
Florian Couveinhes Matsumoto
Présentation
Directeur des études pour le parcours « Droit » du Département de Sciences Sociales de l’ENS, Florian Couveinhes-Matsumoto (florian.couveinhes@ens.fr) est Maître de conférences en Droit public, membre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD) (ENS-Paris Nanterre-CNRS) et chercheur associé à l’Institut de Hautes Études Internationales (IHEI) (Université Panthéon-Assas). Il enseigne ou a enseigné la philosophie du Droit, le Droit international, le Droit international de l’économie, le Droit constitutionnel, le Droit institutionnel de l’Union européenne et l’histoire des idées juridiques à l’ENS. Avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, il a assuré un atelier bi-mensuel d’actualité du Droit international et des relations internationales. Avec Jean-Louis Halpérin, il a également dispensé un cours en ligne intitulé Regards croisés droit comparé / droit international sur la plate-forme Coursera.
Florian Couveinhes Matsumoto est membre du conseil de rédaction de la revue Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, et membre actif de la Société française pour le Droit international et de la branche française de l’Association de Droit international (International Law Association). S’intéressant depuis 2013 aux conceptions et usages du Droit international par la Chine et par le Japon, il co-dirige avec Alice Ekman la rubrique Asie de l’Annuaire français de relations internationales. Il participe régulièrement au Thucyblog du Centre Thucydide (Centre d’analyse et de recherche en relations internationales de l’Université Panthéon-Assas), à la Bibliographie critique de l’Annuaire français de droit international, à la chronique des faits internationaux de la Revue générale de droit international public, aux Grandes pages de la doctrine publiées par l’Institut de Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas.
Avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, il a créé en 2014 les Journées de Droit international de l’ENS. La première journée a été consacrée aux Motifs juridiques et non-juridiques des jugements internationaux (Actes parus chez Pedone en 2016), la deuxième aux Politiques des Etats à l’égard des juridictions internationales (actes parus chez Pedone en 2019), les troisième et quatrième à L’écriture du Droit international (la première journée a compris une première table-ronde, consacrée à la négociation et la rédaction des traités, et une seconde, consacrée à celles des résolutions du Conseil de sécurité, qui sont réécoutables en ligne), la cinquième à La dénonciation des traités, et la sixième, organisée en partenariat avec l’Université Paris Descartes (Nathalie Clarenc-Bicudo et Anne-Thida Norodom), aux pratiques françaises du Droit international.
Après un séjour de recherche à l’Université de McGill (Montréal, Canada) consacré à la participation populaire et parlementaire à la négociation, l’adoption et la ratification des traités internationaux, il poursuit ses recherches sur ce sujet.
Depuis 2017, il s’intéresse à la négociation du traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme. Cela l’a mené à conseiller la coalition française pour le traité ONU et, avec Sophie Grosbon, à organiser une rencontre, le 5 octobre 2018, entre cette coalition et une vingtaine d’universitaires, en vue de la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme sur cette question (les (15-19 octobre 2018).
Axes de recherches :
1) La démocratisation des engagements conventionnels des Etats et de l’Union européenne (négociation, conclusion, ratification et dénonciation des traités), et la réinsertion des règles internationales de protection des acteurs économiques transnationaux et de leurs intérêts (i.e. du Droit international spécial de l’économie) dans le cadre plus large du Droit international (aspects économiques des Droits internationaux coutumiers et conventionnels de l’écologie, de la guerre et de la paix, du travail, des droits de l’homme, etc., i.e. le Droit international de l’économie largement entendu)
2) La récupération et les usages du Droit international par la Chine et le Japon, hier et aujourd’hui.
3) Les soubassements philosophiques des notions juridiques ("effectivité", "motif", "juridique et non-juridique", etc.) et de leur emploi, ainsi que des choix doctrinaux de présentation des rapports entre Droits (nationaux, régionaux, internationaux) et du Droit positivement édicté.
4) Les intentions, effets et usages politiques des théories du Droit (notamment celles de G. Scelle, H. Kelsen, G. Burdeau, A. Kojève et F. Hayek).
5) La constitution d’une théorie du Droit et du politique considérant ces derniers comme des instruments d’établissement et du maintien de sociétés équitables, conviviales et démocratiques (plutôt que - ou que seulement - pacifiées, individualistes, matérialistes et "libérales")
Plus largement, ses domaines de compétence incluent :
- les politiques étatiques et juridictionnelles relatives au Droit international,
- les accords internationaux d’investissement et de commerce,
- les conceptions du Droit et notamment du Droit international (théorie du Droit international),
- l’histoire de la pensée en Droit international.
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Florian Couveinhes Matsumoto (florian.couveinhes@ens.fr ; florian.couveinhes@ens.psl.eu) is the director (directeur des études) of the Law studies (Parcours Droit) of the École normale supérieure (Paris, Ulm, Université Paris Sciences & Lettres). He is a member of the Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (ENS-Paris Nanterre-CNRS) and an associate researcher of the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University). As an associate professor of the social sciences department of the École normale supérieure, he teaches or taught international Law, international economic Law, legal philosophy, history of legal thought, constitutional Law and institutional European Law.
He is a member of the editorial board of the French Journal of legal theory and philosophy (Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques) and an active member of the French Society for International Law (Société française de Droit international) and f the International Law Association French Branch. He takes part, on a regular basis to the Book Review of the French Yearbook of International Law (Annuaire Français de Droit International) (since 2008), to the Analysis of “international facts” from an international Law perspective (Chronique des faits internationaux) of the Revue Générale de droit international public (since 2016), and to the Grandes pages de la doctrine edited by the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University) (since 2015).
In 2014, he created (with Raphaëlle Nollez-Goldbach) the International Law Symposiums of the Ecole normale supérieure (Journées de Droit international de l’École normale supérieure), an event which has since been held each year in November. The proceedings of the first two symposiums has been published by Pedone : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Pedone, 2016 ; Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales, Pedone, 2019. The proceedings of the third and fourth symposiums (on international Law “writing”) have not been published, but the presentations and interventions have been recorded and can be replayed here (on treaty negotiation and writing) and here (on the writing of United Nations Security Council resolutions). The proceedings of the fifth (on treaty withdrawal) and the sixth (on French practices relating to International Law, with Nathalie Clarenc-Bicudo and Anne-Thida Norodom) symposiums will be published by Pedone in 2021.
Since 2013, he analyses the Chinese and the Japanese perspectives on international Law and their use of current international Law concepts and instruments. He is the co-director of the section “Asia” of the French Yearbook of International Relations (Annuaire français de relations internationales) and takes part to the Thucyblog of the Thucydide Center (Centre Thucydide d’analyse et de recherche en relations internationales) of the Panthéon-Assas University.
Since 2016, Florian Couveinhes Matsumoto focuses on two themes:
· The first theme is the democratization of treaty life, i.e. the participation of members of parliament, civil society, and randomly chosen citizens in treaty negotiations, conclusion, ratification, and withdrawal. In 2017, he worked on this topic as visiting scholar at McGill University in Montreal (Canada) and provides legal advice to the French coalition (of NGOs and trade unions) in favor of the legally binding instrument to regulate, in international human rights Law, the activities of transnational corporations and other business enterprises. In 2018, he organized (with Sophie Grosbon) a workshop bringing together academics and the most prominent members of the French coalition in order to prepare the fourth session of the Human Rights Council Open-ended intergovernmental working group (OEIGWG) on this matter (from 15 to 19 October 2018). He is working on a book (in French and English, to be published by Bruylant) summarizing the most innovative and convincing State practices (and European Union practices) involving members of parliament, civil society, and randomly chosen citizens to treaty negotiations, conclusion, ratification, and withdrawal.
· His second current area of research is the way international economic Law was developed (in order to be autonomous from the rest of International Law and political international organizations and courts and tribunals), et how it should be reconfigured in order to enable and improve public international, regional and domestic regulation of transnational economic operations (rather than the dismantling of domestic policies and regulations). He prepares a course on International economic and environmental Law and is working on a handbook of international economic Law (publishing contract with the Presses universitaires de France) promoting this new vision of the discipline.
Publications
Publications
La Chine à la Conférence de Paris de 1919Le traité de Versailles et le Pacte de la Société des Nations : un tournant dans l'histoire du droit international ?, Jun 2019, ENS, France
Communication dans un congrès
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Le populisme selon Christopher Lasch et selon la presse française : quelles ressemblances ? Quelles différences ?Journées organisées par l'Institut Dogma sur l'oligarchie, Sep 2019, Université Panthéon-Assas, France
Communication dans un congrès
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Some observations on the concept of Tianxia from a comparative, historical and legal perspectiveWorkshop on Inter-civilizational Foundations for Rule of Law and Order between China, East Asia and Europe, Jun 2019, Pekin, China
Communication dans un congrès
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Faut-il renoncer à une constitution européenne ?Faut-il renoncer à une constitution européenne ?, Feb 2019, ENS-Ulm, France
Communication dans un congrès
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Western State's policies towards international treaties, organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the "liberal global order"?Western States policies towards international treaties,organizations, and tribunals: how should China react to the weakening of the liberal global order?, Nov 2019, Faculté de Droit de l'Institut de technologies de Pékin (Beijing), China
Communication dans un congrès
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Les origines de la mondialisationLes origines de la mondialisation, Jun 2019, ENS-Ulm, France
Communication dans un congrès
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Présentation introductive du thème : Politiques des États à l'égard des juridictions internationalesDeuxième Journée de Droit international de l'ENS, Nov 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
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Présentation introductive du thème de la deuxième JournéeJournée de Droit international de l'ENS, consacrée aux Politiques des États à l'égard des juridictions internationales, Nov 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
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Que doivent les intersubjectivistes contemporains à Georges Burdeau ?Journée d'études décentralisée de l'Association française de Droit constitutionnel, Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.), Nov 2013, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
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BibliographieN. Clarenc Bicudo; F. Couveinhes Matsumoto. Le Rojava démocratique et le droit, Larcier, pp.449-487, 2024, Collection de droit international, 9782802774129
Chapitre d'ouvrage
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Avant-proposLe Rojava démocratique et le droit, Larcier, pp.5-15, 2024, Collection de droit international, 9782802774129
Chapitre d'ouvrage
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Introduction : Le Rojava démocratique et le Droit : ce qui est et ce qui resteraN. Clarenc Bicudo; F. Couveinhes Matsumoto. Le Rojava démocratique et le droit, Larcier, pp.17-71, 2024, Collection de droit international, 9782802774129
Chapitre d'ouvrage
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L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissementMarie-Alice Chardeaux; Aude-Solveig Epstein. Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2024, 978-2-84934-809-3
Chapitre d'ouvrage
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L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissementRaphaël Maurel. Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, pp.431-450, 2023, 978-2-7110-3912-8
Chapitre d'ouvrage
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Les parlements et les traités internationauxFrédérique Coulée. Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Pédone, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciationRaphaëlle Nollez-Goldbach; Florian Couveinhes Matsumoto. La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.3-71, 2022, 9782233010100
Chapitre d'ouvrage
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L' "absence" du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être combléNathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8
Chapitre d'ouvrage
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Les politiques des États à l'égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraireFlorian Couveinhes Matsumoto; Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les États face aux juridictions internationales, Pedone, 2019, 9782233009319
Chapitre d'ouvrage
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La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo)Les espaces en droit international public, 4, Pedone, pp.37-94, 2018, Les grandes pages du droit international, 978-2-233-00863-3
Chapitre d'ouvrage
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Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ?Cécile Guérin-Bargues; Hajime Yamamoto. Aux sources nouvelles du droit. Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, pp.63-99, 2018, Droit public, 978-2-84934-367-8
Chapitre d'ouvrage
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Droit international/Droit des gens/Droit public de l'EuropeChristophe Charle; Bruno Dumezil; Brigitte Marin. Europe – Encyclopédie historique, Actes Dud, 2018, 978-2-330-10643-0
Chapitre d'ouvrage
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État d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ?Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Éric Millard. L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.141-155, 2017, Actualités, 978-2-84016-267-4
Chapitre d'ouvrage
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Etat d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
Chapitre d'ouvrage
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H. Kelsen, "Théorie du Droit international coutumierCrépet Daigremont, Claire and Hermet, Alexandre. Grandes pages du droit international. Volume 2, Les sources du Droit international, Editions A. Pedone, pp.103-181, 2016, 978-2-233-00784-1
Chapitre d'ouvrage
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Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de JusticeCouveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.129--148, 2016, 978-2-233-00816-9
Chapitre d'ouvrage
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De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational - La constitution du Droit des gens selon Georges BurdeauOlivier Dupéré. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varenne, pp.179--299, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-080-3
Chapitre d'ouvrage
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Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ?Couveinhes, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Editions Pedone, pp.23--78, 2016, 978-2-233-00816-9
Chapitre d'ouvrage
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Mise au point théorique-Existe-t-il des motifs" non-juridiques" des jugements internationaux?Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH . Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr, pp. 23-78, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Les travaux préparatoiresKolb, Robert. Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, 77, Bruylant [u.a.], pp.7--78, 2015, Organisation internationale et relations internationales, 978-2-8027-4771-0
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Les travaux préparatoires du Pacte de la SDNRobert Kolb. Commentaire sur le pacte de la Société des Nations, Bruylant, pp.7-78, 2015, Organisations internationales et relations internationales, 9782802747710
Chapitre d'ouvrage
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De la négation du Droit international à l'imposition d'un Pouvoir supranational-La constitution du Droit des gens selon Georges BurdeauO. Dupéré; F. Mélin-Soucramanien. Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, Bordeaux, le 15 novembre 2013, Institut Universitaire Varennes, pp. 179-299, 2013
Chapitre d'ouvrage
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