Fabrice BIN

Publications

Article dans une revue (73)

Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2025 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Leonard Gourbier,Matthieu Houseret al. Revue gestion et finances publiques, 2026, 1, pp.105-126 Article dans une revue hal-05589410v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2025 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Leonard Gourbier,Matthieu Houseret al. Revue gestion et finances publiques, 2026, 1, pp.83-104 Article dans une revue hal-05589407v1
Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale Fabrice Bin Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°2024-3, pp.296-307 Article dans une revue hal-04907836v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Leonard Gourbier,Matthieu Houseret al. Revue gestion et finances publiques, 2025, 4, pp.53-70 Article dans une revue hal-05465485v1
Le contrôle économique et financier de l'État sur les grands événements sportifs internationaux Fabrice Bin Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, pp.27-29 Article dans une revue hal-05327722v1
Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion Fabrice Bin Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n° 14 Article dans une revue hal-05061217v1
La fiscalité des clubs sportifs professionnels Fabrice Bin Bulletin juridique des collectivités locales, 2025, n°5, pp.389-393 Article dans une revue hal-05267250v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en septembre 2025 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Leonard Gourbier,Matthieu Houseret al. Revue gestion et finances publiques, 2025, 6, pp.55-73 Article dans une revue hal-05465475v1
Le contrôle de la Cour des comptes : deux rapports instructifs Fabrice Bin Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 267, pp.34 Article dans une revue halshs-05317757v1
Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF) Fabrice Bin Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2025, vol. 32, pp.25-28 Article dans une revue hal-05246938v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en août 2025 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Leonard Gourbier,Matthieu Houseret al. Revue gestion et finances publiques, 2025, 5, pp.72-79 Article dans une revue hal-05465495v1
Le contrôle de la Cour des comptes sur les grands événements sportifs internationaux : deux rapports instructifs Fabrice Bin Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, pp.34-35 Article dans une revue hal-05327699v1
Le contrôle économique et financier de l'État Fabrice Bin Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 267, pp.27 Article dans une revue halshs-05317755v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en octobre 2025 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Leonard Gourbier,Matthieu Houseret al. Revue gestion et finances publiques, 2025, 6, pp.74-94 Article dans une revue hal-05465478v1
Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ? Fabrice Bin Revue de droit fiscal, 2024, n° 26, pp.36-41 Article dans une revue hal-04784548v1
1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal Fabrice Bin Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n° 3, pp.349-360 Article dans une revue hal-04543505v1
Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Matthieu Houseret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. 5 (N° 5), pp.83-86. ⟨10.3166/gfp.2023.5.014⟩ Article dans une revue hal-04543991v1
Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine Fabrice Bin Revue française de finances publiques, 2024, vol. 1 (n° 165), pp.169-178 Article dans une revue hal-04543461v1
Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ? Fabrice Bin Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n° 41, pp.67-74 Article dans une revue hal-04801459v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Matthieu Houser,Christophe Sinnassamyet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. I (N° 7), pp.74-90. ⟨10.1684/gfp.2024.1.010⟩ Article dans une revue hal-04543921v1
Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale Fabrice Bin Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n° 4, pp.447-454 Article dans une revue hal-04543489v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Matthieu Houseret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. I (N° 7), pp.91-106. ⟨10.1684/gfp.2024.1.011⟩ Article dans une revue hal-04543915v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Matthieu Houseret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/5, pp.87-101 Article dans une revue hal-04547432v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Matthieu Houseret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/4, pp.95-108 Article dans une revue hal-04547424v1
Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Matthieu Houser,Léonard Gourbieret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 3 (3), pp.65-77. ⟨10.3166/gfp.2023.3.009⟩ Article dans une revue hal-04547845v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Matthieu Houseret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 6 (N° 6), pp.74-88. ⟨10.3166/gfp.2023.6.011⟩ Article dans une revue hal-04543943v1
Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Matthieu Houser,Christophe Sinnassamyet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 3 (N° 3), pp.106-121. ⟨10.3166/gfp.2023.2.013⟩ Article dans une revue hal-04547866v1
Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Matthieu Houser,Christophe Sinnassamyet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 2 (N° 2), pp.122-132. ⟨10.3166/gfp.2023.2.013⟩ Article dans une revue hal-04547857v1
Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Matthieu Houser,Léonard Gourbieret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 3 (N° 3), pp.78-88. ⟨10.3166/gfp.2023.3.010⟩ Article dans une revue hal-04547839v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Matthieu Houseret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/4, pp.85-94 Article dans une revue hal-04547428v1
Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Yves Terrasseet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 5 (N° 5), pp.102-109. ⟨10.3166/gfp.2023.5.016⟩ Article dans une revue hal-04543981v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 Fabrice Bin,Aurélien Baudu,Florent Gaullier-Camus,Léonard Gourbier,Matthieu Houseret al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 6 (N° 6), pp.60-73 Article dans une revue hal-04543967v1
Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Matthieu Houser,Christophe Sinnassamyet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp.76-86. ⟨10.3166/gfp.2022.4.011⟩ Article dans une revue hal-03932259v1
Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Florent Gaullier-Camus,Matthieu Houser,Christophe Sinnassamyet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp.87-98. ⟨10.3166/gfp.2022.4.012⟩ Article dans une revue hal-03932324v1
La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981) Pierre Beltrame,Fabrice Bin G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°3-2022, pp.50-63. ⟨10.3166/gfp.2022.3.009⟩ Article dans une revue hal-03932972v1
Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal Fabrice Bin G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, vol.1 (n°1), pp.35-42 Article dans une revue hal-03182584v1
Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie Fabrice Bin Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2021, n° 2, pp.269-277 Article dans une revue hal-03172947v1
Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers Fabrice Bin G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp.35-42 Article dans une revue hal-03266990v1
Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp.114-122 Article dans une revue hal-03931014v1
Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp.142-150 Article dans une revue hal-03931367v1
Les Six livres de la République de Jean Bodin Fabrice Bin Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp.301-307 Article dans une revue hal-02509192v1
L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910) Fabrice Bin Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp.359-365 Article dans une revue hal-02509197v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 1, pp.124-133 Article dans une revue hal-03936535v1
Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 6, pp.140-151 Article dans une revue hal-03936648v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.146-155 Article dans une revue hal-03936592v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 5, pp.146-150 Article dans une revue hal-03936646v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.135-145 Article dans une revue hal-03936606v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.129-139 Article dans une revue hal-03936590v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 1, pp.134-143 Article dans une revue hal-03936541v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 4, pp.133-145 Article dans une revue hal-03936633v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 5, pp.133-145 Article dans une revue hal-03936641v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 4, pp.92-102 Article dans une revue hal-03936620v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.135-145 Article dans une revue hal-03936598v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.146-155 Article dans une revue hal-03936614v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.119-128 Article dans une revue hal-03936582v1
Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 6, pp.152-164 Article dans une revue hal-03936654v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En juin 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 4, pp.134-143 Article dans une revue hal-03936502v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En mai 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 4, pp.121-133 Article dans une revue hal-03936497v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En avril 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 3, pp.132-142 Article dans une revue hal-03936496v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 2, pp.117-126 Article dans une revue hal-03936463v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Novembre 2017 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 1, pp.119-129 Article dans une revue hal-03936446v1
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 6, pp.133-144 Article dans une revue hal-03936530v1
Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 Aurélien Baudu,Fabrice Bin,Jean-François Calmette,Matthieu Houser,Michel Le Claincheet al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 6, pp.121-132 Article dans une revue hal-03936524v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp.119-130 Article dans une revue hal-03936508v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 1, pp.130-139 Article dans une revue hal-03936456v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 3, pp.123-131 Article dans une revue hal-03936490v1
Repères sur la gestion et les finances publiques: En Février 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 2, pp.127-137 Article dans une revue hal-03936474v1
Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp.131-136 Article dans une revue hal-03936513v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2017 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Broussolle,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 5, pp.117-124 Article dans une revue hal-03936325v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2017 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Broussolle,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 5, pp.125-133 Article dans une revue hal-03936338v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Broussolle,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.116-125 Article dans une revue hal-03936373v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Broussolle,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.112-115 Article dans une revue hal-03936364v1
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 2017 Michel Le Clainche,Fabrice Bin,Yves Broussolle,Yves Terrasse G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.136-134 Article dans une revue hal-03936400v1

Chapitre d'ouvrage (21)

Le Doyen Albert et le principe d’imposition des personnes publiques, Addendum Fabrice Bin Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert, Bruylant, pp.713-722, 2025, 9782802776260 Chapitre d'ouvrage hal-05442381v1
Un ecclésiastique peut-il être élu président d’une Université publique en France ? Fabrice Bin Duc in altum ! Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga, Mare & Martin, pp.145-154, 2025, 9782386000386 Chapitre d'ouvrage hal-05488509v1
La fiscalité verte, une « opportunité »... qui existe déjà ! Fabrice Bin,Céline Husson-Rochcongar Finances locales et mutations contemporaines de l'État, Mare et Martin, 2025, 9782849348017 Chapitre d'ouvrage hal-05442329v1
Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques Fabrice Bin Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.161-167, 2025, 9782275161464 Chapitre d'ouvrage hal-05442319v1
Maurras et l’impôt Fabrice Bin,Mathieu Touzeil-Divina,Clément Benelbaz Charles Maurras & le(s) droit(s), Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, pp.35-49, 2025, 9791092684629 Chapitre d'ouvrage hal-05125003v1
La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? Fabrice Bin,Alexandre Guigue Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, pp.245-274, 2024, 978 2 84934 800 0 Chapitre d'ouvrage hal-04543226v1
La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande Fabrice Bin,Alexandre Guigue Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, pp.77-100, 2024, 978 2 84934 800 0 Chapitre d'ouvrage hal-04543222v1
Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne Fabrice Bin,Didier Blanc Le Conseil européen, Bruylant, pp.237-250, 2024, 978 2 80277 333 7 Chapitre d'ouvrage hal-04543253v1
Les finances publiques des Iles Cook et de Niue Fabrice Bin,Jocelyn Bénéteau Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.141-168, 2023, 978 2 7314 1288 8 Chapitre d'ouvrage hal-04543294v1
Les finances des organisations régionales du Pacifique Sud Fabrice Bin,Jocelyn Bénéteau Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.277-298, 2023, 978 2 7314 1288 8 Chapitre d'ouvrage hal-04543309v1
Les finances publiques des Iles Tuvalu Fabrice Bin,Jocelyn Bénéteau Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.169-182, 2023, 978 2 7314 1288 8 Chapitre d'ouvrage hal-04543306v1
Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions Fabrice Bin,Jocelyn Bénéteau Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.299-305, 2023, 978 2 7314 1288 8 Chapitre d'ouvrage hal-04543313v1
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique Fabrice Bin,Céline Viessant,Marilyne Prodhomme-Sadowsky Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6 Chapitre d'ouvrage hal-04543287v1
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne Sophie De Fontaine,Fabrice Bin,Fabrice Riem,Maitena Poelemans La confiance mutuelle dans l'Union européenne, Mare & Marin, pp.145-176, 2021, 9782849346303 Chapitre d'ouvrage hal-05007853v1
La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances Fabrice Bin,Anne-Laure Chaumette,Raphaël Maurel Les contre-annales du Droit public, Enrick B. éditions, pp.245-250, 2020, 978-2-35644-448-6 Chapitre d'ouvrage hal-02509298v1
Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle Sophie de Fontaine,Fabrice Bin,Béatrice Touchelay Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, pp.234-247, 2020, 978-2-11-129455-4 Chapitre d'ouvrage hal-03076912v1
La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu Fabrice Bin,Anne-Laure Chaumette,Raphaël Maurel Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, pp.251-256, 2020, 978-2-35644-448-6 Chapitre d'ouvrage hal-02509354v1
L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal Fabrice Bin,Mathieu Touzeil-Divina Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, pp.25-34, 2020, 979-10-92684-28-5 Chapitre d'ouvrage hal-02509217v1
Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc Fabrice Bin,Anne-Laure Chaumette,Raphaël Maurel Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, pp.239-243, 2020, 978-2-35644-448-6 Chapitre d'ouvrage hal-02509235v1
La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s Fabrice Bin Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.15-24, 2018, 9782731410785 Chapitre d'ouvrage hal-02509380v1
La réception de la théorie de l’abus de droit en droit français Fabrice Bin Zneuziti Prava, ediční řady, pp.11-20, 2016, 978 80 87975 43 5 Chapitre d'ouvrage hal-04543350v1

N°spécial de revue/special issue (1)

La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Fabrice Bin,Céline Viessant Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° Hors série, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04541044v1

Ouvrages (2)

Les finances des organisations internationales : Journées d'études Anne-Thida Norodom,Fabrice Bin Pedone, 2022, 978 2 233 01014 8 Ouvrages hal-04107304v1
Les finances des organisations internationales Fabrice Bin,Anne-Thida Norodom Pedone, 2022, 978-2-233-01014-8 Ouvrages hal-03934291v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (1)

Consentement à l'impôt (histoire du) Fabrice Bin 2010 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03334698v1