Etienne Verges

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etienne-verges

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0000-0002-7844-1848

IdRef :

081416946

Publications

Article dans une revue (148)

Preuves scientifiques et technologiques Olivier Leclerc,Etienne Vergès Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026, 21, ⟨10.4000/15tph⟩ Article dans une revue hal-05325555v1
L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel Etienne Vergès La Semaine juridique. Édition générale, 2025, Supplément au n°6, pp.6000 Article dans une revue hal-04939945v1
Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité Etienne Vergès,Maximin Coavoux,Olivia Vaudaux,Caroline Bazzoli,Géraldine Vial La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au numéro 6, pp.6001 Article dans une revue hal-04939978v1
L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats Étienne Vergès,Géraldine Vial Les Cahiers de la justice, 2025, 2, pp.205 Article dans une revue halshs-05124139v1
Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges Caroline Bazzoli,Maximin Coavoux,Olivia Vaudaux,Etienne Vergès,Géraldine Vial La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au numéro 6, pp.6002 Article dans une revue hal-04939993v1
Preuves scientifiques et technologiques Olivier Leclerc,Etienne Vergès,Géraldine Vial Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.311-329. ⟨10.4000/13wff⟩ Article dans une revue hal-04830336v1
La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères Etienne Vergès,Caroline Bazzoli,Géraldine Vial La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au n°6, pp.6004 Article dans une revue hal-04940031v1
La signature électronique qualifiée : Graal ou simple idole ? Etienne Vergès,Géraldine Vial Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.311-329. ⟨10.4000/13wff⟩ Article dans une revue hal-04805934v1
Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités Étienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 01, pp.127 Article dans une revue halshs-05039538v1
Les raisonnements probabilistes des juges Etienne Vergès,Géraldine Vial Recueil Dalloz, 2025, 12, pp.542 Article dans une revue halshs-05006598v1
Enquêteurs privés ou justiciers ? L’enquête pénale menée par des citoyens Etienne Vergès Droit pénal, 2024, 9, pp.dossier 4 Article dans une revue hal-04796443v1
Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite Étienne Vergès Actualité juridique Pénal, 2024, 04, pp.208 Article dans une revue halshs-04552780v1
Des perquisitions civiles dans les cabinets d’avocats : quand le secret professionnel de l’avocat ne résiste pas au droit à la preuve de son client Etienne Vergès Lexbase Avocats, 2024, 343, pp.N7785BZD Article dans une revue hal-04772411v1
La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant Étienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.133 Article dans une revue halshs-04559233v1
Panorama de procédure civile premier semestre 2023 Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2023, 955, pp.N6457BZ8 Article dans une revue hal-04922927v1
Chronique de procédure civile 2023-1 – Actualité des grandes notions de la procédure civile Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2023, 953, pp.N6213BZ7 Article dans une revue hal-04922910v1
La reconnaissance faciale en enquête pénale : une technique probatoire à la recherche de son autonomie Etienne Vergès Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109 Article dans une revue hal-04922084v1
Preuves scientifiques et technologiques Olivier Leclerc,Etienne Vergès,Géraldine Vial Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.109-134. ⟨10.4000/cdst.7986⟩ Article dans une revue hal-04443062v1
Actualité 2022 de la procédure civile Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2023, 934, pp.N4271BZ9 Article dans une revue hal-04922939v1
Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ? Etienne Vergès Droit pénal, 2023, 5, pp.dossier 6 Article dans une revue hal-04804224v1
La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu Étienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.159 Article dans une revue halshs-04070243v1
L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : deux nouvelles procédures au service de la politique de l’amiable Etienne Vergès Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023, 3, pp.N6662BZR Article dans une revue hal-04922077v1
Preuves scientifiques et technologiques Olivier Leclerc,Etienne Vergès,Géraldine Vial Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241-261. ⟨10.4000/cdst.6883⟩ Article dans une revue hal-03860992v1
Les preuves numériques en sources fermées Etienne Vergès Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.241 Article dans une revue hal-04922088v1
Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation portant sur la procédure devant la cour d’appel (2de partie) Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2022, 893, pp.N0263BZR Article dans une revue hal-04922964v1
Le juge face à la boîte noire Etienne Vergès Recueil Dalloz, 2022, 38, pp.1920 Article dans une revue halshs-03843489v1
Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie) Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2022, 891, pp.N0103BZT Article dans une revue hal-04922949v1
Réforme de la procédure civile 2020 - La procédure participative et la mise en état conventionnelle de l’affaire Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1953BYY Article dans une revue hal-04922104v1
Les modèles de raisonnements probatoires des juges Olivier Leclerc,Etienne Vergès Les Cahiers de la justice, 2020, 4, pp.689-704. ⟨10.3917/cdlj.2004.0689⟩ Article dans une revue halshs-03061325v1
Retour sur les arrêts et textes marquants de l'année 2020 en procédure civile Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2020, 846, pp.N5531BYI Article dans une revue hal-04922974v1
Preuves scientifiques et technologiques Géraldine Vial,Olivier Leclerc,Etienne Vergès Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩ Article dans une revue halshs-02993816v1
Réforme de la procédure civile 2020 - Procédures écrite, orale et sans audience, la transformation du modèle procédural Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2020, 810, pp.N1932BY9 Article dans une revue hal-04922097v1
Réforme de la procédure civile 2020 - L’exécution provisoire : nouveau principe, nouveaux recours Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1951BYW Article dans une revue hal-04922102v1
La justice civile à l’heure du confinement : une procédure dérogatoire du 21ème siècle Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2020, 820, pp.N2899BYZ Article dans une revue hal-04922107v1
Le nouveau parcours pénal des mineurs Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.129 Article dans une revue halshs-02880000v1
Réforme de la procédure civile 2020 - La demande devant le tribunal judiciaire Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2020, 810, pp.N1929BY4 Article dans une revue hal-04922101v1
Preuves spéciales : à la recherche de la preuve électronique Etienne Vergès Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩ Article dans une revue halshs-04954810v1
La preuve numérique, entre continuité et changement de paradigme Etienne Vergès Revue Justice Actualités, 2019, 21, pp.16-22 Article dans une revue hal-04922110v1
L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude) Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 1, pp.155 Article dans une revue hal-02324905v1
Géolocalisation des téléphones portables en matière pénale : lorsque les standards de protection de la vie privée divergent entre les systèmes juridiques Etienne Vergès Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.179 Article dans une revue hal-04922115v1
Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8811BXM Article dans une revue hal-02331568v1
Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants Etienne Vergès Droit pénal, 2019, 5, pp.étude 12 Article dans une revue hal-02363333v1
La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2018, 747, pp.N4736BXP Article dans une revue hal-02065706v1
Expertise judiciaire versus expertise privée : le match se poursuit Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2018, 765, pp.N6633BXX Article dans une revue hal-02069803v1
La procédure pénale au temps des confluences Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 1, pp.153 Article dans une revue hal-02065713v1
Les clauses de règlement amiable et leur sanction procédurale Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2018, 728, pp.N2348BXA Article dans une revue hal-02069804v1
Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Deuxième partie Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2017, 704, pp.N9031BWE Article dans une revue hal-02065717v1
La procédure pénale hybride Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.579 Article dans une revue hal-02065714v1
La portée juridique du &quot;donner acte Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2017, 682, pp.N5956BWI Article dans une revue hal-02069813v1
L'article 145 du Code de procédure civile face au secret des affaires : la nouvelle donne Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2017, 708, pp.N9594BWA Article dans une revue hal-02069808v1
Le réexamen des décisions civiles en matière d'état des personnes : premières précisions sur l'application dans le temps de la loi &quot;J21 Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2017, 720, pp.N1311BXT Article dans une revue hal-02331592v1
Le traitement judiciaire de la preuve scientifique Etienne Vergès,Lara Khoury Les Cahiers de droit, 2017, 58 (3), pp.517-548. ⟨10.7202/1041010ar⟩ Article dans une revue hal-02065703v1
Réforme de la procédure civile de mai 2017 Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2017, 705, pp.N9186BW7 Article dans une revue hal-02330938v1
La prescription de l'action publique rénovée Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.91 Article dans une revue hal-02065720v1
La recherche scientifique Etienne Vergès Lex Electronica, 2017, 22, pp.15-34 Article dans une revue hal-02065704v1
Réforme du droit de la preuve civile Etienne Vergès La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 18, pp.doctr. 510 Article dans une revue hal-02065726v1
Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2017, 703, pp.N8915BW4 Article dans une revue hal-02330942v1
Bilan de politique législative 2012-2015 Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 1, pp.103. ⟨10.3917/rsc.1601.0103⟩ Article dans une revue hal-02069790v1
Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2016, 661, pp.N3397BWQ Article dans une revue hal-02331591v1
La procédure pénale à son point d’équilibre Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 3, pp.551 Article dans une revue hal-02065729v1
L'excès de formalisme ne résiste pas à l'exigence de proportionnalité Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2016, 639, pp.N0769BWE Article dans une revue hal-02069815v1
Droit de la preuve Etienne Vergès La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.486 Article dans une revue hal-02069789v1
Justice du XXIème siècle : enfin la loi ! Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2016, 681, pp.N5779BWX Article dans une revue hal-02065722v1
L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2015, 596, pp.N5270BUQ Article dans une revue hal-02069820v1
La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.683 Article dans une revue hal-02069793v1
La Justice du 21ème siècle Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2015, 632, pp.N9828BUK Article dans une revue hal-02069792v1
Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2015, 613, pp.N7479BUK Article dans une revue hal-02331580v1
Contrariété des jugements : notion de décisions inconciliables et déni de justice Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2015, 625, pp.N8920BUW Article dans une revue hal-02069818v1
Justice du XXIème siècle Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2014, 586, pp.N3992BUE Article dans une revue hal-02331582v1
Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.143 Article dans une revue hal-02080543v1
Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux Etienne Vergès Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°25 Article dans une revue hal-02080560v1
Construire la norme en procédure pénale Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.599 Article dans une revue hal-02080532v1
Actualité pratique de la procédure d'appel Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2014, 589, pp.N4457BUM Article dans une revue hal-02080554v1
La Justice du 21ème siècle Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2014, 560, pp.N0942BUG Article dans une revue hal-02080559v1
Le statut juridique du suspect : un premier défi pour la transposition du droit de l'Union européenne en procédure pénale Etienne Vergès Droit pénal, 2014, 7-8, pp.étude 15 Article dans une revue hal-02080539v1
Principes de la procédure civile Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2014, 558, pp.N0783BUK Article dans une revue hal-02331585v1
Présentation synthétique de l'action de groupe Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2014, 572, pp.N2414BUX Article dans une revue hal-02330899v1
Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace Etienne Vergès Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4 Article dans une revue hal-02080565v1
Les nouveaux territoires du droit de la preuve Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2014, 581, pp.N3464BUT Article dans une revue hal-02080558v1
Scientific and Technological Evolution through the Legal Prism Etienne Vergès Law innovation and technology, 2014, 6 (1), pp.74-93. ⟨10.5235/17579961.6.1.74⟩ Article dans une revue hal-02077023v1
Le contrôle graduel des preuves technologiques Etienne Vergès Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4, pp.847-852 Article dans une revue hal-02080547v1
Innovation technologique, incertitudes et responsabilités Etienne Vergès,Lara Khoury McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.773-775 Article dans une revue hal-02363429v1
La réforme du droit de la preuve civile Etienne Vergès Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.617 Article dans une revue hal-02080546v1
La valorisation sous tension Etienne Vergès Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, pp.243-250 Article dans une revue hal-02080537v1
Risks and Uncertainties of Scientific Innovations in French Liability Law Etienne Vergès McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.889-912 Article dans une revue hal-02076996v1
Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale Etienne Vergès Recueil Dalloz, 2014, 06, pp.407 Article dans une revue hal-02080561v1
Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.121 Article dans une revue halshs-02245103v1
Actualités des textes Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2013, 520, pp.N6257BTW Article dans une revue hal-02331517v1
Le déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état fait obstacle au pourvoi en cassation contre cette décision Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2013, 527, pp.N7026BTE Article dans une revue hal-02331562v1
Le droit d'accès à un tribunal et le délai pour exercer l'action en justice : un arrêt de principe sur un droit processuel fondamental Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2013, 536, pp.N8120BTW Article dans une revue hal-02331590v1
La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile Etienne Vergès La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 5, pp.95 Article dans une revue hal-02363345v1
Prescription extinctive Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2013, 528, pp.N7102BT9 Article dans une revue hal-02331560v1
Procédure d'appel Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2013, 515, pp.N5700BTB Article dans une revue hal-02331522v1
Le caractère oral de la procédure de contredit et ses conséquences Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2013, 523, pp.N6600BTM Article dans une revue hal-02331564v1
Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2013, 548, pp.N0783BUK Article dans une revue hal-02331588v1
Politique pénale et action publique : la difficile conciliation du modèle français de ministère public et des standards européens Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.605 Article dans une revue halshs-02245138v1
Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.201 Article dans une revue halshs-02245012v1
La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH Etienne Vergès Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°04 Article dans une revue hal-01998125v1
Réforme de la compétence des juridictions civiles et ajustements procéduraux Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2012, 474, pp.N0453BTX Article dans une revue hal-02331577v1
Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.635 Article dans une revue halshs-02245057v1
Le droit à la preuve : la consécration d'un principe et d'une méthode d'analyse de la licéité des preuves Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2012, 506, pp.N4534BT4 Article dans une revue hal-02331555v1
L'expertise en matière civile : la Chambre mixte navigue entre licéité et preuve légale Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2012, 510, pp.N5073BT3 Article dans une revue hal-02331553v1
Preuve libre et preuve légale des contrats Etienne Vergès La lettre juridique [Lexbase], 2012, 482, pp.N1564BT4 Article dans une revue hal-02331574v1
La réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (1ère partie) Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2011, 436, pp.N9686BR8 Article dans une revue hal-02331510v1
Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.925 Article dans une revue halshs-02244853v1
Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Etienne Vergès Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.360 Article dans une revue halshs-02212289v1
La Réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (2nde partie) Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2011, 437, pp.N0647BSR Article dans une revue hal-02331505v1
Sources de la procédure civile : le Code de procédure civile devant les autorités administratives indépendantes Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2011, 424, pp.N1567BRH Article dans une revue hal-02331512v1
Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2011, 455, pp.N7898BSC Article dans une revue hal-02331501v1
Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.896 Article dans une revue halshs-02244848v1
Une notification, même irrégulière, écarte l'application du délai qui interdit tout recours deux ans après la décision Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2011, 463, pp.N8925BSD Article dans une revue hal-02331557v1
Garde à vue Etienne Vergès Recueil Dalloz, 2011, 44, pp.3005 Article dans une revue halshs-02212726v1
Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.905 Article dans une revue halshs-02244849v1
Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.925 Article dans une revue halshs-02244854v1
La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridique Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.667 Article dans une revue halshs-02244930v1
Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2010, 409, pp.N0930BQI Article dans une revue hal-02331513v1
La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau moyen de droit à la disposition des justiciables Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2010, 377, pp.N9431BMA Article dans une revue hal-02331016v1
Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2010, 390, pp.N7337BN3 Article dans une revue hal-02331516v1
La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d’expérimentation par le droit et l’éthique Géraldine Vial,Etienne Vergès Revue semestrielle de droit animalier, 2009, 1, pp.185-192 Article dans une revue hal-04770265v1
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures Anne-Gaëlle Robert,Etienne Vergès,Cédric Ribeyre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 4, pp.869 Article dans une revue hal-02117170v1
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880 Article dans une revue halshs-02244747v1
Arrêts à signaler Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2009, 334, pp.N3580BIG Article dans une revue hal-02331431v1
Fin de non-recevoir : l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, l'estoppel procédural devant l'Assemblée plénière Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2009, 344, pp.N9948BIB Article dans une revue hal-02331428v1
Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Un dispositif répressif pour renforcer l'efficacité de mesures de réparation ou l'usage original du droit pénal Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.881 Article dans une revue halshs-02244750v1
La hiérarchie des moyens, un principe directeur consacré par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2009, 356, pp.N6691BKZ Article dans une revue hal-02331406v1
Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2009, 368, pp.N1669BMR Article dans une revue hal-02331403v1
Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952 Article dans une revue halshs-02244641v1
Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.943 Article dans une revue halshs-02244637v1
L'office du juge et les faits du litige Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2008, 301, pp.N7532BEP Article dans une revue hal-02331449v1
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.949 Article dans une revue halshs-02244639v1
Action en justice des associations Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2008, 324, pp.N4991BHC Article dans une revue hal-02331435v1
Le temps de l'action en justice Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2008, 314, pp.N6679BGH Article dans une revue hal-02331442v1
Le pouvoir d'agir pour le compte d'une association Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2008, 294, pp.N2229BEB Article dans une revue hal-02331452v1
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : peines complémentaires et alternatives d'incapacité d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.954 Article dans une revue halshs-02244643v1
Article 7 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : réflexions sur la nature et la fonction de la grâce présidentielle Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952 Article dans une revue halshs-02244642v1
Action en justice : l'intérêt né et actuel et l'action préventive Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2008, 309, pp.N3595BGA Article dans une revue hal-02331447v1
Procès civil, procès pénal Etienne Vergès Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1441 Article dans une revue halshs-02210113v1
Création du délit d'embuscade (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007) Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853 Article dans une revue hal-04390916v1
Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2007, 276, pp.N6253BCL Article dans une revue hal-02331459v1
Chronique législative Philippe Bonfils,Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.337 Article dans une revue halshs-02244505v1
Est recevable l'opposition formée par le prévenu par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial Etienne Vergès La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 49, pp.II 10200 Article dans une revue hal-02363348v1
Clause de médiation obligatoire et procédure contractuelle de médiation Etienne Vergès Lexbase Droit privé, 2007, 284, pp.N3670BDB Article dans une revue hal-02331454v1
Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine Etienne Vergès Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853 Article dans une revue hal-02117172v1
Les perspectives juridiques de la recherche française Etienne Vergès La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 19, pp.doctr. 158 Article dans une revue hal-02363350v1
Provocation policière, loyauté de la preuve et étendue de la nullité procédurale Etienne Vergès Actualité juridique Pénal, 2006, 09, pp.354 Article dans une revue halshs-02224896v1
La notion de criminalité organisée après la loi du 9 mars 2004 Etienne Vergès Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.181 Article dans une revue halshs-02224860v1
La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni) Etienne Vergès Droit pénal, 2004, 6, pp.étude 7 Article dans une revue hal-02363337v1
Le banquier réceptionnaire n'est pas tenu personnellement de restituer les fonds provenant d'une créance cédée par son client à une autre banque et n'en est pas tenu responsable Etienne Vergès La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 3, pp.II 10013 Article dans une revue hal-02363354v1

N°spécial de revue/special issue (1)

L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel Caroline Bazzoli,Maximin Coavoux,Etienne Vergès,Géraldine Vial,Olivia Vaudaux La Semaine juridique. Édition générale, 1006, 2025 N°spécial de revue/special issue hal-04830655v1

Ouvrages (14)

Droit pénal et procédure pénale Philippe Bonfils,Etienne Vergès,Nicolas Catelan Lexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1 Ouvrages hal-04920707v1
Procédure civile Etienne Vergès Etienne Vergès. Lexbase, 2022 Ouvrages hal-04921992v1
Droit de la preuve Etienne Vergès,Géraldine Vial,Olivier Leclerc Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4 Ouvrages hal-03759192v1
Procédure pénale Etienne Vergès Lexisnexis, 6e édition, pp.XIX-388, 2020, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3310-2 Ouvrages hal-04920691v1
Contrats sur la recherche et l'innovation Etienne Vergès Etienne Vergès. Dalloz, pp.XXVIII-877, 2018, 978-2-247-16124-9 Ouvrages hal-01980585v1
Travaux dirigés Philippe Bonfils,Etienne Vergès,Nicolas Catelan LexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8 Ouvrages hal-02065349v1
Procédure pénale Etienne Vergès LexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5 Ouvrages hal-02065270v1
Procédure pénale Etienne Vergès LexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0 Ouvrages hal-02321510v1
Droit de la preuve Etienne Vergès,Géraldine Vial,Olivier Leclerc Presses universitaires de France, pp.729, 2015, Thémis Droit, 978-2-13-060714-4 Ouvrages halshs-01211463v1
Travaux dirigés Philippe Bonfils,Etienne Vergès,Catelan Nicolas LexisNexis, 3e édition, pp.XIII-257, 2013, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-1059-2 Ouvrages hal-02324765v1
Code de la recherche 2009 Etienne Vergès Étienne Vergès. LexisNexis Litec, pp.XXXIX-1516, 2009, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-0583-3 Ouvrages hal-02130751v1
Quel droit pour la recherche ? Isabelle de Lamberterie,Etienne Vergès LexisNexis; Litec, pp.XV-233, 2006, Colloques & débats, 2-7110-0787-1 Ouvrages halshs-00116665v1
Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale Philippe Bonfils,Etienne Vergès Litec, 2e édition, pp.XIII-241, 2006, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0680-8 Ouvrages hal-02324756v1
Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale Philippe Bonfils,Etienne Vergès Litec, pp.XIII-222, 2004, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0434-1 Ouvrages hal-02324750v1

Communication dans un congrès (37)

Les juges face à la preuve par l’IA Etienne Vergès,Géraldine Vial Criminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law. CRIM_AI France Country Roundtable, CRIM/AI; Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES), Apr 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04769997v1
L’avenir du procès pénal à l’épreuve de la contrainte économique : la Justice pénale à l’heure des comptes Etienne Vergès Congrès de l’association française de droit pénal, 2023,, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Nov 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04923097v1
Les données de connexion, une preuve technologique parmi d’autres Etienne Vergès Principes et pratiques de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies, Université Paris Nanterre, Apr 2023, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-04923542v1
Les raisons de la contractualisation de la procédure pénale Etienne Vergès La contractualisation du procès pénal, Cour de cassation, Mar 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04923550v1
Pretrained Language Models v. Court Ruling Predictions Olivia Vaudaux,Caroline Bazzoli,Maximin Coavoux,Géraldine Vial,Étienne Vergès Natural Legal Language Processing Workshop 2023, Dec 2023, Singapore, Singapore. pp.38-43, ⟨10.18653/v1/2023.nllp-1.5⟩ Communication dans un congrès hal-04337720v1
Simulation of legal decisions by artificial intelligence tools Etienne Vergès,Géraldine Vial The impact of new technologies in the justice and health sectors, Université de Lausanne, Feb 2023, Lausanne, France Communication dans un congrès hal-04923560v1
Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in France Géraldine Vial,Etienne Vergès Transnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Scuola Superiore della Magistratura, Sep 2023, Napoli, Italy Communication dans un congrès hal-04770300v1
The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspective Géraldine Vial,Etienne Vergès European Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, Nov 2023, En distanciel, France Communication dans un congrès hal-04770294v1
L'intégrité scientifique : un système de valeurs ou un système de normes ? Etienne Vergès Intégrité scientifique : déviance et compliance, Université Paris Nanterre, Oct 2022, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-04923572v1
Gravité et preuves pénales Etienne Vergès XXIVe congrès de l’Association Française de Droit pénal : Gravité et droit pénal, Association Française de Droit pénal (AFDP), Mar 2020, Lille, France. pp.205 Communication dans un congrès hal-04999964v1
IA et justice : entre promesses et réalité Etienne Vergès Rencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique 2 : Les défis juridiques de l’intelligence artificielle : Regards croisés entre santé et justice, Université de Lausanne; Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Feb 2020, Lausanne, Suisse Communication dans un congrès hal-04923587v1
L'impact des algorithmes sur la décision des juges Etienne Vergès,Géraldine Vial Numérique et justice, Ecole nationale de la magistrature, Nov 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04923599v1
Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France Etienne Vergès 4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2018, Sacacomie, Canada Communication dans un congrès hal-02076698v1
Comment les juges évaluent-ils les effets indésirables d’un produit de santé ? Etienne Vergès Connaissance scientifique, innovation et santé, à la croisée des chemins, Institut Suisse de droit comparé, Jul 2019, Lausanne, Suisse Communication dans un congrès hal-04923609v1
Standards de preuve et appréciation des preuves en droit français Etienne Vergès Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Espagne Communication dans un congrès hal-02076706v1
La contestation de la preuve ADN Etienne Vergès Le procès pénal à l'épreuve de la génétique, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS – Paris 1), Nov 2018, Paris, France Communication dans un congrès hal-02076878v1
Electronic Evidence in French law Etienne Vergès Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, International Association of Procedural Law; Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, Oct 2018, Salamanque, Spain Communication dans un congrès hal-02076704v1
Les principes et systèmes de preuve (différences et convergences) Etienne Vergès Séminaire, la preuve à l’épreuve du changement, Université de Montréal, Canada, Jun 2018, Montréal, Canada Communication dans un congrès hal-02076693v1
Rapport conclusif Etienne Vergès XXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Association française de droit pénal, Nov 2017, Paris, France. pp.333 Communication dans un congrès hal-02076883v1
L'office du juge face à l’incertitude scientifique Etienne Vergès L'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Nov 2018, Paris, France Communication dans un congrès hal-02076880v1
L'influence des questions scientifiques et techniques sur le droit, les rapports du vrai et du juste, de l’être et du devoir-être Etienne Vergès L'office du juge : enjeux contemporains, École nationale de la magistrature (ENM), Oct 2017, Paris, France Communication dans un congrès hal-02378276v1
Traitement judiciaire de la preuve scientifique Lara Khoury,Etienne Vergès Second Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Faculty of Law – University of Trento, Jun 2014, Trento, Italie. pp.517-548 Communication dans un congrès hal-02076936v1
Le raisonnement du juge face aux données scientifiques Etienne Vergès Le juge, acteur de la responsabilité civile, Master 2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice, Mar 2017, Paris, France Communication dans un congrès hal-02076891v1
Comment protéger et transférer par le contrat ? Etienne Vergès Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Laboratoires partenaires du programme ANR CoCon, May 2017, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02076885v1
Droit, sciences et technologies Etienne Vergès Conférences Les Lundi de l'innovation, IDEFI Promising, Apr 2016, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02076906v1
Peut-on parler d’un droit des victimes d’infraction ? Etienne Vergès XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Institut de sciences criminelles de Grenoble; Association française de droit pénal (AFDP), Oct 2015, Grenoble, France. pp.29-39 Communication dans un congrès hal-01958831v1
Affaire AZF Etienne Vergès Third Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2016, Brest, France Communication dans un congrès hal-02076897v1
Conclusions Etienne Vergès Journée d’étude sur « Les nouveaux modes de preuve », Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Nov 2016, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-02076707v1
Éthique de la recherche et inconduites scientifiques Etienne Vergès Séminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Mar 2016, Paris, France Communication dans un congrès hal-02076902v1
Recherche scientifique Etienne Vergès Workshop Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2015, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02076916v1
Researchers between ethics and misconduct Etienne Vergès,Anne-Sophie Brun-Wauthier,Géraldine Vial World Conferences on Research Integrity, Jun 2015, Rio de janeiro, Brazil Communication dans un congrès hal-02076714v1
Le juge est-il un scientifique comme les autres ? Etienne Vergès Les Rencontres du CRJ 2014, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2014, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-01875415v1
La notion d’action Georges Wiederkehr,Etienne Vergès Procédure civile et procédure pénale- Unité ou diversité?, Centre de droit pénal et de criminologie, Oct 2013, Nanterre, France. pp.89-108 Communication dans un congrès hal-02378778v1
L'apport du contrat aux processus de valorisation de l’innovation Etienne Vergès Journées interdisciplinaires de Grenoble : les réseaux d'innovation dans les PME, SFR INNOVACS; Chaire industrielle Grenoble INP; Université de Grenoble- UPMF – UJF – Université Stendhal; Université de Savoie; IEP Grenoble; CNRS; Région Rhône-Alpes; ARC8, Nov 2014, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02076956v1
Pour un renouvellement de la théorie de la preuve Etienne Vergès Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français, Faculté de droit – Université de Montréal, Feb 2014, Montréal, Canada Communication dans un congrès hal-02076947v1
Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française Etienne Vergès Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Groupe de recherche en santé et droit - McGill University Faculty of Law, Feb 2014, Montréal, Canada Communication dans un congrès hal-02076951v1
La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé Etienne Vergès 4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31 Communication dans un congrès hal-02378793v1

Chapitre d'ouvrage (25)

Le juge civil : quel juge d'instruction ? Etienne Vergès IRJS éditions. Le juge civil, un juge d’instruction ?, 126, pp.113, 2023, 978-2-85002-059-9 Chapitre d'ouvrage hal-04804404v1
La preuve pénale Etienne Vergès Jean-Baptiste Perrier. Procédure pénale, Lexbase, pp.E5365ZSI, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04922123v1
Les principes directeurs du procès civil Etienne Vergès Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E026703B, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04922128v1
La preuve civile Etienne Vergès Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E9329B4B, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04922341v1
L'action de groupe Etienne Vergès Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E135303I, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04922347v1
La procédure devant le tribunal judiciaire Etienne Vergès Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E91567G9, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04922345v1
La prescription de l'action civile Etienne Vergès Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E025203Q, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04922339v1
Les modes alternatifs : procédures amiables Etienne Vergès Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E52654ZZ, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04922131v1
La procédure orale : règles communes Etienne Vergès Etienne Vergès. Procédure civile, Lexbase, pp.E8630B4E, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04922342v1
Gravité et preuve pénale (à la recherche des lois de la gravité) Etienne Vergès Julie Alix; Audrey Darsonville. Gravité et droit pénal : [actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l’Université de Lille], mare & martin, pp.205, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-582-5 Chapitre d'ouvrage hal-04922359v1
La responsabilité du fait des produits face à la conviction du juge : prouver en situation d’incertitude Etienne Vergès Lara Khoury; Marie-Eve Arbour. Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude : actes d'un colloque au Lac Sacacomie, Éditions Yvon Blais, pp.131-158, 2019, 978-2-89730-554-3 Chapitre d'ouvrage hal-04922362v1
Accord de transfert de matériel (MTA) Etienne Vergès Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.527-569, 2018, 978-2-247-16124-9 Chapitre d'ouvrage hal-01981411v1
La preuve pénale transformée ? Etienne Vergès Pascal Beauvais; Raphaële Parizot. Les transformations de la preuve pénale, LGDJ une marque de Lextenso, pp.333, 2018, 978-2-275-06101-6 Chapitre d'ouvrage hal-02069794v1
Contrats de collaboration et de consortium Etienne Vergès Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.210-254, 2018, 978-2-247-16124-9 Chapitre d'ouvrage hal-01981410v1
L'ouvrage et son histoire Etienne Vergès Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.IX-XI, 2018, 978-2-247-16124-9 Chapitre d'ouvrage hal-01980660v1
Avant-propos Etienne Vergès Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.V-VII, 2018, 978-2-247-16124-9 Chapitre d'ouvrage hal-01980658v1
Introduction Etienne Vergès Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.3-23, 2018, 978-2-247-16124-9 Chapitre d'ouvrage hal-04922374v1
Peut-on parler d'un droit des victimes d'infraction ? Etienne Vergès Cédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.29-39, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7 Chapitre d'ouvrage hal-01958845v1
Le droit de la preuve et les actions collectives Etienne Vergès Mustapha Mekki; Loïc Cadiet; Cyril Grimaldi. La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation], Dalloz, pp.157-174, 2015, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-15028-1 Chapitre d'ouvrage hal-02069796v1
La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé Etienne Vergès Laurence Flise; Emmanuel Jeuland. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : [actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013], 57, IRJS éditions, pp.7-31, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc Chapitre d'ouvrage hal-02076986v1
Les comités d’éthique pour les recherches non interventionnelles Anne-Sophie Brun-Wauthier,Etienne Vergès,Géraldine Vial Thierry Martin. Éthique de la recherche et risques humains, 8, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.79-108, 2014, Les Cahiers de la MSH Ledoux. Normes, pratiques et savoirs, 978-2-84867-490-2 Chapitre d'ouvrage hal-02071224v1
La notion d’action Etienne Vergès Soraya Amrani-Mekki. Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?, Bruylant, pp.89-108, 2014, Procédure(s), 978-2-8027-4742-0 Chapitre d'ouvrage hal-02076984v1
Avant-propos Etienne Vergès Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.1-2, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0 Chapitre d'ouvrage hal-02358781v1
L'éthique scientifique comme outil de régulation Anne-Sophie Brun-Wauthier,Etienne Vergès,Géraldine Vial Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris, 35, LexisNexis, pp.61-84, 2011, Colloques & débats, 978-2-7110-1561-0 Chapitre d'ouvrage hal-02071197v1
L'enseignement du droit Etienne Vergès Martial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.255, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5 Chapitre d'ouvrage halshs-02368622v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (3)

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie Etienne Vergès 2016, Art. préliminaire - Fasc. 50 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02069799v1
Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes Etienne Vergès 2016, Art. préliminaire - Fasc. 40 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02069800v1
Principes directeurs du procès pénal Etienne Vergès 2014, Art. préliminaire - Fasc. 30 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02080550v1

Autre publication scientifique (1)

Principes directeurs du procès pénal Etienne Vergès 2013, Art. préliminaire - Fasc. 20 Autre publication scientifique hal-02094100v1