Estelle Brosset

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Publications

Publications

« Partage du fardeau et transition juste : état des lieux des formules de la répartition en droit de l’Union européenne du climat »

Estelle Brosset
Séminaire itinérant du GIS Eurolab Quel contrat social pour l’Union européenne ? réflexions sur la répartition des charges et des avantages dans l’Union, Aix-Marseille Université, May 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04579429 v1

Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne

Estelle Brosset
Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.107-138
Communication dans un congrès hal-01950836 v1

Le droit d'accéder à l'information environnementale devant "les" juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminées

Estelle Brosset
Juges et protection de l'environnement, Oct 2007, Pau, France
Communication dans un congrès halshs-00270596 v1

Le discours juridictionnel : la Cour et les rapports entre ordres juridiques

Estelle Brosset
Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, May 2007, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-00270599 v1

L'effectivité du protocole de Carthagène

Estelle Brosset
Congrès international sur le droit international de l'environnement, 2006, Brasilia et Salavor, Brésil
Communication dans un congrès halshs-00270605 v1

L'articulation entre la normalisation européenne et la normalisation internationale

Estelle Brosset
Atelier de l'environnement : Environnement et santé : les enjeux de la normalisation internationale, 2005, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-00091034 v1

« Commentaire de l’article 35 »

Estelle Brosset
Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F., RIZCALLAH C. (dir.), 3e éd., Bruylant, pp. 953-978., 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04574919 v1

« Le droit de l’Union européenne des OGM à l’épreuve de la mutagénèse »

Estelle Brosset , Fabien Milanovic , Baptiste Moutaud
Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, DE GROVE-VALDEYRON N. FRIANT-PERROT M. (dir), Bruylant, pp. 75-96., 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04574907 v1
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The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union

Estelle Brosset , Sandrine Maljean-Dubois
Research Handbook on EU Environmental Law, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-02920660 v1
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« Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019)

Estelle Brosset , Eve Truilhé
Confluence des droits. Les grandes Affaires Climatiques, C. Cournil (Dir.), éd. DICE, Confluences des droits, 2020 (disponible ici : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages), pp. 193-205., 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03101775 v1
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Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives

Estelle Brosset
N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, pp.157-173, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01790733 v1
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La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ?

Estelle Brosset
E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01790738 v1

L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires

Estelle Brosset
K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136., 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-01470914 v1

Les personnes âgées et le droit de l’Union

Estelle Brosset
PUAM. Vieillissement et droit, , 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01470913 v1

Organismes génétiquement modifiés

Estelle Brosset , Sarah Vanuxem
JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01295700 v1
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De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme le droit commun des Etats membres

Rostane Mehdi , Estelle Brosset
B. Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 669-695, 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-01448860 v1
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Rapport introductif : Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ?

Estelle Brosset
Brosset (E.) (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, pp. 1-28., 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-01470916 v1
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Le protectionnisme et le motif de protection de la santé en droit de l'Union européenne

Estelle Brosset
S. Barbou des Places. Protectionnisme et droit de l'Union européenne, Pedone, à paraître, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-00872162 v2
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Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiés

Estelle Brosset
S. Mahieu et K. Merten-Lentz. Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, pp. 29-67, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00872000 v1
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Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard

Estelle Brosset
Lacour (S.). Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, pp. 235-267, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00872147 v1
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Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation

Estelle Brosset
Brosset (E.) (Dir.). Droit et biotechnologies, Les études hospitalières, pp. 41-75, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-00871974 v1
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Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical

Estelle Brosset
Leca (A.). Le secret médical, Les Etudes hospitalières, pp. 51-66, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-00871979 v1
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La fin de la vie et le droit européen

Estelle Brosset
Negri (S.). Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 87-106, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-00872015 v1
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L'expert, l'expertise et le juge de l'Union

Estelle Brosset
Truilhé-Marengo (E.). La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, pp. 247-280, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-00872221 v1
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Santé, religion et laïcité en droit européen

Estelle Brosset
Leca (A.). Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, pp. 11-41, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-00871986 v1

Avant-propos

Estelle Brosset , Constance Chevallier-Govers , Vérane Edjaharian-Kanaa , Catherine Schneider
Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.V-VII, 2009, 978-2-8027-2709-5
Chapitre d'ouvrage hal-01950820 v1

Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne

Estelle Brosset
Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.107-138, 2009, 978-2-8027-2709-5
Chapitre d'ouvrage hal-01950837 v1

Le commerce international des produits biotechnologiques

Estelle Brosset
Pedone. La société internationale et les enjeux bioéthiques (Maljean-Dubois dir.), Pedone, pp.165-202, 2006, Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004
Chapitre d'ouvrage hal-00091029 v1

Introduction générale : Normes techniques et normes juridiques en droit international et L'articulation entre la normalisation européenne et internationale, une relation « donneur-receveur »

Estelle Brosset
Documentation française. Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-00091033 v1

Le commerce international des produits biotechnologiques

Estelle Brosset
La société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, pp.165-202, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-00019775 v1

Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique

Estelle Brosset
Revue de l'Union européenne, 2022, 656, pp.158
Article dans une revue halshs-03593871 v1

La part du droit international et européen dans le domaine de la santé

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.15
Article dans une revue halshs-03945578 v1

Mark L. Flear, Governing Public Health, EU Law, Regulation and Biopolitics

Estelle Brosset
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.I
Article dans une revue halshs-03490573 v1

L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière de santé ? Le cas de l'Union européenne

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.27
Article dans une revue halshs-03407394 v1

Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement

Estelle Brosset
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.493
Article dans une revue halshs-02969690 v1

OGM et mutagénèse. L’arrêt du Conseil d’Etat comme vrai-faux épilogue

Christine Noiville , Estelle Brosset
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020
Article dans une revue hal-02961131 v1

La pandémie du Covid-19 : quelles « révélations » sur le droit de l'Union européenne de la santé ?

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 05, pp.1001
Article dans une revue halshs-02975985 v1
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People's climate case : beaucoup de bruit pour rien ?

Estelle Brosset , Eve Truilhé
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019
Article dans une revue hal-02575670 v1

Ce que dit le droit de l'Union dans le domaine de la bioéthique (et inversement)

Estelle Brosset
Revue de l'Union européenne, 2019, 624, pp.30
Article dans une revue halshs-02450644 v1

Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ?

Estelle Brosset
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.629
Article dans une revue halshs-02452214 v1

Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui !

Christine Noiville , Estelle Brosset
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 8, p. 197-212. ⟨10.4000/cdst.866⟩
Article dans une revue hal-02409173 v1

L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union Européenne, (collab. E. Brosset), RDLF, chron. n°07, http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne

Estelle Brosset , Eve Truilhe
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018
Article dans une revue hal-01829720 v1
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L'accès au juge dans le domaine de l'environnement : le hiatus du droit de l'Union européenne

Estelle Brosset , Eve Truilhé
Revue des droits et libertés fondamentaux, A paraître
Article dans une revue hal-02112093 v1
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L'ACCÈS AU JUGE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT : LE HIATUS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Estelle Brosset
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018
Article dans une revue hal-01790744 v1

Les mots du droit des biotechnologies : Quelques observations sur le débat en droit de l’Union européenne à propos des nouvelles techniques génétiques

Estelle Brosset
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6
Article dans une revue halshs-01470918 v1

Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne ?

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 5
Article dans une revue halshs-01470919 v1

L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution

Estelle Brosset
Revue juridique de l'environnement, 2016
Article dans une revue halshs-01470917 v1

Le juge de l'Union et le principe de précaution : état des lieux

Estelle Brosset
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.737
Article dans une revue halshs-02261617 v1

Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami

Estelle Brosset
Revue de l'Union européenne, 2015, 586, pp.173
Article dans une revue halshs-02202700 v1

Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81
Article dans une revue halshs-02237367 v1

Bibliographie - HANCHER (L.), SAUTER (W.). - EU Competition and Internal Market Law in the Healthcare Sector

Estelle Brosset
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.692-IV
Article dans une revue halshs-02261261 v1

Les « coordonnées » de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1050
Article dans une revue halshs-02237242 v1

Nanotechnologies et droit européen

Estelle Brosset
Journal de Droit Européen, 2012, 189, pp.non données
Article dans une revue hal-01135974 v1

Droit international et produits chimiques

Estelle Brosset
JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 4050, non précisées
Article dans une revue halshs-00270610 v1

Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2, pp.2
Article dans une revue hal-00091028 v1

Différenciations nationales et harmonisation communautaire

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.215
Article dans une revue halshs-02236571 v1

Différenciations nationales et harmonisation communautaire: le cas des OGM

Estelle Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2
Article dans une revue halshs-00110288 v1

Bibliographie

Estelle Brosset
Revue de l'Union européenne, 2005, 488, pp.346
Article dans une revue halshs-02202382 v1

Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d'en haut et d'en bas ?

Estelle Brosset
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 3, pp.1355 et svt
Article dans une revue hal-00019765 v1

Le traité de Lisbonne

Estelle Brosset , Constance Chevallier-Govers , Vérane Edjaharian-Kanaa , Catherine Schneider
Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Apr 2008, Grenoble, France. Bruylant, pp.VII-352, 2009, 978-2-8027-2709-5
Proceedings/Recueil des communications hal-01809899 v1