
Estelle Brosset
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Documents
Publications
Publications
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Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaireDICE Editions, 18, 2023, Confluence des droits, Marthe Stefanini; Sandrine Maljean-Dubois, ⟨10.4000/books.dice.12353⟩
Ouvrages
halshs-04330861
v1
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Sciences et droits de l'HommeMare & Martin, pp.292, 2017, 978-2-84934-272-5
Ouvrages
halshs-01546777
v1
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La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit françaisPresses universitaires d'Aix-Marseille PUAM, 2017, 9782731410693
Ouvrages
halshs-02130736
v1
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Sciences et droits de l'hommeMare & Martin, 294 pp, 2017, Coll. Presses universitaires de Sceaux, 978-2-84934-272-5
Ouvrages
hal-04065317
v1
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Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale (co-dir. Eve Truilhé-Marengo)Documentation française, pp.336, 2006
Ouvrages
hal-00091031
v1
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« Partage du fardeau et transition juste : état des lieux des formules de la répartition en droit de l’Union européenne du climat »Séminaire itinérant du GIS Eurolab Quel contrat social pour l’Union européenne ? réflexions sur la répartition des charges et des avantages dans l’Union, Aix-Marseille Université, May 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04579429
v1
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Clartés et obscurités des actes de l’Union européenneLe traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.107-138
Communication dans un congrès
hal-01950836
v1
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Le droit d'accéder à l'information environnementale devant "les" juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminéesJuges et protection de l'environnement, Oct 2007, Pau, France
Communication dans un congrès
halshs-00270596
v1
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Le discours juridictionnel : la Cour et les rapports entre ordres juridiquesLe droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, May 2007, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-00270599
v1
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L'effectivité du protocole de CarthagèneCongrès international sur le droit international de l'environnement, 2006, Brasilia et Salavor, Brésil
Communication dans un congrès
halshs-00270605
v1
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L'articulation entre la normalisation européenne et la normalisation internationaleAtelier de l'environnement : Environnement et santé : les enjeux de la normalisation internationale, 2005, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-00091034
v1
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« Commentaire de l’article 35 »Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F., RIZCALLAH C. (dir.), 3e éd., Bruylant, pp. 953-978., 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04574919
v1
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« Le droit de l’Union européenne des OGM à l’épreuve de la mutagénèse »Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, DE GROVE-VALDEYRON N. FRIANT-PERROT M. (dir), Bruylant, pp. 75-96., 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04574907
v1
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The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy UnionResearch Handbook on EU Environmental Law, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-02920660
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« Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019)Confluence des droits. Les grandes Affaires Climatiques, C. Cournil (Dir.), éd. DICE, Confluences des droits, 2020 (disponible ici : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages), pp. 193-205., 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03101775
v1
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Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectivesN. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, pp.157-173, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01790733
v1
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La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ?E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01790738
v1
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L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitairesK. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136., 2016
Chapitre d'ouvrage
halshs-01470914
v1
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Les personnes âgées et le droit de l’UnionPUAM. Vieillissement et droit, , 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01470913
v1
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Organismes génétiquement modifiésJurisClasseur Environnement et Développement durable, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01295700
v1
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De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme le droit commun des Etats membresB. Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 669-695, 2016
Chapitre d'ouvrage
halshs-01448860
v1
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Rapport introductif : Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ?Brosset (E.) (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, pp. 1-28., 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01470916
v1
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Le protectionnisme et le motif de protection de la santé en droit de l'Union européenneS. Barbou des Places. Protectionnisme et droit de l'Union européenne, Pedone, à paraître, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-00872162
v2
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Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiésS. Mahieu et K. Merten-Lentz. Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, pp. 29-67, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00872000
v1
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Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillardLacour (S.). Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, pp. 235-267, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00872147
v1
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Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisationBrosset (E.) (Dir.). Droit et biotechnologies, Les études hospitalières, pp. 41-75, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00871974
v1
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Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médicalLeca (A.). Le secret médical, Les Etudes hospitalières, pp. 51-66, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00871979
v1
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La fin de la vie et le droit européenNegri (S.). Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 87-106, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00872015
v1
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L'expert, l'expertise et le juge de l'UnionTruilhé-Marengo (E.). La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, pp. 247-280, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00872221
v1
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Santé, religion et laïcité en droit européenLeca (A.). Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, pp. 11-41, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00871986
v1
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Avant-proposEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.V-VII, 2009, 978-2-8027-2709-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01950820
v1
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Clartés et obscurités des actes de l’Union européenneEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.107-138, 2009, 978-2-8027-2709-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01950837
v1
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Le commerce international des produits biotechnologiquesPedone. La société internationale et les enjeux bioéthiques (Maljean-Dubois dir.), Pedone, pp.165-202, 2006, Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004
Chapitre d'ouvrage
hal-00091029
v1
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Introduction générale : Normes techniques et normes juridiques en droit international et L'articulation entre la normalisation européenne et internationale, une relation « donneur-receveur »Documentation française. Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-00091033
v1
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Le commerce international des produits biotechnologiquesLa société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, pp.165-202, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-00019775
v1
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Le consentement en matière de santé et le droit européen2013
Pré-publication, Document de travail
hal-00872135
v1
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Le traité de LisbonneEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Apr 2008, Grenoble, France. Bruylant, pp.VII-352, 2009, 978-2-8027-2709-5
Proceedings/Recueil des communications
hal-01809899
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