Fabrice N'TCHATAT Attaché Temporaire d'Enseignement et de Rechercheà l'Université Paris Nanterre

Identifiants chercheurs

IdHAL :

fabrice-ntchatat

ORCID :

0009-0003-1821-0356

Publications

Article dans une revue (9)

L’automatisation du contrat dans la vente internationale de marchandises Fabrice N'Tchatat Revue Lamy Droit civil, A paraître Article dans une revue hal-05401757v1
Les nullités des décisions sociales face à leur propre miroir Fabrice N'Tchatat Revue Lamy Droit des affaires, A paraître Article dans une revue hal-05405348v1
Protocole d’un smart contract d’application : cas de l’ESC dans l’incoterm EXW Fabrice N'Tchatat Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2025, 11, pp.9 - 14 Article dans une revue hal-05401747v1
Contrats échange et blockchain : les exemples de la vente et du bail Fabrice N'Tchatat Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, 218, pp.39 - 44 Article dans une revue hal-05401741v1
La constitution des sociétés de capitaux à l’aune de la dématérialisation des titres Fabrice N'Tchatat Revue Africaine de Droit des Affaires , 2024, 6, pp.89 - 96 Article dans une revue hal-05401743v1
Prolégomènes de la technologie blockchain en zone CEMAC Fabrice N'Tchatat Revue africaine de droit bancaire et boursier, 2024, 15, pp.51 - 72 Article dans une revue hal-05401737v1
La conservation des titres électroniques au Cameroun Fabrice N'Tchatat Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, 189, pp.36 - 41 Article dans une revue hal-05401719v1
Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC Fabrice N'Tchatat Revue de droit bancaire et boursier, 2021, 1 (3), pp.81 - 104 Article dans une revue hal-05401715v1
L’unification des marchés financiers de la CEMAC Fabrice N'Tchatat Revue de la doctrine juridique africaine, 2021 Article dans une revue hal-03650935v1

Ouvrages (1)

Le cyberdroit dans l'espace OHADA Fabrice N'Tchatat EUE, 2021, 978-620-3-42526-0 Ouvrages hal-04399593v1

Pré-publication, Document de travail (9)

Prolégomènes de la dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA Fabrice N'Tchatat 2026 Pré-publication, Document de travail hal-05487231v1
Commentaire du projet de Règlement portant institution d'un régime général d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des états membres de la CEMAC Fabrice N'Tchatat 2025 Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-05063113v1
Optimiser la création de cas pratiques juridiques grâce à l'IA générative : retour d'expérience d'un enseignant en IUT Fabrice N'Tchatat 2025 Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-05063110v1
Peut-on renforcer la confiance électorale par la blockchain ? Réflexions juridiques africaines Fabrice N'Tchatat 2025 Pré-publication, Document de travail hal-05388516v1
La loi camerounaise sur la protection des données personnelles face au défi de son effectivité dans un environnement numérique globalisé Fabrice N'Tchatat 2025 Pré-publication, Document de travail hal-05063109v1
Le nouveau schéma de constitution des SA et SAS à l'aune de la réforme de l'AUDSCGIE du 30 janvier 2014 Fabrice N'Tchatat 2023 Pré-publication, Document de travail hal-04206064v3
Déploiement d'un escrow smart contract dans les incoterms EXW et D Fabrice N'Tchatat 2023 Pré-publication, Document de travail hal-04399830v3
l’objectif biaise de dematerialisation des valeurs mobilières au regard du dispositif de tenue des comptes titres par les émetteurs Fabrice N'Tchatat 2023 Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-04186907v1
Environnement financier camerounais et fusion des bourses de la CEMAC Fabrice N'Tchatat 2021 Pré-publication, Document de travail hal-03661686v1

Communication dans un congrès (5)

Données de recherche FAIR, RGPD et réutilisation Fabrice N'Tchatat Semaine du libre accès 2025, Université Paris Nanterre, Nov 2025, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-05355021v1
Du code au prompt : la fabrique du contrat à l'ère numérique Fabrice N'Tchatat Blockchain et intelligence artificielle : enjeux contemporains pour le droit des contrats, Chaire Gouverner l'organisation numérique de l'Université Paris Nanterre, Jun 2025, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-05096450v1
Regards croisés sur l'appropriation de l'IA Pour un dynamisme entrepreneurial en Afrique Fabrice N'Tchatat La gouvernance numérique en Afrique : enjeux, défis et perspectives, CERGGES, Sep 2024, Yaoundé, Cameroun Communication dans un congrès hal-05089140v1
La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : regard juridique et prospective Fabrice N'Tchatat Vers une économie résiliente, verte et inclusive, Observatoire de la francophonie économique, Mar 2022, Dakar (Sénégal), Sénégal Communication dans un congrès hal-05401767v1
La dématérialisation des valeurs mobilières Fabrice N'Tchatat Colloque international Rendez-vous droit et finance, Bridge Consulting, Apr 2022, Douala, Cameroun Communication dans un congrès hal-04402358v1

Chapitre d'ouvrage (1)

L’informatisation du RCCM dans l’espace OHADA : plus de 12 ans après la réforme de l’AUDCG du 15 décembre 2010 Fabrice N'Tchatat Ph. Delebecque et Y. R. Kalieu. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie, Credij, pp.61 - 74, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05401753v1

Thèse (1)

La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC Fabrice N'Tchatat Sciences de l'Homme et Société. Université de Yaoundé II, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04399561v1