Estelle Brosset

Publications

Article dans une revue (75)

Première approche de l’approche One Health en droit de l’Union européenne Estelle Brosset Confluence des droits_La revue, 2025, 3 Article dans une revue hal-05444913v1
Produits chimiques, Reach Estelle Brosset Fascicule Jurisclasseurs Environnement, 2025 Article dans une revue hal-05559815v1
Droit des biotechnologies (2022-2024) Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2025, Vol. 50 (pp. 627-641) Article dans une revue hal-05559642v1
Biotechnologies Estelle Brosset,Sarah Vanuxem Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.283-292. ⟨10.4000/13wfc⟩ Article dans une revue halshs-05554575v1
Contrat d’achats anticipés de vaccins contre la Covid-19 : quelle transparence en droit de l’Union européenne Estelle Brosset Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, 3, pp.611-620 Article dans une revue halshs-05560055v1
Biotechnologies Estelle Brosset,Sarah Vanuxem Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 16, pp.157-173. ⟨10.4000/cdst.7204⟩ Article dans une revue halshs-05554579v1
Droit des biotechnologies 2020 : encore une année de « teasing » Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2023, Vol.46, pp. 597-604 Article dans une revue hal-05559663v1
Droit des biotechnologies (2021-2022) Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2023, Vol. 48, pp. 645-659 Article dans une revue hal-05559655v1
Enfin ! Le règlement Aarhus est révisé : un nouveau pas l’accès à la justice en matière environnementale ? Estelle Brosset Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, 5 Article dans une revue halshs-05560059v1
Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2022, 656, pp.158 Article dans une revue halshs-03593871v1
Biotechnologies Estelle Brosset,Sarah Vanuxem Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 14, pp.171-185. ⟨10.4000/cdst.6199⟩ Article dans une revue halshs-05554583v1
La part du droit international et européen dans le domaine de la santé Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.15 Article dans une revue halshs-03945578v1
Santé publique - Vaccins et vaccination contre la COVID-19 : le droit de l'Union où on ne l'attend pas Estelle Brosset Revue Europe, 2022, 1, pp.5-9 Article dans une revue halshs-05560057v1
Soins de santé : patients, professionnels de santé et produits de santé Estelle Brosset JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, n°3, 70 p Article dans une revue hal-05559834v1
Mark L. Flear, Governing Public Health, EU Law, Regulation and Biopolitics Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.I Article dans une revue halshs-03490573v1
L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière de santé ? Le cas de l'Union européenne Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.27 Article dans une revue halshs-03407394v1
Soins de santé : principes généraux Estelle Brosset JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021 Article dans une revue hal-05559846v1
OGM et mutagénèse. L’arrêt du Conseil d’Etat comme vrai-faux épilogue Christine Noiville,Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020 Article dans une revue hal-02961131v1
Droit des biotechnologies (2019) Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2020, Vol. 45, pp. 569-576 Article dans une revue hal-05559672v1
Droit du vivant : l’embryon à nouveau devant la CJUE : À propos de l’arrêt du 19 décembre 2019 l’Un de nous Estelle Brosset Revue des contrats, 2020, p. 94 et s Article dans une revue hal-05559677v1
La pandémie du Covid-19 : quelles « révélations » sur le droit de l'Union européenne de la santé ? Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 05, pp.1001 Article dans une revue halshs-02975985v1
When Public Health Emergencies Enter the List of Disasters Under EU Law Estelle Brosset European Papers. Carnets européens, 2020, ⟨10.15166/2499-8249/352⟩ Article dans une revue halshs-05554529v1
Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.493 Article dans une revue halshs-02969690v1
Droit des biotechnologies (2018) Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2019, Vol. 44, pp. 595-606 Article dans une revue hal-05559694v1
People's climate case : beaucoup de bruit pour rien ? Estelle Brosset,Eve Truilhé Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019 Article dans une revue hal-02575670v1
Ce que dit le droit de l'Union dans le domaine de la bioéthique (et inversement) Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2019, 624, pp.30 Article dans une revue halshs-02450644v1
Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ? Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.629 Article dans une revue halshs-02452214v1
Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui ! Christine Noiville,Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 8, p. 197-212. ⟨10.4000/cdst.866⟩ Article dans une revue hal-02409173v1
L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union Européenne, (collab. E. Brosset), RDLF, chron. n°07, http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne Estelle Brosset,Eve Truilhe Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018 Article dans une revue hal-01829720v1
L'accès au juge dans le domaine de l'environnement : le hiatus du droit de l'Union européenne Estelle Brosset,Eve Truilhé Revue des droits et libertés fondamentaux, A paraître Article dans une revue hal-02112093v1
Des sojas génétiquement modifiés à la notion de « droit de l'environnement » en passant par le règlement Aarhus Estelle Brosset Revue Énergie − Environnement − Infrastructures, LexisNexis, 2018, comm. 47 Article dans une revue halshs-05560060v1
L'ACCÈS AU JUGE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT : LE HIATUS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Estelle Brosset Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018 Article dans une revue hal-01790744v1
À propos de l’exemption de la directive 2001/18 relative à la mutagenèse : Interpréter n’est jamais simple ! Estelle Brosset Droit de l'environnement, 2018, 268 Article dans une revue halshs-05560061v1
Droit du vivant : Quel statut juridique pour les nouvelles techniques génétiques ? Revue des contrats Estelle Brosset Revue des contrats, 2018, n° 2, p. 256 et s Article dans une revue hal-05559739v1
Distinguishing between law and science in terms of causation and the hepatitis vaccine before the Court Estelle Brosset Common Market Law Review, 2018, 55 (Issue 6), pp.1899-1916. ⟨10.54648/COLA2018149⟩ Article dans une revue halshs-05554239v1
Lorsque le droit de l’Union définit : l’exemple des perturbateurs endocriniens Estelle Brosset Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 4, pp.647-664 Article dans une revue halshs-05560064v1
Le vaccin contre l'hépatite B : l'autonomie de la preuve juridique en l'absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l'Union européenne Elsa Supiot,Estelle Brosset Revue des contrats, 2017, 04, https://lext.so/RDC114t7 Article dans une revue hal-05503735v1
Propos conclusifs Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2017, pp.263-275 Article dans une revue halshs-05554552v1
Droit des biotechnologies (2016) Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2017, Vol. 42, pp. 293-310 Article dans une revue hal-05559758v1
Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne ? Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 5 Article dans une revue halshs-01470919v1
L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2016 Article dans une revue halshs-01470917v1
Les mots du droit des biotechnologies : Quelques observations sur le débat en droit de l’Union européenne à propos des nouvelles techniques génétiques Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6 Article dans une revue halshs-01470918v1
Droit des biotechnologies : La Cour de justice de l’Union européenne et la notion d’embryon humain Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2015, n° 5, pp. 216-219 Article dans une revue hal-05559778v1
Le juge de l'Union et le principe de précaution : état des lieux Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.737 Article dans une revue halshs-02261617v1
Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2015, 586, pp.173 Article dans une revue halshs-02202700v1
Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81 Article dans une revue halshs-02237367v1
Flexible droit de l'Union européenne... en matière d'OGM Estelle Brosset Cahiers de droit européen, 2015, 2/3, pp.651-681 Article dans une revue halshs-05561236v1
Les enseignements de l’affaire Inuit Tapiriit Kanatami : bien-être animal et conditions de recevabilité de recours en annulation Estelle Brosset Revue du droit de l'Union européenne, 2015, pp.173-188 Article dans une revue halshs-05561245v1
De l'intérêt de considérer le droit de l'Union européenne de la santé, droit &quot;miroir&quot; ou droit &quot;laboratoire&quot; ? Estelle Brosset Doctrine, Les petites affiches, 2015, 239, pp.8-15 Article dans une revue halshs-05561241v1
Droit des biotechnologies (2014 - 2015) Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2015, n° 3, pp. 479-492 Article dans une revue hal-05559782v1
Environnement et santé Estelle Brosset Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2014, n° 1 et 2, pp. 84-88 Article dans une revue hal-05559801v1
Droit européen de la protection sanitaire et sociale Estelle Brosset Fascicule Lamy Droit de la santé, 2014, étude 111 Article dans une revue hal-05559850v1
Droit des biotechnologies (2013) Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2014, Vol. 39, pp. 297-310 Article dans une revue hal-05559806v1
Traité Euratom et protection de la santé Estelle Brosset Fascicule Lamy Droit de la santé, 2014, étude 115 Article dans une revue hal-05559859v1
Harmonisation des politiques de santé de l’Union européenne Estelle Brosset Fascicule Lamy Droit de la santé, 2014, étude 113 Article dans une revue hal-05559855v1
Droit des biotechnologies : Le juge de l’Union et « ses » OGM Estelle Brosset Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2014, n° 4, pp. 205-209 Article dans une revue hal-05559791v1
The Law of the European Union on Nanotechnologies : Comments on a Paradox Estelle Brosset Review of European, Comparative & International Environmental Law, 2013, 22 (2), pp.155-162 Article dans une revue halshs-05561249v1
Recension « EU Competition and Internal Market Law in the Health Care Sector » (L. Hancher et W. Sauter, Oxford University Press, 2012, 355 p.), Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013 Article dans une revue hal-05559870v1
Bibliographie - HANCHER (L.), SAUTER (W.). - EU Competition and Internal Market Law in the Healthcare Sector Estelle Brosset RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.692-IV Article dans une revue halshs-02261261v1
Les « coordonnées » de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1050 Article dans une revue halshs-02237242v1
Les catastrophes sanitaires et le droit de l'Union européenne Estelle Brosset Les cahiers de droit de la santé, 2013, pp.307-330 Article dans une revue halshs-05560025v1
Nanotechnologies et droit européen Estelle Brosset Journal de Droit Européen, 2012, 189, pp.non données Article dans une revue hal-01135974v1
Les Organisations non gouvernementales et la protection de l’environnement Estelle Brosset Les Notices, Droit et politiques de l’environnement, La Documentation française, 2009, pp. 121-132 Article dans une revue hal-05559874v1
La Charte de l'environnement, le droit communautaire et le législateur devant le Conseil constitutionel Estelle Brosset Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 4, pp.1181-1215 Article dans une revue halshs-05561253v1
Le nouveau règlement communautaire sur les substances chimiques Estelle Brosset Revue juridique de l'environnement, 2008, 1, pp.5-24 Article dans une revue halshs-05561259v1
Droit international et produits chimiques Estelle Brosset JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 4050, non précisées Article dans une revue halshs-00270610v1
Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2, pp.2 Article dans une revue hal-00091028v1
Différenciations nationales et harmonisation communautaire: le cas des OGM Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 2 Article dans une revue halshs-00110288v1
Différenciations nationales et harmonisation communautaire Estelle Brosset RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.215 Article dans une revue halshs-02236571v1
Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d'en haut et d'en bas ? Estelle Brosset Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 3, pp.1355 et svt Article dans une revue hal-00019765v1
Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation. Quel contrôle des lois venant d'en haut et d'en bas ? Estelle Brosset Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 3, pp.1355-1375 Article dans une revue halshs-05561268v1
Compte-rendu de l’ouvrage, L’intégration européenne au XXI siècle, en hommage à J. Bourrinet (La Documentation française, 2004, 368 p.) Estelle Brosset Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2005, 488, pp.346-347 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-05554091v1
Bibliographie Estelle Brosset Revue de l'Union européenne, 2005, 488, pp.346 Article dans une revue halshs-02202382v1
The Prior Authorisation Procedure Adopted for the Deliberate Release into the Environment of Genetically Modified Organisms: the Complexities of Balancing Community and National Competences Estelle Brosset European Law Journal, 2004, 10 (5), pp.555-579. ⟨10.1111/j.1468-0386.2004.00231.x⟩ Article dans une revue halshs-05554565v1
Accès à l’information environnementale et règles d’étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés Estelle Brosset,Sandrine Maljean-Dubois Droit de l’environnement,, 2003, 111, pp.152-156 Article dans une revue hal-05559633v1

N°spécial de revue/special issue (1)

Observations à propos de la définition des organismes génétiquement modifiés en droit de l’Union européenne Estelle Brosset Confluence des droits_La revue, 2025, Confluence des droits_La revue N°spécial de revue/special issue halshs-05560051v1

Communication dans un congrès (7)

Introduction Marion Lemoine-Schonne,Estelle Brosset Désencapsuler le droit international du climat, 10 ans de l’Accord de Paris, Unbox International Climate Law. 10 years of the Paris Agreement, UMR IODE, UMR DICE, Université de Brasilia et IRL CNRS Sao Paolo, Brésil, Nov 2025, Brasilia et IRL CNRS Sao Paolo, Brésil, Brésil Communication dans un congrès hal-05543020v1
« Partage du fardeau et transition juste : état des lieux des formules de la répartition en droit de l’Union européenne du climat » Estelle Brosset Séminaire itinérant du GIS Eurolab Quel contrat social pour l’Union européenne ? réflexions sur la répartition des charges et des avantages dans l’Union, Aix-Marseille Université, May 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04579429v1
Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne Estelle Brosset Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.107-138 Communication dans un congrès hal-01950836v1
Le droit d'accéder à l'information environnementale devant &quot;les&quot; juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminées Estelle Brosset Juges et protection de l'environnement, Oct 2007, Pau, France Communication dans un congrès halshs-00270596v1
Le discours juridictionnel : la Cour et les rapports entre ordres juridiques Estelle Brosset Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, May 2007, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-00270599v1
L'effectivité du protocole de Carthagène Estelle Brosset Congrès international sur le droit international de l'environnement, 2006, Brasilia et Salavor, Brésil Communication dans un congrès halshs-00270605v1
L'articulation entre la normalisation européenne et la normalisation internationale Estelle Brosset Atelier de l'environnement : Environnement et santé : les enjeux de la normalisation internationale, 2005, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-00091034v1

Ouvrages (7)

Manuel de droit de l'Union européenne de la santé Estelle Brosset Bruylant, pp.416, 2024, 9782802772484 Ouvrages halshs-05554255v1
Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaire Estelle Brosset,Thierry Renoux,Eve Truilhe,Ariane Vidal-Naquet DICE Editions, 18, 2023, Confluence des droits, Marthe Stefanini; Sandrine Maljean-Dubois, ⟨10.4000/books.dice.12353⟩ Ouvrages halshs-04330861v1
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve Estelle Brosset,Rostane Mehdi,Nathalie Rubio DICE Éditions, 2021, ⟨10.4000/books.dice.2737⟩ Ouvrages halshs-05554288v1
La santé connectée et &quot;son&quot; droit : approches de droit européen et de droit français Sophie Gambardella,Guylène Nicolas,Estelle Brosset Presses universitaires d'Aix-Marseille PUAM, 2017, 9782731410693 Ouvrages halshs-02130736v1
Sciences et droits de l'Homme Rafael Encinas de Muñagorri,Alexandra Bensamoun,Estelle Brosset,Cohendet Marie-Anne Mare & Martin, 292 p., 2017, 978-2-84934-272-5 Ouvrages halshs-01546777v1
Le droit international et européen du vivant Estelle Brosset 2009, 978-2-11-007896-4 Ouvrages halshs-05554327v1
Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale (co-dir. Eve Truilhé-Marengo) Estelle Brosset Documentation française, pp.336, 2006 Ouvrages hal-00091031v1

Chapitre d'ouvrage (52)

Au-delà des affaires Carvahlo et Sabo : expertiser le contentieux « climat » devant la Cour de justice de l’Union européenne Estelle Brosset Confluence des droits. Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, pp. 341-355, 2024, ⟨10.4000/12zc4⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05444902v1
« Commentaire de l’article 35 » Estelle Brosset Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F., RIZCALLAH C. (dir.), 3e éd., Bruylant, pp. 953-978., 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04574919v1
« Le droit de l’Union européenne des OGM à l’épreuve de la mutagénèse » Estelle Brosset,Fabien Milanovic,Baptiste Moutaud Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, DE GROVE-VALDEYRON N. FRIANT-PERROT M. (dir), Bruylant, pp.75-96, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04574907v1
La notion de bien-être humain et le droit de l'Union européenne de l'environnement : brèves observations Estelle Brosset Bien-être et normes environnementales, Mare et martin, 2022, 978-2-84934-607-5 Chapitre d'ouvrage halshs-05554346v1
Sur les traces du principe de solidarité en droit de l’Union européenne de l’environnement Estelle Brosset Brosset E., Mehdi R., Rubio N. Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve, 15, DICE Éditions, pp.99-110, 2022, 979-10-97578-14-5 Chapitre d'ouvrage halshs-05561210v1
À la recherche du procès environnemental en droit de l'Union européenne : cheminer puis plonger Estelle Brosset Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhé. Le procès environnemental, du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, 978-2-247-20411-3 Chapitre d'ouvrage halshs-05559998v1
Le climat : climax des rapports entre droit international et droit de l’Union européenne en matière d’environnement ? Estelle Brosset Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Schneider, Mare et Martin, pp.425-440, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-05554508v1
Le récit judiciaire de l'Europe de la santé : quelques observations sur les reliefs et les creux Estelle Brosset Les récits judiciaires de l'Europe, dynamiques et conflits, Bruylant, pp.119-141, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-05554448v1
Le droit de l'Union et le numérique en matière de santé : mise en contexte Estelle Brosset Nathalie de Grove-Valdeyron, Isabelle Poirot-Mazères. Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l'Union européenne et les États membres ?, Lextenso éditions, 2020, 978-2-36170-210-6 Chapitre d'ouvrage halshs-05554616v1
Les People's Climate Case&quot; c. Union européenne (2019) Estelle Brosset,Eve Truilhe Les grandes affaires climatiques, 10, DICE Éditions, pp.193-206, 2020, ⟨10.4000/books.dice.10943⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-05554475v1
Article 29- Santé publique Estelle Brosset A. Iliopoulou- Pénot. Directive 2004/338 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille, Bruylant, pp.443-457, 2020, 978-2-8027-6537-0 Chapitre d'ouvrage halshs-05560000v1
Les People climate case c/ Union européenne (2019) Estelle Brosset,Eve Truilhe Confluence des droits. Les grandes affaires climatiques, 2020, ⟨10.4000/books.dice.10943⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05445766v1
The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union Estelle Brosset,Sandrine Maljean-Dubois Research Handbook on EU Environmental Law, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-02920660v1
« Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019) Estelle Brosset,Eve Truilhé Confluence des droits. Les grandes Affaires Climatiques, C. Cournil (Dir.), éd. DICE, Confluences des droits, 2020 (disponible ici : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages), pp. 193-205., 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03101775v1
Le droit international face à la bioéthique : vues depuis le droit européen Estelle Brosset G. Le Floch. Droit international et santé, Pedone, 2019, 978-2-233-00910-4 Chapitre d'ouvrage halshs-05560004v1
Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives Estelle Brosset N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, pp.157-173, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01790733v1
EU law and policy on new health technologies Estelle Brosset,Aurélie Mahalatchimy T. K. HERVEY; C. A. YOUNG. Research Handbook in EU Health Law and Policy, Edward Elgar Publishing, pp.197- 221, 2017, 978 1 78536 471 6 Chapitre d'ouvrage halshs-05366191v1
La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ? Estelle Brosset E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01790738v1
L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires Estelle Brosset K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136., 2016 Chapitre d'ouvrage halshs-01470914v1
Les personnes âgées et le droit de l’Union Estelle Brosset PUAM. Vieillissement et droit, , 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01470913v1
De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme le droit commun des Etats membres Rostane Mehdi,Estelle Brosset B. Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 669-695, 2016 Chapitre d'ouvrage halshs-01448860v1
Organismes génétiquement modifiés Estelle Brosset,Sarah Vanuxem JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01295700v1
La protection de la santé et les libertés de circulation dans l'Union européenne ou la modernité d'un classique Estelle Brosset Emmanuel Cadeau, Eric Mondielli, François Vialla. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger. Modernité du droit de la santé, LEH édition, pp.135-153, 2015, 978-2-84874-590-9 Chapitre d'ouvrage halshs-05560009v1
Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ? Estelle Brosset Société de législation comparée. Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, pp.79-99, 2015, 978-2-36517-042-0 Chapitre d'ouvrage halshs-05560023v1
La justification aux entraves aux libertés pour des raisons de protection de la santé Estelle Brosset E. Brosset. Droit européen et protection de la santé. Bilan et perspective, Bruylant, pp.101-115, 2015, 978-2-8027-4885-4 Chapitre d'ouvrage halshs-05560011v1
Rapport introductif : Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ? Estelle Brosset Brosset (E.) (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, pp. 1-28., 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-01470916v1
Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ? Estelle Brosset Les droits du patient européen. Au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, Société de législation comparée, pp.79-99, 2015, ⟨10.3917/slc.laude.2015.01.0079⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-05554386v1
Brèves observations à propos du droit international et européen des organismes génétiquement modifiés du point de vue du développement durable Estelle Brosset Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20, Brill | Nijhoff, pp.378-394, 2014, ⟨10.1163/9789004282919_022⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-05554370v1
Normes juridiques et bioéthique : le droit européen est-il une dynamique ? Estelle Brosset M.-F. Chevallier-Le Guyader. Sciences et société : les normes en question. Question vives, Acte Sud, pp.119-135, 2014, 978-2-3300-3097-1 Chapitre d'ouvrage halshs-05560024v1
Le protectionnisme et le motif de protection de la santé en droit de l'Union européenne Estelle Brosset S. Barbou des Places. Protectionnisme et droit de l'Union européenne, Pedone, à paraître, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-00872162v2
Le consentement en matière de santé et le droit européen Estelle Brosset Laude (A.) (Dir.), Consentement et droit de la santé, Dalloz, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-00872135v1
Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard Estelle Brosset Lacour (S.). Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, pp. 235-267, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00872147v1
Le droit de l’Union européenne relatif aux OGM : observations sur la réforme et la résistance du (au) droit Estelle Brosset S. Mahieu, K. Merten-Lentz. Sécurité alimentaire. Nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, pp.29-67, 2013, 978-2-8027-4099-5 Chapitre d'ouvrage halshs-05560027v1
Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiés Estelle Brosset S. Mahieu et K. Merten-Lentz. Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, pp. 29-67, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00872000v1
Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation Estelle Brosset Brosset (E.) (Dir.). Droit et biotechnologies, Les études hospitalières, pp. 41-75, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-00871974v1
Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical Estelle Brosset Leca (A.). Le secret médical, Les Etudes hospitalières, pp. 51-66, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-00871979v1
L'expert, l'expertise et le juge de l'Union Estelle Brosset Truilhé-Marengo (E.). La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, pp. 247-280, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-00872221v1
Santé, religion et laïcité en droit européen Estelle Brosset Leca (A.). Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, pp. 11-41, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-00871986v1
Le contrôle des importations de marchandises et l’impératif de sécurité et de sûreté Estelle Brosset J.-Ch. Martin. La gestion des frontières extérieures de l'Union européenne. Défis et perspectives en matière de sécurité et de sûretés, Pedone, pp.41-76, 2011, 978-2-233-00628-8 Chapitre d'ouvrage halshs-05560030v1
La fin de la vie et le droit européen Estelle Brosset Negri (S.). Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 87-106, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-00872015v1
Avant-propos Estelle Brosset,Constance Chevallier-Govers,Vérane Edjaharian-Kanaa,Catherine Schneider Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.V-VII, 2009, 978-2-8027-2709-5 Chapitre d'ouvrage hal-01950820v1
Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne Estelle Brosset Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.107-138, 2009, 978-2-8027-2709-5 Chapitre d'ouvrage hal-01950837v1
Le cadre juridique international en matière de produits alimentaires génétiquement modifiés : entre pénurie et sur-alimentation Estelle Brosset Mahiou A., Snyder F. La sécurité alimentaire, Martinus Nijhoff, pp.265-321, 2006, 90-04-14543-5 Chapitre d'ouvrage halshs-05560032v1
Le commerce international des produits biotechnologiques Estelle Brosset La société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, pp.165-202, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-00019775v1
Le commerce international des produits biotechnologiques Estelle Brosset Pedone. La société internationale et les enjeux bioéthiques (Maljean-Dubois dir.), Pedone, pp.165-202, 2006, Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 Chapitre d'ouvrage hal-00091029v1
Introduction générale : Normes techniques et normes juridiques en droit international et L'articulation entre la normalisation européenne et internationale, une relation « donneur-receveur » Estelle Brosset Documentation française. Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-00091033v1
Normes techniques et normes juridiques en droit international : les mots et les choses Estelle Brosset Brosset E., Truilhé-Marengo E. Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, La Documentation française, pp.13-42, 2006 Chapitre d'ouvrage halshs-05561232v1
L’autorité européenne de sécurité des aliments et la dissémination d’OGM Estelle Brosset Couzinet F. La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives, Presses de l’Université de Toulouse, pp.101-149, 2005, 978-2-915699-12-8 Chapitre d'ouvrage halshs-05560035v1
L’impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d’exercer un pouvoir législatif à l’épreuve de la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République Estelle Brosset Revue française de droit constitutionnel, n° 60, pp. 695-739., 2004 Chapitre d'ouvrage hal-05559585v1
Brevetabilité du vivant, biodiversité et droit communautaire Estelle Brosset Maljean-Dubois S. L’outil économique en droit international de l’environnement, La Documentation française, pp.325-347, 2002 Chapitre d'ouvrage halshs-05560046v1
Le protocole biosécurité, le droit communautaire et le droit de l’OMC Estelle Brosset Bourrinet J., Maljean-Dubois S. La régulation du commerce international des OGM, La Documentation française, pp.121-146, 2002 Chapitre d'ouvrage halshs-05560036v1
Le principe de précaution : les risques de la systématisation économique Estelle Brosset Maljean-Dubois S. L’outil économique en droit international de l’environnement, La documentation française, pp.53-69, 2002 Chapitre d'ouvrage halshs-05560041v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (1)

Titre IV - Chapitre unique : les OGM Estelle Brosset Code de la recherche commenté, 2009, pp.476-504 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-05561224v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Le traité de Lisbonne Estelle Brosset,Constance Chevallier-Govers,Vérane Edjaharian-Kanaa,Catherine Schneider Estelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Apr 2008, Grenoble, France. Bruylant, pp.VII-352, 2009, 978-2-8027-2709-5 Proceedings/Recueil des communications hal-01809899v1

Thèse (1)

Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique Estelle Brosset Sciences de l'Homme et Société. Aix-Marseille III, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-05554285v1