v1
Table ronde n° 3 : Le financement des investissements d'avenir sera-t-il constitutionnel ? Verónica Acurio Vásconez,Johannes Hellermann,Raphaël Didier,Clothilde Melin,Emilie Moysan-Jeannardet al. Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France Communication dans un congrès hal-05368926v1
Table ronde n° 1 : Quelle légitimité du contrôle juridictionnel des règles budgétaires ? Verónica Acurio Vásconez,Florian Meinel,Frédéric Allemand,Clothilde Melin,Emilie Moysan-Jeannardet al. Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle ? La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France Communication dans un congrès hal-05368879v1
Rapport d’ouverture Emilie Moysan-Jeannard Quelle rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale ?, Emilie Moysan, Apr 2024, Laval France, France Communication dans un congrès hal-05456719v1
Animatrice de table-ronde Emilie Moysan-Jeannard Cumul des sanctions en matière fiscale : dualité ou complémentarité ?, Emilie Moysan et Alexandre Lucidarme, Dec 2024, Laval / France, France Communication dans un congrès hal-05456709v1
L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires Emilie Moysan-Jeannard 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Nov 2023, Lille (FR), France Communication dans un congrès hal-05456729v1
Enjeux et perspectives des budgets participatifs locaux Emilie Moysan-Jeannard 8ème Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Nov 2023, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France Communication dans un congrès hal-05456737v1
Débattante Emilie Moysan-Jeannard Que reste-t-il de la fiscalité locale ?, Mar 2023, Le Mans Le Mans Université, France Communication dans un congrès hal-05456744v1
Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert Emilie Moysan-Jeannard Les finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Emilie Moysan, Feb 2023, Laval, France, France Communication dans un congrès hal-05456746v1
Réputation de l’entreprise et droit fiscal Emilie Moysan-Jeannard La réputation de l’entreprise, Nov 2023, Angers (France), France Communication dans un congrès hal-05456725v1
La préservation de la qualité de l’eau, potable et non potable Emilie Moysan-Jeannard Assemblée générale de la SAFER, SAFER Pays de la Loire, Jun 2023, Angers (France), France Communication dans un congrès hal-05456738v1
Préservation des ressources naturelles et agriculture Emilie Moysan-Jeannard Le foncier agricole. Des enjeux concurrents ou complémentaires ?, Mar 2023, Laval France, France Communication dans un congrès hal-05456740v1
Rapport introductif Emilie Moysan-Jeannard La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?, Mar 2022, Laval France, France Communication dans un congrès hal-05456750v1
Les budgets participatifs, approche juridique Emilie Moysan-Jeannard Budgets publics et participation citoyenne, Oct 2022, Laval France, France Communication dans un congrès hal-05456749v1
Participation au débat Emilie Moysan-Jeannard Grand débat de la rédaction : Finances publiques : sortir par le haut du quoi qu’il en coûte, Acteurs publics, Jul 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-05456773v1
L’équilibre des finances publiques : un vœu pieux ? Emilie Moysan-Jeannard La résilience des finances publiques face à la crise sanitaire, Jan 2021, Laval France, France Communication dans un congrès hal-05456776v1
La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation Emilie Moysan-Jeannard Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Benjamin Ricou, Nov 2021, Le Mans Le Mans Université, France Communication dans un congrès hal-05456764v1
Discutante Emilie Moysan-Jeannard Élections municipales 2020 : quels enjeux juridiques et financiers ?, Jan 2020, Laval France, France Communication dans un congrès hal-05456781v1
Le numérique et la fiscalité locale Emilie Moysan-Jeannard La fiscalité du numérique, Mar 2015, Rouen, France Communication dans un congrès hal-05456790v1
Bilan et enjeux de la fiscalité locale Emilie Moysan-Jeannard 5ème séance du cercle des finances publiques de FONDAFIP, Fondafip, May 2015, Paris, France Communication dans un congrès hal-05456786v1
L’intercommunalité, quelles logiques, quels enjeux ? Emilie Moysan-Jeannard Les 20 ans de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Sep 2014, Crozon, France Communication dans un congrès hal-05456799v1
La fiscalité locale Emilie Moysan-Jeannard cycle de formation organisée par l’UNAF, UNAF, Jan 2014, Paris, France Communication dans un congrès hal-05456801v1
Quels outils de gestion financière locale ? Emilie Moysan-Jeannard L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2014, Rabat (Maroc), Morocco Communication dans un congrès hal-05456991v1
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en France Emilie Moysan-Jeannard Colloque international sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pékin, China Communication dans un congrès hal-05456986v1
L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance en France Emilie Moysan-Jeannard Colloque internationale sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pekin (Chine), China Communication dans un congrès hal-05456984v1
Rapport introductif Emilie Moysan-Jeannard L’an I des métropoles. Retour sur la loi MAPTAM et contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Brest Métropole Océane et FONDAFIP, Oct 2014, Brest, France Communication dans un congrès hal-05456793v1
Quelle stratégie au regard du partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ? Emilie Moysan-Jeannard Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2013, Rabat, Morocco Communication dans un congrès hal-05456994v1
Les enjeux de la gestion de la dette publique locale en France Emilie Moysan-Jeannard Les enjeux des finances publiques en Italie et en France, la Faculté de droit de Bologne, le GERFIP et FONDAFIP, Feb 2013, Bologne (ITA), Italy Communication dans un congrès hal-05457013v1
Existe-t-il une politique fiscale locale ? Emilie Moysan-Jeannard Que deviennent les politiques fiscales ? État et lieu et perspectives, La Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2013, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-05456804v1
La gestion de la dette publique en France Emilie Moysan-Jeannard Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China Communication dans un congrès hal-05457003v1
L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance Emilie Moysan-Jeannard Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China Communication dans un congrès hal-05457008v1
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en France Emilie Moysan-Jeannard Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China Communication dans un congrès hal-05457005v1
De la société d’économie mixte à la société publique locale Emilie Moysan-Jeannard Les sociétés publiques locales : quel(s) rôle(s), quelle légitimité ?, le GERFIP et FONDAFIP, Mar 2012, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France Communication dans un congrès hal-05456822v1
Le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenne Emilie Moysan-Jeannard Le cadre financier de l’Union européenne. 2014-2020, le CREDESPO, le CRJFC, le GERFIP et FONDAFIP, Oct 2012, Dijon, France Communication dans un congrès hal-05456811v1
La libéralisation de l’emprunt des collectivités territoriales Emilie Moysan-Jeannard 1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière, la Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2012, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-05456820v1
La société publique locale, un dispositif juridique nouveau et incertain Emilie Moysan-Jeannard l’autonomie financière des collectivités territoriales, le GERFIP, FONDAFIP et l’AFIGESE, Jun 2012, Paris, France Communication dans un congrès hal-05456814v1
Rapport introductif Emilie Moysan-Jeannard Les redevances pour service rendu, GERFIP et FONDAFIP, Nov 2010, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France Communication dans un congrès hal-05456824v1

Ouvrages (6)

Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation Emilie Moysan-Jeannard Mare & Martin, 2024, Droit Public, 978-2-38600-000-3 Ouvrages hal-04612414v1
Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? Emilie Moysan-Jeannard Enrick B. Editions, 2023, 978-2-38313-257-8 Ouvrages hal-04612421v1
Les finances publiques en cartes mentales Emilie Moysan-Jeannard Ellipses, 2022, 9782340071742 Ouvrages hal-04612424v1
Finances publiques Emilie Moysan-Jeannard Ellipses, 2021, Spécial Droit, 9782340057821 Ouvrages hal-04612430v1
Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? Emilie Moysan-Jeannard Enrick B. Editions, 2021, 978-2-35644-870-5 Ouvrages hal-04612428v1
Les indispensables du droit des finances publiques Emilie Moysan-Jeannard 2017, 9782340051744 Ouvrages hal-05456567v1

Chapitre d'ouvrage (17)

Les caisses des écoles Emilie Moysan-Jeannard Les établissements publics locaux, 2025, 978-2-336-51649-3 Chapitre d'ouvrage hal-05456588v1
Réflexions sur l’administration fiscale de demain Emilie Moysan-Jeannard Mélanges en l’honneur du professeur J.-L. Albert, Voyage en droit public financier, Bruylant, 2025, 978-2-8027-7626-0 Chapitre d'ouvrage hal-05456574v1
Correction d'annales et rédaction de sujet et corrigé blanc Emilie Moysan-Jeannard Concours des ira - tout-en-un (catégorie A - concours 2026-2027), 2025, 2759058743 Chapitre d'ouvrage hal-05456564v1
Risques assurantiels et collectivités territoriales. Formes et perspectives Emilie Moysan-Jeannard Annuaire 2025 de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales sur « Les collectivités territoriales et le risque, Presse universitaire de Grenoble, 2025, 978-2-7061-5774-5 Chapitre d'ouvrage hal-05456559v1
La tarification sociale de l’eau Emilie Moysan-Jeannard L’eau dans tous ses états, 2024, 978-2-7061-5517-8 Chapitre d'ouvrage hal-05456609v1
Transition agro-environnementale et fiscalité : un couple improbable ? Emilie Moysan-Jeannard Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles, 2024, 978-2-38313-108-3 Chapitre d'ouvrage hal-05456625v1
Réputation de l’entreprise et droit fiscal. Réflexions sur un objet juridique naissant Émilie Moysan-Jeannard La réputation de l'entreprise, Legitech, pp.371-381, 2024, ⟨10.3917/legi.gicqu.2024.01.0371⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05456528v1
Propositions n° 81 (créer des lois-cadres de soutenabilité des finances publiques), n° 82 (instaurer un contrôle de constitutionnalité obligatoire des LF et LFSS) et n° 116 (création des lois de financement des collectivités territoriales) Emilie Moysan-Jeannard 65 ans de la Vème République : une analyse prospective de la Constitution, Lexis Nexis, 2024, 978-2-7110-4152-7 Chapitre d'ouvrage hal-05456607v1
L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires Emilie Moysan-Jeannard 2003-2023 bilan et perspective du droit constitutionnel local, 2024, 978-2-37032-416-0 Chapitre d'ouvrage hal-05456616v1
Entre désillusions et réalité juridique : l’article L. 131-12 du code des juridictions financières Emilie Moysan-Jeannard Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ? Le gestionnaire public et son juge, 2024, 978-2-247-21888-2 Chapitre d'ouvrage hal-05456599v1
Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert Emilie Moysan-Jeannard Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, pp.23-38, 2023, 978-2-38313-257-8 Chapitre d'ouvrage hal-04612449v1
Le verdissement du droit public financier : réalité et marges de progression Emilie Moysan-Jeannard F. Bottini (dir.). Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.167-178, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04612469v1
La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation Emilie Moysan-Jeannard B. Ricou (dir.). Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, pp.135-145, 2022, 978-2-7110-3672-1 Chapitre d'ouvrage hal-04612514v1
L’équilibre des finances publiques : un voeu pieux? Emilie Moysan-Jeannard Les finances publiques face à la crise sanitaire: quelle résilience ?, Enrick B. Editions, pp.117-127, 2021, 978-2-35644-870-5 Chapitre d'ouvrage hal-04614362v1
Les outils de gestion financière locale : facteurs ou pourfendeurs d’autonomie financière ? Emilie Moysan-Jeannard L’État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, 2015, 978-2-275-04732-4 Chapitre d'ouvrage hal-05456667v1
Transferts territoriaux et fédéralisme européen Emilie Moysan-Jeannard Finances publiques, 2015, 978-2110097170 Chapitre d'ouvrage hal-05456662v1
Quelle stratégie fonde le partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ? Emilie Moysan-Jeannard Quel pilotage des réformes en Finances Publiques au Maroc et en France ?, 2014, 9782275044323 Chapitre d'ouvrage hal-05456677v1

Article de blog scientifique (1)

Billet sur le rapport annuel de la Cour des comptes 2025 Emilie Moysan-Jeannard 2025 Article de blog scientifique hal-05456584v1

Thèse (1)

Les compétences financières locales dans le système juridique français Emilie Moysan-Jeannard Droit. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-05456414v1

HDR (1)

Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l’épreuve de la pratique de l’évaluation Emilie Moysan-Jeannard Law. Le mans Université, 2023 HDR tel-05458860v1