Etienne Cornut

Professeur des universités en droit privé Directeur du Cercrid - UMR 5137 Université Jean Monnet Saint-Etienne
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Documents
Affiliations actuelles
  • Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE)
  • Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID)
  • Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)

Présentation

Etienne CORNUT est Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID depuis le 1er septembre 2019. Il dirige le CERCRID (UMR CNRS 5137) depuis le 1er janvier 2021. Il est également membre élu au Conseil de la Faculté de droit, ainsi qu'à la Commission de la recherche et du Conseil académique de l'UJM.

Après avoir soutenu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une thèse intitulée Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille, dirigée par le Pr. Hugues FULCHIRON, publiée en 2006 aux éditions Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, il a été successivement Maître de conférences (2006-2018) puis Professeur (2018-2019) à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il a au cours de sa carrière calédonienne assuré de nombreuses fonctions administratives d’intérêt collectif, en étant, notamment, responsable de la licence de droit (2008-2010) puis de la capacité en droit (2012-2019), directeur du département DEG (2010-2013) puis 1er vice-président du conseil d’administration (2013-2018). Il a été membre élu au conseil d’administration de 2010 à 2018 ainsi qu’à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de 2017 à 2018.

Ses travaux de recherches ont pour axe, d’une part, le pluralisme juridique et les conflits de lois internes et internationaux. En droit de l’outremer, ses travaux portent sur le droit coutumier kanak et les conflits internes de lois liés à la coexistence, en Nouvelle-Calédonie, de plusieurs normes de sources différentes : droit étatique, droit local (du fait des transferts de la compétence normative), droit coutumier. Il est administrateur d’une base de données de droit coutumier kanak qui constitue, à ce jour, le fonds jurisprudentiel le plus complet sur ce thème. Il a publié sur ces questions plusieurs articles et a co-dirigé, avec le Pr. P. Deumier, une recherche collective dont les résultats ont donné lieu à un ouvrage publié en 2018 La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien.

Ses travaux proposent des méthodes et outils d’articulation hiérarchique et spatiale des normes en présence et interrogent le devenir du pluralisme juridique interne au système juridique français, en termes de sources et d’articulation (matérielle, personnelle, spatiale et hiérarchique) des sources. Par une démarche essentiellement empirique, ses travaux étudient les figures du pluralisme juridique interne, qui d’un point de vue global paraît davantage relever d’un pluralisme intraétatique, ou atténué, mais qui parfois revendique (en particulier dans le cas calédonien) un pluralisme plus radical, extra-étatique. Ils étudient également les procédés juridiques utilisés par l’État pour lui subordonner l’expression de ces identités et cultures (tels que la rédaction des coutumes, la délégation, l’ordre public ou la résolution asymétrique des conflits internes de normes).

Ses travaux portent, d’autre part, sur le droit de la nationalité et la citoyenneté, en particulier dans un contexte de décolonisation. Dans le cadre de la transition institutionnelle dite de « sortie » de l’accord de Nouméa, il travaille notamment sur les perspectives liées à la transformation de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie (transformation en nationalité ou évolution de la citoyenneté actuelle). Il a sur ces questions publié plusieurs articles.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit des Outremer. Pluralisme juridique. Droit coutumier kanak (Nouvelle-Calédonie). Droit international privé. Conflits internes de normes

Publications

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Publications

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La valorisation des langues kanak

Etienne Cornut
Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue : pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2
Article dans une revue halshs-04699511 v1
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La valorisation des langues kanak

Etienne Cornut
Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2
Article dans une revue hal-03558554 v1

Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde)

Etienne Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2020, 147 (1), pp.163-176
Article dans une revue halshs-04256590 v1

Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

E. Cornut
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019
Article dans une revue hal-03333454 v1

L'auteur de la fraude et la bonne foi dans la possession d'état de Français, note sous Cass. 1re civ., 4 juil. 2018

Etienne Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2019, 2 (comm. 12)
Article dans une revue hal-03333465 v1
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Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Etienne Cornut
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6, pp.1485-1526
Article dans une revue hal-02470953 v1
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Le droit de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie

Etienne Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6, pp.19
Article dans une revue hal-03333386 v1
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Veille et éclairage juridique (droit coutumier kanak) : obs. ss. lois du pays du 28 mai 2018 n° 2018-4 relative aux successions coutumières et n° 2018-3 relative au congé pour responsabilité coutumière

Etienne Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, 6, pp.16
Article dans une revue halshs-04701032 v1
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La poursuite du décrochage du Code civil calédonien

Etienne Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2, pp.15
Article dans une revue hal-03333277 v1

La filiation en droit coutumier kanak, note sous CA Nouméa, ch. civ. cout., 6 oct. 2016

Etienne Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, 2, pp.12
Article dans une revue hal-04701000 v1
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Le droit civil calédonien à l’aube du décrochage du droit civil français

Etienne Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016, 3, pp.14
Article dans une revue hal-03333336 v1

Chronique d’actualité judiciaire (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 ; Nouméa, 15 mai 2014 ; Cass. 3e civ., 21 mai 2014)

Etienne Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014, 24, pp.150-154
Article dans une revue hal-03333142 v1

Recension de Les conflits internes de lois, de Valérie PARISOT, Thèse, éd. IRJS 2013, 2 volumes, 3061 pages, préface Paul LAGARDE

Etienne Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.1364
Article dans une revue hal-03333141 v1

Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil

E. Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2014, doctr. 3
Article dans une revue hal-03333075 v1
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Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie. – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil

Etienne Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2014, doctr. 3, pp.51-88
Article dans une revue hal-03333140 v1

Exequatur d’un jugement étranger gracieux par assignation du ministère public (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 mars 2013)

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 13/328
Article dans une revue hal-03333066 v1

L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 39 (986)
Article dans une revue hal-04700991 v1

L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, obs. ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 28 (794)
Article dans une revue hal-03333068 v1

Chronique d’actualité judiciaire : (Nouméa, 11 mars 2013 ; TPI Nouméa, sect. Koné, 5 févr. 2013 ; Cass. crim., 9 janv. 2013 ; Nouméa, 13 nov. 2012)

Etienne Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 21, pp.147-152
Article dans une revue hal-03333061 v1

Chronique d’actualité judiciaire : La réparation du préjudice civil en vertu de la coutume kanak (obs. ss. Nouméa, 18 juin 2013 et Nouméa, 12 juin 2013)

Etienne Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 22, pp.138-151
Article dans une revue hal-03333062 v1

Clause attributive de juridiction potestative, obs. ss. Cass. 1re civ., 26 sept. 2012

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 41 (1065)
Article dans une revue hal-03333004 v1

Jugement interprétatif : équivalent sous conditions d'une motivation défaillante. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 47/1231, 07 novembre 2012
Article dans une revue hal-03333006 v1

Exequatur d’une décision étrangère unilatérale. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 18/539, 12 avril 2012
Article dans une revue hal-03333005 v1

L’option de compétence entre le for du fait générateur et le for du dommage. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7/161, 01 février 2012
Article dans une revue hal-03333007 v1

Chronique d’actualité judiciaire (obs. sous CA Nouméa, 19 avr. 2012, deux arrêts ; Nouméa 22 mars 2012 ; TPI Nouméa, sect. Wé, 25 juil. 2012 ; Nouméa, 13 août 2012 ; Nouméa, 27 août 2012 ; Nouméa, 11 oct. 2012)

Etienne Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2012, 20, pp.80-87
Article dans une revue hal-03333023 v1

L’application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme. Colloque Le droit constitutionnel calédonien.

E. Cornut
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2011
Article dans une revue hal-03387006 v1

Régime de l’immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 13/333, 09 mars 2011
Article dans une revue hal-03333011 v1

Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10/261, 23 février 2011
Article dans une revue hal-03333013 v1

Terrorisme et immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 13/334, 09 mars 2011
Article dans une revue hal-03333014 v1

Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international, obs. ss. Cass. 1re civ., 23 févr. 2011

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10 (262)
Article dans une revue hal-03333010 v1

Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction, obs. ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2010

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 9 (244)
Article dans une revue hal-03333012 v1

La loi applicable à la possession des meubles déplacés. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 7/176, 15 février 2010
Article dans une revue hal-03333008 v1

Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale. Acte 2 : l’unité du for et du jus. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 27/748, 23 juin 2010
Article dans une revue hal-03333009 v1

La juridicité de la coutume kanak

Etienne Cornut
Droit et Cultures, 2010, 60 (2), pp.151-175. ⟨10.4000/droitcultures.2347⟩
Article dans une revue halshs-02562341 v1

Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 106)
Article dans une revue hal-03332791 v1

Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 janv. 2009

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 5 (act. 51)
Article dans une revue hal-03332794 v1

Application d’office de la loi étrangère, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009 (deux arrêts)

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 105)
Article dans une revue hal-03332790 v1

La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009)

Etienne Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009, 14, pp.82
Article dans une revue hal-03332928 v1

Saisine préalable d’un juge étranger et renonciation au privilège de juridiction, obs. ss. Cass. civ. 1re, 1er juil. 2009

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 29-30 (act. 123)
Article dans une revue hal-03332809 v1

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier, peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine, note ss. CA Nouméa, 1re ch. corr., 28 avr. 2009

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384)
Article dans une revue hal-03332813 v1

Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 43 (act. 346)
Article dans une revue hal-03332810 v1

Compétence internationale et contrefaçon

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 15 (act. 194)
Article dans une revue hal-03332792 v1

L’incompétence de la juridiction pénale pour statuer sur l’action civile, lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier, n’est pas discriminatoire, obs. ss. Cass. crim., 30 juin 2009

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384)
Article dans une revue hal-03332812 v1

Exequatur et peine de <i>contempt of court</i>

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 7 (act. 80)
Article dans une revue hal-03332797 v1

L’<i>anti suit injunction</i> n’est pas contraire à l’ordre public international

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 46 (act. 416)
Article dans une revue hal-03332814 v1

Exequatur et accord sur l’immunité d’exécution des organismes étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 oct. 2009

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 379)
Article dans une revue hal-03332811 v1

La légalisation des actes publics étrangers

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 26 (act. 40)
Article dans une revue hal-03332808 v1

Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 645)
Article dans une revue hal-03332815 v1

Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 651)
Article dans une revue hal-03332795 v1

Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 26 (act. 449)
Article dans une revue hal-03332793 v1

Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 48 (2429)
Article dans une revue hal-04105103 v1

Immunités de juridiction et d’exécution, en France, des États étrangers

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 49 (act. 702)
Article dans une revue hal-03332796 v1
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Forum shopping et abus du choix de for en droit international privé

Etienne Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.27-55
Article dans une revue hal-03332706 v1

La créance de revenus n’entre pas dans l’assiette de l’ISF, note ss. Cass. com., 13 déc. 2005

Etienne Cornut
Revue de droit fiscal, 2006, n° 15 (Comm. 293)
Article dans une revue hal-03332748 v1

Précisions sur l'absence de choix frauduleux du juge étranger

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1666
Article dans une revue halshs-02209332 v1

Précisions sur l’absence de choix frauduleux du juge étranger, note ss. Cass. 1re civ., 17 janv. 2006

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2006, pp.1666
Article dans une revue hal-03332708 v1

La transmission des engagements unilatéraux pris par l’ancien employeur ne bénéficie qu’aux salariés transférés, note sous Cass. soc., 7 déc. 2005

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Social, 2006, n° 7-8 (1141)
Article dans une revue hal-03332715 v1

L'article 2061 du Code civil s'applique aux clauses compromissoires qui lui sont antérieures ! Oui, peut-être, mais pourquoi ? note ss. Cass. 1re civ., 22 nov. 2005

Etienne Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 5, II (10015)
Article dans une revue hal-03332806 v1

La faute péremptoire du conducteur victime, note ss. Cass. 2e civ., 13 oct. 2005

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2006, pp.425
Article dans une revue hal-03332707 v1

La faute péremptoire du conducteur victime

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.425
Article dans une revue halshs-02209089 v1

Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2435
Article dans une revue halshs-02208849 v1

Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune, note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2005

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2005, pp.2435
Article dans une revue halshs-04700898 v1

Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.992
Article dans une revue halshs-02206447 v1

Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d’identité, note ss. Cass. 2e civ., 23 mai 2001 et 7 juin 2001

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2002, pp.992
Article dans une revue halshs-04700901 v1

Les effets d’une reconnaissance d’un enfant naturel après un changement de régime matrimonial ou la révélation potentielle d’une fraude rétroactive, note ss. Cass. 1re civ., 12 déc. 2000

Etienne Cornut
Les petites affiches, 2001, 74, pp.16
Article dans une revue hal-04700326 v1

Le commencement de la vie

Etienne Cornut
Droit, Déontologie & Soin, 2001, 2, pp.267
Article dans une revue hal-04700315 v1

Coutume, statut personnel et pratiques de justice familiale à Mayotte

Etienne Cornut
séminaire de recherche « Jeunesses et pratiques de justice en Outre-mer », École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), Feb 2025, Roubaix, France
Communication dans un congrès halshs-04966265 v1

Coutume kanak et droit coutumier kanak en Nouvelle-Calédonie : quelles sources ?

Etienne Cornut
Le droit civil au carrefour des cultures juridiques, Université d’Ottawa, May 2024, Ottawa, Canada
Communication dans un congrès halshs-04966274 v1

Synthèse

Etienne Cornut
Coutume et droit en Guyane française, dans l'Outre-mer et en Amérique du Sud, Carole Hassoun; Jean-Philippe Vauthier, Oct 2024, Cayenne (Guyane), France
Communication dans un congrès halshs-04752458 v1

L’œuvre de Régis Lafargue : le droit face à la diversité culturelle

Etienne Cornut
cycle Figures de Justice, Cour de Cassation, Apr 2024, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04966289 v1

La transformation de la citoyenneté calédonienne selon l'issue du processus référendaire prévu par l'accord de Nouméa

Etienne Cornut
PIPSA 2019, Jun 2019, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387698 v1

La dissolution du mariage coutumier kanak

E. Cornut
Les significations des réformes du divorce, May 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03387697 v1

Qu'est-ce qui circule (la notion de "statut personnel") ?

Etienne Cornut
Colloque "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé", Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03387620 v1

La fabrique du droit coutumier kanak. Aux sources d'un droit de l'endroit coutumier

Etienne Cornut
Colloque Enjeux philosophiques du droit coutumier, May 2018, Nice, France
Communication dans un congrès hal-03387619 v1

Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones. Le cas de la Nouvelle-Calédonie

E. Cornut
Table-ronde. Projet Comue Paris Lumières "Biens communs, un outil juridique à aiguiser", Jul 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03387640 v1

Journée d'études sur le statut coutumier kanak

E. Cornut
Journée d'études sur le statut coutumier kanak, May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03387661 v1

Présentation du projet de recherches Intégration de la coutume dans le corpus normatif de la NC

E. Cornut
Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387410 v1

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie

Etienne Cornut
Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387393 v1

La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de l'Accord de Nouméa

Etienne Cornut
"Conférence " Nationalité, enjeux et perspectives", Nov 2017, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-03387405 v1

Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Assimilationisme ou différentialisme pour la sortie de l’accord de Nouméa

Etienne Cornut
Colloque : L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387392 v1

L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien.

Etienne Cornut
Conférence prononcée lors du colloque de L’identité et le droit., Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387489 v1

L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie. Conférence prononcée lors du 1er colloque du réseau PIURN.

Etienne Cornut
Pacific Island University Research Network Appartenance versus propriété - Nouvelles relations des peuples océaniens, à leur terre et à leur environnement., Nov 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387186 v1

Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ?

Etienne Cornut
Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Jun 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387081 v1

Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil »

E. Cornut
 Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387071 v1

Le champ d’application spatial des droits civils.

Etienne Cornut
Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387080 v1

La coexistence des statuts civils personnels en Nouvelle-Calédonie : pour une redéfinition du pluralisme juridique calédonien.

E. Cornut
Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387076 v1

La valorisation des terres coutumières

Etienne Cornut
Colloque Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects juridiques., Sep 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03386995 v1

La non codification de la coutume kanak

Etienne Cornut
Colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03386990 v1

La coutume kanak dans son environnement juridique. Colloque Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques

Etienne Cornut
Sénat Coutumier, Mar 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03387010 v1

L’application de la coutume par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme

E. Cornut
Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-03386748 v1

La juridicité de la coutume kanak

E. Cornut
11ème Inter-Congrès des Sciences du Pacifique et 2èmes Assises de la Recherche française dans le Pacifique. Les Pays du Pacifique et leur environnement océanique face aux changements locaux et globaux, Mar 2009, Papeete, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-03386723 v1

Mots du droit, mots et adages de la coutume : le dialogue comme source du droit coutumier kanak

Etienne Cornut
Michel Boudot; Adrien Lauba. Langue, langage et droit, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.145-163, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, n° 131, 978-2-38-1940-45-8
Chapitre d'ouvrage halshs-04660643 v1

Propos introductifs : De la coutume à Mayotte à la coutume dans l’océan Indien

Etienne Cornut , Élise Ralser
Rémi Barrué-Belou. La place de la coutume dans l’océan Indien, Société de Législation comparée, pp.[9]-18, 2024, 978-2-36517-142-7
Chapitre d'ouvrage halshs-04713006 v1
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Nature et lien à la terre selon la coutume kanak : d'un patrimoine matériel et spirituel à la personnification. Quelle qualification juridique pour quels droits ?

Etienne Cornut
Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.441-463, 2023, 978-2-84934-654-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04032597 v1
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La coutume mahoraise et les statuts personnels dans les Outre-mer de la République. Approche comparative (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna)

Etienne Cornut
Élise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Etienne Cornut. La place de la coutume à Mayotte, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, pp.447-465, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-04699666 v1
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New Caledonian nationality and citizenship according to the outcome of the Noumea Accord

Etienne Cornut
Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.251-263, 2021, 979-10-91032-20-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04047519 v1
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Kanak custom – Legal overview

Etienne Cornut
Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.285-302, 2021, 979-10-91032-20-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04047527 v1
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L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien

Etienne Cornut
L’identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.87-106, 2020, Collection LARJE, 979-10-91032-15-5
Chapitre d'ouvrage halshs-04256507 v1

Qu’est-ce qui circule (la notion de ‟statut personnel”) ?

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron. La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, LexisNexis, pp.29-49, 2019, Perspectives, 978-2-7110-3283-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04695898 v1
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La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie selon l’issue de l’accord de Nouméa

Etienne Cornut
Amélie Dionisi-Peyrusse; Fabienne Jault-Seseke; Fabien Marchadier; Valérie Parisot. La nationalité : enjeux et perspectives, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.201-216, 2019, Colloques & essais, n° 80, 978-2-37032-201-2
Chapitre d'ouvrage halshs-04695880 v1
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Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général)

Etienne Cornut
La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04700307 v1
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Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils

Etienne Cornut
Etienne Cornut, Pascale Deumier. La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04700303 v1
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Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie : Assimilationnisme ou différentialisme pour la sortie de l'accord de Nouméa ?

E. Cornut
Actes du Colloque universitaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie des 17 & 18 novembre 2017, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC), coll. Larje, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03314084 v1

Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils

E. Cornut
In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03314061 v1

Conflits internes de normes

E. Cornut
In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03314062 v1

Droit commun

E. Cornut
In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03314063 v1

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),

E. Cornut
In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03314060 v1

La valorisation des terres coutumières par celle du droit coutumier

Etienne Cornut
Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques, L'harmattan, pp.125-154, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03314019 v1

New Caledonia Land

E. Cornut , S. Farran
South Pacific Land, S. Farran (Dundee, Écosse), D. Paterson (USP, Fidji), Eds., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03314418 v1

Séance n° 8 – La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut
In Travaux dirigés de droit international privé, 5e éd, dir. H. Fulchiron, C. Nourissat, É. Treppoz et A. Devers., Litec, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-03314419 v1

NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par filiation ou naissance en France

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, Fasc. 502-20, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-03314412 v1

New Caledonia Land

Etienne Cornut , Susan Farran
Donald Edgar Paterson; Susan Farran. South Pacific Land Systems, Press University of the South Pacific, pp.29-44, 2013, 9789820109032
Chapitre d'ouvrage halshs-04047618 v1

Nationalité – Naturalisation – Attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, Fascicule 502-20, 09 2013, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-03314417 v1

La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz; Alain Devers. Travaux dirigés de droit international privé, LexisNexis, pp.129-150, 2013, 978-2-7110-1830-7
Chapitre d'ouvrage halshs-04048018 v1
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La non codification de la coutume kanak

Etienne Cornut
L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Editions Bruylant, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-03386982 v1
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Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré

Etienne Cornut
Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, S. Sana Chaillé de Néré (dir.), éd. presses univ. de l’UNC, 2011, PUNC, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03387000 v1

NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique : la naturalisation

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, Fasc. 502-70 et 502-71, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03314376 v1

New Caledonia Land

E. Cornut
Farran, S. (Dundee, Écosse) ; Paterson, D. (USP, Fidji) (Eds.) South Pacific Land, USP, Fiji, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-03314266 v1

Séance n° 8 : La fraude à la loi

E. Cornut
Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT et É. TREPPOZ (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 4ième Edition, Litec, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-03314340 v1

La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.137-164, 2009, 978-2-7110-1192-6
Chapitre d'ouvrage halshs-04048013 v1

Séance n° 8 : La fraude à la loi

E. Cornut
Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 3ième Edition, Litec, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-03314339 v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.141-168, 2007, 978-2-7110-0675-5
Chapitre d'ouvrage halshs-04047989 v1

Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille

E. Cornut
t. 12 (thèse de doctorat publiée)., Éditions Defrénois. Coll. Doctorat & Notariat, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-03314387 v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2003, 2-7111-3517-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04047983 v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2001, 2-7111-3262-5
Chapitre d'ouvrage halshs-04047976 v1

Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique : la naturalisation – Généralités – Conditions de recevabilité de la demande de naturalisation, Fascicule 502-70

Etienne Cornut , Hugues Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, 2024
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04698680 v1

Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique : la naturalisation – Formes de la demande de naturalisation – Décision relative à la demande de naturalisation – Décret de naturalisation, Fascicule 502-71

Etienne Cornut , Hugues Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, 2024
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04698687 v1

Transfert de compétences

Etienne Cornut
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.527-531
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047560 v1

Autorités coutumières

Etienne Cornut
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.46-50
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047552 v1

Normes coutumières

Etienne Cornut
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.361-365
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047542 v1

Conflits internes de normes

Etienne Cornut
La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.25
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047584 v1

Droit commun

Etienne Cornut
La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.39
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047596 v1

NATIONALITÉ – Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03314377 v1
Image document

La place de la coutume à Mayotte

Élise Ralser , Hugues Fulchiron , Aurélien Siri , Etienne Cornut
18.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 522 p
Rapport halshs-03860222 v1
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Les délimitations des terres kanak dans la région de La Foa (1877). Analyse historique et juridique

Patrice Gaudin , Gwénaël Murphy , Mathias Chauchat , Etienne Cornut
[Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie. 2019
Rapport hal-03379402 v1
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La délimitation des terres kanak dans la région de La Foa en 1877. Analyses juridique et historique : rapport d'expertise réalisé pour le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Gwénael Murphy , Mathias Chauchat , Etienne Cornut , Patrice Godin
[Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie; Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. 2019, 76 p. (+ 167 p. d'annexes)
Rapport (rapport de recherche) hal-03600967 v1
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L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE

Etienne Cornut , Pascale Deumier
[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016
Rapport (rapport de recherche) halshs-01592950 v1