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Etienne Cornut

Professeur des universités en droit privé Directeur du Cercrid - UMR 5137 Université Jean Monnet Saint-Etienne
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Presentation

Etienne CORNUT est Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID depuis le 1er septembre 2019. Il dirige le CERCRID depuis le 1er janvier 2021. Il est également membre élu au Conseil de la Faculté de droit, ainsi qu'à la Commission de la recherche et du Conseil académique de l'UJM. Après avoir soutenu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une thèse intitulée Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille, dirigée par le Pr. Hugues FULCHIRON, publiée en 2006 aux éditions Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, il a été successivement Maître de conférences (2006-2018) puis Professeur (2018-2019) à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il a au cours de sa carrière calédonienne assuré de nombreuses fonctions administratives d’intérêt collectif, en étant, notamment, responsable de la licence de droit (2008-2010) puis de la capacité en droit (2012-2019), directeur du département DEG (2010-2013) puis 1er vice-président du conseil d’administration (2013-2018). Il a été membre élu au conseil d’administration de 2010 à 2018 ainsi qu’à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de 2017 à 2018. Ses travaux de recherches ont pour axe, d’une part, le pluralisme juridique et les conflits de lois internes et internationaux. En droit de l’outremer, ses travaux portent sur le droit coutumier kanak et les conflits internes de lois liés à la coexistence, en Nouvelle-Calédonie, de plusieurs normes de sources différentes : droit étatique, droit local (du fait des transferts de la compétence normative), droit coutumier. Il est administrateur d’une base de données de droit coutumier kanak qui constitue, à ce jour, le fonds jurisprudentiel le plus complet sur ce thème. Il a publié sur ces questions plusieurs articles et a co-dirigé, avec le Pr. P. Deumier, une recherche collective dont les résultats ont donné lieu à un ouvrage publié en 2018 La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Ses travaux proposent des méthodes et outils d’articulation hiérarchique et spatiale des normes en présence et interrogent le devenir du pluralisme juridique interne au système juridique français, en termes de sources et d’articulation (matérielle, personnelle, spatiale et hiérarchique) des sources. Par une démarche essentiellement empirique, ses travaux étudient les figures du pluralisme juridique interne, qui d’un point de vue global paraît davantage relever d’un pluralisme intraétatique, ou atténué, mais qui parfois revendique (en particulier dans le cas calédonien) un pluralisme plus radical, extra-étatique. Ils étudient également les procédés juridiques utilisés par l’État pour lui subordonner l’expression de ces identités et cultures (tels que la rédaction des coutumes, la délégation, l’ordre public ou la résolution asymétrique des conflits internes de normes). Ses travaux portent, d’autre part, sur le droit de la nationalité et la citoyenneté, en particulier dans un contexte de décolonisation. Dans le cadre de la transition institutionnelle dite de « sortie » de l’accord de Nouméa, il travaille notamment sur les perspectives liées à la transformation de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie (transformation en nationalité ou évolution de la citoyenneté actuelle). Il a sur ces questions publié plusieurs articles.

Research domains

Law

Skills

Droit des Outremer. Pluralisme juridique. Droit coutumier kanak (Nouvelle-Calédonie). Droit international privé. Conflits internes de normes

Publications

Nature et lien à la terre selon la coutume kanak : d'un patrimoine matériel et spirituel à la personnification. Quelle qualification juridique pour quels droits ?

Etienne Cornut
Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.441-463, 2023, 978-2-84934-654-9
Book sections halshs-04032597v1

New Caledonian nationality and citizenship according to the outcome of the Noumea Accord

Etienne Cornut
Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.251-263, 2021, 979-10-91032-20-9
Book sections halshs-04047519v1

Kanak custom – Legal overview

Etienne Cornut
Caroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.285-302, 2021, 979-10-91032-20-9
Book sections halshs-04047527v1
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Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie : Assimilationnisme ou différentialisme pour la sortie de l'accord de Nouméa ?

E. Cornut
Actes du Colloque universitaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie des 17 & 18 novembre 2017, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC), coll. Larje, 2018
Book sections hal-03314084v1

Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils

E. Cornut
In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016
Book sections hal-03314061v1

Droit du travail calédonien et coutume kanak, vers une imprégnation réciproque

E. Cornut
In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie, dir. P. Deumier et E. Cornut, Rapport de recherches collectives, GIP Mission de recherche – Droit et Justice, 2016
Book sections hal-03314065v1

Droit commun

E. Cornut
In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016
Book sections hal-03314063v1

Conflits internes de normes

E. Cornut
In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016
Book sections hal-03314062v1

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),

E. Cornut
In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016
Book sections hal-03314060v1

La valorisation des terres coutumières par celle du droit coutumier

E. Cornut
in  Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques, L'harmattan, 2015
Book sections hal-03314019v1

New Caledonia Land

E. Cornut , S. Farran
South Pacific Land, S. Farran (Dundee, Écosse), D. Paterson (USP, Fidji), Eds., 2014
Book sections hal-03314418v1

Séance n° 8 – La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

E. Cornut
In Travaux dirigés de droit international privé, 5e éd, dir. H. Fulchiron, C. Nourissat, É. Treppoz et A. Devers., Litec, 2013
Book sections hal-03314419v1

NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par filiation ou naissance en France

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, Fasc. 502-20, 2013
Book sections hal-03314412v1

New Caledonia Land

Etienne Cornut , Susan Farran
Donald Edgar Paterson; Susan Farran. South Pacific Land Systems, Press University of the South Pacific, pp.29-44, 2013, 9789820109032
Book sections halshs-04047618v1

Nationalité – Naturalisation – Attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, Fascicule 502-20, 09 2013, 2013
Book sections hal-03314417v1

La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz; Alain Devers. Travaux dirigés de droit international privé, LexisNexis, pp.129-150, 2013, 978-2-7110-1830-7
Book sections halshs-04048018v1

NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique : la naturalisation

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, Fasc. 502-70 et 502-71, 2011
Book sections hal-03314376v1

Droit comparé, v° Cambodge (– 1 : Droit international privé ; – 2 : Système juridique ; – 3 : Droit civil)

E. Cornut , B. Nan
Juris-Classeur, 2010
Book sections hal-03314369v1

NATIONALITÉ – Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

E. Cornut , H. Fulchiron
Juris-Classeur Droit international, Fasc. 502-60, 2010
Book sections hal-03314377v1

New Caledonia Land

E. Cornut
Farran, S. (Dundee, Écosse) ; Paterson, D. (USP, Fidji) (Eds.) South Pacific Land, USP, Fiji, 2010
Book sections hal-03314266v1

La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.137-164, 2009, 978-2-7110-1192-6
Book sections halshs-04048013v1

Séance n° 8 : La fraude à la loi

E. Cornut
Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT et É. TREPPOZ (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 4ième Edition, Litec, 2009
Book sections hal-03314340v1

Séance n° 8 : La fraude à la loi

E. Cornut
Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 3ième Edition, Litec, 2007
Book sections hal-03314339v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.141-168, 2007, 978-2-7110-0675-5
Book sections halshs-04047989v1

Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille

E. Cornut
t. 12 (thèse de doctorat publiée)., Éditions Defrénois. Coll. Doctorat & Notariat, 2006
Book sections hal-03314387v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2003, 2-7111-3517-9
Book sections halshs-04047983v1

La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français

Etienne Cornut
Hugues Fulchiron. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2001, 2-7111-3262-5
Book sections halshs-04047976v1
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La valorisation des langues kanak

Etienne Cornut
Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2
Journal articles hal-03558554v1

Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde)

Etienne Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2020, 147 (1), pp.163-176
Journal articles halshs-04256590v1

Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Etienne Cornut
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6, pp.1485-1526
Journal articles hal-02470953v1

Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté 

E. Cornut
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019
Journal articles hal-03333454v1

L'auteur de la fraude et la bonne foi dans la possession d'état de Français, note sous Cass. 1re civ., 4 juil. 2018

E. Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2019
Journal articles hal-03333465v1

Le droit de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie

E. Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6
Journal articles hal-03333386v1

La poursuite du décrochage du Code civil calédonien

E. Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2
Journal articles hal-03333277v1

Le droit civil calédonien à l’aube du décrochage du droit civil français

E. Cornut
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016
Journal articles hal-03333336v1

Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie. – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil

E. Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2014, doctr. 3
Journal articles hal-03333140v1

Chronique d’actualité judiciaire

E. Cornut
RJPENC (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 Cass. Civ. 3e, 21 mai 2014)., 2014, 2, n° 24
Journal articles hal-03333142v1

Recension de Les conflits internes de lois, de Valérie PARISOT, préface Paul LAGARDE

E. Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2014, 2 volumes, biblio. 15, p. 1364-1369
Journal articles hal-03333141v1

Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil

E. Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2014, doctr. 3
Journal articles hal-03333075v1

Exequatur d’un jugement étranger gracieux par assignation du ministère public (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 mars 2013)

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 13/328
Journal articles hal-03333066v1

L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier (obs. et note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013)

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 28/794 et 39/986
Journal articles hal-03333068v1

Chronique d’actualité judiciaire : (Nouméa, 11 mars 2013 ; TPI Nouméa, sect. Koné, 5 févr. 2013 ; Cass. crim., 9 janv. 2013 ; Nouméa, 13 nov. 2012)

E. Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 21
Journal articles hal-03333061v1

Chronique d’actualité judiciaire : La réparation du préjudice civil en vertu de la coutume kanak (obs. ss. Nouméa, 18 juin 2013 et Nouméa, 12 juin 2013)

E. Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 22
Journal articles hal-03333062v1

Clause attributive de juridiction potestative. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 41/1065, 26 septembre 2012
Journal articles hal-03333004v1

Exequatur d’une décision étrangère unilatérale. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 18/539, 12 avril 2012
Journal articles hal-03333005v1

L’option de compétence entre le for du fait générateur et le for du dommage. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7/161, 01 février 2012
Journal articles hal-03333007v1

Jugement interprétatif : équivalent sous conditions d'une motivation défaillante. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 47/1231, 07 novembre 2012
Journal articles hal-03333006v1

Chronique d’actualité judiciaire

E. Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2012, 20
Journal articles hal-03333023v1

Régime de l’immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 13/333, 09 mars 2011
Journal articles hal-03333011v1

Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10/261, 23 février 2011
Journal articles hal-03333013v1

Terrorisme et immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 13/334, 09 mars 2011
Journal articles hal-03333014v1

Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10/262, 23 février 2011
Journal articles hal-03333010v1

La juridicité de la coutume kanak

E. Cornut
Droit et Cultures, 2010, 2010/2
Journal articles hal-03332983v1

Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 9/244, 17 février 2010
Journal articles hal-03333012v1

Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale. Acte 2 : l’unité du for et du jus. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 27/748, 23 juin 2010
Journal articles hal-03333009v1

La loi applicable à la possession des meubles déplacés. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 7/176, 15 février 2010
Journal articles hal-03333008v1

La juridicité de la coutume kanak

Etienne Cornut
Droit et Cultures, 2010, 60 (2), pp.151-175
Journal articles halshs-02562341v1

Application d’office de la loi étrangère

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 105)
Journal articles hal-03332790v1

La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009)

E. Cornut
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009, 14-2009/2
Journal articles hal-03332928v1

Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9 (act. 106)
Journal articles hal-03332791v1

Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 5 (act. 51)
Journal articles hal-03332794v1

Saisine préalable d’un juge étranger et renonciation au privilège de juridiction

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 29-30 (act. 123)
Journal articles hal-03332809v1

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier, peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384)
Journal articles hal-03332813v1

L’incompétence de la juridiction pénale pour statuer sur l’action civile, lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier, n’est pas discriminatoire

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 384)
Journal articles hal-03332812v1

L’anti suit injunction n’est pas contraire à l’ordre public international

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 46 (act. 416)
Journal articles hal-03332814v1

Exequatur et peine de contempt of court

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 7 (act. 80)
Journal articles hal-03332797v1

Compétence internationale et contrefaçon

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 15 (act. 194)
Journal articles hal-03332792v1

Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 43 (act. 346)
Journal articles hal-03332810v1

La légalisation des actes publics étrangers

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 26 (act. 40)
Journal articles hal-03332808v1

Exequatur et accord sur l’immunité d’exécution des organismes étrangers

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 44 (act. 379)
Journal articles hal-03332811v1

Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 645)
Journal articles hal-03332815v1

Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 26 (act. 449)
Journal articles hal-03332793v1

Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 651)
Journal articles hal-03332795v1

Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 48 (2429)
Journal articles hal-04105103v1

Immunités de juridiction et d’exécution, en France, des États étrangers

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 49 (act. 702)
Journal articles hal-03332796v1

Forum shopping et abus du choix de for en droit international privé

E. Cornut
Journal du droit international (Clunet), 2007, 2007
Journal articles hal-03332706v1

Précisions sur l'absence de choix frauduleux du juge étranger

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1666
Journal articles halshs-02209332v1

La créance de revenus n’entre pas dans l’assiette de l’ISF

E. Cornut
Revue de droit fiscal, 2006, n° 15 (Comm. 293)
Journal articles hal-03332748v1

Précisions sur l’absence de choix frauduleux du juge étranger

E. Cornut
note sous Cass. 1re civ., 2006, 37272
Journal articles hal-03332708v1

La faute péremptoire du conducteur victime

E. Cornut
note sous Cass. 2e civ., 2006, 37176
Journal articles hal-03332707v1

L'article 2061 du Code civil s'applique aux clauses compromissoires qui lui sont antérieures ! Oui, peut-être, mais pourquoi ?

E. Cornut
La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 5, II (10015)
Journal articles hal-03332806v1

La transmission des engagements unilatéraux pris par l’ancien employeur ne bénéficie qu’aux salariés transférés

E. Cornut
La Semaine juridique. Social, 2006, n° 7-8 (1141)
Journal articles hal-03332715v1

La faute péremptoire du conducteur victime

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.425
Journal articles halshs-02209089v1

Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2435
Journal articles halshs-02208849v1

Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité

Etienne Cornut
Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.992
Journal articles halshs-02206447v1

La transformation de la citoyenneté calédonienne selon l'Num. du processus référendaire prévu par l'accord de Nouméa

E. Cornut
PIPSA 2019, Jun 2019, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387698v1

La dissolution du mariage coutumier kanak 

E. Cornut
Les significations des réformes du divorce, May 2019, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-03387697v1

La fabrique du droit coutumier kanak. Aux sources d'un droit de l'endroit coutumier

E. Cornut
Colloque Enjeux philosophiques du droit coutumier, May 2018, Nice, France
Conference papers hal-03387619v1

Qu'est-ce qui circule (la notion de "statut personnel") ?

E. Cornut
Colloque "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé", Oct 2018, Lyon, France
Conference papers hal-03387620v1

Journée d'études sur le statut coutumier kanak

E. Cornut
Journée d'études sur le statut coutumier kanak, May 2018, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-03387661v1

Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones. Le cas de la Nouvelle-Calédonie

E. Cornut
Table-ronde. Projet Comue Paris Lumières "Biens communs, un outil juridique à aiguiser", Jul 2018, Paris, France
Conference papers hal-03387640v1

Présentation du projet de recherches Intégration de la coutume dans le corpus normatif de la NC

E. Cornut
Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387410v1

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie

E. Cornut
Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387393v1

La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de l'Accord de Nouméa

E. Cornut
"Conférence " Nationalité, enjeux et perspectives", Nov 2017, Rouen, France
Conference papers hal-03387405v1

Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Assimilationisme ou différentialisme pour la sortie de l’accord de Nouméa

E. Cornut
Colloque : L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387392v1

L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien

Etienne Cornut
L’identité et le droit, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), Nov 2016, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie. pp.87-106
Conference papers halshs-04256507v1

L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien.

E. Cornut
Conférence prononcée lors du colloque de L’identité et le droit., Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387489v1

L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie. Conférence prononcée lors du 1er colloque du réseau PIURN.

E. Cornut
Pacific Island University Research Network Appartenance versus propriété - Nouvelles relations des peuples océaniens, à leur terre et à leur environnement., Nov 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387186v1

Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil »

E. Cornut
 Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387071v1

Le champ d’application spatial des droits civils.

E. Cornut
Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387080v1

Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ?

E. Cornut
Conférence publique, Jun 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387081v1

La coexistence des statuts civils personnels en Nouvelle-Calédonie : pour une redéfinition du pluralisme juridique calédonien.

E. Cornut
Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387076v1

La valorisation des terres coutumières

E. Cornut
Colloque Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects juridiques., Sep 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03386995v1

La coutume kanak dans son environnement juridique. Colloque Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques

E. Cornut
Sénat Coutumier, Mar 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387010v1

Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré

E. Cornut
Colloque Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, Sep 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387000v1

L’application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme. Colloque Le droit constitutionnel calédonien.

E. Cornut
Politeia, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03387006v1

L’application de la coutume par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme

E. Cornut
Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03386748v1

La non codification de la coutume kanak, communication présentée lors du colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale

E. Cornut
Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03386749v1

La non codification de la coutume kanak

E. Cornut
Colloque international de droit : L’intégration de la coutume dans la norme environnementale – Eléments d’ici et d’ailleurs, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03386982v1

La non codification de la coutume kanak

E. Cornut
Colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03386990v1

La juridicité de la coutume kanak

E. Cornut
11ème Inter-Congrès des Sciences du Pacifique et 2èmes Assises de la Recherche française dans le Pacifique. Les Pays du Pacifique et leur environnement océanique face aux changements locaux et globaux, Mar 2009, Papeete, Polynésie française
Conference papers hal-03386723v1

Transfert de compétences

Etienne Cornut
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.527-531
Dictionary entry halshs-04047560v1

Autorités coutumières

Etienne Cornut
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.46-50
Dictionary entry halshs-04047552v1

Normes coutumières

Etienne Cornut
Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.361-365
Dictionary entry halshs-04047542v1

Conflits internes de normes

Etienne Cornut
La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.25
Dictionary entry halshs-04047584v1

Droit commun

Etienne Cornut
La coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.39
Dictionary entry halshs-04047596v1