Sébastien FERRARI

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Publications

La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ?

François Barque , Sébastien Ferrari
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 04, pp.161
Article dans une revue halshs-04923401 v1

Avant-propos

Sébastien Ferrari , Romain Rambaud
Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, Actes de colloque : Droit électoral et droit des collectivités territoriales, 12/2020, pp.835
Article dans une revue halshs-03244606 v1

En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ?

Sébastien Ferrari , Stéphane Hoynck
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 2, pp.120-122
Article dans une revue hal-02544531 v1

Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ?

Sébastien Ferrari , Laurent Cytermann
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 1, pp.38-40
Article dans une revue hal-02544529 v1

Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ?

Sébastien Ferrari , Anne Iljic
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 1, pp.26-29
Article dans une revue hal-02544522 v1

La réforme des listes électorales

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, Actes de colloque : Droit électoral et droit des collectivités territoriales, 12/2020, pp.841-846
Article dans une revue halshs-03244592 v1

Le jugement et ses suites

Sébastien Ferrari
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme. Actes du colloque organisé le 14 mars 2019 par l’Université de Perpignan Via Domitia, sous la coordination scientifique de R. Radiguet et M. Morales, 25, pp.2189
Article dans une revue hal-02266366 v1

Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, alors même qu’il n’a pas été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ?

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 5, pp.330-334
Article dans une revue hal-02431385 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 1
Article dans une revue hal-02075237 v1

Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ?

Sébastien Ferrari , Frédéric Dieu
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 4, pp.274-278
Article dans une revue hal-02266522 v1

Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ?

Sébastien Ferrari , Marie-Gabrielle Merloz
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 5, pp.339-342
Article dans une revue hal-02431389 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 2
Article dans une revue hal-02075243 v1

Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ?

Sébastien Ferrari , Charles Touboul
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 6, pp.371-375
Article dans une revue hal-02431395 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 1
Article dans une revue hal-02075238 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 2
Article dans une revue hal-02075240 v1

Le tiers concurrent, implanté en dehors de la zone de chalandise du projet, a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’exploitation commerciale ?

Sébastien Ferrari , Frédéric Dieu
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 3, pp.174-176
Article dans une revue hal-02266519 v1

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? L’administration peut-elle mettre la taxe à la charge d’un seul redevable ?

Sébastien Ferrari , Marie-Astrid de Barmon
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 6, pp.396-399
Article dans une revue hal-02431398 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 1, pp.63-66
Article dans une revue hal-02076840 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 1
Article dans une revue hal-02075194 v1

La loi Littoral entre deux eaux

Sébastien Ferrari
Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1161-1176
Article dans une revue hal-02072462 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 11
Article dans une revue hal-02075230 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 2/18, pp.156-158
Article dans une revue hal-02076829 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 9
Article dans une revue hal-02075225 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2
Article dans une revue hal-02075195 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 4/18, pp.298-302
Article dans une revue hal-02076834 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 10
Article dans une revue hal-02075227 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 6
Article dans une revue hal-02075220 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 4
Article dans une revue hal-02075212 v1

Officiel en Bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 7-8, pp.581-585
Article dans une revue hal-02075032 v1

Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ?

Sébastien Ferrari , Rémi Decout-Paolini
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2, pp.102-109
Article dans une revue hal-02075315 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 11
Article dans une revue hal-02075229 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 5
Article dans une revue hal-02075216 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2
Article dans une revue hal-02075197 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 3
Article dans une revue hal-02075210 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 4
Article dans une revue hal-02075215 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 6/18, pp.438-442
Article dans une revue hal-02076837 v1

Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. Nouvelles précisions

Sébastien Ferrari
Complément urbanisme aménagement, 2018, 35, pp.5-10
Article dans une revue hal-02075441 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 9
Article dans une revue hal-02075226 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 1/18, pp.63-66
Article dans une revue hal-02076828 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 5
Article dans une revue hal-02075218 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 3
Article dans une revue hal-02075207 v1

Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ?

Sébastien Ferrari , Charles Touboul
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 7-8, pp.550-559
Article dans une revue hal-02075015 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 12
Article dans une revue hal-02075236 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 5/18, pp.363-366
Article dans une revue hal-02076836 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 1
Article dans une revue hal-02075191 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 10
Article dans une revue hal-02075228 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 6
Article dans une revue hal-02075222 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 12
Article dans une revue hal-02075235 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 7-8, pp.577-580
Article dans une revue hal-02075034 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 3/18, pp.230-234
Article dans une revue hal-02076831 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 10, pp.722-728
Article dans une revue hal-02075174 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.239-244
Article dans une revue hal-02075136 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.77-82
Article dans une revue hal-02075117 v1

La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ?

Sébastien Ferrari , Xavier de Lesquen
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.188-196
Article dans une revue hal-02075361 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.400-403
Article dans une revue hal-02075150 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 11, pp.798-802
Article dans une revue hal-02075177 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.235-238
Article dans une revue hal-02075133 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 2, pp.152-156
Article dans une revue hal-02075118 v1

Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ?

Sébastien Ferrari
Revue Lamy de la Concurrence, 2017, 60, pp.23-26
Article dans une revue hal-02075448 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 10, pp.718-721
Article dans une revue hal-02075170 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.563-568
Article dans une revue hal-02075162 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 12
Article dans une revue hal-02075187 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.404-408
Article dans une revue hal-02075153 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 5/17, pp.340-344
Article dans une revue hal-02076823 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 4/17, pp.278-282
Article dans une revue hal-02076821 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 2/17, pp.140-144
Article dans une revue hal-02076819 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.559-562
Article dans une revue hal-02075161 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.72-76
Article dans une revue hal-02075111 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 6/17, pp.394-398
Article dans une revue hal-02076827 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 12
Article dans une revue hal-02075180 v1

En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ?

Sébastien Ferrari , Olivier Henrard
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 11, pp.783-790
Article dans une revue hal-02075317 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 3/17, pp.202-206
Article dans une revue hal-02076820 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 11, pp.803-808
Article dans une revue hal-02075179 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 2, pp.157-162
Article dans une revue hal-02075124 v1

Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ?

Sébastien Ferrari , Xavier de Lesquen
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.10-24
Article dans une revue hal-02075372 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 1/17, pp.67-70
Article dans une revue hal-02076817 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 9, pp.638-641
Article dans une revue hal-02075165 v1

Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ?

Sébastien Ferrari , Vincent Daumas
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.33-40
Article dans une revue hal-02075365 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 9, pp.642
Article dans une revue hal-02075167 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 4, pp.237-241
Article dans une revue hal-02075138 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 4, pp.242-247
Article dans une revue hal-02075141 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 6, pp.478-483
Article dans une revue hal-02075155 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 6, pp.484-488
Article dans une revue hal-02075158 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2016, 5/16, pp.387-391
Article dans une revue hal-02076813 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 9, pp.628-632
Article dans une revue hal-02075065 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 12, pp.878-882
Article dans une revue hal-02075080 v1

Les critères d’identification de la situation protégée de l’imprévisibilité de la règle de droit

Sébastien Ferrari
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 2016 (3), pp. 859-873
Article dans une revue hal-02266055 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 11, pp.793-798
Article dans une revue hal-02075074 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 10, pp.714-719
Article dans une revue hal-02075070 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 12, pp.872-877
Article dans une revue hal-02075078 v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2016, 6/16, pp.464-467
Article dans une revue hal-02076816 v1

Le principe d’indépendance des législations fait-il obstacle à l’invocation des règles de protection des espèces à l’égard d’une autorisation relevant de la police de l’eau ?

Sébastien Ferrari , Frédéric Salvage de Lanfranchi
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 10, pp.667-673
Article dans une revue hal-02075376 v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 9, pp.633-638
Article dans une revue hal-02075067 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 10, pp.709-713
Article dans une revue hal-02075069 v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 11, pp.788-792
Article dans une revue hal-02075072 v1

Le paradoxe de la jurisprudence Sekler

Sébastien Ferrari
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1884
Article dans une revue hal-02072474 v1

Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2015, 3, pp.18-20
Article dans une revue hal-02266514 v1

Quel contrôle l’administration est-elle tenue d’exercer sur la qualité de demandeur d’une autorisation d’urbanisme ?

Sébastien Ferrari , Edouard Crépey
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 7-8, pp.547-548
Article dans une revue hal-02266405 v1

L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel

Sébastien Ferrari
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 6, pp. 1495-1532
Article dans une revue hal-02266303 v1

Un schéma de cohérence territoriale peut-il instituer une servitude d’urbanisme au sens de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme ?

Sébastien Ferrari , Christine Grenier
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2015, 2, pp.114-116
Article dans une revue hal-02266414 v1

Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique ?

Sébastien Ferrari , Vincent Daumas
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 3, pp.197-199
Article dans une revue hal-02266409 v1

En cas d’annulation d’un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d’utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ?

Sébastien Ferrari , Benoît Bohnert
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 9, pp.552-554
Article dans une revue hal-02266416 v1

En cas de déclaration d’illégalité de la délibération fixant le tarif de l’eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ?

Sébastien Ferrari , Marie-Astrid Nicolazo
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 10, pp.641-644
Article dans une revue hal-02266425 v1

Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence

Sébastien Ferrari
Revue juridique de l'économie publique, 2013, 710, pp. 10-19
Article dans une revue hal-02266306 v1

Le retour des lois individuelles ?

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2012, 5, pp. 30-33
Article dans une revue hal-02266497 v1

Retour sur le principe d’information et de participation du public en matière nucléaire

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2012, 2, pp.31-35
Article dans une revue hal-02266503 v1

L’imputation de la responsabilité en matière de contravention de grande voirie

Sébastien Ferrari
Revue juridique de l'économie publique, 2012, 698, pp.22-24
Article dans une revue hal-02266493 v1

Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d’instruction du juge du fond

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2012, 6, pp.28-30
Article dans une revue hal-02266499 v1

Conditions de légalité des autorisations d’occupation temporaire d’un cimetière

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2012, 1, pp.40-42
Article dans une revue hal-02266482 v1

Survie de la loi ancienne et qualification "à éclipse" des contrats d’achat d’électricité

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2012, 7-8, pp.26-29
Article dans une revue hal-02266490 v1

Quand la jurisprudence Commune de Béziers supplée l’inconventionnalité d’une loi de validation »

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2011, 1, pp.24-26
Article dans une revue hal-02266510 v1

De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel

Sébastien Ferrari
Revue française de droit constitutionnel, 2010, 83, pp. 497-521
Article dans une revue hal-02266308 v1

La récupération des aides d’État

Sébastien Ferrari , Philippe Cossalter
Contrats publics, 2008, Dossier « Les contrats d’aide », 80, pp. 73-80
Article dans une revue hal-02266359 v1

La théorie des mutations domaniales

Sébastien Ferrari , Mattias Guyomar
Bulletin juridique des collectivités locales, 2005, 2, pp.108-110
Article dans une revue hal-02266426 v1

Le contrôle du juge durant la crise sanitaire

Sébastien Ferrari , Régis Froger
L’état de droit et la crise sanitaire, Société de législation comparée - Section Droit de l’action publique, Jun 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03577535 v1

La réforme des listes électorales

Sébastien Ferrari
Droit électoral et droit des collectivités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2020, Grenoble, France. pp.841-846
Communication dans un congrès halshs-03244586 v1

Les aides locales aux entreprises en difficulté

Sébastien Ferrari
Les aides économiques locales : de quel droit ?, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Nov 2019, Paris, France. pp.181-198
Communication dans un congrès hal-03577723 v1

L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ?

Sébastien Ferrari
Le Centenaire de la loi Cornudet, Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT), Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh), Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03593603 v1

Le jugement et ses suites

Sébastien Ferrari
Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme, Faculté de droit - UPVD Antenne de Narbonne, Mar 2019, Narbonne, France
Communication dans un congrès hal-02074943 v1

Le droit à la confidentialité des données fiscales des responsables publics

Sébastien Ferrari
La vie privée des responsables publics, Centre Universitaire de Recherches sur l’Action publique et le Politique ; Épistémologie et Sciences Sociales (CURAPP-ESS UMR 7319), Université de Picardie Jules Verne - CNRS; Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE EA 7436), Université de Bordeaux; Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (CEPRISCA EA 3911), Université de Picardie Jules Verne, Feb 2019, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-02074952 v1

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique

Sébastien Ferrari
L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Université d'Evry-Val-d'Essonne, Apr 2019, Evry, France
Communication dans un congrès hal-02074939 v1

Documents de planification

Sébastien Ferrari
22 ème édition des Journées du BJDU : Panorama de l’actualité 2018 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, EFE, Dec 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02074999 v1

La référence au temps. La date.

Sébastien Ferrari
Quelles références pour le droit public ?, Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU), May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02074970 v1

Le droit de l’urbanisme

Sébastien Ferrari
La prise de position provoquée en droit administratif, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (Équipe d’Accueil - EA7382), Apr 2017, Créteil, France
Communication dans un congrès hal-02074977 v1

Personnes publiques et loyauté de la concurrence

Sébastien Ferrari
La loyauté en droit public, Université Paris Descartes, Oct 2015, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02266370 v1

The phenotypic and genetic links between early individual growth and sex determination in European sea bass

Marc Vandeputte , Khaled Horri , François Allal , Sebastien Ferrari , Marie-Odile Vidal et al.
Aquaculture Europe 2015, Oct 2015, Rotterdam, Netherlands
Communication dans un congrès hal-01536551 v1

Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral

Sébastien Ferrari
Jean-François Struillou; Nicolas Huten. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, pp.71-82, 2021, 978-2-7110-3586-1
Chapitre d'ouvrage hal-03577496 v1

Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme

Sébastien Ferrari
Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.35-47, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03187953 v1

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique

Sébastien Ferrari
Vincent Bouhier. L’intervention du tiers dans les contrats administratifs, 121, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.93-107, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-276-0
Chapitre d'ouvrage hal-03594586 v1

Les prises de position provoquées en droit administratif

Sébastien Ferrari
Nicolas Gabayet; Lamprini Xenou. La prise de position provoquée en droit administratif, 118, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.181-195, 2020, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-263-0
Chapitre d'ouvrage hal-03593910 v1

Les aides locales aux entreprises en difficulté

Sébastien Ferrari
Olivier Renaudie. Les aides économiques locales : de quel droit?, L'Harmattan, pp.181-197, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-20958-6
Chapitre d'ouvrage hal-03593936 v1

La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme

Sébastien Ferrari
Jean-Bernard Auby; Olivier Renaudie. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp.179-191, 2019, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-1977-3
Chapitre d'ouvrage hal-02266024 v1

Personnes publiques et loyauté de la concurrence

Sébastien Ferrari
Sébastien Ferrari; Sébastien Hourson. La loyauté en droit public, 53, Institut Universitaire Varenne, pp.91-107, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-153-4
Chapitre d'ouvrage hal-02072451 v1

Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239

Sébastien Hourson , Sébastien Ferrari
Paolo Alvazzi del Frate; Sylvain Bloquet; Arnaud Vergne. La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, 58, Institut universitaire Varenne, pp.239, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-159-6
Chapitre d'ouvrage hal-01791318 v1

Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme

Sébastien Ferrari
Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, GRIDAUH, pp.90-98, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02072352 v1

Appliquer l’expérience de pensée au temps : la rétroactivité en droit

Sébastien Ferrari
Delphine Bellis; Etienne Brun-Rovet. Les détours du savoir : expérience de pensée, fiction et réalité, Nouveau monde, pp. 89-100, 2009, 2847364153
Chapitre d'ouvrage hal-02266356 v1

Règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire

Sébastien Ferrari
2020, pp.Fasc. 498-10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02075513 v1

Règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire

Sébastien Ferrari
2018, Fasc. 498-20, 60 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02075507 v1

Projets d’intérêt général et opérations d’intérêt national

Sébastien Ferrari
2014, fasc. 517, 42 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02266579 v1

Zones de bruit autour des aérodromes

Sébastien Ferrari
2013, fasc. 444-25, 31 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02266581 v1

Les cartes communales

Sébastien Ferrari
2012, fasc. 445-45, 45 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02266582 v1