Sébastien FERRARI

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Publications

La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ?

François Barque , Sébastien Ferrari

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 04, pp.161

Article dans une revue halshs-04923401v1

Avant-propos

Sébastien Ferrari , Romain Rambaud

Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, Actes de colloque : Droit électoral et droit des collectivités territoriales, 12/2020, pp.835

Article dans une revue halshs-03244606v1

En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ?

Sébastien Ferrari , Stéphane Hoynck

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 2, pp.120-122

Article dans une revue hal-02544531v1

Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ?

Sébastien Ferrari , Laurent Cytermann

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 1, pp.38-40

Article dans une revue hal-02544529v1

Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ?

Sébastien Ferrari , Anne Iljic

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 1, pp.26-29

Article dans une revue hal-02544522v1

La réforme des listes électorales

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, Actes de colloque : Droit électoral et droit des collectivités territoriales, 12/2020, pp.841-846

Article dans une revue halshs-03244592v1

Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ?

Sébastien Ferrari , Marie-Gabrielle Merloz

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 5, pp.339-342

Article dans une revue hal-02431389v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 2

Article dans une revue hal-02075243v1

Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ?

Sébastien Ferrari , Frédéric Dieu

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 4, pp.274-278

Article dans une revue hal-02266522v1

Le jugement et ses suites

Sébastien Ferrari

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme. Actes du colloque organisé le 14 mars 2019 par l’Université de Perpignan Via Domitia, sous la coordination scientifique de R. Radiguet et M. Morales, 25, pp.2189

Article dans une revue hal-02266366v1

Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, alors même qu’il n’a pas été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ?

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 5, pp.330-334

Article dans une revue hal-02431385v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 1

Article dans une revue hal-02075237v1

Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ?

Sébastien Ferrari , Charles Touboul

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 6, pp.371-375

Article dans une revue hal-02431395v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 1

Article dans une revue hal-02075238v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 2

Article dans une revue hal-02075240v1

Le tiers concurrent, implanté en dehors de la zone de chalandise du projet, a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’exploitation commerciale ?

Sébastien Ferrari , Frédéric Dieu

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 3, pp.174-176

Article dans une revue hal-02266519v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 1, pp.63-66

Article dans une revue hal-02076840v1

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? L’administration peut-elle mettre la taxe à la charge d’un seul redevable ?

Sébastien Ferrari , Marie-Astrid de Barmon

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 6, pp.396-399

Article dans une revue hal-02431398v1

Officiel en Bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 7-8, pp.581-585

Article dans une revue hal-02075032v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 4

Article dans une revue hal-02075212v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2

Article dans une revue hal-02075197v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 5

Article dans une revue hal-02075216v1

Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ?

Sébastien Ferrari , Rémi Decout-Paolini

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2, pp.102-109

Article dans une revue hal-02075315v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 11

Article dans une revue hal-02075229v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 4/18, pp.298-302

Article dans une revue hal-02076834v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 6

Article dans une revue hal-02075220v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2

Article dans une revue hal-02075195v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 10

Article dans une revue hal-02075227v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 2/18, pp.156-158

Article dans une revue hal-02076829v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 9

Article dans une revue hal-02075225v1

La loi Littoral entre deux eaux

Sébastien Ferrari

Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1161-1176

Article dans une revue hal-02072462v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 11

Article dans une revue hal-02075230v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 1

Article dans une revue hal-02075194v1

Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. Nouvelles précisions

Sébastien Ferrari

Complément urbanisme aménagement, 2018, 35, pp.5-10

Article dans une revue hal-02075441v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 4

Article dans une revue hal-02075215v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 6/18, pp.438-442

Article dans une revue hal-02076837v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 3

Article dans une revue hal-02075210v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 9

Article dans une revue hal-02075226v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 1/18, pp.63-66

Article dans une revue hal-02076828v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 5

Article dans une revue hal-02075218v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 3

Article dans une revue hal-02075207v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 12

Article dans une revue hal-02075236v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 5/18, pp.363-366

Article dans une revue hal-02076836v1

Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ?

Sébastien Ferrari , Charles Touboul

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 7-8, pp.550-559

Article dans une revue hal-02075015v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 1

Article dans une revue hal-02075191v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 10

Article dans une revue hal-02075228v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 6

Article dans une revue hal-02075222v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 7-8, pp.577-580

Article dans une revue hal-02075034v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 3/18, pp.230-234

Article dans une revue hal-02076831v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 12

Article dans une revue hal-02075235v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 10, pp.718-721

Article dans une revue hal-02075170v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.563-568

Article dans une revue hal-02075162v1

Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ?

Sébastien Ferrari

Revue Lamy de la Concurrence, 2017, 60, pp.23-26

Article dans une revue hal-02075448v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 11, pp.798-802

Article dans une revue hal-02075177v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 2, pp.152-156

Article dans une revue hal-02075118v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.235-238

Article dans une revue hal-02075133v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.77-82

Article dans une revue hal-02075117v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.239-244

Article dans une revue hal-02075136v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 10, pp.722-728

Article dans une revue hal-02075174v1

La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ?

Sébastien Ferrari , Xavier de Lesquen

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.188-196

Article dans une revue hal-02075361v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.400-403

Article dans une revue hal-02075150v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.404-408

Article dans une revue hal-02075153v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 12

Article dans une revue hal-02075187v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 5/17, pp.340-344

Article dans une revue hal-02076823v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 4/17, pp.278-282

Article dans une revue hal-02076821v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 2/17, pp.140-144

Article dans une revue hal-02076819v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.72-76

Article dans une revue hal-02075111v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.559-562

Article dans une revue hal-02075161v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 6/17, pp.394-398

Article dans une revue hal-02076827v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 12

Article dans une revue hal-02075180v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 11, pp.803-808

Article dans une revue hal-02075179v1

En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ?

Sébastien Ferrari , Olivier Henrard

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 11, pp.783-790

Article dans une revue hal-02075317v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 3/17, pp.202-206

Article dans une revue hal-02076820v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 1/17, pp.67-70

Article dans une revue hal-02076817v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 2, pp.157-162

Article dans une revue hal-02075124v1

Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ?

Sébastien Ferrari , Xavier de Lesquen

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.10-24

Article dans une revue hal-02075372v1

Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ?

Sébastien Ferrari , Vincent Daumas

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.33-40

Article dans une revue hal-02075365v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 4, pp.242-247

Article dans une revue hal-02075141v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 4, pp.237-241

Article dans une revue hal-02075138v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 9, pp.638-641

Article dans une revue hal-02075165v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 9, pp.642

Article dans une revue hal-02075167v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 6, pp.484-488

Article dans une revue hal-02075158v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 6, pp.478-483

Article dans une revue hal-02075155v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 11, pp.793-798

Article dans une revue hal-02075074v1

Les critères d’identification de la situation protégée de l’imprévisibilité de la règle de droit

Sébastien Ferrari

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 2016 (3), pp. 859-873

Article dans une revue hal-02266055v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 12, pp.878-882

Article dans une revue hal-02075080v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 9, pp.628-632

Article dans une revue hal-02075065v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2016, 5/16, pp.387-391

Article dans une revue hal-02076813v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 10, pp.714-719

Article dans une revue hal-02075070v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 12, pp.872-877

Article dans une revue hal-02075078v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2016, 6/16, pp.464-467

Article dans une revue hal-02076816v1

Le paradoxe de la jurisprudence Sekler

Sébastien Ferrari

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1884

Article dans une revue hal-02072474v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 10, pp.709-713

Article dans une revue hal-02075069v1

Le principe d’indépendance des législations fait-il obstacle à l’invocation des règles de protection des espèces à l’égard d’une autorisation relevant de la police de l’eau ?

Sébastien Ferrari , Frédéric Salvage de Lanfranchi

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 10, pp.667-673

Article dans une revue hal-02075376v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 9, pp.633-638

Article dans une revue hal-02075067v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari

Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 11, pp.788-792

Article dans une revue hal-02075072v1

Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives

Sébastien Ferrari

Droit administratif, 2015, 3, pp.18-20

Article dans une revue hal-02266514v1

Quel contrôle l’administration est-elle tenue d’exercer sur la qualité de demandeur d’une autorisation d’urbanisme ?

Sébastien Ferrari , Edouard Crépey

Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 7-8, pp.547-548

Article dans une revue hal-02266405v1

L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel

Sébastien Ferrari

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 6, pp. 1495-1532

Article dans une revue hal-02266303v1

Un schéma de cohérence territoriale peut-il instituer une servitude d’urbanisme au sens de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme ?

Sébastien Ferrari , Christine Grenier

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2015, 2, pp.114-116

Article dans une revue hal-02266414v1

Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique ?

Sébastien Ferrari , Vincent Daumas

Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 3, pp.197-199

Article dans une revue hal-02266409v1

En cas d’annulation d’un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d’utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ?

Sébastien Ferrari , Benoît Bohnert

Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 9, pp.552-554

Article dans une revue hal-02266416v1

En cas de déclaration d’illégalité de la délibération fixant le tarif de l’eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ?

Sébastien Ferrari , Marie-Astrid Nicolazo

Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 10, pp.641-644

Article dans une revue hal-02266425v1

Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence

Sébastien Ferrari

Revue juridique de l'économie publique, 2013, 710, pp. 10-19

Article dans une revue hal-02266306v1

Le retour des lois individuelles ?

Sébastien Ferrari

Droit administratif, 2012, 5, pp. 30-33

Article dans une revue hal-02266497v1

L’imputation de la responsabilité en matière de contravention de grande voirie

Sébastien Ferrari

Revue juridique de l'économie publique, 2012, 698, pp.22-24

Article dans une revue hal-02266493v1

Retour sur le principe d’information et de participation du public en matière nucléaire

Sébastien Ferrari

Droit administratif, 2012, 2, pp.31-35

Article dans une revue hal-02266503v1

Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d’instruction du juge du fond

Sébastien Ferrari

Droit administratif, 2012, 6, pp.28-30

Article dans une revue hal-02266499v1

Conditions de légalité des autorisations d’occupation temporaire d’un cimetière

Sébastien Ferrari

Droit administratif, 2012, 1, pp.40-42

Article dans une revue hal-02266482v1

Survie de la loi ancienne et qualification "à éclipse" des contrats d’achat d’électricité

Sébastien Ferrari

Droit administratif, 2012, 7-8, pp.26-29

Article dans une revue hal-02266490v1

Quand la jurisprudence Commune de Béziers supplée l’inconventionnalité d’une loi de validation »

Sébastien Ferrari

Droit administratif, 2011, 1, pp.24-26

Article dans une revue hal-02266510v1

De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel

Sébastien Ferrari

Revue française de droit constitutionnel, 2010, 83, pp. 497-521

Article dans une revue hal-02266308v1

La récupération des aides d’État

Sébastien Ferrari , Philippe Cossalter

Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2008, Dossier « Les contrats d’aide », 80, pp. 73-80

Article dans une revue hal-02266359v1

La théorie des mutations domaniales

Sébastien Ferrari , Mattias Guyomar

Bulletin juridique des collectivités locales, 2005, 2, pp.108-110

Article dans une revue hal-02266426v1

Le contrôle du juge durant la crise sanitaire

Sébastien Ferrari , Régis Froger

L’état de droit et la crise sanitaire, Société de législation comparée - Section Droit de l’action publique, Jun 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03577535v1

La réforme des listes électorales

Sébastien Ferrari

Droit électoral et droit des collectivités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2020, Grenoble, France. pp.841-846

Communication dans un congrès halshs-03244586v1

Les aides locales aux entreprises en difficulté

Sébastien Ferrari

Les aides économiques locales : de quel droit ?, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Nov 2019, Paris, France. pp.181-198

Communication dans un congrès hal-03577723v1

L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ?

Sébastien Ferrari

Le Centenaire de la loi Cornudet, Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT), Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh), Nov 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03593603v1

Le jugement et ses suites

Sébastien Ferrari

Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme, Faculté de droit - UPVD Antenne de Narbonne, Mar 2019, Narbonne, France

Communication dans un congrès hal-02074943v1

Le droit à la confidentialité des données fiscales des responsables publics

Sébastien Ferrari

La vie privée des responsables publics, Centre Universitaire de Recherches sur l’Action publique et le Politique ; Épistémologie et Sciences Sociales (CURAPP-ESS UMR 7319), Université de Picardie Jules Verne - CNRS; Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE EA 7436), Université de Bordeaux; Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (CEPRISCA EA 3911), Université de Picardie Jules Verne, Feb 2019, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-02074952v1

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique

Sébastien Ferrari

L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Université d'Evry-Val-d'Essonne, Apr 2019, Evry, France

Communication dans un congrès hal-02074939v1

Documents de planification

Sébastien Ferrari

22 ème édition des Journées du BJDU : Panorama de l’actualité 2018 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, EFE, Dec 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02074999v1

La référence au temps. La date.

Sébastien Ferrari

Quelles références pour le droit public ?, Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU), May 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02074970v1

Le droit de l’urbanisme

Sébastien Ferrari

La prise de position provoquée en droit administratif, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (Équipe d’Accueil - EA7382), Apr 2017, Créteil, France

Communication dans un congrès hal-02074977v1

Personnes publiques et loyauté de la concurrence

Sébastien Ferrari

La loyauté en droit public, Université Paris Descartes, Oct 2015, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02266370v1

The phenotypic and genetic links between early individual growth and sex determination in European sea bass

Marc Vandeputte , Khaled Horri , François Allal , Sebastien Ferrari , Marie-Odile Vidal et al.

Aquaculture Europe 2015, Oct 2015, Rotterdam, Netherlands

Communication dans un congrès hal-01536551v1

Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral

Sébastien Ferrari

Jean-François Struillou; Nicolas Huten. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, pp.71-82, 2021, 978-2-7110-3586-1

Chapitre d'ouvrage hal-03577496v1

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique

Sébastien Ferrari

Vincent Bouhier. L’intervention du tiers dans les contrats administratifs, 121, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.93-107, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-276-0

Chapitre d'ouvrage hal-03594586v1

Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme

Sébastien Ferrari

Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.35-47, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03187953v1

Les prises de position provoquées en droit administratif

Sébastien Ferrari

Nicolas Gabayet; Lamprini Xenou. La prise de position provoquée en droit administratif, 118, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.181-195, 2020, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-263-0

Chapitre d'ouvrage hal-03593910v1

Les aides locales aux entreprises en difficulté

Sébastien Ferrari

Olivier Renaudie. Les aides économiques locales : de quel droit?, L'Harmattan, pp.181-197, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-20958-6

Chapitre d'ouvrage hal-03593936v1

La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme

Sébastien Ferrari

Jean-Bernard Auby; Olivier Renaudie. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp.179-191, 2019, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-1977-3

Chapitre d'ouvrage hal-02266024v1

Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239

Sébastien Hourson , Sébastien Ferrari

Paolo Alvazzi del Frate; Sylvain Bloquet; Arnaud Vergne. La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, 58, Institut universitaire Varenne, pp.239, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-159-6

Chapitre d'ouvrage hal-01791318v1

Personnes publiques et loyauté de la concurrence

Sébastien Ferrari

Sébastien Ferrari; Sébastien Hourson. La loyauté en droit public, 53, Institut Universitaire Varenne, pp.91-107, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-153-4

Chapitre d'ouvrage hal-02072451v1

Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme

Sébastien Ferrari

Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, GRIDAUH, pp.90-98, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02072352v1

Appliquer l’expérience de pensée au temps : la rétroactivité en droit

Sébastien Ferrari

Delphine Bellis; Etienne Brun-Rovet. Les détours du savoir : expérience de pensée, fiction et réalité, Nouveau monde, pp. 89-100, 2009, 2847364153

Chapitre d'ouvrage hal-02266356v1

Règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire

Sébastien Ferrari

2020, pp.Fasc. 498-10

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02075513v1

Règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire

Sébastien Ferrari

2018, Fasc. 498-20, 60 p

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02075507v1

Projets d’intérêt général et opérations d’intérêt national

Sébastien Ferrari

2014, fasc. 517, 42 p

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02266579v1

Zones de bruit autour des aérodromes

Sébastien Ferrari

2013, fasc. 444-25, 31 p

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02266581v1

Les cartes communales

Sébastien Ferrari

2012, fasc. 445-45, 45 p

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-02266582v1