Estelle Brosset

Publications

Article dans une revue (31)

Première approche de l’approche One Health en droit de l’Union européenne Estelle Brosset Confluence des droits_La revue, 2025, 3 Article dans une revue hal-05444913v1
Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2022, 656, pp.158 Article dans une revue halshs-03593871v1
La part du droit international et européen dans le domaine de la santé Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.15 Article dans une revue halshs-03945578v1
Mark L. Flear, Governing Public Health, EU Law, Regulation and Biopolitics Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.I Article dans une revue halshs-03490573v1
L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière de santé ? Le cas de l'Union européenne Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.27 Article dans une revue halshs-03407394v1
OGM et mutagénèse. L’arrêt du Conseil d’Etat comme vrai-faux épilogue Christine Noiville,Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020 Article dans une revue hal-02961131v1
La pandémie du Covid-19 : quelles « révélations » sur le droit de l'Union européenne de la santé ? Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 05, pp.1001 Article dans une revue halshs-02975985v1
Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.493 Article dans une revue halshs-02969690v1
Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ? Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.629 Article dans une revue halshs-02452214v1
Ce que dit le droit de l'Union dans le domaine de la bioéthique (et inversement) Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2019, 624, pp.30 Article dans une revue halshs-02450644v1
People's climate case : beaucoup de bruit pour rien ? Estelle Brosset,Eve Truilhé Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 Article dans une revue hal-02575670v1
Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui ! Christine Noiville,Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 8, p. 197-212. ⟨10.4000/cdst.866⟩ Article dans une revue hal-02409173v1
L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union Européenne, (collab. E. Brosset), RDLF, chron. n°07, http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne Estelle Brosset,Eve Truilhe Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018 Article dans une revue hal-01829720v1
L'accès au juge dans le domaine de l'environnement : le hiatus du droit de l'Union européenne Estelle Brosset,Eve Truilhé Revue des droits et libertés fondamentaux, A paraître Article dans une revue hal-02112093v1
L'ACCÈS AU JUGE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT : LE HIATUS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Estelle Brosset Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018 Article dans une revue hal-01790744v1
Le vaccin contre l'hépatite B : l'autonomie de la preuve juridique en l'absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l'Union européenne Elsa Supiot,Estelle Brosset Revue des contrats, 2017, 04, https://lext.so/RDC114t7 Article dans une revue hal-05503735v1
Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne ? Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 5 Article dans une revue halshs-01470919v1
L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2016 Article dans une revue halshs-01470917v1
Les mots du droit des biotechnologies : Quelques observations sur le débat en droit de l’Union européenne à propos des nouvelles techniques génétiques Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6 Article dans une revue halshs-01470918v1
Le juge de l'Union et le principe de précaution : état des lieux Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.737 Article dans une revue halshs-02261617v1
Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2015, 586, pp.173 Article dans une revue halshs-02202700v1
Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81 Article dans une revue halshs-02237367v1
Bibliographie - HANCHER (L.), SAUTER (W.). - EU Competition and Internal Market Law in the Healthcare Sector Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.692-IV Article dans une revue halshs-02261261v1
Les « coordonnées » de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1050 Article dans une revue halshs-02237242v1
Nanotechnologies et droit européen Estelle Brosset Journal de Droit Européen, 2012, 189, pp.non données Article dans une revue hal-01135974v1
Droit international et produits chimiques Estelle Brosset JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 4050, non précisées Article dans une revue halshs-00270610v1
Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2, pp.2 Article dans une revue hal-00091028v1
Différenciations nationales et harmonisation communautaire Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.215 Article dans une revue halshs-02236571v1
Différenciations nationales et harmonisation communautaire: le cas des OGM Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2 Article dans une revue halshs-00110288v1
Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d'en haut et d'en bas ? Estelle Brosset Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 3, pp.1355 et svt Article dans une revue hal-00019765v1
Bibliographie Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2005, 488, pp.346 Article dans une revue halshs-02202382v1

Communication dans un congrès (7)

Introduction Marion Lemoine-Schonne,Estelle Brosset Désencapsuler le droit international du climat, 10 ans de l’Accord de Paris, Unbox International Climate Law. 10 years of the Paris Agreement, UMR IODE, UMR DICE, Université de Brasilia et IRL CNRS Sao Paolo, Brésil, Nov 2025, Brasilia et IRL CNRS Sao Paolo, Brésil, Brésil Communication dans un congrès hal-05543020v1
« Partage du fardeau et transition juste : état des lieux des formules de la répartition en droit de l’Union européenne du climat » Estelle Brosset Séminaire itinérant du GIS Eurolab Quel contrat social pour l’Union européenne ? réflexions sur la répartition des charges et des avantages dans l’Union, Aix-Marseille Université, May 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04579429v1
Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne Estelle Brosset Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.107-138 Communication dans un congrès hal-01950836v1
Le droit d'accéder à l'information environnementale devant &quot;les&quot; juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminées Estelle Brosset Juges et protection de l'environnement, Oct 2007, Pau, France Communication dans un congrès halshs-00270596v1
Le discours juridictionnel : la Cour et les rapports entre ordres juridiques Estelle Brosset Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, May 2007, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-00270599v1
L'effectivité du protocole de Carthagène Estelle Brosset Congrès international sur le droit international de l'environnement, 2006, Brasilia et Salavor, Brésil Communication dans un congrès halshs-00270605v1
L'articulation entre la normalisation européenne et la normalisation internationale Estelle Brosset Atelier de l'environnement : Environnement et santé : les enjeux de la normalisation internationale, 2005, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-00091034v1

Chapitre d'ouvrage (27)

Au-delà des affaires Carvahlo et Sabo : expertiser le contentieux « climat » devant la Cour de justice de l’Union européenne Estelle Brosset Confluence des droits. Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, pp. 341-355, 2024, ⟨10.4000/12zc4⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05444902v1
« Le droit de l’Union européenne des OGM à l’épreuve de la mutagénèse » Estelle Brosset,Fabien Milanovic,Baptiste Moutaud Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, DE GROVE-VALDEYRON N. FRIANT-PERROT M. (dir), Bruylant, pp. 75-96., 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04574907v1
« Commentaire de l’article 35 » Estelle Brosset Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F., RIZCALLAH C. (dir.), 3e éd., Bruylant, pp. 953-978., 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04574919v1
Les People climate case c/ Union européenne (2019) Estelle Brosset,Eve Truilhe Confluence des droits. Les grandes affaires climatiques, 2020, ⟨10.4000/books.dice.10943⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05445766v1
The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union Estelle Brosset,Sandrine Maljean-Dubois Research Handbook on EU Environmental Law, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-02920660v1
« Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019) Estelle Brosset,Eve Truilhé Confluence des droits. Les grandes Affaires Climatiques, C. Cournil (Dir.), éd. DICE, Confluences des droits, 2020 (disponible ici : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages), pp. 193-205., 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03101775v1
Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives Estelle Brosset N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, pp.157-173, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01790733v1
EU law and policy on new health technologies Estelle Brosset,Aurélie Mahalatchimy T. K. HERVEY; C. A. YOUNG. Research Handbook in EU Health Law and Policy, Edward Elgar Publishing, pp.197- 221, 2017, 978 1 78536 471 6 Chapitre d'ouvrage halshs-05366191v1
La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ? Estelle Brosset E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01790738v1
L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires Estelle Brosset K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136., 2016 Chapitre d'ouvrage halshs-01470914v1
Les personnes âgées et le droit de l’Union Estelle Brosset PUAM. Vieillissement et droit, , 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01470913v1
De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme le droit commun des Etats membres Rostane Mehdi,Estelle Brosset B. Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 669-695, 2016 Chapitre d'ouvrage halshs-01448860v1
Organismes génétiquement modifiés Estelle Brosset,Sarah Vanuxem JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01295700v1
Rapport introductif : Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ? Estelle Brosset Brosset (E.) (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, pp. 1-28., 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-01470916v1
Le protectionnisme et le motif de protection de la santé en droit de l'Union européenne Estelle Brosset S. Barbou des Places. Protectionnisme et droit de l'Union européenne, Pedone, à paraître, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-00872162v2
Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard Estelle Brosset Lacour (S.). Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, pp. 235-267, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00872147v1
Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiés Estelle Brosset S. Mahieu et K. Merten-Lentz. Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, pp. 29-67, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00872000v1
Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation Estelle Brosset Brosset (E.) (Dir.). Droit et biotechnologies, Les études hospitalières, pp. 41-75, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-00871974v1
Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical Estelle Brosset Leca (A.). Le secret médical, Les Etudes hospitalières, pp. 51-66, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-00871979v1
L'expert, l'expertise et le juge de l'Union Estelle Brosset Truilhé-Marengo (E.). La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, pp. 247-280, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-00872221v1
Santé, religion et laïcité en droit européen Estelle Brosset Leca (A.). Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, pp. 11-41, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-00871986v1
La fin de la vie et le droit européen Estelle Brosset Negri (S.). Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 87-106, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-00872015v1
Avant-propos Estelle Brosset,Constance Chevallier-Govers,Vérane Edjaharian-Kanaa,Catherine Schneider Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.V-VII, 2009, 978-2-8027-2709-5 Chapitre d'ouvrage hal-01950820v1
Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne Estelle Brosset Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.107-138, 2009, 978-2-8027-2709-5 Chapitre d'ouvrage hal-01950837v1
Introduction générale : Normes techniques et normes juridiques en droit international et L'articulation entre la normalisation européenne et internationale, une relation « donneur-receveur » Estelle Brosset Documentation française. Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-00091033v1
Le commerce international des produits biotechnologiques Estelle Brosset Pedone. La société internationale et les enjeux bioéthiques (Maljean-Dubois dir.), Pedone, pp.165-202, 2006, Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 Chapitre d'ouvrage hal-00091029v1
Le commerce international des produits biotechnologiques Estelle Brosset La société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, pp.165-202, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-00019775v1

Ouvrages (4)

Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaire Estelle Brosset,Thierry Renoux,Eve Truilhe,Ariane Vidal-Naquet DICE Editions, 18, 2023, Confluence des droits, Marthe Stefanini; Sandrine Maljean-Dubois, ⟨10.4000/books.dice.12353⟩ Ouvrages halshs-04330861v1
La santé connectée et &quot;son&quot; droit : approches de droit européen et de droit français Sophie Gambardella,Guylène Nicolas,Estelle Brosset Presses universitaires d'Aix-Marseille PUAM, 2017, 9782731410693 Ouvrages halshs-02130736v1
Sciences et droits de l'Homme Rafael Encinas de Muñagorri,Alexandra Bensamoun,Estelle Brosset,Cohendet Marie-Anne Mare & Martin, 292 p., 2017, 978-2-84934-272-5 Ouvrages halshs-01546777v1
Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale (co-dir. Eve Truilhé-Marengo) Estelle Brosset Documentation française, pp.336, 2006 Ouvrages hal-00091031v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (1)

People’s climate case : Flagrante surdité de la Cour de justice de l’Union européenne Estelle Brosset Le Club des juristes, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-05552069v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Le consentement en matière de santé et le droit européen Estelle Brosset 2013 Pré-publication, Document de travail hal-00872135v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Le traité de Lisbonne Estelle Brosset,Constance Chevallier-Govers,Vérane Edjaharian-Kanaa,Catherine Schneider Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Apr 2008, Grenoble, France. Bruylant, pp.VII-352, 2009, 978-2-8027-2709-5 Proceedings/Recueil des communications hal-01809899v1