Etienne Cornut

Professeur des universités en droit privé Vice-président en charge des Moyens Université Jean Monnet Saint-Etienne Faculté de droit - Cercrid
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Documents
Affiliations actuelles
  • Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE)
  • Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID)
  • Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)

Présentation

Etienne CORNUT est Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID depuis le 1er septembre 2019. Il dirige le CERCRID (UMR CNRS 5137) depuis le 1er janvier 2021. Il est également membre élu au Conseil de la Faculté de droit, ainsi qu'à la Commission de la recherche et du Conseil académique de l'UJM.

Après avoir soutenu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une thèse intitulée Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille, dirigée par le Pr. Hugues FULCHIRON, publiée en 2006 aux éditions Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, il a été successivement Maître de conférences (2006-2018) puis Professeur (2018-2019) à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il a au cours de sa carrière calédonienne assuré de nombreuses fonctions administratives d’intérêt collectif, en étant, notamment, responsable de la licence de droit (2008-2010) puis de la capacité en droit (2012-2019), directeur du département DEG (2010-2013) puis 1er vice-président du conseil d’administration (2013-2018). Il a été membre élu au conseil d’administration de 2010 à 2018 ainsi qu’à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de 2017 à 2018.

Ses travaux de recherches ont pour axe, d’une part, le pluralisme juridique et les conflits de lois internes et internationaux. En droit de l’outremer, ses travaux portent sur le droit coutumier kanak et les conflits internes de lois liés à la coexistence, en Nouvelle-Calédonie, de plusieurs normes de sources différentes : droit étatique, droit local (du fait des transferts de la compétence normative), droit coutumier. Il est administrateur d’une base de données de droit coutumier kanak qui constitue, à ce jour, le fonds jurisprudentiel le plus complet sur ce thème. Il a publié sur ces questions plusieurs articles et a co-dirigé, avec le Pr. P. Deumier, une recherche collective dont les résultats ont donné lieu à un ouvrage publié en 2018 La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien.

Ses travaux proposent des méthodes et outils d’articulation hiérarchique et spatiale des normes en présence et interrogent le devenir du pluralisme juridique interne au système juridique français, en termes de sources et d’articulation (matérielle, personnelle, spatiale et hiérarchique) des sources. Par une démarche essentiellement empirique, ses travaux étudient les figures du pluralisme juridique interne, qui d’un point de vue global paraît davantage relever d’un pluralisme intraétatique, ou atténué, mais qui parfois revendique (en particulier dans le cas calédonien) un pluralisme plus radical, extra-étatique. Ils étudient également les procédés juridiques utilisés par l’État pour lui subordonner l’expression de ces identités et cultures (tels que la rédaction des coutumes, la délégation, l’ordre public ou la résolution asymétrique des conflits internes de normes).

Ses travaux portent, d’autre part, sur le droit de la nationalité et la citoyenneté, en particulier dans un contexte de décolonisation. Dans le cadre de la transition institutionnelle dite de « sortie » de l’accord de Nouméa, il travaille notamment sur les perspectives liées à la transformation de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie (transformation en nationalité ou évolution de la citoyenneté actuelle). Il a sur ces questions publié plusieurs articles.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit des Outremer. Pluralisme juridique. Droit coutumier kanak (Nouvelle-Calédonie). Droit international privé. Conflits internes de normes

Publications

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Publications

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La valorisation des langues kanak

Etienne Cornut

Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2 (2), ⟨10.56078/cahier-du-crini.350⟩

Article dans une revue hal-03558554v1

Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde)

Etienne Cornut

Journal du droit international (Clunet), 2020, 147 (1), pp.163-176

Article dans une revue halshs-04256590v1
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Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Etienne Cornut

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6, pp.1485-1526

Article dans une revue hal-02470953v1

L'auteur de la fraude et la bonne foi dans la possession d'état de Français, note sous Cass. 1re civ., 4 juil. 2018

Etienne Cornut

Journal du droit international (Clunet), 2019, 2 (comm. 12)

Article dans une revue hal-03333465v1

Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

E. Cornut

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019

Article dans une revue hal-03333454v1
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Le droit de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie

Etienne Cornut

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6, pp.19

Article dans une revue hal-03333386v1
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Veille et éclairage juridique (droit coutumier kanak) : obs. ss. lois du pays du 28 mai 2018 n° 2018-4 relative aux successions coutumières et n° 2018-3 relative au congé pour responsabilité coutumière

Etienne Cornut

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, 6, pp.16

Article dans une revue halshs-04701032v1
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La poursuite du décrochage du Code civil calédonien

Etienne Cornut

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2, pp.15

Article dans une revue hal-03333277v1

La filiation en droit coutumier kanak, note sous CA Nouméa, ch. civ. cout., 6 oct. 2016

Etienne Cornut

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, 2, pp.12

Article dans une revue hal-04701000v1
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Le droit civil calédonien à l’aube du décrochage du droit civil français

Etienne Cornut

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016, 3, pp.14

Article dans une revue hal-03333336v1

Chronique d’actualité judiciaire (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 ; Nouméa, 15 mai 2014 ; Cass. 3e civ., 21 mai 2014)

Etienne Cornut

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014, 24, pp.150-154

Article dans une revue hal-03333142v1

Recension de Les conflits internes de lois, de Valérie PARISOT, Thèse, éd. IRJS 2013, 2 volumes, 3061 pages, préface Paul LAGARDE

Etienne Cornut

Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.1364

Article dans une revue hal-03333141v1

Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil

E. Cornut

Journal du droit international (Clunet), 2014, doctr. 3

Article dans une revue hal-03333075v1
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Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie. – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil

Etienne Cornut

Journal du droit international (Clunet), 2014, doctr. 3, pp.51-88

Article dans une revue hal-03333140v1

Exequatur d’un jugement étranger gracieux par assignation du ministère public (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 mars 2013)

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 13/328

Article dans une revue hal-03333066v1

L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, obs. ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 28 (794)

Article dans une revue hal-03333068v1

L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 39 (986)

Article dans une revue hal-04700991v1

Chronique d’actualité judiciaire : La réparation du préjudice civil en vertu de la coutume kanak (obs. ss. Nouméa, 18 juin 2013 et Nouméa, 12 juin 2013)

Etienne Cornut

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 22, pp.138-151

Article dans une revue hal-03333062v1

Chronique d’actualité judiciaire : (Nouméa, 11 mars 2013 ; TPI Nouméa, sect. Koné, 5 févr. 2013 ; Cass. crim., 9 janv. 2013 ; Nouméa, 13 nov. 2012)

Etienne Cornut

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 21, pp.147-152

Article dans une revue hal-03333061v1

Chronique d’actualité judiciaire (obs. sous CA Nouméa, 19 avr. 2012, deux arrêts ; Nouméa 22 mars 2012 ; TPI Nouméa, sect. Wé, 25 juil. 2012 ; Nouméa, 13 août 2012 ; Nouméa, 27 août 2012 ; Nouméa, 11 oct. 2012)

Etienne Cornut

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2012, 20, pp.80-87

Article dans une revue hal-03333023v1

Jugement interprétatif : équivalent sous conditions d'une motivation défaillante. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 47/1231, 07 novembre 2012

Article dans une revue hal-03333006v1

Clause attributive de juridiction potestative, obs. ss. Cass. 1re civ., 26 sept. 2012

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 41 (1065)

Article dans une revue hal-03333004v1

L’option de compétence entre le for du fait générateur et le for du dommage. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7/161, 01 février 2012

Article dans une revue hal-03333007v1

Exequatur d’une décision étrangère unilatérale. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 18/539, 12 avril 2012

Article dans une revue hal-03333005v1

Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international, obs. ss. Cass. 1re civ., 23 févr. 2011

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10 (262)

Article dans une revue hal-03333010v1

L’application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme. Colloque Le droit constitutionnel calédonien.

E. Cornut

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2011

Article dans une revue hal-03387006v1

Régime de l’immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 13/333, 09 mars 2011

Article dans une revue hal-03333011v1

Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10/261, 23 février 2011

Article dans une revue hal-03333013v1

Terrorisme et immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 13/334, 09 mars 2011

Article dans une revue hal-03333014v1

Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction, obs. ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2010

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 9 (244)

Article dans une revue hal-03333012v1

La loi applicable à la possession des meubles déplacés. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 7/176, 15 février 2010

Article dans une revue hal-03333008v1

Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale. Acte 2 : l’unité du for et du jus. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 27/748, 23 juin 2010

Article dans une revue hal-03333009v1

La juridicité de la coutume kanak

Etienne Cornut

Droit et Cultures, 2010, 60 (2), pp.151-175. ⟨10.4000/droitcultures.2347⟩

Article dans une revue halshs-02562341v1

Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 janv. 2009

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 5 (act. 51)

Article dans une revue hal-03332794v1

Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 106)

Article dans une revue hal-03332791v1

Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 43 (act. 346)

Article dans une revue hal-03332810v1

La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009)

Etienne Cornut

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009, 14, pp.82

Article dans une revue hal-03332928v1

Application d’office de la loi étrangère, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009 (deux arrêts)

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 105)

Article dans une revue hal-03332790v1

Saisine préalable d’un juge étranger et renonciation au privilège de juridiction, obs. ss. Cass. civ. 1re, 1er juil. 2009

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 29-30 (act. 123)

Article dans une revue hal-03332809v1

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier, peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine, note ss. CA Nouméa, 1re ch. corr., 28 avr. 2009

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384)

Article dans une revue hal-03332813v1

Compétence internationale et contrefaçon

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 15 (act. 194)

Article dans une revue hal-03332792v1

L’<i>anti suit injunction</i> n’est pas contraire à l’ordre public international

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 46 (act. 416)

Article dans une revue hal-03332814v1

Exequatur et peine de <i>contempt of court</i>

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 7 (act. 80)

Article dans une revue hal-03332797v1

L’incompétence de la juridiction pénale pour statuer sur l’action civile, lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier, n’est pas discriminatoire, obs. ss. Cass. crim., 30 juin 2009

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384)

Article dans une revue hal-03332812v1

La légalisation des actes publics étrangers

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 26 (act. 40)

Article dans une revue hal-03332808v1

Exequatur et accord sur l’immunité d’exécution des organismes étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 oct. 2009

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 379)

Article dans une revue hal-03332811v1

Immunités de juridiction et d’exécution, en France, des États étrangers

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 49 (act. 702)

Article dans une revue hal-03332796v1

Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police

E. Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 645)

Article dans une revue hal-03332815v1

Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 651)

Article dans une revue hal-03332795v1

Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 26 (act. 449)

Article dans une revue hal-03332793v1

Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 48 (2429)

Article dans une revue hal-04105103v1
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Forum shopping et abus du choix de for en droit international privé

Etienne Cornut

Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.27-55

Article dans une revue hal-03332706v1

La créance de revenus n’entre pas dans l’assiette de l’ISF, note ss. Cass. com., 13 déc. 2005

Etienne Cornut

Revue de droit fiscal, 2006, n° 15 (Comm. 293)

Article dans une revue hal-03332748v1

Précisions sur l'absence de choix frauduleux du juge étranger

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1666

Article dans une revue halshs-02209332v1

Précisions sur l’absence de choix frauduleux du juge étranger, note ss. Cass. 1re civ., 17 janv. 2006

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2006, pp.1666

Article dans une revue hal-03332708v1

L'article 2061 du Code civil s'applique aux clauses compromissoires qui lui sont antérieures ! Oui, peut-être, mais pourquoi ? note ss. Cass. 1re civ., 22 nov. 2005

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 5, II (10015)

Article dans une revue hal-03332806v1

La transmission des engagements unilatéraux pris par l’ancien employeur ne bénéficie qu’aux salariés transférés, note sous Cass. soc., 7 déc. 2005

Etienne Cornut

La Semaine juridique. Social, 2006, n° 7-8 (1141)

Article dans une revue hal-03332715v1

La faute péremptoire du conducteur victime, note ss. Cass. 2e civ., 13 oct. 2005

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2006, pp.425

Article dans une revue hal-03332707v1

La faute péremptoire du conducteur victime

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.425

Article dans une revue halshs-02209089v1

Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2435

Article dans une revue halshs-02208849v1

Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune, note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2005

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2005, pp.2435

Article dans une revue halshs-04700898v1

Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.992

Article dans une revue halshs-02206447v1

Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d’identité, note ss. Cass. 2e civ., 23 mai 2001 et 7 juin 2001

Etienne Cornut

Recueil Dalloz, 2002, pp.992

Article dans une revue halshs-04700901v1

Les effets d’une reconnaissance d’un enfant naturel après un changement de régime matrimonial ou la révélation potentielle d’une fraude rétroactive, note ss. Cass. 1re civ., 12 déc. 2000

Etienne Cornut

Petites affiches, 2001, 74, pp.16

Article dans une revue hal-04700326v1

Le commencement de la vie

Etienne Cornut

Droit, Déontologie & Soin, 2001, 2, pp.267

Article dans une revue hal-04700315v1

Coutume, statut personnel et pratiques de justice familiale à Mayotte

Etienne Cornut

séminaire de recherche « Jeunesses et pratiques de justice en Outre-mer », École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), Feb 2025, Roubaix, France

Communication dans un congrès halshs-04966265v1

Les normes traditionnelles kanak

Etienne Cornut

Les coutumiers officiels sont-ils de la coutume ? Approche internationale et interdisciplinaire, Sylvain Soleil, Jun 2025, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-05120636v1

Les bénéficiaires de prestations familiales de statut coutumier kanak. Interactions normatives entre coutume et droit écrit

Etienne Cornut

Solidarités et systèmes de protection sociale dans le Pacifique (SOLIPAC), Coralie Larrazet, Dec 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-05440152v1

L'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie de 1946 à 2018 : perspectives d'évolution institutionnelle et accord de Bougival

Etienne Cornut

Le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie : enjeux et perspectives, Bibliothèque Nationale de France François-Mitterrand, Nov 2025, Paris ( France), France

Communication dans un congrès halshs-05383039v1

L’œuvre de Régis Lafargue : le droit face à la diversité culturelle

Etienne Cornut

cycle Figures de Justice, Cour de Cassation, Apr 2024, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04966289v1

Coutume kanak et droit coutumier kanak en Nouvelle-Calédonie : quelles sources ?

Etienne Cornut

Le droit civil au carrefour des cultures juridiques, Université d’Ottawa, May 2024, Ottawa, Canada

Communication dans un congrès halshs-04966274v1

Synthèse

Etienne Cornut

Coutume et droit en Guyane française, dans l'Outre-mer et en Amérique du Sud, Carole Hassoun; Jean-Philippe Vauthier, Oct 2024, Cayenne (Guyane), France

Communication dans un congrès halshs-04752458v1

La dissolution du mariage coutumier kanak

E. Cornut

Les significations des réformes du divorce, May 2019, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03387697v1

La transformation de la citoyenneté calédonienne selon l'issue du processus référendaire prévu par l'accord de Nouméa

Etienne Cornut

PIPSA 2019, Jun 2019, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387698v1

Qu'est-ce qui circule (la notion de "statut personnel") ?

Etienne Cornut

Colloque "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé", Oct 2018, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03387620v1

La fabrique du droit coutumier kanak. Aux sources d'un droit de l'endroit coutumier

Etienne Cornut

Colloque Enjeux philosophiques du droit coutumier, May 2018, Nice, France

Communication dans un congrès hal-03387619v1

Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones. Le cas de la Nouvelle-Calédonie

E. Cornut

Table-ronde. Projet Comue Paris Lumières "Biens communs, un outil juridique à aiguiser", Jul 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03387640v1

Journée d'études sur le statut coutumier kanak

E. Cornut

Journée d'études sur le statut coutumier kanak, May 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-03387661v1

Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Assimilationisme ou différentialisme pour la sortie de l’accord de Nouméa

Etienne Cornut

Colloque : L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387392v1

Présentation du projet de recherches Intégration de la coutume dans le corpus normatif de la NC

E. Cornut

Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387410v1

La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de l'Accord de Nouméa

Etienne Cornut

"Conférence " Nationalité, enjeux et perspectives", Nov 2017, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-03387405v1

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie

Etienne Cornut

Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387393v1

L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien.

Etienne Cornut

Conférence prononcée lors du colloque de L’identité et le droit., Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387489v1

L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie. Conférence prononcée lors du 1er colloque du réseau PIURN.

Etienne Cornut

Pacific Island University Research Network Appartenance versus propriété - Nouvelles relations des peuples océaniens, à leur terre et à leur environnement., Nov 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387186v1

Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ?

Etienne Cornut

Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Jun 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387081v1

Le champ d’application spatial des droits civils.

Etienne Cornut

Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387080v1

Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil »

E. Cornut

 Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387071v1

La coexistence des statuts civils personnels en Nouvelle-Calédonie : pour une redéfinition du pluralisme juridique calédonien.

E. Cornut

Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387076v1

La valorisation des terres coutumières

Etienne Cornut

Colloque Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects juridiques., Sep 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03386995v1

La non codification de la coutume kanak

Etienne Cornut

Colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03386990v1

La coutume kanak dans son environnement juridique. Colloque Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques

Etienne Cornut

Sénat Coutumier, Mar 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03387010v1

L’application de la coutume par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme

E. Cornut

Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-03386748v1

La juridicité de la coutume kanak

E. Cornut

11ème Inter-Congrès des Sciences du Pacifique et 2èmes Assises de la Recherche française dans le Pacifique. Les Pays du Pacifique et leur environnement océanique face aux changements locaux et globaux, Mar 2009, Papeete, Polynésie française

Communication dans un congrès hal-03386723v1

Mots du droit, mots et adages de la coutume : le dialogue comme source du droit coutumier kanak

Etienne Cornut

Michel Boudot; Adrien Lauba. Langue, langage et droit, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.145-163, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, n° 131, 978-2-38-1940-45-8

Chapitre d'ouvrage halshs-04660643v1

Propos introductifs : De la coutume à Mayotte à la coutume dans l’océan Indien

Etienne Cornut , Élise Ralser

Rémi Barrué-Belou. La place de la coutume dans l’océan Indien, Société de Législation comparée, pp.[9]-18, 2024, 978-2-36517-142-7

Chapitre d'ouvrage halshs-04713006v1
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Nature et lien à la terre selon la coutume kanak : d'un patrimoine matériel et spirituel à la personnification. Quelle qualification juridique pour quels droits ?

Etienne Cornut

Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.441-463, 2023, 978-2-84934-654-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04032597v1
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La coutume mahoraise et les statuts personnels dans les Outre-mer de la République. Approche comparative (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna)

Etienne Cornut

Élise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Etienne Cornut. La place de la coutume à Mayotte, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, pp.447-465, 2022

Chapitre d'ouvrage halshs-04699666v1
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Kanak custom – Legal overview

Etienne Cornut

Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.285-302, 2021, 979-10-91032-20-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04047527v1
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New Caledonian nationality and citizenship according to the outcome of the Noumea Accord

Etienne Cornut

Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.251-263, 2021, 979-10-91032-20-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04047519v1
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L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien

Etienne Cornut

L’identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.87-106, 2020, Collection LARJE, 979-10-91032-15-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04256507v1

Qu’est-ce qui circule (la notion de ‟statut personnel”) ?

Etienne Cornut

Hugues Fulchiron. La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, LexisNexis, pp.29-49, 2019, Perspectives, 978-2-7110-3283-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04695898v1
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La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie selon l’issue de l’accord de Nouméa

Etienne Cornut

Amélie Dionisi-Peyrusse; Fabienne Jault-Seseke; Fabien Marchadier; Valérie Parisot. La nationalité : enjeux et perspectives, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.201-216, 2019, Colloques & essais, n° 80, 978-2-37032-201-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04695880v1
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Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie : Assimilationnisme ou différentialisme pour la sortie de l'accord de Nouméa ?

E. Cornut

Actes du Colloque universitaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie des 17 & 18 novembre 2017, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC), coll. Larje, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03314084v1
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Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général)

Etienne Cornut

La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04700307v1
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Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils

Etienne Cornut

Etienne Cornut, Pascale Deumier. La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04700303v1

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),

E. Cornut

In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03314060v1

Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils

E. Cornut

In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03314061v1

Conflits internes de normes

E. Cornut

In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03314062v1

Droit commun

E. Cornut

In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03314063v1

La valorisation des terres coutumières par celle du droit coutumier

Etienne Cornut

Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques, L'harmattan, pp.125-154, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03314019v1

New Caledonia Land

E. Cornut , S. Farran

South Pacific Land, S. Farran (Dundee, Écosse), D. Paterson (USP, Fidji), Eds., 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03314418v1

La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut

Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz; Alain Devers. Travaux dirigés de droit international privé, LexisNexis, pp.129-150, 2013, 978-2-7110-1830-7

Chapitre d'ouvrage halshs-04048018v1

Séance n° 8 – La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut

In Travaux dirigés de droit international privé, 5e éd, dir. H. Fulchiron, C. Nourissat, É. Treppoz et A. Devers., Litec, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-03314419v1

NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par filiation ou naissance en France

E. Cornut , H. Fulchiron

Juris-Classeur Droit international, Fasc. 502-20, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-03314412v1

New Caledonia Land

Etienne Cornut , Susan Farran

Donald Edgar Paterson; Susan Farran. South Pacific Land Systems, Press University of the South Pacific, pp.29-44, 2013, 9789820109032

Chapitre d'ouvrage halshs-04047618v1

Nationalité – Naturalisation – Attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France

E. Cornut , H. Fulchiron

Juris-Classeur Droit international, Fascicule 502-20, 09 2013, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-03314417v1
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La non codification de la coutume kanak

Etienne Cornut

L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Editions Bruylant, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03386982v1
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Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré

Etienne Cornut

Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, S. Sana Chaillé de Néré (dir.), éd. presses univ. de l’UNC, 2011, PUNC, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-03387000v1

NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique : la naturalisation

E. Cornut , H. Fulchiron

Juris-Classeur Droit international, Fasc. 502-70 et 502-71, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-03314376v1

New Caledonia Land

E. Cornut

Farran, S. (Dundee, Écosse) ; Paterson, D. (USP, Fidji) (Eds.) South Pacific Land, USP, Fiji, 2010

Chapitre d'ouvrage hal-03314266v1

Séance n° 8 : La fraude à la loi

E. Cornut

Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT et É. TREPPOZ (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 4ième Edition, Litec, 2009

Chapitre d'ouvrage hal-03314340v1

La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut

Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.137-164, 2009, 978-2-7110-1192-6

Chapitre d'ouvrage halshs-04048013v1

Séance n° 8 : La fraude à la loi

E. Cornut

Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 3ième Edition, Litec, 2007

Chapitre d'ouvrage hal-03314339v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut

Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.141-168, 2007, 978-2-7110-0675-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04047989v1

Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille

E. Cornut

t. 12 (thèse de doctorat publiée)., Éditions Defrénois. Coll. Doctorat & Notariat, 2006

Chapitre d'ouvrage hal-03314387v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut

Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2003, 2-7111-3517-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04047983v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut

Hugues Fulchiron. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2001, 2-7111-3262-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04047976v1

Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique : la naturalisation – Formes de la demande de naturalisation – Décision relative à la demande de naturalisation – Décret de naturalisation, Fascicule 502-71

Etienne Cornut , Hugues Fulchiron

Juris-Classeur Droit international, 2024

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04698687v1

Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique : la naturalisation – Généralités – Conditions de recevabilité de la demande de naturalisation, Fascicule 502-70

Etienne Cornut , Hugues Fulchiron

Juris-Classeur Droit international, 2024

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04698680v1

Normes coutumières

Etienne Cornut

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.361-365

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047542v1

Transfert de compétences

Etienne Cornut

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.527-531

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047560v1

Autorités coutumières

Etienne Cornut

Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.46-50

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047552v1

Conflits internes de normes

Etienne Cornut

La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.25

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047584v1

Droit commun

Etienne Cornut

La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.39

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04047596v1

NATIONALITÉ – Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

E. Cornut , H. Fulchiron

Juris-Classeur Droit international, 2010

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03314377v1
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La place de la coutume à Mayotte

Élise Ralser , Hugues Fulchiron , Aurélien Siri , Etienne Cornut

18.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 522 p

Rapport halshs-03860222v1
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La délimitation des terres kanak dans la région de La Foa en 1877. Analyses juridique et historique : rapport d'expertise réalisé pour le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Gwénael Murphy , Mathias Chauchat , Etienne Cornut , Patrice Godin

[Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie; Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. 2019, 76 p. (+ 167 p. d'annexes)

Rapport (rapport de recherche) hal-03600967v1
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Les délimitations des terres kanak dans la région de La Foa (1877). Analyse historique et juridique

Patrice Gaudin , Gwénaël Murphy , Mathias Chauchat , Etienne Cornut

[Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie. 2019

Rapport hal-03379402v1
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L’étranger en France face et au regard du droit

Hugues Fulchiron , Christine Bidaud-Garon , Etienne Cornut , Alain Devers , Xavier Pesenti et al.

97.17, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2019, pp.255

Rapport (rapport de recherche) hal-05200616v1
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L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE

Etienne Cornut , Pascale Deumier

[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016

Rapport (rapport de recherche) halshs-01592950v1