Estelle Brosset

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Publications

Publications

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Première approche de l’approche One Health en droit de l’Union européenne

Estelle Brosset

Confluence des droits_La revue, 2025, 3

Article dans une revue hal-05444913v1

Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique

Estelle Brosset

Revue de l'Union européenne, 2022, 656, pp.158

Article dans une revue halshs-03593871v1

La part du droit international et européen dans le domaine de la santé

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.15

Article dans une revue halshs-03945578v1

Mark L. Flear, Governing Public Health, EU Law, Regulation and Biopolitics

Estelle Brosset

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.I

Article dans une revue halshs-03490573v1

L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière de santé ? Le cas de l'Union européenne

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.27

Article dans une revue halshs-03407394v1

Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement

Estelle Brosset

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.493

Article dans une revue halshs-02969690v1

OGM et mutagénèse. L’arrêt du Conseil d’Etat comme vrai-faux épilogue

Christine Noiville , Estelle Brosset

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020

Article dans une revue hal-02961131v1

La pandémie du Covid-19 : quelles « révélations » sur le droit de l'Union européenne de la santé ?

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 05, pp.1001

Article dans une revue halshs-02975985v1
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People's climate case : beaucoup de bruit pour rien ?

Estelle Brosset , Eve Truilhé

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019

Article dans une revue hal-02575670v1

Ce que dit le droit de l'Union dans le domaine de la bioéthique (et inversement)

Estelle Brosset

Revue de l'Union européenne, 2019, 624, pp.30

Article dans une revue halshs-02450644v1

Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ?

Estelle Brosset

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.629

Article dans une revue halshs-02452214v1

Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui !

Christine Noiville , Estelle Brosset

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 8, p. 197-212. ⟨10.4000/cdst.866⟩

Article dans une revue hal-02409173v1

L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union Européenne, (collab. E. Brosset), RDLF, chron. n°07, http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne

Estelle Brosset , Eve Truilhe

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018

Article dans une revue hal-01829720v1
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L'accès au juge dans le domaine de l'environnement : le hiatus du droit de l'Union européenne

Estelle Brosset , Eve Truilhé

Revue des droits et libertés fondamentaux, A paraître

Article dans une revue hal-02112093v1
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L'ACCÈS AU JUGE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT : LE HIATUS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Estelle Brosset

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018

Article dans une revue hal-01790744v1

Le vaccin contre l'hépatite B : l'autonomie de la preuve juridique en l'absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l'Union européenne

Elsa Supiot , Estelle Brosset

Revue des contrats, 2017, 04, https://lext.so/RDC114t7

Article dans une revue hal-05503735v1

Les mots du droit des biotechnologies : Quelques observations sur le débat en droit de l’Union européenne à propos des nouvelles techniques génétiques

Estelle Brosset

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6

Article dans une revue halshs-01470918v1

Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne ?

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 5

Article dans une revue halshs-01470919v1

L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution

Estelle Brosset

Revue juridique de l'environnement, 2016

Article dans une revue halshs-01470917v1

Le juge de l'Union et le principe de précaution : état des lieux

Estelle Brosset

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.737

Article dans une revue halshs-02261617v1

Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami

Estelle Brosset

Revue de l'Union européenne, 2015, 586, pp.173

Article dans une revue halshs-02202700v1

Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81

Article dans une revue halshs-02237367v1

Bibliographie - HANCHER (L.), SAUTER (W.). - EU Competition and Internal Market Law in the Healthcare Sector

Estelle Brosset

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.692-IV

Article dans une revue halshs-02261261v1

Les « coordonnées » de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1050

Article dans une revue halshs-02237242v1

Nanotechnologies et droit européen

Estelle Brosset

Journal de Droit Européen, 2012, 189, pp.non données

Article dans une revue hal-01135974v1

Droit international et produits chimiques

Estelle Brosset

JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 4050, non précisées

Article dans une revue halshs-00270610v1

Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2, pp.2

Article dans une revue hal-00091028v1

Différenciations nationales et harmonisation communautaire: le cas des OGM

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2

Article dans une revue halshs-00110288v1

Différenciations nationales et harmonisation communautaire

Estelle Brosset

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.215

Article dans une revue halshs-02236571v1

Bibliographie

Estelle Brosset

Revue de l'Union européenne, 2005, 488, pp.346

Article dans une revue halshs-02202382v1

Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d'en haut et d'en bas ?

Estelle Brosset

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 3, pp.1355 et svt

Article dans une revue hal-00019765v1

Au-delà des affaires Carvahlo et Sabo : expertiser le contentieux « climat » devant la Cour de justice de l’Union européenne

Estelle Brosset

Confluence des droits. Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, pp. 341-355, 2024, ⟨10.4000/12zc4⟩

Chapitre d'ouvrage hal-05444902v1

« Le droit de l’Union européenne des OGM à l’épreuve de la mutagénèse »

Estelle Brosset , Fabien Milanovic , Baptiste Moutaud

Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, DE GROVE-VALDEYRON N. FRIANT-PERROT M. (dir), Bruylant, pp. 75-96., 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04574907v1

« Commentaire de l’article 35 »

Estelle Brosset

Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F., RIZCALLAH C. (dir.), 3e éd., Bruylant, pp. 953-978., 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04574919v1
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Les People climate case c/ Union européenne (2019)

Estelle Brosset , Eve Truilhe

Confluence des droits. Les grandes affaires climatiques, 2020, ⟨10.4000/books.dice.10943⟩

Chapitre d'ouvrage hal-05445766v1
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The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union

Estelle Brosset , Sandrine Maljean-Dubois

Research Handbook on EU Environmental Law, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-02920660v1
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« Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019)

Estelle Brosset , Eve Truilhé

Confluence des droits. Les grandes Affaires Climatiques, C. Cournil (Dir.), éd. DICE, Confluences des droits, 2020 (disponible ici : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages), pp. 193-205., 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-03101775v1
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Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives

Estelle Brosset

N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, pp.157-173, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01790733v1

EU law and policy on new health technologies

Estelle Brosset , Aurélie Mahalatchimy

T. K. HERVEY; C. A. YOUNG. Research Handbook in EU Health Law and Policy, Edward Elgar Publishing, pp.197- 221, 2017, 978 1 78536 471 6

Chapitre d'ouvrage halshs-05366191v1
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La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ?

Estelle Brosset

E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01790738v1

L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires

Estelle Brosset

K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136., 2016

Chapitre d'ouvrage halshs-01470914v1

Les personnes âgées et le droit de l’Union

Estelle Brosset

PUAM. Vieillissement et droit, , 2016

Chapitre d'ouvrage hal-01470913v1
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De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme le droit commun des Etats membres

Rostane Mehdi , Estelle Brosset

B. Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 669-695, 2016

Chapitre d'ouvrage halshs-01448860v1

Organismes génétiquement modifiés

Estelle Brosset , Sarah Vanuxem

JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-01295700v1
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Rapport introductif : Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ?

Estelle Brosset

Brosset (E.) (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, pp. 1-28., 2015

Chapitre d'ouvrage halshs-01470916v1
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Le protectionnisme et le motif de protection de la santé en droit de l'Union européenne

Estelle Brosset

S. Barbou des Places. Protectionnisme et droit de l'Union européenne, Pedone, à paraître, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-00872162v2
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Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiés

Estelle Brosset

S. Mahieu et K. Merten-Lentz. Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, pp. 29-67, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-00872000v1
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Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard

Estelle Brosset

Lacour (S.). Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, pp. 235-267, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-00872147v1
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Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation

Estelle Brosset

Brosset (E.) (Dir.). Droit et biotechnologies, Les études hospitalières, pp. 41-75, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-00871974v1
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Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical

Estelle Brosset

Leca (A.). Le secret médical, Les Etudes hospitalières, pp. 51-66, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-00871979v1
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La fin de la vie et le droit européen

Estelle Brosset

Negri (S.). Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 87-106, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-00872015v1
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L'expert, l'expertise et le juge de l'Union

Estelle Brosset

Truilhé-Marengo (E.). La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, pp. 247-280, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-00872221v1
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Santé, religion et laïcité en droit européen

Estelle Brosset

Leca (A.). Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, pp. 11-41, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-00871986v1

Avant-propos

Estelle Brosset , Constance Chevallier-Govers , Vérane Edjaharian-Kanaa , Catherine Schneider

Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.V-VII, 2009, 978-2-8027-2709-5

Chapitre d'ouvrage hal-01950820v1

Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne

Estelle Brosset

Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.107-138, 2009, 978-2-8027-2709-5

Chapitre d'ouvrage hal-01950837v1

Le commerce international des produits biotechnologiques

Estelle Brosset

La société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, pp.165-202, 2006

Chapitre d'ouvrage hal-00019775v1

Introduction générale : Normes techniques et normes juridiques en droit international et L'articulation entre la normalisation européenne et internationale, une relation « donneur-receveur »

Estelle Brosset

Documentation française. Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006

Chapitre d'ouvrage hal-00091033v1

Le commerce international des produits biotechnologiques

Estelle Brosset

Pedone. La société internationale et les enjeux bioéthiques (Maljean-Dubois dir.), Pedone, pp.165-202, 2006, Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004

Chapitre d'ouvrage hal-00091029v1

« Partage du fardeau et transition juste : état des lieux des formules de la répartition en droit de l’Union européenne du climat »

Estelle Brosset

Séminaire itinérant du GIS Eurolab Quel contrat social pour l’Union européenne ? réflexions sur la répartition des charges et des avantages dans l’Union, Aix-Marseille Université, May 2023, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04579429v1

Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne

Estelle Brosset

Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.107-138

Communication dans un congrès hal-01950836v1

Le droit d'accéder à l'information environnementale devant "les" juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminées

Estelle Brosset

Juges et protection de l'environnement, Oct 2007, Pau, France

Communication dans un congrès halshs-00270596v1

Le discours juridictionnel : la Cour et les rapports entre ordres juridiques

Estelle Brosset

Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, May 2007, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-00270599v1

L'effectivité du protocole de Carthagène

Estelle Brosset

Congrès international sur le droit international de l'environnement, 2006, Brasilia et Salavor, Brésil

Communication dans un congrès halshs-00270605v1

L'articulation entre la normalisation européenne et la normalisation internationale

Estelle Brosset

Atelier de l'environnement : Environnement et santé : les enjeux de la normalisation internationale, 2005, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-00091034v1

Le traité de Lisbonne

Estelle Brosset , Constance Chevallier-Govers , Vérane Edjaharian-Kanaa , Catherine Schneider

Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Apr 2008, Grenoble, France. Bruylant, pp.VII-352, 2009, 978-2-8027-2709-5

Proceedings/Recueil des communications hal-01809899v1