Emmanuel Netter Professeur de droit privé à l'université de Strasbourg

Identifiants chercheurs

IdHAL :

emmanuel-netter

ORCID :

0000-0003-1453-0531

IdRef :

147617642

Présentation

CV intégral consultable ici.

Depuis 2023 — Université de Strasbourg

Professeur de droit privé Directeur du parcours de master Cyberjustice Président de la section de droit privé et sciences criminelles de la FacultéEnseignements :

Mutation des systèmes de santé (L2)

Droit du numérique (2 semestres, M1)

Droit des données personnelles (plusieurs M2)

2020–2023 — Université d’Avignon

Professeur de droit privé

Conception et co-direction du parcours

Droit et numérique

du master de droit

Création des cours de

commerce électronique

et de

droit approfondi des données personnelles

Initiative et négociation d’un nouveau master

Droit du numérique

, co-habilité avec Aix-Marseille Université

2018–2020 — Université d’Avignon

Maître de conférences HDR en droit privé Enseignements :

Responsabilité civile (L2)

Régime juridique des données (M1)

Introduction au droit des données (M1)

Numérique et droits fondamentaux (M1)

Droit des obligations (IEJ)

2011–2018 — Université de Picardie

Maître de conférences en droit privé Enseignements :

Introduction au droit (Capacité)

Droit des contrats (L2)

Responsabilité civile (L2)

Droit spécial des sociétés (L3)

Entreprises en difficulté (M1)

Assurances (M1)

Droit des affaires (IEJ)

Entreprises en difficulté et sûretés (IEJ)

Séminaires :

Garantie des créances

(M2) et

Responsabilité civile

(M2)

Publications

Article dans une revue (30)

Russmedia : le régime de faveur des intermédiaires contourné par le droit des données personnelles Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.113 Article dans une revue halshs-05605348v1
Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 2, pp.397-414 Article dans une revue halshs-05159725v1
Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1 Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.105-121 Article dans une revue halshs-05036593v1
Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.342 Article dans une revue halshs-04620577v1
« Payer ou consentir » n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité ciblée Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.337 Article dans une revue halshs-04620576v1
Tiers de confiance et plateformes Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.446 Article dans une revue halshs-04696650v1
Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle Emmanuel Netter RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.747 Article dans une revue halshs-04776330v1
Le choix de la sanction en droit des données à caractère personnel Emmanuel Netter Communication - Commerce électronique, 2024, 3, pp.20 Article dans une revue hal-05553957v1
La transparence en droit européen du numérique Emmanuel Netter Revue de droit d'Assas, 2023, 26, pp.103 Article dans une revue hal-05298186v1
Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57 Article dans une revue halshs-04077324v1
La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.859 Article dans une revue halshs-04411682v1
Le règlement sur les services numériques ou Digital Services Act Emmanuel Netter Lexbase Pénal, 2023, 59 Article dans une revue halshs-05554097v1
Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295 Article dans une revue halshs-03735564v1
« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392 Article dans une revue halshs-03729740v1
L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308 Article dans une revue halshs-03735566v1
Présentation critique du Data governance act Thibault Douville,Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575 Article dans une revue halshs-03815987v1
Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligne Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309 Article dans une revue halshs-03735567v1
Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor Emmanuel Netter RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575 Article dans une revue halshs-03815988v1
E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226 Article dans une revue halshs-03218360v1
« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415 Article dans une revue halshs-03294224v1
Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693 Article dans une revue halshs-03064821v1
La portabilité, un droit à inventer Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357 Article dans une revue halshs-02874885v1
À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ? Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615 Article dans une revue halshs-03012042v1
Règlement biométrie au travail Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641 Article dans une revue halshs-02451574v1
Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ? Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401 Article dans une revue halshs-02451541v1
Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux Emmanuel Netter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165 Article dans une revue hal-02314524v1
L'extinction du contrat et le sort des données personnelles Emmanuel Netter Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416 Article dans une revue halshs-02450822v1
L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome Emmanuel Netter Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748 Article dans une revue halshs-02215547v1
Le porte-fort, contrat de couverture de risque Emmanuel Netter Revue Lamy Droit civil, 2014, 117 Article dans une revue hal-02059536v1
Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type &quot;Eurotunnel&quot; : la fiducie sur contrat de concession Emmanuel Netter Banque & Droit, 2011, 140, pp.3-11 Article dans une revue halshs-03287732v1

Communication dans un congrès (7)

DSA-Compliant Internal complaint-handling systems Emmanuel Netter Dispute Resolution on Social Media Platforms, Florence Guillaume, May 2024, Neuchatel, Switzerland Communication dans un congrès halshs-05554045v1
Le règlement sur les services numériques (DSA) : quand la liberté d’expression en ligne rencontre le droit de la compliance Emmanuel Netter 48ème colloque de l'association Droit & Commerce, Mar 2024, Deauville, France. pp.39 Communication dans un congrès halshs-05554005v1
La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencement Emmanuel Netter La vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France Communication dans un congrès hal-02308919v1
Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls Emmanuel Netter Le droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France Communication dans un congrès hal-02357970v1
Blockchain et professions réglementées Emmanuel Netter Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France Communication dans un congrès hal-02314505v1
La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit français Emmanuel Netter Droit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France Communication dans un congrès hal-03980908v1
Le logiciel dématérialisé Emmanuel Netter Les biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149 Communication dans un congrès hal-02059392v1

Ouvrages (4)

Etats et réseaux sociaux Emmanuel Netter,Valère Ndior LGDJ, 2024 Ouvrages hal-05554154v1
Regards sur le nouveau droit des données personnelles Emmanuel Netter,Valère Ndior,Jean-Ferdinand Puyraimond,Suzanne Vergnolle Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. , 2019, Morgane Daury, 979-10-97323-05-9 Ouvrages hal-02357967v1
Des voitures autonomes. Une offre de loi Jonas Knetsch,Lionel Andreu,Charlotte Dubois,Marie Dugué,Suzanne Lequetteet al. Dalloz, 2018 Ouvrages halshs-02056056v1
Les biens numériques Emmanuel Netter,Aurore Chaigneau Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6 Ouvrages hal-01644198v1

Chapitre d'ouvrage (11)

La place du droit national dans le droit européen des données personnelles Emmanuel Netter Claire Brunerie, Ludovic Pailler. La cohérence du droit des données ?, Dalloz, 2026, Thèmes & Commentaires, 9782247246311 Chapitre d'ouvrage hal-05554115v1
Le recours aux technologies dans l'obligation de conformité Emmanuel Netter L'obligation de compliance, , 2025, 9782247224098 Chapitre d'ouvrage hal-05553926v1
Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressources Emmanuel Netter La régulation juridique des plateformes, Mare & Martin, 2025, 9782386000591 Chapitre d'ouvrage hal-03980728v1
Quelle place pour la propriété des données à caractère personnel ? Nouvelle tentative de réponse à une question épuisée. Emmanuel Netter Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 9782247208456 Chapitre d'ouvrage hal-05300112v1
« L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki » Emmanuel Netter,Yann Basire,Michaël Laref,Hania Kassoul Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, 9782731412710 Chapitre d'ouvrage hal-04425635v1
La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD Emmanuel Netter Vanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03555156v1
À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la &quot;haine en ligne&quot;. Emmanuel Netter Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03650659v1
Service en ligne &quot;gratuit&quot; contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile Emmanuel Netter Mélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6 Chapitre d'ouvrage hal-03111062v1
Le « code du travail numérique » Emmanuel Netter Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X Chapitre d'ouvrage hal-02924955v1
L'identité à l'épreuve du numérique Emmanuel Netter L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952 Chapitre d'ouvrage hal-03058699v1
Le financement participatif Emmanuel Netter Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8 Chapitre d'ouvrage hal-02059570v1

Pré-publication, Document de travail (3)

The human and machine part in &quot;automated&quot; decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR Emmanuel Netter 2022 Pré-publication, Document de travail hal-03701045v1
Free&quot; online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay Emmanuel Netter 2021 Pré-publication, Document de travail hal-03329824v1
Termination of the contract and the fate of personal data Emmanuel Netter 2019 Pré-publication, Document de travail hal-03111688v2

Thèse (1)

Les garanties indemnitaires Emmanuel Netter Droit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-01623401v1

HDR (1)

Numérique et grandes notions du droit privé Emmanuel Netter Droit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017 HDR hal-02059429v1

Vidéo (7)

Les biens numériques Emmanuel Netter 2021 Vidéo hal-03617642v1
Le numérique dans tous ses droits Emmanuel Netter 2021 Vidéo halshs-03287751v1
Les risques numériques de la profession d'avocat Emmanuel Netter 2020 Vidéo hal-03980982v1
Le droit à l'oubli numérique des responsables publics Emmanuel Netter 2019 Vidéo hal-03617586v1
Pokemon go et le droit : quelle occupation virtuelle de la propriété privée ? Emmanuel Netter 2016 Vidéo hal-03617572v1
Le statut juridique des droïdes Emmanuel Netter 2015 Vidéo hal-03617560v1
Le régime juridique des achats d'application en ligne Emmanuel Netter 2014 Vidéo hal-03617602v1