Franck Waserman

Publications

Article dans une revue (9)

De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ? Franck Waserman Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.488 Article dans une revue hal-04320487v1
La notion juridique d’impôt : entre flottements définitoires et historicité Franck Waserman Archimède : archéologie et histoire ancienne, 2023, 10, pp.85-96. ⟨10.47245/archimede.0010.ds2.02⟩ Article dans une revue hal-04304669v1
Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ? Franck Waserman G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 101 (6), pp.14-18. ⟨10.3166/gfp.2021.6.004⟩ Article dans une revue hal-04565356v1
Contractualisation financière et libre administration des collectivités territoriales Franck Waserman Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.271 Article dans une revue halshs-02227238v1
Contrôle budgétaire et principe d'annualité Franck Waserman Actualité juridique Droit administratif, 2016, 15, pp.860 Article dans une revue halshs-02220646v1
La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales Franck Waserman Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.460 Article dans une revue halshs-02227159v1
L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF Franck Waserman Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.456 Article dans une revue halshs-02227158v1
L'ESS, un modèle alternatif d'économie à la mesure de l'homme Franck Waserman Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.37 Article dans une revue halshs-02200845v1
Les aides fiscales au tourisme Franck Waserman Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 156, pp.33 Article dans une revue halshs-02201856v1

Ouvrages (3)

Finances locales Franck Waserman La Documentation Française, pp.210, 2023, 9782111577732 Ouvrages hal-04565384v1
Finances publiques Franck Waserman La Documentation française, pp.237, 2023, Découverte de la vie publique, 978-2-11-157737-4. ⟨10.3917/ldf.waser.2023.01⟩ Ouvrages hal-04565358v1
Introduire au droit Manon Altwegg-Boussac,Florence Bellivier,Charlotte Girard,Jean-Louis Halpérin,Danièle Lochaket al. Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088 Ouvrages hal-03269918v1